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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE









N° Spécial 0 3 octobre 2024

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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN 92 du 03 octobre 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date
DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE
Page
DSDEN/SDJES
n°2024-019 03.10.2024
Arrêté portant homologation de l'enceinte
sportive située au sein de la ZAC Arc Sportif à
Colombes
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DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIO N NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE


Arrêté DSDEN-SDJES n°2024-019 du 03 octobre 2024 po rtant homologation de
l'enceinte sportive située au sein de la ZAC Arc Sp ortif à Colombes


Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite


Vu le code de la construction et de l'habitation et n otamment les articles L111-8-3 et R123-
46 ;

Vu le code du sport et notamment les articles L312-5 à L312-17 ;

Vu le décret n°95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Laurent HOTTIAUX en
qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l'arrêté préfectoral modifié cabinet/DS/SIDPC n°672 du 04 août 2022 créant des sous-
commissions au sein de la commission consultative d épartementale de sécurité et
d'accessibilité et fixant leurs compositions et leu rs compétences ;

Vu la demande d'homologation du gymnase ZAC de l'Arc Sportif de Colombes déposé par
la société BC.N (ex CBC) pour ECO URBAIN SPL (manda tée par la ville de Colombes) en
date du 10 octobre 2023 ;

Vu l'avis favorable de la commission communale de séc urité du gymnase ZAC de l'Arc
Sportif de Colombes pour l'ouverture au public en s a séance du 18 septembre 2024 ;

Vu l'avis favorable de la sous-commission département ale pour l'homologation du gymnase
ZAC de l'Arc Sportif de Colombes lors de la visite du site le 27 septembre 2024.


ARRETE


ARTICLE 1
er
L'enceinte sportive de Colombes située ZAC de l'Arc Sportif – 160, boulevard de Valmy –
92700 COLOMBES est homologuée. Elle comprend :

Un bâtiment élevé de deux étages sur rez-de-chaussé e et distribué de la manière suivante :

- au 2
e étage : une salle multisports à usage mixte (sport et spectacles) d'une surface de 1
135 m² avec une hauteur sous plafond supérieure à 6 ,5 mètres et comportant une
tribune fixe d'une capacité de 1 001 places assises et 21 emplacements pour les
personnes à mobilité réduite (PMR), une salle de mu sculation, des bureaux, des
vestiaires et des locaux de rangement pour le matér iel sportif  ;

- au 1 er étage : un hall avec un espace bar/convivialité, u n office relais traiteur, une salle
de réunions/réceptions, un local de stockage, deux locaux d'entretien, un local sono, un
studio «  streaming  », une salle de repos, deux vestiaires, un plénum t echnique et un
local CTA  ;
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- au rez-de-chaussée : un hall avec un espace bar, u ne loge, une salle multisports de
992 m², une salle polyvalente de 98 m², une infirme rie, un local «  anti-dopage  », des
vestiaires, des locaux de stockage, un local pour l es déchets et des locaux techniques ;

- sur le parvis, 18 arceaux pour accueillir 36 vélos .

ARTICLE 2
L'effectif total du centre sportif est de : 1 480 p ersonnes.

ARTICLE 3

L'effectif maximal des spectateurs assis, dans la s alle multisport du 2 ème étage est de 1 022
personnes, défini ainsi qu'il suit :

• 1 001 sièges grand public
• 21 places pour les personnes en situation de handi cap

ARTICLE 4

Aucune place debout n'est autorisée dans les tribun es et hors tribunes pour les spectateurs.

ARTICLE 5

L'avis d'homologation est affiché près des entrées principales de l'enceinte sportive par le
propriétaire de l'enceinte sportive.

ARTICLE 6

Un registre d'homologation est tenu à jour sous la responsabilité du propriétaire de
l'enceinte sportive ou de l'exploitant de l'enceint e sportive.

ARTICLE 7

Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur académiq ue des services de l'éducation nationale
des Hauts-de-Seine, le chef du service interministé riel de défense et de protection civile, le
directeur territorial de la sécurité de proximité, le directeur régional et interdépartemental de
l'équipement, de l'aménagement et du transport en I le de France, le général commandant la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris et le maire d e la ville de Colombes, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au Recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts -de-Seine.


Nanterre, le 03 octobre 2024

Le préfet des Hauts-de-Seine,
Signé
Laurent HOTTIAUX
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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