| Nom | ARRETE N° 2025-01225 modifiant provisoirement la circulation dans certaines voies à Paris 6ème, à l’occasion de la manifestation sportive ) En Baskets avec Paulette +, le 12 octobre 2025 |
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| Administration | Préfecture de police de Paris |
| Date | 09 octobre 2025 |
| URL | https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025_01225_07102025_0.pdf |
| Date de création du PDF | 07 octobre 2025 à 10:27:06 |
| Date de modification du PDF | 07 octobre 2025 à 10:27:06 |
| Vu pour la première fois le | 09 octobre 2025 à 12:10:23 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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|PREFECTURE qPDE POLICE aLibertéÉgaliréFraterarté
CABINET DU PREFET
Paris, le 7 octobre 2025
ARRETE N° 2025-01225
modifiant provisoirement la circulation
dans certaines voies à Paris 6ème ,
à l'occasion de la manifestation sportive « En Baskets avec Paulette »,
le 12 octobre 2025
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13
et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 2 octobre 2025 ;
Considérant l'organisation de la 4 ème édition de la manifestation sportive « En
Baskets avec Paulette » à Paris 6ème le 12 octobre 2025, de 12h00 à 18h00 ;
Considérant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoires
et adaptées de circulation nécessaires à son bon déroulement ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation de tout type de véhicule est interdi te dans les voies ou portions de
voies et horaires suivants à Paris 6 ème , le 12 octobre 2025 entre 12h00 et 16h00 :
- avenue Férou ;
- rue de Vaugirard, entre la rue Bonaparte et la rue Rotrou.
L'interdiction de circulation rue de Vaugirard ne s 'applique pas aux véhicules
membres du Sénat.
2025-01225
2
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te rue Auguste Comte, entre le
boulevard Saint-Michel et la place André Honnorat à Paris 6 ème , le 12 octobre 2025 entre
10h00 et 19h30.
Article 3
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 4
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre
ces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues
aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , le directeur de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, le directeur de la
voirie et des déplacements et le directeur de la po lice municipale et de la prévention de
la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui entrera en vigueur à compter de son affi chage aux portes de la préfecture de
police (1 rue de Lutèce). Il sera également affiché aux portes de la mairie et du
commissariat de l'arrondissement concerné et sera p ublié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris et de la
préfecture de police et sur le site internet de la préfecture de police de Paris :
www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.
Pour le Préfet de Police,
la sous-préfète,
directrice adjointe du cabinet
SIGNE
Elise LAVIELLE
ANNEXE A L'ARRETE N °2025-01225 DU 7 OCTOBRE 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
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Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des Outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.