HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2026-137
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire /
Direction
43-2026-06-26-00001 - Arrêté 2026-051 Subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur budget
de l'État (4 pages) Page 3
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service
de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et des risques naturels
43-2026-06-17-00006 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 17/06/2026 - Magasin Intermarché
Super sur la commune de COHADE (1 page) Page 8
43-2026-06-17-00005 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commerciale du 17/06/26 - "Districenter" commune de
Monistrol-sur-Loire (1 page) Page 10
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Service des sécurités
43-2026-06-25-00001 - AP N°2026-193 fixant la liste des candidats admis
à l'examen de certificat de FPSC (1 page) Page 12
2
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-26-00001
Arrêté 2026-051 Subdélégation de signature pour
l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire sur budget de l'État
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-26-00001 - Arrêté 2026-051 Subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur budget de l'État 3
PREFET DirectiondépartementaleShoe ee eee des territoiresÉgalitéFraternité
Subdélégation de signature pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire sur le budget de l'État
ARRÊTÉ n° 2026-051
Le directeur départemental des territoires,
VU la loi organique n° 2001-692 du 1°' août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique ;VU les arrêtés interministériels modifiés du 21 décembre 1982 et du 27 janvier 1987portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurssecondaires et de leurs délégués ;VU l'arrêté SG/Coordination n° 2023-094 du 1° décembre 2023 portant organisation de ladirection départementale des territoires de la Haute-Loire ;VU l'arrêté N° SG/Coordination 2026-13 du 28 avril 2026 portant délégation de signaturea M. Guillaume PERRIN, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire parintérim, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses du budget del'État ; |VU l'arrêté N° SG/Coordination n° 2026-14 du 28 avril 2026 portant délégation designature à M. Guillaume PERRIN, directeur départemental des Territoires de la Haute-Loire par intérim, pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépensesimputées au titre du fonds de prévention des risques naturels majeurs.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-26-00001 - Arrêté 2026-051 Subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur budget de l'État 4
ARRETE
ARTICLE 1Les subdélégations de signatures prévues aux articles 2 a 4 ci-aprés sont données auxagents désignés à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétencesrespectives, les décisions énumérées aux-dits articles.ARTICLE 2Est donnée subdélégation de signature aux agents désignés ci-après à l'effet de signer :Les propositions d'engagement juridique ;Les actes et pièces relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics;Les documents constatant le service fait ;Les pièces d'établissements des recettes de toutes natures.
ESSSy
dans la limite des seuils fixés par les arrêtés préfectoraux du 26 octobre 2015 susvisés etselon la répartition suivante :BOP 113:Subdélégation est donnée à M. Xavier CHEILLETZ, Mme Myriam BERNARD, M. FabriceGUEGUEN et Mme Christelle VASSAL-REVEILLE.BOP 135:Subdélégation est donnée a M. David FAYARD.BOP 149 :Subdélégation est donnée à M. Jean-Pierre CHAPUT, M. Jérôme BOURRET, MmeFrédérique MARCON, M. Bertrand TEISSEDRE, M. Xavier CHEILLETZ, Mme MyriamBERNARD et M. Fabrice GUEGUEN.BOP 181 :Subdélégation est donnée à M. Philippe THEVENON, Mme Laurence ENJOLRAS et MmeStéphanie LEVAVASSEUR.BOP 203 :Subdélégation est donnée à M. Philippe THEVENON, Mme Laurence ENJOLRAS et MmeStéphanie LEVAVASSEUR.FNGRA (Fonds National de Garantie des Risques en Agriculture)Subdélégation est donnée a M. Jean-Pierre CHAPUT.BOP 362:Subdélégation est donnée a M. Xavier CHEILLETZ, Mme Myriam BERNARD, M. FabriceGUEGUEN, M. Philippe THEVENON, M. David FAYARD.
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-26-00001 - Arrêté 2026-051 Subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur budget de l'État 5
ARTICLE 3Subdélégation est donnée aux chefs de service et à leurs suppléants, le cas échéant :M. Xavier CHEILLETZ, suppléante Mme Myriam BERNARD.M. David FAYARD.M. Jean-Pierre CHAPUT, suppléant M. Jérôme BOURRET.M. Philippe THEVENON, suppléante Mme Laurence ENJOLRAS.Mme Anaëlle SALLAM, déléguée à l'appui au pilotage par intérim,Mme Angélique LAFOND, assistante de direction.pour signer les ordres de mission et les états de frais de leurs collaborateurs respectifs etceux qui autorisent le déplacement et la consommation des crédits en résultant sur lesBOP 113, 135 et 354.Pour l'application CHORUS DT :M. Guillaume PERRIN est « signataire de mission » ainsi que les chefs de service (ou leurssuppléants en cas d'absence) et la déléguée à l'appui au pilotage ainsi que l'assistante dedirection dont les noms sont précisés en début du présent article.Les « signataires de mission » CHORUS DT ont les fonctions suivantes : signer les ordres demission et état de frais, autoriser le déplacement et la consommation des créditscorrespondants.ARTICLE 4Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2026-012 du 23 février 2026.
ARTICLE 5Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'application du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 26 juin 2026Le directeur départemental des Territoirespar intérinyAZGuillaume PERRIN
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-26-00001 - Arrêté 2026-051 Subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur budget de l'État 6
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-26-00001 - Arrêté 2026-051 Subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire sur budget de l'État 7
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-17-00006
Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 17/06/2026 -
Magasin Intermarché Super sur la commune de
COHADE
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00006 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 17/06/2026 - Magasin Intermarché Super sur la commune de COHADE 8
A VIS DE LA COM MISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
«Réunie le 17 juin 2026, la commission départementale d'aménagement commercial de
Haute-Loire a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant autorisation
d'exploitation commerciale, sollicitée par la SASU FIDOLIS 2019, relative au projet d'extension
de la surface de vente d'un « Intermarché Super » et de son drive, situé sur la commune de
COHADE».
Le Préfet

43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00006 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du 17/06/2026 - Magasin Intermarché Super sur la commune de COHADE 9
43_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Loire
43-2026-06-17-00005
Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commerciale du 17/06/26 -
"Districenter" commune de Monistrol-sur-Loire
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00005 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commerciale du 17/06/26 - "Districenter" commune de Monistrol-sur-Loire 10
AVIS DE LA COM MISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
« Réunie le 17 juin 2026, la commission départementale d'aménagement
commercial de Haute-Loire a émis un avis favorable à la demande de permis de
construire modificatif valant autorisation d'exploitation commerciale, sollicitée par
la SCI BOB IMMO, relative au projet de création d'un magasin « Districenter » par la
réhabilitation d'un ancien bâtiment industriel, conduisant à la création d'un
ensemble commercial, situé sur la commune de MONISTROL-SUR-LOIRE ».
Le Préfet
43_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2026-06-17-00005 - Avis de la Commission Départementale
d'Aménagement Commerciale du 17/06/26 - "Districenter" commune de Monistrol-sur-Loire 11
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2026-06-25-00001
AP N°2026-193 fixant la liste des candidats admis
à l'examen de certificat de FPSC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00001 - AP N°2026-193 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certificat de
FPSC 12
PREFETDE HAUTE-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° PREF/SDS/SIDPC/2026-193
fixant la liste des candidats admis aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et
secours civiques (FPSC) organisées le 12 juin 2026 par le rectorat de Clermont-Ferrand
Le préfet de la Haute-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu  le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 31 Mars 2026 modifiant l'arrêté du 26 mars 2026 portant habilitation de la direction générale de l'enseignement scolaire
(DGESCO) pour les formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du Préfet de la Haute-Loire n° PREF/SDS/2026-128 du 8 juin 2026 portant désignation d'un jury d'examen du certificat de
compétences de formateur en prévention et secours civiques ;
Vu le procès-verbal du jury de préfecture établi en date du 12 juin 2026 ;
Sur proposition du chef du service interministériel de la défense et de la protection civile (SIDPC),
ARR E TE
Article 1 – Sont admis, aux épreuves de l'examen du certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques (FPSC)
organisées par le rectorat de Clermont-Ferrand, les candidats désignés ci-après, avec le département de leur lieu de résidence :
Mme GRANJON Chloé (Haute-Loire) M. GIBERT Baptiste (Haute-Loire)
Mme TANGUY Carole (Haute-Loire) M. LEBRAT Didier (Haute-Loire)
M.ESPEJO Rémi (Haute- Loire) M. PASCAL Laurent (Haute-Loire)
Article 2 – Les candidats admis se verront délivrer le certificat de compétences de formateur en prévention et secours civiques par la
préfecture de la Haute-Loire.
Article 3 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
Le Puy-en-Velay, le 25 juin 2026
Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Benoît De LAGARDE
signé
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire, d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site Internet www.telerecours.fr » dans le délai maximal de deux
mois à compter de la notification de la décision contestée, ou de la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Cabinet
6 avenue du Général de Gaulle
43 009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX
Mél. : pref-defense-protection-civile@haute-loire.gouv.fr
PREF/CAB/SDS/SIDPC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2026-06-25-00001 - AP N°2026-193 fixant la liste des candidats admis à l'examen de certificat de
FPSC 13