PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-226
PUBLIÉ LE 19 AVRIL 2023
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l□architecture et du patrimoine de Paris
75-2023-04-18-00003 - Arrêté N°2023-030 - Portant approbation pour le
remplacement en lieu et place d□un sanitaire existant - Site classé du
Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 3
75-2023-04-18-00004 - Arrêté N°2023-031 - Portant approbation sur les
travaux de réfection de la couverture d□un bâtiment - Site classé du Bois de
Boulogne - 16ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 6
75-2023-04-18-00005 - Arrêté N°2023-032 - Portant approbation des
travaux de modification d□aspect extérieur du 11 avenue Tremblay - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
(2 pages) Page 9
75-2023-04-18-00006 - Arrêté N°2023-033 - Portant approbation des
travaux de réfection de toit (isolation) du 105 avenue de Saint Maurice - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris

(2 pages) Page 12
75-2023-04-18-00007 - Arrêté N°2023-034 - Portant approbation des
travaux de reconstruction de la passerelle de l□Île de Reuilly - Site classé du
Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 15
75-2023-04-18-00008 - Arrêté N°2023-035 - Portant approbation des
travaux de ravalement ITE des façades et ravalement simple du pignon du
63 rue Lepic - Site classé du Maquis de Montmartre - 18ème arrondissement
de Paris
(2 pages) Page 18
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt /
Secrétariat général
75-2023-04-18-00009 - Arrêté n°2023-270 Portant modification de la
décision de mise en place de la carte achat public au Pôle supérieur
d□enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) (2 pages) Page 21
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-04-14-00003 - ARRÊTÉ 2023-00407 doc
portant mesures de
police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 15
avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril 2023 à 08h00

(5 pages) Page 24
75-2023-04-19-00001 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et
la circulation dans plusieurs voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt
à l□occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain
Football Club et le Football Club de Lorient le 30 avril 2023. (4 pages) Page 30
2
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00003
Arrêté N°2023-030 - Portant approbation pour le
remplacement en lieu et place d□un sanitaire
existant - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00003 - Arrêté N°2023-030 - Portant approbation pour le
remplacement en lieu et place d□un sanitaire existant - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris 3
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 030

Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 107 23 V0075, déposée par JCDECAUX
France, visant au remplacement en lieu et place d'u n sanitaire existant sis avenue Charles Risler, situé
dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 107 23 V007 5, déposée par JCDECAUX France, visant
au remplacement en lieu et place d'un sanitaire exi stant sis avenue Charles Risler, situé dans le site
classé du Champ-de-Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmission de la DP N° 075 107 23 V0075 visant au remplacement en lieu et place d'un
sanitaire existant sis avenue Charles Risler, situé dans le site classé du Champ-de-Mars dans le 7 ème
arrondissement de Paris par la mairie de Paris (DEV E) en date du 28/02/2023 ;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 22/03/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 107 23 V0075, dépos ée par JCDECAUX France,
visant au remplacement en lieu et place d'un sanita ire existant sis avenue Charles Risler, situé dans le
site classé du Champ-de-Mars dans le 7 ème arrondissement de Paris sont autorisés .

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de F rance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 18 avril 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00003 - Arrêté N°2023-030 - Portant approbation pour le
remplacement en lieu et place d□un sanitaire existant - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris 4


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00003 - Arrêté N°2023-030 - Portant approbation pour le
remplacement en lieu et place d□un sanitaire existant - Site classé du Champ-de-Mars - 7ème arrondissement de Paris 5
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00004
Arrêté N°2023-031 - Portant approbation sur les
travaux de réfection de la couverture d□un
bâtiment - Site classé du Bois de Boulogne -
16ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00004 - Arrêté N°2023-031 - Portant approbation sur les
travaux de réfection de la couverture d□un bâtiment - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 6
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 031

Portant approbation de la déclaration de travaux vi sant la réfection de la couverture d'un bâtiment
sis 2 avenue du Maréchal Maunoury situés dans le si te classé du Bois de Boulogne
dans le 16ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 116 23 V023 0 déposée par la Ville de Paris relative à
la réfection de la couverture d'un bâtiment, sise 2 avenue du Maréchal Maunoury située dans
le site classé du Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmise de la DP N° 075 116 23 V0230 par la direction de l'Urbanisme de la Ville de
Paris en date du 06/04/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 17/04/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 116 23 V0230 relati fs à la réfection de la
couverture d'un bâtiment sise 2 avenue du maréchal Maunoury situés dans le site classé du
Bois de Boulogne dans le 16ème arrondissement de Paris, sont accordés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 18 avril 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00004 - Arrêté N°2023-031 - Portant approbation sur les
travaux de réfection de la couverture d□un bâtiment - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 7


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00004 - Arrêté N°2023-031 - Portant approbation sur les
travaux de réfection de la couverture d□un bâtiment - Site classé du Bois de Boulogne - 16ème arrondissement de Paris 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00005
Arrêté N°2023-032 - Portant approbation des
travaux de modification d□aspect extérieur du
11 avenue Tremblay - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00005 - Arrêté N°2023-032 - Portant approbation des
travaux de modification d□aspect extérieur du 11 avenue Tremblay - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris9
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS


ARRÊTÉ N° 2023 – 032

Portant approbation de la déclaration de travaux vi sant la modification d'aspect extérieur
sis 11 avenue du Tremblay situés dans le site class é du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 112 23 P013 4 déposée par SPORT PARTENARIAT
relative à la modification d'aspect extérieur, sise 11 avenue du Tremblay située dans le site
classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmise de la DP N° 075 112 23 P0134 par la direction de l'Urbanisme de la Ville de
Paris en date du 31/03/2023;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date
du 14/04/2023 ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 23 P0134 relati fs à la modification d'aspect
extérieur sis 11 avenue du Tremblay situés dans le site classé du Bois de Vincennes dans le
12ème arrondissement de Paris, sont accordés assortis des prescriptions visées aux arti cles 2
et 3 du présents arrêté.

ARTICLE 2 : Il manque, dans le dossier, les dimensions des unit és des groupes froids à poser
sur les terrasses (hauteur en particulier). La haut eur des acrotères n'étant que de 30cm
environ, ceux-ci seront vraisemblablement visibles du sol, et de loin dans cette clairière de
l'INSEP.

ARTICLE 3 : Les nouveaux groupes froids seront de teinte gris c lair, de façon à être moins
visibles de loin (préférable au blanc dans ce conte xte boisé).
Le groupe froid situé sur la toiture du bâtiment G sera reculé par rapport au nu de façade
vers l'intérieur de la terrasse, de façon à être mo ins visible du sol (plan DP 04-04) Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00005 - Arrêté N°2023-032 - Portant approbation des
travaux de modification d□aspect extérieur du 11 avenue Tremblay - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris10


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 18 avril 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00005 - Arrêté N°2023-032 - Portant approbation des
travaux de modification d□aspect extérieur du 11 avenue Tremblay - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris11
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00006
Arrêté N°2023-033 - Portant approbation des
travaux de réfection de toit (isolation) du 105
avenue de Saint Maurice - Site classé du Bois de
Vincennes - 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00006 - Arrêté N°2023-033 - Portant approbation des
travaux de réfection de toit (isolation) du 105 avenue de Saint Maurice - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris12
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS

ARRÊTÉ N° 2023 – 033

Portant approbation de la déclaration de travaux vi sant la réfection de toit (isolation)
sis 105 avenue de Saint Maurice situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 112 23 V014 7 déposée par l'Ecole de chiens guides
pour aveugles et malvoyants relative à la réfection de toit (isolation), sise 105 avenue de Saint
Maurice située dans le site classé du Bois de Vince nnes dans le 12ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmise de la DP N° 075 112 23 V0147 par la direction de l'Urbanisme de la Ville de
Paris en date du 07/04/2023;
Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments d e France en date du 17/04/2023 ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 23 V0147 relati fs à la réfection de toit
(isolation) sis 105 avenue de Saint Maurice situés dans le site classé du Bois de Vincennes
dans le 12ème arrondissement de Paris, sont accordés.
ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 18 avril 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00006 - Arrêté N°2023-033 - Portant approbation des
travaux de réfection de toit (isolation) du 105 avenue de Saint Maurice - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris13


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00006 - Arrêté N°2023-033 - Portant approbation des
travaux de réfection de toit (isolation) du 105 avenue de Saint Maurice - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de
Paris14
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00007
Arrêté N°2023-034 - Portant approbation des
travaux de reconstruction de la passerelle de
l□Île de Reuilly - Site classé du Bois de Vincennes
- 12ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00007 - Arrêté N°2023-034 - Portant approbation des
travaux de reconstruction de la passerelle de l□Île de Reuilly - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris 15
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
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PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS


ARRÊTÉ N° 2023 – 034


Portant approbation de la déclaration de travaux N° 075 112 23 V0068, déposée par la Mairie de Paris
(DEVE), visant à la reconstruction de la passerelle de l'Île de Reuilly sise route de la Ceinture du L ac
Daumesnil situé dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris


Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 112 23 V0068, déposée par la Mairie de Paris (DEVE) , visant
à la reconstruction de la passerelle de l'Île de Re uilly sise route de la Ceinture du Lac Daumesnil situé
dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème arrondissement de Paris;
Vu la transmission de la DP N° 075 112 23 V0068, déposée par la Mairie de Paris (DEVE) , visant à la
reconstruction de la passerelle de l'Île de Reuilly sise route de la Ceinture du Lac Daumesnil situé dans
le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris par la Direction de
l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 06/03/2 023 ;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date
du 17/04/2023 ;

ARRÊTE


ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 112 23 V0068, déposée par la Mairie de Paris (DEVE) ,
visant à la reconstruction de la passerelle de l'Îl e de Reuilly sise route de la Ceinture du Lac Daume snil
situé dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12 ème arrondissement de Paris sont
autorisés assortis des prescriptions visées aux art icles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 2 : Les zones de stockage, de base vie ou autres insta llations de chantier seront
éloignées des arbres afin d'assurer leur protection , que ce soit au niveau du tronc ou du
système racinaire ;

ARTICLE 3 : Les travaux doivent être l'occasion d'assurer une bonne finition des ouvrage s de
voirie en limite de l'intervention à chaque extrémi té de la passerelle ; continuité des
bordures et des revêtements des trottoirs, notammen t. Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00007 - Arrêté N°2023-034 - Portant approbation des
travaux de reconstruction de la passerelle de l□Île de Reuilly - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris 16


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2
ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 18 avril 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00007 - Arrêté N°2023-034 - Portant approbation des
travaux de reconstruction de la passerelle de l□Île de Reuilly - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris 17
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2023-04-18-00008
Arrêté N°2023-035 - Portant approbation des
travaux de ravalement ITE des façades et
ravalement simple du pignon du 63 rue Lepic -
Site classé du Maquis de Montmartre - 18ème
arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00008 - Arrêté N°2023-035 - Portant approbation des
travaux de ravalement ITE des façades et ravalement simple du pignon du 63 rue Lepic - Site classé du Maquis de Montmartre - 18ème
arrondissement de Paris18
Unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
Drac Ile de France
47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00


PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS


ARRÊTÉ N° 2023 – 035


Portant approbation de la déclaration de travaux vi sant le ravalement avec isolation thermique par
l'extérieur des façades et ravalement simple du pig non sur cour et en limite séparative
sis 63 rue Lepic situés dans le site classé du Maqu is de Montmartre
dans le 18ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses arti cles L. 341-7 et L. 341-10 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;
Vu l'arrêté n°2020-059 du 18/08/20 de Monsieur Laur ent Roturier, Directeur Régional des
Affaires culturelles d'Île-de-France (DRAC), portan t subdélégation de signature à Monsieur
Frédéric Masviel, chef de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris,
en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code de l'environnement ;
Vu la déclaration préalable (DP) N° 075 118 23 V010 2 déposée par SYNDIC CPAB relative au
ravalement avec isolation thermique par l'extérieur des façades et au ravalement simple du
pignon sur cour et en limite séparative, sise 63 ru e Lepic située dans le site classé du Maquis
de Montmartre dans le 18ème arrondissement de Paris ;
Vu la transmise de la DP N° 075 118 23 V0102 par la direction de l'Urbanisme de la Ville de
Paris en date du 13/03/2023;
Vu l'avis favorable assorti de prescriptions de l'a rchitecte des bâtiments de France en date
du 17/04/2023 ;


ARRÊTE

²
ARTICLE 1 er : Les travaux liés à la DP N° 075 118 23 V0102 relati fs au ravalement avec isolation
thermique des façades et au ravalement simple du pi gnon sur cour et en limite séparative sis
63 rue Lepic situés dans le site classé du Maquis d e Montmartre dans le 18ème arrondissement
de Paris, sont accordés assortis des prescriptions visées aux arti cles 2 et 3 du présents
arrêté.

ARTICLE 2 : La qualité des façades, y compris sur cour, partici pe au sein du site classé à sa
mise en valeur. Le projet concerne la mise en œuvre d'une isolation thermique extérieure
(ITE) sur un immeuble de faubourg (côté cour)

ARTICLE 3 : Si la réalisation d'une ITE sur cour reste possible , sa mise en œuvre devra
respecter la typologie de l'immeuble dont il convie nt de préserver la bonne présentation : Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00008 - Arrêté N°2023-035 - Portant approbation des
travaux de ravalement ITE des façades et ravalement simple du pignon du 63 rue Lepic - Site classé du Maquis de Montmartre - 18ème
arrondissement de Paris19


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
2Enduit de revêtement de l'ITE sera traditionnel, ap pliqué en plein (continuité enduite).
L'enduit (plâtre chaux, chaux) sera appliqué de fin ition talochée, ou lissée. Les éléments de
modénature seront restitués (prolongement en maçonn erie des appuis de fenêtre,
conservation des garde-corps anciens, corniche, ban deaux).
Les matériaux et leur mise en œuvre devront respect er l'intégrité des maçonneries
anciennes. Afin d'éviter toute pathologie, l'ITE po sée devra permettre les échanges
hygrométriques nécessaires des maçonneries ancienne s (briques, pierres, moellons, plâtras et
les pans de bois notamment).
ARTICLE 4 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de Fr ance et le Chef de l'Unité
Départementale de l'Architecture et du Patrimoine d e Paris sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France.



Fait à Paris, le 18 avril 2023
Pour le Préfet de la Région d'Îl-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du dro it des tiers (obligations contractuelles, servitude s
de droit privé, etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l 'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal
administratif compétent, d'un recours contentieux d ans les 2 mois à partir de la notification de l'arr êté
attaqué. Il peut également saisir le préfet d'un re cours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le
délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse (l'abs ence
de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite). Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2023-04-18-00008 - Arrêté N°2023-035 - Portant approbation des
travaux de ravalement ITE des façades et ravalement simple du pignon du 63 rue Lepic - Site classé du Maquis de Montmartre - 18ème
arrondissement de Paris20
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2023-04-18-00009
Arrêté n°2023-270 Portant modification de la
décision de mise en place de la carte achat
public au Pôle supérieur d□enseignement
artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB)
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-04-18-00009 - Arrêté n°2023-270 Portant modification
de la décision de mise en place de la carte achat public au Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt
(PSPBB)21
issement public de
ce prévoit quatre et qu''il
DECIDE
lle de France mise en pl au sein du
— illancourt

Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne Billancourt – PSPBB
14, rue de Madrid 75008 PARIS – France - +33(0)1 44 90 78 08
contact@pspbb.fr - www.pspbb.fr
Siret 20003918800012 – APE 8412Z




Arrêté n°20 23-270
Portant modification de la décision de mise en place de la carte achat public au Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris - Boulogne -Billancourt (PSPBB)


Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 portant création de l'établissement public de
coopération culturelle « Pôle supérieur d'e nseignement artistique Paris – Boulogne
Billancourt » modifié par l'arrêté n°2015 -158 du 29 décembre 2015 ;

Vu les statuts de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur
d'enseignement artistique Paris – Boulogne Billancourt en date du 25 juin 2020 et notamment son
article 13.3° ;

Vu l'arrêté n° 2021-409 portant nomination de Claude Georgel en tant que Directeur de l'EPCC Pôle
supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne -Billancourt (PSPBB) ;

Vu la délibération n°2016 -06 du 6 octo bre 2016 du Conseil d'administration du PSPBB donn ant
délégation de responsabilité au Directeur de l'éta blissement à effet de signer tout contrat, convention
et transaction dont le montant par acte n'exc ède pas 25 000 euros hors taxes ;
Considérant l'arrêté 2021- 374 portant décision de mise en place de la carte achat public au Pôle
supérieur d'enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB) et ses arrêt és modificatif s
n°2021-626 et n°2022-273 ;
Considérant que dans le cadre de la gestion des dépenses courantes, le service Carte Achat Public
souscrit auprès de la Caisse d'épargne Ile -de-France prévoit l'utilisation de quatre cartes achat et qu'il
convient d'ajouter une cinquième carte d'achat pour répondre aux besoins de fonctionnement de
l'établissement ;

LE DIRECTEUR DECIDE
Article Unique – De modifier l es arrêté s 2021-374, 2021-626 et 2022-273 portant décision et décisions
modificative s de mise en place de la carte achat public au Pôle supérieur d'enseignement artistique
Paris - Boulogne-Billancourt (PSPBB), dans leurs articles 1 à 6, comme suit :
« Article 1
er – De doter le Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt d'un
outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et décide ainsi de contracter auprès
de la Caisse d'Épargne Ile de France la Solution Carte Achat pour u ne durée d'un an.

La solution Carte Achat de la Caisse d'Épargne Ile de France mise en place le 3 juin 2022 au sein du
Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris – Boulogne-Billancourt sera prorogée du 3 juin 202 3
jusqu'au 2 juin 202 4.

Article 2 – La Caisse d'Épargne Ile de France (émetteur) met à la disposition du PSPBB les cartes d'achat
des porteurs désignés.
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-04-18-00009 - Arrêté n°2023-270 Portant modification
de la décision de mise en place de la carte achat public au Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt
(PSPBB)22
avril 2023cinq
PSPBB
du
Le PSPBB procèdera à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d'habilitation de
chaque carte.

La Caisse d'Épargne Ile de France mettra à la disposition du PSPBB cinq cartes d'achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques qui
pourraient fonctionner sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par le PSPBB : OUI / NON

Tout ret rait d'espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat du PSPBB est fixé à 35 000,00
euros pour une périodicité annuelle.

Article 3 – La Caisse d'Épargne Ile de France s'engage à payer au fournisseur du PSPB B toute créance
née d'un acte d'achat, n'entrant pas à ce jour dans le cadre d'un marché public, et exécuté par carte d'achat du PSPBB dans un délai de 3 à 5 jours.

Article 4 – Le conseil d'administration sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le
cadre de la présente mise en place de la carte d'achat, dans les conditions prévues à l'article 4 du décret n° 2023-209 du 27 mars 2023 relatif à l'exécution de la d épense publique par carte d'achat .

L'émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d'achat sur un relevé d'opérations établi
mensuellement. Ce relevé d'opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse
d'Épargne Ile de Fran ce et ceux du fournisseur.

Article 5 – Le PSPBB créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d'Épargne Ile de
France retraçant les utilisations de la carte d'achat du montant de la créance née et approuvée. Le
comptable assignataire d u PSPBB procède au paiement de la Caisse d'Épargne Ile de France.

Le PSPBB paiera ses créances à l'émetteur dans un délai de 30 jours.

Article 6 - La tarification est fixée à 30 € mensuel pour la première carte puis 10 € mensuel par carte
supplémentaire, soit un forfait annuel de 840 € pour 5 cartes d'achat, comprenant l'ensemble des
services.
La commission monétique appliquée par transac tion sera de 0,70 %. »

Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège de l'établissement et par
publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris.
Le présent arrêté prend effet à compter de sa publicité.
A Paris, le 18 avril 2023

Claude Georgel
Directeur
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2023-04-18-00009 - Arrêté n°2023-270 Portant modification
de la décision de mise en place de la carte achat public au Pôle supérieur d□enseignement artistique Paris - Boulogne-Billancourt
(PSPBB)23
Préfecture de Police
75-2023-04-14-00003
ARRÊTÉ 2023-00407 doc
portant mesures de police applicables à Paris à
l□occasion d□appels à manifester du samedi 15
avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril 2023 à
08h00
Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00003 - ARRÊTÉ 2023-00407 doc
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril
2023 à 08h0024
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CABINET DU PREFET




Arrêté n° 2023-00407
portant mesures de police applicables à Paris à l'o ccasion d'appels à manifester du
samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril 20 23 à 08h00

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement eur opéen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et des
mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapit re VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales , notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 43 1-9-1, R.644-5 et R.644-5-1 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses arti cles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Considérant que, en application des articles L. 251 2-13 du code général des collectivités
territoriales et 72 du décret du 29 avril 2004 susv isé, le préfet de police a la charge, à Paris, de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne, au sein ou aux abords immédiats d'une man ifestation sur la voie publique, au cours
ou à l'issue de laquelle des troubles à l'ordre pub lic sont commis ou risquent d'être commis,
de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime est puni d'un an
d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que, en application des articles R. 644 -5 et R. 644-5-1 du code pénal, sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par arrêtés pri s sur le fondement des pouvoirs de
police générale qui, pour le premier, réglementent l'usage des artifices de divertissement sur
la voie publique et le transport de récipients cont enant du carburant, à l'occasion
d'événements comportant des risques d'atteinte à la sécurité publique, et, pour le second,
réglementent, à la suite de troubles, la présence e t la circulation des personnes en certains
lieux et à certaines heures afin de prévenir la réi tération d'atteintes graves à la sécurité
publique ; que l'article R. 48-1 du code de procédu re pénale rend applicable la procédure de
l'amende forfaitaire pour les contraventions précit ées ;

Considérant que, en application des réquisitions éc rites de la procureure de la République
près le tribunal judiciaire de Paris, les officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et sous la
responsabilité de ceux-ci, les agents de police jud iciaire, sont autorisés à procéder sur les
lieux d'une manifestation et à ses abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite de véhicules circulan t, arrêtés ou stationnant sur la voie publique,
conformément à l'article 78-2-5 du code de procédur e pénale ;

Considérant le contexte social tendu et revendicati f actuel et notamment après la 12 ème
journée de mobilisation contre la réforme des retra ites le jeudi 13 avril 2023 et vendredi 14
avril 2023 jour où le Conseil Constitutionnel a ren du sa décision sur la conformité à la
Constitution dont a été saisi celui-ci, il existe d es risques sérieux pour que des éléments Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00003 - ARRÊTÉ 2023-00407 doc
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril
2023 à 08h0025
2déterminés, radicaux et à haute potentialité violen te, dont les mots d'ordre excèdent la seule
réforme des retraites, répondent à ces appels et se constituent en cortèges sauvages, avec
pour objectifs, outre de se rendre aux abords du Co nseil Constitutionnel notamment, de s'en
prendre aux forces de l'ordre et de commettre des d égradations de mobilier urbain, de
véhicules et de commerces, notamment de luxe ou sym bolisant le capitalisme dans différents
quartiers de la capitale ;
Considérant à cet égard que le jeudi 16 mars 2023 d ans le cadre de l'annonce par le
gouvernement du recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, un
rassemblement place de la Concorde de plus de 6000 personnes a dégénéré en violences
urbaines dont certains éléments radicaux s'en sont pris aux forces de l'ordre et ont commis
des dégradations sur le chantier de la place de la Concorde et des biens alentours outre les
incendies de poubelles déversées sur la route et ce ux de 10 voitures ayant entraîné des
dégradations sur la vitrine d'une agence immobilièr e et un compteur électrique nécessitant
l'intervention des forces de sécurité intérieure ;
Considérant que le vendredi 17 mars 2023 également, un nouveau rassemblement spontané
sur la place de la Concorde a entraîné des troubles graves à l'ordre public, en particulier de
nouvelles dégradations importantes, notamment sur l e chantier de l'Obélisque et de
nouvelles prises à partie des forces de l'ordre ;
Considérant que, depuis lors, des manifestations sp ontanées et des actions de blocage
contre le projet de réforme des retraites ont eu li eu presque quotidiennement à Paris, ayant
engendré un grand nombre d'interpellations en raiso n de la multiplication des exactions
commises contre les biens ; que ces manifestations ont également été marquées par une
montée de la violence envers les forces de l'ordre et d'atteintes physiques à leur encontre ;
Considérant que le jeudi 13 avril 2023, les abords du Conseil Constitutionnel ont été
bloqués par des poubelles, modalité d'action visant à exercer une pression sur le Conseil, ce
qui a nécessité l'intervention d'un grand nombre de forces de sécurité intérieure afin de
pouvoir protéger l'entrée et éviter toute interruption intempestive ;
considérant que la décision n° 2023-849 DC du 14 av ril 2023 prise par le Conseil
Constitutionnel sur la loi de financement rectifica tive de la sécurité sociale pour 2023 et celle
portant le n° 2023-4 RIP du 14 avril 2023 sur la pr oposition de loi visant à affirmer que l'âge
légal de départ à la retraite ne peut être fixé au- delà de 62 ans, il existe un risque sérieux que
des rassemblements non déclarés se tiennent le 15 a vril 2023 aux abords du siège de cette
juridiction ; que des éléments déterminés, radicaux et à haute potentialité violente sont
susceptibles de se constituer en cortèges sauvages dans ce secteur, avec pour objectifs de
s'en prendre à nouveau aux forces de l'ordre et com mettre des dégradations de mobilier
urbain, de véhicules et de commerces
Considérant enfin que les services de police et de gendarmerie seront par ticulièrement
mobilisés dans la capitale et sa proche banlieue ce jour là pour la sécurisation de nombreux
rassemblements ; que cette mobilisation s'inscrit é galement dans un contexte de menace
terroriste particulièrement aigüe qui sollicite tou jours à un niveau élevé les forces de sécurité
intérieure également pour garantir la protection de s personnes et des biens contre les risques
d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, porté au niveau « sécurité renforcée - risque
attentat » toujours en vigueur ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de concilier l'exercice du
droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle se doit de
prendre les mesures de nature à prévenir, outre les infractions à la loi pénale, les troubles à
l'ordre public, à partir de l'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ; que répond à
ces objectifs une mesure qui définit un périmètre d ans lequel des restrictions sont mises en
œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présen tant des risques de troubles graves à
l'ordre public, afin de garantir la sécurité des pe rsonnes et des biens, celle des sites et
institutions sensibles et symboliques que sont nota mment le Conseil Constitutionnel, le
Conseil d'Etat, l'Opéra Garnier ainsi que les artèr es commerçantes en particulier de l'avenue
de l'Opéra ;
Vu l'urgence,
Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00003 - ARRÊTÉ 2023-00407 doc
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril
2023 à 08h0026
3ARRETE :

TITRE PREMIER

MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE AINSI QUE LE PORT ET LE TRANSPORT D 'ARMES
DANS CERTAINS SECTEURS DE LA CAPITALE

Article 1 er – La présence et la circulation des personnes part icipantes à des cortèges, défilés
et rassemblements non déclarés ainsi que le port et le transport d'armes par natu re et de
tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal,
sont interdits à Paris du samedi 15 avril 2023 à 8h 00 au dimanche 16 avril 2023 à 08h00, dans
le secteur comprenant notamment le Conseil d'Etat, le Conseil Constitutionnel, l'Opéra
Garnier et délimité par les voies suivantes qui y s ont incluses :

- Rue de Rivoli dans sa partie comprise entre la rue de Marengo et la rue de Rohan ;
- Rue de Rohan ;
- Avenue de l'Opéra ;
- Place de l'Opéra ;
- Rue du 4 Septembre dans sa partie comprise entre la place de l'Opéra et la Place de la
Bourse ;
- Place de la Bourse dans sa partie comprise entre la rue du 4 Septembre et la rue de la
Banque ;
- Rue de la Banque ;
- Rue de la Vrillière ;
- Rue Croix des Petits Champs ;
- Rue Saint-Honoré ;
- Rue de Marengo.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET RASSEMBLEMENTS

Article 2 - Sont interdits à Paris du samedi 15 avril 2023 à 08h00 au dimanche 16 avril 2023 à
08h00, aux abords et au sein des cortèges, défilés et rassemblements, le port et le transport
par des particuliers, sans motif légitime :
- D'artifices de divertissement et d'articles pyro techniques ;

- Dans des conteneurs individuels, de substances ou de mélanges dangereux, inflammables
ou corrosifs, au sens du règlement (CE) n° 1272/200 8 du Parlement européen et du Conseil
du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le gaz, l'alcool à brûler, le
méthanol, la térébenthine, le "white-spirit", l'acé tone, les solvants et des produits à base
d'acide chlorhydrique ;

- D'équipements de protection destinés à mettre en échec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.


TITRE III

DISPOSITIONS FINALES


Article 3 - Les représentants sur place de l'autorité de pol ice sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution de
la situation et lorsque les circonstances l'exigent .

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portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril
2023 à 08h0027
4
Article 4 – La préfète, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation
et la directrice de la sécurité de proximité de l'a gglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar rêté qui entre en vigueur dès son affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de Paris, consultable sur le site de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqué à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.


Fait à Paris, le 14 Avril 2023



Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00003 - ARRÊTÉ 2023-00407 doc
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril
2023 à 08h0028
5
Annexe de l'arrêté n° 2023-00407 du 14 Avril 2023



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de la date de sa publication au recueil des
actes administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter de
la date de la décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2023-04-14-00003 - ARRÊTÉ 2023-00407 doc
portant mesures de police applicables à Paris à l□occasion d□appels à manifester du samedi 15 avril 2023 à 8h00 au dimanche 16 avril
2023 à 08h0029
Préfecture de Police
75-2023-04-19-00001
Arrêté modifiant provisoirement le
stationnement et la circulation dans plusieurs
voies de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à
l□occasion de la rencontre de football entre le
Paris-Saint-Germain Football Club et le Football
Club de Lorient le 30 avril 2023.
Préfecture de Police - 75-2023-04-19-00001 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l□occasion de la rencontre de football entre le Paris-Saint-Germain Football Club et le
Football Club de Lorient le 30 avril 2023.30
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité0U
G
CABINET DU PREFET
Paris, le 19 avril 2023
ARRETE N° 2023-00420
modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies
de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt à l'occasion de la rencontre de football entre
le Paris-Saint-Germain Football Club et le Football Club de Lorient le 30 avril 2023
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 II ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L.241-3  ;
Vu l'avis de la ville de Boulogne-Billancourt en date du 16 avril 2023 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 14 avril 2023  ;
Considérant l'organisation de la rencontre entre le Paris-Saint-Germain Football Club
et le Football Club de Lorient dans le cadre de la 33ème journée de la Ligue 1 de football, qui se
déroulera le 30 avril 2023 au stade du Parc des Princes à Paris 16ème ;
Considérant que pour assurer le bon déroulement de cet évènement ainsi que la
sécurité du public et des participants, il convient de prendre des mesures de restriction du
stationnement et de la circulation le 30 avril 2023, dans plusieurs voies de Paris 16ème et de
Boulogne-Billancourt  ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  :
A R R E T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit le 30 avril 2023 de 08h00 à
22h00, dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy  ;Préfecture de Police - 75-2023-04-19-00001 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
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Football Club de Lorient le 30 avril 2023.31
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc ;
-place de l'Europe.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdite le 30 avril 2023 de 14h00 à 22h00,
dans les voies et portions de voies suivantes de Paris 16ème et de Boulogne-Billancourt  :
-rue Nungesser et Coli  ;
-allée Charles Brennus  ;
-avenue du Général Sarrail, entre la rue Raffaelli et la rue Lecomte du Noüy  ;
-rue Lecomte du Noüy  ;
-avenue du Parc des Princes  ;
-rue de l'Arioste ;
-rue du Sergent Maginot  ;
-rue du Général Roques  ;
-rue du Commandant Guilbaud  ;
-rue Claude Farrère  ;
-rue Joseph Bernard, entre la rue de la Tourelle et la rue Nungesser et Coli  ;
-rue du Parc ;
-place de l'Europe.
Article 3
Seuls les véhicules des personnes titulaires de la carte «  mobilité inclusion  » portant la
mention « stationnement pour personnes handicapées  », telle que mentionnée dans
l'article L.241-3 du code de l'action sociale et des familles, sont autorisés à stationner et à
circuler rue du Sergent Maginot, Paris 16ème, lors des plages horaires précitées.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-04-19-00001 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
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Article 5
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 6
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris.
Pour le préfet de police,
La sous-préfète,
Directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-04-19-00001 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
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ANNEXE A L'ARRETE N° 2023-00420 du 19 avril 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de sa publication  :
-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-04-19-00001 - Arrêté modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de
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