TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2025-190
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture du Tarn / Cabinet
81-2025-07-02-00006 - Arrêté portant interdiction du camping sauvage,
du bivouac et des feux de camps et de plein air sur le territoire de dix-sept
communes du département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au lundi 7
juillet 2025 à 20h00 (3 pages) Page 3
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Préfecture du Tarn
81-2025-07-02-00006
Arrêté portant interdiction du camping sauvage,
du bivouac et des feux de camps et de plein air
sur le territoire de dix-sept communes du
département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au
lundi 7 juillet 2025 à 20h00
Préfecture du Tarn - 81-2025-07-02-00006 - Arrêté portant interdiction du camping sauvage, du bivouac et des feux de camps et de
plein air sur le territoire de dix-sept communes du département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 20h00 3
| of P| CabinetPREFET 3 ; Direction aes securesDU TARN ureau des polices administrativesLibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant interdiction du camping sauvage, du bivouac et des feux de camps et deplein air sur le territoire de dix-sept communes du département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 20h00
Le préfet du Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et L.2215-1;Vu le code de l'environnement ;Vu le code pénal, notamment son article R. 610-5 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L. 211-1 et suivants;Vu le code du tourisme ;Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 111-32 et R. 111-33;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 25 août 2023 portant nomination de MmeCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Vu le décret du Président de la République du 1° octobre 2024 portant nomination demonsieur Laurent BUCHAILLAT en qualité de préfet du Tarn;Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2024 portant délégation de signature à madameCorinne QUEBRE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn;Considérant que, le représentant de l'Etat dans le département peut prendre, pour toutesles communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'yaurait pas été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintiende la salubrité, de la sûreté et de la tranquillité publiques ;Considérant que, le représentant de l'Etat dans le département est seul compétent pourprendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
pref-bsi@tarn.gouv.frlace dela Préfecture, 81013 Alb: CEDEX www.tarn.gouv.fr
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plein air sur le territoire de dix-sept communes du département du Tarndu jeudi 3 juillet à 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 20h00 4
Considérant que, la préservation de ces espaces naturels sensibles et la protection de laflore et de la faune passe par des actions de prévention, notamment en matiére depollution ;Considérant que, certains territoires sont préservés et font partie des sites Natura2000 dans le département du Tarn ;Considérant que dès lors, la pratique du camping sauvage, du bivouac, en dehors desterrains aménagés a cet effet constitue un danger potentiel pour la faune et la flore, uneatteinte aux paysages et porte atteinte a la salubrité et a la sécurité publique ;Considérant que, dans le cadre du mouvement contestataire relatif au projet autoroutierde l''A69 entre Toulouse et Castres, plusieurs collectifs, parmi lesquels « Les Soulevementsde la Terre », «Extinction Rébellion », « La Voie est Libre », et « Bassines Non-Merci » ontannoncé via les réseaux sociaux, l'organisation d'un rassemblement revendicatif abords dutracé de l'autoroute les 4, 5 et 6 juillet 2025, intitulé « TURBOTEUF », dont les services derenseignement ont relevé qu'il rassemblera 1500 à 2000 personnes dont plusieurscentaines d'éléments radicaux ; qu'aucun lieu de manifestation ni d'implantation précisn'a toutefois été annoncéConsidérant que la concentration de personnes dans un ou plusieurs lieux de campement,non prévus à cet effet présente un risque au regard des conditions météorologiques ;Considérant dès lors, qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité et de salubrité publiques eten raison des risques de provoquer des incendies, d'interdire la pratique des feux decamps et de plein air, l'utilisation de réchauds et de barbecues de jour comme de nuit surle territoire de dix-sept communes du département du Tarn;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn,
ArrêteArticle 1° - La pratique du camping sauvage, du bivouac, des feux de camps et de plein air,l'utilisation de réchauds et de barbecues est strictement interdite de jour comme de nuitdu jeudi 3 juillet 08h00 au lundi 7 juillet 2025 à 20h00 sur le territoire de dix-septcommunes du département du Tarn.Les dix-sept communes concernées sont les suivantes : Teulat, Montcabrier, Bannières,Villeneuve-lés-Lavaur, | Maurens-Scopont, Cambon-lés-Lavaur, Cuq-Toulza, Algans,Lacroisille, Appelle, Puylaurens, Saint-Germain-des-Prés, Cambounet-sur-le-Sor, Soual, Saix,Viviers-lès-Montagnes et Castres.On entend par « camping sauvage » au sens du présent arrêté le fait de s'installer pourpasser la journée ou la nuit dans un abri temporaire (chapiteau, tente, yourte, caravane, Oucamping-car...) en dehors d'un terrain de camping spécialement aménagé.On entend par « bivouac » au sens du présent arrêté, un campement transitoire d'une nuitau plus (pendant les heures légales de coucher de soleil) qui se déroule en plein air.Article 2 - La pratique du pique-nique est tolérée sous réserve expresse du respect de lafaune et de la flore ; tout abandon de détritus ou dégradation de l'environnement eststrictement interdit.
a pref-bsi@ tarn.gouv.fr09 - Horaires d'accueil sur www.tarn.gouv.fr
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Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivieconformément à la législation en vigueur. Tout contrevenant s'expose à une amendeprévue par le code pénal, et le code de l'environnement allant de la 1ère à la 5ème classeselon la nature de la contravention.Article 4 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Tarn, la directricedépartementale de la police nationale du Tarn et le commandant du groupement degendarmerie du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,consultable sur le site internet de la préfecture à l'adresse suivante:https://www.tarn.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis aux maires des communesconcernées pour affichage en mairie.
Albi, le 02 JUIL. 2025 A Le préfet,( 5 why JLaurent BUCHAILLAT
Délais et voies de recours - La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de Toulouse d'unrecours contentieux dans les deux mois qui suivent la date de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Cette décision peutégalement faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai derecourscontentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme dedeux mois vaut rejet implicite).
"el: pref-bsi@tarn.gouv.frMace de la Préfecture 8101: www.tarn.gouv.fr
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