PRÉFET
DE L'HÉRAULT
Liberté
Egalité
FraternitéRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°155 du 30 juillet 2024
Préfet de l'Hérault – Agence Régionale de Santé Occitanie
Arrêté conjoint ARS Occitanie n°2024-3209 et préfectoral n°2024.07.DS.0604
fixant la comppoiition dpup Coompité Départempental dpe l'AAidpe MAédpicale Urrgeentee dpe la
Permpanence dpei Soini et dpei Traniporti Sanitairei
||AKG PRÉFET
DE UHERAULT CE ste *.
Liberté Ccitaie Gus
Égalité Le Directeur Général
Fraternité
29 JUIL. 2024
Arrêté conjoint ARS Occitanie n° 2024-3209
et préfectoral n° 2024.07. DS. 0601
fixant la composition du Comité Départemental de l'Aide Medicale Urgente, de la
Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
VU
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SurLe Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Le Préfet de l'Hérault
Le code de la santé publique, et notamment les articles L.1435-5, L.6314-1, L6313-1-1 et les
dispositions des articles R6313-1 et suivants ;
Le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Le décret n° 2010-809 du 13 juillet 2010 relatif aux modalités d'organisation de la permanence
des soins, notamment son article 4 ;
Le décret n° 2010-810 du 13 Juillet 2010 relatif au comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, notamment la section 1 ;
Le décret du n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions
réglementaires prises en application de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de
l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Le décret du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Le décret du Président de la République en date du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet de l'Hérault ;
L'arrêté préfectoral 2024-06-DRCL-229 du 07 juin 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Thibaut FELIX, sous préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Hérault ;
Le décret en date du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité
de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
La décision DG ARS n° 2024-0569 du 22 février 2024 modificative de la décision n° 2023-3696
du 26 juillet 2023 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Occitanie ;
L'arrêté en date du 28 novembre 2023 portant prorogation de l'arrêté conjoint Ars occitanie n°
2020/3090 et préfectoral n° 2020-1-110531 en date du 30 octobre 2020 modifié le 24 juin 2022,
le 16 décembre 2022 et le 17 février 2023 fixant la composition du Comité Départemental de
l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires ;
Les propositions des organismes compétents ;
proposition du Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Hérault et du Directeur Départemental
de l'Hérault de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
|

ARRETENT
Article 1: L'arrêté du 30 octobre 2020 modifié et son arrêté de prorogation sont abrogés.
Article 2: le Comité Départemental de l'Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et
des Transports Sanitaires coprésidé par le Préfet ou son représentant et lpar le Directeur Général
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ou son représentant, est composé comme suit :
1°- de représentants des collectivités territoriales :
a) Un conseiller départemental désigné par le Conseil départemental :
- M. Jérôme LOPEZ,
b) Deux maires à désigner par l'association départementale des maires :
- M. Michel FRATISSIER
- M. Jean-François SOTO
2°- des partenaires de l'aide médicale urgente :
a) Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente :
- Mme le docteur Céline GARNIER ou son représentant
Un médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation :
- M. le docteur Laurent BEBIEN, médecin urgentiste CHBT ou son représentant.
b) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et
de soins d'urgence :
- Mme Carole GLEYZES, directrice des affaires médicales, CH béziers,ou son
représentant.
c) Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours,
- M. Kiéber MESQUIDA , président SDIS34 ou son représentant
d) Le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. Eric FLORES, directeur SDIS34 ou son représentant
e) Le médecin-chef départemental du service d'incendie et de secours :
- M. le docteur Laurent SAVATH ou son représentant.
f) Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations :
- le lieutenant colonel Jérôme BONNAFOUX ou son représentant.
3°- des membres nommés par les organismes qu'ils représentent :
a) Un médecin représentant le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins :
- M. le docteur Olivier PIERRON, titulaire ;
- Mmele docteur Cécile BELIN-SAUGET, suppléante.
b) Quatre médecins représentants de l'Union Régionale des Professionnels de Santé
représentant les médecins ;
- Mme le docteur Elodie PAUL, titulaire ;
- Suppléant à désigner.
- M. le docteur Serge GROMOFF, titulaire ;
- M.le docteur Jean-Christophe CALMES, suppléant.
- M. le docteur Jean-Marc LARUELLE, titulaire ;
- M. le docteur William FRAISSINET, suppléant.
- titulaire à désigner ;
- suppléant à désigner.
217 —

c) Un représentant du Conseil de la Délégation Départementale de la Croix Rouge
Frangaise :
- M. Clément MARRAGOU, titulaire ;
- M. Bruno DIEU, suppléant.
d) Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux
organisations les plus représentatives au plan national des médecins exergant dans
- les structures d'urgences hospitalières ;
Pour l'association des Médecins Urgentistes de France :
- titulaire à désigner ;
- suppléant à désigner
Pour le SAMU Urgences de France :
- Mme le Docteur Magalie COTIN, titulaire,
- M. le docteur Romain JAMMES, suppléant.
e) Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des
médecins exerçant dans les structures de médecine d'urgence des établissements
privés de santé ;
Pour le Syndicat National des Urgentistes de l'Hospitalisation Privée :
- titulaire à désigner.
- suppléant à désigner.
f) Un représentant de chacune des associations de permanence des soins ;
Pour SOS Médecins :
- M. le docteur Williams FRAISSINET, titulaire ;
- M. le docteur Nicolas TORION, suppléant.
Pour l'Association médicale de garde rurale :
- Mme le docteur Carole BELTRAN, titulaire
- suppléant à désigner
Pour l'Association de la maison médicale de garde de Sète :
- Mme le docteur Marie JOLY, titulaire
- M. le docteur Laurent DUFOUR, suppléant.
Pour |'Association UMLCA :
- M. ie docteur Bernard JACUCC], titulaire ;
- M. le docteur Xavier CHEBROU, suppléant.
Pour l'Association COMERBI :
- M. le docteur Thierry DUNAND, titulaire ;
- M.ledocteur Jean GRANIER, suppléant.
Pour l'Association REGULIB 34 :
- M. le docteur Jean Paul AYACH, titulaire ;
- M. le docteur Marc EGOUMENIDES, suppléant.
Pour l'Association MAPS :
- Mme le docteur Béatrice LOGNOS FOLCO, titulaire ;
- Suppléant à désigner.
Pour Association de la maison médicale «cœur d'Hérault» PELMECH :
- Mme le docteur Virginie CHATOT, titulaire ;
- Mme le docteur Amelie MEUREE, suppléante.
Pour l'association Création CPTS Ma Santé Montpellier-Est :
- Mme le Docteur Audrey. PRIVAT, titulaire ;
- M. le docteur Jean-Pierre BARRAL, suppléant.
317 —

Pour l'association APSL — Pays
- titulaire à désigner ;
- suppléant à désigner.
g) Un représentant de l'organisation la plus représentative de l'hospitalisation publique ;
Pour la Fédération Hospitalière de France :
- titulaire à désigner,
- suppléant à désigner.
h) Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les
plus représentatives au plan départemental dont un directeur d'établissement privé
assurant des transports sanitaires
Pour la Fédération de l'Hospitalisation Privée :
- M. Nicolas DAUDE (Polyclinique St Privat), titulaire ;
- M. Olivier CONSTANTIN (clinique du Parc), suppléant.
Pour la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d'Aide à la Personne :
- M. Benoît CENUT, directeur Clinique Beau Soieil, titulaire ;
- Mme Anne-Valérie BOULET, DG AIDER Santé, suppléante.
i) Quatre représentants des organisations professionnelles nationales de transports
sanitaires les plus représentatives au plan départemental ;
Pour la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :
- M. Henry-Paul BONNEAU, titulaire ; |
- M, Emmanuel PAIROU, suppléant.
Pour la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires :
- M. Daniel LEHMANY, titulaire ;
- M. Jean-Philippe HOUBAUX, suppléant.
Pour la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers :
- M. Olivier GRENES, titulaire ;
- Suppléant à désigner.
Pour la Chambre Nationale des Services d'Ambulances :
- M. Nicolas TROIGROS, titulaire ;
- Mme Carine VILLAR,suppléante.
j) Un représentant de Association départementale de transports sanitaires d'urgence
Pour l'ADRU 34 :
- M. Stéphane GARCIA, titulaire ;
- M. Nicolas GINE, suppléant.
k) Un représentant du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens ;
- Mme Cécile DE MONTE-TEDENAC, titulaire ;
- M. Olivier MARIS, suppléant.
1} Un représentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant les
pharmaciens ;
- M. Sébastien BRUN, titulaire;
- Mme Sabine BEL, suppléante.
m) Un représentant de l'Organisation de Pharmaciens d'officine ;
Pot édérati i armaceutique: :
- M. Guillaume TERRISSE, titulaire ;
- M. Julien ESCRIG, suppléant.
n) Un représentant du Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-Dentistes :
- M. le docteur Thierry BASTIDE, titulaire ;
- Mme le docteur Sylvie MONTAL, suppléante.
AT —

0) Unreprésentant de l'Union Régionale des Professionnels de Santé représentant
les chirurgiens dentistes :
M. le docteur William HEBRARD, titulaire ;
suppléant à désigner.
4°) Un représentant des associations d'usagers ;
Article 3 : Le sous-comité médical, coprésidé par le Préfet ou son représentant et le Directeur
Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, est constitué par lesMme Marie-Christine NICOL, titulaire ;
suppléant à désigner.
membres du comité départemental suivant :
- Le médecin respons:
- le médecin responsable de structure mobile d'urgence et de réanimation dans le département ou son
représentant,able du service d'aide médicale urgente ou son représentant
- Le médecin chef départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant :
- Le médecin représentant le Conseil Département de l'Ordre des Médecins :
M. le docteur Olivier PIERRON, titulaire ;
Mme le docteur Cécile BELIN-SAUGET, suppléante.
- Les médecins représentants l'Union Régionale des Professionnels de Santé médecins libéraux :
Médecin désigné par l'URPS:
Mme le docteur Elodie PAUL, titulaire ;
Suppléant à désigner.
M. le docteur Serge GROMOFF, titulaire ;
M. le docteur Jean-Christophe CALMES, suppléant.
M. le docteur Jean-Marc LARUELLE, titulaire ;
M. le docteur William FRAISSINET, suppléant.
Titulaire à désigner ;
Suppléant à désigner
Les représentants des praticiens hospitaliers sur proposition de l'organisation la plus représentative
au niveau national dles médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :
e Pour l'association des Médecins Urgentistes de France :
Titulaire à désigner ;
suppléant à désigner.
e Pour le SAMU Urgences de France :
- Les représentantsMme le docteur Magalie COTIN, titulaire ;
M. le docteur Romain JAMMES, suppléant.
de chacune des associations de permanences des soins qui interviennent dans
le dispositif de permanence de soins au plan départemental :
¢ Pour le Syndicat National des Urgentistes de l'Hospitalisation Privée :
Titulaire à désigner ;
Suppléant à désigner.
© Pour SOS Médecins :
M. le docteur Williams FRAISSINET, titulaire ;
M. le docteur Nicolas TORION, suppléant,
517 —

e Pour l'Association médicale de garde rurale :
- Mme le docteur Carole BELTRAN, titulaire ;
- Suppléant a désigner.
e Pour l'Association de la maison médicale de garde de Sète:
- Mme le docteur Marie JOLY, titulaire ;
- M. le docteur Laurent DUFOUR, suppléant.
e Pour l'Association UMLCA :
- M. le Docteur Bernard JACUCCI, titulaire ;
- Mle Docteur Xavier CHEBROU, suppléant.
e Pour l'Association COMERBL:
- M. le docteur Thierry DUNAND, titulaire ;
- M. le docteur Jean GRANIER, suppléant.
e Pour l'Association REGULIB 34 :
- Mme le docteur Jean Paul AYACH, titulaire ;
- M. le docteur Marc EGOUMENIDES, suppléant.
+ Pour l'Association MAPS :.
- Mme le docteur Béatrice LOGNOS FOLCO, titulaire ;
- Suppléant à désigner.
e Pour l'Association de la maison médicale «cœur d'Hérault» PELMECH :
- Mme le docteur Virginie CHATOT, titulaire ;
- Mme le docteur Amélie MEUREE, suppléante.
e Pour l'association Création CPTS Ma Santé Montpellier-Est :
- Mme le Docteur Audrey PRIVAT, titulaire ;
- M. le docteur Jean-Pierre BARRAL, suppléant.
e Pour l'association APSL — CPTS Pays de Lunel :
- Titulaire à désigner ;
- Suppléant à désigner.
Article 4 : Le sous-comité des transports sanitaires, coprésidé par le Préfet ou son représentant
et le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant, est
constitué par les membres du comité départemental suivants :
1) Le médecin responsable du service d'aide médicale urgente ou son représentant.
2) Le Directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son
représentant ;
3) Le médecin chef départemental. du service d'incendie et de secours ou son
représentant ;
4) L'officier de sapeurs-pompiers chargés des opérations, désigné par le directeur
départemental des services d'incendie et de secours ;
- le lieutenant colonel Jérôme BONNAFOUX ou son représentant
5) Les représentants des organisations professionnelles nationales de transports
sanitaires représentatifs au plan départemental :
e Pour la Fédération Nationale des Ambulanciers Privés :
- M. Henry-Paul BONNEAU, titulaire ;
- M. Emmanuel PAIROU, suppléant.
e Pour la Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers :
- M. Olivier GRENES, titulaire ;
- Suppléant à désigner.
617 ———

* Pour la Fédération Nationale des Transporteurs Sanitaires :
- M. Daniel LEHMANY, titulaire ;
- M. Jean-Philippe HOUBAUX, suppléant.
* Pour la Chambre Nationale des Services d'Ambulances :
- M. Nicolas TROIGROS, titulaire ;
- Mme Carine VILLAR, suppleante.
6) Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours
'et de soins d'urgence :
- Mme Carole GLEYZES, directrice des affaires médicales, CH béziers ou son
représentant ;
7) Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires
- M. Nicolas DAUDE (polyclinique St Privat), titulaire :
- M. Olivier CONSTANTIN (clinique du Parc), suppléant.
8) Le représentant de l'association départementale de transports sanitaires d'urgence
la plus représentative au plan départemental :
e Pour l'ADRU 34 :
- M. Stéphane GARCIA, titulaire ;
- . M. Nicolas GINE, suppléant.
9) Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
+ Deux représentants des collectivités locales
« Un médecin d'exerëice libéral.
Article 5 : Les membres du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires sont nommés pour une durée de trois ans à
l'exception des représentants des collectivités territoriales qui sont nommés pour la
durée de leur mandat électif.
Article 6 : le présent arrété sera notifié à chacun des membres du comité.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique etou contentieux. Le
recours hiérarchique peut être formé dans un délai de deux mois suivant la date de la
notification de la présente décision auprès du Ministre chargé de la santé.
Le recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter de la date: .
- de notification de la présente décision par l'auteur de la demande,
- de publication de la présente décision au recueil des actes administratifs.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture de l'Hérault et le Directeur départemental de
l'Hérault de l'Agence Régionale de Santé Occitanie, sont chargés de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture del'Hérault.
Fait à Montpellier, le Ag, 97. Bt
æ Le Préfet,
Frahçoizavler LAUCH
2 ETESENT départemental de l'Hérault
Mathleu PAADELL
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