Ex œ.PRÉFET REPUBLIQUE g rD 'E U RE' ËÎÊNÇA'SE @ Agence Régiqnale de SantéET-LOIR Égalité Centre-Val de Loire. ; FraternitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRETE n° 2024-DD28-PPSMS-MA-0019Portant modification de l'arrêté préfectoral n° 2023-DD28-PPSMS-MA-0008 du 28 mars 2023fixant la liste des médecins généralistes et spécialistesagréés dans le département d'Eure-et-LoirLe Préfet d'Eure-et-Loir,Officier de l'Ordre National du Mérite.Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires :Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat ; 'Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié, relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation descomités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emploispublics et au régime des congés maladie des fonctionnaires, notamment son article 1° ;Vu le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat ;Vu l'arrêté du 3 juillet 2007 modifié, fixant la rémunération des médecins agréés généralisteé et spécialistes visé parle décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-DD28-PPSMS-MA-0008 du 28 mars 2023 portant désignation des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir ;Considérant la demande de radiation formulée par le Docteur POURCYRUS Franck le 18 mars 2024 ;Considérant la décision de la Chambre disciplinaire de Première Instance du Centre-Val de Loire de l'Ordre desMédecins en date du 15 mars 2024 concernant la situation du Docteur MAAHLEM-BELGHIT Djamila ;Sur proposition de Madame la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire ;ARRETEArticle 1 : L'annexe 1 de l'arrêté n° 2023-DD28-PPSMS-MA-0008 du 28 mars 2023 fixant la liste des médecinsgénéralistes et spécialistes agréés dans le département d'Eure-et-Loir est remplacée par la liste jointe au présentarrêté pour la durée restant à courir. 'Article 2 : Les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ilsseraient les médecins traitants sont tenus de se récuser.Article3 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Madame la Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture d'Eure-et-Loir.
Place de la République — 280

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