MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°53-2026-031
PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier d'Ernée /
53-2026-02-01-00001 - 2026-01- Délégation générale signature CH
d'Ernée -Prise de fonction AP (4 pages) Page 3
53-2026-02-01-00002 - 2026-02- Délégation signature Garde de
Direction CH d'Ernée - Prise de fonction AP (4 pages) Page 8
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Centre hospitalier d'Ernée
53-2026-02-01-00001
2026-01- Délégation générale signature CH
d'Ernée -Prise de fonction AP
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-02-01-00001 - 2026-01- Délégation générale signature CH d'Ernée -Prise de fonction AP 3
néCentre Hospitalier d'Ernée
Décision n°2026-01Portant délégation générale de signature(Continuité de la Direction)Modifiant la décision 2025-03L'administrateur provisoire du Centre Hospitalier d'Ernée,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- L. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L.6143-3-1 relatif au placement sous administration provisoire des établissements publics de santé- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives a la fonctionpublique hospitaliére,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de I'hépital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,Vu Varrété n° ARS-PDL/DOSA/DPPA/2022/21/53 de l'ARS en date du 21 décembre 2022 portanttransfert d'autorisation de l'EHPAD public « Les Glycines » à Montenay au profit du CH ERNEE dans lecadre d'une fusion-absorption,Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Laval et l'Ehpad Eurolat de SaintBerthevin, signée le 28 novembre 2022, prenant effet le 1erjanvier 2023,Vu l'avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d'Ernée et à l'Ehpadde la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1er septembre 2023,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence régionale de santé des Paysde la Loire relative au placement sous administration provisoire du Centre hospitalier de Laval àcompter du 8 septembre 2025,Vu la décision de la Direction Générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignantM. Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital, en qualité d'Administration provisoire du CentreHospitalier de Laval à compter du 1° février 2026,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023,portant désignation de Madame Christelle LOISEL, Directrice d'hôpital affectée à compter de cettemême date en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier de Laval, déléguée à la gestion duCentre Hospitalier d'Ernée,
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE ~ 20 Avenue de Paris- 53 500 ERNEE© 02.43.08.31.31Décision 2026-01 DELEGATION SIGNATURE ~ CONTINUITE DE LA DIRECTION {annule et remplace décision 2025-03)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-02-01-00001 - 2026-01- Délégation générale signature CH d'Ernée -Prise de fonction AP 4
Eltné&Centre Hospitalier d'Ernée
Vu la décision n°2026/01 du Centre Hospitalier de Laval, en date du 1°' février 2026, portant délégationpermanente de signature de Mme Christelle LOISEL, Directrice adjointe chargée de la Directiondéléguée du Centre Hospitalier d'Ernée,Vu la décision de titularisation en date du 22 mai 2014 de Monsieur Yann BOUVIER, IngénieurHospitalier,Vu la décision en date du 07 septembre 2020 portant nomination de Madame Jennifer GEORGE,Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 septembre 2020,Vu la décision en date du 9 mai 2022 portant nomination de Madame Emeline RAGAIGNE, Attachéd'Administration Hospitalière à compter du 01 mai 2022,Vu le recrutement de M. Benoît PLANTET, en qualité de Responsable du Service Finances, à compterdu 13/09/2021, dans le cadre d'un remplacement,Vu la décision n°2023-229 portant nomination de Madame Laure SAUDRAIS, au grade d'ingénieurhospitalier à compter du 05/04/2023 ;Vu la décision n°2025-636 portant avancement au grade de cadre supérieur de santé de MadameSolène POUTEAU née ROUSSEAU, à compter du 06/11/2025,DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'INTERVENTIONEn l'absence de Monsieur Christophe KASSEL, Administrateur provisoire, délégation de signature estdonnée à :> Madame Christelle LOISEL, Directrice-adjointe, déléguée au site du Centre Hospitalier d'Ernée ;En l'absence simultanée de Monsieur Christophe KASSEL, Administrateur provisoire, et MadameChristelle LOISEL, Directrice-adjointe déléguée au CH Ernée, délégation de signature est donnée à :Monsieur Yann BOUVIER, responsable services économiques et logistiques ;Madame Jennifer GEORGE, responsable ressources humaines ;Madame Emeline RAGAIGNE, responsable admissions et finances;Monsieur Benoît PLANTET, responsable admissions et finances, en l'absence deMme Emeline RAGAIGNE,Madame Solène POUTEAU, coordinatrice générale des soins ;Madame Laure SAUDRAIS, responsable qualité gestion des risques ;
VVVWVVvpour signer tous les actes concernant :1. L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier;Tous les actes nécessaires a la continuité du service public hospitalier ;Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;La gestion des patients (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ...) ;Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, audéclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel despersonnels pour assurer la continuité du service ;Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice ;7. L'ordonnancement des recettes et des dépenses ;
ou al2
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris~ 53 500 ERNEE02.43.08.31.31Décision 2026-01 DELEGATION SIGNATURE — CONTINUITE DE LA DIRECTION {annule et remplace décision 2025-03)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-02-01-00001 - 2026-01- Délégation générale signature CH d'Ernée -Prise de fonction AP 5
| cil(F - (M awk. gestion des personnels.Centre Hospitalier d'Ernée
ARTICLE 2 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise aucomptable de l'établissement, notamment pour tous les actes liés à la fonction d'ordonnateurdes dépenses.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duDépartement de la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 3 : EFFETLa présente délégation prend effet au 1° février 2026.
Fait à Ernée, le 01/02/2026
Christophe KASSEL
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEED 02.43.08.31.31Décision 2026-01 DELEGATION SIGNATURE — CONTINUITE DE LA DIRECTION fannule et remolace décision 2025-03)
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Centre hospitalier d'Ernée
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2026-02- Délégation signature Garde de
Direction CH d'Ernée - Prise de fonction AP
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-02-01-00002 - 2026-02- Délégation signature Garde de Direction CH d'Ernée - Prise de fonction
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Ené&Centre Hospitalier d'Ernée
Décision n°2026-02Portant délégation générale de signature(Garde de Direction)Modifiant la décision 2025-04L'administrateur provisoire du Centre Hospitalier d'Ernée,Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :- LL. 6141-1 relatif aux établissements publics de santé- L.6143-3-1 relatif au placement sous administration provisoire des établissements publics de santé- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signatureVu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DOSA/DPPA/2022/21/53 de l'ARS en date du 21 décembre 2022 portanttransfert d'autorisation de l''EHPAD public « Les Glycines » à Montenay au profit du CH ERNEE dans lecadre d'une fusion-absorption,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Laval et l'Ehpad Eurolat de SaintBerthevin, signée le 28 novembre 2022, prenant effet le 1° janvier 2023,Vu l'avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d'Ernée et à l'Ehpadde la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1° septembre 2023,Vu l'arrêté ARS-PDL/DOS/RHS/495/2025/53 du 1er août 2025 de l'Agence régionale de santé des Paysde la Loire relative au placement sous administration provisoire du Centre hospitalier de Laval àcompter du 8 septembre 2025,Vu la décision de la Direction Générale de l'offre de soins en date du 22 janvier 2026 désignantM. Christophe KASSEL, Directeur d'hôpital, en qualité d'Administration provisoire du CentreHospitalier de Laval à compter du 1" février 2026,Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023,portant désignation de Madame Christelle LOISEL, Directrice d'hôpital affectée à compter du01/01/2024 en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier de Laval, déléguée à la gestion duCentre Hospitalier d'Ernée,
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE - 20 Avenue de Paris- 53 500 ERNEE@02.43.08.31.31Décision 2026-02 DELEGATION SIGNATURE ~ GARDE DE DIRECTION (annule et remplace décision 2025-04)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-02-01-00002 - 2026-02- Délégation signature Garde de Direction CH d'Ernée - Prise de fonction
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ClEmaeéCentre Hospitalier d'Ernée
Vu la décision n°2026/01 du Centre Hospitalier de Laval, en date du 1° février 2026, portantdélégation permanente de signature de Mme Christelle LOISEL, Directrice adjointe chargée dela Direction déléguée du Centre Hospitalier d'Ernée,Vu la décision de titularisation en date du 22 mai 2014 de Monsieur Yann BOUVIER, IngénieurHospitalier,Vu la décision en date du 07 septembre 2020 portant nomination de Madame Jennifer GEORGE,Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 septembre 2020,Vu la décision en date du 9 mai 2022 portant nomination de Madame Emeline RAGAIGNE,Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 mai 2022,Vu la décision n°2023-229 portant nomination de Madame Laure SAUDRAIS, au graded'ingénieur hospitalier à compter du 05/04/2023 ;Vu la décision n°2025-636 portant avancement au grade de cadre supérieur de santé deMadame Solène POUTEAU née ROUSSEAU, à compter du 06/11/2025,Vu le tableau des gardes de Direction du Centre Hospitalier d'Ernée et de l'EHPAD de LaBaconnière,DECIDEARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATIONPendant les périodes de garde de direction fixées par le tableau de garde de direction, ladélégation de signature donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre designer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour lefonctionnement du Centre Hospitalier d'Ernée et de l''EHPAD de La Baconnière, ou l'intérêt dupatient, du résident, des personnels et des tiers intervenant dans lesdits établissements. Cettedélégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu duservice public hospitalier.ARTICLE 2 : CHAMP D'INTERVENTIONDans le cadre de ses compétences et suivant l'article L6143-3-1 du Code de la Santé Publique,Monsieur Christophe KASSEL, Administrateur provisoire, sous sa responsabilité, délègue sasignature à :Madame Christelle LOISEL, directrice-adjointe déléguée à la gestion du CH Ernée;Monsieur Yann BOUVIER, responsable Services Economiques et Logistiques ;Madame Jennifer GEORGE, responsable des Ressources Humaines ;Madame Solène POUTEAU, coordonnateur général des soins ;Madame Emeline RAGAIGNE, responsable finances / Admissions ;Madame Laure SAUDRAIS, ingénieur qualité gestion des risques.Afin de prendre toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde de direction du CentreHospitalier d'Ernée et de l'EHPAD de La Baconnière, selon les modalités décrites à l'article 1 dela présente décision.CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE -— 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEE© 02.43.08.31.31Décision 2026-02 DELEGATION SIGNATURE — GARDE DE DIRECTION {annule et remplace décision 2025-04)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-02-01-00002 - 2026-02- Délégation signature Garde de Direction CH d'Ernée - Prise de fonction
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Elné&Centre Hospitalier d'Ernée
Le champ d'intervention de l'administrateur de garde est le suivant :
EmL'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité despersonnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalierTous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.Le respect du règlement intérieur de l'établissement.La gestion des patients (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ...)Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, audéclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel despersonnels pour assurer la continuité du service.6. Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.7. La gestion des personnels.
SN a ad
ARTICLE 3 :Au cours de la garde de direction il appartient à l'administrateur de garde d'avertirl'administrateur provisoire des décisions prises en son nom. La garde de direction donne lieu àson issue à l'établissement d'un rapport circonstancié.ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISIONLa présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise aucomptable de l'établissement, notamment pour tous les actes liés à la fonction d'ordonnateurdes dépenses.La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture duDépartement de la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.La présente décision sera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.ARTICLE 5 : EFFETLa présente délégation prend effet au 01 février 2026.
Fait a Ernée, le 01 février 2026,
Christophe KASSEL,
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEEO 02.43.08.31.31Décision 2026-02 DELEGATION SIGNATURE — GARDE DE DIRECTION lannule et remolace décision 2025-04)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-02-01-00002 - 2026-02- Délégation signature Garde de Direction CH d'Ernée - Prise de fonction
AP 11
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-02-01-00002 - 2026-02- Délégation signature Garde de Direction CH d'Ernée - Prise de fonction
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