YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-085
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2024-03-04-00003 - Décision portant désignation des membres de
l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du
département de l'Yonne (2 pages) Page 3
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2024-03-04-00003
Décision portant désignation des membres de
l'observatoire départemental d'analyse et
d'appui au dialogue social du département de
l'Yonne
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-04-00003 - Décision
portant désignation des membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de l'Yonne 3
EsMINISTEREDU TRAVAILDE LA SANTE ;ET DES SOLIDARITESLibertéÉgalitéFraternité
DÉCISIONPORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DE L"'OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTALD'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DU DÉPARTEMENT DE L'YONNE(Articles L.2234-4 et R.2234-1, R.2234-3, R.2234-4 du Code du Travail)
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Yonne ;VU les articles L.2234-4 et suivants du Code du Travail, et R.2234-1 à R.2234-4 du Code du Travailinstituant les observatoires départementaux du dialogue social ;VU l'arrêté du 23 novembre 2023 nommant Madame Salia RABHI, Directrice départementale deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de I'Yonne ;VU la décision du Directeur régional de l''économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de larégion Bourgogne Franche-Comté du 14 mars 2023 relative à la désignation des suppléants desdirecteurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoiresdépartementaux de la région ;VU la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités deBourgogne Franche-Comté du 14 mars 2023 déterminant les organisations syndicales pouvantdésigner un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialoguesocial ;VU les désignations de leurs représentants adressées à la Directrice départementale de la DDETSPP deI'Yonne effectuées par les organisations professionnelles reconnues représentatives et lesorganisations syndicales de salariés considérées comme représentatives et pouvant participant àl'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département;DÉCIDEArticle 1 : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du départementde l"Yonne est institué.Article 2 : Composé d'au plus treize membres, outre le Directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités [et de la protection des populations] ou de son suppléant, sont désignés ausein de l''observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation:Pour les organisations professionnelles d'employeurs :Organisationprofessionnelle Membre Suppléant (le cas échéant)
MEDEF ' Monsieur Claude VAUCOULOUX Monsieur Julien VAUCHELLES
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Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisation syndicale Membre SuppléantFORCE OUVRIERE Monsieur Reynald MILLOT Madame Aicha KHARBACH
CFDT Monsieur Kemal BATIRBEK Monsieur Bruno LAFEUILLE
GFE-SGC Monsieur Sylvain CINGET /
UN.SA | Monsieur Kamel MANNAI Monsieur Hicham BARAKA
Article 3 : Le secrétariat de |'observatoire est assuré par la Direction départementale de l'emploi, dutravail des solidarités et de la protection des populations.Article 4 : La décision relative à l' institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui audialogue social du département de l"Yonne en date du 09 mai 2017 est abrogée.Article 5 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de I'Yonne est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueildes actes administratifs du département.
Fait à Auxerre, le 04 mars 2024
Pour le directeur région de la DREETSet par délégation, 'La directrice départementale de la DDETSPP( de l'Yonne(]
Voies de recours: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de 2mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif, sis 2 rue d'Assas, 21000 Dijon. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours accessible parle site internet www.telerecours.fr. La décision contestée doit être jointe au recours.
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