recueil spécial n°89-2025-032 du 24 01 2025 - DCL

Préfecture de l’Yonne – 27 janvier 2025

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Nom recueil spécial n°89-2025-032 du 24 01 2025 - DCL
Administration ID pref89
Administration Préfecture de l’Yonne
Date 27 janvier 2025
URL https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/45524/362738/file/recueil-89-2025-032-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 24 janvier 2025 à 16:07:03
Date de modification du PDF 24 janvier 2025 à 16:07:26
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 22:20:03
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-032
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne /
89-2025-01-24-00002 - Arrêté 2025 calendrier des quêtes nationales (4
pages) Page 3
2
Préfecture de l'Yonne
89-2025-01-24-00002
Arrêté 2025 calendrier des quêtes nationales
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-24-00002 - Arrêté 2025 calendrier des quêtes nationales 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ETPREFET DE LA LEGALITEDE L'YONNE | |Liberté Bureau des réglementationsEgalité et des électionsFraternité
ARRÊTÉ N° PREF/DCL/BRE/2025/0080relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour I'année 2025
Le préfet de l"Yonne,
VU les articles L.2212-2 et L.2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;VU la loi du 1°" juillet 1901 modifiée, relative au contrat d'association ;VU la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générositépublique;VU le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié relatif au contrôle des comptes des organismesfaisant appel à la générosité publique ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à lorganlsatlon et àl'action des services de l'État dans les régions et departementsVU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN préfet de l'Yonne ;VU l'arrêté n°PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/0390 du 14 septembre 2023 de Monsieur le préfet de l'Yonne,régulièrement publié, donnant délégation de signature à Madame Pauline GIRARDOT, sous-préfète,secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ; 'VU la circulaire n°INT/A/99/00225/C du 16 novembre 1999 portant application des dispositions de la loin°91-772 du 7 août 1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif;VU le calendrier fixant les journées nationales de quétes sur la voie publique pour I'année 2025 transmispar le ministère de l'Intérieur;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
Prefecture de 1'Yonne- Place de la Préfecture- CS 80119- 89016 AUXERRE CEDEXtél. 03 86 72 79 89- www.yonne. gouv fr1
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-24-00002 - Arrêté 2025 calendrier des quêtes nationales 4
ARRETE
Article 1% : Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025 estfixé conformément à l'annexe ci-jointe.Article 2 : Seuls les œuvres et organismes mentionnés à l'annexe peuvent être autorisés à participer auxopérations de collectes, dans le cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.Article 3 : Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l'annexe du présent arrêté. Sonttoutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé, lorsque ce jour est un dimanche.Article 4 : Les personnes habilitées à quéter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte indiquantl''œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quéte. Cette carte n'est valableque pour la durée de la quête autorisée. Elle doit être visée par l'autorité préfectorale.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :e soit d'un recours gracieux auprès du préfet de l"Yonne,e soit d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de l'Intérieur,° soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon. Le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyensaccessible par le site internet www.telerecours.frArticle 6 :La secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le sous-préfet d'Avallon, la sous-préfète deSens, les maires des communes de l'Yonne, le Directeur interdépartemental de la police nationale del'Yonne et le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Yonne, sont chargés, chacun en ce quiles concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Auxerre, le 282 2025Pour le Préfet,La sous-préfète,
Pauline GIRARDOT
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ANNEXE DE LARRETE N° PREF/DCL/BRE/2025/0080relatif au calendrier des journées de quêtes sur la voie publique pour l'année 2025
Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année 2025Dates ManifestationsOrganismesVendredi 24 au dimanche 26janvier 2025Avec quête tous les jours Quête nationale pour laJournée mondiale des malades dela lèpre Fondation RaoulFollereauŒuvres françaises deI'Ordre de MalteLundi 6 janvier au vendredi 7 février 2025Avec quéte les samedis 18 et 25 janvierCampagne de solidarité pour ledroit au départ en vacancesJeunesse au Plein Air
Samedi 15 et dimanche 16 février 2025Avec quête tous les jours Quête annuelleFoyer Notre-Dame desSans Abris
Lundi 10 au mardi 11 mars 2025Avec quête tous les joursCampagne du Bleuet de France(Journée d'hommage aux victimes duterrorisme)Ordre national duBleuet de France
Lundi 10 au dimanche 16 mars 2025Avec quéte tous les joursQuête annuelle dans le cadre dela semaine nationale despersonnes handicapées physiquesAPF France Handicap
Samedi 15 au dimanche 23 mars 2025Avec quête tous les joursCollecte nationale en faveur de larecherche sur la maladied'AlzheimerFondation RechercheAlzheimer
Lundi 10 au dimanche 16 mars 2025Semaine nationale de lutte contreLigue nationale contreAvec quéte les samedi 15 et dimanche 16 le cancer le cancer; ; Week-end du Sidaction 21, 22,Lo 27 90 UE 51 MEs 208 23/03 Animations régionales SIDACTIONAvec quête tous les jours les autres joursLundi 28 avril au dimanche 4 mai 2025Avec distribution d'affichettes et quêteles 3 et 4 mai Campagne en faveur de l'aide audépart en vacances des enfants etdes jeunesUnion française descentres de vacances etde loisirs (UFCV)Jeudi 1er au jeudi 8 mai 2025Avec quête tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationaledu Bleuet de France(Commémoration de la victoire du 8 mai1945) Ordre national duBleuet de France
Samedi 17 au dimanche 25 mai 2025Avec quête tous les joursJournées nationales de la Croix-Rouge FrançaiseCroix-Rouge
Lundi 2 au samedi 7 juin 2025Avec quête tous les joursJournées nationales contre laleucémieAssociation Cent pourSang, la VieDimanche 1er au lundi 30 juin 2025Collectes et actions localessusceptibles d'étre menéestout au long du mois de juinJournée mondiale de lutte contrela SLA le 21 juin 2025 ARSLA(Association pour la Recherche sur laSclérose Latérale Amyotrophique etautres maladies du motoneurone)Tiers organisateurs au profit de l'ARSLA
Samedi 14 au dimanche 22 juin 2025Avec quéte tous les joursJournée mondiale de lutte contrela faim Terre solidaire
Lundi 14 juillet 2025Avec quête toute la journéeCampagne de l'Œuvre Nationaledu Bleuet de FranceOrdre national duBleuet de France
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-24-00002 - Arrêté 2025 calendrier des quêtes nationales 6
Dates ManifestationsOrganismesDimanche 14 au dimanche 21 septembre 2025Avec quéte tous les joursJournée mondiale d'Alzheimer le21/09(Campagne nationale de sensibilisation dupublic à la maladie d'Alzheimer)France Alzheimer
Samedi 4 et dimanche 5 octobre 2025Avec quête tous les joursJournée nationale des aveugles etmalvoyantsCFPSAA
Samedi 11 et dimanche 12 octobre 2025Avec quête tous les joursQuête nationale de I'Ordre deMalte FranceŒuvres françaises del'Ordre de Malte
Lundi 6 au dimanche 12 octobre 2025Avec quête tous les jours Journées de solidarité desassociations UNAPEI« Opération brioches » UNAPEI
Jeudi 30 octobre au lundi 3 novembre 2025Avec quéte tous les jours Quéte annuelleLe Souvenir Frangais
Mardi 4 au samedi 15 novembre 2025Avec quéte tous les joursCampagne de l'Œuvre Nationaledu Bleuet de France(Commémoration de l'Armistice de 1918)Ordre national duBleuet de France
Dimanche 9 au dimanche 16 novembre 2025Avec quéte tous les joursCampagne nationale de luttecontre les maladies respiratoiresFondation du Souffle
Samedi 15 et dimanche 16 novembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale du SecourscatholiqueSecours catholiqueCaritas France
Samedi 6 au mercredi 24 décembre 2025Avec quête tous les jours Collecte annuelleCongrégation : « les Marmites » Congrégation deI'Armée du Salut
Lundi 1er décembre 2025Avec quête toute la journéeJournée mondiale de lutte contrele SIDA Association AIDES
Lundi 1er au lundi 8 décembre 2025Avec quête tous les joursJournée mondiale de lutte contrele Sida le 1er décembreAnimations régionales les autresjours SIDACTION
Vendredi 5 au dimanche 14 décembre 2025Avec quête tous les joursCampagne nationale du Téléthon2025Appel aux dons sur les différents médias (etplus particulièrement à la télévision, laradio et internet) dont les plages horairessont d'ores et déja réservéesAFM Téléthon
Lundi 15 au dimanche 21 décembre 2025Avec quéte tous les joursCampagne de lutte contre la faimTerre solidaire
Pour le Préfet,La sous-préfète,Secrétaire générale,
Pauline GIRARDOT
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-01-24-00002 - Arrêté 2025 calendrier des quêtes nationales 7