HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-343
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
ARS 05 / Santé Environnement
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00008 - AP levée d'interdiction de
consommer l'eau - commune de Crévoux (2 pages) Page 3
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ARS 05
ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00008
AP levée d'interdiction de consommer l'eau -
commune de Crévoux
ARS 05 - ACTE PUBLIABLE 05-2024-10-21-00008 - AP levée d'interdiction de consommer l'eau - commune de Crévoux 3
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Délégation départementale des Hautes-AlpesREFET Service santé environnementDES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité
Fraternité
Gaple, 2 | pry 29?
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
Portant levée de l'interdiction de consommation de l'eau destinée à la consommation
humaine sur le réseau Crévoux chef-lieu sur la commune CREVOUX
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la directive 98/83 CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eauxdestinées à la consommation humaine 4
VU le code de la santé publique et notamment les articles L13211 à L.1321-10, L1324 àL1324-5 et R1321-1 à R1321-5 ;
VU les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs
aux dispositions en matiére de pouvoir de police du Maire ;
VU _ Les articles R.732-1 et suivants du code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de. M. Dominique DUFOUR,
administrateur de l'Etat hors classe, préfet des Hautes-Alpes ; | | |
CONSIDERANT les résultats des analyses de recontréle de l'eau du 16/10/2024 conformes à laréglementation en. vigueur et démontrant l'absence de germes témoins de contaminationsfécales dans les eaux destinées à l'alimentation humaine du réseau de Crévoux chef-lieu de lacommune de Crévoux;
CONSIDERANT les mesures correctives mises en œuvre par la commune de Crévoux pourrétablir la qualité de l'eau distribuée ;
CONSIDERANT que la situation ne fait plus encourir un risque sanitaire aux personness'alimentant en eau sur le réseau de Crévoux chef-lieu de la commune de Crévoux ;
Sur Proposition du Directeur général de l'Agence régionale de Santé
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ARRETE
Article 1
L'eau du réseau public d'eau potable de Crévoux chef-lieu de la commune de Crévoux, peut a
nouveau être utilisée pour la consommation humaine et être utiliser pour l'hygiène bucco-
dentaire.
L'arrêté d'interdiction n° 05-2024-10-10-00004 du 10/10/2024 est abrogé.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans la mairie susvisée en un lieu visible pour les usagers. Le
maire a l'obligation d'informer sans délai leurs administrés de ta levée de l'interdiction de
consommer de l'eau destinée à la consommation humaine sur le réseau de Crévoux chef-lieu
par tout moyen approprié.
Article 3
Copie du présent arrêté sera transmise au Maire de Crévoux, à Monsieur le Secrétaire Général
de la préfecture des Hautes Alpes, à Madame la Directrice de la délégation départementale
de I'ARS des Hautes-Alpes et à Monsieur le Directeur départemental de l'Emploi, du Travail,
de la Solidarité et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes.
Article 4
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hautes-Alpes, le Maire de Crévoux, le Directeur
général de l'Agence Régionale de Santé sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté. |
Article 5
La présente décision peut être déférée à la juridiction administrative par les demandeurs ou
exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été
notifiée. .
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de
deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais précédemment
mentionnés
Le juge administratif compétent peut être saisi par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Le préfet,
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