PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-128
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-07-25-00012 - Delegation signature - BELLEVAUX - MAIZIERES
Sébastien - 25 07 2025 (4 pages) Page 3
25-2025-07-25-00011 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien -
25 07 2025 (4 pages) Page 8
25-2025-07-25-00009 - Delegation de signature - GUILLEVIN Stéphane -
25 07 2025 (4 pages) Page 13
25-2025-07-25-00010 - Delegation de signature - HELIE Jean-Francois - 25 07
2025 (3 pages) Page 18
25-2025-07-25-00013 - Delegation de signature - LEBON Fabien - 25 07 2025
(4 pages) Page 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
25-2025-08-22-00002 - Arrêté portant renouvellement renouvellement
agrément service à la personne DOMICILE ADORE - n° SAP 514966027
(3 pages) Page 27
25-2025-08-22-00001 - Arrêté renouvellement agrément d'un
organisme de service à la personne - ADMR PORTES HAUT DOUBS- SAP
N° 928334135 (3 pages) Page 31
25-2025-08-21-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 941829095 - DIGIPRO ASSISTANCE -
JACQUET Eric (2 pages) Page 35
Préfecture du Doubs / CAB/SIDPC
25-2025-08-26-00009 - Arrete mesures temporaires navigation Doubs
09septembre2025 (4 pages) Page 38
2
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-07-25-00012
Delegation signature - BELLEVAUX - MAIZIERES
Sébastien - 25 07 2025
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00012 - Delegation signature - BELLEVAUX - MAIZIERES Sébastien - 25 07
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CLS BELLEVAUXCHU 28 JUL. 2025BESANCON COURRIER ARRIVE
Décision de delégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de sante,D. 6143-33 a 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au regime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 a 14 relatif autransport de corps avant mise en bière ;Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre lacorruption et a la modernisation de la vie économique ;Vu Particle 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire etcomptable publique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de lacommande publique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de lacommande publique ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier1986 ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur ThierryGAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général ducentre hospitalier universitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;Vu la décision du 18 juillet 2025 portant nomination de Sébastien MAIZIERES en qualité de Cadresupérieur socio-éducatif titulaire, assurant les missions de Directeur délégué, au centre de longséjour de Bellevaux à compter du 1& juillet 2025.
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00012 - Delegation signature - BELLEVAUX - MAIZIERES Sébastien - 25 07
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Décide
Article 1:Délégation de signature est donnée a Sébastien MAIZIERES sur le périmètre de l'établissement duCentre de long séjour de Bellevaux et du Centre de soins et d'hébergement Jacques Weinmam pour :- Les notes de service ;- Tous les actes et décisions liés a la gestion individuelle et collective des ressources humaines etnotamment le mandatement de la paie, la gestion financiére et la gestion logistique del'établissement ;- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre desmarchés conclus pour l'établissement inférieurs à 40 O0CE€ ;- Les conventions engageant les établissements de Bellevaux et Avanne.Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur délégué pour tout bordereau de mandat etbordereau de titre.En cas d'absence de Julien CERVERA, les actes et décisions suivants :- Les notes de service ;- Tous les actes et décisions liés à la gestion individuelle et collective des ressources humaines etnotamment le mandatement de la paie, la gestion financière et la gestion logistique del'établissement ;- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre desmarchés conclus pour l'établissement inférieurs à 40 000€ ;- Les conventions engageant les établissements de Bellevaux et Avanne.
Article 2:La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur délégué du Centre de long séjour de BellevauxSébastien Maiziéres »
Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Maizières est autorisé a signer tous les actesnécessaires à la permanence du service public et a la continuité des soins et a représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice,autorisation de soins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personneset des biens, sans que cette liste soit limitative.
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00012 - Delegation signature - BELLEVAUX - MAIZIERES Sébastien - 25 07
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Article 4:Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation envigueur en matière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi quedans le respect de son obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchésen vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 6 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- _ communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesançon dans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 25 juillet 2025Le Directeur délégué du Centre de long séjour Le Directeur Généralde BellevauxDélégataire Délégant
Sébastien MAIZIERES Thierry GAMOND-RIUS|( oYus: eee '
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-07-25-00011
Delegation de signature - Avanne - CERVERA
Julien - 25 07 2025
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00011 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien - 25 07 2025 8
CHU BiasBESANCONDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique
Vu le Code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de sante,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au regime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;Vu La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a lamodernisation de la vie économique ;Vu Particle 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu lorganigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;Vu larrété du Centre national de gestion du 3 janvier 2025 portant nomination de Julien CERVERA enqualité de Directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Besançon, au centre de long séjour deBellevaux, au centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, au centre de soins et
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00011 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien - 25 07 2025 9
d'hébergement de longue durée « Jacques Weinman» a Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 2Janvier 2025. Décide
Article 1 :Délégation de signature est donnée à Julien CERVERA pour les actes et décisions suivants :- Les notes de service ;- Tous les actes et décisions liés à la gestion individuelle et collective des ressources humaines etnotamment le mandatement de la paie, la gestion financière et la gestion logistique de l'établissement ;- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchésconclus pour l'établissement inférieurs à 40 000€ ;- Les conventions engageant les établissements de Bellevaux et Avanne.
Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur délégué pour tout bordereau de mandat etbordereau de titre.En cas d'absence de Sébastien MAIZIERES, les actes et décisions suivants :- Les notes de service ;- Tous les actes et décisions liés à la gestion individuelle et collective des ressources humaines etnotamment le mandatement de la paie, la gestion financière et la gestion logistique de l'établissement ;- Les contrats de travail médicaux et non médicaux ;- Engagement et liquidation de dépenses dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchésconclus pour l'établissement inférieurs à 40 OO0€ ;- Les conventions engageant les établissements de Bellevaux et Avanne.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :Pour le Directeur Général, et par délégationLe Directeur délégué du Centre de soins et d'hébergement Jacques WeinmanJulien Cervera »
Article 3 :Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Cervera est autorisé à signer tous les actes nécessaires à lapermanence du service public et à la continuité des soins et à représenter l'établissement, notamment dans lesdomaines suivants : transplantation d'organes, transports de corps, autopsies à caractère scientifique, dépôt deplainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation de soins, assignation de personnels, actesconservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sans que cette liste soit limitative.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00011 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien - 25 07 2025 10
Article 4 :Le delegataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande public ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5:La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5:La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,-_ communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
hébergement Le Directeur GénéralDélégant
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00011 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien - 25 07 2025 11
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00011 - Delegation de signature - Avanne - CERVERA Julien - 25 07 2025 12
Centre Hospitalier Régional Universitaire
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Delegation de signature - GUILLEVIN Stéphane -
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00009 - Delegation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 25 07 2025 13
CHU HsBESANCON
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Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publiquele code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;l'arrêté du Centre national de gestion du 7 novembre 2024 portant nomination de Monsieur StéphaneGUILLEVIN en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Besançon, au centre delong séjour Bellevaux, au centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, au centre desoins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du 1ernovembre 2024 ;
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00009 - Delegation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 25 07 2025 14
DécideArticle 1 :Délégation générale permanente de signature est donnée à Monsieur Stéphane GUILLEVIN, Directeur desfinances et de la contractualisation, coordonnateur du Pôle « Finances- Contractualisation-Systemed'information » pour les actes et décisions suivants :
les mandats de paiement, dans la limite des crédits régulièrement ouverts et titres de recettes, pourtoutes les sections budgétaires de l'établissement,engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des finances et de lacontractualisation,toutes opérations nécessaires à la finalisation des contrats de prêts ou de renégociation,conventions de tiers-payant avec les organismes complémentaires de Sécurité sociale, marchés defournitures et de prestations dans la limite de 50 000 euros HT, entrant dans le champ de compétencede la Direction des finances et de la contractualisation,notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des finances et de lacontractualisation,certification de copies de documents.Ainsi que :engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction du système d'information et de laconvergence numérique dans la limite des crédits régulièrement ouverts,notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction du système d'information et de laconvergence numérique,certifications de copies de documents,actes de mises en œuvre des décisions financières et budgétaires.Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur délégué pour tout bordereau de mandat etbordereau de titre.En cas d'absence de Jean-François HELIE, les actes et décisions suivants :les mandats de paiement, dans la limite des crédits régulièrement ouverts et titres de recettes, pour toutesles sections budgétaires de l'établissement,engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des finances et de la contractualisation,toutes opérations nécessaires à la finalisation des contrats de prêts ou de renégociation,conventions de tiers-payant avec les organismes complémentaires de Sécurité sociale,marchés de fournitures et de prestations dans la limite de 50 000 euros HT, entrant dans le champ decompétence de la Direction des finances et de la contractualisation,notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des finances et de lacontractualisation,certification de copies de documents.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00009 - Delegation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 25 07 2025 15
Article 2:La formule de signature est la suivante :"Pour le Directeur Général, et par délégation LeDirecteur des finances et de la contractualisationS. Guillevin "Article 3:Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Stephane GUILLEVIN est autorisé a signer tous les actes etdécisions nécessaires à la permanence du service public et à la continuité des soins et à représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants: transplantation d'organes, transports de corps,autopsies à caractère scientifique, dépôt de plainte auprès des autorités de police et de justice, autorisation desoins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sorties decorps avant mise en bière, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.
Article 4 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.
Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.Article 5 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 6 :La présente délégation sera
- notifiée au délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- _ communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 7 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dansun délai de 3 mois à compter de sa publication. 3/2
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00009 - Delegation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 25 07 2025 16
Fait a Besançon, le 25 juillet 2025Le Directeur des finances et de la contractualisationDélégataire
NTStéphane GUILLEVIN
Le Directeur Général
Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00009 - Delegation de signature - GUILLEVIN Stéphane - 25 07 2025 17
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-07-25-00010
Delegation de signature - HELIE Jean-Francois - 25
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00010 - Delegation de signature - HELIE Jean-Francois - 25 07 2025 18
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Décision de délégation de signature
le code général de la fonction publique ;le code de la santé publique et en particulier ses articles :L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,L. 1232-1 relatif aux prélèvements d'organes,R. 1232-11 relatif aux demandes d'interrogation du registre national automatisé des refus deprélèvement,le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 2213-7 à 14 relatif au transportde corps avant mise en bière ;la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emploi despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ;le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;l'organigramme de Direction du CHU de Besançon en date du 2 novembre 2024 ;l'arrêté du Centre national de gestion du 7 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-François HELIE en qualité de directeur adjoint au Centre hospitalier universitaire de Besançon, au centrede long séjour Bellevaux, au centre de soins et de réadaptation « Les Tilleroyes » à Besançon, au centrede soins et d'hébergement longue durée « Jacques Weinman » à Avanne-Aveney (Doubs) à compter du4er novembre 2024 ;
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00010 - Delegation de signature - HELIE Jean-Francois - 25 07 2025 19
Décide
Article 1:Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François HELIE, Directeur adjoint des finances et de lacontractualisation au sein du Pôle « Finances-Contractualisation-Systeme d'information » pour les actes etdécisions suivants :les mandats de paiement, dans la limite des crédits régulièrement ouverts et titres de recettes, pour toutesles sections budgétaires de l'établissement,engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des finances et de la contractualisation,toutes opérations nécessaires à la finalisation des contrats de prêts ou de renégociation,conventions de tiers-payant avec les organismes complémentaires de Sécurité sociale,marchés de fournitures et de prestations dans la limite de 50 000 euros HT, entrant dans le champ decompétence de la Direction des finances et de la contractualisation,notes intemes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des finances et de lacontractualisation,certification de copies de documents.Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur délégué pour tout bordereau de mandat etbordereau de titre.En cas d'absence de Stéphane GUILLEVIN, les actes et décisions suivants :les mandats de paiement, dans la limite des crédits régulièrement ouverts et titres de recettes, pourtoutes les sections budgétaires de l'établissement,engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des finances et de lacontractualisation,toutes opérations nécessaires à la finalisation des contrats de prêts ou de renégociation,conventions de tiers-payant avec les organismes complémentaires de Sécurité sociale, marchés defournitures et de prestations dans la limite de 50 000 euros HT, entrant dans le champ de compétencede la Direction des finances et de la contractualisation,notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des finances et de lacontractualisation,certification de copies de documents.Ainsi que :engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction du système d'information et de laconvergence numérique dans la limite des crédits régulièrement ouverts,notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction du système d'information et de laconvergence numérique,certifications de copies de documents,actes de mises en œuvre des décisions financières et budgétaires.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00010 - Delegation de signature - HELIE Jean-Francois - 25 07 2025 20
Article 2 :La formule de signature est la suivante :"Pour Le Directeur Général, et par délégationLe Directeur adjoint des finances et de la contractualisationJF HELIE "
Article 3:Dans le cadre de la garde administrative, Monsieur Jean-François HELIE est autorisé a signer tous les actes etdécisions nécessaires a la permanence du service public et a la continuité des soins et a représenterl'établissement, notamment dans les domaines suivants: transplantation d'organes, transports de corps,autopsies a caractére scientifique, dépdt de plainte auprés des autorités de police et de justice, autorisation desoins, assignation de personnels, actes conservatoires et de sauvegarde des personnes et des biens, sorties decorps avant mise en biére, PMO, accouchement sous X, sans que cette liste soit limitative.Article 4:Le délégataire s'engage a user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatiére d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité, dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 5 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 6 :La présente délégation sera :- notifiee au delegataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Fait à Besançon, le 25 juillet 2025
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-07-25-00013
Delegation de signature - LEBON Fabien - 25 07
2025
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00013 - Delegation de signature - LEBON Fabien - 25 07 2025 22
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 a 6143-35 relatifs aux conditions de delegation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la décision du 27 décembre 2021 portant nomination de Monsieur Fabien LEBON en qualité d'attachéd'administration hospitalière au centre hospitalier universitaire de Besançon à compter du 17 décembre2021 ;
Décide
Article 1:Au sein de la direction des finances et de la contractualisation (DFC), délégation de signature est donnée aMonsieur Fabien LEBON, pour signer les actes et décisions suivants :engagement et liquidation des dépenses afférentes à la Direction des finances et de lacontractualisation,
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00013 - Delegation de signature - LEBON Fabien - 25 07 2025 23
- toutes opérations nécessaires à la finalisation des contrats de prêts ou de renégociation,- conventions de tiers-payant avec les organismes complémentaires de Sécurité sociale, marchés defournitures et de prestations dans la limite de 50 000 euros HT, entrant dans le champ de compétencede la Direction des finances et de la contractualisation,- notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des finances et de lacontractualisation,- certification de copies de documents.Dans la limite des crédits fixés et dans le cadre des marchés en vigueur.Délégation de signature est donnée en qualité d'ordonnateur délégué pour tout bordereau de mandat etbordereau de titre.En l'absence de M. Stéphane Guillevin et M. Jean François Hélie, les actes et décisions suivants, saufmandatement de la paie et engagement des dépenses d'investissements :- les mandats de paiement, dans la limite des crédits régulièrement ouverts et titres de recettes, pourtoutes les sections budgétaires de l'établissement,- les engagements et liquidations des dépenses afférentes a la Direction des finances et de. lacontractualisation,- toutes opérations nécessaires a la finalisation des contrats de préts ou de renégociation,- les conventions de tiers-payant avec les organismes complémentaires de Sécurité sociale,- les marchés de fournitures et de prestations dans la limite de 50 000 euros HT, entrant dans le champde compétence de la Direction des finances et de la contractualisation,- les notes internes et courriers relatifs au fonctionnement de la Direction des finances et de lacontractualisation,- les certifications de copies de documents.
Article 2 :La formule de signature est la suivante :" Pour le Directeur Général, et par délégationLe Responsable du Département finances budgetFabien Lebon"
Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00013 - Delegation de signature - LEBON Fabien - 25 07 2025 24
Article 4:La présente délégation peut être retirée a tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 25 juillet 2025Le Responsable du Département finances budget Le Directeur GénéralDélégataire DélégantFabidh|EBON Thierry GAMOND-RIU|
ES
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-07-25-00013 - Delegation de signature - LEBON Fabien - 25 07 2025 26
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-08-22-00002
Arrêté portant renouvellement renouvellement
agrément service à la personne DOMICILE
ADORE - n° SAP 514966027
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-22-00002 - Arrêté
portant renouvellement renouvellement agrément service à la personne DOMICILE ADORE - n° SAP 514966027 27
PREFET Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritésDU DOUBS et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneNuméro SAP 514966027
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 ;Vu l'arrêté n° 2014-274-0020 du 1°' octobre 2014 portant agrément d'un organisme de servicesà la personne ;Vu l'arrêté modificatif n°DIRECCTE-UT25-SAP-20150817-025 du 17 août 2015 ;Vu l'arrêté modificatif n° 25-2019-09-23-005 du 23 septembre 2019 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi Bastille, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-0004 du 25 septembre 2024 portant délégation de si-gnature à Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des soli-darités et de la protection des populations du Doubs ;Vu la demande d'agrément déposée le 16 janvier 2025 par Monsieur Frédéric BEGIN en qualitéde dirigeant de l'entreprise DOMICILE ADORE sise 2 rue Bernard Palissy - 25300 GRANGES-NARBOZ.
Arrête :Article 1 :Le renouvellement de l'agrément de l'entreprise DOMICILE ADORE, dont le siège social est si-tué 2 rue Bernard Palissy - 25300 GRANGES-NARBOZ , est accordé pour une durée de cinq ansà compter du 15 janvier 2025, à titre tacite.
Une mise en demeure précisant les manquements constatés dans la demande de renouvelle-ment et les exigences de régulation a été envoyée par mail le 22 août 2025.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-22-00002 - Arrêté
portant renouvellement renouvellement agrément service à la personne DOMICILE ADORE - n° SAP 514966027 28
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populations
Un délai de deux mois à compter du présent arrêté est donné à l'organisme pour lui permettrede régulariser sa situation ou de présenter ses observations.A l'issue de ce délai, si la situation n'est pas régularisée, cet agrément pourra être retiré.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées parl'article R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités suivantes, selon le mode d'intervention indiqué, sur le dépar-tement du Doubs :- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés a domicile (mode presta-taire)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (modeprestataire)- Assistance aux personnes âgées (mode mise à disposition)- Assistance aux personnes handicapées (mode mise à disposition)- Conduite de véhicule des personnes âgées/ personnes handicapées (mode mise à disposition)- Accompagnement des personnes âgées/ personnes handicapées dans leurs déplacements(mode mise à disposition)Article 3 :Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou dedéployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications en-visagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementa-tion.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail ;
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-22-00002 - Arrêté
portant renouvellement renouvellement agrément service à la personne DOMICILE ADORE - n° SAP 514966027 29
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populations
- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans cet agrément ;-ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qua-litatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.Article 5 :Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerque les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pourles organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2). |Article 6 :Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objetd'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Doubs -Pôle Viotte- 5 voie Gisèle Halimi BP91705 — 25043 Besançon Cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde la notification en saisissant le Tribunal administratif de Besançon - 30 rue Charles Nodier -25044 Besançon Cedex 3. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 7 :Le responsable de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 22 juillet 2025Pour le Préfet,Et par délégation,Le directeur départemental
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-22-00002 - Arrêté
portant renouvellement renouvellement agrément service à la personne DOMICILE ADORE - n° SAP 514966027 30
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-08-22-00001
Arrêté renouvellement agrément d'un organisme
de service à la personne - ADMR PORTES HAUT
DOUBS- SAP N° 928334135
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-22-00001 - Arrêté
renouvellement agrément d'un organisme de service à la personne - ADMR PORTES HAUT DOUBS- SAP N° 928334135 31
PREFET Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritésDU DOUBS et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrémentd'un organisme de services à la personneNuméro SAP 928334135
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,D.7231-2 et D.7233-1;Vu le cahier des charges de l'agrément fixé par l'arrêté du 24 novembre 2023 ;Vu l'arrêté n° 2014-274-0020 du 1° octobre 2014 portant agrément d'un organisme de servicesà la personne ;Vu l'arrêté modificatif n°DIRECCTE-UT25-SAP-20150817-025 du 17 août 2015 ;Vu l'arrêté modificatif n° 25-2019-09-23-005 du 23 septembre 2019 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi Bastille, Préfet duDoubs ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-0004 du 25 septembre 2024 portant délégation de si-gnature à Monsieur Bruno VINCENT, Directeur départemental de l'emploi, du travail, des soli-darités et de la protection des populations du Doubs ;Vu la demande d'agrément déposée le 2 janvier 2025 par Madame Chement Bellay en qualitéde dirigeante de l'Association Locale ADMR du Pays des Portes du Haut-Doubs sise 1 rue dePavre — 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS.
Arrête :Article 1 : |L'agrément de l'Association Locale ADMR du Pays des Portes du Haut-Doubs, dont le siège so-cial est situé 1 rue de Pavre - 25510 PIERREFONTAINE LES VARANS, est renouvelé pour une du-rée de cing ans à compter du 2 janvier 2025, à titre tacite.Une mise en demeure précisant les manquements constatés dans la demande de renouvelle-ment et les exigences de régulation a été envoyée par mail le 22 août 2025.
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 1/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-22-00001 - Arrêté
renouvellement agrément d'un organisme de service à la personne - ADMR PORTES HAUT DOUBS- SAP N° 928334135 32
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populations
Un délai de deux mois à compter du présent arrêté est donné à l'organisme pour lui permettrede régulariser sa situation ou de présenter ses observations.A l'issue de ce délai, si la situation n'est pas régularisée, cet agrément pourra être retiré.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions habituelles fixées parl'article R. 7232-8 du code du travail, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2 :Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué sur le département duDoubs- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode presta-taire)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (modeprestataire)- Assistance aux personnes âgées (mode mandataire)- Assistance aux personnes handicapées (mode mandataire)- Conduite de véhicule des personnes âgées/personnes handicapées (mode mandataire)- Accompagnement des personnes âgées/personnes handicapées dans leurs déplacements(mode mandataire ).Article 3 :Sous peine de retrait de cet agrément, si l'organisme envisage de fournir des services ou defonctionner selon des modes d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou dedéployer ses activités sur un territoire autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément. La demande devra préciser les modifications en-visagées et les moyens nouveaux correspondants dans les conditions fixées par la réglementa-tion.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un départementpour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'un signalement préalable.
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Article 4:Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articlesR.7232-4 à R.7232-10 du code du travail ;- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et a la sécurité au travail;- exerce d'autres activités ou sur d'autres territoires que ceux indiqués dans cet agrément ;
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 2/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-22-00001 - Arrêté
renouvellement agrément d'un organisme de service à la personne - ADMR PORTES HAUT DOUBS- SAP N° 928334135 33
Direction départementale de l'emploidu travail, des solidaritéset de la protection des populations
-ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de l'année, le bilan qua-litatif et quantitatif de l'activité exercée au titre de l'année écoulée.Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 ducode du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercerque les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pourles organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objetd'un recours gracieux auprès de la DDETSPP du Doubs -Pôle Viotte- 5 voie Gisèle Halimi BP91705 - 25043 Besançon Cedex, ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compterde la notification en saisissant le Tribunal administratif de Besancon - 30 rue Charles Nodier -25044 Besançon Cedex 3. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.frArticle 7 :Le responsable de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re-cueil des actes administratifs de la Préfecture du Doubs.
Besançon, le 22 août 2025Pour le Préfet,Et par délégation,Le directeur départementaldela DDETSPP _Bruno Vincent
5 voie Gisèle HalimiBP 9170525043 BESANCON Cedex 3/3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-22-00001 - Arrêté
renouvellement agrément d'un organisme de service à la personne - ADMR PORTES HAUT DOUBS- SAP N° 928334135 34
Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
25-2025-08-21-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne n° SAP 941829095 -
DIGIPRO ASSISTANCE - JACQUET Eric
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-21-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 941829095 - DIGIPRO ASSISTANCE - JACQUET Eric 35
= a Direction départementalePRÉFET de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personne enregistréesous le N° SAP 941829095et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du Code du travail
Références :Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et al'artisanat et aux services (article 31);Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au cheque emploi-service universel et aux services à la personne ;Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code dutravail relatif au chèque emploi-service universel et aux services à la personne;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, Préfet duDoubs ; .Vu l'arrêté préfectoral n° 25-2024-09-25-00004 du 25 septembre 2024, portant délégation designature à Monsieur Bruno VINCENT, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-24-00011 du 24 mars 2025, portant subdélégation de signature àMadame Ghislaine Florentz, directrice adjointe du travail, à la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Doubs ;Le Préfet du Doubs et par délégation, le directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Doubs;CONSTATE,Qu'en application des dispositions du Code du travail susvisées, une déclaration d'activité deservices à la personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l'Emploi, duTravail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Doubs, le 08 juillet 2025, parMonsieur Eric JACQUET, en qualité de responsable de l'entreprise « DIGIPRO ASSISTANCE », dontle siège social est situé 42 rue de la Source - 25600 DAMBENOIS.Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé dedéclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au nom de « DIGIPROASSISTANCE » sous le numéro SAP 941829095.Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peinede retrait de la déclaration, faire l'objet d'une déclaration modificative selon les mêmesmodalités que la déclaration initiale.
DDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 - 25043 Besancon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-21-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 941829095 - DIGIPRO ASSISTANCE - JACQUET Eric 36
| Direction départementalePREFET | de l'emploi, du travail, des solidarités etDU DOUBS de la protection des populationsLibertéEgalitéFraternité
La structure exerce son activité selon le mode suivant : « Prestataire ».
e Activité(s) relevant uniquement de la déclarationGarde d'enfants de plus de 3 ans à domicileSoutien scolaire à domicileAccompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagersPetits travaux de jardinageTravaux de petit bricolageLivraison de repas à domicileLivraison de courses à domicileMaintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileAssistance informatique à domicileAssistance administrative à domicileSoins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesConduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireAccompagnement des personnes présentant une invalidité temporaireCes activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sousréserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L. 241-10du Code de la sécurité sociale.Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) ou une autorisation (loi n° 2015-1776 du 28décembre 2015) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenul'agrément ou le renouvellement de l'agrément ou l'autorisation.Les effets de la déclaration courent à compter du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 àR. 7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.
Fait à Besançon, le 21 août 2025Pour le Préfet du Doubset par délégation du directeurdépartemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection despopulations du Doubs,La responsable du service AME,
Ghislaine FLORENTZDDETSPP du DoubsPôle Viotte - 5 voie Gisèle Halimi - BP 91705 — 25043 Besançon cedex - Standard : 03 39 59 57 00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 25-2025-08-21-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne n° SAP 941829095 - DIGIPRO ASSISTANCE - JACQUET Eric 37
Préfecture du Doubs
25-2025-08-26-00009
Arrete mesures temporaires navigation Doubs
09septembre2025
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-26-00009 - Arrete mesures temporaires navigation Doubs 09septembre2025 38
SIT OCUBS | Direction des sécuritésDe Service interministériel deÉcaité | défense et de protection civilesraternité |
Arrêté n°2.5- 2028 -08 - 26 - 00009portant mesures temporaires de police de la navigation sur la voie d'eau de la« Boucle du Doubs » à Besançon, de la pointe du Minotaure jusqu'à la rive droite, dansle cadre du déroulement d'un exercice militaire le 9 septembre 2025Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre national du MériteVu le code des transports, notamment les articles L. 4241-1 et suivants ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports portant règlement général de la police de la navigationintérieure ;Vu le décret n° 2023-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partieréglementaire du code des transports ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du préfet du Doubs - M. BASTILLE Rémi ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu l'arrêté ministériel portant Règlement Général de la Police de la navigation intérieure endate du 28 juin 2023, publié au journal officiel le 29 août 2013 ;Vu l'arrêté inter-préfectoral du 13 juillet 2017 portant règlement particulier de police de lanavigation intérieure sur l'itinéraire canal du Rhône au Rhin, branche sud :Vu la demande présentée le 21 août 2025 par le 19e régiment du génie de Besançon defranchir le Doubs au point kilométrique 74 (aller/retour depuis la pointe du Minotaure jusqu'àla rive droite) dans le cadre du déroulement d'un exercice militaire organisé le mardi 9septembre 2025 ;
8 bis rue Charles Nodier25035 Besançon cedexTél : 03.81.25.10.80Mél : pref-defense-protection-civile@doubs.gouv.fr1/4
Préfecture du Doubs - 25-2025-08-26-00009 - Arrete mesures temporaires navigation Doubs 09septembre2025 39
Direction des sécuritésService interministériel dedéfense et de protection civilesVu l'avis favorable des voies navigables de France du 22 août 2025 ;Considérant qu'il convient de prendre toute mesure de sécurité visant à sécuriser cet exercicemilitaire ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture du Doubs, sous-préfète del'arrondissement de Besancon,
- ARRETE -Article 1er : Mesures de sécuritéPour les besoins d'un exercice militaire se déroulant le mardi 9 septembre 2025, de 8h30 à11h45, et prévoyant le franchissement, par 200 militaires, du Doubs au PK 74 (depuis leMinotaure, situé sur la rive gauche, jusqu'en rive droite) , il convient, à titre exceptionnel, dedéroger au Règlement Particulier de Police d'itinéraire de 2017 et notamment à son article 36afin d'autoriser les exercices de natation dans le chenal.Tous les bâtiments circulant sur la voie d'eau devront réduire leur vitesse à 3km/h sur lasection concernée.Les participants à la manifestation devront évoluer hors chenal navigable. En toutecirconstance, la priorité sera donnée en permanence à la navigation en transit.Les participants devront adapter leur activité afin de n'apporter aucune gêne aux bateauxcirculant dans le chenal navigable.L'organisateur devra veiller à la mise en place et au maintien permanent de deux bateaux desécurité au minimum sur le site. Ces bateaux devront être situés, l'un à l'amont de lamanifestation et l'autre à l'aval, hors du chenal navigable et de manière à avoir une bonnevisibilité de la navigation.
Article 2 : Report de l'exerciceIl appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interromprel'exercice si les conditions dans lesquelles il s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévuspour assurer la sécurité des participants ne sont pas opérationnels ou si les conditions
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Direction des sécuritésService interministériel dedéfense et de protection civilesmétéorologiques sont ou deviennent défavorables, compte-tenu des caractéristiquesengagées. |A titre indicatif, des informations sur les débits des rivières pourront être obtenues sur lessites suivants : https://hydro.eaufrance.fr/ ou https://www.vigicrues.gouv.fr/ .
Article 3 : Avis à la batellerieLe présent arrêté sera publié par le gestionnaire de la voie d'eau par voie d'avis à la batellerie.Le pétitionnaire devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis à la batellerie, enparticulier pour connaître les conditions de navigation. Il pourra prendre connaissance desavis à la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter les subdivisions des Voies Navigables deFrance.
Article 4 : RésponsabilitéLa responsabilité du gestionnaire du domaine public fluvial sera totalement dégagée en casd'accident ou d'incident, le pétitionnaire étant seul responsable du bon déroulement decette activité et de ces conséquences.Article 5 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables le mardi 9 septembre 2025 dede 8h30 à 11h45.Article 6 : Le présent arrêté sera affiché en l'Hôtel-de-Ville de Besançon.Article 7 : Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peinesprévues par l'article R.610-5 du code pénal, par l'article R.4274-3, alinéa 9, et R. 4274-16 ducode des transports.Article 8 : Le droit des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 9 : La présente décision peut faire l'objet, soit d'un recours administratif, soit d'unrecours contentieux, devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier25044 - BESANCON CEDEX 3), dans un délai de deux mois à compter de la publication de laprésente décision au recueil des actes administratifs.
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Direction des sécuritésService interministériel dedéfense et de protection civilesLe tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessiblepar le site www.telerecours.fr.Article 10 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, la directrice de cabinet dupréfet du Doubs, le directeur départemental des territoires du Doubs, le Directeurinterdépartemental de la Police nationale du Doubs, la directrice territoriale Rhône-Saône desVoies navigables de France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution duprésent arrêté dont un exemplaire est adressé à la maire de Besançon et au délégué militairedépartemental.
Besançon, le 9 & Aggy 29Pour le Préfet, et par délégation,
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La Secrétaire générale,ES
athalie VALLEIX
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