PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2025-020
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2025-02-13-00001 - Arrêté n° 40 - 2025 du 13 février 2025 portant
agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité
routière
(4 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-02-03-00002 - Arrêté fixant la composition de la
commission
départementale d'aménagement commercial (2 pages) Page 8
88-2025-01-21-00003 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée
à la s.a.r.l. Nouveau Territoire (2 pages) Page 11
88-2025-01-31-00005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée
la société Foxy (2 pages) Page 14
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2025-02-13-00001
Arrêté n° 40 - 2025 du 13 février 2025 portant agrément
d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-13-00001 - Arrêté n° 40 - 2025 du 13 février 2025 portant agrément d'un organisme dispensant
des stages de sensibilisation à la sécurité routière 3
ePRÉFÈTEDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 40 – 2025 du 13 février 2025
portant agrément d'un organisme dispensant
des stages de sensibilisation à la sécurité routière
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu     le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-6,
Vu     l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu      l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la 
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu      le   décret  du   05   octobre  2022   nommant   Mme   Valérie  MICHEL-MOREAUX,  
préfète des Vosges ;
Vu      l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 10 novembre 
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires 
des Vosges ;
Vu      l'arrêté préfectoral du 21 novembre 2022 portant délégation de signature à M. 
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu     la décision 227-2024 en date du 11 octobre 2024 de subdélégation de signature 
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la  
gestion   des   personnels,   à   la   représentation  du   pouvoir   adjudicateur   et   à  
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-13-00001 - Arrêté n° 40 - 2025 du 13 février 2025 portant agrément d'un organisme dispensant
des stages de sensibilisation à la sécurité routière 4
Considérant la demande présentée le 03 février 2025 par Monsieur Hugo SPORTICH, 
représentant de l'établissement « FRANCE STAGE PERMIS » dont le siège social 
est   situé   ZA   de   Fontvieille,   emplacement   D123   13190   ALLAUCH   relative   à 
l'exploitation de son établissement chargé d'animer les stages de sensibilisation à 
la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – Monsieur Hugo SPORTICH est autorisé à exploiter un établissement chargé 
d'animer   les   stages   de   sensibilisation   à   la   sécurité   routière,   dénommé 
« FRANCE   STAGE   PERMIS »  et   situé   ZA   de   Fontvieille,   emplacement   D123 
13190 ALLAUCH sous le n° R2008800010.
Article 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date 
du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date 
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions 
requises sont remplies.
Article 3 – L'établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la 
sécurité routière dans les salles de formation suivantes:
HÔTEL MERCURE
13 place Émile Stein
88000 EPINAL
SARL AUX STUDIOS DU PARC 
13 avenue de la Franche-Comté
88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
Article 4 – Pour tout changement d'adresse du local de formation ou toute reprise de 
ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra 
être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 5 – L'exploitant   de   l'établissement   chargé   d'organiser   des   stages   de 
sensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet :
1° Au plus tard le 31 janvier de chaque année (N), un rapport complet d'activité au 
titre de l'année précédente (N-1) mentionnant :
a) Le calendrier des stages organisés et le nombre de stages annulés ;
b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;
c) L'identité des animateurs et l'identité de la personne désignée pour assurer l'accueil 
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des stages de sensibilisation à la sécurité routière 5
et l'encadrement technique et administratif des stages.
2° Au plus tard le 31 décembre de l'année (N+1) le calendrier prévisionnel des stages 
du premier semestre de l'année (N) et au plus tard le 30 juin de chaque année (N) le 
calendrier prévisionnel des stages du second semestre de l'année (N) comportant, 
pour chaque stage, l'identité des animateurs.
Le préfet peut demander, à tout moment, à l'exploitant de l'établissement chargé 
d'organiser  des   stages  de   sensibilisation  à   la   sécurité  routière,  de   lui   adresser  les 
justificatifs mentionnés au a du 4° de l'article 2.
Les   calendriers   prévisionnels  sont   transmis  au   moyen  d'un   site   internet   dédié   et 
sécurisé.
Toute modification doit être signalée au préfet par l'intermédiaire de l'application 
précitée.
Aucune programmation de stage ne peut intervenir moins de dix jours calendaires 
avant la date du premier jour du stage.
À   compter   du   1er  septembre   2024,   l'exploitant   transmet   au   préfet   par   voie 
dématérialisée la liste des stagiaires inscrits au stage. Cette transmission doit être 
réalisée au moins un jour avant le début du stage. En cas de modification, un nouvel 
envoi doit être effectué avant la fin de la première demi-journée de stage. 
Article 6 –   Le   présent   agrément   et   toute   décision   affectant   sa   validité   seront 
enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à 
moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers 
et   aux   libertés,   toute   personne   peut   obtenir   communication  et,   le   cas   échéant, 
rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau 
éducation routière.
Article 7 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du 
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie 
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire d'Epinal
– à Madame le Maire de Plombières-Les-Bains
Fait à Épinal, le 13/02/2025
   Pour la préfète et par délégation,
      La déléguée au permis de conduire et à 
      la sécurité routière par intérim
S Signéigné
Séverine PAYOT
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-13-00001 - Arrêté n° 40 - 2025 du 13 février 2025 portant agrément d'un organisme dispensant
des stages de sensibilisation à la sécurité routière 6

Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l'application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l'intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l'autorité administrative à l'issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l'objet, avec l'arrêté
contesté, d'un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2025-02-13-00001 - Arrêté n° 40 - 2025 du 13 février 2025 portant agrément d'un organisme dispensant
des stages de sensibilisation à la sécurité routière 7
Prefecture des Vosges
88-2025-02-03-00002
Arrêté fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-03-00002 - Arrêté fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial 8
E .PREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial
La préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu le code de l'urbanisme
Vu le code du commerce, notamment ses articles L751-2 et R751-1 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des CDAC
et aux demandes d'AEC
Vu la décision n° 431724 du 22 novembre 2021 rendue par le Conseil d'Etat
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 Janvier 2022 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 Décembre 2022 modifiant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1er - La commission départementale d'aménagement commercial est composée comme suit :
1° sept élus :
a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant ;
b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la
commune d'implantation ou son représentant ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-03-00002 - Arrêté fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial 9
c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à
l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme chargé du schéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel
est située la commune d'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la plus peuplée
de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;
d) Le président du conseil départemental ou son représentant ;
e) Le président du conseil régional ou son représentant ;
f) Un membre représentant les maires au niveau départemental choisi parmi les personnes suivantes (leur mandat de
trois ans est renouvelable une fois) :
Mme Jacqueline VIGNOLA, Maire de Removille
ou
Mme Christelle PAILLARD, Maire de Portieux
g) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental choisi parmi les personnes suivantes (leur
mandat de trois ans est renouvelable une fois) :
M. Christophe LEMESLE, Président de la Communauté de Commune de la Région de Rambervillers
ou
M. Pierre SYLVESTRE, Vice-Président de la Communauté de Commune des Vosges Coté Sud-Ouest
Lorsque l'un des élus détient plusieurs mandats mentionnés aux a à h du présent 1°, il ne siège qu'au titre de l'un
de ses mandats. Le cas échéant, le ou les organes délibérants dont il est issu désignent son remplaçant pour
chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.
2° cinq personnalités qualifiées :
deux en matière de consommation et de protection des consommateurs choisies parmi les personnes suivantes
(leur mandat de trois ans est renouvelable) :
Mme Marie-Chantal SCHNEIDER, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges
Mme Elisabeth HACHET, de l'Union Départementale des Associations Familiales des Vosges
M. Michel LAURENT, de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir
Mme Nadine ORIVELLE de BORTOLI, de l'Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir
et
deux en matière de développement durable et d'aménagement du territoire choisies parmi les personnes suivantes
(leur mandat de trois ans est renouvelable) :
M. Nicolas MIRE, architecte, membre de l'Association des Villages Lorrains
M. Jean-Pierre LALLEMANT, expert en aménagement commercial en retraite
M. Raymond THOMAS, président directeur général d'Epinal-Golbey Développement
M. Dominique MAILLARD, membre du Carrefour des Pays Lorrains
M. Jean-Luc HUEL, membre du Carrefour des Pays Lorrains
3° D'une personnalité qualifiée, ne prenant pas part au vote, désignée par la Chambre d'Agriculture.
Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, le représentant de l'Etat dans le
département complète la composition de la commission en désignant au moins un élu et une personnalité qualifiée de
chaque autre département concerné.
La commission entend toute personne susceptible d'éclairer sa décision ou son avis.
Article 2 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 3 Février 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Conformément à l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-02-03-00002 - Arrêté fixant la composition de la
commission départementale d'aménagement commercial 10
Prefecture des Vosges
88-2025-01-21-00003
Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. Nouveau Territoire
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-21-00003 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. Nouveau Territoire 11
rPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée la
s.a.r.l. Nouveau Territoire
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des V osges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée par la s.a.r.l. Nouveau Territoire (9 place de la
Préfecture, 62000 Arras) en date du 4 Janvier 2025 comprenant le formulaire d'habilitation
prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce accompagné des pièces
constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er – La s.a.r.l. Nouveau Territoire (9 place de la Préfecture, 62000 Arras) représentée par
son gérant, M. Sébastien Delattre, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de
l'article L752-6 du code de commerce.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-21-00003 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. Nouveau Territoire 12
Article 2 - Les personnes suivantes :
- M. Sébastien Delattre
- Mme Laure Leblond
sont seules seule autorisées à effectuer cette analyse d'impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-02-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect des
conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 21 Janvier 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours : Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification
ou de la publication de la décision attaquée.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-21-00003 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. Nouveau Territoire 13
Prefecture des Vosges
88-2025-01-31-00005
Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée la société Foxy
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-31-00005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée la société Foxy 14
rPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée la
s.c.i. Foxy
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des V osges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée par la s.c.i. Foxy (50 rue Baudoche, 57070 Metz),
représentée par son gérant, M. Patrick Leterrier en date du 22 Janvier 2025 comprenant le
formulaire d'habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de commerce
accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er – La s.c.i. Foxy (50 rue Baudoche, 57070 Metz) représentée par son gérant, M. Patrick
Leterrier, est habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code
de commerce.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-31-00005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée la société Foxy 15
Article 2 - La personne suivante :
- M. Patrick Leterrier
est seule autorisée à effectuer cette analyse d'impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-02-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect des
conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 31 Janvier 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours : Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification
ou de la publication de la décision attaquée.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-01-31-00005 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
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