ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2020-105
PUBLIÉ LE 30 OCTOBRE 2020
Sommaire
DDT 08
8-2020-10-26-007 - arrêté n° 2020-672 agréant la SNC DU PLUMET A FALAISE en tant
qu'entreprise réalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et
prenant en charge le transport jusqu'au lieu d' élimination des matières extraites. (4 pages) Page 3
8-2020-10-26-006 - Arrêté n° 2020-673 agréant Monsieur MORANT Dominique à
LEPRON LES VALLEES en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination
des matières extraites. (3 pages) Page 8
DIRECCTE 08
8-2020-10-22-001 - Décistion relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims au 01112020 (2 pages) Page 12
Préfecture 08
8-2020-10-26-002 - Arrêté 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste des membres de la
commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa formation
plénière (6 pages) Page 15
8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement
des représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre au conseil supérieur de la
fonction publique territoriale (CSFPT) (14 pages) Page 22
8-2020-10-27-001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de
Fumay (2 pages) Page 37
8-2020-10-22-002 - arrêté portant modification de la CDPPT (4 pages) Page 40
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DDT 08
8-2020-10-26-007
arrêté n° 2020-672 agréant la SNC DU PLUMET A
FALAISE en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des
installations d'assainissement non collectif et prenant en
charge le transport jusqu'au lieu d' élimination des matières
extraites.
DDT 08 - 8-2020-10-26-007 - arrêté n° 2020-672 agréant la SNC DU PLUMET A FALAISE en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d' élimination des matières extraites. 3
| 3 | DirectionPRÉFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 — 672agréant la SNC DU PLUMET à FALAISE en tant qu'entreprise réalisant des vidanges desinstallations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'aulieu d'élimination des matières extraitesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45, R.214-5 et R.541-50 àR 541-61;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret modifié n° 2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié par l'arrêté du 3 juin 1998 fixant les prescriptions techniquesapplicables aux épandagesde boues sur les sols agricoles ;Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalitésd'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenanten charge le transport et l'éliminationdes matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police de l'eau et desmilieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le département des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MaryseLAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu la demande d'agrément reçue complète le 1° juillet 2020, présentée par la SNC DU PLUMET ;Vu les pièces présentées à l'appui de ladite demande, comprenant notamment :° — une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur ;* un engagement à respecter les obligations qui incombentà la personne agréée ;* une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange, letransport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif* la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demandé ;* les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filièresd'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées ;
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DDT 08 - 8-2020-10-26-007 - arrêté n° 2020-672 agréant la SNC DU PLUMET A FALAISE en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d' élimination des matières extraites. 4
Vu l'avis de l'agence régionale de santé en date du 2 juin 2020 ;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du7 septembre 2009susvisé ont été délivrées par le demandeur ;Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pourlaquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une ouplusieurs filières d'élimination des matières de vidange ;
ARRÊTEArticle 1° : Objet de l'agrémentLa SNC DU PLUMET — 94, rue Notre Dame — 08400 FALAISE immatriculée au registre du commerceet des sociétés sous le n° 881 323 240 est agréée pour la vidange, le transport et l'élimination desmatières extraites des installations d'assainissement non collectif sous le numéro ANC 2020-004.Le récépissé de déclaration relatif à l'activité de transport par route, de négoce et de courtage dedéchets non dangereux figure en annexe | du présent arrêté.Article 2 : Élimination des matières de vidangeLes matières de vidange épandues seront strictement d'origine domestique.La quantité totale épandue devra être au maximum de 145m*/an à la dose maximale de 20 m°/ha surles parcelles en terres labourables suivantes :ee Références RS a aa kis 'épandable (ha)FALAISE ZD N°45,46et48 | 448| _ 4,48 a| FALAISE | ZAN°37 | 1,70 | 1,70FALAISE _ ZA N°33 et 34 | 4,80 4,80| VOUZIERS AK N°80 _| 16,20 16,06| FALAISE ZB N°19 et 20 | 4,39 4,39 |FALAISE ZB N°48 _| 4,00 | 4,00 || VOUZIERS AK N°88 _| 9,60: | _ 9,31 || TOTAL | | 45,17 _ | 44,74 |
Article 3 : Validité de 'agrémentLe présent agrément est valide jusqu'au 26 octobre 2030.Article 4 : Information des tiersLe présent arrêté sera :+ affiché dans les communes de FALAISE et VOUZIERS pendant une durée d'un mois. Unprocès verbal constatant cet affichage sera dressé par le maire et communiqué au servicechargé de la police de l'eau ; |° fo au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'État;¢ publié sur la liste des personnes agréées pour réaliser des vidanges sur le site internet del'Etat. : -
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DDT 08 - 8-2020-10-26-007 - arrêté n° 2020-672 agréant la SNC DU PLUMET A FALAISE en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d' élimination des matières extraites. 5
Article 5 : Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des territoires sontchargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 26/10/2020Pour la directrice d rtementale des territoires,
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur- place Beauvau— 75800 PARIS. Page 3/4
DDT 08 - 8-2020-10-26-007 - arrêté n° 2020-672 agréant la SNC DU PLUMET A FALAISE en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d' élimination des matières extraites. 6
Jruso Cnalons-en-Champagne cedex OÙ par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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DDT 08 - 8-2020-10-26-007 - arrêté n° 2020-672 agréant la SNC DU PLUMET A FALAISE en tant qu'entreprise réalisant des vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d' élimination des matières extraites. 7
DDT 08
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Arrêté n° 2020-673 agréant Monsieur MORANT
Dominique à LEPRON LES VALLEES en tant
qu'entreprise réalisant des vidanges des installations
d'assainissement non collectif et prenant en charge le
transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites.
DDT 08 - 8-2020-10-26-006 - Arrêté n° 2020-673 agréant Monsieur MORANT Dominique à LEPRON LES VALLEES en tant qu'entreprise réalisant des
vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites. 8
je a DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2020 — 673agréant Monsieur MORANT Dominique a LEPRON LES VALLEES en tant qu'entrepriseréalisant des vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenantencharge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraitesLe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur, .Chevalier de l'Ordre national du Mérite,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45, R.214-5 et R.541-50 aR 541-61;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services etorganismes publics de l'Etat dans les départements ;Vu le décret modifié n° 2015-710 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration ; |Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié par le décret n°2020-1050 du 14 août 2020relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié par. l'arrêté du 3 juin 1998 fixant les prescriptions techniquesapplicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 décembre 2010 définissant les modalitésd'agrément des entreprises réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'éliminationdes matières extraites des installations d'assainissement non collectif;Vu l'arrêté préfectoral du 8 mars 2007 portant répartition des compétences de police de l'eau et desmilieux aquatiques entre les services de l'Etat dans le département des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n°2019-885 du 27 décembre 2019 portant délégation de signature à MaryseLAUNOIS, directrice départementale des territoires des Ardennes ;Vu la demande d'agrément reçue complète le 13 mai 2020, présentée par Monsieur MORANTDominique;Vu les pièces présentées à l'appui de ladite demande, comprenant notamment :¢ — une fiche comportant les informations nécessaires à l'identification du demandeur ;° un engagement à respecter les obligations qui incombent à la personne agréée ;n°* une fiche de renseignements sur les moyens mis en œuvre pour assurer la vidange, letransport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif¢ la quantité maximale annuelle de matière pour laquelle l'agrément est demande ;¢ les documents permettant de justifier d'un accès spécifique à une ou plusieurs filièresd'élimination des matières de vidange et d'assurer un suivi des vidanges effectuées ;
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DDT 08 - 8-2020-10-26-006 - Arrêté n° 2020-673 agréant Monsieur MORANT Dominique à LEPRON LES VALLEES en tant qu'entreprise réalisant des
vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites. 9
Vu l'avis de l'agence régionale de santé en date du 26 mai 2020;Considérant que l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe 1 de l'arrêté du 7 septembre 2009susvisé ont été délivrées par le demandeur;Considérant que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pourlaquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une ouplusieurs filières d' z imunation des matières de vidange:ARRÊTEArticle 1° : Objet de l'agrémentMonsieur MORANT Dominique — 8, rue de l'église — 08150 LEPRON LES VALLEES est agréé pourlavidange, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement noncollectif sous le numéro ANC 2020-005.Le récépissé de déclaration relatif à l'activitéde transport par route, de négoce et de courtage dedéchets non dangereux figure en annexe | du présent arrêté.Article 2 : Élimination des matières de vidangeLes matières de vidange épandues seront strictement d'origine domestique.La quantité totale épandue devra être au maximum de 70m*/an à la dose maximale de 20 m°/ha sur'les parcelles en terres labourables suivantes:Commune Références cadastrales| Surface totale Surface épandable (ha) —5 (ha)LEPRON LES ZB N°38 12,12 | 9,56VALLEES _ I a | =AUBIGNY LES YB N°17 à 19 -OB 9,57 9,57POTHEES :N°177 à 179, 240, 582 |Te et 583 a _ a)TOTAL 7 nn se 21,69 = 19,13 =Article 3 : Validité de l'agrémentLe présent agrément est valide jusqu'au 26 octobre 2030.Article 4 : Information des tiersLe présent arrêté sera:* affiché dans les communes de LEPRON LES VALLEES et AUBIGNY LES POTHEESpendant une durée d'un mois. Un procès verbal constatant cet affichage sera dressé par lemaire et communiqué au service chargé de la police de l'eau;° tome au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services déconcentrés del'Etat ;¢ publié sur la liste des personnes agréées pour réaliser des vidanges sur le site internet de .l'Etat.
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DDT 08 - 8-2020-10-26-006 - Arrêté n° 2020-673 agréant Monsieur MORANT Dominique à LEPRON LES VALLEES en tant qu'entreprise réalisant des
vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites. 10
Article 5 : Exécution de l'arrêtéLe secrétaire général de la préfecture des Ardennes, la directrice départementale des territoires sontchargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.Charleville-Mézières, le 26/10/2020Pour la directrice départementale des territoires,
pad BILLARD
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé 4 Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP 60002 —08005 Charleville-Mézières cedex |- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur - place Beauvau — 75800 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne — 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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DDT 08 - 8-2020-10-26-006 - Arrêté n° 2020-673 agréant Monsieur MORANT Dominique à LEPRON LES VALLEES en tant qu'entreprise réalisant des
vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites. 11
DIRECCTE 08
8-2020-10-22-001
Décistion relative à l'affectation des agents de contrôle
dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des
intérims au 01112020
DIRECCTE 08 - 8-2020-10-22-001 - Décistion relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims au
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EnMINISTEREDU TRAVAIL,DE L'EMPLOIET DE L'INSERTIONLibertéBjeatsFraternité
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation,| du Travail et de l'Emploi Grand EstUnité Départementale des ArdennesDécision relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle desArdennes et à la gestion des intérims dans le département des Ardennes
Le Responsablede l'Unité Départementale des Ardennes de la DIRECCTE Grand Est,
VU le code du travail, notamment ses articles R.8122-3 et suivants ;VU le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du systèmed'inspection du travail,VU le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps deinspection du travail,VU le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relatif à l'organisation et auxmissions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dutravail et de l'emploi,VU l'arrêté ministériel du 26 mai 2014 portant création et répartition des unités decontrôle de l'inspection du travail,VU l'arrêté interministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création danschaque département d'une section d'inspection du travail compétente dans les exploitations,entreprises et établissements agricoles ;VU l'arrêté Ministériel du 7 avril 2020 portant nomination de Monsieur NoëlQUIPOURT, en qualité de responsable de l'unité territoriale des Ardennes de la Direction desEntreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi Grand-Est ;VU l'arrêté n° 2020/28 de la Directrice régionale des entreprises, de la concurrence,de la consommation, du travail et de l'emploi Grand-Est en date du 15 avril 2020 portantdélégation de signature en matière d'administration générale ;VU l'arrêté cadre n° 2018/57 en date du 17 décembre 2018 portant localisation etdélimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail de la région Grand-Est ;VU l'arrêté en date du 7 octobre 2020 portant localisation et délimitation des unitésde contrôle et des sections d'inspection du travail du département des Ardennes ;
DECIDE
DIRECCTE 08 - 8-2020-10-22-001 - Décistion relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims au
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Article 1: A compter du 1" novembre 2020, les inspecteurs du travail dont les nomssuivent sont chargés des actions d'inspection du travail dans les entreprises relevant des sectionsd'inspection du travail composant l'unité de contrôle du département:Section n°1 : M. LEDEME Bruno, inspecteur du travail,Section n°2 : Mme GERNELLE Christine, inspectrice du travail,Section n°3 : Mme LEPORCQ Christine, inspectrice du travail,Section n°4 : M. TOP François, inspecteur du travail,Section n°5 : Mme AUPRETRE-MERIDA Vanessa, inspectrice du travail,Section n°6 : M. TOP François, inspecteur du travail par intérim,Section n°7 : Mme REMACLY Christel, inspectrice du travail.Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents decontrôle désignés à l'article 1 ci-dessus, l'intérim est organisé selon lés modalités ci-après :L'intérim de M. LEDEME est assuré, dans l'ordre, par M. TOP, par Mme REMACLY, par MmeLEPORCQ puis par Mme GERNELLE.L'intérim de Mme GERNELLE est assuré, dans l'ordre, par Mme AUPRETRE-MERIDA, par M.LEDEME, par Mme LEPORCQ puis par Mme REMACLY.L'intérim de Mme LEPORCQ est assuré, dans l'ordre, par M. LEDEME, par M. TOP, par MmeREMACLY puis par Mme AUPRETRE-MERIDA.L'intérim de M. TOP est assuré, dans l'ordre, par Mme GERNELLE, par Mme AUPRETRE-MERIDA, par Mme REMACLY puis par Mme LEPORCQ.L'intérim de Mme AUPETRE-MERIDA est assuré dans l'ordre par Mme GERNELLE, M. TOP, parMme REMACLY puis par Mme LEPORCQ.L'intérim de Mme REMACLY est assuré dans l'ordre par M. LEDEME, par Mme GERNELLE, parMme LEPORCQ puis par M. TOP.Article 3 : en cas d'absence ou d'empêchement simultané des inspecteurs du travail,l'intérim sera assuré par Monsieur Noël QUIPOURT, Responsable de l'Unité départementale desArdennes.Article 4 : La présente décision annule et remplace la précédente décision en date du 27mai 2020 ; elle est publiée au recueil des actes administratifs du département.Charleville-Mézières, le 22 octobre 2020
P/ETRIRECCTE Grand Est et par délégation,Responsable de |' Unité Départementale des Ardennes,
DIRECCTE 08 - 8-2020-10-22-001 - Décistion relative à l'affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle des Ardennes et à la gestion des intérims au
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Préfecture 08
8-2020-10-26-002
Arrêté 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste des
membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-002 - Arrêté 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière 15
E 2 Direction de la citoyenneté etPRÉFET de la légalitéDES ARDENNES Bureau du contrôle defive légalité et deFraternité l'intercommunalité
ARRETE N° 2020 - 6K +
FIXANT LA LISTE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DECOOPERATION INTERCOMMUNALE (CDCI) DANS SA FORMATION PLENIERE
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 5211-42 àL. 5211-45, et R. 5211-19 à R. 5211-40 :VU Ia loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, aorganisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;VU la circulaire NOR TERB2020473C du 30 juillet 2020 relative aux modalités de compositionet de fonctionnement de la commission départementale de coopération intercommunale(CDCI) ;VU l'arrêté préfectoral n° 2018-595 du 22 octobre 2018 fixant la liste des membres de lacommission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa formationplénière ;VU l'arrêté préfectoral n° 2020-499 du 7 août 2020 relatif à la constitution et à la répartition parcollèges de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), formationsplénière et restreinte ;
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-002 - Arrêté 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière 16
VU l'arrêté préfectoral n° 2020-611 du 23 septembre 2020 portant organisation de l'électiondes représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunaleà fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes au sein de la CDCI,en formation plénière ;VU la désignation par la commission permanente de la Région Alsace Champagne-ArdenneLorraine, le 26 février 2016, de ses représentants au sein de la CDCI des Ardennes ;VU la désignation par la commission permanente du conseil départemental des Ardennes,le 10 novembre 2017, de ses représentants au sein de la CDC! des Ardennes ;VU la liste unique par collège déposée par l'association des maires du département desArdennes à la préfecture le 9 octobre 2020 ;CONSIDERANT que pour chacun des cinq collèges concernés (collège des communes ayantune population inférieure à la moyenne communale du département, collège des cinqcommunes les plus peuplées, collège des autres communes du département, collège desétablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, collège dessyndicats intercommunaux et des syndicats mixtes), l'association des maires du départementdes Ardennes a déposé une seule liste élaborée avec les deux autres associations des mairesdes Ardennes (union des maires des Ardennes et association des maires ruraux ardennais)le 9 octobre 2020 ;CONSIDERANT qu'il n'y a eu aucune autre candidature individuelle ou collective arrivée dansles délais, soit avant le 9 octobre 2020 à 16h30 ;CONSIDERANT que dans un tel cas, conformément aux dispositions des articles L. 5211-43et R. 5211-24 du code général des collectivités territoriales, il n'y a pas lieu d'organiserd'élection et qu'il appartient au préfet de désigner les représentants devant siéger à la CDCIpour ces différents collèges ;CONSIDERANT que l'ensemble des procédures légales ont été respectées ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;
ARRETE :
ARTICLE 1°: Sont désignés pour siéger au sein de la commission départementale decoopération intercommunale des Ardennes :1) Représentants des communes : 21 membrese Collège des communes ayant une population inférieure à la moyennecommunale du département : 8 siègesPhilippe CANOT, maire de SéchevalRégis DEPAIX, maire de MontcornetMichel NORMAND, maire de BelvalAndré MALVAUX, maire de PauvresLionel VUIBERT, maire de FaissaultPierre LAURENT-CHAUVET, maire de Champigneulle
VVVV VV
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-002 - Arrêté 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière 17
7 Marie-Claire DORE, maire de Marby7 Claude REGNIER, maire de Herpy l'ArlésienneLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démissionen tant que membre de la CDCI ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élufigurant sur la même liste.Les suivants de la liste dont les noms figurent ci-dessous n'ont pas la qualité de suppléants :Arlette BRACONNIER, maire de SachyNicolas POIRET, maire de WarnécourtLudovic SINET, adjoint au maire de HouldizyHubert OUDIN, maire de Semide
+ Collége des cinq communes les plus peuplées du département : 6 siègesBoris RAVIGNON, maire de Charleville-MéziéresDidier HERBILLON, maire de SedanThierry CHEVALLOT-BEROUX, adjoint au maire de RethelRobert ITUCCI, maire de GivetDaniel DURBECQ, maire de RevinArmelle LEQUEUX, adjointe au maire de Charleville-Méziéres
VVV VY VW
Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démissionen tant que membre de la CDCI ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élufigurant sur la même liste.Les suivants de la liste dont les noms figurent ci-dessous n'ont pas la qualité de suppléants :Franck MARCOT, conseiller municipal de SedanSylvie MASSON, adjointe au maire de RethelDominique HAMAIDE, adjoint au maire de Givet
VVYY
e __ Collège des autres communes du département : 7 siègesPhilippe DECOBERT, maire de AiglemontChristian MOUGIN, maire de Maubert-FontaineJean-Marie OUDART, maire de Poix-TerronMichel KOCIUBA, maire de Sault-lès-RethelAndré GODIN, maire de GlaireYann DUGARD, maire de VouziersAnnie JACQUET, maire de RenwezLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démissionen tant que membre de la CDCI ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élufigurant sur la même liste.Les suivants de la liste dont les noms figurent ci-dessous n'ont pas la qualité de suppléants :> Béatrice CARDON, maire de Signy-le-Petit» Florian LECOULTRE, maire de Nouzonville
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-002 - Arrêté 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière 18
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2) Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
Théodor LUKOWSKI, maire de BlagnyRomain PIATKOWSKI, maire de Neuflize
La
propre : 13 sièges
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Renaud AVERLY, président de la communauté de communes du Pays rethélois ;Denis BINET, vice-président de la communauté de communes Vallées et plateaud'Ardenne ;Bernard BLAIMONT, président de la communauté de communes des Crétespréardennaises ;Bernard DEKENS, président de la communauté de communes Ardenne rives deMeuse;Kevin GENGOUX, vice-président de la communauté de communes Vallées etplateau d'Ardenne ,Benoit SINGLIT, président de la communauté de communes de l'Argonneardennaise;Miguel LEROY, président de la communauté de communes Ardennes Thiérache ;Maxime VILLA, conseiller communautaire de la communauté d'agglomérationArdenne Métropole ;Jean-Luc PINTEAUX, conseiller communautaire de la communauté d'agglome-ration Ardenne Métropole ;Dominique WAFFLARD, conseiller communautaire de la communauté d'agglomé-ration Ardenne Métropole ;Emmanuel BRODEUR, vice-président de la communauté de communes du Paysrethélois;Jean-Claude JACQUEMART, vice-président de la communauté de communesArdenne rives de Meuse :Frédéric LATOUR, président de la communauté de communes des Portes duLuxembourg.Lorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démissionen tant que membre de la CDCI ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élufigurant sur la même liste.Les suivants de la liste dont les noms figurent ci-dessous n'ont pas la qualité de suppléantsFr
Fr
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Catherine JOLY, vice-présidente de la communauté de communes Vallées etplateau d'Ardenne ;Jean-Yves LAGNEAUX, vice-président de la communauté de communes ArdennesThiérache ;Ludovic BEAURAIN, vice-président de la communauté de communes des Portesdu Luxembourg ;
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-002 - Arrêté 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière 19
» Roland CANIVENQ, vice-président de la communauté de communes de |'Argonneardennaise ;» Daniel THOMAS, vice-président de la communauté de communes des Crétespreardennaises ;David POTIER, vice-président de la communauté de communes du Pays rethélois ;
Vv7 Marzia DEBONI, conseillère communautaire de la communauté d'agglomérationArdenne Métropole.
3) Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes : 2 sièges» Francis SIGNORET, président de VALODEA7 Marc WATHY, président du syndicat forestier du PaquisLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démissionen tant que membre de la CDCI ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élufigurant sur la même liste.Le suivant de la liste dont le nom figure ci-dessous n'a pas la qualité de suppléant> Luc LALLOUETTE, président de la Fédération Départementale d'Energie desArdennes (FDEA)
4) Représentants du conseil départemental : 4 siègesBenoît HURE, conseiller départementalAnne DUMAY, 1ére vice-présidente du conseil départementalJoseph AFRIBO, conseiller départementalSylvie TORDO, conseillère départementaleLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démissionen tant que membre de la CDCI ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élufigurant sur la même liste.Les suivants de la liste dont les noms figurent ci-dessous n'ont pas la qualité de suppléants :> Françoise JEANNELLE, conseillère départementale> Noëlle DEVIE, vice-présidente du conseil départemental
5) Représentants du conseil régional : 2 sièges> Pascale GAILLOT, vice-présidente du conseil régional> Christine NOIRET-RICHET, conseillère régionaleLorsque le siège d'un membre devient vacant à la suite du décès de celui-ci, de sa démissionen tant que membre de la CDCI ou de la perte de la qualité au titre de laquelle il a étédésigné, il est attribué pour la durée du mandat restant à courir au premier candidat non élufigurant sur la même liste.
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-002 - Arrêté 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière 20
Le suivant de la liste dont le nom figure ci-dessous n'a pas la qualité de suppléant :> Jean-Luc WARSMANN, conseiller régional
ARTICLE 2: Un prochain arrêté fixera la composition de la commission départementale decoopération intercommunale à la suite de l'élection des représentants du conseildépartemental et du conseil régional à la CDCI qui interviendra à l'issue des prochaineséchéances électorales les concernant.
ARTICLE 3 : L'arrêté préfectoral n° 2018-595 du 22 octobre 2018 fixant la liste des membresde la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) dans sa formationplénière est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat desArdennes et notifié aux présidents de l'association des maires du département des Ardennes,de l'union des maires des Ardennes, de l'association des maires ruraux des Ardennes et dontcopie sera adressée aux sous-préfets d'arrondissement.
Charleville-Mézieres, le 26 OCT. 2020
Le préfet,
aN ruJean-Sébastien LAMONTAGoo
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délai maximalde deux mois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.il peut être précédé :- soit d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex,- Soit d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800PARIS. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-002 - Arrêté 2020-687 du 26 octobre 2020 fixant la liste des membres de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) dans sa formation plénière 21
Préfecture 08
8-2020-10-26-005
Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le
renouvellement des représentants des communes et des
EPCI à fiscalité propre au conseil supérieur de la fonction
publique territoriale (CSFPT)
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 22
| = Direction de la citoyenneté etPREFET de la légalitéDES ARDENNES Bureau du contrôle deLiberté légalité et deae l'intercommunalité
ARRÊTÉ N° 2020- £90FIXANT LES LISTES ÉLECTORALES POUR LE RENOUVELLEMENT DESREPRESENTANTS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DECOOPERATION INTERCOMMUNALE A FISCALITÉ PROPRE AU CONSEIL SUPÉRIEURDE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (CSFPT)
LE PREFET DES ARDENNES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique territoriale ;VU le décret n° 84-346 du 10 mai 1984 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonctionpublique territoriale ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en qualité depréfet des Ardennes ;VU l'arrêté du 30 septembre 2020 fixant la date et les modalités d'organisation des électionspour le renouvellement des représentants des communes et des établissements publics decoopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publiqueterritoriale ;CONSIDERANT que de nouveaux représentants pour les communes et les EPCI-FP doiventêtre élus au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale compte tenu durenouvellement général des conseils municipaux intervenu en 2020 :SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Ardennes :
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 23
ARRETE :
ARTICLE 1° : Collèges électoraux :Annexe 1 — Collège des maires des communes de moins de 20 000 habitantsAnnexe 2 - Collège des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants
ARTICLE 2: Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat desArdennes et notifié :aux maires des communes du département ;aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalitépropre ;au président de l'Association des Maires du Département des Ardennes ;au president de l'association UNIMAIR ;au président de l'Association des Maires Ruraux Ardennais ;
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et dont copie sera adressée aux sous-préfets d'arrondissement et au président du centre degestion de la fonction publique territoriale des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 26 OCT 2020
Le préfet,
(Sonera.Jean-Sébastien LAMONTAG-_
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans le délai maximalde deux mois.Le recours s'effectue par saisine du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne, 25 ruedu Lycée - 51036 Chalons-en-Champagne Cedex, ou par l'application Télérecours citoyensaccessible par le site www.telerecours.fr.Il peut être précédé :- soit d'un recours gracieux, adressé à M. le préfet des Ardennes, 1 place de la Préfecture -BP 60002 - 08005 Charleville-Mézières Cedex,- soit d'un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, place Beauvau 75 800PARIS. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne courtqu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considérécomme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 24
Nom de la commune
Acy-RomanceAiglemontAireAlincourtAlland'Huy-et-SausseuilAmagneAmbly-FleuryAnchampsAngecourtAnnellesAnthenyAousteApremontArdeuil-et-MontfauxellesArnicourtArreuxArtaise-le-VivierAsfeldAttignyAubigny-les-PothéesAuboncourt-VauzellesAubrivesAuflanceAugeAureAussonceAutheAutrecourt-et-PourronAutrucheAutryAuvillers-les-ForgesAvançonAvauxLes AyvellesBaalonsBairon et ses environsBalanBalhamBallayBanogne-RecouvranceBar-lés-Buzancy
Collége des maires des communes de moins de 20 000 habitants
Civilité
MonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadame
|
Maire
Gérard DESIRONTPhilippe DECOBERTOlivier FLAUZACNicolas ETIQUECédric PATÉLaurent DESTRUMELLEJean-Luc HERYMichel COLCYFrédéric KRETZMEYER-ZALTANIAnne CUIFNathalie GOUVERNEURXavier COFFARTBernard DEGUYFabrice MARCHANDThomas SAMYNEmmanuel ROUSSELFabien WARZEEAline BEAUJARDChantal HENRIETAlain MALHERBEBenoît CARIERFabien PRIGNONJean-Marie TURCHIJean-Yves CHEVANNECédric NICOLITCHBruno PONSINSylvie LEFORTBrice PARISOTAnne SEMBENIPascal BOXEBELDMiguel LEROYYvan LEFEVREDidier MARBYPhilippe LEBRETONRaoul CHARBONNEAUXBenoît SINGLITAlban COLINETJean DURANDPhilippe THIRRIARDCyril CARRESophie PONTOISE
Adresse mairie
40 rue des Trois ChâteauxPlace de la Mairie17 rue du Moulin2 place de l'Église10 rue Charles BatteuxPlace de la Mairie9 rue des PontsRue du Commandant-Lefèvre19 rue Saint-Médard1 ruelle Gaillard7 Rue du Grand Puits19 rue du ChâteauPlace de la Mairie5 rue de l'Alin4 Rue du ChâteauGrand'rueGrande rue Le Vivier3 place Grand-Cour1 place Charlemagne4 cour du Chateau1 place de l'ÉglisePlace Louis-Debette8 rue Cocque1 place de l'ÉgliseRue Haute4 rue de la Mairie1 rue My69 Grand'ruePassage de la mairiePlace d'Autry28 place de la Mairie2 rue Achille-Monceau6 place de l'Abbé-Haguenin53 rue de SedanPlace de la Mairie1 place de la MairieLe ChesnePlace de la Mairie2 bis rue Dubois-Crancé21 Rue Notre-Damerue de l'eglise1 rue de la Mairie
CP
0830008090081900831008130083000813008500084500831008260082900825008400083000809008390081900813008150082700832008370084000840008310082400821008240082500826008300081900800008430083900820008190084000822008240
Annexe N° 1
Populationtotale
4491 66822415224973113922139614710420912069160336671 1321 15232110392989605221894348731258873194799092151 0581 648153296161128
Nombred'électeurs
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 25
BarbaiseBarbyBayonvilleBazeillesBeaumont-en-ArgonneBeffu-et-le-MorthommeBelleville-et-Chatillon-sur-BarBelvalBelval-Bois-des-DamesBergnicourtLa BerliéreBertoncourtLa BesaceBiermesBiévresBignicourtBlagnyBlanchefosse-et-BayBlanzy-la-SalonnaiseBlombayBogny-sur-MeuseBossus-lès-RumignyBouconvilleBoult-aux-BoisBoulzicourtBourcaBourg-FidèleBouvellemontBrécy-BrièresBrévillyBrienne-sur-AisneBrieulles-sur-BarBriquenayBrognonBulsonBuzancyCarignanCauroyCernionChagnyChalandry-ElaireChallerangeChampigneul-sur-VenceChampigneulleChamplinLa ChapelleChappes
MonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieur
Michel BOUQUETChristian NOIZETPhilippe ETIENNEFrancis BONNEFrancis CHAUMONTLaëtitia MARCHERASClaude DEBOURCESMichel NORMANDBruno JUILLETCyrille MARQUESJean-Marc LOUISJean-Pierre BOIZETJean-Hugues LOUISDaniel FLOQUETMichel VIGNOLPhilippe CHARBEAUXThéodor LUKOWSKIRomuald PETITMarie-France FAVREAUNathalie TAVERNIERKévin GENGOUXPatrice CHAMPIONDominique DUMANGEFrédéric MATHIASPascal MAUROYMathieu BOUILLONEric ANDRYVincent BERTRANDJocelyne OUDETOlivier HIBLOTXavier DE BOUTEVILLEAlain SEMBENIJean-Yves PICThierry HUBERTPatrick BERTEAUXLéopold NANJIAlain DASSIMYDominique DANNEAUXPatricia FELIXVincent IACONELLIPierre DELFORGEVincent GAVARTCédric BILLEBAULTPierre LAURENT-CHAUVETPascal SAINGERYJean-Paul COLINETJoseph MALCORPS
Rue des Brebis20 rue GersonGrande ruePlace de la RépubliquePlace de la MairiePlace de la Mairie31 rue PrincipalePlace de l'ÉgliseRoute départementale 413 rue Roizyruelle Charnarue de la croisette1 rue de la LuriePlace Charpentier1 rue de la MairiePlace de la Mairie3 rue de l'Égliseroute des AutelsPlace du 24e-Régiment-d'Infanterie1 rue du FaultPlace de l'Hôtel-de-Ville1 rue du Carbonet1 rue de l'Église5 rue de la Cadetiére54 rue de la République2 Rue Haute7 bis rue Charies-de-Gaulle17 Grande rue1 place du docteur Lancereaux9 rue de l'Église18 rue d'Obernai1 Grande rue2 rue des MaréchauxRue des Étots1 rue des Bouchersrue Charles Coffin1 place du Docteur-Gairal2 rue de l'Église18 Grand'rue15 Grande rue1 rue de la Mairie1 place de la République1 route de Guignicourt4 rue Brou HulotPlace de la Mairie49 Grande rue2 Place Marcel Camus
0843008300082400814008210082500824008090082400830008240083000845008300083700831008110082900819008260081200829008250082400841008400082300843008400081400819008240082400838008450082400811008310082600843008160084000843008250082600820008220
101419104261243948322228342864113514131250691 2091523501415 1741045614197753877121783742602241051501383572 930197
190683454126
74182101
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 26
CharbogneChardenyCharnoisChateau-PorcienChatel-ChéhéryLe Chatelet-sur-RetourneLe Chatelet-sur-SormonneChaumont-PorcienChémery-ChéhéryChesnois-AuboncourtCheveugesChevièresChillyChoozChuffilly-RocheClavy-WarbyClironCondé-lès-AutryCondé-lès-HerpyContreuveCornayCorny-MachéroménilCoucyCoulommes-et-MarquenyLa Croix-aux-BoisDaignyDamouzyLes Deux-VillesDevilleDom-le-MesnilDommeryDoncheryDoumely-BégnyDouxDouzyDraizeDricourtL' EcailleL' EchelleEclyEcordalEscombres-et-le-ChesnoisEstrebayEtalleEteigniéresEtrépignyEuilly-et-Lombut
MonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMonsieur
Hugues HABERTPierre DEMISSYHervé FRANCOTTEDidier SIMONRoland DESTENAYJean-Michel MAVELMarie-Christine TESSARIGuy CAMUSBernard RICLOTOdile VILLETThierry ALEXANDREJean-Charles GENTYJean-Claude CHANTRAINEJean-Marie BARREDAGuy MORLETFrançois JUSTINEJean-Luc PINTEAUXThierry RENAUXBernard ROUSSEAUXFrancis MOUTONJean DE POUILLYXavier BARILDavid POTIERGuy DECLOUXDaniel BOUILLONMarie-Ange ETIENNEChristian SCHNEIDERGéry TRONÇONDominique COSENZAChristophe MAROTChristelle DUQUENOISChristian WELTERAlain MASSEAURené DEBROSSECharline CLOSSEMarinette MANCEAUXOlivier RAULETJoachim GAILLOTDaniel RHULLudovic BUGNETEric ZUCCARIPhilippe CHOISYMireille BLAINJean-Louis SWARTVAGHERJean-Pierre JARLOTSarah MINEURDaniel DOZIERES
10 Grande rueChardenyPlace de l'ÉglisePlace de l'Hôtel de VilleRue Laloy-ChenetRue de la Tour2 rue BaillaPlace de la Mairie6 rue NationaleChémery-sur-Bar6 rue du Moulin1 place Jules Neveux16 place de la Mairie9 imp Coutil Foulon1 place de l'Église10 rue Principale2 place Saint-Mathieu16 route nationale10 rue de la RoseraiePlace de la Mairie2 Rue Planchette1 place de la mairie1 place de la Mairie15 rue de la Mairie8 rue de la Mairie31 rue de ia Forêt1 avenue de la Gare2 rue du PaquisRue Haute58 rue Clément-Pierlot49 bis route nationale2 place de l'EglisePlace de la République5 route d'Adon63 rue Saint Martin2 place du 11-Novembre10 rue Principale1 rue de l'Église5 rue Blanche-TerreGrand' rueRue Désiré-Linard20 rue des Telliers3 place de la Mairie1 rue du Centre2 Grande Rue39 Grande rue1 place Meslier19 Grande rue
0813008400086000836008250083000815008220084500827008350082500826008600081300846008090082500836008400082500827008300081300840008140080900811008800081600846008350082200830008140082200831008300081500830008130081100826008260082600816008210
23356771 384149804162495
1694374714876276357386692218366195511841523574592571 0511 1061852115761002 2281039328214218133235477108519299118
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 27
EvignyExermontFagnonFaissaultFalaiseFauxFépinLa FéréeLa Ferté-sur-ChiersFlaignes-HavysFleigneuxFlévilleFlignyFlizeFloingFoischesFosséFraillicourtFranchevalLa FranchevilleLe FrétyFromelennesFromyFumayGermontGernelleGespunsartGirondelleGivetGivonneGivronGivryGlaireGomontGrandchampLes Grandes-ArmoisesGrandhamGrandpréLa GrandvilleGrivy-LoisyGruyèresGué-d'HossusGuignicourt-sur-VenceGuincourtHagnicourtHam-les-MoinesHam-sur-Meuse
MadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieur
Aude SEREIN-POBERSylvain NIZETCoralie DURANDLionel VUIBERTJacques LANTENOISLuc MONCEAUJean-Louis BLONDELMichel CHEVANNEEtienne MALCUITFranck ROBQUINPierre CORNETAlain LOBIDELBernard GOSSETCédric BRANZMartine LESSERTISSEUR-CAPITAINRichard DEBOWSKIChristian HULOTCatherine VICETBrice BERTRANDAlain FORTINGilbert CLARATPascal GILLAUXDominique GÉRARDMathieu SONNETisabelle BECHARDCathy NININGilles MICHELJean-Paul SOMMELETTERobert ITUCCIRaymonde MAHUTGilles DUANTXavier FONTAINEAndré GODINJean-Luc ROUSSEAUBernard PORTIERGérard FAILLONEladio CERRAJEROFrancis SIGNORETXavier PECHEUXJean-Pol RICHELETBernard BLAIMONTAndré LIEBEAUXBrigitte LOIZONDominique PIERREOlivier LAMBERTJérôme TISSOUXJean-Claude JACQUEMART
8 rue de la MairieHôtel de ville3 Place du Général-de-Gaulle1 rue de l'Église47 rue Notre-Dame5 rue Haute-Lumière3 rue des Écoles4 rue de la Fontaine-RougePlace de la MairieRue Principale1 place de l'Eglise26 rue Fernand-SimonPlace de la Mairie15 rue de Sedan19 place de la Mairieroute de CharlemontPlace de la Mairie6 rue de l'ÉglisePlace de la Mairie5 rue d'Évigny2 rue du calvaire18 rue des Écoles23 Route Nationale14 place Lambert-Hamaide15 rue Principale6 rue des autrichiensPlace de l'Église1 place de la Mairie11 place Carnot22 rue des SabotiersRue du Pavé12 rue de la Libération5 place de la MairiePlace André-Charlier11 Grande ruePlace de la MairiePlace de la Mairie5 rue des Quatre-Frères-Tellier1 place de la Mairie14 rue du PrieuréRue Principale133 Grand'rue11 place de l'ÉglisePlace André-Charlier2 rue du Château3 rue Principale82 Place de la Mairie
0809008250080900827008400082700817008290083700826008200082500838008160082000860008240082200814008000082900860008370081700824008440087000826008600082000822008130082000819008270083900825008250087000840008430082300843008130084300809008600
19443348255339582678517612220910118617752 405211551946221 730581 060843 5414832110791556 9081 077872788973299761405578121901015293089283377240
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 28
HannappesHannogne-Saint-MartinHannogne-Saint-RémyHaraucourtHarcyHargniesHarricourtHaudrecyHaulméLes Hautes-RivièresHautevilleHauvinéHaybesHerbeuvalHerpy-l'ArlésienneHiergesLa HorgneHoudilcourtHouldizyIllyImécourtInaumontIssancourt-et-RumelJandunJoigny-sur-MeuseJonvalJunivilleJustine-HerbignyLaifourLalobbeLametzLandres-et-Saint-GeorgesLandrichampsLançonLaunois-sur-VenceLaval-MorencyLeffincourtLépron-les-\ValiéesLétanneLiartLinayLiryLogny-BognyLongwéLonnyLucquyLumes
MonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieur
Philippe CHAMPIONMichèle FONTAINEGonzague GERARDFrédéric LATOURJoël RICHARDBernard DEFORGEJoél CARREPhilippe CLAUDEAlain MOUSDenis DISYChristelle CANONGuy LECLERCQJean-Claude GRAVIERFranck JULLIENClaude REGNIERIsabelle BAUDARTNadine TEMPLIEREmmanuel BRODEURGérard CALVIJacques MULLERChristelle HERBAYMichel MARCOTTEGhislain DEBAIFFE-RABOINFrancois GARCIAJean-Pierre COLINETStéphanie MATHYChristian COGNIARDBrice HUBERTJean-Marie GARDELLINDaniel COLASThierry WARZEEJean-Pierre CORNEILLESébastien PAULETEric HAULINJanick LOMBARDPatrick FONDERChristophe MANCEAUXRégis TATONDominique BARREMartine CHRETIENFrancis ARNOULDJacques BOUILLONAnne TOURYPatrick LESOILLEMickaél LECLEREAlain LAMORLETTEOlivier PETITFRERE
15 rue Haute14 GRAND RUEplace de la république5 place de la Mairie2 rue Albert-Poulain25 rue Gabriel-Brichet3 place des Spahis1 place de la MairiePlace de ia Mairie5 place de l'Hôtel-de-Ville6 rue des Écoliersrue du Four6 place de l'Hôtel-de-VillePlace du Village6 rue de Ham1 rue du Cimetière1 place des Spahis1Mairie2 rue de la Mairie1 place de l'Église2 rue du ChâteauInaumont6 rue de la Mairie1 rue du Gué2 Place Fuzellier9 Grande ruePlace du Général-de-Gaulle4 rue du Colonel-BienfaitPlace de ia Mairie6 rue de la Mairie11 rue Caroline-Gibert9 rue du docteur Bernard1 place de la Mairie5 rue du Cornay13 rue Cécilia-Gazanière19 Grand'Rue2 rue de la Mairierue de l'église2 rue de la Mairie3 place de la Mairie2 place de la Mairie1 place de la Mairie7 rue de la HalieRoute des Quatre Champs1 place de la Mairie15 rue PasteurPlace de la Mairie
0829008160082200845008150081700824008090088000880008300083100817008370083600832008430081900809008200082400830008440084300870008130083100827008800084600813008240086000825008430081500831008150082100829008110084000815008260081500830008440
14147011773551748742318921 5071093351 942123204200203140379420
99396295697991 2541764571737580133367082531958013261525389171756596141167
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 29
MachaultMaisoncelle-et-VillersMalandryManreMaranwezMarbyMarcqMargnyMargutMarlemontMarquignyMars-sous-BourcqMarvaux-VieuxMatton-et-ClémencyMaubert-FontaineMazernyLes MazuresMénil-AnnellesMénil-LépinoisMesmontMessincourtMoguesMoiryLa MoncelleMondignyLe Mont-DieuMont-LaurentMont-Saint-MartinMont-Saint-RemyMontcheutinMontcornetMontcy-Notre-DameMontgonMontherméMonthoisMontigny-sur-MeuseMontigny-sur-VenceMontmeillantMouronMouzonMurtin-et-BognyNanteuil-sur-AisneNeuflizeNeufmaisonNeufmanilLa Neuville-a-MaireLa Neuville-aux-Joûtes
MadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMadameMadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadame
Chantal PIEROTFrancis HENRIETAnnick DUFILSGérald LORFEUVRERomain BOSMarie-Claire DORÉSéverine LALLEMENTMichel PROTINPierre DEBOUWPatrick LARUEJean-Luc SAUCEMickaël AUDEGONDDominique ROBINSophie CHEVALIERChristian MOUGINAnne OUDARTElisabeth BONILLO-DERAMFrançois BÉCHECLOUXMuriel HOLIGNERSébastien DERVAUXMichel SABATIERMarc WATHYJacqueline PIERRERadouane HARRARDaniel THOMASAnne FRAIPONTChristian MATHYGilles LEJEUNEEmmanuel AUROUXRené FRANCARTRégis DEPAIXChristophe LAURENTDanielle ANDREYCatherine JOLYVincent FLEURYPhilippe RAVIDATEric DELCOURTRaphaël LACAILLEJean-Eric MANESSEAlain RENARDCatherine BOUILLONMarie-Odile ANDRIEUXRomain PIATKOWSKIJustin DEMELYDominique WAFFLARDVincent BOURGINRoseline DELSAUX
Place de la Mairie1 Grande rueRue des Sept-Fontaines8 rue Principale2 rue des Dions1 rue du Cimetière1 place de la MairieGrande rue14 bis rue de Verdun16 rue PrincipalePlace Henri Manceau1 place de la Mairie1 rue de l'École2 rue de CarignanPlace de la Mairie7 rue sous l'église6 rue Martin-Marthe4 rue Eugène-Thiéry11 rue Saint-Martin1 place de la Mairieplace de la mairie1 ruelle des Pièces1 place de la Mairie2 rue du Château1 place de la MairieLe Mont-Dieu5 Grande rue16 rue des Monts25 rue de la Retourne8 avenue Georges Clemenceau2 rue des Vieux Prés19 rue Roger Salengro3 place de la MairiePlace de la République1 place de la Mairie1 rue de l'Église6 rue du château35 rue Géneral-du-Merbion2 rue NeuvePlace de l'Hôtel de Ville5 route du Châtelet1 place de la Mairie23 rue Jean-Abraham-Poupart5 rue du Château-d'Eau48 rue Jean-Jaurès4 rue d'Ambly76 rue des Noues
0831008450083700840008460082600825008370083700829008390084000840008110082600843008500083100831008270081100811008370081400843008390081300840008310082500809008090083900880008400081700843008220082500821008150083000830008460087000845008380
516738310661631011967851448457754781 10212692611313896620220148143175
2 4203848224884782 345189139806711 036127369
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 30
Neuville-DayLa Neuville-en-Tourne-a-FuyNeuville-lés-ThisLa Neuville-lés-WasignyNeuville-lez-BeaulieuNeuvizyNoirvalNouartNouvion-sur-MeuseNouzonvilleNovion-PorcienNovy-ChevriéresNoyers-Pont-MaugisOchesOlizy-PrimatOmicourtOmontOsnesPauvresPerthesLes Petites-ArmoisesPoilcourt-SydneyPoix-TerronPouru-aux-BoisPouru-Saint-RemyPrezPrix-lés-MéziéresPuilly-et-CharbeauxPuiseuxPureQuatre-ChampsQuillyRaillicourtRancennesRaucourt-et-FlabaRegniowezRemaucourtRemiliy-AillicourtRemilly-les-PothéesRennevilleRenwezRethelRevinRilly-sur-AisneRimogneRocquignyRocroi
MonsieurMadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieur
Bernard MAIRIENMireille LEGUAYFreddy THEVENINNadine MARCHANDNicolas CARPENTIERMichel PAQUETThierry BAUSSARTXavier PERTUSJean-Luc CLAUDEFlorian LECOULTREPhilippe LANTENOISYves BEGUINYannick VASSANMichel RATAUXLionel VAIRYJean-Marc DEGLAIREThierry HUSSONDaniel COLAAndré MALVAUXPascal TURQUINJean-Claude MULLERChristian LAGARDEJean-Marie OUDARDMichel SALPETIERPhilippe DAVENNEPatrick DEMORGNYBruno DEDIONJean-Bernard CHOISITArnaud BOCQUILLONYves MOZETTony BESANCONJérôme HARDYJacques VINCENTJoël BOUCHERVéronique DURUJean-Yves LAGNEAUXJean-Pierre DOUTEMarie-Antoinette BEAUDAMarc BERTRANDYves BREDYAnnie JACQUET-FERROJoseph AFRIBODaniel DURBECQChristian GERARDYannick ROSSATOSerge LABIEDenis BINET
1 cour de la Mairie2 place de la Mairie6 rue du Moulin6 rue du Croteau7, rue de la Courcinetterue SimonRue Principale5 rue du Ruisselet1 place Albert Villemaux21 place Gambetta1 place de la Mairie14 route de CharlevillePlace des Tilleulsplace de la Mairie4 place de la Mairie1 rue des cloutiersplace de la Mairie24 Grand'rue4 route de Coulommes2 grande rue18 Grande rue18 rue de l'ÉglisePlace de la Mairie1 place de la Mairie45 Petite rue3 rue de la Cerleau1 place Charles-de-Gaulle51 rue Principaleplace de la MairieGrande rue1 Place Charles-Vincant3 rue de la MairiePlace de la Mairie3 rue des ÉcolesPlace de la Halie28 rue de l'EuropeRue Principale6 rue de Butez5 rue du Château3 rue du FourPlace de la MairiePlace de la République54 rue Victor-Hugo2 rue du Lieutenant-Levitte144 rue François Mitterrand1 place Jean-Mermoz16 place d'Armes
0813008310080900827008380084300840008240081600870008270083000835008240082500845008430081100831008300083900819008430081400837008290080000837008270081100840008400084300860008450081500822008450081500822008150083000850008130081500822008230
160588390161343119
1432 2865 9464987446984824342
233191317631858602711 1881381371232119610221
2067428543981747952582081 7327 8956 3791441 4056962 359
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 31
RoizyLa RomagneRouvroy-sur-AudryRubignyRumignyLa SabotterieSachySaillySaint-AignanSaint-Clément-a-ArnesSaint-Etienne-a-ArnesSaint-FergeuxSaint-GermainmontSaint-Jean-aux-BoisSaint-JuvinSaint-Lambert-et-Mont-de-JeuxSaint-LaurentSaint-Loup-en-ChampagneSaint-Loup-TerrierSaint-MarceauSaint-MarcelSaint-MengesSaint-MorelSaint-Pierre-a-ArnesSaint-Pierre-sur-VenceSaint-PierremontSaint-Quentin-le-PetitSaint-Remy-le-PetitSainte-MarieSainte-VaubourgSapogne-et-FeuchèresSapogne-sur-MarcheSaulces-ChampenoisesSaulces-MonclinSault-lès-RethelSault-Saint-RemySauvilleSavigny-sur-AisneSéchaultSéchevaiSedanSemideSemuySenucSeraincourtSerySeuil
MonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieur
Xavier GUILLAUMERené MALHERBEFlorence MIDOUXDaniel BAUDRILLARDDavid BURIDANTMarie BAUMELArlette BRACONNIERJérôme PRUDHOMMEChristian LOIZONDenis OUDINElyse ROUSSYDavid VILLAINBlandine CHOCARDELLEGuy BERTRANDFrancis CANNAUXPhilippe LIEGEARTLaurent FORGETAmandine NOCTONChristian BELLOYTeddy ETIENNEDaniel THIEBAUXRoger WATELETThierry DEGLAIREBertrand HAULINFranciane BAELDENLoic LALONDENathalie FLEITERGrégory GRAUMERJean-François LE GALLJean-Luc GUERINFrédéric GILLETPascal NICOLASMickaël MASSETMaurice JEANNELLEMichel KOCIUBAFabien GATINOISMarie-Bernard DEOMThierry MACHINETRené SALEZPhilippe CANOTDidier HERBILLONHubert OUDINJean FRANKARTHervé LAHOTTEMathieu FOURNYSébastien LAURENTDenis AUBERT
10 rue NeuveRue Haute15 rue des Marronniers7 rue de l'Église1 place Saint-Pierre5 La rue du BoisRue de l'ÉglisePlace de l'Église1 rue des Courtys1 place de la Mairie1 rue de l'ÉglisePlace Wissembourg3 rue Brennus-Delaitre11 Grande RuePlace de la Mairie1 rue du Tilleul13 place de la MairiePlace du 24e-Régiment-d'Infanterie1 Place de la Mairie1 rue de la Mairie4 ruelle de la RenardiérePlace de la République10 rue Roland-Garros9 rue de la Vallée6 rue des Paquis12 Grand'rue8 Grande RueSaint-Remy-le-Petit10 rue de l'égliseroute départementale 21Grand'rue3 place Gillard14 Grande rue7 rue Varennes-sur-Allier30 avenue Bourgoin1 place de la Mairieplace de la Mairie2 place de l'ÉgliseRue de la Belle-Etoile1 place Dauphine6 rue de La Rochefoucauld1 place de la Mairie11 rue des Ecoles12 rue HautePlace d'Ecosse15 rue du bourg Pillery33 rue de Champagne
0819008220081500822008290081300811008110083500831008310083600819008220082500813008090083000813008160084600820008400083100843008240082200830008400081300816008370081300827008300081900839008400082500815008200084000813008250082200827008300
222132588673321151882561511082442148541101081491275330185357365988217
126761204484895261412448211 9332072533876156416 77720990169282364164
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 32
Sévigny-la-ForétSévigny-WaleppeSigny-l'AbbayeSigny-le-PetitSigny-MontlibertSinglySommautheSommeranceSonSorbonSorcy-BauthémontSormonneStonneSugnySurySuzanneSyTagnonTailletteTaillyTaizyTannayTarzyTétaigneThelonneThénorguesThilayThin-le-MoutierThisLe ThourThugny-TrugnyTogesToulignyTourcelles-ChaumontTournavauxTournesTourteronTremblois-lès-CarignanTremblois-lès-RocroiVandyVaux-ChampagneVaux-en-DieuletVaux-lés-MouronVaux-lés-MouzonVaux-lés-RubignyVaux-MontreuilVaux-Villaine
MadameMonsieurMonsieurMadame| MadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMonsieur
Maryse COUCKEEric GHIRSCHJean-Paui DOSIEREBéatrice CARDONJosée LEFEVREJean-Luc PETREJean-Baptiste GOMEZFlorent PIERSONThierry KUDLABenoît WILLEMETMonique CHARROISFrançois DENEUXWilliam REBISZLaurent HANNEQUINPatrice RAMELETBenoit DELETANGBruno DESWAENEMonique MISSETChristian MICHAUXVincent THIERIONSylvain POTIERBruno VALETJean-Marie DEVAUXJean-Marie PIERREDenis AUPRETREChristophe DIONNicole JEANNESSONJean-Francois MARTEAUXGeoffrey THEVENINIngrid BOUCHERViviane COUSINARDRoland CANIVENQAlain LEGROUXJacques GROSSELINLuc LALOUETTEGérard CARBONNEAUXMichel CLAUDEJean-Pol OURYFabrice MAURICEBruno DAUPHYPascal DETREZBernard BESTELCharles VAN DEN BERGHDenis PETITPASMarie-Véronique RACAPEFrançois-Pierre AVRILJean-Marc ROUSSEAUX
8 Grande rue 082308 rue du Chateau 082202 place de l'Hôtel-de-Ville 084601 place de l'Église 08380Grande rue 0837018 Rue Jean-Francois Clouet 08430Rue Taburne 0824014 rue de la Hallette 082503 rue de l'Église 083006 rue de l'Église 083001 place du Pachy 082701 place de l'Église 08150d'infanterie Motorisée- 08390Place de la Mairie | 08400place de l'Eglise 08090Place de Saint-Barthélemy 081305 rue de la Petite ville 083901 rue du Docteur-Doyen 083001 place de la Mairie 082301 rue de l'Église 08240place des Tilleuls 083607 rue de Montluçon 083901 place de l'Église 08380Grande rue 08110Grand'rue 08350Rue des Roises 0824019 rue de la Naux 08800Place de la Mairie 084601 place Migeot 080901 place de la Mairie 0819026 rue d'Attigny 083004 place de la Mairie 08400Place de la Mairie 0843024 bis rue de St Amand 084002 place de la Mairie 088002 rue de la Citadelle 080905 place de la Mairie 08130Place de la Mairie 081101 place de la Mairie 081505 place Roger Pollet 0840012 rue haute 081301 rue du Moulin 082404 rue de Bouconville 08250Place du Témois 082105 rue de l'Église 082208 rue des Vallées 0827012 rue Ulysse-Jeantils 08150
2842301 3911 2669213811439
198155558431031126652897409180107160156134408841 07363323341126610487932451 10318316915620813355847550108196
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 33
VendresseVerpelVerriéresViel-Saint-RemyVieux-lés-AsfeldVille-sur-LumesVille-sur-RetourneVillers-devant-le-ThourVillers-devant-MouzonVillers-le-TilleulVillers-le-TourneurVillers-SemeuseVillers-sur-BarVillers-sur-le-MontVillyVireux-MolhainVireux-WallerandVivier-au-CourtVoncqVouziersVrigne aux BoisVrigne-MeuseWadelincourtWagnonWarcqWarnécourtWasignyWignicourtWilliersYoncqYvernaumont
MadameMonsieurMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMadameMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMonsieurMadameMonsieurMadameMonsieurMadameMadameMadame
Marie-France BARBEBruno MARYNSMartine VERNELPhilippe DAUBANGEEmmanuel BROCHETJean-Louis BOUCHERFrédéric VERZEAUXJean-Paul PROTLudovic BEAURAINJean BARROISJean-François DERRIEREJérémy DUPUYChristophe HELLERVincent COLINETRichard PHILBICHEJean-Pol DEVRESSEBernard DEKENSDominique NICOLAS-VIOTMarie-France KUBIAKYann DUGARDPatrick DUTERTREYann GREGOIREBruno CUNYJérôme LOPEZMarie-Annick PIERQUINNicolas POIRETJosiane MAUROY-PIERRATFrançois MOREAUMarie-Françoise COLLINMarie-Pascale PONSIGNONJosette PELTIER
Nombre d'électeurs : 448
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- £40 du
Place de la MairiePlace de la Mairie7 rue Principale3 Rue Devant de l'Eglise1 rue de l'Église33 Grande rue3 rue de la Mairie60 Grande rue4 Grand'rue8 Grande rue6 rue de la Mairie11 rue Ferdinand-Buisson10 grand ruePlace Saint Boniface1 Place Saint MartinPlace Henri-PecqueurRue Edmond-Guyaux66 rue René-Gouverneur14 rue du 57e-Régiment-d'InfanteriePlace Carnot11 avenue Jean-Jaurés7 chemin de Méziéres1 place Stévenin11 rue de lor3 place de la Mairie2 rue Lauveau47 rue Jean-Jaurés2 impasse du Fossérue principale20 Grande rue1 Rue Moyer
08160082400839008270081900844008310081900821008430084300800008350084300837008320083200844008400084000833008350082000827008000080900827008270081100821008430Total
2 6 OCT. 2020
Le préfet,
5067029303321536844251012401963 6732521142171 53020193 0442234 4893 7013014781291 3003883345945104144232 461
SltJean-Sébastien LAMONTAGNE
448
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 34
Annexe N° 2Collége des présidents des EPCI-FP de moins de 20 000 habitants
; . ee a - Population NombreNom de l'EPCI à FP Civilité Président Adresse siège totale d'électeursCommunauté de 44-46 rue du chemin salécommunes de l'Argonne Monsieur Benoit SINGLIT B.P.80 17 871 1Ardennaise 08400 VOUZIERSCommunauté de ; . 4-6 impasse de la fontaine 08260communes Ardennes Monsieur Miguel LEROY MAUBERT-FONTAINE 10 082 1Thiérache 27 953 2Nombre d'électeurs : 2
Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2020- 4 Jo du2 6 OCT, 2020
Le préfet,
(BlaneJean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2020-10-26-005 - Arrêté 2020-690 fixant les listes électorales pour le renouvellement des représentants des communes et des EPCI à fiscalité
propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 35
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propre au conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) 36
Préfecture 08
8-2020-10-27-001
Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la
trésorerie de Fumay
Préfecture 08 - 8-2020-10-27-001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Fumay 37
on -REPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalitéFraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ARDENNES
ARRÊTEportant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Fumay
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et la loin°8416 du 11 janvier 1984 modifiée portant positions statutaires relatives à la fonction publiqued'État;Vu le décret n°85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certainespositions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessationdéfinitive des fonctions ;Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction Générale des Financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la DirectionGénérale des Finances publiques :Vu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de lacatégorie A de la Direction Générale des Finances publiques ;Vu le décret n°20121246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 7 mai 2020 portant mutation et nomination de Madame Sandrine LEGROS,inspectrice divisionnaire des Finances publiques sur l'emploi de comptable public à la Trésorerie deCarignan;Vu le décret n°20171391 du 21 septembre 2017 relatif au corps de catégorie A de la DirectionGénérale des Finances publique et à divers emplois des ministères économiques et financiers ;Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;Vu le décret du 6 juin 2016 portant nomination de Mme Sylvie HERMANT, administratrice généraledes Finances publiques, en qualité de directrice départementale des Finances publiques desArdennes ;Vu l'instruction du bureau SPIB-2B n°2020/01/2182 du 09 janvier 2020 relative au référentiel desstructures comptables au 01/01/2020 ;Vu la décision en date du 19 octobre 2020 de la Directrice départementale des Finances publiquesdes Ardennes de nommer Monsieur Pascal-Candide PEREZ comptable public par intérim de laTrésorerie de Fumay ;
Préfecture 08 - 8-2020-10-27-001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Fumay 38
ARRÊTE :
Article 1: M. Pascal-Candide PEREZ, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, est nommécomptable public par intérim de la Trésorerie de Fumay.
Article 2 : La présente décision prend effet le 1° novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2020.Article 3: Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°8-2020-10-20-001 du 20 octobre 2020,paru au Recueil des Actes Administratifs n°8-2020-101 publié le 23 octobre 2020Il sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Charleville-Mézières, le 27 octobre 2020L'administratrice générale des FinancesPubliques,Directrice départementaledes Finances publiques des Ardennes,
Sylvie Hermant
Préfecture 08 - 8-2020-10-27-001 - Arrêté portant désignation du comptable par intérim de la trésorerie de Fumay 39
Préfecture 08
8-2020-10-22-002
arrêté portant modification de la CDPPT
Préfecture 08 - 8-2020-10-22-002 - arrêté portant modification de la CDPPT 40
PREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité
SOUS-PREFECTURE DE RETHEL
ARRÊTÉ N° 2020/32PORTANT MODIFICATIONDE LA COMMISSION DEPARTEMENTALEDE LA PRESENCE POSTALE TERRITORIALELe Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et ledéveloppement du territoire, notamment ses articles 28 et 29 ;Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux ;Vu la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales,notamment son article 3 ;Vu la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et auxactivités postales ;Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1* juillet 2004 relative à la simplification de la composition etdu fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiéeet modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit et modifiéepar l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives notamment ses articles 8 et 9 :Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et aufonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;Vu le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste àl'aménagement du territoire ;Vu le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquationterritoriale ;
1 Place de la Préfecture - BP n° 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES Cedex - Téléphone 33 03-24-59-66-00Site internet des services de l'Etat : www.ardennes.pref.gouv.fr
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Vu le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et aufonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;Vu la circulaire interministérielle du 30 avril 2007 relatif au rôle du représentant de l'Etat pourla mise en œuvre de la contribution de La Poste à l'aménagement du territoire ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-222 du 26 mai 2010 portant composition de la commissiondépartementale de la présence postale territoriale ;Vu l'arrêté n° 2011-323 du 16 juin 2011 portant modification de la commission départementalede la présence postale territoriale ;Vu l'arrêté n° 2014-315 du 6 juin 2014 portant modification de la commission départementalede la présence postale territoriale ;Vu l'arrêté n° 2015-205 du 14 avril 2015 portant modification de la commissiondépartementale de la présence postale ;Vu l'arrêté n° 2016-212 du 27 avril 2016 portant modification de la commissiondépartementale de la présence postale ;Vu la désignation en date du 14 octobre 2020 par l'Association des Maires et Présidentsd'Intercommunalités des Ardennes, des élus appelés à siéger au sein de la commissiondépartementale de la présence postale territoriale ;Sur proposition de la sous-préfète de Rethel ;
ARRÊTEARTICLE 1° : Les représentants des communes et intercommunalités au sein de lacommission départementale de la présence postale territoriale sont modifiés conne suit :
Collège Communes moins de 2 000 habitants :-__ Titulaire : Régis DEPAIX, Maire de Montcornet- Suppléant : Bernard BLAIMONT, Maire de GruyèreCollège Communes 2 000 habitants et plus :- Titulaire : Daniel DURBECQ, Maire de Revin- Suppléant : Yann DUGARD, Maire de VouziersCollége Groupement de communes :- Titulaire: Miguel LEROY, Président de la communauté de communes ArdennesThiérache- Suppléant : Frédéric LATOUR, Président de la communauté de communes Portes duLuxembourgCollège Zones Urbaines Sensibles :-__ Titulaire : Didier HERBILLON, Maire de Sedan- Suppléante : Armelle LEQUEUX, Adjointe au Maire de Charleville-Méziéres
ARTICLE 2 : Les autres membres de la commission départementale de la présence postaleterritoriale sont inchangés.
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ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes et la sous-préféte de Rethelsont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture des Ardennes et des services déconcentrés de l'Etat et dontcopie sera adressée à chacun des membres ci-dessus désignés et au directeur de La Postedes Ardennes.Charleville Mézières, le 22 octobre 2020
Le Préfet
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
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