PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-285
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2025
Sommaire
DEAL / Service Paysages Eau et Biodiversité
R02-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16 février 2023 pour
l'occupation temporaire du domaine public maritime à Grand-Rivière (2
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DEAL
R02-2025-08-06-00006
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16
février 2023 pour l'occupation temporaire du
domaine public maritime à Grand-Rivière
DEAL - R02-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16 février 2023
pour l'occupation temporaire du domaine public maritime à Grand-Rivière 3
E XPREFETDE LAMARTINIQUELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° portant modificationde l'arrété n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16 février 2023pour l'occupation temporairedu domaine public maritimeà Grand-Rivière
LE PRÉFET
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1 etsuivants ainsi que les articles R.212211 ;Vu le Code de l'Environnement ;Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l''aménagement, la protection et la mise en valeur dulittoral et son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;Vu la loi n° 96-1241 du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise envaleur de la zone des 50 pas géométriques dans les départements d'outre-mer ;Vu la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique etrenforcement de la résilience face à ses effets (article 247) modifiant la loi n° 96-1241 du 30décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone des 50pas géométriques;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans lesrégions et départements ;Vu le décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions desservices de l'État dans les départements et régions d'Outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre etMiquelon ;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 nommant Monsieur ÉtienneDESPLANQUES, préfet de la Martinique ;Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 2024 nommant madame Stéphanie MATHEY, administratriceterritoriale, directrice de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique àcompter du 10 septembre 2024 ;
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
DEAL - R02-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16 février 2023
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Vu l'arrété préfectoral du 10 février 2025, portant délégation de signature à madame StéphanieMATHEY, pour les décisions et correspondances relevant des missions et attributions de ladirection de l'environnement, de |'aménagement et du logement de la Martinique (DEAL),exercées sous l'autorité du préfet de la Martinique;Vu la demande présentée le 10 juillet 2025 par la société Red Rizom Prod « Société deproduction cinématographique », représentée par le président monsieur David KHATILEdemandant la révision du montant de la redevance au motif qu'un seul jour de tournage aréellement été effectué ;
Vu la demande de la DRFIP en date du 4 août 2025 qui valide la révision du montant de laredevance et fixe le nouveau montant de la redevance;
ARRÊTE
Article 1er : modification du montant de la redevanceL'arrété préfectoral numéro RO2-2023-02-16-00001 en date du 16 février 2023 est modifié dansson article 6 pour ce qui concerne uniquement le montant de la redevance qui s'élève à huitcents euros (800 Euros). En effet un seul jour de tournage a réellement été effectué.Les autres articles de l'arrété initial demeurent inchangés.gArticle 2 —- ExécutionLe directeur de la direction régionale des finances publiques de la Martinique, la directrice del'environnement, de l'aménagement et du logement et [e Maire de Grand-Rivière, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de ['exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Grand-Rivière.
Schoelcher, le Q6 AOÛT 2025Pour le préfet, et par délégation,
Pour le pr 1a MartiniqueLe Directeu 'ervironnementde I'A ement* L o'JIIÊ Hn
Copie à :—- Madame la Sous-préfète de La Trinité—- Monsieur le Maire de Grand-Rivière—- Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques
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DEAL - R02-2025-08-06-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n° R02-2023-02-16-00001 délivré le 16 février 2023
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