EJ [ ,PREFET Cabinet du PréfetDE LA SEINE- - . - ASAINT—DENIS Bureau de la police administrativeLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-3568 portant autorisation, à titre exceptionnel, del'exercice d''une mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique pardes agents de la société privée MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS)
Le préfet de la Seine-Saint-DenisOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de justice administrative ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1, L.613-1, L.613-2 etR.613-5 ;Vu le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieurJacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté n°2023-1774 du 28 juin 2023 donnant délégation de signature à monsieurEmmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu la demande présentée le 10 septembre 2024 par la société MULTI CONSEILSSÉCURITÉ (MCS) sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL (93100), representee par monsieurChristian GLAZ, tendant à obtenir une autorisation pour assurer, à titre exceptionnel,une mission de surveillance, des mails Ouest/Sud et Est du 26 septembre au 1¢octobre 2024 au Stade de France à Saint-Denis ;Vu la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°AUT-093-2113-03-0@-20140370568 en date du 3 mars 2014, autorisant la société MULTI CONSEILSSECURITE (MCS) à exercer l'activité de surveillance et de gardiennage ;Vu la décision du conseil national des activités privées de sécurité n°'AGD-IDF2-2024-03-08-A-00031980 en date du 8 mars 2024, portant agrément de monsieur ChristianGLAZ en qualité de dlrlgeant d'une entreprise privée de sécurité ;CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L.613-1 susvisé, le représentant de l'Étatdans le département peut, exceptionnellement, autoriser les agents exerçantl'activité mentionnée à l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure à réaliser surla voie publique des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols,dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;

ArréteArticle 1" :La société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS), sise 86 rue Voltaire à MONTREUIL(93100), représentée par monsieur Christian GLAZ, est autorisée à assurer unemission de surveillance des mails Ouest/Sud et Est du 26 septembre au 1" octobre2024, au Stade de France, dans le cadre des concerts de Mylène FARMER, en vue deprévenir les vols, dégradations et effractions dont le Stade de France risque de fairel'objet.Article 2 :Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les listes figurent enannexes, aux horaires suivants :-la nuit du 26 septembre au 27 septembre 2024 de 20h00 à 07h00 ;-la nuit du 27 septembre au 28 septembre 2024 de 23h00 à 07h00 ;-la nuit du 28 septembre au 29 septembre 2024 de 23h00 à 07h00 ;- la journée du 29 septembre 2024 de 07h00 à 19h00 ;-la nuit du 29 septembre au 30 septembre 2024 de 19h00 à 07h00 ;- la journée du 30 septembre 2024 de 07h00 à 19h00 ;- la nuit du 30 septembre au 1" octobre 2024 de 19h00 à 07h00.Article 3 :Les bénéficiaires de la présente autorisation interviennent dans le respect desconditions prévue par le livre VI du code de la sécurité intérieure.Article 4 :La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin àI'expiration de la mission mentionnée à l'article 1°.Article 5 :Dans les deux mois suivants sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet :- d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis ;- d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil sis 7 rueCatherine Puig à MONTREUIL (93100).Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécutiqrî du présent arrêté, dontun exemplaire sera transmis à la société MULTI CONSEILS SÉCURITÉ (MCS).
Fait à Bobigny, le ? 6 SEP, 2024 Le préfet,
Peur le'psétat aifpde délégatien, .le sous-pr/fet, d/ekieur ge cabinetâ
1 esplanade Jean Moulin93007 BOBIGNY cedex 22 el YBORRAtél. : 01 41 60 60 60mail : pref-armes@seine-saint-denis.gouv.fr 2www.seine-saint-denis.gouv.fr / w @Prefet93 €