| Nom | recueil-r03-2026-265-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Guyane |
| Date | 14 septembre 2026 |
| URL | https://www.guyane.gouv.fr/contenu/telechargement/37385/282892/file/recueil-r03-2026-265-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 14 septembre 2026 à 20:15:44 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 14 septembre 2026 à 16:04:21 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
|
|
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2026-265
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
Direction Générale Administration / Direction du Juridique et du
Contentieux
R03-2026-09-08-00006 - Décision habilitation devant les tribunaux - PF 15
septembre (2 pages) Page 3
2
Direction Générale Administration
R03-2026-09-08-00006
Décision habilitation devant les tribunaux - PF 15
septembre
Direction Générale Administration - R03-2026-09-08-00006 - Décision habilitation devant les tribunaux - PF 15 septembre 3
PREFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION n° R03-2026-09-08-00006
Portant habilitation de certains agents des services de l'État à représenter le préfet de la Guyane devant les
juridictions
LE PRÉFET
VU le code de justice administrative, notamment ses articles R.431-9 et R.431-10 confiant au préfet la
représentation en défense de l'État, son article R.776- relatif au contentieux des obligations de quitter le
territoire et des arrêtés de reconduite à la frontière et ses articles R.773-1 à R.773-6 relatifs au contentieux des
élections ; apes ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État en Guyane ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du
deuxiéme grade en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU le décret du 28 janvier 2026 portant nomination de Mme Houda VERNHET, sous-préfète, en qualité de
secrétaire générale des services de l'État, responsable de la coordination des politiques publiques auprès du
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État :
DÉCIDE
Article 1°: Sont habilités à représenter le préfet devant les juridictions de la Guyane, et à y défendre en
son nom les intérêts de l'État, dans toutes les matières relevant de la compétence du préfet, dans la
limite du périmètre de leurs fonctions, les agents suivants :
e Mme Houda VERNHET, secrétaire générale des services de l'État ;
e Mme Margot RENAULT, secrétaire générale adjointe des services de l'État, directrice générale de la
coordination et de l'animation territoriale ;
e M. Jean-Luc TARREGA, sous-préfet, directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la
réglementation et des contrôles ;
e Mme Jenny KÔHLER, sous-préfète, chargée de mission ;
e M. Gérard MARIN, sous-préfet de Saint-Laurent du Maroni ;
e M. Michaël DIDIER, sous-préfet de Saint-Georges ;
e Mme Claire JEAN-CHARLES, directrice générale de l'administration ;
e M. Michel PELTIER, directeur général des territoires et de la mer ;
e M. Daniel NICOLAS, directeur général adjoint des territoires et de la mer ;
e M. Bruno MORIN, directeur adjoint en charge de la mer, du littoral et des fleuves ;
e Mme Jahsania CURTIUS, adjointe au chef du service paysage, eau, biodiversité ;
e M. Ludovic MARCELIUS, chef de service prévention des risques et industries extractives ;
e Mme Sylvie BERNOT, directrice générale de la cohésion et des populations ;
e M. Philippe VIELLE, directeur général adjoint de la coordination et de l'animation territoriale ;
e Mme Fanny RIES, directrice de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales ;
e M. Cyrille VALLEE, adjoint a la directrice de la cohésion territoriale et des collectivités territoriales et chargé du
pilotage de la plateforme d'appui aux collectivités territoriales ;
e M. Jean-Max CHARLERY-ADELE, directeur général adjoint de la cohésion et des populations ;
e Mme Marie-Hémode PINDY, cheffe du bureau contrôle administratif des collectivités ;
e M. Claude D'ALMEIDA, directeur de l'ordre public et des sécurités ;
e Mme Patricia PERRIER, directrice de l'immigration et de la citoyenneté ;
e Mme ZERR Anne-Laure, cheffe du bureau de l'éloignement et du contentieux ;
e Mme Constance COUBARD, adjointe au chef du bureau de l'éloignement et du contentieux ;
e M. Xavier DEMONTIS, chargé de la sûreté bâtimentaire ;
Direction Générale Administration - R03-2026-09-08-00006 - Décision habilitation devant les tribunaux - PF 15 septembre 4
e M. Leonardo ACUNA, directeur du juridique et du contentieux ;
e Mme Aurélie FAUTER, directrice adjointe du juridique et du contentieux ;
e M. Sébastien NICOLAS, juriste ;
e M. Sylvain JULIEN, juriste ;
e M. Franck CLERY, chef du secrétariat général pour l'administration de la police nationale de la Guyane ;
e Mme Laëtitia GANGLOFF, adjointe et cheffe de la division ressources humaines et rémunération ;
e M. Pascal MANNEVEAU, chef du bureau des affaires juridiques, secrétariat général pour l'administration
de la police ;
e Mme Eurielle RICHARDS, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques, secrétariat général pour
l'administration de la police.
Article 2: La présente décision abroge et remplace la décision n° RO3-2026-04-27-00003 du 27 avril 2026 relatif
au méme objet.
Article 3: La secrétaire générale des services de l'État est chargée de I'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane.
Cayenne, le 08/09/2026
Direction Générale Administration - R03-2026-09-08-00006 - Décision habilitation devant les tribunaux - PF 15 septembre 5