BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2026-149
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
DDETS 13 /
13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation
des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation
des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du
travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône. (25 pages) Page 5
13-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. ROGET FAOUZIA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 127 RUE D'AUBAGNE 13006
MARSEILLE (2 pages) Page 31
13-2026-06-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame ALLEMAND Lucie en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 7 chemin de la Colline
Saint Joseph 13009 MARSEILLE (2 pages) Page 34
13-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA BENTO
Mariana en qualité de dirigeante, pour la SARL « MILEMAJO
SERVICES » dont l'établissement principal est situé 46 impasse
Verlaine 13650 MEYRARGUES (2 pages) Page 37
13-2026-06-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUHTOURI Nora en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 65 avenue du Docteur
Georges Perrier 13160 CHATEAURENARD (2 pages) Page 40
13-2026-06-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Marine en
qualité de dirigeante, pour la SASU « Mrs Clean Services » dont
l'établissement principal est situé 01 impasse Beausoleil 13850
GREASQUE (2 pages) Page 43
13-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Mélanie en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 26 avenue des
Infirmeries 13080 AIX-EN-PROVENCE (2 pages) Page 46
13-2026-06-02-00013 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KOSTOV Emma en
qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 38 bis avenue de Toulon
13006 MARSEILLE (2 pages) Page 49
13-2026-06-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MASCRE Angelina en
qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 294 avenue
René Cassin 13530 TRETS (2 pages) Page 52
2
13-2026-06-01-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Mme. SCARLATTI SABRINA en
qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 ALLEE DU VALLON 13770
VENELLES (2 pages) Page 55
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône /
13-2026-06-02-00011 - Arrêté autorisant la captation et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mercredi 03 juin 2026 (4 pages) Page 58
13-2026-06-02-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission

d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06
juin 2026 (3 pages) Page 63
Préfecture des Bouches-du-Rhone /
13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de
contrôle de la nuisance liée aux moustiques dans le département des
Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 (15 pages) Page 67
13-2026-06-02-00003 - Arrêté délivrant un agrément de protection
de l'environnement dans un cadre régional à l'association small
islands organisation (SMILO) (4 pages) Page 83
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2026-06-01-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - Journée nationale des
sapeurs-pompiers 2026 (5 pages) Page 88
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l'Environnement
13-2026-05-19-00005 - ARRÊTÉ du 19 MAI 2026
portant habilitation
sous le n° 26-13-0046 de la société dénommée
" E.F ESPACE
FUNERAIRE" sise à MARSEILLE (13015)
dans le domaine funéraire (2
pages) Page 94
13-2026-06-01-00005 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation
sous le n° 26-13-0604 de la société dénommée " GAFRED"
exploitée sous le nom commercial «  CREMATIO » sise à
Aix-en-Provence (13100)
dans le domaine funéraire (2 pages) Page 97
13-2026-06-02-00006 - Arrêté installation et composition CDAC13 du 02
juin 2026 RAA (4 pages) Page 100
13-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-001 portant classement en
catégorie I de l'office de tourisme de Salon de Provence
(Bouches-du-Rhône) (2 pages) Page 105
13-2026-06-01-00007 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation ASSAMI pour la période du 9
mars au 31 décembre 2026. (3 pages) Page 108
3
13-2026-06-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation du musée Borély au titre de
l'année 2026 (3 pages) Page 112
13-2026-06-01-00008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation Mécénat MSE pour la
période du 01 juillet au 31 décembre 2026. (3 pages) Page 116
4
DDETS 13
13-2026-05-28-00012
2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et
organisation des
intérims, dans la direction départementale de
l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
5
| |MINISTEREDU TRAVAIL ;ET DES SOLIDARITES
Fraternité
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Décision portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle
et organisation des intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur :
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 09 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 5 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Sébastien DEBEAUMONT sur
l'emploi de directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de
Provence- Alpes-Côte d'Azur,
Vu la décision n°13-2024-10-22-00007 du 2 2 octobre 2024, publiée au Recueil des Actes
Administratifs n°13-2024-271 du 25 octobre 2024, du Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités par intérim de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection
du travail dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône,
DECIDE
Article 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône les agents suivants :
 Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »: Madame Elise PLAN
 Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » : Monsieur Rémi MAGAUD
 Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » : Monsieur Ghislain BONELLI
 Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » : Madame Cécile AUTRAND
 Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » : Madame Carine MAGRINI
 Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » : Monsieur Vincent JAMBON
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
6
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs des responsables d'unité de contrôle
désignés à l'article 1, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-01 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n° 13-0 2 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de n'unité de contrôle n°13-05;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-02 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de n'unité de contrôle n°13-03;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-03 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-05 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de n'unité de contrôle n°13-02;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-04 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-06 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-03, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-0 5 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de n'unité de contrôle n°13-01;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-05 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-06, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-01 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de n'unité de contrôle n°13-02;
o L'intérim du responsable de l'Unité de contrôle n° 13-06 est assuré par celui de l'unité de
contrôle n°13-04 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par celui de
l'unité de contrôle n°13-05, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
celui de l'unité de contrôle n°13-03 ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-02 ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par celui de l'unité de contrôle n°13-01.
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
7
Article 3 :
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-1 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections
d'inspection de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône les agents suivants :
1 - Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance »
1ère section n° 13-01-01 : Madame Christelle GARI, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-01-02 : Madame Mathilde FAVRE ARTIGUES, Inspectrice du Travail ;;
3ème section n° 13-01-03 : Monsieur Vincent DUSSART, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-01-04 : Monsieur Jérôme MIGIRDITCHIAN, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-01-05 : poste vacant;
6ème section n° 13-01-06 : Madame Marine DAGOIS, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-01-07 : Madame Sophie SOLARY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-01-08 : Madame Nathalie PHILIP , Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-01-09 : Madame Camélia BRUNEL, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-01-10 : Madame Eva SANCHEZ, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-01-11 : poste vacant ;
12ème section n° 13-01-12 : Monsieur Didier HOAREAU, Inspecteur du Travail ;
2 - Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix »
1ère section n° 13-02-01 : Madame Blandine ACETO, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-02-02 : Madame Magali LENTINI, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-02-03 : Madame Noura MAZOUNI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-02-04 : Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-02-05 : Monsieur Gilles HERNANDEZ, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-02-06 : Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-02-07 : Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-02-08 : Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du travail ;
9ème section n° 13-02-09 : Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail ;
10ème section n°13-02-10 : Monsieur Hervé CICCOLI, Contrôleur du Travail ;
Conformément aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de
décision administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, sont
confiés pour la 10ème section n°13-02-10 à l'inspecteur du Travail de la 12ème section n°13-02-12.
Nonobstant cette compétence et en ce qui concerne le pouvoir de décision administrative,
relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, au sein des établissements, de la
10ème section n°13- 02-10, listés ci-dessous, aux inspecteurs du travail ci-après :
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
8
- Madame Blandine ACETO, Inspectrice du travail de la 1ère section :
- ELECTRICITE DE FRANCE (Siret : 55208131791827) sis Les Carrés du Golf Bât. C et D
1165, avenue JRGG de la Lauzière – 13290 AIX EN PROVENCE
- GEMF (Siret : 69162050400064) sis 825, Rue Ampère ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- CITYWAY (Siret : 43835048000051) sis 85, rue Pierre Duhem 13594 AIX EN PROVENCE
CEDEX 3
- ACPQUALIFE (Siret : 44264262500101) sis 805, avenue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- MOONGY (Siret : 48840482300160) sis Immeuble le Toma 805, avenue JRGG de la
Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Magali LENTINI, Inspectrice du travail de la 2ème section :
- ENEDIS (Siret : 44460844213938) sis 445 Rue Ampère-ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE
- THALES SESO SAS (Siret 39906496300032) sis 305, rue Louis Armand 13290 AIX EN
PROVENCE
- CFA DU BATIMENT PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret : 78285946600024) sis 205, rue
Albert Einstein CS 60525 13290 AIX EN PROVENCE
- PMS – Provence Maintenance Services (Siret n° 43389978800072) sis 685, avenue Georges
Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Farah MIDOUN, Inspectrice du Travail de la 4ème section :
- HOTEL AQUABELLA (Siret : 42193664200022) sis 2, rue des Etuves 13100 AIX EN PROVENCE
- FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE (Siret : 41183169600017) sis Palais Ancien
Archevêché Place Martyrs de la Résistance 13100 AIX EN PROVENCE
- ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE (Siret : 74542065300974) sis Zone des Milles Parc des
Alizés Rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- CAPSUM (Siret : 50880608000067) sis 610, rue André Ampère – Zone Industrielle Les Milles –
13100 AIX EN PROVENCE
- CROSSCALL (Siret : 51870689000069) sis 245, rue Paul Langevin 13290 AIX EN PROVENCE
- ETUDES TRAVAUX SPECIAUX (Siret : 38432202000031) sis 420, rue Georges Claude 13100 AIX
EN PROVENCE
- SPIE BATIGNOLLES SUD EST (Siret : 34333727500469) sis 130, rue Frédéric Joliot Curie 13100
AIX EN PROVENCE
- Monsieur Gilles HERNANDEZ, inspecteur du travail de la 5ème section   :
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800011) sis 55 Rue Ampère ZI des Milles- 13290
AIX EN PROVENCE
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800029) sis 565 RUE MARCELIN BERTHELOT LE
MERCURE A ZI des Milles – 13290 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
9
- QUINCAILLERIE AIXOISE (Siret : 38955720800037) sis 214 rue Albert Einstein - ZI des Milles
– 13290 AIX EN PROVENCE
- ATLANTIQUE AUTOMATISMES INCENDIE (Siret : 387626393000236) sis 760, rue Jean Perrin
13100 AIX EN PROVENCE
- FULLL (Siret : 44351687700083) sis 12, allée des Informaticiens 13290 AIX EN PROVENCE
- IDEX EP (Siret : 94032069000024) sis 1165 avenue Jean-René Guilibert Gautier de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Marie BOIVIN, Inspectrice du Travail de la 6ème section :
- ALTRAN TECHNOLOGIE (Siret : 70201295600901) sis 1035 avenue JRGG de la Lauzière
13290 AIX EN PROVENCE
- ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES (Siret : 70201295600901) sis 230 RUE PIERRE
DUHEM CROSSROAD B ZAC DE LA ROBOLE 13290 AIX EN PROVENCE.
- HOTEL NEGRE COSTE (Siret : 58162109100015) sis 33, cours Mirabeau 13100 AIX EN
PROVENCE
- PARAMETRIC TECHNOLOGY SA (Siret : 38028008100403) sis 1165 avenue Jean-René
Guilibert Gautier de la Lauzière 13290 AIX EN PROVENCE
- Madame Myriam SZROJT, Inspectrice du Travail de la 7ème section :
- ONET SERVICES (Siret n° 06780042505363) sis 230 RUE PIERRE DUHEM 13290 AIX EN
PROVENCE
- Madame Célia DROUICHE, Inspectrice du Travail de la 8ème section :
- PETIT CASINO (Siret : 42826802337699) sis Rue Jean Perrin BP 63000 ZI des Milles 13290
AIX EN PROVENCE
- GEMEF (Siret : 55213367000042) sis 120, Rue Bessemer BP 364 ZI des Milles 13290 AIX EN
PROVENCE.
- MONOPRIX (Siret : 55208329700101) sis 27 , Cours Mirabeau 13100 AIX EN PROVENCE
- BERTIN TECHNOLOGIE (Siret : 42251120400022) sis 155, rue Louis Armand 13791 AIX EN
PROVENCE CEDEX 3
- GIP PACA (Siret n°34261101900080) sis 155, rue Paul Langevin – Parc des Alizés – 13290 AIX EN
PROVENCE
- IDEX ENERGIES (Siret n° 31587164001876) sis 1165 rue JRGG de la Lauzière 13290 AIX EN
PROVENCE
- Madame Delphine REINERT, Inspectrice du Travail de la 9ème section :
- VCSP ROUTE FRANCE (Siret n0 40952616700237) sis 140, rue Georges Claude 13290
AIX EN PROVENCE
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719 101500063) sis 640, rue
Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
10
- EUROVIA PROVENCE ALPES COTE D'AZUR (Siret n°30719 101500238) sis 140, rue
Georges Claude 13290 AIX EN PROVENCE
- ASSURANT France (Siret n°49348188100081) sis 195, rue Victor Baltard 13290 AIX EN
PROVENCE
- Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail de la 11ème section :
- SANTE AU TRAVAIL PROVENCE (Siret : 78268604200030) sis 450, rue Albert Einstein
CS 20360 13799 AIX EN PROVENCE CEDEX 3
- Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail de la 12ème section :
- ORANGINA SCHWEPPES FRANCE (Siret : 40490794100052) sis 200, rue Pierre Duhem 13290
Aix-en-Provence
11ème section n° 13-02-11 : Monsieur Claude TROULLIER, Inspecteur du Travail ;
12ème section n° 13-02-12 : Madame Ouarda ZITOUNI, Inspectrice du travail ;
3 - Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune »
1ère section n° 13-03-01 : Madame Sylvie SAGNE, Inspectrice du Travail ;
2ème section n° 13-03-02 : Monsieur Mohamed Slimani, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-03-03 : Monsieur Maxence DREUX, inspecteur du travail ;
4ème section n° 13-03-04 : Madame Véronique PAULET, Inspectrice du Travail ;
5ème section n° 13-03-05 : Monsieur Ivan FRANCOIS, Inspecteur du Travail ;
6ème section n° 13-03-06 : Madame Aurélie DURIVAL, Inspectrice du travail,
7ème section n° 13-03-07 : Madame Isabelle FONTANA, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-03-08 : poste vacant
9ème section n° 13-03-09 : Monsieur Emmanuel LOREAU, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-03-10 : Poste vacant ;
4 - Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre »
1ère section n° 13-04-01 : poste vacant ;
2ème section n° 13-04-02 : Madame Juliette HERNANDEZ, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-04-03 : Madame Célia GOURZONES, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-04-04 : Madame Gwénola ROUSSELY, Inspectrice du Travail;
5ème section n° 13-04-05 : Madame Séverine BARNOUIN, Inspectrice du Travail ;
6ème section n° 13-04-06 : Monsieur Raphaël LE BIDOIS, Inspecteur du travail
7ème section n° 13-04-07 : Madame Aude FLORNOY, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-04-08 : poste vacant ;
9ème section n° 13-04-09 : Madame Véronique GRAS, Inspectrice du Travail ;
10ème section n° 13-04-10 : Monsieur Brahim BENTAYEB, Inspecteur du travail
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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5 - Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed »
1ère section n° 13-05-01 : Monsieur Jérôme LUNEL, Inspecteur du Travail ;
2ème section n° 13-05-02 : Madame Servane LE COUEDIC-PONCET, Inspectrice du Travail ;
3ème section n° 13-05-03 : Madame Fatima FIZAZI, Inspectrice du Travail ;
4ème section n° 13-05-04 : Monsieur Laurent SANIEL, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-05-05 : Monsieur Vincent GIDARO, Inspecteur du travail ;
6ème section n° 13-05-06 : Madame Laure BENOIST, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-05-07 : Madame Valérie RICHARD, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-05-08 : Monsieur Dieudonné NENGBI, Inspecteur du travail ;
9ème section n° 13-05-09 : Monsieur Lucas DEJEUX, Inspecteur du travail ;
10ème section n° 13-05-10 : Madame Marie GUILLEMOT, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-05-11 : Madame Delphine BERAUD, Inspectrice du Travail ;
6 - Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre »
1ère section n° 13-06-01 : Madame Salomé BOUBECHE, Inspectrice du travail ;
2ème section n° 13-06-02 : Monsieur Hervé PIGANEAU, Inspecteur du travail ;
3ème section n° 13-06-03 : Monsieur Julien PIC, Inspecteur du Travail ;
4ème section n° 13-06-04 : Monsieur Christophe BOUILLET, Inspecteur du Travail ;
5ème section n° 13-06-05 : poste vacant ;
6ème section n° 13-06-06 : Madame Nathalie OHAN-TCHELEBIAN, Inspectrice du Travail ;
7ème section n° 13-06-07 : Madame Elisabeth TALMON, Inspectrice du Travail ;
8ème section n° 13-06-08 : Madame Camille SAIAH, Inspectrice du Travail ;
9ème section n° 13-06-09 : Monsieur Tom FILIPPI, Inspecteur du Travail ;
10ème section n° 13-06-10 : Madame Marie-Ange GASS, Inspectrice du Travail ;
11ème section n° 13-06-11 : poste vacant ;
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs inspecteurs du travail désignés à l'article
2, l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Unité de contrôle n° 13-01 « Rhône Durance » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de
la 2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
12
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 9ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 12ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 10ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 12ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 12ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de dernier par
l'inspecteur de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de 3ème section , ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la 1 1ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré, par l'inspecteur de la 3ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
13
la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 1 ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 4ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 12ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 12ème section ou, en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section, ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 11ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 9ème section , ou en cas d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 1ère section, ou en cas d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 12ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 2ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 5ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
14
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la 3ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 4ème section ou, en
cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 12 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de
la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 2ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 10 ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la
5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 7 ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,
par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la 6ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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travail de la 5ème section ;
Unité de contrôle n° 13-02 « Pays d'Aix » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci , est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 11ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section, en cas d'absence ou d'empêchement, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
9ème section, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 2ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 3ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 6ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 12ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré, pour ces décisions, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 2ème section,
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ;
• L'intérim de l'inspecteur de la 6ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 3ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de 12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
5ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, incluant les établissements listés
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 9ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de 8ème section, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
12ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 12ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
3ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 11ème section. ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 9ème section, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 6ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 4ème section, ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 12ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
8ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, auquel sont confiés conformément
aux dispositions de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, les pouvoirs de décision
administrative, relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur du travail, pour la
10ème section n°13-02-10, à l'exclusion des établissements listés précédemment et pour
lesquels les pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un
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agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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inspecteur du travail sont confiés aux inspecteurs des 1ère, 2ème, 4ème, 5ème, 6ème,
7ème, 8ème, 9ème, 11ème et 12ème sections, est assuré, pour ces décisions, en cas
d'absence ou d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 4ème
section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 3ème section,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de 12ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 12ème section, incluant les établissements listés
précédemment en application de l'article R.8122-11 1° du Code du travail, pour lesquels les
pouvoirs de décision administrative relevant de la compétence exclusive d'un inspecteur
du travail sont confiés à celui-ci, est assuré par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de 8ème
section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail
de 3ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 2ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou en cas d'absence ou, d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ;
Unité de contrôle n° 13-03 « Etoile-Aubagne-Huveaune » :
• L'intérim de l'inspecteur de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspectrice du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème
section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
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d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est par l'inspecteur du travail de la
3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ;
Unité de contrôle n° 13-04 « Marseille Centre » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section, est assuré, par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section, est assuré, par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section, est assuré par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section, est assuré par l'inspecteur du travail
de la par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, 5ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section, est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section, est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section, est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section, est assuré, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ;
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
23
Unité de contrôle n° 13-05 « Le Port - Euromed » :
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la section 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
24
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou , en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
• L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 5ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section.
Unité de contrôle n° 13-06 « Etang de Berre » :
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 1ère section est assuré par l'inspecteur de la 10ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur de la 4ème section ou, en cas d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 7ème section, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
9ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 2ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 8ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 3ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 2ème section, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 5ème section ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 4ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur de la 3ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier , par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 5ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
du travail de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 6ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 11ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la
10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 7ème section est assuré, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème
section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur du travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou en cas d'absence ou d'empêchement
de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 8ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 9ème section ou, en d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 10ème section, ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 6ème section, ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 3ème section ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 4ème section ou, en cas d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du
travail de le 5ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 9ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 7ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
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d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 4ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 5ème section, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 8ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 10ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 11ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 6ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 2ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la
4ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 5ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 8ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 7ème section ;
 L'intérim de l'inspecteur du travail de la 11ème section est assuré par l'inspecteur du travail
de la 2ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur
du travail de la 9ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par
l'inspecteur du travail de la 10ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier, par l'inspecteur du travail de la 1ère section ou, en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 3ème section ou, en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de la 4ème section
ou, en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la 5ème section, ou,
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur du travail de la 8ème
section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du travail de
la 7ème section ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, par l'inspecteur du
travail de la 6ème section ;
Article 5 :
La présente décision abroge et remplace, à compter de sa date de publication au Recueil des
Actes Administratifs, et au plus tôt à la date du 01 juin 2026 , toutes les décisions prises
précédemment dans ce domaine.
Article 6 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Provence- Alpes-Côte d'Azur et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des Bouches-du-
Rhône.
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
29
Fait à Marseille, le 28 mai 2026
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
SIGNE
Sébastien DEBEAUMONT
DDETS 13 - 13-2026-05-28-00012 - 2026 05 28 Décision portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de contrôle et organisation des
intérims, dans la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités des Bouches-du-Rhône.
30
DDETS 13
13-2026-06-01-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. ROGET
FAOUZIA en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 127 RUE D'AUBAGNE 13006 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ROGET FAOUZIA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 127 RUE D'AUBAGNE 13006 MARSEILLE 31
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP838163939
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par Mme. ROGET FAOUZIA, 127 RUE D'AUBAGNE 13006
MARSEILLE, le 30/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône, le 30/05/26 par Mme. ROGET FAOUZIA en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 127 RUE D'AUBAGNE 13006 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP838163939 pour les activités
suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ROGET FAOUZIA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 127 RUE D'AUBAGNE 13006 MARSEILLE 32
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 1 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. ROGET FAOUZIA
en qualité d'entrepreneur individuel, situé 127 RUE D'AUBAGNE 13006 MARSEILLE 33
DDETS 13
13-2026-06-02-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame ALLEMAND
Lucie en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 7 chemin de la Colline Saint Joseph
13009 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALLEMAND
Lucie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 7 chemin de la Colline Saint Joseph 13009 MARSEILLE 34
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP941362568
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 juin 2026 par Madame ALLEMAND Lucie en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 7 chemin de la Colline Saint Joseph 13009 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP941362568 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALLEMAND
Lucie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 7 chemin de la Colline Saint Joseph 13009 MARSEILLE 35
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame ALLEMAND
Lucie en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 7 chemin de la Colline Saint Joseph 13009 MARSEILLE 36
DDETS 13
13-2026-06-02-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
BENTO Mariana en qualité de dirigeante, pour la
SARL « MILEMAJO SERVICES » dont
l'établissement principal est situé 46 impasse
Verlaine 13650 MEYRARGUES
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
BENTO Mariana en qualité de dirigeante, pour la SARL « MILEMAJO SERVICES » dont l'établissement principal est situé 46 impasse
Verlaine 13650 MEYRARGUES
37
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984197079
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 mai 2026 par Madame FERREIRA BENTO Mariana en qualité de
dirigeante, pour la SARL « MILEMAJO SERVICES » dont l'établissement principal est
situé 46 impasse Verlaine 13650 MEYRARGUES et enregistré sous le N°
SAP984197079 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Coordination et délivrance des SAP.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
BENTO Mariana en qualité de dirigeante, pour la SARL « MILEMAJO SERVICES » dont l'établissement principal est situé 46 impasse
Verlaine 13650 MEYRARGUES
38
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame FERREIRA
BENTO Mariana en qualité de dirigeante, pour la SARL « MILEMAJO SERVICES » dont l'établissement principal est situé 46 impasse
Verlaine 13650 MEYRARGUES
39
DDETS 13
13-2026-06-02-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BOUHTOURI
Nora en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 65 avenue du Docteur Georges
Perrier 13160 CHATEAURENARD
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUHTOURI
Nora en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 65 avenue du Docteur Georges Perrier 13160 CHATEAURENARD 40
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP914833850
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 juin 2026 par Madame BOUHTOURI Nora en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 65 avenue du Docteur Georges Perrier 13160
CHATEAURENARD et enregistré sous le N° SAP914833850 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUHTOURI
Nora en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 65 avenue du Docteur Georges Perrier 13160 CHATEAURENARD 41
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BOUHTOURI
Nora en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 65 avenue du Docteur Georges Perrier 13160 CHATEAURENARD 42
DDETS 13
13-2026-06-02-00010
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Marine
en qualité de dirigeante, pour la SASU « Mrs
Clean Services » dont l'établissement principal
est situé 01 impasse Beausoleil 13850 GREASQUE
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Marine en
qualité de dirigeante, pour la SASU « Mrs Clean Services » dont l'établissement principal est situé 01 impasse Beausoleil 13850
GREASQUE
43
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP104448089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 juin 2026 par Madame DIAZ Marine en qualité de dirigeante, pour la
SASU « Mrs Clean Services » dont l'établissement principal est situé 01 impasse
Beausoleil 13850 GREASQUE et enregistré sous le N° SAP104448089 pour les activités
suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Marine en
qualité de dirigeante, pour la SASU « Mrs Clean Services » dont l'établissement principal est situé 01 impasse Beausoleil 13850
GREASQUE
44
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00010 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Marine en
qualité de dirigeante, pour la SASU « Mrs Clean Services » dont l'établissement principal est situé 01 impasse Beausoleil 13850
GREASQUE
45
DDETS 13
13-2026-06-02-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame DIAZ
Mélanie en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 26 avenue des Infirmeries 13080
AIX-EN-PROVENCE
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Mélanie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 26 avenue des Infirmeries 13080 AIX-EN-PROVENCE 46
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP994239531
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 mai 2026 par Madame DIAZ Mélanie en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 26 avenue des Infirmeries 13080 AIX-EN-PROVENCE et
enregistré sous le N° SAP994239531 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Mélanie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 26 avenue des Infirmeries 13080 AIX-EN-PROVENCE 47
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame DIAZ Mélanie
en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 26 avenue des Infirmeries 13080 AIX-EN-PROVENCE 48
DDETS 13
13-2026-06-02-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KOSTOV
Emma en qualité de micro-entrepreneure
domiciliée au 38 bis avenue de Toulon 13006
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KOSTOV Emma
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 38 bis avenue de Toulon 13006 MARSEILLE 49
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105103972
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 mai 2026 par Madame KOSTOV Emma en qualité de micro-
entrepreneure domiciliée au 38 bis avenue de Toulon 13006 MARSEILLE et enregistré
sous le N° SAP105103972 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KOSTOV Emma
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 38 bis avenue de Toulon 13006 MARSEILLE 50
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KOSTOV Emma
en qualité de micro-entrepreneure domiciliée au 38 bis avenue de Toulon 13006 MARSEILLE 51
DDETS 13
13-2026-06-02-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MASCRE
Angelina en qualité d'entrepreneure individuelle
domiciliée au 294 avenue René Cassin 13530
TRETS
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MASCRE
Angelina en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 294 avenue René Cassin 13530 TRETS 52
EnPREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105517296
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 juin 2026 par Madame MASCRE Angelina en qualité d'entrepreneure
individuelle domiciliée au 294 avenue René Cassin 13530 TRETS et enregistré sous le
N° SAP105517296 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MASCRE
Angelina en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 294 avenue René Cassin 13530 TRETS 53
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 02 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar-
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00
Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
2
DDETS 13 - 13-2026-06-02-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MASCRE
Angelina en qualité d'entrepreneure individuelle domiciliée au 294 avenue René Cassin 13530 TRETS 54
DDETS 13
13-2026-06-01-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Mme. SCARLATTI
SABRINA en qualité d'entrepreneur individuel,
situé 16 ALLEE DU VALLON 13770 VENELLES
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. SCARLATTI
SABRINA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 ALLEE DU VALLON 13770 VENELLES 55
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP105127757
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Le temps d'Aider, 16 ALLEE DU VALLON
13770 VENELLES, le 29/05/26 ;
Le préfet des Bouches-du-Rhône
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
des Bouches-du-Rhône , le 29/05/26 par Mme. SCARLATTI SABRINA en qualité d'entrepreneur
individuel, situé 16 ALLEE DU VALLON 13770 VENELLES et enregistré sous le N° SAP105127757 pour
les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.]
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
Le cas échéant :
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I
de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement
obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. SCARLATTI
SABRINA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 ALLEE DU VALLON 13770 VENELLES 56
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur des Bouches-du-Rhône ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard
Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif MARSEILLE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif MARSEILLE peut également être
formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à MARSEILLE, le 1 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du Pôle emploi et
entreprises,
Signé
Elodie CARITEY
DDETS 13 - 13-2026-06-01-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Mme. SCARLATTI
SABRINA en qualité d'entrepreneur individuel, situé 16 ALLEE DU VALLON 13770 VENELLES 57
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-02-00011
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le mercredi 03 juin 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-02-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 03 juin 2026 58
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 03 juin 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-
8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant
nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme
Corinne SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-
du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme
Lola MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 24 avril 2026 portant nomination de M.
Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de
police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne
SIMON, préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à
Mme Lola MENAHEM, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police
déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet
adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément
utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 02 juin 2026, formée par la Direction Interd épartementale de
la Police Nationale des Bouches-du-Rhône , visant à obtenir l'autorisation de capter et de
transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef sans équipage à
bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
et la régulation des flux de transport dans le secteur « des Goudes » dans le 8 eme
arrondissement de Marseille ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-02-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 03 juin 2026 59
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de
protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer
la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé
prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison
de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression,
de vols ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ainsi que la protection
des bâtiments et installations publiques et privés et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils
sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que, dans le cadre d'une opération de restauration du cadre de vie, les
forces de l'ordre vont conduire une opération visant à sécuriser l'ensemble du site,
vérifier si des objets volés et abandonnés seraient sur place, et en affirmant une présence
policière renforcée pour lutter contre le sentiment d'insécurité des habitants, au vu de
l'importance notamment du trafic de stupéfiant sur ces zones ; que l'intervention des
fonctionnaires de police est très souvent rendue difficile du fait de l'hostilité des jeunes à
la présence des forces de l'ordre au sein du quartier ; que l'emploi d'un drone permettra
de réaliser une inspection des points hauts d'où proviennent régulièrement des jets de
projectiles sur les forces de l'ordre ;
Considérant que l'aéronef n'effectue aucune mission en dessous de 60 mètres de hauteur
pour des raisons d'efficacité, de discrétion, de sécurité et de non perturbation du signal
radio ; que par conséquent le survol s'effectue systématiquement largement au-dessus
des toits des immeubles se situant aux abords, ne permettant pas ainsi une captation
d'images à l'intérieur des habitations ;
Considérant l'intérêt pour les forces de l'ordre de disposer d'une vision en grand angle au
regard de la configuration des lieux et notamment des points hauts d'où peuvent être
envoyés des projectiles, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de
parvenir aux même fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée sur une
période d'un jour sur une amplitude horaire comprise entre 17h00 et 21h00 ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au périmètre concerné par l'opération de
rétablissement du cadre de vie ; à savoir le secteur compris entre le stade Montredon-
Michelis au Nord et la calanque de Callelongue au Sud ;
Considérant qu'il peut être dérogé à l'obligation d'information du public concernant
l'emploi des caméras installées sur des aéronefs dans les cas où cette information entre
en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi la finalité relative à la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, mentionnée au 1° de l'article R. 242-8 ;
qu'en l'espèce, une information du public pourrait mettre en danger les fonctionnaires de
police patrouillant ou intervenant à proximité et rendrait inefficace l'emploi du moyen
envisagé de captation d'images ; que dans ces conditions, seule une publication du
présent arrêté au recueil des actes administratifs sera effectuée ;
Considérant que la persistance de la menace terroriste a un niveau élevé sollicite très
fortement les forces de sécurité intérieure dans le cadre de la posture « Urgence
Attentat » du plan VIGIPIRATE, en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le
24 mars 2024 ;
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-02-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 03 juin 2026 60
ARRÊTE
Article 1 – La captation et la transmission d'images, par la Direction Interdépartementale
de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, est autorisée le mercredi 03 Juin 2026 de
17h00 à 21h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux
traitements mentionnés à l'article 1 er est fixé à une, installée sur un drone « DJI modèle
MAVIC 3T et/ou 4T ».
Article 3 – La présente autorisation est limitée au secteur « des Goudes », et plus
particulièrement au sein d'un périmètre compris entre (Cf. plan en annexe) :
1. le Stade Montredon-Michelis au Nord
2. la Calanque de Callelongue au Sud.
Article 4 – La mission se fera à partir d'une altitude supérieure à 60 mètres afin d'assurer le
droit au respect de la vie privée des habitations se trouvant dans le périmètre de survol
prévu par le présent arrêté.
Article 5 – Le registre mentionné à l'article L 242-4 du Code de la sécurité intérieure sera
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 6 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication ou au moyen de l'application
« Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 7 – Le directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône,
est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 02 juin 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-02-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 03 juin 2026 61
Annexe
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-02-00011 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le mercredi 03 juin 2026 62
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône
13-2026-06-02-00012
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs le 06 juin 2026
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-02-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06 juin 2026 63
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Préfète de police déléguée
Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06 juin 2026
La préfète de police déléguée,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu l'article L. 122-1 du Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de
la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 17 juillet 2025 portant nomination de Mme Corinne
SIMON en qualité de préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 31 juillet 2025 portant nomination de Mme Lola
MENAHEM en qualité de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée auprès du
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du président de la République du 24 avril 2026 portant nomination de M. Pierre
GILARDEAU en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée
auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026 donnant délégation de signature à Mme Corinne SIMON,
préfète de police déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône ainsi qu'à Mme Lola MENAHEM,
sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de police déléguée et de M. Pierre GILARDEAU en
qualité de sous-préfet, directeur de cabinet adjoint de la préfète de police déléguée ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la demande formée par la direction interdépartementale de la police nationale des Bouches-du-
Rhône en date du 29 mai 2026, visant à obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la sécurité
des secteurs autour du stade Orange Vélodrome de Marseille ;
CONSIDERANT la tenue au stade Orange Vélodrome de Marseille du concert d'ALONZO le samedi 06
juin 2026 ; que 55 000 spectateurs sont attendus dans l'enceinte et aux alentours du stade ;
CONSIDÉRANT que les dispositions des articles L. 242-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des
atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs ; que le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au
titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à
des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-02-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06 juin 2026 64
leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ; que le 4° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre
à des fins de régulation des flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la sécurité
publics;
CONSIDÉRANT qu'au regard du nombre de spectateurs assistant au spectacle, la captation et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs permet d'assurer la régulation
des flux de transport autour du Stade Orange Vélodrome aux seules fins du maintien de l'ordre et la
sécurité publics dans les secteurs où les cheminements des spectateurs vers les transports publics sont
dépourvus de moyens de vidéoprotection au sol ;
CONSIDÉRANT que pour la prévention des troubles à l'ordre public à l'occasion de cet événement, il
est nécessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de sécuriser la voie publique en
amont et en aval de cet évènement pour prévenir ou mettre fin à d'éventuelles rixes entre spectateurs
et personnes à l'extérieur du stade ou à des atteintes à la sécurité des personnes ou des biens ;
CONSIDÉRANT qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public ; que, compte tenu de l'absence de
caméra de vidéoprotection permettant aux forces de sécurité intérieure de disposer d'une vision
globale et dynamique, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et
adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la durée de l'engagement d'une caméra aéroportée est limitée à la période durant
laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveillés par ce moyen sont
strictement limités aux périmètres susceptibles d'être concernés par des rassemblements ; qu'au regard
des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une information
par plusieurs moyens adaptés  ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs ;
ARRÊTE
Article 1 - La captation et la transmission d'images par la d irection interdépartementale de la police na-
tionale des Bouches-du-Rhône est autorisée au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des per -
sonnes et des biens ainsi qu'au titre de la sécurité des rassemblements de personnes à l'occasion du
concert d'ALONZO et à l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de réta-
blir l'ordre public.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux caméras installées sur des drones « DJI modèle MAVIC »
Article 3 - La présente autorisation est délivrée, pour le samedi 06 juin 2026 de 17h00 à 23h59, sur le
territoire de la commune de Marseille, sur le périmètre suivant :
Rue F.Mauriac – Av de la Capelette – Place de Pologne – Bd J.Moulin – Bd Rabatau – Av du Prado – Av
P.Mendes France – Av de Bonneveine – Av Clot-Bey – Av de Mazargues – Bd Barral – Bd G. Ganay – Av
J. Bouin – Bd R. Rolland
Article 4 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs des services de l'État dans les Bouches-du-Rhône et par sa diffusion sur le site de la
préfecture de police des Bouches-du-Rhône ainsi que sur les réseaux sociaux.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Marseille, sis 31 Rue Jean François Leca, 13002 MARSEILLE, dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou au moyen de l'application « Télérecours citoyen » (https://www.telerecours.fr).
Article 6 - La directrice de cabinet de la préfète de police déléguée des Bouches-du-Rhône et le
directeur interdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-02-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06 juin 2026 65
Marseille, le 02 juin 2026
Pour la préfète de police déléguée,
La directrice de cabinet
Signé
Lola MENAHEM
Préfecture de police des Bouches-du-Rhône - 13-2026-06-02-00012 - Arrêté autorisant la captation et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le 06 juin 2026 66
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-02-00001
Arrête définissant la campagne de lutte de
contrôle de la nuisance liée aux moustiques dans
le département des Bouches-du-Rhône pour
l'année 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 67
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTE DÉFINISSANT LA CAMPAGNE DE LUTTE DE CONTRÔLE DE LA NUISANCE LIÉE AUX
MOUSTIQUES DANS LE DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE POUR L'ANNÉE 2026
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le règlement n°528/2012 du parlement européen et du conseil du 22 mai 2012 concernant
la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides, notamment l'article 2,
paragraphe 1, l'article 9, paragraphe 2, et l'article 86 ;
VU le règlement d'exécution n°354/2013 de la commission du 18 avril 2013 relatif aux
modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement n°528/2012 du
parlement européen et du conseil ;
VU le règlement d'exécution n°414/2013 de la commission du 6 mai 2013 précisant une
procédure relative à l'autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement
n°528/2012 du parlement européen et du conseil ;
VU le règlement délégué n°1062/2014 de la commission du 4 août 2014 relatif au programme
de travail pour l'examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues
dans des produits biocides visé dans le règlement n°582/2012 du parlement européen et du
conseil ;
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L 215-14, L 215-16, L 414-4-III et R
414-19-15°, L 522-1 à L 522-17 et R 522-1 à R 522-43 ;

VU le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 151-36 et L 151-40 ;
VU le code de la santé publique, notamment les articles L 1311-1 et L 1311-2 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2-1°, L 2213-8,
L 2213-29, L2213-30, L2213-31, L 2321-2, alinéas 14, 16, 17 , 21, et L 2542-3 ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 68
VU la loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 modifiée relative à la lutte contre les moustiques,
plus particulièrement l'article 1er -3° ;
VU le décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 modifié par l'article 3 du décret n° 2005-1763 du
30 décembre 2005 pris pour l'application de la loi susvisée, et notamment les articles 1, 2 et
3 ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n°2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement pour douze
ans du parc naturel régional de Camargue et la charte, qui lui est annexée ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 7 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté du 19 mai 2004 modifié relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances
actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides ;
VU l'arrêté du 10 mai 2007 concernant la mise sur le marché et l'utilisation de certains
produits biocides ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2009 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits
biocides ;
VU l'arrêté du 22 juin 2010 concernant l'interdiction d'utilisation de certains produits
biocides ;
VU la circulaire du Premier ministre du 16 juin 1966 relative à la mise en œuvre de la
réglementation pour la lutte contre les moustiques ;
VU la circulaire du 21 juin 2007 relative aux méthodes de lutte contre les moustiques et
notamment l'utilisation de produits insecticides dans ce cadre, publiée au bulletin officiel du
15 août 2007 , du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable ;
VU l'arrêté du 14 janvier 1971 créant une zone territoriale de lutte contre les moustiques dans
le département des Bouches-du-Rhône ;
VU les arrêtés du 15 décembre 1986 portant extension aux communes de Salon-de-Provence
et de Grans de la zone d'action de l'entente interdépartementale pour la démoustication du
littoral méditerranéen ;

VU l'arrêté du 11 août 1989 portant extension à la commune de Tarascon de la zone d'action
de l'entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 69
VU l'arrêté du 22 avril 1997 portant extension à la commune de Cornillon-Confoux de la zone
d'action de l'entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen ;
VU l'arrêté du 14 septembre 2007 élargissant le périmètre territorial de la zone de lutte contre
les moustiques à la commune de Saint-Victoret ;
VU l'arrêté du 12 octobre 2007 élargissant le périmètre territorial de la zone de lutte contre
les moustiques à la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer ;
VU le règlement sanitaire départemental, notamment les articles 36, 37 , 76, 79, 99-7 et 121 ;
VU le référentiel régional pour la prévention de la prolifération des moustiques et une
utilisation efficace et raisonnée des biocides anti-moustiques ;
VU la charte pour la gestion du site Ramsar Camargue du 16 novembre 2012 ;
VU le contrat de delta de la Camargue du 16 novembre 2018, suivi de la convention de
partenariat relative à la lutte contre la nuisance due aux moustiques des zones humides sur
une partie de la Camargue du 10 mai 2023 établie entre l 'entente interdépartementale pour
la démoustication du littoral méditerranéen et le conseil départemental des Bouches-du-
Rhône ;
VU les rapports envoyés le 30 janvier 2026 par l'entente interdépartementale pour la
démoustication du littoral méditerranéen, présentant son bilan d'activité pour l'année 2025,
ses propositions d'actions pour l'année 2026 ;
VU le guide des bonnes pratiques pour le contrôle des moustiques nuisants et vecteurs
d'agents pathogènes élaboré par l'entente interdépartementale pour la démoustication du
littoral méditerranéen avec les autres partenaires de l'agence nationale pour la
démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués dans le cadre du programme
européen LIFE + « politique et gouvernance en matière d'environnement » ;
VU le guide des bonnes pratiques élaboré par l'entente interdépartementale pour la
démoustication du littoral méditerranéen, en novembre 2013, pour une gestion de l'eau moins
contributive aux éclosions de moustiques et compatible avec les usages ;
VU l'étude d'évaluation appropriée des incidences Natura 2000 référencée 1210-1676-RP-EID-
EAI-BdR du 10 octobre 2012 faite par le bureau d'études Ecomed, actualisée au 11 janvier 2018
par le bureau d'études Nymphalis ;
VU l'actualisation de l'évaluation des incidences Natura 2000, référencée 2301-RP3915-
DEMOUSTICATION-EAI-EID-BOUCHES-DU-RHONE13-V4 du 1er février 2023, réalisée par le
bureau d'études ECO-MED ;
VU la délibération du conseil départemental des Bouches-du-Rhône du 14 avril 2026 décidant
de la reconduction, pour 2026, de la politique départementale de démoustication de
confort ;
VU la consultation de la direction départementale des territoires et de la mer le 06 février
2026 ;
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 70
VU la consultation administrative le 06 février 2026 de la chambre départementale
d'agriculture ;
VU l'avis favorable du 20 mai 2026 du conseil départemental de l'environnement, des risques
sanitaires et technologiques ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
ARRETE
ARTICLE 1 er :
La campagne annuelle de lutte de contrôle de la nuisance liée aux moustiques, pour l'année
2026, se déroulera à compter de la publication du présent arrêté et jusqu'à la prise de l'arrêté
préfectoral pour la campagne de l'année suivante. L'activité de démoustication sera exercée à
l'intérieur des limites administratives territoriales des vingt-trois communes du département
des Bouches-du-Rhône citées ci-après :
- ARLES
- BERRE-L'ETANG
- CARRY-LE-ROUET
- CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES
- CORNILLON-CONFOUX
- FOS-SUR-MER
- GRANS
- ISTRES
- MARIGNANE
- MARTIGUES
- MIRAMAS
- PORT-DE-BOUC
- PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE
- ROGNAC
- SAINT-CHAMAS
- SAINT-MARTIN-DE-CRAU
- SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- SAINTES-MARIES-DE-LA-MER, uniquement au lieu-dit « BRASINVERT »
- SAINT-VICTORET
- SALON-DE-PROVENCE
- SAUSSET-LES-PINS
- TARASCON
- VITROLLES
ARTICLE 2 :
Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône mandate pour exercer l'activité de lutte
contre les moustiques, l'entente interdépartementale pour la démoustication du littoral
méditerranéen (EID), opérateur public environnemental en zones humides, dont le siège
social est situé, 165, avenue Paul RIMBAUD, 34184 MONTPELLIER, cedex 4
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 71
(04.67 .63.67 .63/04.67 .63.54.05 - Email : eid.med@eid-med.org – site internet : www.eid-
med.org ).
ARTICLE 3 :
Cet organisme utilise les substances biocides actives larvicides et adulticides et les produits
commerciaux y afférents, qui figurent dans le tableau ci-dessous ; si, en cours de campagne
de lutte contre les culicidés, à la faveur d'une évolution juridique européenne et nationale des
textes, celui-ci souhaite utiliser ou abandonner des insecticides, il devra, préalablement à sa
décision, en informer le préfet des Bouches-du-Rhône. Il utilisera, prioritairement, dans sa
lutte de contrôle de la nuisance générée par les moustiques, sur toute sa zone territoriale
d'intervention, soit les vingt-trois communes précitées, les insecticides à usage larvicide et
exclusivement parmi les substances actives connues à ce jour, la seule substance active
biologique, Bacillus thuringiensis Ser. israelensis, Bti, en milieu naturel protégé.
L'utilisation des insecticides à visée adulticide est interdite dans les espaces naturels soumis à
des dispositions juridiques de protection, notamment dans les 17 sites Natura 2000, avec une
zone de pourtour non traitée d'une largeur de 50 m, dans les milieux aquatiques en
respectant une zone de pourtour non traitée d'une largeur de 50 m, dans les périmètres
immédiats des zones de captage des eaux potables, et dans une bande de terre d'une largeur
de 50 m longeant les cours d'eau ou entourant les plans d'eau et les zones marécageuses à
submersion temporaire. Il en est de même pour les espaces naturels soumis à d'autres
dispositions juridiques de protection.
ARTICLE 4 :
À l'intérieur des limites administratives des périmètres des 23 communes précitées, toute
action de prospection et de traitement par insecticides larvicides ou par insecticides
adulticides est formellement interdite dans les réserves naturelles nationales de la Camargue,
des coussouls de Crau et des marais du Vigueirat, et dans les réserves naturelles régionales de
la tour du Valat, de la Poitevine-Regarde-Venir et de l'Ilon. L'utilisation des insecticides à visée
adulticide est également proscrite dans tous les espaces naturels soumis à des dispositions
juridiques de protection, mais autorisée en milieux naturels non protégés, milieux urbains et
périurbains, uniquement par voie terrestre, en cas d'échec du traitement larvicide.
Le cas échéant, l'EID Méditerranée ne pourra mettre en œuvre ces traitements anti-adultes
exceptionnels, au cas par cas, que si la commune en exprime formellement la demande et
après accord du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 5 :
L'opérateur de démoustication établira la cartographie des biotopes larvaires et procédera
aux actions de prospection nécessaires et préalables à toute action de traitement pour
rechercher et définir les modes opératoires les plus appropriés en fonction de l'identification
et du mode de vie des culicidés, du territoire concerné, de son importance et de ses
caractéristiques, milieux urbain, péri-urbain, rural ou naturel, de l'habitat, individuel ou
collectif, en secteur groupé ou en secteur diffus, par voie aérienne ou par voie terrestre, avec
véhicules appropriés et matériel de propulsion adapté, qui devront toujours être respectueux
de l'environnement, faune et flore, et de l'activité agricole en prenant en compte tout
particulièrement la préservation de l'abeille et des pratiques agraires de la culture biologique.
Les données SIG cartographiques des zones potentielles de traitement devront être
transmises à la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 72
service mer-eau et Environnement ainsi qu'aux animateurs de tous les sites Natura 2000
démoustiqués.
L'opérateur de démoustication réalisera les mesures d'évitement et de réduction indiquées
pour chacun des sites Natura 2000 dans le document « Actualisation de l'évaluation des
incidences Natura 2000 », référencée 2301-RP3915-DEMOUSTICATION-EAI-EID-BOUCHES-DU-
RHONE13-V4 du 1 er février 2023, réalisée par le bureau d'études ECO-MED, dans l'objectif
d'obtenir un niveau d'incidence résiduelle absent ou faible. En particulier, un travail
collaboratif entre l'EID et l'animateur Natura 2000 sera effectué.
ARTICLE 6 :
Les animateurs Natura 2000, les propriétaires et les gestionnaires des 17 sites Natura 2000,
sont cités ci-après :
-le conservatoire du littoral, délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur,
-la métropole Aix-Marseille-Provence,
-le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue,
-le syndicat mixte pour la protection et la gestion de la Camargue gardoise,
-le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Alpilles,
-le syndicat mixte GIPREB, gestion intégrée de prospective et restauration de l'Étang-de-Berre,
-le syndicat intercommunal de l'ancienne poudrerie de Miramas, Saint-Chamas, SIANPOU,
-le syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau SYMCRAU,
-la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône,
-l'office national des forêts, direction territoriale méditerranée,
-l'office français de la biodiversité, direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d'Azur et
Corse,
-le conservatoire d'espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur,
-la ligue pour la protection des oiseaux,
-le comité du foin de Crau,
-la compagnie des salins-du-Midi et des salines de l'Est
Dans le cadre de ces relations collaboratives, l'opérateur de démoustication avisera
préalablement ces interlocuteurs de la mise en œuvre de ses actions de traitements aériens.
Sur le territoire du parc naturel régional de Camargue, le syndicat mixte de gestion centralise
et assure le relais de l'information entre les gestionnaires et l'EID-Méditerranée. Le syndicat
mixte de gestion communiquera simultanément ces mêmes informations à la direction
départementale des territoires et de la mer.
Le syndicat mixte de gestion en fera, de même, avec le service régional de l'alimentation de la
DRAAF, la chambre départementale d'agriculture et le groupement de défense sanitaire
apicole, afin que les exploitants agricoles et les apiculteurs puissent prendre, selon leur
appréciation et leur convenance, toutes mesures utiles pour préserver les champs cultivés,
notamment ceux labellisés en agriculture biologique, et les ruchers, préalablement à la mise
en œuvre des pratiques opératoires de démoustication à but larvicide et hors site N2000 et
espaces naturels soumis à d'autres dispositions juridiques de protection, donc en milieu
naturel non protégé, à but adulticide, uniquement par voie terrestre, en cas d'échec du
traitement larvicide.
ARTICLE 7 :
Dans le cadre de la convention de partenariat relative à la lutte contre la nuisance due aux
moustiques des zones humides en Camargue établie entre le CD 13 et l'EID Méditerranée
pour une durée de cinq ans, la poursuite de la démoustication raisonnée est autorisée
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 73
uniquement à but larvicide avec la seule substance active biocide biologique - Bacillus
thuringiensis Ser. israelensis – sigle : BTI-, dans les seuls espaces naturels contribuant à la
nuisance induite par la présence du moustique, en Arles, agglomérations de Salin-de-Giraud
et de Port-Saint-Louis-du-Rhône . Il est rappelé que les réserves naturelles sont exclues par
principe de toute action de démoustication.
En outre, s'il y a lieu, au regard de la méthode définie et mise en place pour le suivi
scientifique, le secteur de BRASINVERT, situé entre le Petit-Rhône, la route Reine-marguerittes
et la limite entre les départements des Bouches-du-Rhône et du Gard, sur la commune des
Saintes-Maries-de-la-Mer, fera l'objet de démoustication dans les mêmes conditions à la seule
demande du conseil départemental du Gard et/ou du conseil départemental des Bouches-du-
Rhône.
Les conséquences de cette activité sur la nature, notamment sur les réseaux trophiques,
conformément aux préconisations du conseil scientifique et d'éthique du parc naturel
régional de Camargue, continueront à faire l'objet d'études scientifiques placées sous
l'autorité du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue.
L'Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen continuera à
s'attacher, en concertation étroite avec les propriétaires et les gestionnaires des espaces
naturels, à améliorer encore, dans la mesure de la faisabilité, ses modes opératoires en vue
d'une part, de continuer à contenir, voire à réduire la superficie des zones traitées et d'autre
part, de définir la période d'intervention la plus propice pour limiter au mieux l'impact
écologique sur l'avifaune.
Pour leur part, les propriétaires et gestionnaires d'espaces naturels, ainsi que les utilisateurs
comme les chasseurs, sur ce territoire, adapteront, du mieux possible, en concertation avec
l'EID-Méditerranée, les pratiques de gestion de l'eau de façon à les rendre moins contributives
à l'apparition d'éclosions massives de larves de moustiques, notamment lors des mises en eau
artificielles printanières et estivales des marais ou parcelles utilisés pour le pâturage, la chasse,
la protection des milieux et de la biodiversité, les rizières.
Les sites les plus concernés sont ceux de la Palissade, de la Palunette et des Marais de la Caisse
d'Épargne à Salin-de-Giraud, et du They de Roustan, des Enfores et de Bois François à Port-
Saint-Louis-du-Rhône.
L'Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen informera et
sensibilisera les propriétaires et gestionnaires concernés sur les conséquences de ces mises en
eau et sur les pratiques de gestion susceptibles de limiter davantage les éclosions.
ARTICLE 8 :
Sur les communes concernées par l'activité de démoustication, les propriétaires, les locataires
et autres occupants de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs privés ou publics,
riverains des voies publiques et privées, sont tenus de vidanger les réserves d'eau non
destinées à l'alimentation, les bassins d'ornementation ou d'arrosage, ainsi que tous autres
réceptacles. De même, ils entretiendront leurs plantations en veillant à vider régulièrement
les soucoupes d'eau. Dans les immeubles collectifs privés ou publics, toutes dispositions utiles
seront prises pour empêcher l'intrusion des insectes en mettant à disposition des usagers tous
récipients à ordures ménagères dans des locaux adaptés, constitués par des matériaux
imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits. Leur entretien sera
assuré régulièrement afin de les maintenir en constant état de propreté. Il en sera de même
pour les vide-ordures installés dans les parties communes, conformément au règlement
sanitaire départemental.
Les propriétaires riverains de cours d'eau sont également tenus d'en assurer l'entretien
régulier pour permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer ainsi à leur bon état
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 74
écologique. S'agissant des entrepreneurs, qui exécutent leurs travaux sur la voie publique ou
dans les propriétés qui l'avoisinent, ils doivent assurer aux ruisseaux et aux caniveaux leur libre
écoulement. Toutes ces mesures doivent permettre d'éviter l'émergence de gîtes larvaires.
ARTICLE 9 :
Dans le cadre du contrat de delta de la Camargue, les acteurs concernés, notamment le
syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue et le syndicat mixte de
gestion des associations syndicales du pays d'Arles uniront leurs efforts pour maintenir en
bon état de fonctionnement et de salubrité par des pratiques adaptées, les réservoirs,
canaux, vannes, fossés, digues et diguettes ainsi que tout système d'adduction ou
d'évacuation des eaux. Pour sa part, la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-
Montagnette mettra en conformité les ouvrages d'assainissement non collectifs et semi-
collectifs.
ARTICLE 10 :
S'agissant des maires des communes concernées, ils satisferont aux obligations, qui leur
incombent dans le cadre de leurs pouvoirs de police édictés par les dispositions législatives
du code général des collectivités territoriales déjà citées pour veiller notamment à
l'application rigoureuse du règlement sanitaire départemental et contribuer ainsi à la
disparition des gîtes larvaires à moustiques existants ou d'éviter leur émergence.
En conséquence, ils prendront donc toutes dispositions utiles pour assurer la propreté des
quais, places et voies publiques, vérifier la salubrité des eaux (ruisseaux, rivières, étangs, mares
ou amas d'eau) et le bon fonctionnement du système et des réseaux d'assainissement ; de
même, ils prescriront aux propriétaires de mares, de fossés à eau stagnante établis dans le
voisinage des habitations les mesures nécessaires pour faire cesser toutes causes d'insalubrité.
ARTICLE 11 :
Si les mesures préventives citées ci-dessus et mises en œuvre par les personnes physiques et
personnes morales de droit public et de droit privé échouent, celles-ci signaleront
immédiatement aux maires des communes concernées, la présence de gîtes larvaires, afin que
ceux-ci alertent l'opérateur public de démoustication suffisamment tôt pour lui permettre
d'agir le plus rapidement et le plus efficacement possible.
ARTICLE 12 :
En cas de nécessité de procéder aux actions qui leur incombent, les agents de l'opérateur
public de démoustication sont autorisés à pénétrer avec leur matériel sur les propriétés
publiques et privés, même habitées, après que les propriétaires, locataires, exploitants ou
occupants en ont été avisés à temps pour leur permettre de prendre toutes dispositions utiles
pour la sauvegarde de leurs intérêts.
ARTICLE 13 :
En cas de refus ou de difficulté d'accès à une propriété privée, l'intervention des agents de
l'opérateur public de démoustication, après expiration du délai de mise en demeure du
préfet, est permise avec l'assistance du maire et du commissaire de police ou du chef de
brigade de gendarmerie ou de leurs délégués. Procès-verbal sera dressé.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 75
ARTICLE 14 :
En même temps que l'envoi du rapport de propositions d'actions pour l'année 2027, l'entente
interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen présentera :
- les données SIG cartographiques des zones traitées ;
- le bilan de la démoustication pour l'année 2026 qui évaluera notamment le respect de
l'application des mesures d'évitement et de réduction au sein des sites Natura 2000
concernés.
Ces documents parviendront, au plus tard, le 31 janvier 2027 à monsieur le préfet des
Bouches-du-Rhône (préfecture et DDTM13/service SMEE) et seront présentés aux animateurs
Natura 2000 et aux services de l'Etat lors d'une réunion organisée par l'EID dès janvier 2027.
S'agissant du périmètre territorial faisant l'objet de la convention de partenariat relative à la
lutte contre les moustiques des zones humides en Camargue, le syndicat mixte de gestion du
parc naturel régional de Camargue et l'Entente interdépartementale pour la démoustication
du littoral méditerranéen continueront à poursuivre leur coopération pour améliorer
ensemble la lutte de contrôle de la nuisance liée aux moustiques dans le respect de
l'écosystème de la zone humide qu'est la Camargue.
ARTICLE 15 :
Le présent arrêté sera continuellement et constamment affiché pendant toute la durée de la
campagne de démoustication, dans chacune des mairies concernées.
ARTICLE 16 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône ; l'extrait de cet acte administratif fera l'objet d'une insertion dans les journaux
locaux « La Provence » et « La Marseillaise », édition des Bouches-du-Rhône.
Il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille (31
rue Jean-François Leca – 13235 Marseille cedex 2) ou à partir du site www.telerecours.fr , dans
les deux mois à compter de la dernière date de ces publications.
ARTICLE 17 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
les sous-préfets d'Arles, d'Aix-en-Provence et d'Istres,
la déléguée territoriale des Bouches-du-Rhône de l'agence régionale de santé publique,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
le directeur départemental des territoires et de la mer,
la directrice départementale de la protection des populations,
le directeur territorial méditerranée de l'office national des forêts,
le délégué inter-régional Alpes, Méditerranée, Corse de l'office français de la biodiversité,
le président de la chambre départementale d'agriculture,
la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
les maires des communes concernées [ARLES, BERRE-L'ETANG, CARRY-LE-ROUET,
CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES, CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES ,
MARIGNANE, MARTIGUES, MIRAMAS, PORT-DE-BOUC, PORT-ST-LOUIS-DU-RHONE, ROGNAC,
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 76
SAINT-CHAMAS, SAINT-MARTIN-DE-CRAU, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS, SAINTES-MARIES-
DE-LA-MER, SAINT-VICTORET, SALON-DE-PROVENCE, SAUSSET-LES-PINS, TARASCON et
VITROLLES],
le président de l'entente interdépartementale pour la démoustication du littoral
méditerranéen,
le délégué régional du conservatoire du littoral Provence-Alpes-Côte d'Azur,
la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence,
le président de la communauté d'agglomération Arles, Crau, Camargue, Montagnette,
le président du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue,
le président du syndicat mixte pour la protection et la gestion de la camargue gardoise,
le président du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Alpilles,
le président du syndicat intercommunal de l'ancienne poudrerie de Miramas, Saint-Chamas,
le président du syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la Durance,
le président du syndicat mixte GIPREB, gestion intégrée de prospective et restauration de
l'Étang-de-Berre,
le président du syndicat mixte de gestion des associations syndicales du pays d'Arles,
le président du groupement de défense sanitaire apicole,
le président du conservatoire des espaces naturels Provence-Alpes-Côte d'Azur,
le président de la fédération départementale des gardes de chasse et de pêche particulier
des Bouches-du-Rhône,
le président de la ligue pour la protection des oiseaux,
le président du comité du foin de Crau,
le président de la compagnie des salins du midi et des salines de l'est,
le président du syndicat mixte de gestion de la nappe phréatique de la Crau SYMCRAU,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 02 JUIN 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale adjointe
SIGNÉ
Marie-Pervenche PLAZA
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 77
ÉTAT RÉCAPITULATIF DES SUBSTANCES UTILISÉES POUR LA CAMPAGNE DE DÉMOUSTICATION 2026
Insecticides Substances
actives
Dosage homologué par
ha (en équivalent
substance active et
produits formulés)
Appellation
commerciale
(liste non exhaustive
des produits)
Observations
Larvicides Bacillus
Thuringiensis
ser Israelensis
Sigle: BTI (bio-
insecticide)
3x109 UTI (unité
toxique internationale)
Formulations :
-SC (suspension
concentrée, titrant
1200 UTI/mg) : 2,5l/ha
-WG(granulé
autodispersible, titrant
3000 UTI/mg) : 1,0kg/ha
-GR(granulé prêt à
l'emploi, titrant 200
UTI/mg) : 15kg/ha
-TB(comprimé, titrant
3400 UTI/mg) : 1
comp/50l d'eau
-Sc : Vectobac 12AS
Aquabac XT
-WG :Vectobac WG
Aquabac DF 3000
-GR :Vectobac G
Aquabac 200G
-TB :Vectobac DT
-usage en milieu naturel,
milieu urbain, milieu péri-
urbain et milieu rural dans
toute la zone territoriale
de démoustication,
historique et Camargue
-agit par ingestion
-faible diffusion latérale
dans l'eau du gîte larvaire
Adulticides Pyréthrines
Naturelles
Synergisantes
(butoxide de
pipéronyle)
7 g pyréthrines
naturelles s.a+
31,5 g butoxide de
pipéronyle/ha
Formulation :
EW(émulsion de type
aqueux, 30 g
pyréthrines
naturelles+135g
butoxide de
pipéronyle/l) : 0,23l/ha
Aquapy -anti-adulte
-dans toute la zone
territoriale historique de
démoustication, milieux
urbains et périurbains,
hors des 18 sites Natura
2000, des espaces naturels
soumis à d'autres
dispositions juridiques de
protection et de tous les
milieux aquatiques (plans
d'eau, cours d'eau etc...)
-formulation ultra bas
volume
-usage par épandage
terrestre
Pyrèthre
naturel
2,5 % d'extrait de
Chrysanthemum
cinerariaefolium
produit à partir de
fleurs de
Tanacetum
cinerariifolium ouvertes
et matures
Harmonix Inspyr -anti-adulte
-dans toute la zone
territoriale historique de
démoustication, milieux
urbains et périurbains,
hors des 18 sites Natura
2000, des espaces naturels
soumis à d'autres
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 78
(correspondant à 5 %
d'extrait de Pyrethrum
à 50 %.
dispositions juridiques de
protection et de tous les
milieux aquatiques (plans
d'eau, cours d'eau etc...)
-formulation ultra bas
volume
-usage par épandage
terrestre
-Réservé pour les
traitements spatiaux
adulticides à proximité de
parcelles agricoles
labellisées AB (Agriculture
Biologique)
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 79
LISTE DES 17 SITES DE L'ÉTUDE D'ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
MESURES D'ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION (réf :« Actualisation de l'évaluation des incidences
Natura 2000 », référencée 2301-RP3915-DEMOUSTICATION-EAI-EID-BOUCHES-DU-RHONE13-
V4 du 1er février 2023)
TYPE CODE NOM DU SITE MESURES
DE RÉDUCTION OU
DE PRÉVENTION
ZPS FR9310069
(terrestre)
GARRIGUES DE LANÇON ET
CHAÎNES ALENTOUR
(animateur :Métropole AMP)
- Page 167 : MR1 - Privilégier le traitement aérien
en période de nidification du Pipit rousseline et
du Râle d'eau de Mars à juillet (éviter le marais
de Sagnas lors des manœuvres aériennes)
- MR2 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZPS
ZPS FR9312001
(terrestre)
MARAIS ENTRE CRAU
ET GRAND RHÔNE
(animateur : syndicat mixte de
gestion du parc naturel
régional de Camargue)
- Page 201 : MR1 - Privilégier le traitement aérien
en période de nidification des oiseaux d'Avril à
Juillet (éviter les îlots de nidification lors des
manœuvres aériennes)
- MR2 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZPS
ZPS FR9312015
(terrestre)
ÉTANGS ENTRE ISTRES ET
FOS
OU REGION DES ETANGS DE
SAINT BLAISE
(animateur : Métropole AMP)
- Pages 229-230 :- MR1 - Assistance écologique
lors des traitements terrestres sur les Salins de
Fos-sur-Mer en période de nidification des
oiseaux d'Avril à Juillet
- MR2 - Adapter le traitement des roselières de
Rassuen en période de nidification des oiseaux
(cf cartographie) : le traitement sera effectué à
pied à partir de la digue centrale
- MR3 - Limiter le traitement terrestre au sein des
roselières du Pourra
- MR4 - Adapter le traitement des roselières de
l'étang du Pourra en période de nidification des
oiseaux d'Avril à Juillet
- MR5 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZPS
ZPS FR9312005
(terrestre)
SALINES DE L'ÉTANG-DE-
BERRE
(animateur : syndicat mixte
GIPREB, gestion intégrée de
prospective et restauration de
l'Étang-de-Berre)
- Page 253 : MR1 - Privilégier le traitement aérien
en période de nidification des oiseaux d'Avril à
Juillet (éviter les îlots de nidification lors des
manœuvres aériennes, cf cartographie)
- MR2 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZPS
ZPS FR9112013
(25%13
commune des
Saintes-Maries-
de-la-Mer)
PETITE CAMARGUE
LAGUNO-MARINE
(animateur : syndicat mixte
pour la protection et la
gestion de la camargue
gardoise)
- Pages 281-282 : MR1 - Privilégier le traitement
aérien en période de nidification des oiseaux
(éviter les îlots de nidification lors des
manœuvres aériennes)
- MR2 - Adapter le traitement des roselières en
période de nidification des oiseaux (cf
cartographie)
13/15
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 80
- MR3 - Maintenir une distance de sécurité entre
les trajectoires de vol des engins aériens de
traitement et la colonie de nidification de
Flamant rose
- MR4 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZPS
ZPS FR9310064
(terrestre)
CRAU
(animateur : syndicat mixte de
gestion de la nappe
phréatique de la Crau
SYMCRAU)
- Page 356 : aucune
ZPS FR9310019
(terrestre et
marin)
CAMARGUE
(animateur : syndicat mixte de
gestion du parc naturel
régional de camargue)
- Page 333 : MR1 - Privilégier le traitement aérien
en période de nidification des oiseaux d'Avril à
Juillet (éviter les îlots de nidification lors des
manœuvres aériennes)
- MR2 - Adapter le traitement des roselières en
période de nidification des oiseaux (cf
cartographie)
- MR3 - Maintenir une distance de sécurité entre
les trajectoires de vol des engins aériens de
traitement et la colonie de nidification de
Flamant rose
- MR4 - Définir la trajectoire de vol des engins
aériens de traitement en fonction de la
localisation des colonies arboricoles d'Ardéidés
(cf. Cartographie) : restriction saisonnière de
survol
- MR5 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZPS
ZPS FR9312013
(terrestre)
LES ALPILLES
(syndicat mixte de gestion du
parc naturel régional des
alpilles)
- Page 367 : aucune
ZSC FR9101405
(terrestre :
60%13
communes
d'Arles et des
Saintes-Maries-
de-la-Mer)
LE PETIT RHÔNE
(animateur : syndicat mixte de
gestion du parc naturel
régional de Camargue)
- Page 147 : aucune, sauf si traitement
exceptionnel. Dans ce cas, :
- ME1 - Eviter le traitement terrestre des habitats
sensibles au piétinement
- MR1 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZSC
ZSC FR9101406
(terrestre :
11%13 et
89 %30)
PETITE CAMARGUE
(animateur : syndicat mixte
pour la protection et la
gestion de la camargue
gardoise)
- Page 62 : MR1 - Limiter le traitement terrestre
au sein des habitats sensibles au piétinement (cf
cartographie), notamment les lagunes, dunes,
prés salés et steppes salées méditerranéennes
- MR2 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZSC
ZSC FR9301590
(terrestre 98 %
LE RHÔNE AVAL
(animateur : syndicat mixte de
- Page 78 : MR1 - Limiter le traitement terrestre
au sein des habitats sensibles au piétinement (cf
14/15
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 81
et marin 2 %:
31 %/13)
gestion du parc naturel
régional de Camargue)
cartographie)
- MR2 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZSC
ZSC FR9301592
(terrestre et
marin)
CAMARGUE
(animateur : syndicat mixte de
gestion du parc naturel
régional de Camargue)
- Page 93 : MR1 - Limiter le traitement terrestre
au sein des habitats sensibles au piétinement (cf
cartographie)
- MR2 - Limiter le traitement terrestre au sein des
habitats avérés favorables à la Cistude d'Europe
(voir cartographie)
- MR 3 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZSC
ZSC FR9301595
(terrestre)
CRAU CENTRALE
CRAU SÈCHE
(animateur : syndicat mixte de
gestion de la nappe
phréatique de la Crau
SYMCRAU)
- Page 105 : MR1 - Non intervention sur une
bande tampon de 2 m de chaque côté des
canaux favorables à l'Agrion de Mercure
- MR2 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZSC
ZSC FR9301596
(terrestre)
MARAIS DE LA VALLÉE DES
BAUX ET MARAIS D'ARLES
(animateur : syndicat mixte de
gestion du parc naturel
régional de Camargue)
- Page 118 : MR1 - Limiter le traitement terrestre
au sein des habitats sensibles au piétinement en
privilégiant le traitement aérien
- MR2 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZSC
ZSC FR9301597
(terrestre)
MARAIS ET ZONES HUMIDES
LIÉES À L'ÉTANG DE BERRE
(animateur : syndicat mixte
GIPREB, gestion intégrée de
prospective et restauration de
l'Étang-de-Berre)
- Pages 130-131 : MR1 - Limiter le traitement
terrestre au sein des habitats sensibles au
piétinement en privilégiant le traitement aérien
(cf cartographie)
- MR2 - Limiter le traitement terrestre au sein des
habitats avérés favorables à la Cistude d'Europe
(cf cartographie)
- MR3 - Non intervention sur une bande de 2 m
de chaque côté des habitats favorables à
l'Agrion de Mercure (cf cartographie)
- MR4 - Poursuivre le travail collaboratif avec
l'animateur de la ZSC
ZSC FR9301594
(terrestre :
commune de
Tarascon)
LES ALPILLES
(animateur : syndicat mixte de
gestion du parc naturel
régional des Alpilles)
- Page 143 : aucune
ZSC FR9301601
(terrestre) :
COTE BLEUE – CHAINE DE
L'ESTAQUE
- Page 153 : aucune
ZPS : Zone de Protection Spéciale (Directive Oiseaux)
ZSC : Zone Spéciale de Conservation (Directive Habitats)
----------------
15/15
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00001 - Arrête définissant la campagne de lutte de contrôle de la nuisance liée aux
moustiques dans le département des Bouches-du-Rhône pour l'année 2026 82
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-02-00003
Arrêté délivrant un agrément de protection de
l'environnement dans un cadre régional à
l'association small islands organisation (SMILO)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00003 - Arrêté délivrant un agrément de protection de l'environnement dans un
cadre régional à l'association small islands organisation (SMILO) 83
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéÉgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté, de la légalité
et de l'environnement
Bureau de l'utilité publique,
de la concertation et de l'environnement
Mission enquêtes publiques et environnement
ARRÊTÉ
DÉLIVRANT UN AGRÉMENT DE PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DANS UN CADRE RÉGIONAL
À L'ASSOCIATION SMALL ISLANDS ORGANISATION (SMILO)
----------------------------------------------
LE PRÉFET DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1 et R. 141-2 à R. 141-20 ;
VU le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI, en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 13 septembre 2023 portant nomination de madame Marie-Pervenche PLAZA,
sous-préfète, chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON, en qualité
de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
VU l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au
titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la
liste des documents à fournir annuellement, notamment son article 2 ;
VU la circulaire du 14 mai 2012 relative à l'agrément des associations au titre de la protection
de l'environnement et à la désignation d'associations agréées, organismes et fondations
reconnues d'utilité publique ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de
développement durable au sein de certaines instances (publiée au bulletin officiel du 10 juin
2012 du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) ;
1/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00003 - Arrêté délivrant un agrément de protection de l'environnement dans un
cadre régional à l'association small islands organisation (SMILO) 84
VU l'agrément délivré par le préfet des Bouches-du-Rhône au titre de la protection de
l'environnement à l'association SMILO le 15 mars 2021, valable cinq ans ;
VU la demande du 17 mars 2026 présentée à la préfecture des Bouches-du-Rhône, par
l'association Small islands organisation (SMILO), déclarée conformément à l'article 5 de la loi
du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, dont le siège social est sis 68 rue de Rome
13006 MARSEILLE, en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de
l'environnement dans le cadre régional ;
VU le dossier déposé par l'association déclaré comple t au 17 mars 2026 conformément à
l'article 1 de l'arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports
et du logement du 12 juillet 2011 précité ;
VU les avis simples recueillis au cours de la consultation réglementaire ;
VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 27 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT qu'en raison de la tardiveté de la demande de renouvellement de
l'agrément, qui devait intervenir au plus tard le 15 septembre 2025, le dossier présenté a été
examiné au titre de première demande ;
CONSIDÉRANT que les pièces administratives contenues dans le dossier permettent de
vérifier, en l'espèce au regard de l'article R141-2 du code de l'environnement, des garanties
administratives suffisantes en termes d'organisation démocratique ainsi qu'une gestion
financière désintéressée et transparente ;
CONSIDÉRANT que l'association SMILO remplit les conditions prévues à l'article 3 de l'arrêté
du 12 juillet 2011 précité en justifiant d'une activité effective consacrée principalement à la
protection de l'environnement sur la région Provence-Alpes-Côte d'Azur puisqu'elle a pour
objet de mener des projets qui contribuent activement à un meilleur équilibre entre le
développement humain et la gestion des ressources sur les îles, qu'elle exerce
majoritairement ses activités sur les petites îles (<150 km²) en France (métropolitaine et
Outre-Mer) et à l'international, qu'elle vise à permettre d'amorcer des projets de territoires
intégrés, concertés entre tous les acteurs sur les thématiques suivantes : eau, énergie,
déchets, écosystèmes terrestres et marins, biodiversité, paysages, développements socio-
économiques et culturels et aménagement du territoire. ;
CONSIDÉRANT qu'elle exerce son activité statutaire dans le champ géographique sur lequel
porte la demande conformément aux dispositions de l'article R141-3 du code de
l'environnement ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article 1 :
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre régional de
l'association SMILO, dont le siège social est situé 68 rue de Rome 13006 MARSEILLE, est
2/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00003 - Arrêté délivrant un agrément de protection de l'environnement dans un
cadre régional à l'association small islands organisation (SMILO) 85
délivré au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement, pour la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur.
Article 2 :
Cette décision d'agrément est accordée pour une durée limitée à cinq ans et prendra effet à
compter de la date de sa signature ; son renouvellement, en application de l'article R141-17-2
du code de l'environnement, devra être sollicité six mois au moins avant la date à laquelle
viendra à expiration sa validité.
Article 3 :
L'association agréée de protection de l'environnement est tenue, conformément à l'article
R141-19 du code de l'environnement, d'adresser, chaque année, par acheminement postal ou
par voie électronique, au préfet des Bouches-du-Rhône, un dossier conforme, en tous points,
à l'article 3 de l'arrêté précité, comprenant notamment son rapport moral d'activité, son
bilan financier, les comptes de résultats et leurs annexes, s'il y a lieu.
Article 4 :
Celle-ci peut s'exposer à l'abrogation de son agrément dans les conditions prévues par
l'article R141-20 du code de l'environnement, si elle n'en respecte pas l'obligation mentionnée
à l'article R141-19 de ce même code ou si elle ne remplit plus, à l'examen de son dossier, l'une
des conditions de recevabilité ayant motivé la délivrance de l'agrément ou encore, si elle
exerce son activité statutaire dans un cadre territorial plus limité que celui pour lequel elle
est agréée.
Article 5 :
Le présent arrêté est susceptible de recours gracieux auprès du préfet des Bouches-du-Rhône,
de recours hiérarchique ou de recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille – 31, rue Jean-François LECA – 13 235 Marseille cedex 02, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification ou publication, dans les conditions prévues à l'article R.421-1 et
suivant du code de justice administrative. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours-citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ,
le directeur départemental des territoires et de la mer,
3/4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00003 - Arrêté délivrant un agrément de protection de l'environnement dans un
cadre régional à l'association small islands organisation (SMILO) 86
la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet acte administratif est notifié au président de l'association, qui en est bénéficiaire, et
adressé aux greffes des tribunaux judiciaires d'Aix-en-Provence, de Marseille, de Tarascon,
ainsi qu'aux greffes des tribunaux de proximité d'Aix-en-Provence, de Martigues, de Salon-de-
Provence et d'Aubagne et fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de
l'État.
Fait à Marseille, le 02 JUIN 2026
Pour le préfet
La secrétaire générale adjointe
SIGNÉ
Marie-Pervenche PLAZA
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00003 - Arrêté délivrant un agrément de protection de l'environnement dans un
cadre régional à l'association small islands organisation (SMILO) 87
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-01-00004
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers - Journée
nationale des sapeurs-pompiers 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Journée nationale des sapeurs-pompiers 2026 88
Cabinet
ARRÊTÉ
portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers
-Promotion de la journée nationale des sapeurs-pompiers 2026-
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l'ordre national de la Légion d'honneur
Commandeur dans l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2017-1155 du 10 juillet 2017 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-
pompiers ;
Vu la note d'information relative à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers du
24 novembre 2017 ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Les médailles d'honneur sont décernées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône dont les noms
suivent :
MÉDAILLE GRAND OR
M. ANNUNZIATA Alain, lieutenant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Trets
M. GALLEGO Christian, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Vitrolles
M. GHIRARDI Jean-Michel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Châteauneuf-les-Martigues
M. MAZET Gérard, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Châteauneuf-les-Martigues
M. PACCHINI Maurice, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Bouilladisse
M. TRIVAT Lionel, lieutenant de 1
ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de
secours de Sénas
M. VALLÉE Thierry, capitaine de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Saint-Étienne-du-Grès
M. VAZQUEZ Francis, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Châteauneuf-les-Martigues
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 1
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Journée nationale des sapeurs-pompiers 2026 89
MÉDAILLE D'OR
M. ASPORD Michel, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Pélissanne
Mme BALAGUER Manon, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Lamanon
M. BERARDI Philippe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de La Bouilladisse
M. BOAVIDA Alexis, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Sénas
M. BONMATI Michel, sergent-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
de Vitrolles
M. COGNIS Thomas, lieutenant 1
ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de
secours de La Bouilladisse
M. COUTAREL Grégory, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au groupement
Nord
M. ETIENNE Yvan, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La
Bouilladisse
M. FAUDET Didier, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Arles/Salins-de-Giraud
M. GILIBERTO Olivier, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Berre-L'Étang
M. JUSTE Freddy, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Arles/Salins-de-Giraud
M. LAMBERT Laurent, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Bouilladisse
M. LELEU Cédric, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Miramas
Mme LUCHESI Marie-Pierre, cadre supérieur de santé de sapeurs-pompiers professionnels à
la direction départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
M. RABOUIN Nicolas, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de
secours d'Arles/Salins-de-Giraud
M. RANALDI Olivier, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Trets
M. THYARION Sylvain, lieutenant hors classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre
de secours de Basse Vallée de l'Arc
MÉDAILLE D'ARGENT
M. CARMONA Jean-François, caporal-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de
secours de Salon-de-Provence
M. FLORENCE Jean-Yves, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Lambesc
M. FOLCO Julien, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Trets
M. GAUTRON Anthony, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Basse Vallée de l'Arc
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 2
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Journée nationale des sapeurs-pompiers 2026 90
M. GUERIN Maxime, adjudant de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Trets
M. LICATESI Mikael, adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de
Trets
M. MARTIN Bruno, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Trets
M. MUNOZ David, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Sénas
M. OULLIÉ Jimmy, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Pélissanne
M. TAÏBI Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Vitrolles
M. TESTUT Freddy, infirmier principal de sapeurs-pompiers volontaires à la direction
départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
MÉDAILLE DE BRONZE
M. ANGOT Maxime, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Eyguières
Mme BAUD Manon, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Montagnette
Mme BENEITO Estelle, sapeur-pompier volontaire de 1
ère classe au centre de secours de
Basse Vallée de l'Arc
Mme BERGOGNON-SEGADO Lauryn, sapeur-pompier volontaire de 1
ère classe au centre de
secours de Sénas
Mme BIASETTI Caroline, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
d'Aix-La Chevalière
M. BIENVENU Julien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Trets
Mme BOUTREAU Alicia, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Lamanon
M. BOVA Romain, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Roque d'Anthéron/Charleval
M. CABEAU Cedric, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Berre-L'Étang
M. CHAZEAU Thomas, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Meyrargues
M. COLOMBARI Jérôme, sapeur-pompier volontaire de 1
ère classe au centre de secours de
La Roque d'Anthéron/Charleval
M. DECONDE LE BUTOR Sacha, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de
secours de Basse Vallée de l'Arc
M. DE PACHTÈRE Jean-Baptiste, sapeur-pompier volontaire de 1
ère classe au centre de
secours de Vitrolles
M. ETTER Mathieu, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Berre-L'Étang
M. FEBVET Romain, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Pélissanne
Mme FIORINA Anaïs, infirmier de sapeurs-pompiers volontaires à la direction
départementale des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 3
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Journée nationale des sapeurs-pompiers 2026 91
M. GARCIA Olivier, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Basse Vallée de l'Arc
M. GOUIN Quentin, sapeur-pompier volontaire de 1
ère classe au centre de secours de
Berre-L'Étang
M. GREGOIRE Bastien, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Salon-de-Provence
M. GUESNON Sébastien, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
de Miramas
M. JUILLAN Benoît, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Lambesc
M. LACROTTE Aurélien, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
de Saint-Rémy-de-Provence
Mme LAFUENTES Elise, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Arles/Salins-de-Giraud
M. LENNE Norbert, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Châteaurenard
M. LOPEZ Jean-Michel, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Meyrargues
M. MATTEI Arnaud, sapeur-pompier volontaire de 1
ère classe au centre de secours de Trets
M. NOACK Philippe, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Salon-de-Provence
M. OUBAJA Rayan, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
M. PIANETTI Nicolas, sapeur-pompier volontaire de 1
ère classe au centre de secours de
Miramas
M. PIN Alex, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Roque
d'Anthéron/Charleval
M. RAFFALLI Stéphane, sapeur-pompier volontaire de 1
ère classe au centre de secours de
Meyrargues
M. RAGAZZACCI Dimes, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Miramas
M. RENAUD Gilbert, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Vitrolles
M. REVIS Hugo, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Sénas
M. REYNIER Maxim, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Vitrolles
Mme RICHARD Léa, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Salon-de-Provence
Mme RIPOLL Lucie, caporal-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours
d'Arles/Salins-de-Giraud
Mme RIVIER Marie, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Roque d'Anthéron/Charleval
Mme ROSSI Emmanuelle, sapeur-pompier volontaire de 1
ère classe au centre de secours de
Noves/Cabannes
M. ROUX Nicolas, commandant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
de Salon-de-Provence
M. SATTES Maxime, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Vitrolles
M. SUNSERI Dylan, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Salon-de-Provence
M. TOURRETTE Thomas, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours
de d'Arles/Salins-de-Giraud
M. TSIATOPY Stephane, expert sapeur-pompier volontaire à la direction départementale
des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 4
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Journée nationale des sapeurs-pompiers 2026 92
M. WAIGNON Louis, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
Vitrolles
M. ZAABOUBI Karim, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de
La Roque d'Anthéron/Charleval
Article 2
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de sécurité sud, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 1er juin 2026
Le préfet,
signé
Jacques WITKOWSKI
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 - 5
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00004 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers -
Journée nationale des sapeurs-pompiers 2026 93
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-05-19-00005
ARRÊTÉ du 19 MAI 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0046 de la
société dénommée
" E.F ESPACE FUNERAIRE" sise à MARSEILLE
(13015)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-19-00005 - ARRÊTÉ du 19 MAI 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0046 de la société dénommée
" E.F ESPACE FUNERAIRE" sise à MARSEILLE (13015)
dans le domaine funéraire
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PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 19 MAI 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0046 de la société dénommée
" E.F ESPACE FUNERAIRE" sise à MARSEILLE (13015)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté n° 21-13-0046 du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 17 mai 2021 portant habilitation
dans le domaine funéraire jusqu'au 17 mai 2026
de la société dénommée "E.F ESPACE FUNERAIRE" sise 28 avenue de Saint-Antoine à MARSEILLE
(13015) ;
Vu la demande reçue le 19 mai 2026 de Mme Josiane Bonventre gérante sollicitant le renouvellement
de l'habilitation susvisée à son échéance ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
19 mai 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-19-00005 - ARRÊTÉ du 19 MAI 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0046 de la société dénommée
" E.F ESPACE FUNERAIRE" sise à MARSEILLE (13015)
dans le domaine funéraire
95
ARRÊTE
Article 1 er : La société dénommée " E.F ESPACE FUNERAIRE " sise 28 avenue de Saint-Antoine à
MARSEILLE (13015) dirigée par Mme Josiane Bonventre gérante, est habilitée sous le N° 26-13-0046 à
compter de la date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités
funéraires suivantes :
▪ Jusqu'au 18 MAI 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental de
la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 19 MAI 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-05-19-00005 - ARRÊTÉ du 19 MAI 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0046 de la société dénommée
" E.F ESPACE FUNERAIRE" sise à MARSEILLE (13015)
dans le domaine funéraire
96
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-01-00005
ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0604 de la
société dénommée " GAFRED" exploitée sous le
nom commercial «  CREMATIO » sise à
Aix-en-Provence (13100)
dans le domaine funéraire
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00005 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0604 de la société dénommée " GAFRED" exploitée sous le nom commercial «  CREMATIO » sise
à Aix-en-Provence (13100)
dans le domaine funéraire
97
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des élections et de la réglementation
DCLE/BER/FUN/BC/2026/RAA N°
ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0604 de la société dénommée " GAFRED" exploitée
sous le nom commercial « CREMATIO » sise à Aix-en-Provence (13100)
dans le domaine funéraire
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L2223-19 et L2223-
23 ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires, notamment l'article
1 - § IV ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité
de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 07 mai 2026 portant nomination de monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu la demande reçue le 05 mai 2026 de M. Gabriel Ribes président, sollicitant l'habilitation dans le
domaine funéraire de la société dénommée « CREMATIO » sise 8 – 10 boulevard des Poilus à Aix-en-
Provence (13100) ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur et complète le
1er JUIN 2026 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00005 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0604 de la société dénommée " GAFRED" exploitée sous le nom commercial «  CREMATIO » sise
à Aix-en-Provence (13100)
dans le domaine funéraire
98
ARRÊTE
Article 1 er : La société dénommée " GAFRED " exploitée sous le nom commercial « CREMATIO » sise 8
- 10 boulevard des Poilus à Aix-en-Provence (13100), dirigée par M. Gabriel Ribes président et M.
Frédéric Ribes directeur général , est habilitée sous le N° 26-13-0604 à compter de la date du présent
arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :
▪ Jusqu'au 1ER JUIN 2031 :
• transport des corps avant et après mise en bière (en sous-traitance)
• organisation des obsèques
• soins de conservation (en sous-traitance)
• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des
urnes cinéraires
• fourniture des corbillards et des voitures de deuil (en sous-traitance)
• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
Article 2 : L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande
de renouvellement devra être adressée deux mois avant son échéance.
Article 3 : L'opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de
tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être
habilité pour la prestation qu'il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour
chacune des prestations du service extérieur qu'ils fournissent de manière habituelle aux familles. A
défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.
Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée
par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de
l'article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,
2° non-exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-préfet d'Aix-en-
Provence, le directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Fait à Marseille, le 1er JUIN 2026
Pour le préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00005 - ARRÊTÉ du 1er JUIN 2026
portant habilitation sous le n° 26-13-0604 de la société dénommée " GAFRED" exploitée sous le nom commercial «  CREMATIO » sise
à Aix-en-Provence (13100)
dans le domaine funéraire
99
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-02-00006
Arrêté installation et composition CDAC13 du 02
juin 2026 RAA
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00006 - Arrêté installation et composition CDAC13 du 02 juin 2026 RAA 100
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de la légalité et de l'environnement
Bureau des Élections et de la Réglementation
Secrétariat de la CDAC13
pref-cdac13@bouches-du-rhone.gouv.fr
ARRÊTÉ
portant constitution et composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial des Bouches-du-Rhône (CDAC 13)
Le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Vu le code de commerce,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises,
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique,
Vu le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial,
Vu le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des CDAC et
aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale,
Vu la loi n°2026-403 du 26 mai 2026 relative à la simplification de la vie économique
Vu le courrier de l'Union des maires du 27 mai 2026
Considérant qu'il convient de constituer la commission départementale d'aménagement commercial
instaurée par la loi n°2014-626 du 18 juin 2014 précitée,
Considérant que ces nouveaux membres de droit doivent être désignés par arrêté préfectoral,
Sur la proposition de Monsieur le secrétaire général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARR Ê TE
Article I
: Il est constitué dans le département des Bouches-du-Rhône une commission
départementale d'aménagement commercial (CDAC13), chargée de statuer sur les demandes
d'autorisation d'exploitation commerciale qui lui sont présentées en vertu des dispositions de
l'article L.752-1 du code du commerce.
Article II : Elle peut également être consultée, pour avis, en application de l'article L.752-4 du code
de commerce, lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière d'urbanisme, est saisi d'une demande de permis de
construire d'un équipement commercial situé dans une commune de moins de 20 000 habitants et
dont la surface de vente est comprise entre 300 m² et 1000 m².
Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale peut proposer au
conseil municipal ou à l'organe délibérant de cet établissement de saisir la commission
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00006 - Arrêté installation et composition CDAC13 du 02 juin 2026 RAA 101
départementale d'aménagement commercial afin qu'elle statue sur la conformité du projet aux
critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce.
Article III   : Cette commission est présidée par le Préfet ou son représentant qui ne prend pas part au
vote.
La commission est composée ainsi qu'il suit :
1°/ des sept élus suivants ayant droit de vote   :
a) le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
b) le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est
membre la commune d'implantation ou son représentant ;
c) le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale
mentionné à l'article L.122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale
dans le périmètre duquel est située la commune d'implantation ou son représentant, ou à défaut, le
maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement ou à défaut, un membre du Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône ;
d) le président du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ou son représentant ;
e) le président du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur ou son représentant ;
f) un membre représentant les maires au niveau départemental  désigné parmi les personnes
suivantes :
• Monsieur Jérôme MARCILIAC, maire de LA FARE-LES-OLIVIERS
• Monsieur Daniel GOUIRAND, adjoint au maire de FUVEAU
g) un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental désigné parmi les
personnes suivantes :
• Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, maire de MAUSSANE-LES-ALPILLES
• Monsieur VIGOUROUX, maire de MIRAMAS
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux ( a) à ( g) ci-dessus
énumérés, il ne siège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants
dont il est issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut
siéger.
Le mandat des membres désignés au (f) et (g) est de trois ans renouvelables une fois. Il
prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.
2°/ et de quatre personnalités qualifiées   :
Ces personnalités qualifiées sont désignées parmi les personnes suivantes :
a) deux personnalités ayant droit de vote en matière de consommation et de protection des
consommateurs ;
➢ en matière de consommation et de protection des consommateurs :
• Monsieur Jean François FINON - UFC Que Choisir – Ventabren – 11bis rue Saint Ferréol - 13001
Marseille
• Monsieur Jacques GUIRAUD, président de l'UFC Que Choisir
• Madame Carole GELLY – Association ADÉIC Association de Défense, d'Éducation et
d'Information du Consommateur – 27 rue des Tanneries 75013 PARIS
• Monsieur Eric MAMPAYE - Association ADÉIC Association de Défense, d'Éducation et
d'Information du Consommateur – 27 rue des Tanneries 75013 PARIS
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00006 - Arrêté installation et composition CDAC13 du 02 juin 2026 RAA 102
b) deux personnalités ayant droit de vote en matière de développement durable et d'aménagement
du territoire.
➢ en matière de développement durable et d'aménagement du territoire :
• Monsieur Jean-Marc GIRALDI - architecte - CAUE 13 - 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007
Marseille
• Madame Emmanuelle LOTT - architecte - CAUE 13 - 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007
Marseille
• Madame Ondine BOETTO - architecte - CAUE 13 - 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007
Marseille
• Madame Lola ALIMI - architecte - CAUE 13 - 18 rue Neuve Sainte-Catherine 13007 Marseille
• Madame Céline TEDDE – architecte – Agence AT – 48 Bd Notre Dame 13006 Marseille
• Monsieur Renaud TARRAZI – architecte - MAP Architecture - Association AMO PROVENCE
• MEDITERRANEE 4 Place Sadi-Carnot 13002 Marseille
• Monsieur Jean FRIZZI– architecte - Agence ANONYME – 25 rue Duverger 13002 Marseille
Les personnalités qualifiées désignées ci-dessus exercent un mandat de trois ans
renouvelables ; si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées ou en cas de
démission, de décès ou de déménagement hors des limites du département, leur remplaçant est
désigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le
représentant de l'Etat détermine le nombre d'élus et de personnalités qualifiées de chacun des
autres départements concernés appelés à compléter la commission.
Article IV : Pour chaque demande d'autorisation, un arrêté préfectoral fixe la composition de la
commission.
Les élus mentionnés à l'article III du présent arrêté ne peuvent être représentés que par
un membre de l'organe délibérant qu'ils président.
Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents.
Aucun élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle de
représentant de sa commune. Lorsqu'un projet est envisagé sur le territoire de plusieurs communes,
est considérée comme commune d'implantation la commune sur le territoire de laquelle est prévue
la construction ou la modification des surfaces de vente les plus importantes.
Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le Préfet
détermine et désigne, pour chacun des départements concernés et dans la limite de 5 membres
pour ce qui concerne les élus et de 2 membres pour les personnalités qualifiées, le nombre de
personnes appelées à compléter la commission.
Sur proposition du préfet de chacun des autres départements concernés, le préfet du
département de la commune d'implantation désigne les membres mentionnés à l'alinéa ci-dessus.
Aucun élu d'une commune située dans la zone de chalandise du projet ne peut siéger en
qualité de personnalité qualifiée.
Article V : La commission entend le demandeur et, éventuellement à son initiative ou sur demande
écrite au secrétariat de la commission, toute personne dont l'avis présente un intérêt pour l'examen
de la demande dont elle est saisie.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00006 - Arrêté installation et composition CDAC13 du 02 juin 2026 RAA 103
Article VI  : Tout membre de la commission remplit un formulaire relatif aux fonctions et mandats
qu'il exerce, à ceux qu'il a exercés dans les trois années précédant sa désignation, ainsi qu'à ses
intérêts au cours de la même période.
Aucun membre ne peut siéger s'il n'a remis au président de la commission ce formulaire
dûment rempli ou s'il a omis de mentionner des intérêts, fonctions ou mandats.
Aucun membre ne peut délibérer dans une affaire où il a un intérêt personnel ou s'il
représente ou a représenté une ou des parties.
Les membres de la commission sont tenus de garder le secret tant sur les délibérations
que sur les documents dont ils ont eu connaissance à l'occasion de leurs fonctions.
Article VII : La commission ne peut délibérer que si au moins la majorité de ses membres sont
présents.
Si le quorum n'est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation de la commission
dans les conditions fixées par l'article R.752-15 du code du commerce.
Article VIII : La commission départementale d'aménagement commercial autorise les projets par un
vote à bulletins nominatifs, à la majorité absolue des membres présents.
Article IX : Le secrétariat de la commission départementale d'aménagement commercial est assuré
par les services placés sous l'autorité du Préfet.
L'instruction des demandes d'autorisation d'exploitation est effectuée par les services
déconcentrés de l'État (DDTM).
Article X  : Le procès-verbal de la réunion de la commission est adressé dans le délai d'un mois à
chaque membre de la commission et aux services instructeurs de l'État
(DDTM/DDPP/DIRECCTE/DREETS).
Article XI : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 10 mars 2021 portant constitution et
composition de la Commission départementale d'Aménagement Commercial des Bouches-du-
Rhône, les arrêtés préfectoraux des 11 avril 2023, 23 avril 2024, 28 février 2025 et 8 juillet 2025,
modifiant les arrêtés portant renouvellement du mandat des représentants des élus locaux et des
personnalités qualifiées de la CDAC13.
Article XII  : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article XIII : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État.
Fait à Marseille, le 02 juin 2026
Signé
Marie-Pervenche PLAZA
Secrétaire générale adjointe
4 / 4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00006 - Arrêté installation et composition CDAC13 du 02 juin 2026 RAA 104
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-02-00002
ARRÊTÉ n° 2026-001 portant classement en
catégorie I de l'office de tourisme de Salon de
Provence (Bouches-du-Rhône)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-001 portant classement en catégorie I de l'office de
tourisme de Salon de Provence (Bouches-du-Rhône) 105
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
de la légalité
et de l'environnement
Bureau des élections et de la réglementation
ARRÊTÉ n° 2026-001
portant classement en catégorie I
de l'office de tourisme de Salon de Provence
(Bouches-du-Rhône)
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône,
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
Vu le décret du 19 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en
qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud, préfet des bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de se-
crétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu l'arrêté n° 2021-001 du 22 janvier 2021 portant classement en catégorie I de l'office de tou-
risme de Salon de Provence pour une durée de 5 ans jusqu'au 21 janvier 2026 ;
Vu le dossier de demande de renouvellement de classement en 1 ère catégorie, transmis et ap -
prouvé par le c onseil municipal de la commune Salon de Provence, sur proposition de l'office
de tourisme de Salon de Provence créé sous forme d'établissement public à caractère indus -
triel et commercial ;
Vu l'extrait du registre des délibérations du conseil m unicipal de la commune Salon de Pro -
vence du 21 mars 2026 sollicitant le classement de l'o ffice de Tourisme de Salon de Provence
en catégorie I ;
Vu l'ensemble des pièces justificatives jointes au dossier ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1 er : L'office de tourisme de Salon de Provence, sis 71 place du Général de Gaulle à Salon
de Provence (13300), est classé en catégorie I pour une durée de 5 ans à compter de la date du
présent arrêté, conformément aux normes fixées par l'arrêté ministériel du 16 avril 2019.
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de monsieur le préfet de la région Provence,
Alpes, Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône, place Félix Baret CS 80001
13282 Marseille Cedex 06 ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-001 portant classement en catégorie I de l'office de
tourisme de Salon de Provence (Bouches-du-Rhône) 106
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de monsieur le ministre de l'intérieur, place
Beauvau, 75800, Paris cedex 08 ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille cedex ou sur www.telerecours.fr
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône est chargé de l'exécu -
tion du présent arrêté.
Marseille, le 2 juin 2026

Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
signé
Romain DELMON
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr 2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-02-00002 - ARRÊTÉ n° 2026-001 portant classement en catégorie I de l'office de
tourisme de Salon de Provence (Bouches-du-Rhône) 107
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-01-00007
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation ASSAMI
pour la période du 9 mars au 31 décembre 2026.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00007 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation ASSAMI pour la période du 9 mars au 31 décembre 2026. 108
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION ASSAMI »
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisation de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00059-08
Référence du fonds de dotation : n°89/2014
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00007 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation ASSAMI pour la période du 9 mars au 31 décembre 2026. 109
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 9 mars 2026 et complétée le 29 mai 2026, est
conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1
er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION ASSAMI », dont le siège
situé Avenue Max Juvenal 13090 Aix-en-Provence, est autorisé à faire appel à la générosité
publique pour la période allant du 9 mars 2026 au 31 décembre 2026.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- soutien aux actions et projet de médiation culturelle des Théâtres (Grand Théâtre de
Provence, Théâtre du Jeu de Paume, Théâtre du Gymna se Bernardines)
Soutien aux actions et projet de médiation culturelle du Festival de Pâques et de Musique en
Partage
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- site internet, diffusion de documentation papier dans les espaces des Théâtres, emailing aux
donateurs inscrits, publipostage, envoi courrier.
Article 2
: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3
: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4
: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du
conseil d'administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 01 juin 2026

Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00059-08
Référence du fonds de dotation : n°89/2014
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00007 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation ASSAMI pour la période du 9 mars au 31 décembre 2026. 110
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00059-08
Référence du fonds de dotation : n°89/2014
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00007 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation ASSAMI pour la période du 9 mars au 31 décembre 2026. 111
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-01-00006
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation du musée
Borély au titre de l'année 2026
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation du musée Borély au titre de l'année 2026 112
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation
« FONDS DE DOTATION DU MUSEE BORELY »
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisation de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00056-01
Référence du fonds de dotation : n°212
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation du musée Borély au titre de l'année 2026 113
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 31 mai 2026, est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1
er : Le fonds de dotation dénommé « FONDS DE DOTATION DU MUSEE BORELY »,
dont le siège situé au 15, Rue de la Loge 13002 Marseille, est autorisé à faire appel à la
générosité publique pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- actions de soutien au musée Borély et à la politique de sa direction avec notamment la
prise en charge graphique et conceptuelle d'un contenu interactif visant à mieux faire
connaître l'histoire de la Bastide de sa conception à sa restauration;
Selon demandes du musée :
- achat d'œuvres d'art selon fonds collectés.
- financement de matériels d'exposition ou pédagogique.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- mailing à de potentiels donateurs ;
- communications sur les réalisations du Fonds de dotation du musée Borély
Article 2
: Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3
: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4
: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du
conseil d'administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 01 juin 2026

Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00056-01
Référence du fonds de dotation : n°212
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation du musée Borély au titre de l'année 2026 114
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00056-01
Référence du fonds de dotation : n°212
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00006 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation du musée Borély au titre de l'année 2026 115
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2026-06-01-00008
Arrêté portant autorisation d'appel public à la
générosité pour le fonds de dotation Mécénat
MSE pour la période du 01 juillet au 31 décembre
2026.
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation Mécénat MSE pour la période du 01 juillet au 31 décembre 2026. 116
PREFETDES BOUCHES-DU-RHONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la Citoyenneté
de la Légalité
et de l'Environnement
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de dotation
« MECENAT-MSE »
Le préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
préfet de la zone de défense et de sécurité sud
préfet des Bouches-du-Rhône
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée, relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 modifiée, de modernisation de l'économie, notamment
son article 140 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination
de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte
d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant nomination de Monsieur Romain DELMON en qualité de
secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, sous-préfet de Marseille ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 modifié, relatif au fonds de dotation, notamment
les articles 11 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par
les organismes faisant appel public à la générosité ;
Vu l'arrêté du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compte d'emploi annuel
des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appel public à la
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00064-02
Référence du fonds de dotation : n°22/2011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation Mécénat MSE pour la période du 01 juillet au 31 décembre 2026. 117
générosité ;
Considérant que la demande présentée le 28 mai 2026, est conforme aux textes en vigueur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
A R R Ê T E
Article 1
er : Le fonds de dotation dénommé « MECENAT-MSE », dont le siège situé 19 Traverse
de la trevaresse 13012 Marseille, est autorisé à faire appel à la générosité publique pour la
période allant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026.
Les objectifs du présent appel public à la générosité sont obtenir des fonds pour :
- collecter des fonds permettant de soutenir des projets dans les domaines suivants : lutte
contre toutes les formes d'exclusion et de discrimination, insertion sociale et professionnelle,
développement local et solidaire et démarches citoyennes et participatives.
Les modalités d'appel à la générosité publique sont les suivantes :
- site internet.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources collectées
auprès du public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui
mentionne les informations relatives à son élaboration.
Le compte d'emploi des ressources doit être présenté suivant les modalités fixées par l'arrêté
ministériel du 30 juillet 1993 modifié.
Article 3
: La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la réglementation relative aux appels à la
générosité publique.
Article 4
: La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès
de monsieur le ministre de l'intérieur, d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François LECA, 13002 Marseille) ; la juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le président du
conseil d'administration du fonds de dotation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêt.
Fait à Marseille, le 1er juin 2026

Pour le Préfet et par délégation
L'Adjointe au Chef du Bureau
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00064-02
Référence du fonds de dotation : n°22/2011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation Mécénat MSE pour la période du 01 juillet au 31 décembre 2026. 118
L'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est : 013-FDD-00064-02
Référence du fonds de dotation : n°22/2011
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel public à la générosité
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2026-06-01-00008 - Arrêté portant autorisation d'appel public à la générosité pour le fonds de
dotation Mécénat MSE pour la période du 01 juillet au 31 décembre 2026. 119