PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-437
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2026-07-10-00031 - Décision tarifaire n°202610776 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj
Saint Germain 750027799 (2 pages) Page 5
75-2026-07-02-00032 - Décision tarifaire n°20267919 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Ma maison Breteuil 750831224 (3 pages) Page 8
75-2026-07-02-00044 - Décision tarifaire n°20267920 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
FOCSS 750829699 (4 pages) Page 12
75-2026-07-02-00045 - Décision tarifaire n°20267923 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
KORIAN MEDOTELS 750809220 (5 pages) Page 17
75-2026-07-02-00014 - Décision tarifaire n°20267924 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
COS Alexandre Glasberg 750803603 (3 pages) Page 23
75-2026-07-02-00041 - Décision tarifaire n°20267927 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD VILLA JULES JANIN 750800658 (3 pages) Page 27
75-2026-07-02-00046 - Décision tarifaire n°20267928 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
NDBS 750800567 (4 pages) Page 31
75-2026-07-02-00036 - Décision tarifaire n°20267931 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526 (3 pages) Page 36
75-2026-07-02-00035 - Décision tarifaire n°20267933 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD NOTRE DAME DES CHAMPS 750800435 (3 pages) Page 40
2
75-2026-07-02-00013 - Décision tarifaire n°20267934 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
Chemins d'espérance 750057291 (3 pages) Page 44
75-2026-07-02-00015 - Décision tarifaire n°20267936 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Assomption 750068959 (3 pages) Page 48
75-2026-07-02-00043 - Décision tarifaire n°20267938 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD VILLA TORELLI 750057101 (3 pages) Page 52
75-2026-07-02-00017 - Décision tarifaire n°20267939 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Castagnary 750056491 (3 pages) Page 56
75-2026-07-02-00047 - Décision tarifaire n°20267943 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MONSIEUR VINCENT 750048332 (3 pages) Page 60
75-2026-07-02-00040 - Décision tarifaire n°20267945 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD TROCADERO 750046351 (3 pages) Page 64
75-2026-07-02-00048 - Décision tarifaire n°20267946 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
PARTAGE ET VIE 750045809 (4 pages) Page 68
75-2026-07-02-00016 - Décision tarifaire n°20267948 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Bastille 750044232 (3 pages) Page 73
75-2026-07-02-00038 - Décision tarifaire n°20267949 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI 750041790 (3 pages) Page 77
75-2026-07-02-00039 - Décision tarifaire n°20267952 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD RESIDENCE DU MARAIS 750041402 (3 pages) Page 81
3
75-2026-07-02-00042 - Décision tarifaire n°20267965 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD VILLA LECOURBE 750017808 (3 pages) Page 85
75-2026-07-02-00018 - Décision tarifaire n°20267967 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD Club le montsouris 750007809 (3 pages) Page 89
75-2026-07-02-00037 - Décision tarifaire n°20267968 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
EHPAD REPOTEL GAMBETTA 750003972 (3 pages) Page 93
75-2026-07-02-00049 - Décision tarifaire n°20268395 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée
commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
CASVP 750801607 (7 pages) Page 97
4
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-10-00031
Décision tarifaire n°202610776 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Saint
Germain 750027799
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00031 - Décision tarifaire n°202610776 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Saint
Germain 750027799
5
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELiberté Ç @ D Agence Régionale de Santéiberté 2So alité Île-de-FranceFraternité
DECISION TARIFAIRE N° 202610776 PORTANT FIXATION DU FORFAIT DE SOINS POUR 2026 DE
CAJ SAINT GERMAIN - 750027799


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la Sécurité Sociale pour 2026 publiée
au Journal Officiel du 31/12/2025;

VU l'arrêté ministériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en application
de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2026 l'objectif
global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour les établissements
et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la d écision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualité de Directeur
Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de d élégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 26/06/2006 de la structure Centre
de Jour pour Personnes Agées dénommée CAJ SAINT GERMAIN (750027799) sise 17 R DU FOUR
75006 Paris 6e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASS ACCUEIL DE JOUR SAINT
GERMAIN (750027708);





DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, le forfait de soins est fixé à 370 655,75 €, dont
0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Pour 2026 , la fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 887,98 €.
Soit un prix de journée de 56,42 €.

Article 2 Ainsi et à compter du 01/01/2027, en application de l'article L.314-7 du CASF, les tarifs
de reconduction sont fixés, à titre transitoire, à :

• forfait de soins 2027: 452 655,75 €
(douzième applicable s'élevant à 37 721,31 €)
• prix de journée de reconduction de 0,00 €

Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le
tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R. 312-10-1
du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T élérecours citoyens »
accessible par le site www.telerecours.fr.

1

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00031 - Décision tarifaire n°202610776 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Saint
Germain 750027799
6
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est charg é de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASS ACCUEIL DE JOUR SAINT GERMAIN
(750027708) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 10/07/2026


la Responsable du d
épartement autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

2

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-10-00031 - Décision tarifaire n°202610776 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Caj Saint
Germain 750027799
7
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00032
Décision tarifaire n°20267919 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Ma maison Breteuil 750831224
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00032 - Décision tarifaire n°20267919 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD Ma
maison Breteuil 750831224
8
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267919 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039612

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD MA MAISON BRETEUIL - 750831224


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/12/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée PETITES SOEURS DES PAUVRES (750039612), a été fix ée à
873 502,25 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00032 - Décision tarifaire n°20267919 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD Ma
maison Breteuil 750831224
9
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 873 502,25 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750831224
EHPAD MA
MAISON BRETEUIL
873 502,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750831224
EHPAD MA
MAISON BRETEUIL
49,86 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 72 791,85 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 873 502,25 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 873 502,25 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750831224
EHPAD MA
MAISON BRETEUIL
873 502,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750831224
EHPAD MA
MAISON BRETEUIL
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 72 791,85 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00032 - Décision tarifaire n°20267919 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD Ma
maison Breteuil 750831224
10

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ( PETITES SOEURS DES PAUVRES
750039612) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00032 - Décision tarifaire n°20267919 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD Ma
maison Breteuil 750831224
11
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00044
Décision tarifaire n°20267920 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de FOCSS
750829699
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00044 - Décision tarifaire n°20267920 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FOCSS
750829699
12
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEae © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Ile-de-FranceFraternité





DECISION TARIFAIRE N°20267920 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON - 750712341

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D)
- SSIAD LA CROIX SAINT-SIMON - 750829699

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ L ETIMOE - 750018749

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ MARIE DE MIRIBEL - 750045783

Service d'accompagnement médico-social adultes
handicapés - SAMSAH PLATEAU - 750045833

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ GENEVIEVE LAROQUE - 750047664


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00044 - Décision tarifaire n°20267920 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FOCSS
750829699
13
VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 10/11/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité dénommée FONDATION OEUVRE CROIX SAINT SIMON (750712341), a été
fixée à 4 008 154,69 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 297 054,16 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750018749
CAJ L ETIMOE 363 990,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750045783
CAJ MARIE DE MIRIBEL 361 073,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750047664
CAJ GENEVIEVE
LAROQUE
335 381,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750829699
SSIAD LA CROIX
SAINT-SIMON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236 608,59


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750018749
CAJ L ETIMOE 39,89 0,00 0,00 0,00
750045783
CAJ MARIE DE MIRIBEL 39,57 0,00 0,00 0,00
750047664
CAJ GENEVIEVE
LAROQUE
36,75 0,00 0,00 0,00
750829699
SSIAD LA CROIX
SAINT-SIMON
0,00 0,00 0,00 52,37

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 274 754,52 €.


- personnes handicapées : 711 100,53 € (dont 711 100,53 € imputable à l'assurance
maladie)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00044 - Décision tarifaire n°20267920 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FOCSS
750829699
14

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750045833
SAMSAH
PLATEAU
0,00 0,00 711 100,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750045833
SAMSAH
PLATEAU
0,00 0,00 48,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
59 258,38 € (dont 59 258,38 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 4 008 154,69 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 3 297 054,16 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750018749
CAJ L ETIMOE 363 990,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750045783
CAJ MARIE DE MIRIBEL 361 073,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750047664
CAJ GENEVIEVE LAROQUE 335 381,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750829699
SSIAD LA CROIX
SAINT-SIMON
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 236 608,59


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750018749
CAJ L ETIMOE 0,00 0,00 0,00 0,00
750045783
CAJ MARIE DE MIRIBEL 0,00 0,00 0,00 0,00
750047664
CAJ GENEVIEVE LAROQUE 0,00 0,00 0,00 0,00
750829699
SSIAD LA CROIX
SAINT-SIMON
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 274 754,52 €.

- personnes handicapées : 711 100,53  €
(dont 711 100,53 € imputable à l'Assurance Maladie)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00044 - Décision tarifaire n°20267920 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FOCSS
750829699
15


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750045833
SAMSAH PLATEAU 0,00 0,00 711 100,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750045833
SAMSAH PLATEAU 0,00 0,00 48,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour
2027 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap ées, s'établit à
59 258,38 € (dont 59 258,38 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement comp étent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T
élérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (FONDATION OEUVRE CROIX SAINT
SIMON 750712341) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00044 - Décision tarifaire n°20267920 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de FOCSS
750829699
16
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00045
Décision tarifaire n°20267923 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
MEDOTELS 750809220
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00045 - Décision tarifaire n°20267923 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
MEDOTELS 750809220
17
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEae © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Ile-de-FranceFraternité





DECISION TARIFAIRE N°20267923 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
MEDOTELS - 250015658

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS - 750809220

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN LES ARCADES - 750003360

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LES TERRASSES DU 20EME - 750003642

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN JARDINS D ALESIA - 750004020

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN MAGENTA - 750038564

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN BRUNE - 750041527

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN LES AMANDIERS - 750828709

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN SAINT SIMON - 750831216

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD KORIAN MONCEAU - 750832586


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00045 - Décision tarifaire n°20267923 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
MEDOTELS 750809220
18
VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/07/2019 prenant effet au
01/06/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée MEDOTELS (250015658), a été fixée à 17 338 141,90 €, dont 0,00 €
de crédits non reconductibles versés en une seule fois et -395 690,76 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 17 338 141,90 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750003360
EHPAD KORIAN
LES ARCADES
1 866 725,93 0,00 0,00 99 515,62 0,00 0,00 0,00
750003642
EHPAD LES
TERRASSES DU 20EME
1 146 398,84 0,00 0,00 13 136,81 0,00 0,00 0,00
750004020
EHPAD KORIAN
JARDINS D ALESIA
2 017 417,95 0,00 0,00 13 143,09 0,00 0,00 0,00
750038564
EHPAD KORIAN
MAGENTA
1 916 238,80 0,00 0,00 13 143,95 0,00 0,00 0,00
750041527
EHPAD KORIAN BRUNE 1 945 448,80 0,00 0,00 13 142,72 0,00 0,00 0,00
750809220
EHPAD KORIAN
CHAMP DE MARS
1 705 814,15 0,00 0,00 39 451,10 0,00 0,00 0,00
750828709
EHPAD KORIAN
LES AMANDIERS
2 177 227,05 0,00 0,00 13 136,07 0,00 0,00 0,00
750831216
EHPAD KORIAN
SAINT SIMON
2 052 304,33 0,00 0,00 155 954,30 0,00 0,00 0,00
750832586
EHPAD KORIAN
MONCEAU
2 035 892,38 0,00 0,00 114 050,01 0,00 0,00 0,00


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00045 - Décision tarifaire n°20267923 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
MEDOTELS 750809220
19
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750003360
EHPAD KORIAN
LES ARCADES
60,17 38,95 0,00 0,00
750003642
EHPAD LES
TERRASSES DU 20EME
52,35 35,99 0,00 0,00
750004020
EHPAD KORIAN
JARDINS D ALESIA
54,19 36,01 0,00 0,00
750038564
EHPAD KORIAN
MAGENTA
53,03 36,01 0,00 0,00
750041527
EHPAD KORIAN BRUNE 53,84 36,01 0,00 0,00
750809220
EHPAD KORIAN
CHAMP DE MARS
43,27 36,03 0,00 0,00
750828709
EHPAD KORIAN
LES AMANDIERS
50,55 35,99 0,00 0,00
750831216
EHPAD KORIAN
SAINT SIMON
48,47 38,84 0,00 0,00
750832586
EHPAD KORIAN
MONCEAU
59,34 39,06 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 444 845,16 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 17 733 832,66 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 17 733 832,66 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750003360
EHPAD KORIAN
LES ARCADES
1 866 725,93 0,00 0,00 99 515,62 0,00 0,00 0,00
750003642
EHPAD LES
TERRASSES DU 20EME
1 120 398,84 0,00 0,00 13 136,81 0,00 0,00 0,00
750004020
EHPAD KORIAN
JARDINS D ALESIA
2 004 417,95 0,00 0,00 13 143,09 0,00 0,00 0,00
750038564
EHPAD KORIAN MAGENTA 1 915 696,80 0,00 0,00 13 143,95 0,00 0,00 0,00
750041527
EHPAD KORIAN BRUNE 1 925 948,80 0,00 0,00 13 142,72 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00045 - Décision tarifaire n°20267923 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
MEDOTELS 750809220
20
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750809220
EHPAD KORIAN
CHAMP DE MARS
2 170 467,94 0,00 0,00 39 451,10 0,00 0,00 0,00
750828709
EHPAD KORIAN
LES AMANDIERS
2 177 227,05 0,00 0,00 13 136,07 0,00 0,00 0,00
750831216
EHPAD KORIAN
SAINT SIMON
2 000 304,33 0,00 0,00 155 954,30 0,00 0,00 0,00
750832586
EHPAD KORIAN MONCEAU 2 077 971,35 0,00 0,00 114 050,01 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750003360
EHPAD KORIAN
LES ARCADES
0,00 0,00 0,00 0,00
750003642
EHPAD LES
TERRASSES DU 20EME
0,00 0,00 0,00 0,00
750004020
EHPAD KORIAN
JARDINS D ALESIA
0,00 0,00 0,00 0,00
750038564
EHPAD KORIAN MAGENTA 0,00 0,00 0,00 0,00
750041527
EHPAD KORIAN BRUNE 0,00 0,00 0,00 0,00
750809220
EHPAD KORIAN
CHAMP DE MARS
0,00 0,00 0,00 0,00
750828709
EHPAD KORIAN
LES AMANDIERS
0,00 0,00 0,00 0,00
750831216
EHPAD KORIAN
SAINT SIMON
0,00 0,00 0,00 0,00
750832586
EHPAD KORIAN MONCEAU 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 1 477 819,39 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00045 - Décision tarifaire n°20267923 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
MEDOTELS 750809220
21
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifi ée à l' entité gestionnaire ( MEDOTELS 250015658) et aux
structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00045 - Décision tarifaire n°20267923 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de KORIAN
MEDOTELS 750809220
22
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00014
Décision tarifaire n°20267924 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de COS
Alexandre Glasberg 750803603
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00014 - Décision tarifaire n°20267924 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COS
Alexandre Glasberg 750803603
23
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEae © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Ile-de-FranceFraternité





DECISION TARIFAIRE N°20267924 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG - 750721235

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE - 750803603

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD COS JEANNE D ARC - 750022279

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD COS ALICE GUY - 750048381

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD COS JACQUES BARROT - 750057606


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/12/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00014 - Décision tarifaire n°20267924 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COS
Alexandre Glasberg 750803603
24
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée FONDATION COS ALEXANDRE GLASBERG (750721235), a été fixée
à 10 406 112,21 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
-8 333,33 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 10 406 112,21 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750022279
EHPAD COS
JEANNE D ARC
1 664 216,30 0,00 0,00 28 510,19 0,00 0,00 0,00
750048381
EHPAD COS ALICE GUY 2 397 825,90 0,00 71 234,59 28 262,51 182 842,94 0,00 0,00
750057606
EHPAD COS
JACQUES BARROT
2 478 194,72 0,00 70 848,47 23 496,35 0,00 0,00 0,00
750803603
EHPAD COS
HOSPITALITE
FAMILIALE
2 954 135,16 324 935,95 170 848,47 10 760,66 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750022279
EHPAD COS
JEANNE D ARC
66,08 39,06 0,00 0,00
750048381
EHPAD COS ALICE GUY 65,69 38,72 33,40 0,00
750057606
EHPAD COS
JACQUES BARROT
69,28 32,19 0,00 0,00
750803603
EHPAD COS
HOSPITALITE
FAMILIALE
72,91 29,48 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 867 176,02 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 10 414 445,54 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 10 414 445,54 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00014 - Décision tarifaire n°20267924 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COS
Alexandre Glasberg 750803603
25
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750022279
EHPAD COS JEANNE D ARC 1 664 216,30 0,00 0,00 28 510,19 0,00 0,00 0,00
750048381
EHPAD COS ALICE GUY 2 397 825,90 0,00 71 234,59 28 262,51 182 842,94 0,00 0,00
750057606
EHPAD COS JACQUES BARROT 2 478 194,72 0,00 70 848,47 23 496,35 0,00 0,00 0,00
750803603
EHPAD COS HOSPITALITE
FAMILIALE
2 962 468,49 324 935,95 170 848,47 10 760,66 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750022279
EHPAD COS JEANNE D ARC 0,00 0,00 0,00 0,00
750048381
EHPAD COS ALICE GUY 0,00 0,00 0,00 0,00
750057606
EHPAD COS
JACQUES BARROT
0,00 0,00 0,00 0,00
750803603
EHPAD COS HOSPITALITE
FAMILIALE
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour
2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 867 870,46 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement comp étent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T
élérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifi ée à l 'entité gestionnaire ( FONDATION COS ALEXANDRE
GLASBERG 750721235) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00014 - Décision tarifaire n°20267924 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de COS
Alexandre Glasberg 750803603
26
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00041
Décision tarifaire n°20267927 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA JULES JANIN 750800658
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00041 - Décision tarifaire n°20267927 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA JULES JANIN 750800658
27
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267927 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD VILLA JULES JANIN - 750800658


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
VILLA JULES JANIN (750800658) sise 10 AV JULES JANIN 75016 Paris 16e Arrondissement
et gérée par l'entité dénommée SAS VILLA JULES JANIN (750001547) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 362 339,40 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00041 - Décision tarifaire n°20267927 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA JULES JANIN 750800658
28
Hébergement Permanent
362 339,40 58,39
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 194,95 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 362 339,40 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
362 339,40 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 30 194,95 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00041 - Décision tarifaire n°20267927 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA JULES JANIN 750800658
29
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SAS VILLA JULES JANIN (750001547)
et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00041 - Décision tarifaire n°20267927 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA JULES JANIN 750800658
30
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00046
Décision tarifaire n°20267928 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de NDBS
750800567
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00046 - Décision tarifaire n°20267928 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de NDBS
750800567
31
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEae © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Ile-de-FranceFraternité





DECISION TARIFAIRE N°20267928 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750803678

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINTE MONIQUE - 750800567

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ NOTRE DAME DE BON SECOURS - 750020539

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SAINT AUGUSTIN - 750047714

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes
handicapées - FAM SAINTE GENEVIEVE - 750048738

Centre Médico-Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) - CMPP GIORDANO BRUNO - 750680340


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 07/12/2021 prenant effet au
01/01/2022 ;


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00046 - Décision tarifaire n°20267928 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de NDBS
750800567
32
DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON SECOURS (750803678), a été
fixée à 8 915 199,63 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule
fois et 0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 616 116,08 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750020539
CAJ NOTRE DAME
DE BON SECOURS
203 791,47 0,00 0,00 0,00 0,00 186 258,03 0,00
750047714
EHPAD SAINT
AUGUSTIN
2 347 193,59 280 034,45 0,00 70 872,48 0,00 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE
MONIQUE
2 513 710,97 0,00 0,00 14 255,09 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750020539
CAJ NOTRE DAME
DE BON SECOURS
46,53 0,00 0,00 0,00
750047714
EHPAD SAINT
AUGUSTIN
69,90 32,36 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE
MONIQUE
53,39 39,06 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 468 009,68 €.


- personnes handicapées : 3 299 083,55 € (dont 3 299 083,55 € imputable à
l'assurance maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
2 068 358,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 724,79 0,00 0,00 0,00


Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
87,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00046 - Décision tarifaire n°20267928 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de NDBS
750800567
33
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 155,49 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
274 923,63 € (dont 274 923,63 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 8 915 199,63 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 5 616 116,08 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750020539
CAJ NOTRE DAME
DE BON SECOURS
203 791,47 0,00 0,00 0,00 0,00 186 258,03 0,00
750047714
EHPAD SAINT AUGUSTIN 2 347 193,59 280 034,45 0,00 70 872,48 0,00 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE MONIQUE 2 513 710,97 0,00 0,00 14 255,09 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750020539
CAJ NOTRE DAME
DE BON SECOURS
0,00 0,00 0,00 0,00
750047714
EHPAD SAINT AUGUSTIN 0,00 0,00 0,00 0,00
750800567
EHPAD SAINTE MONIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 468 009,68 €.

- personnes handicapées : 3 299 083,55  €
(dont 3 299 083,55 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
2 068 358,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 724,79 0,00 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00046 - Décision tarifaire n°20267928 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de NDBS
750800567
34

Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750048738
FAM SAINTE
GENEVIEVE
87,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750680340
CMPP GIORDANO
BRUNO
0,00 0,00 0,00 0,00 155,49 0,00 0,00 0,00

Pour 2027 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap ées, s'établit à
274 923,63 € (dont 274 923,63 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la pr
ésente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement comp étent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T
élérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION NOTRE DAME DE BON
SECOURS 750803678) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00046 - Décision tarifaire n°20267928 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de NDBS
750800567
35
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00036
Décision tarifaire n°20267931 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00036 - Décision tarifaire n°20267931 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526
36
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267931 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE - 750800526


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
PROTESTANTE DE LA MUETTE (750800526) sise 43 R DU SERGENT BAUCHAT 75012
Paris 12e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée FONDATION DIACONESSES DE
REUILLY (780020715) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 032 794,66 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00036 - Décision tarifaire n°20267931 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526
37
Hébergement Permanent
2 032 794,66 63,29
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 399,56 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 032 794,66 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 032 794,66 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 169 399,56 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00036 - Décision tarifaire n°20267931 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526
38
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire FONDATION DIACONESSES DE
REUILLY (780020715) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00036 - Décision tarifaire n°20267931 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
PROTESTANTE DE LA MUETTE 750800526
39
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00035
Décision tarifaire n°20267933 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
NOTRE DAME DES CHAMPS 750800435
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00035 - Décision tarifaire n°20267933 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
NOTRE DAME DES CHAMPS 750800435
40
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267933 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
PETITES SOEURS DES PAUVRES - 750039620

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE NOTRE DAME DES CHAMPS - 750800435


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 14/06/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l'entité d énommée PETITES SOEURS DES PAUVRES (750039620), a été fix ée à
1 163 627,87 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00035 - Décision tarifaire n°20267933 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
NOTRE DAME DES CHAMPS 750800435
41
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 163 627,87 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800435
EHPAD RESIDENCE
NOTRE DAME
DES CHAMPS
1 163 627,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750800435
EHPAD RESIDENCE
NOTRE DAME
DES CHAMPS
48,30 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 96 968,99 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 163 627,87 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 163 627,87 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750800435
EHPAD RESIDENCE NOTRE
DAME DES CHAMPS
1 163 627,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750800435
EHPAD RESIDENCE NOTRE
DAME DES CHAMPS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 96 968,99 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00035 - Décision tarifaire n°20267933 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
NOTRE DAME DES CHAMPS 750800435
42
Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ( PETITES SOEURS DES PAUVRES
750039620) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00035 - Décision tarifaire n°20267933 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
NOTRE DAME DES CHAMPS 750800435
43
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00013
Décision tarifaire n°20267934 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de Chemins
d'espérance 750057291
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00013 - Décision tarifaire n°20267934 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Chemins
d'espérance 750057291
44
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267934 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CHEMINS D'ESPERANCE - 750057291

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD AMITIE ET PARTAGE - 750800427

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LA SOURCE D AUTEUIL - 750016958

Etablissement d'hébergement pour personnes
âgées dépendantes - EHPAD GRENELLE - 750803769


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 03/10/2019 prenant effet au
01/10/2019 ;


DECIDE


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00013 - Décision tarifaire n°20267934 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Chemins
d'espérance 750057291
45
Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CHEMINS D'ESPERANCE (750057291), a été fixée à 6 350 938,29 €,
dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et 0,00 € de crédits
non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 6 350 938,29 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750016958
EHPAD LA SOURCE
D AUTEUIL
2 005 275,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800427
EHPAD AMITIE
ET PARTAGE
1 527 874,74 0,00 100 490,83 0,00 0,00 0,00 0,00
750803769
EHPAD GRENELLE 2 644 325,61 0,00 72 971,70 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750016958
EHPAD LA SOURCE
D AUTEUIL
62,43 0,00 0,00 0,00
750800427
EHPAD AMITIE
ET PARTAGE
57,34 0,00 0,00 0,00
750803769
EHPAD GRENELLE 58,43 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 529 244,85 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 6 350 938,29 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 6 350 938,29 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750016958
EHPAD LA SOURCE
D AUTEUIL
2 005 275,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750800427
EHPAD AMITIE ET PARTAGE 1 527 874,74 0,00 100 490,83 0,00 0,00 0,00 0,00
750803769
EHPAD GRENELLE 2 644 325,61 0,00 72 971,70 0,00 0,00 0,00 0,00

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00013 - Décision tarifaire n°20267934 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Chemins
d'espérance 750057291
46

Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750016958
EHPAD LA SOURCE
D AUTEUIL
0,00 0,00 0,00 0,00
750800427
EHPAD AMITIE ET PARTAGE 0,00 0,00 0,00 0,00
750803769
EHPAD GRENELLE 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 529 244,85 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement comp étent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T
élérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CHEMINS D'ESPERANCE 750057291)
et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00013 - Décision tarifaire n°20267934 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de Chemins
d'espérance 750057291
47
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00015
Décision tarifaire n°20267936 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Assomption 750068959
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00015 - Décision tarifaire n°20267936 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Assomption 750068959
48
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267936 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD ASSOMPTION - 750068959


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 16/10/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
ASSOMPTION (750068959) sise 19 R ASSOMPTION 75016 Paris 16e Arrondissement et gérée
par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 219 817,46 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00015 - Décision tarifaire n°20267936 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Assomption 750068959
49
Hébergement Permanent
1 180 390,20 47,56
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
39 427,26 36,01
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 651,46 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 219 817,46 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 180 390,20 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
39 427,26 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 101 651,46 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00015 - Décision tarifaire n°20267936 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Assomption 750068959
50
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00015 - Décision tarifaire n°20267936 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Assomption 750068959
51
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00043
Décision tarifaire n°20267938 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA TORELLI 750057101
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00043 - Décision tarifaire n°20267938 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA TORELLI 750057101
52
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267938 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD VILLA DANIELLE TORELLI - 750057101


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 06/08/2012 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
VILLA DANIELLE TORELLI (750057101) sise 31 R OLIVIER DE SERRES 75015 Paris 15e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée ASSOCIATION ISATIS (940017304) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 591 694,03 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00043 - Décision tarifaire n°20267938 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA TORELLI 750057101
53
Hébergement Permanent
1 521 219,07 52,10
UHR
0,00
PASA
70 474,96
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 641,17 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 591 694,03 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 521 219,07 0,00
UHR
0,00
PASA
70 474,96
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 132 641,17 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00043 - Décision tarifaire n°20267938 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA TORELLI 750057101
54
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire ASSOCIATION ISATIS (940017304) et
à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00043 - Décision tarifaire n°20267938 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA TORELLI 750057101
55
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00017
Décision tarifaire n°20267939 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Castagnary 750056491
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00017 - Décision tarifaire n°20267939 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Castagnary 750056491
56
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267939 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY - 750056491


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 24/03/2014 de la
structure Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée
EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY (750056491) sise 102 R CASTAGNARY 75015 Paris 15e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 243 585,14 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
26 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00017 - Décision tarifaire n°20267939 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Castagnary 750056491
57
Hébergement Permanent
2 081 987,18 55,92
UHR
0,00
PASA
122 156,37
Hébergement Temporaire
39 441,59 36,02
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 186 965,43 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 217 585,14 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 055 987,18 0,00
UHR
0,00
PASA
122 156,37
Hébergement
Temporaire
39 441,59 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 184 798,76 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00017 - Décision tarifaire n°20267939 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Castagnary 750056491
58
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00017 - Décision tarifaire n°20267939 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Castagnary 750056491
59
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00047
Décision tarifaire n°20267943 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MONSIEUR VINCENT 750048332
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00047 - Décision tarifaire n°20267943 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MONSIEUR VINCENT 750048332
60
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267943 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT - 750056368

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ANTOINE PORTAIL - 750048332

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE CATHERINE LABOURE - 750800518


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 16/02/2018 prenant effet au
01/01/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité d énommée ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT (750056368), a été fix ée à
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00047 - Décision tarifaire n°20267943 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MONSIEUR VINCENT 750048332
61
3 807 742,05 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
52 000,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 3 807 742,05 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750048332
EHPAD ANTOINE
PORTAIL
1 455 514,68 0,00 72 783,92 0,00 0,00 0,00 0,00
750800518
EHPAD RESIDENCE
CATHERINE LABOURE
2 204 598,82 0,00 74 844,63 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750048332
EHPAD ANTOINE
PORTAIL
56,97 0,00 0,00 0,00
750800518
EHPAD RESIDENCE
CATHERINE LABOURE
56,98 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 317 311,84 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 3 755 742,05 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 3 755 742,05 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750048332
EHPAD ANTOINE PORTAIL 1 455 514,68 0,00 72 783,92 0,00 0,00 0,00 0,00
750800518
EHPAD RESIDENCE
CATHERINE LABOURE
2 152 598,82 0,00 74 844,63 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750048332
EHPAD ANTOINE PORTAIL 0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00047 - Décision tarifaire n°20267943 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MONSIEUR VINCENT 750048332
62
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750800518
EHPAD RESIDENCE
CATHERINE LABOURE
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 312 978,51 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la pr
ésente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement comp étent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « T
élérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (ASSOCIATION MONSIEUR VINCENT
750056368) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00047 - Décision tarifaire n°20267943 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de
MONSIEUR VINCENT 750048332
63
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00040
Décision tarifaire n°20267945 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
TROCADERO 750046351
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00040 - Décision tarifaire n°20267945 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
TROCADERO 750046351
64
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267945 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE TROCADERO - 750046351


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/05/2009 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE TROCADERO (750046351) sise 7 R DU BOUQUET DE LONGCHAMPS 75116 Paris
16e Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 017 178,51 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
-6 429,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00040 - Décision tarifaire n°20267945 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
TROCADERO 750046351
65
Hébergement Permanent
1 905 146,57 66,07
UHR
0,00
PASA
77 148,00
Hébergement Temporaire
34 883,94 31,86
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 098,21 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 023 607,51 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 911 575,57 0,00
UHR
0,00
PASA
77 148,00
Hébergement
Temporaire
34 883,94 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 168 633,96 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00040 - Décision tarifaire n°20267945 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
TROCADERO 750046351
66
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire SA EMEIS - SIEGE SOCIAL (920030152)
et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00040 - Décision tarifaire n°20267945 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
TROCADERO 750046351
67
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00048
Décision tarifaire n°20267946 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de
PARTAGE ET VIE 750045809
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00048 - Décision tarifaire n°20267946 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PARTAGE
ET VIE 750045809
68
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEae © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Ile-de-FranceFraternité





DECISION TARIFAIRE N°20267946 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
FONDATION PARTAGE ET VIE - 920028560

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS - 750045809

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES FRANCS BOURGEOIS - 750023418

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD ATMOSPHERE - 750044919


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00048 - Décision tarifaire n°20267946 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PARTAGE
ET VIE 750045809
69
VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 18/07/2024 prenant effet au
01/01/2024 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée FONDATION PARTAGE ET VIE (920028560), a été fix ée à
5 936 929,10 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 5 432 787,66 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750023418
CAJ LES FRANCS
BOURGEOIS
313 503,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750044919
SSIAD ATMOSPHERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085 051,42
750045809
EHPAD LE CANAL
DES MARAICHERS
2 964 247,46 0,00 69 985,06 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750023418
CAJ LES FRANCS
BOURGEOIS
47,72 0,00 0,00 0,00
750044919
SSIAD ATMOSPHERE 0,00 0,00 0,00 64,19
750045809
EHPAD LE CANAL
DES MARAICHERS
78,09 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 452 732,31 €.


- personnes handicapées : 504 141,44 € (dont 504 141,44 € imputable à l'assurance
maladie)

Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750044919
SSIAD
ATMOSPHERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 141,44


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00048 - Décision tarifaire n°20267946 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PARTAGE
ET VIE 750045809
70
Prix de Journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750044919
SSIAD
ATMOSPHERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicapées, s 'établit à
42 011,79 € (dont 42 011,79 € imputable à l'Assurance Maladie).




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 5 936 929,10 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 5 432 787,66 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750023418
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS 313 503,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750044919
SSIAD ATMOSPHERE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 085 051,42
750045809
EHPAD LE CANAL
DES MARAICHERS
2 964 247,46 0,00 69 985,06 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750023418
CAJ LES FRANCS BOURGEOIS 0,00 0,00 0,00 0,00
750044919
SSIAD ATMOSPHERE 0,00 0,00 0,00 0,00
750045809
EHPAD LE CANAL
DES MARAICHERS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 452 732,31 €.

- personnes handicapées : 504 141,44  €
(dont 504 141,44 € imputable à l'Assurance Maladie)


Dotations (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750044919
SSIAD
ATMOSPHERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 141,44


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00048 - Décision tarifaire n°20267946 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PARTAGE
ET VIE 750045809
71
Prix de journée (en €)
FINESS INT SI EXT PFR Aut_1 Aut_2 Aut_3 SSIAD
750044919
SSIAD
ATMOSPHERE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027 , la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes handicap ées, s'établit à
42 011,79 € (dont 42 011,79 € imputable à l'Assurance Maladie).


Article 3 Les recours contentieux dirig
és contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement comp étent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Tél
érecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La pr ésente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l' entité gestionnaire (FONDATION PARTAGE ET VIE
920028560) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00048 - Décision tarifaire n°20267946 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de PARTAGE
ET VIE 750045809
72
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00016
Décision tarifaire n°20267948 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Bastille 750044232
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00016 - Décision tarifaire n°20267948 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Bastille 750044232
73
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267948 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD BASTILLE - 750044232


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2019 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
BASTILLE (750044232) sise 24 R AMELOT 75011 Paris 11e Arrondissement et g érée par
l'entité dénommée VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 2 219 361,68 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00016 - Décision tarifaire n°20267948 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Bastille 750044232
74
Hébergement Permanent
2 219 361,68 68,32
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 184 946,81 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 2 219 361,68 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
2 219 361,68 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 184 946,81 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00016 - Décision tarifaire n°20267948 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Bastille 750044232
75
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire VYV3 ILE DE FRANCE (750058844) et
à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00016 - Décision tarifaire n°20267948 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Bastille 750044232
76
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00038
Décision tarifaire n°20267949 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI 750041790
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00038 - Décision tarifaire n°20267949 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI 750041790
77
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267949 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE AMARAGGI - 750041790


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 03/01/2017 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI (750041790) sise 11 BD SERURIER 75019 Paris 19e Arrondissement
et gérée par l'entité dénommée FONDATION CASIP COJASOR (750829962) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 1 850 602,30 € au titre
de 2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
106 893,14 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00038 - Décision tarifaire n°20267949 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI 750041790
78
Hébergement Permanent
1 822 092,30 64,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
28 510,00 39,05
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 154 216,86 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 1 743 709,16 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
1 715 199,16 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
28 510,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 145 309,10 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00038 - Décision tarifaire n°20267949 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI 750041790
79
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifi ée à l 'entité gestionnaire FONDATION CASIP COJASOR
(750829962) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00038 - Décision tarifaire n°20267949 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
RESIDENCE AMARAGGI 750041790
80
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00039
Décision tarifaire n°20267952 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
RESIDENCE DU MARAIS 750041402
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00039 - Décision tarifaire n°20267952 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
RESIDENCE DU MARAIS 750041402
81
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267952 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SARL RESIDENCE DU MARAIS - 750041394

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE DU MARAIS - 750041402


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 13/03/2025 prenant effet au
01/01/2025 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée SARL RESIDENCE DU MARAIS (750041394), a été fix ée à
622 888,14 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00039 - Décision tarifaire n°20267952 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
RESIDENCE DU MARAIS 750041402
82
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 622 888,14 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041402
EHPAD RESIDENCE
DU MARAIS
622 888,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041402
EHPAD RESIDENCE
DU MARAIS
55,05 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 51 907,35 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 622 888,14 €. Elle se r épartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 622 888,14 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750041402
EHPAD RESIDENCE
DU MARAIS
622 888,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750041402
EHPAD RESIDENCE
DU MARAIS
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 51 907,35 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00039 - Décision tarifaire n°20267952 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
RESIDENCE DU MARAIS 750041402
83

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (SARL RESIDENCE DU MARAIS
750041394) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00039 - Décision tarifaire n°20267952 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
RESIDENCE DU MARAIS 750041402
84
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00042
Décision tarifaire n°20267965 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA LECOURBE 750017808
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00042 - Décision tarifaire n°20267965 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA LECOURBE 750017808
85
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267965 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
SAS GROUPE MAISON FAMILLE - 750039109

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD VILLA LECOURBE - 750017808


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 01/11/2019 prenant effet au
01/01/2019 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée SAS GROUPE MAISON FAMILLE (750039109), a été fix ée à
1 122 389,45 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00042 - Décision tarifaire n°20267965 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA LECOURBE 750017808
86
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 122 389,45 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750017808
EHPAD VILLA
LECOURBE
1 122 389,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750017808
EHPAD VILLA
LECOURBE
68,33 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 93 532,45 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 122 389,45 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 122 389,45 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750017808
EHPAD VILLA LECOURBE 1 122 389,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750017808
EHPAD VILLA LECOURBE 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 93 532,45 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00042 - Décision tarifaire n°20267965 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA LECOURBE 750017808
87

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire ( SAS GROUPE MAISON FAMILLE
750039109) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00042 - Décision tarifaire n°20267965 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
VILLA LECOURBE 750017808
88
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00018
Décision tarifaire n°20267967 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Club le montsouris 750007809
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00018 - Décision tarifaire n°20267967 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Club le montsouris 750007809
89
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© D Agence Régionale de SantéÎle-de-France


DECISION TARIFAIRE N°20267967 PORTANT FIXATION
DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2026 DE
EHPAD RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS - 750007809


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France


VU le Code de l'Action Sociale et des Familles

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n°2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l 'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du
16/06/2026 ;

VU le décret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur, ROBIN, Denis en qualité de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la décision de délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du
département autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU l'autorisation ou le renouvellement d'autorisation en date du 22/05/2002 de la structure
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées d épendantes dénommée EHPAD
RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS (750007809) sise 20 R D'ALESIA 75014 Paris 14e
Arrondissement et gérée par l'entité dénommée SARL RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS
(750007759) ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, le forfait global de soins est fixé à 637 079,88 € au titre de
2026, dont 0,00 € au titre des crédits non reconductible versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.


Pour 2026, les tarifs sont décomposés comme suit :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00018 - Décision tarifaire n°20267967 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Club le montsouris 750007809
90
Hébergement Permanent
637 079,88 56,30
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 53 089,99 €.

Article 2 A compter du 01/01/2027 , en application de l'article L.314-7 du CASF, le forfait global
de soins est fixé, à titre transitoire, à 637 079,88 €.

Les tarifs de reconduction sont fixés à :

Forfait global de soins Prix de journée (en €)
Hébergement Permanent
637 079,88 0,00
UHR
0,00
PASA
0,00
Hébergement
Temporaire
0,00 0,00
Accueil de jour
0,00 0,00
Plateforme de répit
0,00

La fraction forfaitaire mensuelle s'établit à 53 089,99 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00018 - Décision tarifaire n°20267967 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Club le montsouris 750007809
91
Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifi ée à l 'entité gestionnaire SARL RESIDENCE CLUB LE
MONTSOURIS (750007759) et à l'établissement concerné.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa
CRIPPA



#signature#

POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00018 - Décision tarifaire n°20267967 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
Club le montsouris 750007809
92
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00037
Décision tarifaire n°20267968 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
REPOTEL GAMBETTA 750003972
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00037 - Décision tarifaire n°20267968 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
REPOTEL GAMBETTA 750003972
93
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité© DAgence Régionale de SantéIle-de-France





DECISION TARIFAIRE N°20267968 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
REPOTEL PARIS GAMBETTA - 750026239

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD REPOTEL GAMBETTA - 750003972


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 05/01/2018 prenant effet au
01/02/2018 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services m édico-sociaux financ és par l 'Assurance Maladie, gérés
par l 'entité d énommée REPOTEL PARIS GAMBETTA (750026239), a été fix ée à
1 623 255,29 €, dont 0,00 € de crédits non reconductibles versés en une seule fois et
0,00 € de crédits non reconductibles versés par 12ème.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00037 - Décision tarifaire n°20267968 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
REPOTEL GAMBETTA 750003972
94
Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 1 623 255,29 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750003972
EHPAD REPOTEL
GAMBETTA
1 623 255,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750003972
EHPAD REPOTEL
GAMBETTA
55,59 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 135 271,27 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 1 623 255,29 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 1 623 255,29 €

Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
750003972
EHPAD REPOTEL GAMBETTA 1 623 255,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750003972
EHPAD REPOTEL GAMBETTA 0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 135 271,27 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00037 - Décision tarifaire n°20267968 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
REPOTEL GAMBETTA 750003972
95

Article 5 Le Directeur G énéral de l 'ARS Île-de-France est chargé de l 'exécution de la présente
décision qui sera notifiée à l 'entité gestionnaire (REPOTEL PARIS GAMBETTA
750026239) et aux structures concernées.

Fait à Saint-Denis, le 02/07/2026

la Responsable du d
épartement autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


POUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L
AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE
DE FRANCE ET PAR DELEGATION LA
RESPONSABLE DU DEPARTEMENT
AUTONOMIE DE LA DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE PARIS
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00037 - Décision tarifaire n°20267968 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de EHPAD
REPOTEL GAMBETTA 750003972
96
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2026-07-02-00049
Décision tarifaire n°20268395 portant fixation
pour 2026 du montant et de la répartition de la
dotation globalisée commune prévue au contrat
pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP
750801607
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00049 - Décision tarifaire n°20268395 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP
750801607
97
ExREPUBLIQUEFRANÇAISEae © D Agence Régionale de SantéLiberté ÀÉgalité Ile-de-FranceFraternité





DECISION TARIFAIRE N°20268395 PORTANT FIXATION POUR 2026 DU MONTANT
ET DE LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE PREVUE AU
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE
CASVP - 750720583

POUR LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES SUIVANTS
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ALQUIER DEBROUSSE - 750801607

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CAS-PARIS VILLERS-COTTERÊTS - 020004107

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN - 750012510

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE SANTE JULIE SIEGFRIED - 750021123

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE HEROLD - 750021479

Centre de Jour pour Personnes Agées - CAJ LES BALKANS - 750025579

Service de Soins Infirmiers A Domicile (S.S.I.A.D) - SSIAD CASVP - 750040388

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD ANNIE GIRARDOT - 750047672

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD CASVP HUGUETTE VALSECCHI - 750048365

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD CASVP ALICE PRIN - 750048373

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD SARA WEILL-RAYNAL - 750721573

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE SANTE FURTADO HEINE - 750831208

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD RESIDENCE SANTE OASIS - 750832578

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE SANTE GALIGNANI - 920718350

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE ARTHUR GROUSSIER - 930700315

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00049 - Décision tarifaire n°20268395 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP
750801607
98
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées
dépendantes - EHPAD HARMONIE - 940712110

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- EHPAD RESIDENCE SANTE COUSIN MERICOURT - 940803356


Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France

VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;

VU le Code de la Sécurité Sociale ;

VU la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la S écurité Sociale pour 2026
publiée au Journal Officiel du 31/12/2025 ;

VU l'arrêté minist ériel du 15/06/2026 publié au Journal Officiel du 16/06/2026 pris en
application de l'article L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année
2026 l'objectif global de dépenses d'assurance maladie et le montant total de dépenses pour
les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

VU la décision du 15/06/2026 publiée au Journal Officiel du 16/06/2026 relative aux dotations
régionales limitatives 2026 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis 2026 ;

VU l'arrêté du 09/06/2026 fixant pour 2026 les valeurs du point mentionnées à l 'article
R.314-162 du code de l'action sociale et des familles publié au Journal Officiel du 16/06/2026 ;

VU


VU





VU
le décret n° 2023-323 relatif à la tarification des soins infirmiers à domicile pour les
personnes âgées et personnes handicapées publié au Journal Officiel du 28 avril 2023 ;

l'arrêté du 28 mai 2025 fixant pour 2025 les montants forfaitaires mentionnés aux II et III
de l'article R. 314-138 du code de l 'action sociale et des familles et le taux de revalorisation
des produits de la tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services
proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les
personnes en situation de handicap ;

l'arrêté du 2 8 mai 202 5 fixant pour 2025 le taux de revalorisation des produits de la
tarification reconductibles afférents aux soins applicables aux services proposant des
prestations de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées et les personnes en
situation de handicap ;


VU le d écret du 10 Avril 2024 portant nomination de Monsieur ROBIN Denis en qualit é de
Directeur Général de l'agence régionale de santé Île-de-France ;

VU la délégation de signature du Directeur Général de l'ARS vers la Responsable du département
autonomie dePARIS en date du 29/06/2026 ;

VU le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens conclu le 12/01/2023 prenant effet au
01/01/2023 ;


DECIDE


Article 1er A compter du 01/01/2026, au titre de 2026, la dotation globalisée commune des
établissements et services médico-sociaux financés par l'Assurance Maladie, gérés par
l'entité dénommée CASVP (750720583), a été fixée à 62 875 646,52 €, dont 0,00 € de
crédits non reconductibles versés en une seule fois et -3 043 253,90 € de crédits non
reconductibles versés par 12ème.
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00049 - Décision tarifaire n°20268395 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP
750801607
99

Elle se r épartit de la mani ère suivante, les prix de journée à compter de 01/01/2026
étant également mentionnés.


- personnes âgées : 62 875 646,52 €


Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
020004107
EHPAD CAS-PARIS
VILLERS-COTTERÊTS
2 942 924,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750012510
EHPAD RESIDENCE
SANTE ANSELME PAYEN
3 556 529,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750021123
EHPAD RESIDENCE
SANTE JULIE SIEGFRIED
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750021479
EHPAD RESIDENCE
HEROLD
3 159 851,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025579
CAJ LES BALKANS 216 813,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750040388
SSIAD CASVP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 931 938,60
750047672
EHPAD ANNIE
GIRARDOT
2 625 333,87 0,00 172 012,66 0,00 0,00 0,00 0,00
750048365
EHPAD CASVP
HUGUETTE VALSECCHI
2 813 015,29 0,00 65 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
750048373
EHPAD CASVP
ALICE PRIN
2 973 617,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750721573
EHPAD SARA
WEILL-RAYNAL
2 319 421,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750801607
EHPAD ALQUIER
DEBROUSSE
8 227 438,17 251 866,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750831208
EHPAD RESIDENCE
SANTE FURTADO HEINE
3 455 826,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832578
EHPAD RESIDENCE
SANTE OASIS
3 567 439,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718350
EHPAD RESIDENCE
SANTE GALIGNANI
3 108 497,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930700315
EHPAD RESIDENCE
ARTHUR GROUSSIER
3 953 139,65 0,00 80 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940712110
EHPAD HARMONIE 2 867 608,82 0,00 67 886,56 0,00 0,00 0,00 0,00
940803356
EHPAD RESIDENCE
SANTE COUSIN
MERICOURT
6 518 702,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
020004107
EHPAD CAS-PARIS
VILLERS-COTTERÊTS
73,97 0,00 0,00 0,00
750012510
EHPAD RESIDENCE
SANTE ANSELME PAYEN
90,22 0,00 0,00 0,00
750021123
EHPAD RESIDENCE
SANTE JULIE SIEGFRIED
0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00049 - Décision tarifaire n°20268395 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP
750801607
100
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750021479
EHPAD RESIDENCE
HEROLD
86,57 0,00 0,00 0,00
750025579
CAJ LES BALKANS 39,60 0,00 0,00 0,00
750040388
SSIAD CASVP 0,00 0,00 0,00 45,35
750047672
EHPAD ANNIE
GIRARDOT
71,93 0,00 0,00 0,00
750048365
EHPAD CASVP
HUGUETTE VALSECCHI
76,31 0,00 0,00 0,00
750048373
EHPAD CASVP
ALICE PRIN
72,74 0,00 0,00 0,00
750721573
EHPAD SARA
WEILL-RAYNAL
67,60 0,00 0,00 0,00
750801607
EHPAD ALQUIER
DEBROUSSE
70,00 0,00 0,00 0,00
750831208
EHPAD RESIDENCE
SANTE FURTADO HEINE
73,40 0,00 0,00 0,00
750832578
EHPAD RESIDENCE
SANTE OASIS
82,13 0,00 0,00 0,00
920718350
EHPAD RESIDENCE
SANTE GALIGNANI
74,71 0,00 0,00 0,00
930700315
EHPAD RESIDENCE
ARTHUR GROUSSIER
66,04 0,00 0,00 0,00
940712110
EHPAD HARMONIE 77,02 0,00 0,00 0,00
940803356
EHPAD RESIDENCE
SANTE COUSIN
MERICOURT
78,68 0,00 0,00 0,00

Pour 2026, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 5 239 637,21 €.




Article 2 A compter du 01/01/2027, en application de l 'article L.314-7 du CASF, la dotation
globalisée commune s'élève, à titre transitoire, à 65 918 900,42 €. Elle se répartit de la
manière suivante, les prix de journée de reconduction étant également mentionnés :


-- personnes âgées : 65 918 900,42 €

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00049 - Décision tarifaire n°20268395 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP
750801607
101
Dotations (en €)
FINESS Hébergement
permanent UHR PASA Hébergement
temporaire Accueil de jour Plateforme
de répit SSIAD
020004107
EHPAD CAS-PARIS
VILLERS-COTTERÊTS
2 942 924,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750012510
EHPAD RESIDENCE
SANTE ANSELME PAYEN
3 556 529,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750021123
EHPAD RESIDENCE
SANTE JULIE SIEGFRIED
2 930 301,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750021479
EHPAD RESIDENCE HEROLD 3 159 851,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750025579
CAJ LES BALKANS 216 813,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750040388
SSIAD CASVP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 931 938,60
750047672
EHPAD ANNIE GIRARDOT 2 738 285,87 0,00 172 012,66 0,00 0,00 0,00 0,00
750048365
EHPAD CASVP
HUGUETTE VALSECCHI
2 813 015,29 0,00 65 231,27 0,00 0,00 0,00 0,00
750048373
EHPAD CASVP ALICE PRIN 2 973 617,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750721573
EHPAD SARA WEILL-RAYNAL 2 319 421,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750801607
EHPAD ALQUIER DEBROUSSE 8 227 438,17 251 866,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750831208
EHPAD RESIDENCE
SANTE FURTADO HEINE
3 455 826,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750832578
EHPAD RESIDENCE
SANTE OASIS
3 567 439,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
920718350
EHPAD RESIDENCE
SANTE GALIGNANI
3 108 497,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
930700315
EHPAD RESIDENCE
ARTHUR GROUSSIER
3 953 139,65 0,00 80 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00
940712110
EHPAD HARMONIE 2 867 608,82 0,00 67 886,56 0,00 0,00 0,00 0,00
940803356
EHPAD RESIDENCE SANTE
COUSIN MERICOURT
6 518 702,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
020004107
EHPAD CAS-PARIS
VILLERS-COTTERÊTS
0,00 0,00 0,00 0,00
750012510
EHPAD RESIDENCE
SANTE ANSELME PAYEN
0,00 0,00 0,00 0,00
750021123
EHPAD RESIDENCE
SANTE JULIE SIEGFRIED
0,00 0,00 0,00 0,00
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00049 - Décision tarifaire n°20268395 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP
750801607
102
Prix de journée (en €)
FINESS Hébergement permanent Hébergement temporaire Accueil de jour SSIAD PA
750021479
EHPAD RESIDENCE HEROLD 0,00 0,00 0,00 0,00
750025579
CAJ LES BALKANS 0,00 0,00 0,00 0,00
750040388
SSIAD CASVP 0,00 0,00 0,00 0,00
750047672
EHPAD ANNIE GIRARDOT 0,00 0,00 0,00 0,00
750048365
EHPAD CASVP
HUGUETTE VALSECCHI
0,00 0,00 0,00 0,00
750048373
EHPAD CASVP ALICE PRIN 0,00 0,00 0,00 0,00
750721573
EHPAD SARA
WEILL-RAYNAL
0,00 0,00 0,00 0,00
750801607
EHPAD ALQUIER
DEBROUSSE
0,00 0,00 0,00 0,00
750831208
EHPAD RESIDENCE
SANTE FURTADO HEINE
0,00 0,00 0,00 0,00
750832578
EHPAD RESIDENCE
SANTE OASIS
0,00 0,00 0,00 0,00
920718350
EHPAD RESIDENCE
SANTE GALIGNANI
0,00 0,00 0,00 0,00
930700315
EHPAD RESIDENCE
ARTHUR GROUSSIER
0,00 0,00 0,00 0,00
940712110
EHPAD HARMONIE 0,00 0,00 0,00 0,00
940803356
EHPAD RESIDENCE SANTE
COUSIN MERICOURT
0,00 0,00 0,00 0,00

Pour 2027, la fraction forfaitaire mensuelle, pour le secteur personnes âgées, s'établit à 5 493 241,70 €.


Article 3 Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant
le tribunal administratif territorialement compétent tel que prévu par l'article R.
312-10-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de
sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours
citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Article 4 La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00049 - Décision tarifaire n°20268395 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP
750801607
103
Article 5 Le Directeur Général de l'ARS Île-de-France est chargé de l'exécution de la pr ésente
décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire (CASVP 750720583) et aux structures
concernées.

Fait à SAINT-DENIS, le 02/07/2026

la Responsable du département autonomie


Léa CRIPPA



#signature#


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2026-07-02-00049 - Décision tarifaire n°20268395 portant fixation pour 2026 du
montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de CASVP
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