CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-135
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2025-04-15-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M.
DESNOYER (3 pages) Page 3
14-2025-04-15-00013 - Arrêté portant délégation de signature à M.
KOWAL (2 pages) Page 7
2
Préfecture du Calvados
14-2025-04-15-00014
Arrêté portant délégation de signature à M.
DESNOYER
Préfecture du Calvados - 14-2025-04-15-00014 - Arrêté portant délégation de signature à M. DESNOYER 3
Direction de la coordination desŒ - politiques publiques etPREFET de l'appui territorialDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORALportant délégation de signature à| M. Guy FITZER,Sous-préfet de l'arrondissement de LisieuxLE PRÉFET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre |l ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 44 et 45 ;VU le décret du Président de la République du 21 juin 2023 portant nomination de M. Guy FITZER, sous-préfet de Lisieux ; 'VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN, préfet du Calvados, à compter du 21 août 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 2 mars 2005 modifié portant actualisation de la commission de sécurité del'arrondissement de Lisieux ;VU l'arrété préfectoral en date du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados;VU la note de service du 31 mars 2011 nommant Mme Christine GATINET, cheffe du pôleréglementation et collectivités territoriales ;VU la note de service du 27 juillet 2022 nommant Mme Maïté FARDEL, assistante du Sous-Préfet deLisieux;VU la note de service du 8 août 2024 portant affectation de Mme Estelle PRUNIER, attachée principaled'administration de l'État, à la sous-préfecture de Lisieux en qualité de Secrétaire générale ;VU la note de service du 9 décembre 2024 nommant M. Rémi DESNOYERS, responsable du pôledéveloppement territorial et cohésion sociale, à compter du 1* janvier 2025 ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;
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ARRÊTE :Article 1*": M. Guy FITZER, Sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux, reçoit délégation de signature àl'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtesjuridictionnelles et correspondances,concernant le ressort territorial de son arrondissement, à |' exceptlon* des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef d'un service déconcentré d'uneadministration civile de l'État dans le département du Calvados;< des réquisitions de la force armée ;- des arrêtés de conflit.Article 2 : Lorsqu'il exerce la suppléance des Sous-préfets des arrondissements de Bayeux, Caen et Vire,en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, M. Guy FITZER reçoit délégation de signature à l'effetde signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances,concernant le ressort territorial de l'arrondissement idoine sous les réserves visées à l'article 1°".Article 3 : Lorsqu'il supplée le Directeur de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M.Guy FITZER reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires,requêtes juridictionnelles et correspondances, dans les matières relevant des attributions du cabinet etdéléguées au Directeur de cabinet, sous les réserves visées à l'article 1".Article 4 : Cette délégation s'exerce dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux articles 2 et3, lorsque M. Guy FITZER est chargé de la permanence du corps préfectoral.Article 5 : Délégation de signature est donnée à Mme Estelle PRUNIER, Secrétaire générale de la Sous-préfecture de Lisieux, pour la signature des proces-verbaux de séances des commissionsd'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public dont le domaine de compétence est limité à I'arrondissement de Lisieux.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guy FITZER, délégation est donnée à Mme EstellePRUNIER à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles etcorrespondances, concernant le ressort territorial de l'arrondissement de Lisieux, dans le respect deAl'article 1 du présent arrêté, à l'exception des actes faisant participer I'Etat à des procéduresjuridictionnelles.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de M. Guy FITZER et de Mme Estelle PRUNIER,délégation est donnéeà Mme Christine GATINET età M. Rémi DESNOYERS à l'effet de signer toutescorrespondances d'ordre administratif qui ne sont pas susceptibles de porter directement grief ainsique les actes et décisions ci-après énumérés :
1. Police Générale :— autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons ;» récépissés de déclaration de manifestations sportives ;< récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère compétitif.2. Administration locale :< récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques ;3. Administration générale :* visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux électionsprofessionnelles ;* récépissés de déclaration de modification et de dissolution d'associations syndicales.
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Article 7 : Toutes les dispositions antérieures a celles du présent arrété sont abrogées.Article 8 : Le Secrétaire général, le Sous-préfet de l'arrondissement de Lisieux, la Secrétaire générale dela Sous-Préfecture et l'ensemble des agents désignés ci-dessus sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueildes actes administratifs de la préfecture du Calvados.
Faità CAEN,le AS 6+\ UNC -
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Préfecture du Calvados
14-2025-04-15-00013
Arrêté portant délégation de signature à M.
KOWAL
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| Direction de la coordination desPRÉFET olitiques publiques etDU CALVADOS P q' pl.' qÎ" s_eLs de l'appui territorialFraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature àMme Stéphanie LEFORTSous-préfète de l'arrondissement de VireLE PRÉFET,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il ;VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 4juillet 2022 portant nomination de Mme StéphanieLEFORT, inspectrice régionale des douanes et droits indirects, Sous-préfète de Vire ;VU les arrêtés préfectoraux des 2 mars 2005, 30 mars 2015 et 5 octobre 2016 relatifs à la commissionde sécurité de l'arrondissement de Vire ;VU l'arrété préfectoral du 30 août 2021 portant organisation des services de la préfecture duCalvados;VU la note de service nommant Stéphanie STASIACZYK, secrétaire administrative classe supérieure,référente au développement local, à compter du 1% février 2016 ;VU la note de service nommant Morgane QUERON, secrétaire administrative classe normale,référente du pôle réglementation et libertés publiques, à compter du 1* février 2023 ;VU la note de service du 1° août 2023 nommant Claire MARECHAL, secrétaire administrative classenormale, référente du conseil aux collectivités territoriales, à compter du 1°" septembre 2023 ;VU la note de service du 3 mars 2025 nommant Thomas KOWAL, attaché, secrétaire général de laSous-préfecture de Vire à compter du 1* avril 2025 ;SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;ARRÊTE :Article 1°: Mme Stéphanie LEFORT, Sous-préfète de l'arrondissement de Vire, reçoit délégation designature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles etcorrespondances, concernant le ressort territorial de son arrondissement, à l'exception :» des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service déconcentré desadministrations civiles de l'État dans le département ;- — des réquisitions de la force armée ;- des arrêtés de conflit.Article 2 : Lorsqu'elle exerce la suppléance des Sous-préfets des arrondissements de Bayeux, Caen etLisieux, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, Mme Stéphanie LEFORT reçoit délégationde signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles etcorrespondances, concernant le ressort territorial de I'arrondissement idoine sous les réserves viséesà l'article 1°'.
Préfecture du Calvados - 14-2025-04-15-00013 - Arrêté portant délégation de signature à M. KOWAL 8
Article 3 : Lorsqu'elle supplée le Directeur de cabinet, en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, Mme Stéphanie LEFORT reçoit délégation de signature à l'effet de signer tous actes, arrêtés,décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles et correspondances, dans les matières relevant desattributions du cabinet et déléguées au Directeur de cabinet, sous les réserves visées à l'article 1°.Article 4 : Cette délégation s'exerce dans les mêmes conditions que celles mentionnées aux articles2 et 3, lorsque Mme Stéphanie LEFORT est chargée de la permanence du corps préfectoral.Article 5 : Délégation de signature est donnée à M. Thomas KOWAL, Secrétaire général de la Sous-préfecture de Vire, pour la signature des proces-verbaux de séances des commissionsd'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans lesétablissements recevant du public dont le domaine de compétence est limité à l'arrondissement deVire.Article 6 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Stéphanie LEFORT, délégation est donnée àM. Thomas KOWAL à l'effet de signer tous actes, arrétés, décisions, circulaires, requêtesjuridictionnelles et correspondances, concernant le ressort territorial de l'arrondissement de Vire,dans le respect de l'article 1" du présent arrêté, à l'exception des actes faisant participer l'État à desprocédures juridictionnelles.En cas d'absence ou d'empêchement concomitant de Mme Stéphanie LEFORT et de M. ThomasKOWAL, délégation est donnée à Mmes Stéphanie STASIACZYK, Morgane QUERON et ClaireMARECHAL, à l'effet de signer toutes correspondances d'ordre administratif qui ne sont passusceptibles de porter directement grief ainsi que les actes et décisions ci-après énumérés :1. Police Générale :- _ autorisations exceptionnelles de fermeture tardive des débits de boissons ;- récépissés de déclaration de manifestations sportives ;- récépissés de déclaration de manifestations sur la voie publique sans caractère compétitif.2. Administration locale :- récépissés de déclaration de candidature aux élections politiques.3. Administration générale :« visa des listes électorales et récépissés de déclaration de candidature aux électionsprofessionnelles ; '- récépissés de déclaration de modification et de dissolution d'associations syndicales.Article 7 : Toutes les dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 8 : Le Secrétaire général, la Sous-préfète de l'arrondissement de Vire, le Secrétaire général dela Sous-préfecture et les agents désignés ci-dessus, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Calvados.Faità CAEN,le A 5k 1n 1 -
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