AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2024-365
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2024-07-01-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°12-2021-07-01-00003 du 1er juillet 2021 portant nomination des
membres du Comité Départemental d'Expertise et prolongation d'un
an. (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2024-07-01-00013
Arrêté modifiant l'arrêté n°12-2021-07-01-00003
du 1er juillet 2021 portant nomination des
membres du Comité Départemental d'Expertise
et prolongation d'un an.
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°12-2021-07-01-00003 du 1er
juillet 2021 portant nomination des membres du Comité Départemental d'Expertise et prolongation d'un an. 3
EnPREFETDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Service Agriculture
et Développemen Rural
Arrêté n°
Arrêté modifiant l'arrêté n° 12-2021-07-01-00003 du 1 er juillet 2021 portant nomination des
membres du Comité Départemental d'Expertise (C.D.E) et prorogation d'un an
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LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code Rural et de la pêche maritime, notamment les articles L361-1 à L361-8 et D.361.1 à D.361-42,
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment son
article 26,
Vu le décret n° 2011-785 du 28 juin 2011,
Vu le décret n° 2016-1611 du 25 novembre 2016,
Vu l'arrêté préfectoral du 22 mai 2017 fixant la composition du Comité Départemental d'Expertise,
Vu l'arrêté préfectoral n° 12-2021-07-01-00003 du 1 er juillet 2021 nommant les membres du Comité
Départemental d'Expertise (CDE) chargés d'évaluer les dommages susceptibles de donner lieu à
indemnisation au titre des calamités agricoles,
VU l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 donnant d élégation de signatur e à Monsieur Joël FRAYSSE ,
directeur départemental des territoires,
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
ARRETE
Article 1er : L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 12-2021-07-01-00003 du 1 er juillet 2021 est modifié
comme suit :
- Le représentant de la Féderation Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles :
Titulaire : VIARGUES Marie Amélie – 73 route des Fours Caumels – 12320 PRUINES
Suppléant : CHAYRIGUES Clément – Lescure – 12150 LAPANOUSE DE SEVERAC
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°12-2021-07-01-00003 du 1er
juillet 2021 portant nomination des membres du Comité Départemental d'Expertise et prolongation d'un an. 4
- Le représentant des Jeunes Agriculteurs :
Titulaire : NAKICH Léo – Saint Sauveur du Larzac – 12230 NANT
Suppléant : PRADEILLES Mathieu – Fonfrege – 12400 REBOURGUIL
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 12-2021-07-01-00003 du 1er juillet 2021
demeurent en vigueur.
Article 3 : L'arrêté préfectoral n° 12-2021-07-01-00003 du 1 juillet 2021 modifié et prorogé d'un an, soit
jusqu'au 1er juillet 2025.
Article 3 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 1er juillet 2024
Le Directeur Départemental
des Territoires
Joël FRAYSSE
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Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2024-07-01-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°12-2021-07-01-00003 du 1er
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