MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°50-2025-136
PUBLIÉ LE 23 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de la protection des populations /
50-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° ddpp /
2025-228
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur ducrocq baptiste
(2 pages) Page 3
50-2025-10-31-00003 - Arrêté préfectoral n° ddpp /
2025-249
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur bukowczan
patryk (2 pages) Page 6
Préfecture de la Manche /
50-2025-12-15-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière - SARL LEDOUIT ST -GEORGES -MONTCOCQ (2 pages) Page 9
50-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination des
Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du
programme « Agir pour la sécurité routière » (3 pages) Page 12
Sous-préfecture d'Avranches /
50-2025-12-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection - OCEBER - Ocep - Coutances (3 pages) Page 16
2
Direction départementale de la protection des
populations
50-2025-10-06-00004
Arrêté préfectoral n° ddpp / 2025-228
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur
ducrocq baptiste
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° ddpp / 2025-228
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur ducrocq baptiste 3
PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Service santé protection animales
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDPP / 2025-228
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur DUCROCQ Baptiste
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 44 et 59,
Vu le décret du 27 août 2025, portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-43-VN en date du 22 septembre 2025, donnant délégation de
signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations,
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n°2025-218 du 23 septembre 2025, portant subdélégation de
signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'administration générale,
Vu la demande du 30/09/25, par Monsieur DUCROCQ Baptiste, domicilié(e)
professionnellement à la CM VET Saint Roch 665 rue de Tessy 50000 SAINT-LO,
Considérant que Monsieur DUCROCQ Baptiste remplit les conditions permettant l'attribution
de l'habilitation sanitaire,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Manche.
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans à la Monsieur DUCROCQ Baptiste
docteur vétérinaire n° 29429, administrativement domicilié(e) à la CM VET Saint Roch 665
rue de Tessy 50000 SAINT-LO.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de 5 années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de 5 ans, auprès du
préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.
Article 3 : Monsieur DUCROCQ Baptiste s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° ddpp / 2025-228
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur ducrocq baptiste 4
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Monsieur DUCROCQ Baptiste pourra être appelé(e) par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux
de détention ou des établissements pour lesquels il/elle a été désigné(e) vétérinaire sanitaire.
Il/elle sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Manche.
SAINT-LO, le 06/10/25
Pour le préfet,
signé
Camille LE MOINE
477 boulevard de la Dollée - BP 90286 - 50006 Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 72 60 70 - Mél : ddpp @ manche .gouv.fr
Site internet : www.manche.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-10-06-00004 - Arrêté préfectoral n° ddpp / 2025-228
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur ducrocq baptiste 5
Direction départementale de la protection des
populations
50-2025-10-31-00003
Arrêté préfectoral n° ddpp / 2025-249
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur
bukowczan patryk
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-10-31-00003 - Arrêté préfectoral n° ddpp / 2025-249
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur bukowczan patryk 6
PREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale de la
protection des populations
Service santé protection animales
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° DDPP / 2025-249
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur BUKOWCZAN Patryk
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 , L. 223-
6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33,
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
notamment ses articles 44 et 59,
Vu le décret du 27 août 2025, portant nomination de M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-43-VN en date du 22 septembre 2025, donnant délégation de
signature à M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des populations,
Vu l'arrêté préfectoral DDPP n°2025-218 du 23 septembre 2025, portant subdélégation de
signature de M. Pol KERMORGANT, directeur départemental de la protection des
populations, en matière d'administration générale,
Vu la demande du 27/10/25, par Monsieur BUKOWCZAN Patryk, domicilié(e)
professionnellement à la Cabinet vétérinaire Constantia-Vet 7 rue des Boissières 50200
COUTANCES,
Considérant que Monsieur BUKOWCZAN Patryk remplit les conditions permettant
l'attribution de l'habilitation sanitaire,
Sur proposition du directeur départemental de la protection des populations de la Manche.
ARRÊTE
Article 1 er : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche
maritime susvisé est attribuée pour une durée de 5 ans à la Monsieur BUKOWCZAN Patryk
docteur vétérinaire n° 23878, administrativement domicilié(e) à la Cabinet vétérinaire
Constantia-Vet 7 rue des Boissières 50200 COUTANCES.
Article 2 : Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation
sanitaire est renouvelable par période de 5 années tacitement reconduites sous réserve
pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de 5 ans, auprès du
préfet de la Manche, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article
R. 203-12.
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-10-31-00003 - Arrêté préfectoral n° ddpp / 2025-249
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur bukowczan patryk 7
Article 3 : Monsieur BUKOWCZAN Patryk s'engage à respecter les prescriptions techniques,
administratives et, le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention,
de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de
police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche
maritime.
Article 4 : Monsieur BUKOWCZAN Patryk pourra être appelé(e) par le préfet de ses
départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux
de détention ou des établissements pour lesquels il/elle a été désigné(e) vétérinaire sanitaire.
Il/elle sera tenu(e) de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article
L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation
sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et
suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de CAEN(14) dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la
protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Manche.
SAINT-LO, le 31/10/25
Pour le préfet,
signé
Camille LE MOINE
477 boulevard de la Dollée - BP 90286 - 50006 Saint-Lô Cedex
Tél : 02 33 72 60 70 - Mél : ddpp @ manche .gouv.fr
Site internet : www.manche.gouv.fr
Accueil du public du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 16h
Direction départementale de la protection des populations - 50-2025-10-31-00003 - Arrêté préfectoral n° ddpp / 2025-249
attribuant l'habilitation sanitaire à monsieur bukowczan patryk 8
Préfecture de la Manche
50-2025-12-15-00002
Arrêté portant agrément d'un gardien de
fourrière - SARL LEDOUIT ST -GEORGES
-MONTCOCQ
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-15-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière - SARL LEDOUIT ST -GEORGES
-MONTCOCQ 9
qual-e-pref
CABINET
Bureau de la sécurité et de la réglementation
Bureau de la sécurité et de la réglementation
02 33 75 49 50
pref-siv-operations@manche.gouv.fr
ARRETE
portant agrément d'un gardien de fourrière
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles L 325-1 à L 325-13 et R 325-1 à R 325-52 ;
Vu l'arrêté modifié du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière
pour automobiles ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 juillet 2025 portant nomination de Monsieur François LE VERGER, aux
fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Manche ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination M. Marc CHAPPUIS, préfet de la Manche
Vu l'arrêté du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M. François LE
VERGER, sous-préfet, directeur de cabinet ;
Vu la demande d'agrément d'un gardien de fourrière en date du 01 octobre 2025
présentée par Monsieur LEDOUIT Kévin, sise « SARL LEDOUIT » 45 AVENUE DU
COTENTIN– 50000 SAINT -GEORGES -MONTCOCQ ;
Vu l'avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière,
section spécialisée des agréments de fourrières ;
A R R E T E
Article 1 – Monsieur LEDOUIT Kévin, sise « SARL LEDOUIT » 45 AVENUE DU COTENTIN–
50000 SAINT -GEORGES -MONTCOCQ ; est agréé en qualité de gardien de fourrière sur le
territoire du département de la Manche à compter du 15 décembre 2025 pour une
période de cinq années ;
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 : uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-15-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière - SARL LEDOUIT ST -GEORGES
-MONTCOCQ 10
Article 2 – Cet agrément est personnel et incessible ;
Article 3 – La préfecture doit être immédiatement avisée par le gardien de fourrière de
toute modification significative intervenant dans l'exercice de son activité ;
Article 4 – En cas de manquement aux obligations auxquelles sont astreints les gardiens de
fourrière, il pourra être procédé au retrait de l'agrément, après consultation de la
commission Départementale de Sécurité Routière ;
Article 5 – Le directeur de cabinet de la Préfecture, le Directeur Interdépartemental de la
police nationale et le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la
Manche, sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
SAINT-LO, le 15/12/2025
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice des sécurités
signé
Anne MAERTENS
Destinataires :
– Monsieur LEDOUIT Kévin
SARL LEDOUIT
45 AVENUE DU COTENTIN
50000 SAINT -GEORGES -MONTCOCQ
– Monsieur le Maire. 50000 SAINT -GEORGES -MONTCOCQ
– Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Manche, place de la Préfecture, BP 70522, 50002 SAINT-LÔ Cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Intérieur, place Beauvau, 75008 PARIS.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces
recours ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Caen : 3 rue Arthur Leduc, BP 25086, 14050 CAEN Cedex 4. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen », accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfecture de la Manche – BP 70522 – 50002 SAINT-LÔ – Tél. : 02.33.75.49.50 – Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi :
- Bureau des migrations et de l'intégration : uniquement sur rendez-vous
- point accueil numérique de 8h30 à 12h30 : uniquement sur rendez-vous
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-15-00002 - Arrêté portant agrément d'un gardien de fourrière - SARL LEDOUIT ST -GEORGES
-MONTCOCQ 11
Préfecture de la Manche
50-2025-12-09-00004
Arrêté préfectoral portant nomination des
Intervenants Départementaux de Sécurité
Routière (IDSR) du programme « Agir pour la
sécurité routière »
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité
Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » 12
ExPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
Préfecture de la Manche
Cabinet
Arrêté n° PREF50/USR-2026-01
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
du programme « Agir pour la sécurité routière »
LE PRÉFET DE LA MANCHE
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la décision du Comité Interministériel à la Sécurité Routière du 7 juillet 2004 de déployer
dans chaque département un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
VU la lettre du délégué interministériel à la sécurité routière aux préfets du 23 août 2004,
lançant le programme « Agir pour la sécurité routière » ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc CHAPPUIS en tant que préfet
de la Manche ;
VU l'arrêté n° 2025-35-VN du 22 septembre 2025 donnant délégation de signature à M.
François LE VERGER - Sous-préfet, directeur de cabinet ;
VU l'acte d'engagement signé par les Intervenants Départementaux de Sécurité Routière
(IDSR), relatif au respect des règles de circulation et de sécurité, à l'adhésion aux grands
principes de lutte contre l'insécurité routière et à la participation aux actions de prévention ;
VU le suivi des formations initiales d'IDSR organisées par le Pôle d'Appui de Sécurité Routière
de la région Normandie ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser la liste des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du département de la Manche ;
SUR proposition du directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière,
Préfecture de la Manche – Arrêté PREF50/USR-2026-01 portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité
Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » 13
A R R Ê T E
Article 1 : le présent arrêté abroge l'ensemble des arrêtés de nominations des IDSR
antérieurs.
Article 2 : les personnes figurant dans la liste ci-annexée sont nommées Intervenants
Départementaux de Sécurité Routière (IDSR) du 1er janvier au 31 décembre 2026, renouvelable
en fonction de leur implication dans le programme « Agir pour la sécurité routière ».
Article 3 : dans l'exercice de leur fonction, les IDSR sont placés sous l'autorité du préfet. Ils
recevront chaque année un ordre de mission et pourront être remboursés des frais de
déplacement, de restauration et d'hébergement éventuels, selon les règles et tarifs en vigueur
dans l'administration de l'État.
Article 4 : les IDSR sont couverts par l'État, lorsqu'ils participent à une activité du programme
Agir pour la Sécurité Routière, pour les dommages qu'ils subissent ou occasionnent, sauf
faute personnelle, établie comme clairement intentionnelle ou particulièrement grave.
A rticle 5 : il pourra être mis fin à la mission d'un IDSR, sur sa demande ou si celui-ci ne
remplit plus les conditions d'exercice applicables à ses fonctions.
A rticle 6 : le directeur de cabinet, chef de projet sécurité routière, et la coordinatrice sécurité
routière sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Article 7 : cet arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à partir de sa publication
devant le tribunal administratif de Caen situé 3 rue Arthur Leduc- 14050 Caen cedex 4 soit via
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr
À Saint-Lô, le 9 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Chef de projet sécurité routière
SIGNE
François LE VERGER
Préfecture de la Manche – Arrêté PREF50/USR-2026-01 portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »2
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité
Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » 14
ANNEXE
Liste des Intervenants Départementaux de Sécurité Routière (IDSR)
• BARBIER Sébastien
• BAUDRON Sylvain
• BELLEE Nelly
• BOUDET Laurent
• BURNEL Françoise
• COLOMBO Sébastien
• COSNEFROY Sébastien
• DEPINCE Frédéric
• FAUDEMER Jean-Robert
• GAULTIER Xavier
• GUERARD Colette
• GUERENDEL Daniel
• ISKRA Alexandra
• JOUVET Hubert
• LALLMAHAMOOD Shakeel
• LARSONNEUR-MOREL Bruno
• LARSONNEUR-MOREL Dominique
• LEBLANC Alain
• LEFEIVRE Magali
• LEFRANCOIS Mélanie
• MARIE Mickaël
• MARTIN Alain
• MOREL Jean-Noël
• MOUCHEL Gérard
• NAVET Patrick
• VATEL Dylan
• VENARA Pascal
Préfecture de la Manche – Arrêté PREF50/USR-2026-01 portant nomination des Intervenants Départementaux de
Sécurité Routière du programme « Agir pour la sécurité routière »
Préfecture de la Manche - 50-2025-12-09-00004 - Arrêté préfectoral portant nomination des Intervenants Départementaux de Sécurité
Routière (IDSR) du programme « Agir pour la sécurité routière » 15
Sous-préfecture d'Avranches
50-2025-12-19-00002
Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection - OCEBER - Ocep - Coutances
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2025-12-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - OCEBER - Ocep -
Coutances 16
csPREFETDE LA MANCHELibertéEgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE D'AVRANCHES
Bureau des sécurités
Police administrative
ARRÊTÉ n° SPAVR-BDS-PA-2025-252
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
OCEBER – Ocep - Coutances
Le Préfet de la Manche,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, partie législative, notamment ses articles L.251-
1 à L.255-1 et partie réglementaire, notamment ses articles R.251-1 à R.253-4 ;
Vu l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-90 VN du 20 novembre 2025 et notamment l'article
2 donnant délégation de signature ;
Vu la demande déposée le 04 septembre 2025 par Madame Marie-Joëlle MACE, en
vue d'obtenir l'autorisation d'installer un système de vidéoprotection au sein de
l'établissement OCEBER 43 rue Saint-Nicolas 50200 COUTANCES ;
Vu le récépissé de dépôt de cette demande délivré le 20 novembre 2025 ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéoprotection du 15 décembre
2025 ;
Considérant que ce lieu est particulièrement exposé à des risques d'agression ou
de vol ;
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au
regard des risques susmentionnés ;
ARRÊTE
Art. 1 : Madame Marie-Joëlle MACE est autorisée , dans les conditions fixées au
présent arrêté et pour une durée de cinq ans renouvelable, à installer caméras
intérieures et caméras extérieures de vidéoprotection au sein de l'établissement
OCEBER 43 rue Saint-Nicolas 50200 COUTANCES, conformément au dossier
présenté et annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2025/0385.
Sous-Préfecture Avranches - Place Daniel Huet - 50300 Avranches - Tél. : 02.14.14.32.40
Mél. : sp-avranches@manche.gouv.fr
Heures d'accueil du public : de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2025-12-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - OCEBER - Ocep -
Coutances 17
Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité
intérieure :
Prévention des atteintes a la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés a des risques d'agression
ou de vol, Prévention des atteintes aux biens.
Art. 2 : Le public est informé de la présence de ces caméras, dans l'établissement
cité à l'article 1er, par une signalétique appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d'accès du
public, de l'existence du système de vidéoprotection ;
- à chaque point d'accès du public, des affichettes mentionnent les références
du code de la sécurité intérieure susvisé et les coordonnées du responsable de
l'établissement auprès duquel s'exerce le droit d'accès aux images.
Le droit d'accès aux images pourra s'exercer auprès de responsable magasin.
Art. 3 : Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire
ou d'une information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai
maximum de 30 jours.
Art. 4 : Madame Marie-Joëlle MACE , responsable de la mise en œuvre du système
doit se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation
ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en
place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et
enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement
impliquer sont données à toutes les personnes concernées.
Art. 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet
d'une déclaration auprès des services préfectoraux, notamment changement
d'activité dans les lieux protégés, changement dans la configuration des lieux,
changement affectant la protection des images.
Art. 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation
peut, après que l'intéressée ait été mis à même de présenter ses observations, être
retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L.251-2, L.251-
3, L.252-1 à L.252-6, L.253-1 à L.253-5 et R.251-1 à R.253-4 du code de la sécurité
intérieure susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu
desquelles cette autorisation a été délivrée.
Art. 7 : La présente autorisation peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification à l'intéressée.
Art. 8 : Le système concerné devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation
administrative préalable au terme du délai des cinq ans : une nouvelle demande
devra être déposée à la préfecture soit par courrier, soit par téléprocédure
disponible sur le site «videoprotection.interieur.gouv.fr», quatre mois avant
l'échéance de ce délai.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2025-12-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - OCEBER - Ocep -
Coutances 18
Art. 9 : Le sous-préfet de Coutances, Madame Marie-Joëlle MACE, le maire de
COUTANCES, le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Avranches, le 19 décembre 2025
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Coutances,
sous-préfet de'Avranches par intérim
signé
Julien MINICONI
Copie pour information au sous-préfet d'arrondissement.
Sous-préfecture d'Avranches - 50-2025-12-19-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection - OCEBER - Ocep -
Coutances 19