PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-182
PUBLIÉ LE 28 MARS 2023
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-03-28-00003 - arrêté n° 2023-00354 portant désignation de la
personne responsable de l'accès aux documents et des questions relatives
à la réutilisation des informations publiques et des questions relatives à la
réutilisation des informations pratiques (PRADA) (2 pages) Page 3
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Préfecture de Police
75-2023-03-28-00003
arrêté n° 2023-00354 portant désignation de la
personne responsable de l'accès aux documents
et des questions relatives à la réutilisation des
informations publiques et des questions relatives
à la réutilisation des informations pratiques
(PRADA)
Préfecture de Police - 75-2023-03-28-00003 - arrêté n° 2023-00354 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux
documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et des questions relatives à la réutilisation des
informations pratiques (PRADA)3
E XN Cabinet du préfet
PREFECTURE ap
DE POLICE
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n° 2023-00354
portant désignation de la personne responsable de l'accès aux documents et des questions
relatives à la réutilisation des informations publiques et des questions relatives à la réutilisation
des informations publiques (PRADA)
Le préfet de police,
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 330-1 et
suivants ; :
SUR proposition de la préfète, directrice de cabinet du préfet de police, et du préfet,
secrétaire général pour l'administration,
ARRÊTE
Article 1*
M. Damien VÉRISSON, administrateur de l'Etat, chef du service des affaires juridiques et du
contentieux, est désigné personne responsable de l'accès aux documents et des questions
relatives à la réutilisation des informations publiques. Dans le cadre de cette désignation, ses
coordonnées sont fixées comme suit :
M. Damien VÉRISSON
Chef du service des affaires juridiques et du contentieux
1 bis, rue de Lutèce
75 195 PARIS 04
courriel : docs-administratifs-prefecturedepolice@interieur.gouv.fr
rticle 2 .
J
Les coordonnées de l'autorité à l'origine de la présente désignation sont fixées comme suit :
M. le Préfet de police
1 bis, rue de Lutèce
75 195 PARIS 04
Article 3
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public et de la Commission d'accès aux
documents administratifs dans les quinze jours suivant la publication.
Préfeciure de poiice
1 bis, rue de Lutéce - 75 195 PARIS 04
Jé. : 3430 (G,06 €/mir + prix c'un eppe') 1
nixps://www prefecturedepo'ice.interieur gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2023-03-28-00003 - arrêté n° 2023-00354 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux
documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et des questions relatives à la réutilisation des
informations pratiques (PRADA)4
Article 4
La préfète, directrice du cabinet, et le préfet, secrétaire général pour l'administration, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié aux
recueils des actes administratifs « de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris et de la préfecture de police », des préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-
Denis, du Val-de-Marne, de ta Seine-et-Marne, des Yvelines, du Val-d'Oise et de l'Essonne, ainsi
qu'au bulletin officiel de la Ville de Paris.
2 8 MARS 2023
Fait à Paris, le
Gt
Laurent NUNEZ
)
—
T
—
Pré'ecture de poi'ce
1 bis, rve de 'utéce - 75 195 PAR S 0<
Té: : 3430 (0,06 €/mir + D'ix d'un appe:) 2
hitps://www.prefeciuredepo'ice irterieur.gouv fr
Préfecture de Police - 75-2023-03-28-00003 - arrêté n° 2023-00354 portant désignation de la personne responsable de l'accès aux
documents et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques et des questions relatives à la réutilisation des
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