SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2026-178
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / DDT 71
Environnement
71-2026-06-30-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur la
commune de Montcenis (3 pages) Page 4
71-2026-06-30-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 8 juin 2026
ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de dégâts sur les
communes de Saint-Ambreuil et Lalheue (2 pages) Page 8
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire / Service
Economie Agricole
71-2026-02-27-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'
EARL DOMAINE DES ETOILES à Prissé (2 pages) Page 11
71-2026-02-24-00018 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'
EARL PEGUET Denis à Urbise (1 page) Page 14
71-2026-03-03-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Jean-Rémi RAVACHOL à Chenay-Le-Chatel (1 page) Page 16
71-2026-03-18-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Vincent GONACHON à Saint-Racho (1 page) Page 18
71-2026-03-03-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DE CHANDON à Trivy (1 page) Page 20
71-2026-02-17-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'
EARL LA FERME DE L' AMARANTE à Trivy (1 page) Page 22
71-2026-02-24-00016 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'
EARL LA FERME DE L' AMARANTE à Trivy (1 page) Page 24
71-2026-02-20-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
l'EARL AUMEUNIER à Sivignon (1 page) Page 26
71-2026-02-20-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Christian GONDARD à Saint-Julien-de-Civry (1 page) Page 28
2
71-2026-02-19-00021 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
M. Samuel RAY à Le Creusot (1 page) Page 30
71-2026-03-13-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
Mme Laurence DUCROT à Saint Yan (1 page) Page 32
71-2026-02-23-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
SCEA BOULAY V.P à La Chapelle-de-Guichay (1 page) Page 34
71-2026-03-03-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de
SCEA DE MONTREVOST à Bussières (1 page) Page 36
71-2026-02-24-00017 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DE CORCELLES à Gibles (1 page) Page 38
71-2026-02-17-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DE FONTENAILLE à Chassy (1 page) Page 40
71-2026-02-20-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du
GAEC DE NAY à Tramayes (1 page) Page 42
3
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-30-00002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-30-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur la commune de Montcenis 4
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ N°
ordonnant la destruction de nuit de sangliers
à l'origine de risques pour la sécurité publique sur la commune de Montcenis
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R 427-4,
Vu le décret du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire – M. Dufour Dominique,
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie,
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de louveterie
du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de gestion
cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature du préfet de
Saône-et-Loire à M. Yves Picoche, directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-06-11-00003 du 11 juin 2026 portant subdélégation de signature de M.
Yves Picoche à ses collaborateurs,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste complémentaire des
espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les modalités de leur destruction pour la
période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu le signalement en date du 20 juin 2026 de la commune de Montcenis alertant sur la présence importante
de sangliers depuis quelques semaines sur le territoire de la commune et notamment aux alentours des
habitations de la rue de la Traverse et du Chemin des Ruisselées, représentant un risque pour la sécurité
publique,
Vu le rapport en date du 23 juin 2026 de M. Franck Gruthier, lieutenant de louveterie territorialement
compétent, confirmant la présence effective de sangliers à proximité des habitations de la commune de
Montcenis et de la route nationale RN80, engendrant un risque important pour la sécurité publique,
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-30-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur la commune de Montcenis 5
Vu l'avis du 30 juin 2026 de la présidente de la fédération départementale des chasseurs de Saône-et-Loire,
Considérant la présence importante de sangliers signalés sur la commune de Montcenis,
Considérant les risques de concentration d'animaux sur les secteurs susvisés, non chassables, et la
nécessité d'intervenir rapidement pour assurer la sécurité publique,
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Art. 1er. – Dans l'intérêt de limiter la concentration de sangliers et d'assurer la sécurité publique, MM. Thierry
Gouneau et Franck Gruthier, sont chargés d'organiser des opérations administratives de destruction de nuit
de sangliers sur la commune de Montcenis.
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 juillet 2026 inclus.
Art. 2. – L'utilisation de sources lumineuses et de matériels thermiques (caméra par exemple) est autorisée.
Dans le cadre de ces interventions, les lieutenants de louveterie visés à l'article 1 pourront se faire aider
et/ou remplacer par tout autre lieutenant de louveterie (sous réserve d'en avoir préalablement informé la
DDT) et/ou se faire assister par tout agent du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de
la biodiversité (OFB).
Art. 3. – Toute opération conduite dans le cadre de cet arrêté préfectoral devra être obligatoirement
déclarée (date, horaires, lieu) préalablement auprès de la direction départementale des territoires, du service
départemental de l'OFB, de la brigade de gendarmerie compétente, et du maire concerné.
Art. 4. – Si des animaux sont détruits par les lieutenants de louveterie dans le cadre de cet arrêté
préfectoral, les responsables de l'opération se chargeront de répartir la venaison.
Art. 5. – Toute destruction de sanglier fera obligatoirement l'objet, dans les 24  heures qui suivent, d'un
compte-rendu écrit et détaillé adressé à la direction départementale des territoires (via l'application
demarche.numérique).
Art. 6. – Toute difficulté, menace ou toute tentative de faire annuler ou échouer une opération administrative
programmée devra obligatoirement être rapportée et au plus tôt auprès de la direction départementale des
territoires.
Art. 7 . – Le directeur départemental des territoires , MM. Thierry Gouneau et Franck Gruthier , lieutenants de
louveterie, le maire de la commune de Montcenis, et le chef du service départemental de Saône-et-Loire de
l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-30-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur la commune de Montcenis 6
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs, au
commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des
forêts, au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 30 juin 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
La chef de l'unité milieux naturels et biodiversité
Signé
Bernadette Robin
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal administratif de Dijon, par voie postale 22,
rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du
code de justice administrative.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-30-00002 - Arrêté ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de risques pour la sécurité publique sur la commune de Montcenis 7
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-06-30-00001
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-30-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 8 juin 2026
ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de dégâts sur les communes de Saint-Ambreuil et Lalheue 8
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ No
prorogeant l'arrêté du 8 juin 2026 ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de dégâts
sur les communes de Saint-Ambreuil et Lalheue
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L 427-1 à L 427-3, L 427-6, R 427-1 à R
427-4 ;
Vu le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination du préfet de
M. Dominique DUFOUR en qualité de Préfet de Saône-et-Loire ;
Vu le plan national de maîtrise du sanglier élaboré en 2009 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2024 modifié portant sur la nomination des lieutenants de
louveterie du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2025 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique 2025-2031 de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2025-08-25-00012 du 25 août 2025 portant délégation de signature
administration générale du préfet de Saône-et-Loire à M. Yves PICOCHE, directeur départemental
des territoires de Saône-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-06-08-00003 du 8 juin 2026 ordonnant la destruction de nuit de
sangliers à l'origine de dégâts sur les communes de Saint-Ambreuil et Lalheue  jusqu'au 30 juin
2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2026-06-11-00003 du 11 juin 2026 portant subdélégation de
signature de M. Yves PICOCHE à ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2026 portant le sanglier et le pigeon ramier sur la liste
complémentaire des espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts et fixant les
modalités de leur destruction pour la période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
Vu le rapport en date du 25 juin 2026 de M. Jean-Louis CONTET, lieutenant de louveterie
territorialement compétent qui s'est rendu sur place le même jour, indiquant avoir constaté les
traces bien visibles de fréquentation du secteur par des sangliers ainsi que de nombreux dégâts
et avoir été informé par M. Adrien GRANGER de son intention de ressemer avec du maïs la
parcelle impactée ;
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-30-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 8 juin 2026
ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de dégâts sur les communes de Saint-Ambreuil et Lalheue 9
Vu l'avis du 30 juin 2026 de Mme la Présidente de la fédération départementale des chasseurs de
la Saône-et-Loire ;
Considérant les dégâts importants signalés et la persistance de risques de dégâts à l'activité
agricole sur les communes de Saint-Ambreuil et Lalheue ;
Considérant les risques de concentration d'animaux sur le secteur susvisé et la nécessité
d'intervenir rapidement pour limiter les dégâts agricoles et rétablir l'équilibre agro-cynégétique ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
Arrête :
Art. 1er. – L'arrêté du 8 juin 2026 ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de dégâts sur les
communes de Saint-Ambreuil et Lalheue jusqu'au 30 juin 2026 est prorogé jusqu'au 31 juillet 2026
inclus.
Art. 2. – Le directeur départemental des territoires, M. Jean-Louis CONTET, lieutenant de louveterie,
le chef du service départemental de Saône-et-Loire de l'office français de la biodiversité et les
maires des communes Saint-Ambreuil et Lalheue sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Copie de cet arrêté sera transmise à la présidente de la fédération départementale des chasseurs,
au commandant du groupement de gendarmerie, au directeur d'agence Bourgogne Est de l'office
national des forêts et au président de la chambre d'agriculture.
Fait à Mâcon, le 30 juin 2026
Le Préfet,
pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental
pour le directeur départemental et par délégation
La cheffe de l'unité milieux naturels et biodiversité
Signé
Bernadette ROBIN
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours dans le délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Dijon, par voie postale 22, rue d'Assas, 21000 Dijon ou via l'application
Télérecours citoyens https://citoyens.telerecours.fr, en application de l'article R.  421-1 du code de
justice administrative.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-06-30-00001 - Arrêté prorogeant l'arrêté du 8 juin 2026
ordonnant la destruction de sangliers à l'origine de dégâts sur les communes de Saint-Ambreuil et Lalheue 10
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-27-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-27-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL DOMAINE DES ETOILES à Prissé 11
EsPREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Direction Départementale
des Territoires
Mâcon, le 27 février 2026
Service économie agricole
Affaire suivie par : Denys Cassagnes
Tél. : 03 85 21 86 46
Mèl : SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026073
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 16 février 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 25,08 ha situés sur les communes de :
• CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES : AC1, AO248, AO249, AO250, AO252, AO254, AO255,
AO256 
• PRISSE : AO23, AO46, AO47, AO52, AO53, AP51, AP52, AP58, BD41, ZA49, ZA70, ZA72,
ZA163, ZB103, ZB267, ZC11, ZC13, ZC18, ZC30, ZC35, ZC43, ZC54, ZC99, ZC100,
ZC101, ZC108, ZC109, ZC113, ZC114, ZC131, ZC132, ZC133, ZC172, ZC176, ZC197,
ZC246, ZC247, ZC266, ZC272, ZC343, ZC345
exploités par DUCOTE Florian.
Votre dossier a été enregistré complet au 16 février 2026 sous le n° 2026073.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 16
juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné
sous le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du
code des relations entre le public et l'administration.
EARL DOMAINE DES ETOILES
360 route des Étoiles
71960 Prissé
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-27-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL DOMAINE DES ETOILES à Prissé 12
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne
vous autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
0/0
37, boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON CEDEX
Tél : 03 85 21 28 00
Site internet : http://www.saone-et-loire.gouv.fr @Prefet71
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-27-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL DOMAINE DES ETOILES à Prissé 13
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-24-00018
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00018 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL PEGUET Denis à Urbise 14
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL PEGUET Denis
1975 route de la Pacaudière
42310 Urbise
Mâcon, le 24 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026066
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 13 février 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 19,61 ha situés sur la commune de CHENAY-LE-CHATEL (K144, K145, K146, K191,
K226, K229, K230, K231, K232, K233, K234, K235, K237 , K238, K239).
Votre dossier a été enregistré complet au 13 février 2026 sous le n° 2026066.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
13 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00018 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL PEGUET Denis à Urbise 15
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-03-03-00010
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-03-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Rémi RAVACHOL à Chenay-Le-Chatel 16
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
RAVACHOL Jean-Rémi
530 Route de Marcigny
71340 Chenay-le-Chatel
Mâcon, le 3 mars 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026076
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 18 février 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 1,27 ha situés sur la commune de CHENAY-LE-CHATEL (F49, F56) exploités par
FOURNIER Pierre.
Votre dossier a été enregistré complet au 18 février 2026 sous le n° 2026076.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
18 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-03-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Jean-Rémi RAVACHOL à Chenay-Le-Chatel 17
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-03-18-00010
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-18-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Vincent GONACHON à Saint-Racho 18
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Vanessa Rio Santos
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
M. GONACHON Vincent
18 place de l'Eglise
71800 Saint-Racho
Mâcon, le 18 mars 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026068
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 13 février 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 0,71 ha situés sur la commune de MUSSY-SOUS-DUN (B117), exploités par M.
BAJARD Constantin.
Votre dossier a été enregistré complet au 13 février 2026 sous le n° 2026068.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
13 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-18-00010 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Vincent GONACHON à Saint-Racho 19
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-03-03-00009
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-03-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE CHANDON à Trivy 20
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DE CHANDON
124, route de Mâcon
71520 Trivy
Mâcon, le 3 mars 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026074
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 17 février 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 5,92 ha situés sur les communes de :
• TRIVY (B432, B433, B434, B435, B436, B439) ;
• DOMPIERRE-LES-ORMES (E2, E3) ;
exploités par BOUCHOT André et CORNELOUP Hervé.
Votre dossier a été enregistré complet au 17 février 2026 sous le n° 2026074.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
17 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-03-00009 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE CHANDON à Trivy 21
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-17-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-17-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL LA FERME DE L' AMARANTE à Trivy 22
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL LA FERME DE L'AMARANTE
335, route des Senauds
71520 Trivy
Mâcon, le 17 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026042
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 29 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 11,79 ha situés sur la commune de SIVIGNON (AB1, AB2, D276, D279, D281, D282,
D283, D284, D285, D287), exploités par AUBLANC Sylvain.
Votre dossier a été enregistré complet au 29 janvier 2026 sous le n° 2026042.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
29 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-17-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL LA FERME DE L' AMARANTE à Trivy 23
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-24-00016
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00016 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL LA FERME DE L' AMARANTE à Trivy 24
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL LA FERME DE L'AMARANTE
335, route des Senauds
71520 Trivy
Mâcon, le 24 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026045
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 1er février 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 4,07 ha situés sur la commune de TRIVY (A452, A453J, A453K, A454) , exploités
par CORNELOUP Hervé.
Votre dossier a été enregistré complet au 1er février 2026 sous le n° 2026045.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
1er juin 2026 , vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00016 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l' EARL LA FERME DE L' AMARANTE à Trivy 25
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-20-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-20-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL AUMEUNIER à Sivignon 26
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Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
EARL AUMEUNIER
1089 route du château
71220 Sivignon
Mâcon, le 20 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026036
Monsieur le gérant,
Vous avez déposé auprès de mes services le 26 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 2,62 ha situés sur la commune de BUFFIERES (E224).
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 2 février 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 2 février 2026 sous le n°
2026036.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le 2 juin
2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le gérant, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-20-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de l'EARL AUMEUNIER à Sivignon 27
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-20-00004
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-20-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Christian GONDARD à Saint-Julien-de-Civry 28
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
Monsieur GONDARD Christian
429 Impasse des Molières
71800 Saint-Julien-de-Civry
Mâcon, le 20 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026037
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 27 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 15,53 ha sit ués sur la commune de SAINT-JULIEN-DE-CIVRY (A15, A16, A17 , A18,
A20, A21, A29, A31, A32, A33, A11), exploités par GAEC DU PETIT BOIS FENEON V ET D.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins
en date du 18 février 2026, votre dossier a pu être enregistré complet au 18 février 2026 sous le
n° 2026037.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
18 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-20-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Christian GONDARD à Saint-Julien-de-Civry 29
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-19-00021
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00021 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Samuel RAY à Le Creusot 30
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
RAY Samuel
53 rue Lamartine
71200 Le Creusot
Mâcon, le 19 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026048
Monsieur,
Vous avez déposé auprès de mes services le 3 février 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 170,68 ha situés sur les communes de :
• MONT-SAINT-VINCENT (A28, A34, A35, A36, A48, D146, D147 , D149, D150, D167 , D168, D169,
D170, D172, D179, D180, D181, D145A, D145B) ;
• SAINT-MICAUD (A87 , B213, B240, C219, C220, C221, C222, C223, C224, C225, C226, C233, C256, C281,
C282, C283, C284, C285, C286, C287 , C288, C289, C290, C291, C292, C293, C294, C295, C296, C297 ,
C298, C299, C300, C301, C302, C303, C304, C305, C309, C310, C323, C324, C325, C326, C327 , C328,
C329, C330, C331, C332, C333, C336, C338, C339, C340, C341, C342, C343, C344, C345, C346, C347 ,
C348, C349, C350, C351, C352, C353, C354, C355, C356, C357 , C358, C359, C360, C361, C362, C363,
C364, C365, C366, C367 , C368, C369, C373, C378, C380, C381, C382, C384, C403, C404, C405, C406,
C407 , C408, C409, C410, C411, C412, C414, C415, C416, C417 , C721, C775, C784, C856, C872, C306AJ,
C306AK, C307A, C308A, C310A, C310C, C311A) ;
exploités par RAY Bernard.
Votre dossier a été enregistré complet au 3 février 2026 sous le n° 2026048.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
3 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-19-00021 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de M. Samuel RAY à Le Creusot 31
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-03-13-00003
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-13-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de Mme Laurence DUCROT à Saint Yan 32
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Marie-Laure Douare
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
Mme DUCROT Laurence
401 chemin de la loge
71600 Saint Yan
Mâcon, le 13 mars 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026040
Madame,
Vous avez déposé auprès de mes services le 28 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 55,82 ha situés sur les communes de :
• POISSON (E209, E210, E212, E213, E214, E216, E218, E224, E225, E227 , E228, E229, E230, E231,
E232) ;
• SAINT-YAN (AT101, AT128 [partie]) ;
• VERSAUGUES (B156, B199, B200, B215, B217) ;
exploités par M. DUCROT Philippe.
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en 
date du 19 février 2026, votre dossier a pu être enregistré complet au 19 février 2026 sous le n° 
2026040.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
19 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous 
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-13-00003 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de Mme Laurence DUCROT à Saint Yan 33
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-23-00006
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-23-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de SCEA BOULAY V.P à La Chapelle-de-Guichay 34
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
SCEA BOULAY V.P .
4 route des Darroux
71570 La Chapelle-de-Guinchay
Mâcon, le 23 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026056
Mesdames les gérantes,
Vous avez déposé auprès de mes services le 6 février 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 3,94 ha situés sur les communes de :
• CHENAS-69 (A291, A828, A829, A832, A833, A835, A837 , A840, B307) ;
• LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (A784, A785) ;
exploités par EARL BOULAY V.P ..
Votre dossier a été enregistré complet au 6 février 2026 sous le n° 2026056.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
6 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Mesdames les gérantes, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-23-00006 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de SCEA BOULAY V.P à La Chapelle-de-Guichay 35
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-03-03-00008
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-03-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de SCEA DE MONTREVOST à Bussières 36
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Vanessa Rio Santos
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
SCEA DE MONTREVOST
MM BERNARD DE LAVERNETTE Niels, Côme
et Mme BERNARD DE LAVERNETTE Albane
194 chemin des Fuchats
71960 Bussières
Mâcon, le 3 mars 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026038
Madame, Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 28 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 3,32 ha sit ués sur la commune de FUISSE (B33, B39, B40, B53, B158, B159, B160,
B161, B164, B1117 , ZA29 (partie), ZA41).
Suite à l'envoi des dernières pièces nécessaires à la complétude de votre dossier par vos soins en
date du 12 février 2026 , votre dossier a pu être enregistré complet au 12 février 2026
sous le n° 2026038.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4  mois, susceptible d'être prolongé à 6  mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
12 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-03-03-00008 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter de SCEA DE MONTREVOST à Bussières 37
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-24-00017
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00017 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE CORCELLES à Gibles 38
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DE CORCELLES
2355 route de la Clayette
71800 Gibles
Mâcon, le 24 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026063
Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 12 février 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 0,78 ha situés sur la commune de GIBLES (E617).
Votre dossier a été enregistré complet au 12 février 2026 sous le n° 2026063.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
12 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-24-00017 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE CORCELLES à Gibles 39
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-17-00004
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-17-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE FONTENAILLE à Chassy 40
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DE FONTENAILLE
729, route de Fontenaille
71130 Chassy
Mâcon, le 17 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026039
Madame, Monsieur les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 28 janvier 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 120,35 ha situés sur les communes de :
• CHASSY (C72, C86, C87 , C88, C89, C113, C114, C115, C119, C121, C122, C123, C124, C125, C126,
C127 , C128, C129, C130, C131, C133, C134, C135, C136, C137 , C139, C141, C209, C213, C214, C215,
C216, C217 , C218, C219, C221, C298, C300, C314, C317) ;
• OUDRY (C154) ;
exploités par PELLENARD Thierry.
Votre dossier a été enregistré complet au 28 janvier 2026 sous le n° 2026039.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
28 mai 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-17-00004 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE FONTENAILLE à Chassy 41
Direction départementale des territoires de
Saône-et-Loire
71-2026-02-20-00005
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-20-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE NAY à Tramayes 42
| =PREFETDE SAONE-ET-LOIRELibertéEgalitéFraternité
Denys Cassagnes
Gestionnaire du « contrôle des structures »
Service économie agricole / Unité gestion des
contrôles et environnement des exploitations
Tél. : 03 85 21 86 46
SDREA71@saone-et-loire.gouv.fr
GAEC DE NAY
1480 Chemin de Nay
71520 Tramayes
Mâcon, le 20 février 2026
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Dossier n° 2026050
Madame, Messieurs les gérants,
Vous avez déposé auprès de mes services le 4 février 2026 une demande d'autorisation
d'exploiter de 19,18 ha situés sur les communes de :
• CENVES-69 (AV1, AV26, AV32, AW43, AW44, AW46, AW47 , AW48, AX120, AX121, AX122,
AX125, AX202, AX238, AX241, AX250, AX252, AX254, B23, D101, D102, D151) ;
• TRAMAYES (AT156, AT157 , AT159, AT164, AT167 , AT168, AT219, AT221, AT224) ;
• SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE (B134, B135) ;
exploités par EARL LE GERBET et LATOUR Maurice.
Votre dossier a été enregistré complet au 4 février 2026 sous le n° 2026050.
Le délai d'instruction de votre demande est de 4 mois, susceptible d'être prolongé à 6 mois,
conformément à l'article R331-6 du Code Rural et de la Pêche Maritime, à compter de la date
mentionnée ci-dessus.
Durant ce délai, des informations supplémentaires sont susceptibles de vous être demandées,
sans que cela puisse toutefois interrompre le délai d'instruction.
À défaut de notification d'une décision expresse au terme de ce délai, soit, au plus tard, le
4 juin 2026, vous bénéficierez d'une autorisation implicite d'exploiter.
Dans ce cas, vous aurez la possibilité de solliciter, auprès du service instructeur mentionné sous
le présent timbre, une attestation, conformément aux dispositions de l'article L.232-3 du code
des relations entre le public et l'administration.
J'attire votre attention sur le fait que le présent accusé de réception de votre demande ne vous
autorise pas à mettre en valeur les parcelles qui en font l'objet.
Je vous prie d'agréer, Madame, Messieurs les gérants, l'expression de ma considération
distinguée.
Le chef du service économie agricole
(signé)
Alexandre Mege
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
Direction Départementale
des Territoires
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2026-02-20-00005 - Contrôle des Structures agricoles - Accusé de
réception de dossier complet de demande d'autorisation d'exploiter du GAEC DE NAY à Tramayes 43