PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°195 DU 18/11/2025
PUBLIÉ LE 18 NOVEMBRE 2025
Sommaire
Hôpitaux Champagne Sud /
- Décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature à
Madame Emeline HUART (4 pages) Page 3
- Décision du 17 novembre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Alexis FAYOLLE (4 pages) Page 8
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 17 novembre 2025 portant
délégation de signature à Madame Emeline
HUART
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HOPITAUX CENTRECA 1OSFQ TALIERTROYES
Décision portant délégation de signature de Madame Emeline HUARTLE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs à la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitaliére en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu le recrutement de Madame Emeline HUART, en date du 20 novembre 2023, en qualitéd'adjoint administratif, placée sous l'autorité hiérarchique de la Direction des Achats et de laLogistique du Centre Hospitalier de Troyes à compter du 17 novembre 2025.
CONSIDERANT
Que la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ; Page 1 sur 3
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Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégatairesIl est donné la délégation permanente de signature à Madame Emeline HUART, chargéed'accueil au service de la Patientéle, placée sous l'autorité hiérarchique de la Direction desAchats et de la Logistique du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 2 : Champ d'applicationMadame Emeline HUART, en qualité de chargée d'accueil au service de la Patientéle duCentre Hospitalier de Troyes, a la compétence de signer pour :- Demandes de transports de corps avant mise en bière ;- Déclaration de décès de l'établissement (documents administratifsinternes).Sont exclus : les déclarations des actes de décès établies par les Mairies de Troyes et PontSainte Marie.
Article 3 : En cas d'absence et d'empéchementEn cas d'absence et d'empéchement de Madame Emeline HUART, une délégation designature est donnée a Monsieur Alexis FAYOLLE, responsable du service mortuaire, poursigner les demandes de transports de corps avant mise en bière et les déclarations de décèsde l'établissement (documents administratifs internes).Article 4 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 5 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.Article 6 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Page 2 sur 3
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Elle sera portée a la connaissance de Madame Emeline HUART.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'aucomptable public du Centre Hospitalier de Troyes.Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes. Troyes, le 17 novembre 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
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MonPATRIAT
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Hôpitaux Champagne Sud
Décision du 17 novembre 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Alexis
FAYOLLE
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© crHOPITAUX sige CENTRSMPAC TROYESi Décision portant délégation de signature de Monsieur Alexis FAYOLLELE DIRECTEUR GENERAL DES HOPITAUX CHAMPAGNE SUD- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7 alinéa 5, D.6143-33 aD.6143-35 relatifs a la délégation de signature du Directeur ;- Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;- Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu le Code de la Commande Publique ;- Vu l'Ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financièredes gestionnaires publics ;- Vu la Convention de Direction Commune du 9 juin 2015 et ses avenants entre le CentreHospitalier de Troyes, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Seine, le Centre Hospitalier de Bar-sur-Aube, le groupement hospitalier Aube Marne (GHAM) et l'Etablissement Public de SantéMentale de l'Aube (EPSMA), la Résidence Pierre d'Arcis et la Résidence Cardinal deLoménie ;- Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion des praticiens hospitalierset des personnels de Direction de la fonction publique hospitaliére en date en date du 2 février2023, nommant Monsieur Damien PATRIAT en tant que Directeur Général des CentresHospitaliers de Troyes, Bar sur Aube, Bar sur Seine, du Groupement Hospitalier Aube Marne,de l'Etablissement Public de Santé Mentale de l'Aube, des EHPAD de Brienne le Chateau etd'Arcis-sur-Aube à compter du 15 février 2023 ;- Vu la nomination, en date du 20 novembre 2017, de Monsieur Alexis FAYOLLE, en qualitéd'agent d'entretien qualifié, placé sous l'autorité hiérarchique de la Direction des Achats et dela Logistique du Centre Hospitalier de Troyes à compter du 17 novembre 2025.
CONSIDERANTQue la délégation de signature est une mesure d'organisation du service, permettant d'enassurer la continuité ;Que la délégation de signature est l'acte par lequel le représentant d'une autoritéadministrative autorise un agent, qui lui est subordonné, à signer certaines décisions, à saplace et sous sa responsabilité et contrôle ;
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Que la délégation doit être autorisée par un texte, qu'elle n'est jamais totale et doit préciser demanière suffisante le champ des attributions déléguées ;Que la délégation, de même que ses éventuelles modifications, sont notifiées aux intéresséset, pour être opposable aux tiers, publiées par tout moyen les rendant consultables.
DECIDE
Article 1 : Désignation des délégatairesIl est donné la délégation permanente de signature à Monsieur Alexis FAYOLLE, Responsabledu service mortuaire, place sous l'autorité hiérarchique de la Direction des Achats et de laLogistique du Centre Hospitalier de Troyes.
Article 2 : Champ d'applicationMonsieur Alexis FAYOLLE, en qualité de Responsable du service mortuaire du CentreHospitalier de Troyes, a la compétence de signer pour :- Demandes de transports de corps avant mise en bière ;- Déclaration de décès de l'établissement (documents administratifsinternes) ;- Déclarations des actes de décès établis par les Mairies de Troyes et PontSainte Marie.
Article 3 : ResponsabilitéChaque délégataire a la responsabilité des opérations qu'il effectue dans le cadre de sadélégation ou de ses fonctions et est chargé d'assurer le contrôle de l'ensemble des agentsqui interviennent dans les procédures concernées.Article 4 : Durée de la décision portant délégation de signatureLa présente décision portant délégation de signature prend fin lorsque le délégant ou ledélégataire cesse ses fonctions ou par décision du directeur.
Article 5 : Notification et publication de la décision portant délégation de signatureLa présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature.Elle sera portée à la connaissance de Monsieur Alexis FAYOLLE.Elle sera communiquée au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Troyes ainsi qu'aucomptable public du Centre Hospitalier de Troyes.
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Elle fera l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la Préfecture deTroyes. Troyes, le 17 novembre 2025
Le directeur généraldes Hôpitaux Champagne Sud
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