PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-001-2025-02
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Rectorat de l'académie de Créteil / Affaires juridiques
IDF-2025-02-03-00002 - Arrêté du 3 février 2025 portant
délégation de signature à monsieur Charles NAÏM, chef de la
division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de
Créteil (2 pages) Page 3
IDF-2025-02-03-00001 - Arrêté du 3 février 2025 portant
délégation de signature à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation nationale dans le
département du Val-de-Marne
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Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-02-03-00002
Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de
signature à monsieur Charles NAÏM, chef de la
division des établissements (DE) au rectorat de
l'académie de Créteil
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-03-00002 - Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NAÏM, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 3
ACADEMIEDE CRETEILL'iberte'EgalitéFraternité










Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature à monsieur Charles NAÏM, chef de la division
des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil



LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL



VU le code de l'éducation et notamment son article D. 222-20 ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté ministériel en date du 27 mars 2024 portant nomination, détachement et classement de monsieur
Charles NAÏM, inspecteur d'académie -inspecteur pédagogique régional hors classe, dans l'emploi
d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), chef
de la division des établissements du rectorat de l'académie de Créteil ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France n° 2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation
de signature à madame Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité
des établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile-de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023-07-18-00002 du 18 juillet 2023 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, rectrice de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement seconda ire ;

VU l'arrêté rectoral en date du 1 5 juillet 2022 portant nomination de madame Sandrine BOVARD, attachée
d'administration de l'État, en qualité de cheffe de service au sein du département de l'organisation scolaire
(DOS) au rectorat de l'académie de Créteil ;

VU l'arrêté rectoral en date du 26 septembre 2023 portant nomination de madame Saïda SMAOUI, attachée
principale d'administration, en qualité de cheffe de service au sein du département de l'accompagnement
et au suivi des politiques éducatives (DASPE) au rectorat de l'académie de Créteil ;



ARRETE


ARTICLE 1 :
Délégation de signature est donnée à monsieur Charles NAÏM, chef de la division des établissements, à
l'effet de signer dans la limite de ses attributions et compétences, tous les actes relevant de la compétence
de la rectrice dans les matières suivantes :
1) Actes relatifs aux actions pédagogiques en direction des élèves :

- Actes relatifs à la scolarité, notamment les décisions relatives à la recevabilité des
appels en matière disciplinaire ainsi que les décisions rendues en appel pour les
sanctions disciplinaires des élèves ;

- Actes relatifs aux autoanalyses collectives et projets des lycées, lycées
professionnels et EREA ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-03-00002 - Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Charles NAÏM, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 4

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2) Actes relatifs au suivi des EPLE :

- Avis de délégation et notifications de moyens et de crédits relevant des budgets
opérationnels de programme « vie de l'élève » et « enseignement public du second
degré » ;

3) Autorisations concernant des activités hors enseignement :

- Actes d'engagement des dépenses de person nels d'assistance éducative des
premier et second degrés ;

- Autorisation de cumul des rémunérations concernant les personnels de surveillance
et d'assistance ;

4) Correspondances ne faisant pas grief (transmissions, lettres d'informations).



ARTICLE 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Charles NAÏM, délégation de signature est donnée à :


- Madame Saïda SMAOUI, cheffe du département de l'accompagnement et du suivi
des politiques éducatives (DASPE), pour ce qui concerne les matières énoncées au 1),
au 2) et au 4) ;

- Madame Sandrine BOVARD , cheffe du département de l'organisation scolaire
(DOS), pour ce qui concerne les matières énoncées au 2), au 3) et au 4) ;



à l'effet de signer dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes courants du service,
dont elles ont la responsabilité.



ARTICLE 3 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté rectoral en date du 17 mai 2024.



ARTICLE 4 :

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Ile -de-France.



Fait à Créteil, le 3 février 2025



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI
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Charles NAÏM, chef de la division des établissements (DE) au rectorat de l'académie de Créteil 5
Rectorat de l'académie de Créteil
IDF-2025-02-03-00001
Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de
signature à monsieur Grégory PREMON, directeur
académique des services de l'éducation
nationale dans le département du Val-de-Marne
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-03-00001 - Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 6
ACADEMIEDE CRETEILLibertéEgalitéFraternité
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Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature
à monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale
dans le département du Val-de-Marne


LA RECTRICE DE L'ACADEMIE DE CRETEIL


VU le code de l'éducation et, notamment, ses articles R. 222-17-1, R. 222-19 et suivants, R. 222-24 et suivants,
D. 222-27 et l'article L.917-1 ;

VU le code général de la fonction publique ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU le décret du 10 février 2020 portant nomination de monsieur Olivier LANEZ, conseiller du recteur, délégué
académique aux enseignants techniques de l'académie de Paris, en tant que directeur académique adjoi nt des
services de l'éducation nationale du Val-de-Marne ;

VU le décret du 13 juillet 2023 nommant madame Julie BENETTI rectrice de l'académie de Créteil ;

VU le décret du 16 décembre 2024 nommant monsieur Grégory PREMON, directeur académique des services de
l'éducation nationale de la M oselle, en qualité de directeur académique des service s de l 'éducation nationale
du Val de Marne ;

VU l'arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l'Etat pris en application de
l'article 54 du décret n° 2012 -1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

VU l'arrêté ministériel en date d u 11 août 2021 portant nomination , détachement et classement de m adame
Elisabeth LORIN , inspectrice de l'éduc ation nationale hors classe , dans l'emploi d' adjointe au d irecteur
académique des services de l'éducation nationale du département de Val-de-Marne, chargée du 1er degré ;

VU l'arrêté ministériel du 15 janvier 2025 portant nomination et classement de m onsieur Yohann PRUNIER ,
attaché principal d'administration, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Val-de-Marne ;

VU les arrêtés du préfet de la région d'Ile -de-France n° 2023-07-18-00001 du 18 juillet 2023 portant délégation de
signature à ma dame Julie BENETTI, recteur de l'académie de Créteil, en matière de contrôle de légalité des
établissements publics locaux d'enseignement rattachés à la région d'Ile -de-France dans le ressort de
l'académie de Créteil et n° 2023 -07-18-00002 du 18 juillet 20 23 portant délégation de signature à madame
Julie BENETTI, recteur de l'académie de Créteil, en matière d'ordonnancement secondaire ;


Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-03-00001 - Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 7
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VU l'arrêté du recteur de la région académique Ile -de-France, recteur de l'académie de Paris, chancelier des
universités de Pari s et d'Ile -de-France n° 2024 -046-RRA du 5 avril 2024 portant délégation de signa ture à
caractère administratif ;
VU la décision du 11 décembre 2020 portant désignation des responsables de b udget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opératio nnelles (UO) pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation
nationale » ;
VU la décision du 21 décembre 2020 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme
(BOP) et d'unités opérationnelles (UO) pour le programme 150 « formations supérieures et recherche
universitaire » ;


ARRETE



ARTICLE 1 :

Monsieur Grégory PREMON , directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du
Val-de-Marne dispose, à compter du jour suivant la publicatio n de sa nomination ou à compter du jour où cet acte
prend effet si ce jour est postérieur , de l'ensemble des délégations de signature de droit telles qu'elles découlent de
l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation modifié par le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation
académique (notamment inscription, dérogation à la s ectorisation, vie scolaire, etc.) à l'exception des délégations de
signature pour les actes suivants :
- actes relatifs au contrôle administratif des lycées, EREA et ERPD : action éducatrice et
fonctionnement ;
- actes relatifs au contrôle financier des EPLE ;
- acte relatif au suivi des EPLE : arrêtés des groupements comptables ;
- actes relatifs aux projets des lycées, lycées professionnels et EREA ;
- autorisations de voyages et d'accompagnement des élèves du second degré dans le cad re
des appariements à l'étranger.


ARTICLE 2 :

En tant que responsable d'unités opérationnelles , délégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON,
directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val -de-Marne pour :
- la gestion des crédits de fonctionnement et d'intervention de l'unité opérationnelle pour le programme 140
« Enseignement scolaire public du premier degré » ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépens es d'accidents de servic e et de formation pour le
premier degré et des crédits de fonctionnement pour les examens ;
- la gestion des crédits de personnel en matière de dépenses d'accidents de service et de formation des
accompagnants des élève s en situation de handic ap et la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention en matière de dépenses de formation des accompagnants des élèves en situation de
handicap et de dépenses relatives à l'inclusion scolaire des élèves en situation de ha ndicap dans le cadre
de l'unité opérationnelle pour le programme 230 « Vie de l'élève ».


ARTICLE 3 :

Subdélégation de signature est donnée à monsieur Grégory PREMON, direct eur académique des services de
l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour la gestion des crédits de fonctionnement et
d'intervention, en matière de fonctionnement et d'examens, dans le cadre de l'unité opérationnelle pour le programme
214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale ».

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-03-00001 - Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 8
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ARTICLE 4 :

En matière de gestion du personn el, d élégation de signature est donnée à m onsieur Grégory PREMON , direct eur
académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne pour :


• la désignation des jurys, le déroulement des épreuves du premier concours interne de professeur des
écoles ;

• la gestion des professeurs des écoles stagiaires :

toutes décisions énumérées par l'arrêté du 23 septembre 1 992 modifié à l'exception de celles relatives à
l'organisation des concours dans les cond itions prévues par l'arrêté du 25 janvier 2021, à la nomination, à
l'affectation dans un département de l' académie, à la délivrance du diplôme professionnel de profess eur des
écoles, à l'autorisation de prolongation de stage et de renouvellement de stage, au licenciement ;

• la gestion des professeurs des écoles et des instituteurs de l'enseignement public :

- les actes pris en application des dispositions des arrêtés modifiés du 12 avril 1988 et du 28 août 1990 ;
- les arrêtés plaçant en congé d'office pour un mois en vertu de l'article R. 911-36 du code l'éducation ;
- les sanctions disciplinaires prévues à l'article L. 533-1 du code général de la fonction publique ;

• tous les personnels en fonction dans le départemen t, à l'exception de ceux affect és dans les établissements
d'enseignement supérieur et au rectorat :

- autorisations d'absence ;
- décisions relatives aux demandes de dérogation à l'obligation d'occuper un logement de fonction et à
l'obligation de résidence pour les personnels exerçant en collège ;
- décisions d'imputabi lité au service des accidents du travail pour les personnels relevant des corps du
premier degré ;
- décisions relatives au compte personnel de formation ;

• les personnels du service départemental de l'éducation nationale :

- décisions d'octroi de congé de maladie prévu aux articles L. 82 2-1, L. 822-2 et L. 822-3 du code général de
la fonction publique et à l'article 24 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié ;
- décisions d'octroi d'un congé pour maternité ou pour adoption ou d'un congé de paternité prévu à l'article L.
631-1 du code général de la fonction publique et à l'article 22 du décret n° 94 -874 du 7 octobre 1994
modifié ;

• les dé cisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin du contrat de certains agents non titulaires
exerçant dans les écoles primaires et les décisions relatives au recrutement, à la gestion et à la fin de contrat
d'intervenants dans les écoles primaires ;


• les d écisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin d u contrat des
accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) (contrat à durée déterminée ou contrat à durée
indéterminée) ;


• les décisions relatives au recrutement, à la gestion administrative et financière et à la fin du contrat des
accompagnants des personnels en situation de handicap (APSH) (contrat à durée déterminée ou contrat à
durée indéterminée).




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Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 9
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ARTICLE 5 :

En application de l'a rticle R. 222 -17-1 du code de l'éducation, délégation de signature est donnée à m onsieur
Grégory PREMON , direct eur académique des services de l'éducation nationale dans le département d u Val -de-
Marne, pour signer au nom du recteur de la région académique d 'Ile-de-France tous actes, arrêtés, décisions et
correspondances, dans la limite de leurs attributions, dans les domaines suivants :
- l'organisation du séjour de cohésion du service national universel (SNU), le recrutement et l a
gestion des personnes ph ysiques participant à des fonctions d'animation ou de direction de ce
séjour, l'approbation dans le cadre de la ré serve du SNU des missions d 'intérêt général,
l'inscription, l'affectation des réservistes et le contrôle des conditi ons de mise en œuvre de la
réserve ;

- l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

- l'attribution des subventions d'appui au secteur associ atif versées par l'intermédiaire du Fonds de
coopération de la jeunesse et d'éducation populaire (FONJEP) ;

- la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA).


ARTICLE 6 :

La gestion des bourses du sec ond degré s'effectue au sein d'un service interdépartemental situé dans le département
de la Seine-et-Marne.


ARTICLE 7 :

Pour les décisions relevant de l'article R. 222-19-3 du code de l'éducation (notamment inscription, dérogation à la
sectorisation, v ie scolaire, etc. ) et po ur les décisions énoncées à l'article 5 du présent arrêté , monsieur Grégory
PREMON, direc teur académique des services d e l'éducation nationale dans le département du Val -de-Marne, peut
accorder une subdélégation de signature aux personnes mentionnées à l'article D. 222-20 du code de l'éducation :

- aux directeurs académiques adjoints des servic es de l'éducation nationale, a u s ecrétaire général de la
direction du service départemental de l'éducation national e ou au chef des services administratifs de ce même
service ;

- aux inspecteurs de l'éducation nationale, qui sont ses adjoints ;

- au chef du service départemental à la jeu nesse, à l'engagement et aux sports, lequel peut également donner
délégation aux agents placés sous son autorité pour signer tous actes r elatifs aux affaires pour lesquelles il a
lui-même reçu délégation.


ARTICLE 8 :

Pour les décisions mentionnées aux a rticles 2, 3 et 4 , en cas d'absence ou d'empêchement de m onsieur Grégory
PREMON, direct eur académique des services de l'éducation nat ionale dans l e département du Val -de-Marne,
délégation de signature est donnée à :
- Monsieur Olivier LANEZ, directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Val-de-Marne;
- Monsieur Yohann PRUNIER , secrétaire gé néral de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Val-de-Marne ;

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers à :

- Madame Elisabeth LORIN, inspectrice de l'éducation nationale adjointe au directeur académique des services
de l'éducation nationale du Val-de-Marne, chargée du 1er degré.

Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-03-00001 - Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 10
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ARTICLE 9 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 3 janvier 2025.


ARTICLE 10 :

Le secrétaire généra l de l'académie de Créteil et l e directeur académique des services de l'éduca tion nationale du
Val-de-Marne, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes adm inistratifs d e la préfecture de région d'Ile -de-France et au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département du Val-de-Marne.





Fait à Créteil, le 3 février 2025



La rectrice de l'académie de Créteil

Signé

Julie BENETTI
Rectorat de l'académie de Créteil - IDF-2025-02-03-00001 - Arrêté du 3 février 2025 portant délégation de signature à monsieur
Grégory PREMON, directeur académique des services de l'éducation nationale dans le département du Val-de-Marne 11