ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2024-056
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier /
03-2024-04-29-00004 - Extrait de l□arrêté n°911/2024 du 29 avril 2024 fixant
la liste départementale des services, personnes physiques et des préposés
aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des
majeurs et délégués aux prestations familiales, visés aux articles L.471-2,
L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles (4 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l□Allier / Bureau du Cabinet
03-2024-05-03-00002 - arrêté n°975/2024 fixant la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de
chiens de 1ère et 2 ème catégorie (2 pages) Page 8
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand /
03-2024-04-18-00008 - ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 11
03-2024-04-18-00005 - ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 13
03-2024-04-18-00007 - ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 15
03-2024-04-18-00006 - ARRETE JURY PLP 2024 POUR PUBLI RAA (1 page) Page 17
2
03_DDETSPP_Direction Départementale de
l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de l'Allier
03-2024-04-29-00004
Extrait de l□arrêté n°911/2024 du 29 avril 2024
fixant la liste départementale des services,
personnes physiques et des préposés aux
établissements publics, mandataires judiciaires à
la protection des majeurs et délégués aux
prestations familiales, visés aux articles L.471-2,
L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale
et des Familles
03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-04-29-00004 - Extrait de l□arrêté n°911/2024 du 29 avril 2024 fixant la liste départementale des services, personnes physiques
et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales,
visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles3
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Extrait de l'arrêté n°911/2024 du 29 avril 2024 fix ant la liste départementale des services,
personnes physiques et des préposés aux établisseme nts publics, mandataires judiciaires
à la protection des majeurs et délégués aux prestat ions familiales, visés aux articles L.471-2,
L.474-1 et R.472-7 du Code de l'Action Sociale et d es Familles
Annule et remplace l'arrêté n° 417/2024 du 19 févri er 2024
Article 1er : La liste des personnels habilités pour être désign és en qualité de mandataire judiciaire
à la protection des majeurs par les juges pour exer cer des mesures de protection des majeurs au
titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat s pécial auquel il peut être recouru dans le cadre de
la sauvegarde de justice est ainsi établie pour le département de l'Allier :
1. En qualité de services
 L'ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - ATNA
2 rue du Ressort, 63100 Clermont Ferrand
dont les antennes de l'Allier sont situées sis
• 6 boulevard du Sichon, 03200 Vichy
• 10 quai Forey, 03100 Montluçon
 LA CROIX MARINE AUVERGNE RHONE -ALPES
17 rue Pierre Doussinet, 63000 Clermont Ferrand
dont l'antenne de l'Allier est située sis 14 rue d e Bardon, CS 40821, 03008 Moulins cedex
 L'U NION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF
19 rue de Villars, CS 50546, 03005 Moulins cedex
2. En qualité de personnes physiques exerçant à tit re individuel
2.1. Dans le département de l'Allier (03) : 43 MJPM
 ADELANTADO Marie-Charlotte - BP27, 03402 Y ZEURE cedex
 BARRET Brigitte - 20 bis Avenue de la Gare, 03150 V ARENNES SUR ALLIER
 BENOIT Sylvie - Les Renauds, 03430 P ARAY LE FRESIL
 BIARROTTE Philippe - 4 impasse des Grandes Soulières, 03410 P REMILHAT
 BOUTONNAT Sophie - 24 rue de la Nojerie, 03800 P OEZAT
 CAMPREDON Jean-Marc - 23 route de la Baconnette, 03700 S ERBANNES
 CHABRIDON Christelle - BP 3, 03110 B ROUT -VERNET
 CHALARD Laurent - 13 rue de la Raynaude, 63260 E FFIAT
 CHAZEAUD Muriel - BP16, 03401 Y ZEURE cedex
 CHIFFLOT Dorothée - BP60422, 03004 M OULINS cedex
 COMBEAU Martine - BP12 03430 C OSNE D 'A LLIER
 CORSI Virginie - 5 route du Bourg, Les Girauds Faures, 63190 O RLEAT
 DAJOUX Sophie - BP100021, 03301 C USSET cedex
 DELONGUEVILLE Patricia - BP30, 03210 S OUVIGNY PDC1
 DIOT Émeline - BP12823, 03208 PPDC V ICHY CUSSET
 DUCHER Cécile - 34 avenue Eugène Gilbert, 03200 V ICHY
 DUPIN Franck - BP10021, 03301 C USSET cedex
 EYHERAGUIBEL Anne-Laurence - 40 Route de Linard, 03800 S AINT BONNET DE ROCHEFORT 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-04-29-00004 - Extrait de l□arrêté n°911/2024 du 29 avril 2024 fixant la liste départementale des services, personnes physiques
et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales,
visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles4
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 FAYE Isabelle - 5 Route de Vicq, 03800 S AINT BONNET DE ROCHEFORT
 FOURNIER TABUTIN Nicole - BP50831, 03008 M OULINS
 GARRETA Amélie - BP26, 13 rue Marcellin Berthelot, 03500 S AINT POURÇAIN SUR SIOULE
 GATTOLIN Catherine - BP61222, 03104 M ONTLUÇON cedex
 GOUJOUX Marie-Claude - 2 rue de la Poste, 03110 S AINT REMY EN ROLLAT
 LAVEDIOT Josette - 4 rue du Chirot, 03140 C HANTELLE
 LENFANT Éléonore - BP20855, 03008 M OULINS cedex
 LEVALLOIS Stéphanie - Les Pins, 03240 T RONGET
 MARCACCI Marion - 4 rue Yvette Prost, 03300 C USSET
 MARONNE Peggy - BP10021, 03301 C USSET cedex
 MENARD Julie - Lieu-dit les Rondards, 03210 M ARIGNY
 MOSCATELLI Marie - BP21, 03402 Y ZEURE cedex
 ORON BOURNEL Fabienne - 1 rue des Fermes, 63310 S AINT SYLVESTRE PRAGOULIN
 PARNIERE Isabelle - 25 rue du Moulin, 03300 C REUZIER LE VIEUX
 PERRIN Jean-François - BP83211, 03106 M ONTLUÇON cedex
 POTOCZNY Aline BP45, 03404 Y ZEURE cedex
 REGARD Luc Antoine - BP10021, 03301 C USSET cedex
 RIBEYROLLES Denis - 12 bis rue du Lilas, Pontmort, 63200 C HAMBARON SUR MORGE
 ROBERT Magali - BP52524, 03205 PPDC C USSET VICHY cedex
 ROBERT Sandrine - 15 chemin du château de la Pause, 63200 P ESSAT VILLENEUVE
 ROCHER LEGROS Ève - BP3, 03440 S AINT HILAIRE
 ROLLIN Betty - BP1, 03420 M ARCILLAT EN COMBRAILLE
 SCHMITT Gaëlle – Lieu dit Terrasson, 63290 L ACHAUX
 STROBEL Marie-Claude - 11 rue Gravier, 03700 B ELLERIVE SUR ALLIER
 VILLATTE Clémentine - 5 route des Étangs, Les Guittons, 03300 B OST
2.2. Département de l'Eure et Loire (28)
 CURTIL Sandrine - 10 square du Général Leclerc, 03200 V ICHY
2.3. Département du Puy-de-Dôme (63)
 COLANGE BESSE Fabienne - 74 rue du Rassat, 63000 C LERMONT FERRAND
3. En qualité de préposés d'établissements
 BAYLE Barbara
- CENTRE HOSPITALIER MONTLUÇON NERIS -LES -BAINS , 18 avenue du 8 mai 1945, 03100
MONTLUÇON
 BIRKENER Stéphanie
- CENTRE HOSPITALIER DE AINAY LE CHATEAU , 6 bis rue du Pavé, 03360 A INAY LE CHATEAU
 BOYER-TIAUD Christine
- MAISON DE RETRAITE DE CHANTELLE , 18 place de la Chaume, 03140 C HANTELLE
 GENESTE Jennifer
- MAISON DE RETRAITE DE CUSSET , BP 302, 03306 C USSET cedex
- MAISON DE RETRAITE FRANÇOIS GREZE , avenue du 8 mai 1945, 03120 L APALISSE
- MAISON DE RETRAITE DE GAYETTE , 03150 M ONTOLDRE
- MAISON DE RETRAITE RENE FALLET , 8 Rue Roger Besson, 03150 S AINT GERAND LE PUY 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-04-29-00004 - Extrait de l□arrêté n°911/2024 du 29 avril 2024 fixant la liste départementale des services, personnes physiques
et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales,
visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles5
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 KOUSKOUS Isabelle
- CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE , 10 avenue du Général de Gaulle, BP609, 03006
MOULINS cedex
- CENTRE HOSPITALIER BOURBON L 'A RCHAMBAULT , EHPAD L A GAUTRINIERE , 03160 B OURBON
L'A RCHAMBAULT
- MAISON DE RETRAITE LA VIGNE AU BOIS , 03350 C ERILLY
- EHPAD L'AUMANCE , Rue de l'Aumance, 03430 C OSNE D 'A LLIER
- EHPAD LA CHARMILLE , 15 Rue du Stade, 03240 L E MONTET
- MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE , 6 rue des Lilas, 03400 Y ZEURE
 LEMAIRE Céline
- CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE , 10 avenue du Général de Gaulle, BP609, 03006
MOULINS cedex
- MAISON D 'A CCUEIL SPECIALISEE , 6 rue des Lilas, 03400 Y ZEURE
 PAR Ė Anne-Lise
- CENTRE HOSPITALIER DE AINAY LE CHATEAU , 6 bis rue du Pavé, 03360 A INAY LE CHATEAU
 POIRON Véronique
- CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE , 10 avenue du Général de Gaulle, BP609, 03006
MOULINS cedex
- EHPAD SOLEIL COUCHANT , 48 rue de Paulat, 03320 L URCY LEVIS
 PRIMEAU Laëtitia à compter du 02 mai 2024
- CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS -YZEURE , 10 avenue du Général de Gaulle, BP609, 03006
MOULINS cedex
- CENTRE HOSPITALIER BOURBON L 'A RCHAMBAULT , EHPAD L A GAUTRINIERE , 03160 B OURBON
L'A RCHAMBAULT
- EHPAD LA CHARMILLE , 15 Rue du Stade, 03240 L E MONTET
- EHPAD LA VIGNE AU BOIS , 03350 C ERILLY
- EHPAD L'A UMANCE , Rue de l'Aumance, 03430 C OSNE D 'A LLIER
- EHPAD RESIDENCE DU PAYS DE LEVIS , 48 rue de Paulat, 03320 L URCY -LEVIS
- MAISON D 'ACCUEIL SPECIALISEE LE BELVEDERE 5 rue louis Esmonnot, 03400 Y ZEURE
 TRONCIN Bérangère
- CENTRE HOSPITALIER MONTLUÇON NERIS -LES -BAINS , 18 avenue du 8 mai 1945, 03100
MONTLUÇON

Article 2 : La liste des personnes habilitées à être désignées au titre de l'article L.471-2 du Code
de l'Action Sociale et des Familles en qualité de m andataire judiciaire à la protection des majeurs
par les juges des tutelles pour exercer des mesures de protection des majeurs au titre des mesures
d'accompagnement judiciaire versées aux adultes, es t ainsi fixée :
En qualité de services :

 L'A SSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE - ATNA
2 rue du Ressort, 63100 Clermont Ferrand
dont les antennes de l'Allier sont situées sis
• 6 boulevard du Sichon, 03200 Vichy
• 10 quai Forey, 03100 Montluçon
 LA CROIX MARINE AUVERGNE RHONE -ALPES
17 rue Pierre Doussinet, 63000 Clermont Ferrand
dont l'antenne de l'Allier est située sis 14 rue d e Bardon, CS 40821, 03008 Moulins cedex 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-04-29-00004 - Extrait de l□arrêté n°911/2024 du 29 avril 2024 fixant la liste départementale des services, personnes physiques
et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales,
visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles6
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 L'U NION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF
19 rue de Villars, CS 50546, 03005 Moulins cedex
Article 3 : La liste des services habilités pour être désignés par les magistrats en qualité de
délégué aux prestations familiales est ainsi établi e pour le département de l'Allier :
 L'U NION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES - UDAF
19 rue de Villars, CS50546, 03005 M OULINS cedex
Article 4 : Une copie du présent arrêté sera notifiée :
Aux intéressés ;
Au procureur de la République près le Tribunal Judi caire de Moulins ;
Au procureur de la République près le Tribunal Judi caire de Cusset ;
Au procureur de la République près le Tribunal Judi caire de Montluçon ;
Aux juges des enfants du Tribunal Judicaire de Moul ins ;
Aux juges des contentieux de la protection du Tribu nal Judicaire de Moulins ;
Aux juges des contentieux de la protection du Tribu nal Judicaire de Montluçon ;
Aux juges des contentieux de la protection du Tribu nal Judicaire de Vichy.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours g racieux devant la préfète de l'Allier,
d'un recours hiérarchique devant le Ministre du Tra vail, de la Solidarité et de la Fonction Publique
dans les deux mois suivant sa notification.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du T ribunal Administratif, 6 cours Sablon, BP129,
63033 CLERMONT FERRAND cedex 01, également dans un délai de deux mois suivant sa
notification soit par courrier, soit par l'applicat ion informatique Télérecours accessible sur le site
www.telerecours.fr si un recours administratif a ét é déposé, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite.
Article 6 : L'arrêté préfectoral n°417/2024 du 19 février 2024 est abrogé.
Article 7 : La préfète de l'Allier et le Directeur Départementa l de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Yzeure, le 29 avril 2024

P/la préfète et par délégation,
Le directeur adjoint,

SIGNÉ

Vincent VIVET 03_DDETSPP_Direction Départementale de l□Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de l'Allier -
03-2024-04-29-00004 - Extrait de l□arrêté n°911/2024 du 29 avril 2024 fixant la liste départementale des services, personnes physiques
et des préposés aux établissements publics, mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales,
visés aux articles L.471-2, L.474-1 et R.472-7 du Code de l□Action Sociale et des Familles7
03_Préf_Préfecture de l□Allier
03-2024-05-03-00002
arrêté n°975/2024 fixant la liste des personnes
habilitées à dispenser la formation aux
propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et
2 ème catégorie
03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-03-00002 - arrêté n°975/2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2 ème catégorie 8
Cabinet
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l'arrêté n°975/2024 en date du 03/05/2024 fixant la liste des personnes habilitées
à dispenser la formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie
Article 1 : Les personnes dont la liste figure en annexe sont habilitées, pour une durée de cinq ans à
compter de la date de leur habilitation, à dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude
prévues par l'article L.211-13-1 du code rural susvisé.
Article 2 :
2.1. Dans le cas où le chien concerné a mordu, la formation en sa présence est interdite pendant les
quinze jours de surveillance vétérinaire.
2.2. En présence des chiens des propriétaires, les formations doivent être réalisées dans un local ou
terrain :
- clos au moyen d'une clôture efficace afin d'éviter toute évasion pendant la formation ;
- privé ou interdit au public pendant la formation ;
- déclaré auprès du préfet du département conformément à l'article L.214-6 IV du code rural ;
- conforme à la réglementation applicable aux établissements recevant du public, défini par l'arrêté
ministériel du 22 juin 1990.
Article 3 : Un recours éventuel contre le présent arrêté peut être fait devant le tribunal administratif de
Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application « télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté n°141/2024 en date du 22 janvier 2024.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur départemental de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations, la Colonelle, commandant le groupement de gendarmerie
de l'Allier, le directeur départemental de la police nationale et les maires des communes du département
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs.
Pour la préfète et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé : Vincent VALLET03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-03-00002 - arrêté n°975/2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2 ème catégorie 9
LISTE DES FORMATEURS HABILITES A DISPENSER LA FORMATION
AUX PROPRIETAIRES ET DETENTEURS DE CHIENS DANGEREUX
DEPARTEMENT DE L'ALLIER
Mise à jour le 30/04/2024
Nom du
formateurDate
d'habilitationAdresse du formateur TéléphoneDiplôme titre ou qualification Adresse du lieu de formation
ANDREE Claire 19/05/2020Les Prugnes
03370 Courçais06 15 43 65 24Brevet professionnel niveau IV
Baccalauréat professionnel
niveau IVLes Prugnes
03370 COURCAIS
CANTON Pascale 05/12/201944, rue de Châteaufavier
03410 Domérat04 70 28 86 71 Brevet professionnel niveau IV44, rue de Chateaufavier
03410 Domérat
CHORIER Sandrine 25/02/20203 bis rue de Maltraits
03240 Cressanges06 27 04 44 32 Certificat de capacitéLe ranch de Michka
3bis rue de Maltraits
03240 Cressanges
DELADERIERE Antoine 26/01/2023Lieu-dit Les Beurriers
03150 Varennes sur Allier06 03 78 12 54 Moniteur canin 1er degréÀ domicile, chez les particuliers
GONZALES Mathieu 17/03/202355 route de Gannat
03450 Ebreuil06 45 20 86 80 Brevet de technicien agricole55 route de Gannat
03450 EBREUIL
GUILLET Christian 17/01/202413 rue de l'Hôtel de Ville
63760 Bourg-Lastic06 41 37 76 76 Certificat de capacité À domicile, chez les particuliers
PEROT Marine 10/12/20219 rue du Prieuré
03260 Saint-Germain des Fossés06 37 44 24 15Baccalauréat professionnel
niveau IV2 rue des Epigeards
03260 Saint-Germain des Fossés
ROUCHON Patrick 13/12/2019Terrasson
63290 Lachaux04 73 94 67 33 Certificat de capacitéLieu-dit Terrasson
63290 Lachaux
SAUZE Dimitri 29/04/20249 rue du Four
71110 Marcigny06 51 29 57 03 Brevet professionnel À domicile, chez les particuliers03_Préf_Préfecture de l□Allier - 03-2024-05-03-00002 - arrêté n°975/2024 fixant la liste des personnes habilitées à dispenser la
formation aux propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2 ème catégorie 10
63_REC_Rectorat de l□Académie de
Clermont-Ferrand
03-2024-04-18-00008
ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-04-18-00008 - ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA 11
EN
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
CAPES OU CAPET
résent arrêté.









ARRETE RECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY
ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEU RS
STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CAPES OU CAPET
-SESSION 2024 -




Le Recteur,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92- 1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel ;
Vu le décret n° 94- 874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluati on et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires.



ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires,
évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au CAPES ou au CAPET
session 2024 , est constitué comme suit :

Président e :

Madame Annabelle RESTOY , doyenne des IA -IPR

Vice-Président :
Monsieur Noël GORGE, I A-IPR lettres

Membres :

Madame Anne EBERLE, principale du collège Molière - Beaumont
Madame A deline DUBOIS, IA -IPR espagnol
Monsieur Jean- Claude FRICOU, IA -IPR sciences et techniques industrielles
Monsieur Nicolas OLIVIER, représentant INSPE

ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.



SIGN É



Karim BENMILOUD 63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-04-18-00008 - ARRETE JURY CERT 2024 POUR PUBLI RAA 12
63_REC_Rectorat de l□Académie de
Clermont-Ferrand
03-2024-04-18-00005
ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-04-18-00005 - ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA 13
Es
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Fraternité
R 1 === sA == -
vie s
vie s










ARRETE RECTORAT EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY
ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES
CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU
CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FO NCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION
SESSION 202 4

Le recteur,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 70 -738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers
principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables
aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers
du professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ,

ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le jury académique chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des conseillers
principaux d'éducation stagiaires, évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue
de l'admission au certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation, session
2024 , est constitué comme suit :
Président :

Monsieur Charles MORACCHINI, IA -IPR établissement et vie s colaire

Vice-Présidente :

Madame Annie BALLARIN , IA-IPR établissement et vie s colaire
Membres :

Monsieur Olivier LOPEZ, IA-IPR établissement et vie scolaire
Madame Sandrine MOURIER- STOPAR , proviseure du lycée Gergovie – Clermont Ferrand
Madame Catherine WAVRANT, proviseure du lycée professionnel Marie Laurencin - Riom


ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire g énéral de l'académie est chargé de l'exécution du présent
arrêté.

SIGN É



Karim BENMILOUD 63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-04-18-00005 - ARRETE JURY CPE 2024 POUR PUBLI RAA 14
63_REC_Rectorat de l□Académie de
Clermont-Ferrand
03-2024-04-18-00007
ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-04-18-00007 - ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA 15
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Fraternité
4
" cati
PS 1
c c CAPEPS
L- .









ARRETE RECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY
ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEU RS D'EPS
STAGIAIRES EN VUE DE L'OBTENTION DU CAPEPS
-SESSION 2024 -




Le Recteur,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation
physique et sportive ;
Vu le décret n° 94- 874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
stagiaires d e l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires.



ARRÊTE



ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs d'EPS
stagiaires évalués se lon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au CAPEPS
session 2024 , est constitué comme suit :

Président :

Monsieur Jean- Marc BODET , IA-IPR EPS

Vice-Président :

Madame Marie- Estelle ROUVE , IA-IPR EPS

Membres :

Monsieur Cédric CARRIE, principal du collège Teilhard de Chardin - Chamalières
Madame Isabelle GERMAIN , principale du collège Henri Pourrat - Ceyrat
Monsieur Michael TAILLEUX , IA-IPR EPS


ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécu tion du présent arrêté.



SIGN É



Karim BENMILOUD
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-04-18-00007 - ARRETE JURY PEPS 2024 POUR PUBLI RAA 16
63_REC_Rectorat de l□Académie de
Clermont-Ferrand
03-2024-04-18-00006
ARRETE JURY PLP 2024 POUR PUBLI RAA
63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-04-18-00006 - ARRETE JURY PLP 2024 POUR PUBLI RAA 17
ACADEMIE
DE CLERMONT-FERRAND
Liberté
Egalité
Fraternité
L- .









ARRETE RECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT COMPOSITION DU JURY
ACADEMIQUE CHARGE D'APPRECIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEU RS
STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE
LYCEE PROFESSI ONNEL
-SESSION 2024 -




Le Recteur,

Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 92- 1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée
professionnel ;
Vu le décret n° 94- 874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les disposi tions communes applicables aux
stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modi fié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de
certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires.



ARRÊTE


ARTICLE 1 : Le jury académique, chargé d'apprécier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires,
évalués selon les modalités de l'arrêté du 22 août 2014, en vue de l'admission au certificat d'aptitude au
professorat de lycée professionnel, session 202 4, est constitué comme suit :


Président e :
Madame Agnès DANTIL, doyenn e des IEN.ET -EG

Vice-Président :

Monsieur Damien ROQUESSALANE, I.E.N. ET -EG lettres anglais

Membres :

Madame Marianne WOOLVEN , représentante de l'INSPE
Monsieur Gilles CEYRAS, proviseur LP Rabelais – Brassac les Mines
Monsieur Laurent DEQUAIRE , I.E.N . ET-EG STI
Madame Pascale MARCHAIS , I.E.N. ET -EG arts appliqués
Madame Catherine WAVRANT , proviseur e du LP Marie Laurencin - Riom
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de l'académie est chargé de l'exécution du présent arrêté.


SIGN É


Karim BENMILOUD 63_REC_Rectorat de l□Académie de Clermont-Ferrand - 03-2024-04-18-00006 - ARRETE JURY PLP 2024 POUR PUBLI RAA 18