E 3PRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéÉgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie Centre
Le préfet d'Eure-et-Loir
Officier de l'Ordre National du Mérite
‍ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Objet : RN10 du PR 71+400au PR 70+500 – commune de la Chapelle du Noyer .
VU :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des ser -
vices de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
• le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir ;
• le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août 2023 ;
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière temporaire,
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination du directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest,
• l'arrêté préfectoral n° 56-2024 du 16/05/2024 portant délégation de signature à M.  Pascal GA-
BET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest,
• l'arrêté n° 2025-006 du 06/01/2025 portant subdélégation de signature en matière de gestion
du domaine public et de contentieux pour le département d'Eure-et-Loir,
• la note technique en date du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national,
•
CONSIDÉRANT 
Que pour assurer la sécurité des usagers de la route nationale 10, ainsi que celle du personnel de l'en -
treprise chargée de l'exécution des travaux et des agents de la direction interdépartementale des
routes Nord-Ouest, il est nécessaire de mettre en place les restrictions de circulation suivantes.
Qu'au regard des difficultés d'exploitation, marquées par des affaissements, de la voirie temporaire
crée par l'entreprise attributaire du marché, il convient, à titre dérogatoire aux arrêtés temporaires
prescrivant mesures de circulation au cours des travaux, d'autoriser la circulation sur la chaussée du gi -
ratoire en cours de construction ;
Que ces dispositions devront prendre fin de plein droit dès réouverture de la voirie provisoire
Immeuble‍Abaquesne
97,‍boulevard‍de‍l'Europe‍–‍CS‍61141‍–‍76175‍ROUEN‍Cedex‍1
www.‍ ‍dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr‍ ‍
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Signature numériquede Nicholas ISVELINDI FR nicholas.isvelinNORD OUEST Date : 2025.10.0211:16:15 +02'00'
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
À compter du jeudi 02 octobre 2025 à 11h00, la ciruclation est autorisée sur la chaussée du giratoire en
cours de construction.
Ces dispositions spéciales prennent fin de plein droit dès réouverture de la voirie provisoire sous l'au -
torité du CEI de Châteaudun.
ARTICLE 2 :
La signalisation temporaire est conforme à l 'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
notamment la huitième partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté du 06 no -
vembre 1992 modifié.
La signalisation réglementaire est posée, entretenue et retirée par le district Normandie Centre – pôle
exploitation – Centre d'Entretien et d'Intervention de Châteaudun de la Direction Interdépartemen -
tale des Routes Nord-Ouest.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règle -
ments en vigueur.
ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-
Loir.
Fait à Vernouillet, aux dates et heures de la signa -
ture du présent arrêté
Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation
le directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest
Par subdélégation, l'adjoint au chef de district Nor-
mandie-Centre
Immeuble‍Abaquesne
97,‍boulevard‍de‍l'Europe‍–‍CS‍61141‍–‍76175‍ROUEN‍Cedex‍1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Voies et délais de recours – Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R414-6 du
Code de justice administrative, le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site https://www.telerecours.fr/