CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2026-001
PUBLIÉ LE 4 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET
22-2026-01-04-00001 - 2026-01-04 Arrêté portant interruption des
transports scolaires dans le département des Côtes-d'Armor (2 pages) Page 3
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-01-04-00001
2026-01-04 Arrêté portant interruption des
transports scolaires dans le département des
Côtes-d'Armor
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-01-04-00001 - 2026-01-04 Arrêté portant interruption des transports scolaires dans le
département des Côtes-d'Armor 3
E =PRÉFETDES CÔTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Service interministériel de
défense et de protection
civiles
Arrêté portant interruption des transports scolaires
dans le département des Côtes-d'Armor
Le Préfet des Côtes-d'Armor
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment son article R411-9, R411-18 et R 241-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à
l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et dans les
départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de monsieur François GUILLOTOU de
KERÉVER, Préfet des Côtes-d'Armor ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2025 donnant délégation de signature à madame
Véronique MOREAU, sous-préfète de l'arrondissement de Dinan ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles à partir du 05 janvier 2026, en raison
des conditions météorologiques annoncées par Météo France, et notamment le risque
neige-verglas, attendues dans le département et les perturbations qui peuvent en
découler (accidents, blocages).
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de l'arrondissement de Dinan.
ARRÊTE :
Article 1er 
: Le 05 janvier 2026, les services de transports scolaires sont suspendus sur
l'ensemble du département des Côtes-d'Armor au regard des prévisions météorologiques.
Article 2 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Place du général de Gaulle
BP 2370 – 22023 SAINT-BRIEUC
www.cotes-darmor.gouv.fr
Prefet22
Prefet22
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Article 3 : Le directeur de Cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale, le président du Conseil Régional de Bretagne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
- M. le Préfet de la Zone de Défense Ouest
- Mmes et MM. les Sous-Préfets d'arrondissements
- M. le Président du Conseil Départemental
- M. l'Inspecteur d'Académie
- M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Côtes-d'Armor
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale des Côtes
d'Armor
- M. le Directeur Départemental de la Police Nationale des Côtes-d'Armor chargés,
chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution
- Mme et MM.les présidents EPCI,
- Mmes et MM. les Maires.
Saint-Brieuc, le 04 janvier 2026
La sous-préfète de permanence,
Véronique MOREAU
Si vous entendez contester le présent arrêté, cette décision peut faire l'objet dans un délai
maximal de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture :
- d'un recours gracieux adressé à mes services,
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris),
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes (3 Contour de la Motte
- 35044 RENNES CEDEX) ou via l'application «  télérecours citoyen » accessible sur le site  :
www.telerecours.fr
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