PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2024-148
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2024
Sommaire
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
/
69-2024-06-05-00004 - Arreté préfectoral modifiant la composition des
membres du comité départemental des services aux familles (6 pages) Page 3
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône /
69-2024-06-07-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A78 du 7 juin
2024
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la
présence de renards occasionnant des dégâts
sur les communes de
MOIRE et VAL D□OINGT (2 pages) Page 10
69_Préf_Préfecture du Rhône / Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône
69-2024-06-10-00001 - PROPIERES- Arrêté d'abrogation et convocation des
électeurs 8 et 15 septembre 2024 pour élection municipale et
communauataire (2 pages) Page 13
2
69_DDETS_Direction départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
69-2024-06-05-00004
Arreté préfectoral modifiant la composition des
membres du comité départemental des services
aux familles
69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-05-00004 - Arreté préfectoral modifiant la
composition des membres du comité départemental des services aux familles 3
=s
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL
modifiant la composition des membres du comité dépa rtemental des services aux
familles
La Préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Es t,
Préfète du Rhône
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et not amment ses articles L 214-5 et D 214-3 ;
Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au
métier d'assistant maternel ;
Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de Mme Vanina NICOLI, sous-préfète hors classe, en tant
que préfète, secrétaire générale de la préfecture d u Rhône, préfète déléguée pour l'égalité des chance s
auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Es t,
préfet du Rhône ;
Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2 023 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en
tant que préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-E st,
préfet du Rhône ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 4 août 2023 portan t nomination de Monsieur Laurent WILLEMAN, attaché
principal d'administration de l'État, en qualité de directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2022-09-20-00002 publié le 26 septembre 2022 portant nomination des
membres du comité départemental des services aux fa milles;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2023-10-10-00002 du 10 o ctobre 2023 modifiant la composition des membres
du comité départemental des services aux familles;
Sur proposition du directeur départemental de l'emploi , du travail et des solidarités ;
ARRÊTE
Article 1er :
A compter de la date du présent arrêté, le comité d épartemental des services aux familles est composé
comme suit:
Le président du comité départemental de services au x familles : la préfète du Rhône ou son
représentant ;Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-05-00004 - Arreté préfectoral modifiant la
composition des membres du comité départemental des services aux familles 4
Les vice-présidents du comité départemental des ser vices aux familles :
Titulaire Suppléant
1°
Président du conseil départemental ou un
conseiller départemental désigné par lui (vice-
président)Madame Mireille SIMIAN,
vice-présidente du conseil
départemental du RhôneMadame Evelyne
GEOFFRAY, conseillère
départementale du canton
de Belleville en Beaujolais
2° Président de la Métropole de Lyon ou un
conseiller métropolitain désigné par lui (vice-
président)Monsieur Bruno
BERNARD, président de
la Métropole de Lyon Madame Lucie VACHER,
vice-présidente enfance
famille jeunesse de la
Métropole de Lyon
3° Un maire ou président d'établissement public
de coopération intercommunale du
département (vice-président)Madame Sylvie
JOVILLARD, maire de
Légny Murielle LAURENT, maire
de Feyzin
4°° Président du conseil d'administration de la
Caisse d'allocations familiales (CAF) (vice-
président) ou un administrateur de ce conseil
d'administration désigné par celui-ciMadame Edith GALLAND,
présidente du conseil
d'administration de la
Caisse d'allocations
familiales du RhôneMonsieur Philippe LINARD
Les membres du comité départemental des services au x familles :
Titulaires Suppléants
1°Quatre maires ou présidents d'établissements
publics de coopération intercommunale,
désignés par l'association départementale des
maires, dont un au moins d'une commune de
plus de 10 000 habitants ou, si le département
ne comporte pas de communes de cette taille,
d'une commune de plus de 3 500 habitants ;Madame Annick
GUICHARD, maire de
Trèves Pas de suppléant désigné
Madame Murielle
LAURENT, maire de
FeyzinPas de suppléant désigné
Madame Christine
GALILEI, maire de Saint
Just d'AvrayPas de suppléant désigné
En cours de désignation Pas de suppléant désigné
2°Quatre représentants des services du conseil
départemental désignés par le président du
conseil départemental, dont le médecin
responsable du service de protection
maternelle et infantile ou son représentant et le
directeur de la maison départementale des
personnes handicapées ou son représentant Madame Catherine
BEGARD, directrice
Santé, Enfance et FamilleMadame Lubka Turpin,
cheffe du bureau accueil
du jeune enfant
Madame Elodie
DELPORTE, cheffe de
service PMI et santé
publique ; Madame Catherine
GROSPEILLET,
conseillère spécialisée
modes d'accueil petite
enfance
Madame Amandine
BOTTERO, directrice de
l'autonomieMadame Catherine
CUELLO TORTOSA,
cheffe du service MDPH ;
Monsieur Christophe
ROCHER, directeur
Education JeunesseMonsieur Bruno
BIASIBETTI, chargé de
mission jeunesse69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-05-00004 - Arreté préfectoral modifiant la
composition des membres du comité départemental des services aux familles 5
2°bisQuatre représentants des services de la
Métropole de Lyon désignés par le président de
la Métropole de Lyon , dont le médecin
responsable du service de protection
maternelle et infantile ou son représentant et le
directeur de la maison départementale des
personnes handicapées ou son représentantMadame Nathalie
VIALLEFOND, cheffe du
service Accueil du jeune
enfantMadame Corinne DUMES,
responsable de l'unité
Accueil collectif du jeune
enfant
Docteur Marie-Sophie
BARTHET-DERRIEN,
directrice santé PMIDocteur Marie-Alice
BAYLE DUFETELLE,
directrice adjointe santé
PMI
Monsieur Hervé LAUFER,
directeur de la MDMPHMadame Sandrine
SUISSA, directrice
adjointe de la MDPH
Madame Marie-Isabelle
COMTE, directrice
prévention et protection de
l'enfanceMadame Clémentine
BUTZBACH, directrice
adjointe prévention et
protection de l'enfance
3°Monsieur le directeur responsable de la
formation des services au conseil régional
Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentantMonsieur Mamoudou
SALLPas de suppléant désigné
4° Trois représentants des services de l'EtatMonsieur Laurent
WILLEMAN, directeur
départemental de l'emploi,
du travail et des solidarités
du RhôneMonsieur Jean-François
FOUGNET, directeur
départemental adjoint de
l'emploi, du travail et des
solidarités du Rhône
Madame Marion MALLET-
PETIOT, directrice
académique adjointe des
services de l'éducation
nationale du RhôneMonsieur Yann PIERNE,
services départementaux
de l'éducation nationale du
Rhône
Monsieur Pierrick
DESPLANQUES,
commissaire de police,
chef du pôle prévention de
la délinquance et lutte
contre la radicalisation Monsieur Stéphane
CERNA, commandant de
police
5°Le délégué départemental de l'agence
régionale de santé ou son représentantMonsieur Philippe
GUETAT, délégué
départemental de l'ARS du
Rhône et de la métropole
de LyonMadame Sandrine
ROUSSOT, responsable
du service prévention et
promotion de la santé
Délégation
départementale de l'ARS
du Rhône et de la
métropole de Lyon
6°Un magistrat désigné par le premier président
de la cour d'appelMadame Corinne
ROUCAIROL, vice-
présidente de la cour
d'appel de LyonMadame Laurence
ANGOT-MICHEL,
première vice-présidente
chargée des fonctions de
juge des enfants du
tribunal judiciaire de Lyon
7°Un administrateur de la caisse de mutualité
sociale agricole, désigné par le président du
conseil d'administration de la caisse après
consultation du responsable départemental de
l'action sanitaire et sociale de la caisse de la
mutualité sociale agricoleMadame Jeannine PHILIS,
administratrice MSA Ain-
RhônePas de suppléant désigné69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-05-00004 - Arreté préfectoral modifiant la
composition des membres du comité départemental des services aux familles 6
8°Quatre représentants des services de la caisse
d'allocations familiales ou de la caisse de la
mutualité sociale agricole, conjointement
désignés par leurs directeurs Madame Véronique
HENRI BOUGREAU,
directrice générale de la
caisse d'allocations
familiales du RhônePas de suppléant désigné
Madame Myriam
MONNIER, sous-directrice
de la caisse de la mutualité
sociale agricole Madame Agnès PEREZ,
Responsable de
l'ingénierie sociale
Madame Elisabeth
CARON, responsable du
pôle partenaires et
territoires à la
Caf du RhônePas de suppléant désigné
Madame Eva BERNARD,
coordinatrice de projets
Caf du RhônePas de suppléant désigné
9°Cinq représentants d'associations ou
d'organismes gestionnaires d'établissements
ou de services d'accueil du jeune enfant ou de
soutien à la parentalité ou de leurs
regroupements, dont au moins un représentant
du secteur public, un représentant du secteur
privé non lucratif, un représentant du secteur
privé marchand et un représentant
d'associations professionnelles d'assistants
maternels, désignés par le préfet sur
proposition des vice-présidentsMadame Catherine
FISCHER, directrice du
secteur petite enfance
d'ACOLEA,Pas de suppléant désigné
Madame Aurélie REALE,
responsable des
Opérations Crèches sur la
région Grand-Est Sud chez
BabilouMonsieur Franckie
JOURDAINE, directeur
exécutif de la région
Grand-Est Sud chez
Babilou
Madame Cindy
CERVELLIN, cheffe de
projet CTG à la ville de
VénissieuxPas de suppléant désigné
Madame Isabelle KUNTZ,
directrice centre régional
Information Jeunesse
Auvergne-Rhône-AlpesPas de suppléant désigné
Madame Béatrice
AUDRAS, directrice du
pôle Enfance Jeunesse
d'ALFA3APas de suppléant désigné
10°Cinq représentants des professionnels des
services aux familles, représentatifs des
différents modes d'accueil et dispositifs
présents dans le département, dont deux
représentants des assistants maternels, deux
représentants des professionnels des modes
d'accueil collectif et un représentant des
professionnels du soutien à la parentalité,
désignés par les organisations syndicales
représentativesEn cours de désignation Pas de suppléant désigné69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-05-00004 - Arreté préfectoral modifiant la
composition des membres du comité départemental des services aux familles 7
11°Un représentant des particuliers-employeurs
d'assistants maternels ou de garde d'enfants à
domicile, conjointement désigné par les
organisations représentatives des particuliers
employeurs ; Madame Régine
GIMARET, déléguée
territoriale Auvergne-
Rhône -Alpes de la
Fédération des Particuliers
Employeurs de France Monsieur Grégory
PERRET, responsable
régional Auvergne-Rhône
Alpes de la Fédération des
Particuliers Employeurs de
France
12°Un représentant des employeurs privés
conjointement désigné par la ou les chambres
de commerce et d'industrie, la chambre de
métiers et de l'artisanat de région, la chambre
régionale de l'économie sociale et solidaire et
la chambre d'agricultureMonsieur Guy
BACULARD, élu à la
Chambre de commerce et
d'industrie de Lyon
MétropôlePas de suppléant désigné
13°Un représentant des employeurs publics du
département, désigné par le secrétaire général
aux affaires régionalesMadame Axelle FLATTOT,
Directrice du secrétariat
général commun du RhônePas de suppléant désigné
14°Le président de l'union départementale des
associations familiales ou son représentant
ainsi que deux parents ou représentants légaux
d'enfants désignés par le préfet sur proposition
du président de l'union départementale des
associations familialesMadame Gishlaine DU
CREST, membre du
conseil d'administration de
l'union départementale des
associations familiales du
Rhône Pas de suppléant désigné
En cours de désignation Pas de suppléant désigné
En cours de désignation Pas de suppléant désigné
15°Deux personnes qualifiées dans le domaine de
l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la
parentalité et de la conciliation de la vie
familiale et de la vie professionnelle, désignées
par le préfet sur proposition des vice-
présidents.Madame Gaëlle GINOT,
responsable générale de
l'ACEPP 69Madame Nathalie MUEL,
chargée de projets à
l'ACEPP 69
Madame Judicaelle
BRIOIR, directrice de
l'association Une souris
VerteMonsieur Raphaël
GEORGE, responsable
recherche de fonds,
communication et
évenementiel à
l'association Une souris
Verte
Article 2 : Le mandat des membres du comité est de quatre ans à compter de la date de l'arrêté préfectoral
initial n°69-2022-09-20-00002 publié le 26 septembr e 2022. Tout mandat prend fin automatiquement à la
date à laquelle le membre concerné perd la qualité du titre pour lequel il a été nommé. Lors du
remplacement d'un membre, les fonctions du nouveau membre prennent fin à la date à laquelle aurait ces sé
celles du membre qu'il a remplacé.
Article 3 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 69-2022-09-20-00002 et de l'arrêté préfectoral n °
69-2023-10-10-00002 susvisés restent inchangées.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa pub lication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 – La préfète secrétaire générale, préfète déléguée à l'égalité des chances, et le directeur
départemental de l'emploi, du travail et des solida rités sont chargés, chacun pour ce qui les concerne , de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône et
dont copie sera adressée aux institutions et aux me mbres désignés.69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-05-00004 - Arreté préfectoral modifiant la
composition des membres du comité départemental des services aux familles 8
Fait à Lyon le 05/06/2024
La préfète,69_DDETS_Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 69-2024-06-05-00004 - Arreté préfectoral modifiant la
composition des membres du comité départemental des services aux familles 9
69_DDT_Direction départementale des
territoires du Rhône
69-2024-06-07-00001
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A78 du 7 juin
2024
autorisant une battue administrative de
louveterie
relative à la présence de renards occasionnant
des dégâts
sur les communes de MOIRE et VAL D□OINGT
69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-06-07-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A78 du 7 juin
2024
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur les communes de MOIRE et VAL D□OINGT10
E =
PRÉFÈTE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A78 du 7 juin 2024
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur les communes de MOIRE et VAL D'OINGT
La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est,
Préfète du Rhône (hors classe),
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l'environnement, en particulier les articles L. 427-1 à L. 427-7 et R. 427-1 à R. 427-4,
VU l'arrêté du 14 juin 2010 relatif aux lieutenants de louveterie,
VU l'arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces
non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les
périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur
l'ensemble du territoire métropolitain,
VU l'arrêté du 3 août 2023 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et
fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts,
VU l'arrêté préfectoral n° 69-2024-02-07-00007 du 7 février 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Xavier CEREZA , directeur départemental des territoires du Rhône,
VU la décision n° DDT-69-2024-02-12-00005 du 12 février 2024 portant subdélégation de signature en
matière d'attributions générales,
VU la demande d'intervention de M. Anthony MEGARD, président de l'association de chasse de la
commune de MOIRE et M. Laurent SEVE, président de l'association de chasse de la commune de
VAL D'OINGT (LE BOIS D'OINGT) suite à des dégâts occasionnés à des élevages avicoles et à la faune
domestique,
VU le rapport de M. Daniel DUFOURNEL, lieutenant de louveterie du Rhône en date du 04 juin 2024,
VU l'avis de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon du
4 juin 2024,
CONSIDÉRANT qu'une population de renards s'est installée sur les communes de MOIRE et VAL
D'OINGT et occasionne des dommages aux activités avicoles et à d'autres formes de propriétés situées
sur cette commune,
CONSIDÉRANT qu'il convient de lutter et de prévenir les dommages importants aux activités agricoles
et avicoles et à d'autres formes de propriétés causés par des renards,
CONSIDÉRANT que les actions de prévention mises en œuvre n'ont pas fait preuve d'efficacité pour
limiter les dommages,
ARRÊTE
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69_DDT_Direction départementale des territoires du Rhône - 69-2024-06-07-00001 - Arrêté préfectoral n° DDT - 2024-A78 du 7 juin
2024
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur les communes de MOIRE et VAL D□OINGT11
Article 1 : Le lieutenant de louveterie Daniel DUFOURNEL , ou son suppléant, est chargé de la direction
technique d'une battue administrative de destruction du renard :
le 10 juin 2024, de 16:00 à 22:00 sur les communes de MOIRE, lieux dits Le Boucairon, Cote d'Angie, Terre
Noire, et VAL D'OINGT , lieux-dits du Nizy et Sainte Pol.
Article 2 : Les sociétés de chasse dont les membres sont autorisés à participer à ces opérations sous
l'autorité du lieutenant de louveterie sont précisés ci-dessous :
Communes Société de chasse Président
MOIRE communale Anthony MEGARD
VAL D'OINGT (BOIS D'OINGT) communale Laurent SEVE
Article 3 : Le lieutenant de louveterie, directeur de la battue, peut se faire assister ou suppléer par tout
autre lieutenant de louveterie. Il choisit sous sa responsabilité les autres participants aux opérations en
accordant une priorité aux propriétaires des terrains ainsi qu'aux détenteurs du droit de chasse.
Article 4 : À l'occasion de ces opérations, le lieutenant de louveterie décide des modalités
d'intervention concernant les autres animaux susceptibles d'occasionner des dégâts rencontrés. Il peut
décider de leur destruction, en respect avec les conditions définies dans l'arrêté ministériel du
3 août 2023.
Article 5 : Le lieutenant de louveterie prévient le maire de la commune, le chef du service
départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant de la brigade territoriale de
gendarmerie, le directeur départemental des territoires, le président de la Fédération départementale
des chasseurs du Rhône et de la Métropole de Lyon, le détenteur du droit de chasse et lorsque
l'opération intéresse une forêt soumise au régime forestier, le responsable de l'unité territoriale de
l'Office national des forêts. À l'issue de la mission, le lieutenant de louveterie dresse un procès-verbal,
mentionnant les circonstances de l'opération et le nombre d'animaux détruits. Ce procès-verbal est
transmis sans délai à la direction départementale des territoires.
Article 6 : Le président de la Fédération départementale des chasseurs du Rhône et de la Métropole de
Lyon, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le colonel commandant le
Groupement de gendarmerie, les maires des communes de MOIRE et de VAL D'OINGT (BOIS D'OINGT),
le lieutenant de louveterie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs.
Pour le directeur départemental
et par délégation,
Le Chef de service,
Signé
Laurent GARIPUY
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal
administratif de Lyon (184, rue Duguesclin – 69 433 Lyon Cedex 03, ou sur l'application www.telerecours.fr).
Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Préfète du Rhône. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de
deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
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2024
autorisant une battue administrative de louveterie
relative à la présence de renards occasionnant des dégâts
sur les communes de MOIRE et VAL D□OINGT12
69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2024-06-10-00001
PROPIERES- Arrêté d'abrogation et convocation
des électeurs 8 et 15 septembre 2024 pour
élection municipale et communauataire
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-10-00001 - PROPIERES- Arrêté d'abrogation et convocation des électeurs 8 et 15 septembre
2024 pour élection municipale et communauataire 13
es
PREFETE
DU RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-préfecture de
Villefranche-sur-Saône
Bureau des collectivités
locales et du
développement des
territoires
ARRÊTÉ SPV-BCLDT- n°69-2024-06-10-0000
abrogeant l'arrêté n° SPV-BCLDT 69-2024-05-17-00002 et fixant la convocation des électeurs de la
commune de PROPI ÈRES pour l'élection des conseillers municipaux et communautaires les 8 et 15
septembre 2024 ainsi que les dates de dépôts des déclarations de candidatures
Le Sous-préfet de Villefranche-sur-Saône
VU le Code électoral, notamment les articles L.247 , L.252 à L.258 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 69-2024-05- 07-00004 du 7 mai 2024 portant délégation de signature à M.
Jean-Marc GALLAND, sous-préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône ;
CONSIDÉRANT que suite aux démissions de sept conseillers municipaux le conseil municipal de la
commune de PROPI ÈRES a perdu le tiers de son effectif à compter du 29 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT que suite à ces démissions l'arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT 69-2024-05-17-00002 du
17 mai 2024 a convoqué les électeurs de la commune de PROPI ÈRES les 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
afin d'élire sept conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT que de nouvelles démissions sont intervenues le 1er juin 2024 et que par conséquent
les termes de l'arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT 69-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 ne
correspondent plus au nombre de sièges à pourvoir ;
CONSIDÉRANT la démission de tous les membres en exercice du conseil municipal en date du 10
juin 2024 à 8H et la nécessité d'élire un conseil municipal complet ;
CONSIDÉRANT la nomination d'une délégation spéciale dans la commune de PROPI ÈRES à compter
du 10 juin 2024 à 8H dans l'attente de l'installation d'un nouveau conseil municipal ;
CONSIDÉRANT que la population municipale authentifiée au 1er janvier 2024 de la commune de
PROPIÈRES est de 481 habitants, et qu'il convient donc d'y élire 11 conseillers municipaux et
1 conseiller communautaire ;
CONSIDÉRANT que la période des congés d'été, en particulier entre le 14 juillet et le 1er septembre,
n'est pas propice à l'organisation du scrutin ;
CONSIDÉRANT que pour l'ensemble de ces motifs et du contenu des modalités du processus
électoral qu'il prévoyait, notamment les dates du dépôt des candidatures, il convient d'abroger
l'arrêté n° SPV-BCLDT 69-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 avec mise en application immédiate de la
mesure ;
Adresse postale : Préfecture du Rhône – 69419 Lyon cedex 03 Pour connaître nos horaires et nos modalités d'accueil : internet : www.rhone.gouv.fr ou tél. : 04 72 61 61 61 (coût d'un appel local)
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-10-00001 - PROPIERES- Arrêté d'abrogation et convocation des électeurs 8 et 15 septembre
2024 pour élection municipale et communauataire 14
ARRÊTE :
Article 1 er : L'arrêté préfectoral n° SPV-BCLDT 69-2024-05-17-00002 du 17 mai 2024 convoquant les
électeurs de la commune de PROPI ÈRES pour l'élection de sept conseillers municipaux les 30 juin 2024
et 7 juillet 2024 est abrogé .
Article 2 :Les électeurs de la commune de PROPIÈRES sont convoqués aux dates ci -après en vue de
procéder à l'élection de onze conseillers municipaux et un conseiller communautaire :
-le dimanche 8 septembre 2024, pour le premier tour de scrutin,
-le dimanche 15 septembre 2024, en cas de second tour de scrutin.
Article 3 : L'élection aura lieu à partir de la liste électorale générale et de la liste électorale
complémentaire municipale extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux
articles R. 13 et R. 14 du Code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des
dispositions de l'article L. 20 du Code électoral.
Article 4 : Les déclarations de candidatures pour l'élection municipale partielle intégrale à PROPIÈRES
seront reçues :
pour le 1er tour de scrutin :
–lundi 19 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
–mardi 20 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
–jeudi 22 août 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône – entrée 165 rue de la sous-préfecture (Interphone
secrétariat)
pour le 2 tour de scrutin ᵈ éventuel :
–lundi 9 septembre 2024 de 14h00 à 16h00
–mardi 10 septembre 2024 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
à la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône – entrée 165 rue de la sous-préfecture (Interphone
secrétariat).
Article 5 : La campagne électorale débutera le lundi 26 août 2024 à 0h00 et sera close
le samedi 7 septembre 2024 à 0h00.
En cas de second tour, la campagne électorale débutera le lundi 9 septembre 2024 à 0h00 et sera close
le samedi 14 septembre 2024 à 0h00.
Article 6 : Le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à 18h00 en application de l'article R.41 du Code
électoral.
Article 7 : Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès l'établissement du
procès-verbal, le président du bureau de vote proclamera publiquement les résultats et les fera
afficher dans la salle de vote.
Article 8 : Le présent arrêté est d'application immédiate . Il peut faire l'objet d'un recours devant le
Tribunal administratif de Lyon ou sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Article 9 : Le Sous-préfet de Villefranche-sur-Saône et les membres de la délégation spéciale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Fait à Villefranche-sur-Saône le 10 juin 2024
Le Sous-préfet de Villefranche-sur-Saône,
Signé :
Jean-Marc GALLAND69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2024-06-10-00001 - PROPIERES- Arrêté d'abrogation et convocation des électeurs 8 et 15 septembre
2024 pour élection municipale et communauataire 15