PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-102
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
69-2024-04-12-00004 - Anse - arrêté évacuation forcée - avril 2024 (2 pages) Page 3
69-2024-04-12-00005 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune
de FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE relatif à l'élection des conseillers municipaux
et communautaires des 9 et 16 juin 2024 (2 pages) Page 6
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est / Cellule
juridique et de gestion du domaine public
69-2024-04-15-00003 - Subdélégation en matière d'OSD (7 pages) Page 9
69-2024-04-15-00004 - Subdélégation en matière de compétences
générales (7 pages) Page 17
69-2024-04-15-00002 - Subdélégation en matière RPA (4 pages) Page 25
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Cabinet du directeur
69-2024-04-15-00001 - DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DELEGUÉ-2024-04-15-40 (3 pages) Page 30
2
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-12-00004
Anse - arrêté évacuation forcée - avril 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-12-00004 - Anse - arrêté évacuation forcée - avril 2024 3
Ëx
PRÉFÈTE
DU RHONE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Villefranche-sur-Saône
Arrêté n° SPV_BCS_69-2024-04-12-000 Villefranche-sur-Saône , le 12 avril 2024

PROCÉDURE DE MISE EN DEMEURE ET D'ÉVACUATION FORCÉE
LA PRÉFÈTE DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST,
PRÉFÈTE DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES,
PRÉFÈTE DU RHÔNE,
Officier de l'Ordre de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de justice administrative ;
Vu les articles 9 et 9-1 de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des
gens du voyage ;
Vu la circulaire ministérielle n°NOR INT/D/07/00080/C du 10 juillet 2007 concernant les gens du voyage et
relative à la procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-06-30-00011 du 30 juin 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Jacques BOYER, Sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
Vu l'arrêté du Président de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées du 9 octobre 2014
interdisant le stationnement des gens du voyage sur l'ensemble du territoire de la communauté de
communes, en dehors de l'aire de grand passage aménagée à cette fin située au lieu-dit Bel Air / chemin
des Célestins à Anse ;
Vu le courrier du président de la Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées en date du 8 avril
2024 sollicitant l'évacuation d'un groupe de caravanes, occupant depuis le 06 avril 2024 sans droit ni titre
le parking du domaine des communes situé 1277 route des crêtes sur la commune de Anse ;
Vu le procès-verbal de renseignement administratif n° 02522/01632/2024 de la gendarmerie en date du
10 avril 2024 constatant le stationnement illégal de 6 caravanes et 6 véhicules légers sur ce terrain ;
Considérant le branchement électrique non-conforme et présentant un caractère de dangerosité effectué
sans autorisation ;
Considérant le raccordement illégal sur le réseau d'eau et les risques pour la sécurité et de contamination
du réseau d'eau potable qui en résultent ;
Considérant l'atteinte à la salubrité publique causée par l'absence d'équipements d'hygiène collectifs et de
système d'assainissement ;
Considérant que cette installation perturbe l'organisation d'un congrès et d'une manifestation organisés
sur ce site les 13 et 14 avril 2024 par la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées et
regroupant plus de 300 personnes à chaque fois ;
Considérant que l'ensemble de ces éléments constitue une atteinte à la sécurité, la salubrité et la
tranquillité publiques ;
Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône - BP 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône cédexPour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-12-00004 - Anse - arrêté évacuation forcée - avril 2024 4
Vu l'urgence ;
Article 1 - MET EN DEMEURE les occupants sans droit ni titre du parking du domaine des communes situé
1277 route des crêtes sur la commune de Anse , de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la
publication de la présente décision.
À l'expiration de ce délai, il sera procédé à l'évacuation forcée des résidences mobiles.
Article 2 - La présente décision sera affichée en mairie de Anse et sur le terrain occupé, et notifiée aux
occupants sans droit ni titre.
Article 3 - Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de
48 heures à compter de sa publication, conformément à l'article R779-2 du Code de justice administrative.
Article 4 - Le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône et le Lieutenant-colonel, commandant la compagnie de
gendarmerie de Villefranche-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Villefranche-sur-Saône , le 12 avril 2024
Pour la préfète et par délégation,
Le Sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
Signé :
Jean-Jacques BOYER69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-12-00004 - Anse - arrêté évacuation forcée - avril 2024 5
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-04-12-00005
Arrêté de convocation des électeurs de la
commune de FLEURIEUX SUR L'ARBRESLE relatif
à l'élection des conseillers municipaux et
communautaires des 9 et 16 juin 2024
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-12-00005 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune de FLEURIEUX SUR
L'ARBRESLE relatif à l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 9 et 16 juin 2024 6
EX
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture
de Villefranche-sur-Saône
ARRÊTE n° SPV-BCLDT-69-202 4-04-12-0000
relatif à la convocation des électeurs de la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle pour l'élection
des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des 9 et 16 juin 2024
et fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures
Le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.247 et L.260 à L.270 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-01-30-00011 du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à
M. Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
Considérant que le conseil municipal de Fleurieux-sur-l'Arbresle a perdu le tiers de son effectif ;
Considérant que la population municipale authentifiée au 1er janvier 2024 de la commune de
Fleurieux-sur-l'Arbresle est de 2272 habitants, et qu'il convient donc d'y élire 19 conseillers
municipaux et 3 conseillers communautaires ;
ARR Ê TE :
Article 1er : Les électeurs de la commune de Fleurieux-sur-l'Arbresle sont convoqués aux dates
ci-après en vue de procéder à l'élection des 19 conseillers municipaux et des 3 conseillers
communautaires :
-le dimanche 9 juin 2024, pour le premier tour de scrutin
-le dimanche 16 juin 2024, en cas de second tour de scrutin
Article 2 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales (générale et complémentaire
municipale) extraites du Répertoire Électoral Unique et à jour des tableaux prévus aux articles R.13
et R.14 du Code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de
l'article L.20 du Code électoral.
.../...
Sous-Préfecture de Villefranche-sur-Saône - 36 rue de la République - B.P. 462 - 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex
Tel : 04-72-61-61-61 - Télécopie 04.74.62.66.24
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-12-00005 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune de FLEURIEUX SUR
L'ARBRESLE relatif à l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 9 et 16 juin 2024 7
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Article 3 : Les déclarations de candidatures pour les élections municipales et communautaires
à Fleurieux-sur-l'Arbresle seront reçues :
pour le 1 er tour de scrutin :

– le mardi 21 et mercredi 22 mai 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
– le jeudi 23 mai 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône – entrée 165 rue de la sous-préfecture
(Interphone secrétariat)
pour le 2 tour de scrutin ᵈ :
– le lundi 10 juin 2024 de 14h00 à 16h00
– le mardi 11 juin 2024de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône – entrée 165 rue de la sous-préfecture
(Interphone secrétariat)
Article 4 : La campagne électorale débutera le lundi 27 mai 2024 à 0h00 et sera close le
samedi 8 juin 2024 à 0h00 . En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 10
juin 2024 à 0h00 et sera close le samedi 15 juin 2024 à 0h00 .
Article 5 : Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00 en application de l'article R.41 du Code
électoral.
Article 6 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès l'établissement du
procès-verbal, le président du bureau de vote proclamera publiquement les résultats et les fera
afficher dans la salle de vote du bureau centralisateur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de
Lyon – 184 rue Duguesclin – 69433 Lyon cedex 03 ou sur le site www.telerecours.fr , dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Rhône.
Article 8 : Monsieur le sous-préfet de l 'arrondissement de Villefranche sur Saône et Monsieur le
maire de Fleurieux-sur-l'Arbresle sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l 'exécution du
présent arrêté qui sera publié et affiché sur les emplacements administratifs de la commune,
dès réception et le jour du scrutin dans les bureaux de vote de la commune. Cet arrêté sera
également inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Villefranche-sur-Saône, le 12 avril 2024
Le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône,
Signé :
Jean-Jacques BOYER69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-04-12-00005 - Arrêté de convocation des électeurs de la commune de FLEURIEUX SUR
L'ARBRESLE relatif à l'élection des conseillers municipaux et communautaires des 9 et 16 juin 2024 8
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-04-15-00003
Subdélégation en matière d'OSD
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00003 - Subdélégation en matière d'OSD 9
PREFET'E | Direction interdépartementale
DU RHONE des routes Centre-Est
Liberté '
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire délégué
y* 69-102h- 0h -\S_ 60063
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements, notamment l'article 43 ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'Etat hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
Vu l'arrêté n°69-2024-04-12-00003 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AU-
BERT, directrice interdépartementale des routes, pour l'exercice des compétences d'ordonnateur
secondaire ; '
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à effet de signer dans les conditions fixées dans l'arrêté préfectoral susvisé, toute pièce relative à l'exer-
cice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses (hors carte d'achat) que
pour les recettes. '
ARTICLE 2:
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-aprés, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'a leurs intérimaires désignés, a effet
de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les demandes d'engagement (hors frais de
déplacement) :
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur a 90 000 €
HT à :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaélle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
- GRAZIANI Philippe ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
1/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00003 - Subdélégation en matière d'OSD 10
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mikaél IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signature des demandes
d'engagement des bons de commandes pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à
150 000€ HT pour la signature des demandes d'engagement des bons de commande pris en exécution
des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, pour les dépenses dont le montant est inférieur à 40 000 €
HT à :
SES : -
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FYOT Julien, IDTPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- CHOUCHOU Ridwan, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- MAIZI Naim, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projet, à compter du 1/05/24
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Stéphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef de projets
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00003 - Subdélégation en matière d'OSD 11
SREI : .
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- CHENOT Natacha, ITPE, cheffe de projet
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- BOUCHARDON Anne- Em|||e TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, ainsi qu'à leur intérimaires désignés, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les validations de constatation de
service fait (hors frais de déplacement) et toute pièce relative à I'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué pour les recettes :
MP:
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
- GAUVRY Pascale TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- FYOT Julien, IDTPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systemes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PERRICHON Olivier, OPA, chef de projets
- SAURAT Jérome, ITPE, chef de projets
- ROCHAT François, contractuel, chef de projets
- JOUVIN Gwenael, contractuel, chef de projets
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHE, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe de pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
3/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00003 - Subdélégation en matière d'OSD 12
- BENISTANT Jean-Pierre, TSCDD , chef de projets
- CABUT Julien, IDTPE, chef de projets .
- FRESSYNET Lucas, ITPE, chef de projets
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
- BORDE Baptiste, ITPE, chef de projets
- HUGET Axelle, ITPE, chef de projets
- MAIZI Naim, ITPE, chef de projets
- GOUDET Pierre, TSCDD, chef de projets
- DELCASSO Etienne, ITPE, chef de projets, à compter du 1/5/24
SIR de Moulins : ;
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- BOUVIER Sétphane TSCDD, chef de projets
- FIELBARD Virgile, ITPE, chef de projets
- LE GUILLOUX Stéphane, ITPE, chef du projets
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- ZUCCALLI Christian, TSCDD , chef de projets
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamm ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- CORVAISIER Patrice, ITPE, chef de projets
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de I'ingénierie
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA , adjointe au chef de district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins : _
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de Moulins
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
4/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00003 - Subdélégation en matière d'OSD 13
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-aprés, dans les conditions limitatives fixées
par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, ainsi qu'a leurs intérimaires désignés, à
effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences de gestionnaire valideur, les ordres de
mission et les états de frais dans CHORUS DT :
SIR de Lyon : '
- ROYER Eva, ATTACHE, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
SIR de Moulins :
- DEMERS Sophie, ATTACHE , cheffe du pôle administratif et de gestion Macon-Moulins
SREI de Chambéry :
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion de Chambéry
SREX Moulins :
- CHIROL Marie-France, SACDD , chargée des affaires administratives
SREX Lyon :
- ALAIN Sidonie, SACDD, chargée des affaires administratives
ARTICLE 5 :
Les agents désignés ci-après pourront également procéder à des achats en utilisant la carte achat, dans
le respect d'un montant plafond par achat compatible avec leur seuil et d'un plafond annuel fixé par
porteur:
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA, chef du CEI de Charnay-les-Macon
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de Grenoble
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BRACH Aurore, IDTPE, cheffe du district de MACON
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEl de PIERRE-BENITE
- DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GODIER André, TSPDD, chef du CEl de Clamecy
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEIl d'ALIXAN
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, Ingénieur territorial, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au district de Chambéry-Grenoble
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00003 - Subdélégation en matière d'OSD 14
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle admlnlstratlf et de gestion
- OUCHAOUA Jean Plerre OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
l'atelier de Saint-Etienne
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, Cheffe des PC de Genas et Hyrondelle
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- RODES Ameline, ITPE, chef de la cellule matériels et immobilier technique
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 6 : .
Les agents désignés ci-après ont pouvoir pour valider dans Chorus Formulaire et envoyer des fiches
chorus nouvelle communication (CNC), pour le compte des ordonnateurs désignés aux articles 1, 2 et 3 du
présent arrêté
- DELECOLLE Sylvie, AAP1, district de La Charité
- LANA SANCHO Caroline, SACDD, district de La Charité
- LE FLOHIC Laurence, SACDDen, district de Moulins
" - DEMERS Sophie, ATTACHE , chef du pôle administratif et de gestion, SIR Moulins
- BOUVERET Céline, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GALLOIS Jocelyne, AAP1, PAG SIR de Moulins
- DEPRET WILLIAMS, AAP2, PAG SIR de Moulins
- GUICHON Sébastien, TSCDD, PAG SIR de Moulins
- VILOTTE Valérie, SACDDcn, PAG SIR de Moulins
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
- QUARENGHI Amélie, SACDD, cheffe de la cellule gestion des actes financiers de Lyon
- BUPTO Mathieu, AAP, cellulé gestion des actes financiers de Lyon
- FAILLA Brigitte, SACDD, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- GANDILHON Christel, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FAURE Pascale, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- TAIAR Souam, AAP2, cellule gestion des actes financiers de Lyon
- FABRE Odile, SACDD, Péle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- NIRDE Thierry, SACDD, chef du PAG SREI de Chambéry
- SECCO Marc, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- SOUALMI Kouloud, SACDD, PAG SREI de Chambéry
- LEPLEUX Catherine, AAP1, PAG SREI de Chambéry
- DA FONTE Célia, contractuel, PAG SREI de Chambéry
- MATHELIN Marie-Françoise, SACDD, district de Lyon
- PALLIER Frédéric, AAP2, district de Valence
- THIAULT Véronique, TSDD, district de Saint-Etienne
- UBERTY Chantal, SACDDcn, PC Genas, SREX de Lyon
- BILLY Anne-Blanche, SACDD, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- TAYEB Rachel, AAP2, Pôle comptabilité-marchés, Secrétariat Général
- BEE Valérie, AA, pôle moyens
- GAUTHERON Sylvie, SACDD, pôle ressources humaines
- LINAGE Béatrice, pôle ressources humaines
- BELLISSAN Joanna, AAP2, pôle ressources humaines
Pour les recettes non fiscales :
- CHAZALET Carine, SPE
- DJELLAB Mathias, SPE
- THIEBAUT Guylain, SPE
ARTICLE 7 : L'arrêté du 07 février 2024 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture'du Rhône.
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Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
ne AUBERT |
(s )u ltoz4
717
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00003 - Subdélégation en matière d'OSD 16
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-04-15-00004
Subdélégation en matière de compétences
générales
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00004 - Subdélégation en matière de
compétences générales 17
E '. Direction interdépartementale
| PRÉFÈT'_E des routes Centre-Est
DU RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de compétence générale
69 _ 1>24 —-6h—-1S- oBBD4
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganlsatlon et à l'action des
services de I'Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires portant
nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de I'Etat hors Classe, en qualité de
directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°69-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice mterdepartementale des routes Centre-Est, en matière de competence
générale ;
ARRETE
ARTICLE 1# :
Délégation permanente de signature est donnée à :
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l'effet de signer tous actes, arrétés, décisions et correspondances énumérés à l'article 1° de l'arrêté pré-
fectoral n°69-2024-04-12-00001 du 12 avril 2024 portant délégation de signature à Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est, en matière de compétence générale.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer tous actes relatifs au personnel, à l'exception de ceux qui concernent le recru-
tement, les sanctions disciplinaires, les maintiens dans l'emploi et les ordres de mission permanents :
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
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compétences générales 18
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes suivants relatifs au personnel :
e Attribution des congés annuels, congés de maladie "ordinaire", autorisations d'absence pour événe-
ments de famille, autorisations individuelles d'absence prises après autorisation collective d'absence
en matière syndicale ou sociale, autorisations spéciales d'absence en cas de cohabltatlon avec une
personne atteinte de maladie contagieuse.
e Octroi aux agents des catégories A, B, et C, des congés pour naissance d'un enfant en application de
la Loi 46-1085 du 18.05.1946
e Autorisations d'absence pour soigner un enfant malade ou en assurer momentanément la garde
e Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit syndical dans la fonction publique :
- décharges d'activité de service, participation aux bureaux sur le plan local,
- participation aux bureaux sur le plan régional ou national.
e: Octroi des autorisations spéciales d'absence pour fêtes religieuses de différentes confessions et
autres commémorations
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES :
- FYOT Julien, IDTPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité marchés
- GAUTHERON Sylvie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines
- ROBERT Marion, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle ressources humaines
- QUARENGHI Amélie, SACDDCS, responsable de cellule au sein du pôle comptabilité marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
" - CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, cheffe du pôle administratif et de gestion
SPE !
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- FAURIA Laurene, ITPE, cheffe de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- RAUCY Benoit, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00004 - Subdélégation en matière de
compétences générales 19
SREI :
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de GRENOBLE
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de GRENOBLE
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D'ALBERTVILLE
- COUTARD Philippe, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Gentiane
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DEMARET Stephane, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Osiris
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEIl d'Aigueblanche
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- CARLAIS Angelique, SACDD, responsable d'exploitation PAIS PC Genas
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE _
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- JULIEN Pierre-Eric, TSCDD , responsable d'exploitation du PC Hyrondelle
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEl d'ALIXAN
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- MUET Alain, TSCDD , responsable d'exploitation PCG CORALY
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PERRET Daniel, SACDD, chef de la cellule gestion de la route
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON -
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BOULET Benoît, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FARGERE Jérome TSDD, chef du CEI A38
- GODIER André TSPDD, chef du CEI de Clamecy
3/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00004 - Subdélégation en matière de
compétences générales 20
- LARCHER Nathalie, TSCDD, adjointe du chef du CEI d'AUXERRE
- MONCHAUX Yoahn, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- PEZERY Gaetan, TSCDD , chef de la cellule de gestion de la route
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 4 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les ordres de mission non permanents
sur le territoire national et les états de frais dans Chorus DT (valideur hiérarchique)
MP :
- PRIMUS Mikaël, IDAE, responsable de la mission pilotage
SES : -
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- FYOT Julien, IDTPE, chef de la cellule exploitation et gestion du trafic
- GAUVRY Pascale, TSCDD , cheffe de la cellule sécurité routière
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
SG :
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
- ROYER Eva, ATTACHÉ, cheffe du pôle comptabilité-marchés
SIR de Lyon :
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- GRAZIANI Philippe, ITPEHC , chef du service ingénierie routière de Lyon
SIR de Moulins :
- COFFY Norbert, IDTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
- DEMERS Sophie, ATTACHÉ, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE '
- FAURIA Laurene, ITPE, chef de la cellule ouvrage d'art
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- RAUCY Benoît, ITPE, chef de la cellule entretien routier
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériels et immobilier technique
SREI : '
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie -
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
417
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00004 - Subdélégation en matière de
compétences générales 21
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle '
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
SREX Moulins :
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moulins
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD, TSCDD, Jacques, chef du district de MOULINS
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 5 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les procès verbaux de remise des maté-
riels et mobiliers au service des domaines
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS et du CES de SAINT-MARCEL
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- DESMARD Jacques, TSCDD ,chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- BADIN Fathia, ATTACHE, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint de la cheffe du pôle moyens
" - MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- RICHARDEAU Patrice, ITPE, chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- RODES Ameline, ITPE, responsable du domaine matériel et immobilier
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- THOLLET Franck, TSCDD, adjoint au chef de district de LYON
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 6 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs aux règlements
amiables des dommages causés ou subis par I'Etat.
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- BOUCHARDON Anne-Emilie, TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- FAVRE David, ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00004 - Subdélégation en matière de
compétences générales 22
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
- RICHARDEAU Patrice, TSCDD , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- VALLAUD Caroline, SACDD , chargée d'affaires juridiques
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de présenter des observations orales dans le cadre des recours contentieux :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 8 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer certains actes relatifs à la gestion et
conservation du domaine public routier national non concédé dans le département du Rhône :
Tous les actes sauf ceux relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de
carburants sur le domaine public : ;
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
Actes relatifs aux autorisations et renouvellements d'implantation de distributeurs de carburants sur le do-
maine public :
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
ARTICLE 9 :
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, dans le cadre de leurs attributions, ainsi
qu'à leurs intérimaires expressément désignés à l'effet de signer les actes relatifs à l'exploitation du ré-
seau routier national non concédé dans le département du Rhône :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef de district de VALENCE
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- PLATTNER Pascal, ITPEHC , chef du service régional d'exploitation de Lyon
ARTICLE 10 :
6/7
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00004 - Subdélégation en matière de
compétences générales 23
Délégation de signature est donnée aux fonctionnaires ci-après, ainsi qu'à leurs intérimaires expressément
désignés à l'effet de signer certains actes relatifs aux affaires générales dans le département du Rhône :
Remise à l'administration des domaines de terrains devenus inutiles au service et approbation d'opéra-
tions domaniales dans le Rhône
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre, ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
Représentation devant les tribunaux administratifs
- PAUGET Guillaume, IDTPE, chef du pôle budget et patrimoine
- VALLAUD Caroline, SACDD, chargée d'affaires juridiques
ARTICLE 11 :
L'arrêté du 07 février 2024 est abrogé.
ARTICLE 12 :
Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Lyon,
Pour la Préfète,
Par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes
Centre-Est,
Karin RT
(S/ 4 2=t
717
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00004 - Subdélégation en matière de
compétences générales 24
84_DIR CE_Direction interdépartementale des
routes du Centre-Est
69-2024-04-15-00002
Subdélégation en matière RPA
84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00002 - Subdélégation en matière RPA 25
E . Direction interdépartementale
PRÉFÈTË des routes Centre-Est
DU RHONE
Liberté !
Egalité
Fraternité
Arrété portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est,
en matiére de pouvoir adjudicateur des marchés de la DIR Centre-Est
ue 69 - 102k - 0k -15 - sooo L
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ; | |
VU l'arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
portant nomination de Mme Karine AUBERT, ingénieure des travaux publics de l'État hors Classe, en
qualité de directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, à compter du 15 avril 2024 ;
VU l'arrété préfectoral n°69-2024-04-12-0002 du 12 avril 2024 portant désignation du pouvoir adjudi-
cateur des marchés de la direction interdépartementale des Routes Centre-Est ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à
- BAZAILLE-MANCHES Marion, ICPEF, directrice adjointe
- VUITTENEZ Lionel, IPEF, directeur adjoint
à l'effet d'effectuer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur.
ARTICLE 2 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions
et dans les conditions limitatives fixées par la Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est,
ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les actes dévolus au pouvoir adjudicateur
pour les marchés dans la limite des seuils précisés au présent article
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
90 000 euros H.T à : '
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE, chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ITPEHC, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ITPEHC, chef du SREI de Chambéry
- SADONE Raphaëlle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de l'ingénierie
- GRAZIANI Philippe ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d'art
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84_DIR CE_Direction interdépartementale des routes du Centre-Est - 69-2024-04-15-00002 - Subdélégation en matière RPA 26
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle equements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mikaël IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
Pour ces chefs de service, le seuil est porté à 1 000 000€ HT pour la signatùre des bons de
commande pris en exécution du marché à bons de commande d'enrobés et à 150 000€ HT pour la
signature des bons de commande pris en exécution des autres marchés à bons de commande.
Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur à
40 000 euros H.T à :
SES :
BOUILLER Beatrice, OPA , chef de projets
SG:
- DELAUMENI Gilles ITPE, chef du pôle sécurité prévention
- GELSUMINI Mathilde, ATTACHÉ, cheffe du pôle ressources humaines
- BADIN Fathia, ATTACHÉ, cheffe du pôle moyens
- HERNU Jérôme, TSPDD, adjoint à la cheffe du pôle moyens
SIR de Moulins : ;
- DEMERS Sophie, ATTACHE, chef du pôle administratif et de gestion
SPE :
- RODES Ameline, ITPE, cheffe de la cellule matériel et immobilier technique
SREI :
- DESPLANTES Benjamin, ITPE, chef des PC Osiris et Gentiane
- PLAT Frédérique, TSCDD, adjointe du chef du district de CHAMBERY-GRENOBLE
- NIRDE Thierry, SACDD , chef du pôle administratif et de gestion
- SERARD Tanguy, ITPE, chef du district de Chambéry-Grenoble
SREX Lyon :
- BANNWARTH Nicolas, IDTPE, chef du district de VALENCE
- EXBRAYAT Solange, OPA, adjointe au chef du district de Valence
- MARTIN-MICHIELLOT Pascal, ITPE, chef du district de SAINT-ETIENNE
- PEQUIN Paul, ITPE, chef du district de LYON
- THOLLET Franck, TSCDD , adjoint au chef de district de LYON
- PRILLARD Lucie, ITPE, cheffe des PC Genas et Hyrondelle
SREX Moullns
- BERNARD Eric, TSCDD , chef du PC de Moullns
- BOUCHARDON Anne- Emllle TSPDD, adjointe du chef de district de MACON
- BRACH Aurore, ITPE, cheffe du district de MACON
- DESMARD Jacques, TSCDD, chef du district de MOULINS
- VANNEREUX Sandrine, TSCDD , adjointe du chef de district de MOULINS
- RICHARDEAU Patrice, ITPE , chef du district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CARIO Rodolphe, TSCDD , adjoint du chef de district de LA CHARITE-SUR-LOIRE
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Délégation de signature est donnée, dans la limite des marchés dont le seuil est inférieur a
4 000 euros H.T à :
- ANDRIOT Olivier, OPA , chef de l'atelier de MOULINS
- ARGOUD Didier, TSDD, adjoint du chef du CEI de GRENOBLE
- AUDIN Christophe, TSPDD , chef du CEI de TOULON-SUR-ALLIER
- BAIN Jean-Michel, TSDD, chef du CEI de ROUSSILLON
- BARDON Fabienne, TSPDD , chef du CEI de SAINT-PRIEST
- BERTOGLIO Jean Luc, TSPDD , chef du CEI de ROANNE
- BONNOT Denis, OPA , chef du CEI de CHARNAY-LES-MACON
- BORDE Sébastien, TSCDD, chef du CEI de GRENOBLE
- BOULET Benoit, TSPDD, chef du CEI de Paray-le-Monial
- BOURRET Maryline, OPA, gestionnaire de flotte au district de Macon
- CHAMARD Bruno André, TSCDD, chef du CEI de LA CHARITE-SUR-LOIRE
- CHIROUZES Frédéric, TSDD, adjoint du chef du CEI ALIXAN
- COMBAZ Jean-Michel, TSDD, adjoint du chef du CEIA D'ALBERTVILLE
- CRAPET Willy, TSPDD, chef du CEI de CHAMBERY
- DALMASSO Steve, TSDD, chef du CEI de PIERRE-BENITE
- DELHOMME Didier, PNTA, gestionnaire de flotte au district de Valence
- DI NICOLA Ugo, TSCDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- DUMAS Raphael, OPA, gestionnaire de flotte au district de Lyon
- FALISSARD Christophe, TSCDD , chef du CEI d'AUXERRE
- FIALON Serge, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- GATTO Thierry, TSCDD, chef du CEI de MONTELIMAR
- GODIER André, TSPDD, chef du CEI de CLAMECY
- GOUTORBE David, TSPDD , chef du CEI de MACHEZAL
- GRANGER Cyril, responsable maintenance du PC Hyrondelle
- HAYEZ Arnaud, OPA , gestionnaire de flotte au district de la Charité-sur-Loire
- HIREL John, OPA, chef du pôle maintenance équipements dynamiques du PC Gentiane
- LARCHER Nathalie, TSPDD, adjointe du chef du CEI d AUXERRE
- LATOUR Franck, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- LIVET Laurent, TSCDD, chef du CEI d'ALIXAN
- MANDRET Yann, technicien principal 1ère classe, chef du CEI d'Aigueblanche
- MESTRALLET David, OPA, gestionnaire de flotte au SREI de Chambéry
- MONCHAUX Yoann, TSPDD, chef du CEI de VARENNES-SUR-ALLIER
- OUCHAOUA Jean Pierre, OPA , gestionnaire de flotte au district de Saint-Etienne, responsable de
I'atelier de Saint-Etienne
- PICHON Georges, TSDD , chef du CEI LA VARIZELLE
- RAOUL Pascal, TSPDD , chef du CEI de MONTCHANIN
- SENE Olivier, TSCDD , responsable maintenance du PC de Genas
- VILOTTE Pierric, TSPDD, chef du CEI de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
ARTICLE 3 :
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, dans le cadre de leurs attributions,
sans limitation de montant, ainsi qu'à leurs intérimaires désignés, à l'effet de signer les documents
concernant :
- les actes de sous-traitance initiaux et modificatifs
< les actes relatifs aux réceptions des ouvrages, uniquement lorsqu'il s'agit de réceptions
sans réserve ou avec des réserves mineures.
- CHODERLOS DE LACLOS Pierre ICTPE , chef du service patrimoine et entretien
- LEROUX Isabelle, IDTPE, adjointe du chef SPE
- EVESQUE Frédéric, ICTPE, secrétaire général
- DEVUN Sylvie, IDTPE, secrétaire générale adjointe
- FAVRE David ICTPE, chef du SREI de Chambéry
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- SADONE Raphaélle, IDTPE, adjointe du chef du SREI, en charge de I'ingénierie
- GRAZIANI Philippe ITPEHC, chef du service ingénierie routière de Lyon
- BONIFAS Clément, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle ouvrage d''art
- CAYRE Richard, IDTPE, adjoint du chef de SIR de Lyon, chef du pôle routier
- NICOLLE Gilbert, ICTPE, chef de SES
- GLASSON Pascal, IDTPE, adjoint au chef de SES, chef du pôle équipements systèmes
- PLATTNER Pascal ITPEHC, chef du service régional d'exploitation de Lyon
- RAZE Florian, ICTPE, chef du SREX de Moulins
- PRIMUS Mikaél IDAE, responsable de la mission pilotage
- COFFY Norbert, ICTPE, chef du service ingénierie routière de Moulins
- GAILLARD David, IDTPE, adjoint au chef du SIR de Moulins, chef du pôle routier
ARTICLE 4 : L'arrêté du 07 février 2024 est abrogé.
ARTICLE 5 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Rhône.
Lyon,
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84_DRFIP_Direction régionale des finances
publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes
69-2024-04-15-00001
DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
DELEGUÉ-2024-04-15-40
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-15-00001 - DEC ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DELEGUÉ-2024-04-15-40 30
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône
Département expertise et contrôle
DÉCISION EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ
DEC ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DÉLÉGUÉ -2024-04-15-40
Le Directeur du département expertise et contrôle de la Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-
Rhône-Alpes et département du Rhône,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le
décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 15 mai 2019 affectant M. Jean-Laurent LIBES, Administrateur des Finances Publiques, à la
Direction régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et Département du Rhône.
Vu le décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de
l'Etat;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète de la
région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-03-22-00006 du 22 mars 2024 portant délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire et de comptabilité générale de l'État à M. Jean-Laurent LIBES , administrateur des
Finances Publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-04-27-00006 du 27 avril 2023 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur à M. Jean-Laurent LIBES, directeur du département expertise et contrôle,
administrateur des Finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-04-27-00005 du 27 avril 2023 portant délégation de signature des actes
relevant du pouvoir adjudicateur pour la gestion de la cité administrative d'État de la Part-Dieu à M. Jean-
Laurent LIBES, directeur du département expertise et contrôle, administrateur des Finances publiques ;
Vu le décret du 18 aout 2023 portant intégration de M. Jean-Laurent LIBES , dans le corps des administrateurs de
l'État, à compter à du 1er janvier 2023.
Décide :
En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés de la Préfète du Rhône
en date du 27 avril 2023 seront exercées par :
M. Pierre CARRÉ, Administrateur de l'État ;
À l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux activités exercées par le département expertise et
contrôle et dans cette limite.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr
84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-15-00001 - DEC ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE DELEGUÉ-2024-04-15-40 31
POUR LA DIVISION BUDGET ET LOGISTIQUE :
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET , Administratrice des Finances Publiques adjointe , Responsable de la Division
budget logistique, à l'effet de :
- signer tous documents et actes relatifs aux activités de la division ;
- valider dans Chorus tous documents et actes de nature budgétaire (l'engagement, la certification de
service fait, les demandes de paiement, les ordres de payer, les ordres de recettes …).
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée à exercer les prérogatives du pouvoir adjudicateur pour ce qui
concerne l'instruction des marchés énumérés dans l'arrêté précité ainsi qu'à signer les commandes sur simple
devis ou facture et la passation des marchés à procédure adaptée, dans les conditions suivantes :
Marchés de travaux Montant ≤ 100.000 €
Autres marchés Montant ≤ 40.000 €
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est autorisée, dans les mêmes conditions que ci-dessus, à signer tous les actes
relatifs à l'exécution des opérations de dépenses liées à l'activité du FSCSAL programme 218 " conduite et
pilotage des politiques économique et financière " action 12 " hygiène et sécurité ".
Marie-Lise MOREL-CHEVILLET est habilitée à émettre et adresser les titres de perception envers les différents
occupants, conformément à la quote-part des charges de fonctionnement qui leurs incombent ainsi que
d'engager et de mandater les dépenses de fonctionnement liées à la gestion de la CAE, et de manière générale,
à procéder à tous les actes de gestion nécessaires à l'exécution du budget.
En cas d'absence ou d'empêchement de Marie-Lise MOREL-CHEVILLET la même délégation est donnée à
Dominique AUCLAIR-NETTER , Inspectrice divisionnaire, adjointe de la Responsable de la Division.
Mathieu LAVET Contrôleur des Finances Publiques, à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et actes de
nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'État (CAE) de la Part-
Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
Christine DA COSTA Inspectrice des finances publiques, à l'effet de viser dans CHORUS tous documents et
actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la cellule de gestion de la Cité administrative d'État (CAE) de
la Part-Dieu et tous documents et actes de nature budgétaire relatifs aux activités de la DRFIP.
POUR LA D IVISION DE L'IMMOBILIER, SÉCURITÉ, GESTION DES GRANDS SITES :
Corinne NARDINI, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques, Responsable de la Division, pour procéder
aux opérations de certification du service fait.
En cas d'absence ou d'empêchement de Corinne NARDINI la même délégation est donnée à David GERARD,
Inspecteur des Finances Publiques, adjoint au Responsable de la Division.
POUR LA DIVISION RESSOURCES HUMAINES :
Bernadette RABIAU, Administratrice de l'Etat, secrétaire générale, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé,
remboursement frais médicaux, accident du travail.
Thérèse LE GAL, Administratrice des Finances Publiques Adjointe, responsable de la Division ressources
Humaines, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y
compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Christine GONZALEZ , Inspectrice Divisionnaire, adjointe au responsable de la Division ressources Humaine, à
l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre
2 allocation enfant handicapé, remboursement frais médicaux, accident du travail.
Zora GARNIER, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Serge ADRIAO, Inspecteur des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes, y compris hors titre 2 allocation enfant handicapé, remboursement frais
médicaux, accident du travail.
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-15-00001 - DEC ORDONNANCEMENT
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Alexa PROSLIER, Contrôleur principal des Finances publiques, à l'effet de valider dans chorus formulaire les
indus de rémunération.
Jérôme MALINGRE, Agent administratif principal, à l'effet de valider dans chorus formulaire les indus de
rémunération.
Marie MALET, Agent administratif d es Finances Publiques, à l'effet de signer les actes relatifs aux
remboursements des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile /
Travail et des Tickets Restaurants.
Inès OZIER, Agent administratif d es Finances Publiques, à l'effet de signer les actes relatifs aux remboursements
des frais de déplacement, des changements de résidence, des remboursements Domicile / Travail et des Tickets
Restaurants.
POUR LA DIVISION FORMATION ET CONCOURS :
Agnès SORIANO, Inspectrice Divisionnaire des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont
nécessaires à l'activité de la paye et de ses annexes.
Marie FATMI, Inspectrice des Finances Publiques, à l'effet de signer tous les actes qui sont nécessaires à
l'activité de la paye et de ses annexes.
La présente décision de délégation annule et remplace celles établies précédemment au même titre.
A Lyon, le 15 avril 2024
L'Administrateur de l'Etat
Jean-Laurent LIBES
Direction régionale des finances publiques Auvergne - Rhône-Alpes et département du Rhône – 3 rue de la Charité – 69268 Lyon Cédex 02 - Tél. : 04.72.40.83.01drfip69@dgfip.finances.gouv.fr84_DRFIP_Direction régionale des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes - 69-2024-04-15-00001 - DEC ORDONNANCEMENT
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