ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2020-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2020
Sommaire
DDT 08
8-2019-12-30-004 - Arrêté de subdélégation de portée générale (4 pages) Page 3
8-2019-12-30-005 - Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire (6 pages) Page 8
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DDT 08
8-2019-12-30-004
Arrêté de subdélégation de portée générale
Arrêté de subdélégation de portée générale
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|—ÀLiberté * Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté portant subdélégation de signature de Maryse Launois,directrice départementale des territoires des ArdennesLa directrice départementale des territoires,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions:Vu l'arrêté du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires à compter du 1 novembre 2018,Vu larrêté préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires,Vu l'arrêté préfectoral n°2019/885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MmeMaryse Launois, directrice départementale des territoires ;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;ARRÊTE:Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Maryse Launois, directrice départementaledes territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté susvisé du Préfet desArdennes est donnée à Mme Julie Brayer Mankor directrice départementale adjointe des territoirespour tous actes, décisions, rapports, correspondance et documents relevant de ses compétences etattributions dans les domaines d'activités énumérés ci-après.
Article 2 : La délégation de signature conférée à Maryse Launois est en outre subdéléguée, dans lecadre de leurs attributions et compétences, et dans le cadre des intérims qu'ils assurent, à :~ M. Joël Evrard, secrétaire général :— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;~ M. Pierre Pestre, adjoint de la cheffe du service logement et urbanisme :- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;
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— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;— en matiére d'administration générale :— Mme Laurence Vaissière, secrétaire générale adjointe, cheffe de l'unité ressources humaines ;- Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;- en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :* en matière d'eau et depêche :~ M. Xavier Caron, chef de l'unité eau :~ Mme Laureline Ledoux, adjointe au chef de l'unité eau ;* en matière de biodiversité. de forêt et de chasse :- Mme Victoria Seidenglanz, cheffe de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;— en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certifications de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte :- M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;— M. Agron Kozhani, adjoint au chef de l'unité transition énergétique ;- en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;— M. Agron Kozhani, adjoint au chef de l'unité transition énergétique ;— M. Yannick Lantenois, chargé d'études transition énergétique (CHORUS) ;— en matière d'économie agricole et développement rural :— M. Yann Tronchet, chef de l'unité structures et économie des exploitations ;— Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles ;— en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :— M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;— M. Laurent Léonard, adjoint a la chef d'unité, responsable du pôle ADS ;et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandes adressées aupréfet, au président du conseil départemental, au président du conseil régional :— Mme Lysiane Weirig, instructrice ;- Mme Karine Lotterie, instructrice ;- Mme Brigitte Goffin, instructrice.Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable, ou, en cas d'empêchement.- M. Frédéric De Finance, chef de l'unité accessibilité par intérim, ou, en cas d'empêchement.- Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité par intérim.Pour l'instruction des demandes d'autorisation sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :- Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité par intérim ;- Mme Catherine Zanelli, chargée d'études accessibilité ;- Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;- M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;- M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.
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Sous-commission de sécurité départementale et communale :- M. Frédéric De Finance, chef de l'unité accessibilité par intérim ;Mme Nathalie Mougeot, adjointe au chef de l'unité accessibilité par intérim ;- M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;- Mme Catherine Zanelli, chargée d'études accessibilité ;Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.- en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :~ M. Yves Toupillier, chef de l'unité risques et sécurité routière ;- Mme Charlotte Petit, adjointe au chef de l'unité risques et sécurité routière :- Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;— M. Alexandre Floquet, chargé d'études transports exceptionnels ;avec en complément pour les dérogations individuelles a titre temporaire aux interdictions decirculation les samedi, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fétes et jour d'interdictioncomplémentaires :— M. Joël Evrard, secrétaire général ;— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme :— M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;- Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;~ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;- M. Francis Génard, chef de l'unité planification et aménagement ;— M. Romain Henriet, chef de l'unité connaissance et conseils aux des territoire ;— M. Aurélien Alizard, chef de l'unité renouvellement urbain ;- M. Frédéric de Finance, chef de l'unité bâtiment, constructions publiques ;— M. Yann Tronchet, chef de l'unité structures et économie des exploitations ;— M. Xavier Caron, chef de l'unité eau,— Mme Sophie Malher, chargée de mission Pacte Ardennes,- M. Pierre Dupuis, chargé de mission appui aux collectivités territoriales ;— M. Michel Jobert, agent défense.Education routiére :- M. Arnaud Accard, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière ;- En matière de défense des intérêts de l'État :— M. Joël Evrard, secrétaire général ;— Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;- M. Philippe Peronne, chef du service sécurité et bâtiment durable :— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;— Mme Victoria Seidenglanz, cheffe de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural ;— M. Clément Mary, chef de l'unité fiscalité et droits des sols :— Mme Nathalie Fontaine, chargée d'études juridiques.Article 3 : L'arrété portant subdélégation de signature de la directrice départementale des territoiresdu 29 novembre 2019 est abrogé.
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Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services de l'État, et dontune copie sera adressée à la directrice départementale des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Méziéres, le 30 décembre 2019La directrice départementale,
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8-2019-12-30-005
Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire
Arrêté de subdélégation ordonnancement secondaire
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|AÀLiberté « Égalité . FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoiresArrêté portant subdélégation de signaturepour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputéessur le budget de l'État
La directrice départementale des territoires,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien Lamontagne en qualité de préfet desArdennes ;Vu les arrêtés ministériels portant réglementation de la comptabilité publique pour la désignationdes ordonnateurs secondaires et de leurs délégués relevant des ministères de :v l'urbanisme, du logement et des transports en date du 21 décembre 1982,v l'environnement en date du 27 janvier 1992,v l'agriculture et de la pêche en date du 2 mai 2002,v l'écologie, du développement et de l'aménagement durable en date du 27 janvier 1987 et du4 octobre 2007.Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 septembre 2012 nommant Mme Maryse Launois, directricedépartementale des territoires ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 25 octobre 2017 renouvelant Mme Maryse Launois dans sesfonctions;Vu l'arrété du 18 octobre 2018 du Premier ministre nommant Mme Julie Brayer Mankor directricedépartementale adjointe des territoires ;Vu l'arrété préfectoral n°2017-596 du 13 décembre 2017 portant organisation de la directiondépartementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-886 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État;
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 11h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.gouv.fr
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Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;ARRÊTE:Article 1: subdélégation de signature est donnée à Mme Julie Brayer Mankor, directricedépartementale adjointe des territoires, à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de lacompétence d'ordonnateur secondaire délégué, pour la totalité des programmes identifiés dansl'arrêté n°2019-886 susvisé, tant pour les recettes que pour les dépenses.Article 2 : subdélégation de signature est donnée à :— M. Joël Evrard, secrétaire général ;— M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;— Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;—~ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;— M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;- Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développement rural ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre des intérimsqu'ils assurent, toutes les pièces comptables relevant des attributions de l'ordonnateur secondairedélégué.— M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences, les pièces de liquidation desrecettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.Article 3 : subdélégation de signature est donnée à :— Mme Marie-Claire Gérard, cheffe de l'unité logistique et comptabilité ;— M. David Duport, chargé de gestion à l'unité logistique et comptabilité ;— M. Isabelle Cordelette, assistante de gestion ;— Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;- Mme Evelyne Guérain, chargée du conventionnement et de la commission de conciliation àl'unité habitat privé ;- Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social et renouvellementurbain ;— Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité ;— M. Yannick Lantenois, chargé de mission transition énergétique ;— Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers chasse et espèces protégées ;— Mme Aurélie Pichon, technicienne police de l'eau ;— M. Arnaud Accard, délégué départemental sécurité routière ;— M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière ;— Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;— M. Arnaud Thoué, coordinateur sécurité routière ;— Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;à l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toutes les pièces relatives à laliquidation des recettes et des dépenses.Article 4 : les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels deprogramme indiqués dans ce même tableau.Article 5: les actes signés par subdélégation porteront la mention: «Pour la directricedépartementale des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article 6 : l'arrêté du 29 novembre 2019 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat est abrogé.Article 7: la directrice départementale des territoires et les personnels concernés sont chargés,chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés,
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affiché et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 30 décembre 2019La directrice départementale,
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Direction départementaledes territoires des Ardennes
ANNEXE I
NOM ET PRENOM Service/unité Application PROGRAMMEEVRARD Joel SG Chorus DT 354 — 207 - 135Galion, Chorus formulaires, 135ChorusGERARD Marie-Claire SG/LC Chorus, Chorus formulaires, 354-217-215-181-113-135-154-Chorus DT 723-207-203-206DUPORT David SG/LC Chorus, Chorus formulaires , 354-217-215-181-113-135-154-Chorus DT 723-207-203-206CORDELETTE Isabelle SG/LC Chorus, Chorus formulaires, 354-217-215-181-113-135-154-Chorus DT 723-207-203-206FRADCOURT Hélène SLU/HP Chorus 135GalionGUERAIN Evelyne SLU/HP Chorus 135GalionCZARNY Nancy SLU/LSRU Chorus 135GalionBAILLET Nathalie SLU/HP Chorus formulaires 135ACCART Arnaud SSBD/ER Chorus formulaires 207RAVIGNEAUX Romain SSBD/ER Chorus formulaires 207LEVASSEUR Camille SSBD/RSR Chorus formulaires 207
THEVENIN Leslie SSBD/BCP Chorus formulaires - Chorus 723 - 207THOUE Arnaud SSBD/RSR Chorus formulaires - Chorus 207PICHON Aurélie SE/EAU Chorus formulaires - Chorus 113-203-154-181DEVULDER Nathalie SE/BFC Chorus formulaires 113-203-154-181LANTENOIS Yannick SE/TE Chorus formulaires - Chorus 113-203-154-181
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