| Nom | RAA N° 971-2026-472 publié le 5 novembre 2026 |
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| Administration | Préfecture de Guadeloupe |
| Date | 05 novembre 2026 |
| URL | https://www.guadeloupe.gouv.fr/contenu/telechargement/37886/271270/file/RAA%20N%C2%B0%20971-2026-472%20publi%C3%A9%20le%205%20novembre%202026.pdf |
| Date de création du PDF | 05 novembre 2026 à 21:50:55 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 05 novembre 2026 à 23:43:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2026-472
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2026
Sommaire
SIDPC /
971-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral n°2026/0018/CAB/SIDPC
du 15/10/2026 portant modification de la composition du comité local de
sûreté de l'aérodrome Guadeloupe Maryse Condé (3 pages) Page 3
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SIDPC
971-2026-10-15-00005
Arrêté préfectoral n°2026/0018/CAB/SIDPC du
15/10/2026 portant modification de la
composition du comité local de sûreté de
l'aérodrome Guadeloupe Maryse Condé
SIDPC - 971-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral n°2026/0018/CAB/SIDPC du 15/10/2026 portant modification de la composition du
comité local de sûreté de l'aérodrome Guadeloupe Maryse Condé 3
PREFET
DE LA REGION | CABINET
GUADELOUPE SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE
poe ET DE PROTECTION CIVILES
Fraternité
Arrêté préfectoral n°2026/0018/CAB/SIDPC du 15.10 .2G
portant modification de la composition du comité local de sûreté de l'aérodrome
Guadeloupe Maryse Condé
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite agricole,
Chevalier des Arts et des Lettres,
Vu le règlement (CE) n° 300/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008
modifié relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de
l'aviation civile et abrogeant le règlement (CE) n° 2320/2002, notamment le point 2.3
de son annexe II;
Vu le règlement (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en ceuvre des normes de base communes dans le
domaine de la sûreté de l'aviation civile et notamment son article 1.21;
Vu le code des transports ;
Vu le décret du Président de la République du 30juillet 2025 portant nomination de
M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté
de l'aviation civile:
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-121/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 créant le comité
local de sûreté et fixant sa composition de Pointe-a-Pitre Le Raïizet ;
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane,
ARRÊTE
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
SIDPC - 971-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral n°2026/0018/CAB/SIDPC du 15/10/2026 portant modification de la composition du
comité local de sûreté de l'aérodrome Guadeloupe Maryse Condé 4
Article 1:
Liarrété préfectoral n° 2022-121/CAB/SIDPC du 17 novembre 2022 portant création et
composition du comité local de sûreté de I'aérodrome Pointe-à-Pitre Le Raizet est
abrogé, en tant qu'il fixe la composition du comité local de sûreté de l'aérodrome de
Guadeloupe Maryse Condé.
Article 2:
La présidence du comité local de sûreté de l'aérodrome de Guadeloupe Maryse Condé
est assurée par le Préfet de département exerçant les pouvoirs de police sur
l'aérodrome. En cas d'empéchement, il peut être présidé par le directeur de cabinet
du préfet ou à défaut, par le chef du Service interministériel de Défense et de Protection
Civiles.
Article 3 :
Le comité local de sûreté de l'aérodrome Maryse Condé comprend les membres
suivants :
Pour les services de l'État exerçant leur activité sur l'aérodrome
= le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Gu ane, Ou son représentanty
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= le délégué de la direction de la sécurité de l'aviation civile en Guadeloupe, ou son
représentant ;
« le chef du service territorial de la police aux frontières, ou son représentant ;
= le chef de la brigade de gendarmerie des transports aériens, ou son
représentant ;
= le directeur régional des douanes, ou son représentant ;
Pour les représentants de l'exploitant d'aérodrome
" le président du directoire de la société aéroportuaire Guadeloupe Pole Caraïbes,
ou son représentant ;
" le responsable sûreté de la société aéroportuaire, ou son représentant ;
Pour les entreprises de transport aérien et les utilisateurs ou occupants du côté piste
les chefs d'escale des compagnies aériennes basées, ou leurs représentants ;
« les directeurs des sociétés d'assistance en escale, ou leurs représentants ;
" les directeurs des fournisseurs habilités, ou leurs représentants ;
les directeurs des agents habilités, ou leurs représentants.
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
SIDPC - 971-2026-10-15-00005 - Arrêté préfectoral n°2026/0018/CAB/SIDPC du 15/10/2026 portant modification de la composition du
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Article 4
Les membres ou représentants listés à l'article 3 peuvent être assistés d'un expert de
leur service ou société.
Article 5
Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Guadeloupe, le directeur de la
sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, le directeur territorial de la police nationale
de Guadeloupe, le commandant de la gendarmerie de Guadeloupe, le directeur régional
des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Guadeloupe.
Fait à Basse-Terre le 15.1O.2<
Le Préfet
Thierry DEVIMEUX
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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