PRÉFET
DE LA DORDOGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°24-2024-084
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2024
Q)
Sommaire
DDT / SEER
24-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°ddt/SEER/GMA/2024-058
modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RDPF/2018-09-09 portant
restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied Rivière
Dordogne
Communes : Castelnaud-la-Chapelle, Saint vincent- de-cosse et
Vézac (4 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Solidarités Logement Insertion (SLI)
24-2024-10-07-00006 - Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le
département de la Dordogne (6 pages) Page 9
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
24-2024-10-01-00005 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation jeunes du périgord (4 pages) Page 16
24-2024-10-01-00006 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Le collectif des arts à souhait (4 pages) Page 21
24-2024-10-01-00007 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Les butineurs du bonheur (4 pages) Page 26
Préfecture de la Dordogne / CABINET
24-2024-10-04-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de
l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Dordogne (UDSP 24)
pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers (2 pages) Page 31
24-2024-10-04-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral constatant
des circonstances particulières dans le département de la Dordogne liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique-04102024 (2 pages)Page 34
Préfecture de la Dordogne / SCCPAT
24-2024-10-07-00005 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 5 mas 2024 portant
composition du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN). (2
pages) Page 37
Préfecture de la Dordogne / Scppat
24-2024-10-07-00002 - Renouvellement d'habilitation à l'analyse d'impact
DU
RIVAU Consulting (2 pages) Page 40
24-2024-10-07-00001 - Renouvellement d'habilitation à l'analyse d'impact en
Dordogne
SAD MARKETING (2 pages) Page 43
24-2024-10-07-00003 - Renouvellement habilitation analyse d'impact
AQUEDUC
(2 pages) Page 46
24-2024-10-07-00004 - Renouvellement habilitation certificat de
conformité
AQUEDUC (2 pages) Page 49
2
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda /
24-2024-10-04-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et second tour
de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Veyrignac
des 20 octobre 2024 et 27 octobre 2024 (4 pages) Page 52
24-2024-10-04-00006 - Arrêté portant autorisation du 27ème Rallye
Régional Vallée de l'Homme Périgord Noir les 12 et 13 octobre 2024 sur les
communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier (22 pages)Page 57
3
DDT
24-2024-10-04-00002
Arrêté préfectoral n°ddt/SEER/GMA/2024-058
modifiant l'arrêté préfectoral
n°DDT/SEER/RDPF/2018-09-09 portant restrictions
temporaires de la navigation et de la servitude de
marchepied Rivière Dordogne
Communes : Castelnaud-la-Chapelle, Saint vincent-
de-cosse et Vézac
DDT - 24-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°ddt/SEER/GMA/2024-058 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RDPF/2018-09-09 portant
restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied Rivière Dordogne
Communes : Castelnaud-la-Chapelle, Saint vincent- de-cosse et Vézac
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Direction départementaleŒ des territoiresPREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°DDT/SEER/GMA/2024-058modifiant l'arrêté préfectoral n° DDT/SEER/RDPF/2018-09-09portant restrictions temporaires de la navigationet de la servitude de marchepiedRivière DordogneCommunes : Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse etVézac
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code des transports réglementant au transport fluvial et à la navigation intérieure ;Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;Vu les décrets n° 2013-251 et n°2013-253 du 25 mars 2013 portant règlement général de policede la navigation intérieure ;Vu la décision de justice du tribunal administratif de Bordeaux en date du 9 avril 2019notamment son article 3 enjoignant au conseil départemental de la Dordogne de procéder àla démolition des éléments de construction déjà réalisés et à la remise en état des lieux ;Vu l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RDPF/2018-09-09 en date du 10 septembre 2018 portantrestriction temporaire de la navigation et de la servitude de marchepied, rivière Dordogne,communes de Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac ;Vu la demande en date du 13 septembre 2024 présentée par le conseil départemental de laDordogne, direction du patrimoine routier paysager et des mobilités, pôle ingénierie, étudeset travaux neufs 'dans le cadre des travaux de démolition des éléments construits pour leprojet de déviation de Beynac et de la remise en état des lieux ;Considérant que pour des raisons de sécurité, les conditions de navigation et l'utilisation de laservitude de marchepied sur la rivière Dordogne, communes de Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac, doivent être temporairement réglementées pour permettre lestravaux de déconstruction des ouvrages de franchissement édifiés dans le cadre du projet dedéviation de Beynac ;Sur proposition du directeur départemental des territoires,
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DDT - 24-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°ddt/SEER/GMA/2024-058 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RDPF/2018-09-09 portant
restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied Rivière Dordogne
Communes : Castelnaud-la-Chapelle, Saint vincent- de-cosse et Vézac
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ARRETEARTICLE 1 :La navigation sur la rivière Dordogne, communes de Casteinaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac est interdite du 07 octobre 2024 au 25 février 2025,Elle sera réglementée sous les arches du pont de Fayrac et celui du Pech ainsi que sur lesestacades.L'emprunt de la servitude de marchepied sera interdit dans I'enceinte du chantier.Dans l'éventualité où les travaux seraient achevés avant le 25 février 2025, cette interdictioncessera de plein droit dès la mise en sécurité et la suppression totale des risques dans lepérimeétre des travaux.ARTICLE 2 :Le groupement d'entreprises BDS/GUINTOLI, chargé des travaux, mettra en place à ses frais etassurera ia surveillance de la signalisation indiquant la présence de travaux et les restrictionsde navigation soit :- une signalisation fixe (panneaux jaunes) implantée en berge S0 mètres, rives droite et gaucheamont et aval des ponts de Fayrac et du Pech indiquant l'interdiction de naviguer et sonamplitude.Ce dispositif sera complété par des panneaux de type Al (rectangles rouges et blancs),conformes au règlement général de police de la navigation (RGP) fixés aux clefs de voûte,amont et avai des arches des ouvrages pré-cités ainsi que sur les estacades. Des pictogrammesà valeur pédagogique (croix rouge) pourront être associés à cette signalisation.Les panneaux de type A10, B8, flèches jaunes et autres pictogrammes indiquant les chenauxde navigation de Fayrac et du Pech seront déposés.-la mise en place d'un périmètre de sécurité (barrières type « Heras ») avec un affichageinterdisant l'accès au chantier par la servitude de marchepied pendant toute la durée destravaux.ARTICLE 3 ;Les droits des tiers sont et demeurent réservés.ARTICLE 4 :L'entreprise. chargée des travaux sera responsable des dommages occasionnés au domainepublic fluvial et des accidents pouvant être causés aux tiers.ARTICLE S :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique auprèsde l'autorité compétente, ou d'un recours contentieux auprès du tribunai administratif deBordeaux, dans les deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inforrnatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». L'exercice d'un recours gracieux ouhiérarchique proroge de deux mois le délai pour exercer un recours ¢ontentieux.
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DDT - 24-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°ddt/SEER/GMA/2024-058 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RDPF/2018-09-09 portant
restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied Rivière Dordogne
Communes : Castelnaud-la-Chapelle, Saint vincent- de-cosse et Vézac
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ARTICLE 6:Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, la sous-préféte de Sarlat-la-caneda, leprésident de la communauté de communes de Sarlat-Périgord noir, le président de lacommunauté de communes de Domme-Villefranche-du-Périgord, le directeur départementaldes territoires, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, leprésident de la fédération de Dordogne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ledirecteur départemental de l'empioi du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Dordogne, le directeur de l'établissement public territorial du bassin de laDordogne EPIDOR, les maires des communes de Castelnaud-la-Chapelle, Saint-Vincent-de-Cosse et Vézac, le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie de la Dordogne,sont chargés chacun en ce qui le concerne de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des services de I'Etat en Dordogne. Une copie sera adresséepour information au comité départemental de canoë kayak de la Dordogne, au président desloveurs professionnels de canoë kayak de la Dordogne et aux compagnies de gabarresnaviguant sur la voie d'eau.Périgueux, le — 4 QCT. 2024Le préfet/\Ç'Ô Do" Jean-Sébastien LAMONTAGME
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DDT - 24-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°ddt/SEER/GMA/2024-058 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RDPF/2018-09-09 portant
restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied Rivière Dordogne
Communes : Castelnaud-la-Chapelle, Saint vincent- de-cosse et Vézac
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es
DDT - 24-2024-10-04-00002 - Arrêté préfectoral n°ddt/SEER/GMA/2024-058 modifiant l'arrêté préfectoral n°DDT/SEER/RDPF/2018-09-09 portant
restrictions temporaires de la navigation et de la servitude de marchepied Rivière Dordogne
Communes : Castelnaud-la-Chapelle, Saint vincent- de-cosse et Vézac
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations
24-2024-10-07-00006
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales pour le département de la
Dordogne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-10-07-00006 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne9
Ex Direction départementalePDIÈÉLFIÏT de l'emploi, du travail, des solidaritésDORDOGNE et de la protection des populationsbn IMETSPP/SL / 2021/09Fraternité
Service solidarités logement insertion
Arrêté N°fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des déléguésaux prestations familiales pour le département de la DordogneLe préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.471-2 et L.474-1 ;Vu la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, notammentses articles 44 et 45 ;Vu le décret n° 2008-1508 du 30 décembre 2008 relatif aux conditions d'age, de formation etd'expérience professionnelle devant étre satisfaites par les mandataires judiciaires à la protection desmajeurs et par les délégués aux prestations familiales ;Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription sur les listes prévuesaux articles L. 471-2, L. 471-3, L. 474-1, L. 474-2 du Code de l'action sociale et des familles ;Vu le décret n° 20165-1896 du 27 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives aux mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs;Considérant l'arrêté préfectoral en date du 19 janvier 2024 portant retrait de |'agrément de MadameDELAHAYE Marie-Odile en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel ;Considérant l'arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2024 portant retrait de l'agrément de MadameBOUFRIZI-PARENTI Alexa en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titreindividuel ;Considérant l'arrêté préfectoral en date du 9 septembre 2024 portant retrait de l'agrément de MonsieurTAILLEZ Pierre en tant que mandataire judiciaire à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ;Sur proposition du directeur départemental de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Dordogne.ARRÊTE
ARTICLE 1 : l'arrêté préfectoral n° 24-2023-08-02-00002 du 2 août 2023 fixant la liste des mandatairesjudiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le départementde la Dordogne est abrogé.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-10-07-00006 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne10
ARTICLE 2 : la liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L.471-2 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurspar les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de protection des majeurs autitre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de lasauvegarde de justice est établie comme suit sur le ressort des tribunaux judiciaires de Périgueux etBergerac et sur le ressort du tribunal de proximité de Sarlat- la-Canéda :Personnes morales gestionnaires de services« Association mandataire judiciaire du périgord (AMJP)28, rue du Breuil24200 SARLAT-LA-CANÉDA* _ Association union départementale des associations familiales de la Dordogne (UDAF 24)2 bis, cours Fénelon CS 7100024000 PERIGUEUXe Association secours aux familles en difficulté (SAFED)8 — 10 Place Francheville24000 PÉRIGUEUX« - Association MSA Tutelles9, rue Maleville CS 2001424054 PERIGUEUX CedexPersonnes physiques exerçant à titre individuele ALSBERGHE Cécile . FEIX Benoit ° PEUCHOT Raphaële BARREIRO William . GALLOT Isabelle . POUTEAU Alisone BERNARD Hervé . GERARD Maryse . SINNAEVE Célinee BIANVET Céline . GUELLEC Christinee BOURDOIS Catherine ° GUILBERT Cindye CHAMINADE Gaélle . INES Katelle CHATEAU Jean-Luc ° JEAN Damiene CHIRONNAUD Jean-Claude * JUMIAUX Delphinee CLEDIERE Myriam ° LABOUDIE Bernarde DEMAREZ Christelle ° LABOUDIE Juliae DONNADIEU Nicole ° LELOGEAIS Erice DUVERDIER Aurélien . LEMONNIER-BONNET Stéphaniee ESCOFFIER Maëtena ° MOURIERAS Laétitia
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-10-07-00006 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne11
Personnes physiques et services préposés d'établissementCentre hospitalier Vauclaire24700 MONTPON-MENESTEROLCentre hospitalier intercommunal de Ribérac-Dronne-Double24410 SAINT-PRIVAT-EN-PERIGORDEHPAD de La porte d'AquitaineRue des Buis24490 LA ROCHE-CHALAISEHPAD Foix de Candalle Montpon-Ménestérol43, rue Foch24700 MONTPON-MÉNESTÉROLEHPAD La Renaissance38 route de Sainte-FoyBP 7724400 MUSSIDANEHPAD de MAREUIL « Résidence de la Belle »1, Rue Raymond Boucharel -24340 MAREUIL EN PERIGORDCentre hospitalier de Saint-AstierRue du Maréchal Leclerc24110 SAINT-ASTIEREHPAD « Résidence de la Dronne »3 allée de Puymarteau —24310 BRANTOME-EN-PÉRIGORDEHPAD Les Deux SéquoiasFaubourg Notre Dame24310 BOURDEILLESCentre hospitalier de NONTRON et Saint-Pardoux la RivièreBP 10424300 NONTRONCentre hospitalier - EHPAD d'Excideuil2, Place André Maurois24160 EXCIDEUILEHPAD Résidence du Colombier24800 THIVIERSCité de Clairvivre Salagnac24160 SALAGNACPréposés des établissements précités :BOUTHIER Johanna - DUGALLEIX Gilles - HIVERT Christophe - MOUILLON Pascal
Centre hospitalier Périgueux80, avenue Georges PompidouBP 905224019 PÉRIGUEUX CEDEXPréposée de I'établissement : LESUEUR Marie-Laure
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-10-07-00006 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne12
ARTICLE 3 : la liste des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1 ducode de l'action sociale et des familles en qualité de « Délégué aux prestations familiales » est établie
EHPAD Henri Frugier67 rue de la République24450 LA COQUILLEEHPAD « Les Jardins de Plaisance »Rue Alfred Bost24270 LANOUAILLEPréposée des établissements précités : STADELMANN Séverine
Fondation John Bost24130 LA FORCEPréposée de I'établissement : TRABALZINI ChrystelPréposée de I'établissement : NARDOUX épouse BASSEL Céline
EHPAD de la BASTIDE66, Boulevard de la Résistance24440 BEAUMONT-DU-PERIGORDEHPAD de CADOUIN3 rue Saint Bernard24480 LE BUISSON-DE-CADOUINEHPAD Résidence le Périgord de MonpazierRoute de Belves24540 CAPDROTEHPAD FontfrèdeRue du 19 mars 1962Lieu-dit « Fontfrède »24500 EYMETEHPAD Félix LOBLIGEOISRue La Boétie24260 LE BUGUEEHPAD Résidence Rivière EspéranceRésidence Rivière24150 LALINDEPréposée des établissements précités : MASSIAS Natasha
comme suit pour le département de la Dordogne :Association union départementale des associations familiales de la Dordogne (UDAF 24)2 bis, cours Fénelon CS 7100024000 PÉRIGUEUX
ARTICLE 4 : une copie du présent arrêté sera notifiée :aux intéressés ;au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux;à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bergerac;aux juges des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Périgueux ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-10-07-00006 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne13
" au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bergerac ;« au juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Sarlat-la-Canéda ;" au juge des enfants du tribunal judiciaire de Périgueux.
ARTICLE 5 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifde Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. il peut également, dans le mémedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne ou d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre du travail, de la santé et des solidarités. Le recours gracieux ou/et hiérarchiqueprolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant ladécision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délaide deux mois valant décision implicite de rejet).Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 6 : le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne et le directeur départemental deI'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs desservices de l'État en Dordogne.Fait à Périgueux, le = 7 BET. 2024
Le préfet
-
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-10-07-00006 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne14
g
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 24-2024-10-07-00006 - Arrêté fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales pour le département de la Dordogne15
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-10-01-00005
arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation jeunes du périgord
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00005 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation jeunes du périgord 16
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-753portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des 01toyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ; |Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice academlque des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-09-TCA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Jeunes du Périgord pour le 3-ème Millénaire.
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00005 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation jeunes du périgord 17
ARRETE
Article 1°7: L agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accorde pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit:
Numéro d'agrément A L'association Jeunes du Périgord pour le 3-ème Millénairesituée à Périgueux (24000)24-753 n° RNA : W 243 00 32 55
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental a la jeunesse, al'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de 51ege social, de compositiondu bureau." Article S : Le présent arrêté, dans un délai de deux mois à eompter de sa notification, peut faire l'objet :e soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut etre exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens access1b1eà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 01/10/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,DJES deDo/rdosæ"Guilfaume-GE oux_——
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00005 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation jeunes du périgord 18
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRETE n°SDJES/TCA/2024-09portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ; |Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ; |Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté n° 24- 753 en date du 01/10/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00005 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation jeunes du périgord 19
ARRETE
Article 1°" : L' Association Jeunes du Périgord pour le 3-ème Millénaire dont le siège social est situé àPérigueux (24000) n° RNA : W 243 00 32 55 satisfait aux quatre conditions prévues par l'article 25-1 dela loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commund'agrément. |
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté
Article 3 : Le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa hotification, peut faire l'objet:e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal admlnlstratlf gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. -En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'article' R421-1 du code de justice administrative, un recours content1eux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 01/10/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation
}-
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00005 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation jeunes du périgord 20
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-10-01-00006
arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Le collectif des arts à souhait
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00006 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Le collectif des arts à souhait 21
E' bREGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRETE n°SDJES/JEP/2024-24-750portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 .du code de l'éducation ;- Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ; | |Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de MmeAnne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GÉNOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-09-TCA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association « le collectif les arts à souhait »
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00006 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Le collectif des arts à souhait 22
ARRETE
Article 1°" : L agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément A L'association : Le collectif les arts à souhaitsituée à Bergerac (24100)24-750 n° RNA : W 241002276
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès-verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, al'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège soc1a1 de compositiondu bureau.- Article S : Le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, peut faire l'objet:e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,, © soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. |La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours c1toyens acce531bleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 01/10/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Le chef JES-de Dordôgne,_,,/ ,
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00006 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Le collectif des arts à souhait 23
E -RÉGION ACADÉMIQUENOUVELLE-AQUITAINE
Fraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/TCA/2022-09portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec. les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté n° 24- 750 en date du 01/10/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00006 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Le collectif des arts à souhait 24
ARRETE
Article 1°" : L' Association Le Collectif les Arts à Souhait dont le siège social est situé à Bergerac (24100)n° RNA : W 241002276 satisfait aux quatre conditions prévues par l'article 25-1 de la loi du 12 avril 2000susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cing ansà compter de la date de publication du présent arrêté
Article 3 : Le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification peut faire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux,le 01/10/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,
Le cheŒDJES de Dordogne/
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00006 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Le collectif des arts à souhait 25
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale
24-2024-10-01-00007
arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Les butineurs du bonheur
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00007 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Les butineurs du bonheur 26
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°SDJES/JEP/2024-752' portant agrément d'association de jeunesse et d'éducation populaireLa Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour 'l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le réspect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondationsbénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ;Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de lajeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministére de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ;Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ;Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde l'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ; |Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-09-TCA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément del'association Les butineurs du bonheur.
Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00007 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Les butineurs du bonheur 27
ARRETE
Article 1"" : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé pour une durée de 5 ansà l'association dont le nom suit :
Numéro d'agrément | A L'association Les Butineùrs du Bonheursituée à Villefranche de Lonchatdains n° RNA : W 241 00 61 94
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n'est valide que si l'association mentionnéeci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.Article 3 : L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports, le procès verbal de l'assemblée générale, le rapport financier del'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités. -Article 4 : L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement de siège social, de compositiondu bureau. . 'Article 5 : Le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, peut faire l'objet :e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e ... soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet. |La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.frArticle 6 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogne et notifié auxintéressés.
Fait à Périgueux, le 01/10/2024
Pour la rectrice de région académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdélégation,Le chef du SDJES de Dordogne
,_.,,.,.,—.Guïlïëüme QE/N;]?
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00007 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Les butineurs du bonheur 28
REGION ACADEMIQUENOUVELLE-AQUITAINEijertc'ÉgalitéFraternité
ARRETE n°SDJES/TCA/2024-09portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
La Rectrice de région académiquede la Nouvelle AquitaineVu les articles R. 222-17 et R. 222-17-1 et D.222-20 du code de l'éducation ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositiôns d'ordre social, éducatif et culturel ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avecles administrations et notamment son article 25-1 ;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loin° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre_2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations. bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat ; |Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagementcivique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère del'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de larecherche et de l'innovation ; |Vu le décret du 24 juillet 2019 portant de nomination de Mme Anne-Marie BISAGNI-FAURE en qualitéde Rectrice de la région académique Nouvelle Aquitaine, Rectrice de l'académie de Bordeaux, Chancelièredes université délégant ; |Vu le décret du 23 décembre 2021 nommant Mme Nathalie MALABRE, directrice académique des servicesde I'Education nationale de la Dordogne subdéléguant ;Vu l'arrêté du 25 septembre 2024, de subdélégation à Monsieur Guillaume GENOUX, chef du servicedépartemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports ;Vu l'arrêté n° 24- 752 en date du 01/10/2024 portant agrément départemental d'une association de jeunesseet d'éducation populaire ;Considérant le dossier de demande présenté par l'association ci-dessous désignée ;
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00007 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Les butineurs du bonheur 29
ARRÊTE
Article 1°" : L'Association Les Butineurs du Bonheur dont le siège social est situé à Villefranche deLonchat (24610) n° RNA: W 241 00 61 94 satisfait aux quatre conditions prévues par l'article 25-1 de laloi du 12 avril 2000 susvisée à la date de pubhcatlon du présent arrêté portant sur le tronc commund'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces quatre conditions pendant une durée de cinq ansà compter de la date de publication du présent arrêté
Article 3 : Le présent arrêté, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, peut faire l'objet:e — soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif, gracieux devant l'auteur de la décision,e — soit d'un recours gracieux hiérarchique,
Dans les deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux ou hiérarchique, selon les dispositions de l'articleR421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être exercé dans un délai de deuxmois à compter de ce rejet.La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibleà partir du site www.telerecours.fr 'Article 4 : La directrice académique des services de l'Education nationale de la Dordogne est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Dordogneet notifié aux intéressés.
Fait à Périgueux, le 01/10/2024
Pour la rectrice de reglon académique, et par délégation,La directrice académique des services de l'Education nationale, et par subdelegatlon
Le chef du SDJES de DordoM"
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 24-2024-10-01-00007 - arrêté portant agrément d'association de jeunesse et
d'éducation Les butineurs du bonheur 30
Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-04-00004
Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de
l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la
Dordogne (UDSP 24) pour la formation des jeunes
sapeurs-pompiers
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-04-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de la Dordogne (UDSP 24) pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers 31
Direction des sécuritésE 3 Service interministériel de défensePREFET - . .DE LA et de protection civilesDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°portant renouvellement de l'habilitation de l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de la Dordogne (UDSP 24) pour la formation des jeunes sapeurs-pompiersLe Préfet de la Dordogne,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n°96-370 du 3 mai 1996 modifiée relative au développement du volontariat dans les corpsde sapeurs-pompiers ;Vu le décret du 3 novembre 2021 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;Vu le décret du n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeunesapeur-pompier et de jeune marin-pompier ;Vu le décret du 17 novembre 2023 nommant M. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet dupréfet de la Dordogne,Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 relatif à la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers ;Vu l'arrêté du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompieret de jeune marin-pompier;Vu l'arrêté préfectoral n°24-2024-09-02-00003 du 2 septembre 2024 accordant délégation de signature aM. Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;Vu l'arrêté n°24-2024-02-05-00002 du 5 février 2024 portant agrément pour les formations aux premierssecours (renouveliement), de l'UDSP 24 ;Vu le dossier de demande d'habilitation présenté par l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de laDordogne (UDSP 24) en date du 6 février 2024 ;Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-04-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de la Dordogne (UDSP 24) pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers 32
Arréte
Article 1: L'habilitation de I''Union Départementale des Sapeurs Pompiers de la Dordogne (UDSP 24) pourassurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers et de les préparer au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est renouvelée à compter de la date de signature du présent arrêté pour une durée de 3 ans.Article 2 : L'UDSP 24 peut assurer la formation des jeunes sapeurs-pompiers dans les conditions exigéespar le décret n°2021-1569 du 3 décembre 2021 relatif à la formation et au brevet national de jeunesapeur-pompier et de jeune marin-pompier et par l'arrêté du 18 juillet 2014 modifié relatif à la formationdes animateurs de jeunes sapeurs-pompiers.Article 3 : Une liste des animateurs formés conformément à l'arrêté du 18 juillet 2014 modifié relatif à laformation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers sera systématiquement transmise en cas d'ajout depersonnels qualifiés.La formation assurée doit être conforme aux référentiels nationaux de formation et d'évaluation du brevetnational de jeune sapeur-pompier.Article 4 : Toute modification apportée au dossier de demande d'habilitation devra être signalée par écritau Préfet, sans délai.Article 5 : Monsieur le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'association.
Délais et voies de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Dordogne et d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. L''absence de réponse dans un délai de deux moisvaut décision implicite de rejet.Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Bordeaux, (adresse : 9 rue Tastet- CS21490 - 33063 Bordeaux Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dansun délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a été dépose.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-04-00004 - Arrêté portant renouvellement de l'habilitation de l'Union Départementale des
Sapeurs-Pompiers de la Dordogne (UDSP 24) pour la formation des jeunes sapeurs-pompiers 33
Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-04-00003
SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral constatant
des circonstances particulières dans le département
de la Dordogne liées à l'existence de menaces
graves pour la sécurité publique-04102024
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-04-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières dans le
département de la Dordogne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique-04102024 34
Ex CabinetÈ)ËÉËÂT Direction des sécuritésDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTE PREFECTORAL N°CONSTATANT DES CIRCONSTANCES PARTICULIERES DANS LE DEPARTEMENT DE LADORDOGNE LIEES A L'EXISTENCE DE MENACES GRAVES POUR LA SECURITE PUBLIQUE
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.611-1 et L.613-2, modifié par la loin° 2021-8646 du 25 mai 2021 ;Vu le code général des transports, notamment ses articles L.2251-1, L.2551-3 et L.2251-9 ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de Monsieur Jean-SébastienLAMONTAGNE, préfet de la Dordogne ;Vu le décret en date du 17 novembre 2023 portant nomination de Monsieur Marin LASSALLE,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 septembre 2024 accordant délégation de signature àMonsieur Marin LASSALLE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne ;Considérant le niveau élevé de la menace terroriste qui a conduit le gouvernement à ré-haus-ser la posture VIGIPIRATE au niveau « urgence attentat » le 24 mars 2024 ;Considérant l'existence d'un contexte international dégradé avec notamment une escaladerécente du conflit armé au Moyen-Orient ;Considérant que les circonstances particulières actuelles justifient la mise en place de me-sures renforcées pour assurer la sécurité des personnes et des biens ;Considérant la fréquentation accrue de passagers dans les gares et les transports ferroviaireset l'affluence touristique en période de vacances scolaires ;Considérant la progression constante des atteintes aux personnes et du nombre devoyageurs porteurs d'une arme à bord des trains ;
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-04-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières dans le
département de la Dordogne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique-04102024 35
Considérant que dans ce contexte, il convient de prendre des mesures adaptées afind'assurer la sécurité des usagers des gares, stations, arréts et dans les véhicules de transportaffectés aux passagers de la SNCF situés en Dordogne ;Considérant la demande formulée par la direction de la sûreté de la SNCF en date du2 octobre 2024 sollicitant l'autorisation de faire effectuer des palpations de sécurité par lespersonnels du service interne de sécurité pour la période du 4 octobre 2024 au 4 novembre2024;Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet :
ARRETE
Article 1 : Les circonstances particulières susvisées justifient le recours aux mesures depalpation de sécurité prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure dans lesgares, stations, arrêts et véhicules de transports relevant de la SNCF dans les limites dudépartement de la Dordogne.Article2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1 ne peuvent être réalisées quepar des agents du service interne de sécurité de la SNCF.Article3 : La durée d'application de cette autorisation d'effectuer des palpations de sécuritépar les agents du service interne de sécurité de la SNCF est fixée du 4 octobre 2024 au 4novembre 2024.Article 4 : Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Dordogne et Madamela directrice de la zone de sûreté Sud-Ouest de la SNCF sont chargés, chacun pour ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture de la Dordogne et dont une copie pour information sera adressée àMonsieur le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et desécurité sud-ouest, Préfet de la Gironde, à Monsieur le procureur de la République duTribunalJudiciaire de Périgueux, à Madame la procureure de la République du Tribunal Judiciaire deBergerac, à Monsieur le directeur zonal de la police nationale, à Monsieur le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Dordogne et à Monsieur le colonel,commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Dordogne.Périgueux, le = A 4 OCT, 2024Pourle/préfet ar délégation,le -préfet/ directeur de cabinet
rin LASP d
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-04-00003 - SECURITE PUBLIQUE-Arrêté préfectoral constatant des circonstances particulières dans le
département de la Dordogne liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique-04102024 36
Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-07-00005
Arrêté modificatif de l'arrêté du 5 mas 2024 portant
composition du conseil départemental de l'éducation
nationale (CDEN).
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00005 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 5 mas 2024 portant composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN). 37
ExPRÉFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordinationdes politiques publiqueset de l'appui territorial
Arrêté modificatif n°à l'arrêté du 5 mars 2024 portant composition- du conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN)
Le préfetde la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'éducation nationale et notamment son livre Il — Titre III ;Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2024-03-05-00012 du 5 mars 2024 portant composition du conseil départemental del'éducation nationale ;Vu la proposition du 2 octobre 2024 des services départementaux de I'éducation nationale de la Dordogne quantaux membres titulaires et suppléants ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETEArticle 1": L'article 2 — paragraphe 3 - premier item - de l'arrété préfectoral n° 24-2024-03-05-00012 du 5 mars2024 susvisé est modifié comme suit : ; 'REPRÉSENTANTS DES PERSONNELSTitulaires ' SuppléantsSNES FSUM. Thibault DE LA BROSSE M. Teddy GUITTONM. Alain BARRY ; M. Jérémie ERNAULTM. Alain CHABRILLANGEAS Mme Nathalie COTTRETMme Elodie LAGARDE | M. Vivien MOMMEJAMme Julia BRIVADIS ' ' Mme Virginie CHAMINADEM. Abderafik BABAHANI _ Mme Sophie MAUDUYArticle 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00005 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 5 mas 2024 portant composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN). 38
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, le président du conseil départemental de laDordogne et l'inspectrice d'académie, directrice des services départementaux de I'éducation nationale de laDordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs des services de l'État en Dordogne.
Périgueux,le _ 7 0CT. 2074Le préfet
PSigné: |Gné: Jean-Sébasfien LAMONTAGNE
Délais et voies de recours :Dans un delal de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuventêtre introduits en recommandé avec accusé de réception:< soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne - Prefecture 2 rue Paul LouisCourier CS 39000- 24024 PERIGUEUX CEDEX« soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- — soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 - 33063BORDEAUXLe tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblesur le site internet: www.telerecours.frAprès un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentleux ne cours qu'à compter du rejetexplicite ou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'unsilence de l'administration pendant deux mois.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00005 - Arrêté modificatif de l'arrêté du 5 mas 2024 portant composition du conseil départemental de
l'éducation nationale (CDEN). 39
Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-07-00002
Renouvellement d'habilitation à l'analyse d'impact
DU RIVAU Consulting
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00002 - Renouvellement d'habilitation à l'analyse d'impact
DU RIVAU Consulting 40
PREFET ' . ,DE LA Service de la coordinationDORDOGNE e .Libert | des politiques publiques'galit ÿFraternité et de l'appui territorial
Arrêté n° 2024-10-04-HABIT-ANA-24-20portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impactproduite à l'appui d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et R. 752-6-3 ;Vu le code des relations entre le public et l''administration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-12-12-HABIT-ANA-24-20 portant habilitation de la SASU DU RIVAUConsulting, le 13 décembre 2019 ;Vu la demande déposée par Mme Amélie DU RIVAU, présidente de la SASU DU RIVAU Consulting, le 30septembre 2024, en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de l'organisme DU RIVAUConsulting, sis 34 rue Vignon - 75009 PARIS ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°" : L'arrété préfectoral n° 2019-12-12-HABIT-ANA-24-20 du 13 décembre 2019 portant habilitationde la SAS DU RIVAU Consulting est abrogé.Article 2 : L'organisme DU RIVAU Consulting, sis 34 rue Vignon - 75009 PARIS, et représenté par MmeAmélie DU RIVAU, est habilité à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L. 7526 du codede commerce, produite à l'appui de toute demande d'autorisation d'exploitation commerciale.Article 3 : La présente habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de la Dordogne.Article 4: La présente habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code decommerce susvisé.
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00002 - Renouvellement d'habilitation à l'analyse d'impact
DU RIVAU Consulting 41
Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'organisme ou dans lesconditions d'obtention de la présente habilitation doit être déclaré au préfet du département danslequel se trouve le siege social de l'organisme.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux le :7 OCT 2024
Le préfet,
Pour le fete ggcretPlGé€iicral"ion
Nicolas DUFAUD
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00002 - Renouvellement d'habilitation à l'analyse d'impact
DU RIVAU Consulting 42
u
Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-07-00001
Renouvellement d'habilitation à l'analyse d'impact en
Dordogne
SAD MARKETING
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00001 - Renouvellement d'habilitation à l'analyse d'impact en Dordogne
SAD MARKETING43
PREFET , L ...DE LA | Service de la coordinationDORDOGNE _ ;Libert des politiques publiquesgalitéFraternité et de l'appui territorial
Arrêté n° 2024-10-04-HABIT-ANA-24-15portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impactproduite à l'appui d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et R. 752-6-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-11-13 HABIT-ANA-24-25 portant habilitation de la SAS SAD MARKETING,le 12 novembre 2019;Vu la demande déposée par M. Benjamin HAYNES, directeur de la SAS SAD MARKETING, le 02 août2024,en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de l'organisme SAD MARKETING, sis 26 rueJacques Prévert— 59650 Villeneuve d'Ascq;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture;
ARRETE
Article 1*: L'arrêté préfectoral n° 2019-11-13-HABIT-ANA- 24 25 du 12 novembre 2019 portant habilitationde la SAS SAD MARKETING est abrogé.Article 2: L'organisme SAD MARKETING, sis 26 rue Jacques Prévert — 59650 Villeneuve d'Ascq, etreprésenté par M. Benjamin HAYNES, est habilité à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl del'article L. 7526 du code de commerce, produite à l'appui de toute demande d'autorisationd'exploitation commeraaleArticle 3 : La présente habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Dordogne.Article 4: La présente habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code decommerce susvisé.
u
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00001 - Renouvellement d'habilitation à l'analyse d'impact en Dordogne
SAD MARKETING44
Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'organisme ou dans lesconditions d'obtention de la présente habilitation doit étre déclaré au préfet du département danslequel se trouve le siège social de l'organisme.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
=7 OCT. 200Périgueux le
Le préfét,
u
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00001 - Renouvellement d'habilitation à l'analyse d'impact en Dordogne
SAD MARKETING45
Q)
Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-07-00003
Renouvellement habilitation analyse d'impact
AQUEDUC
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00003 - Renouvellement habilitation analyse d'impact
AQUEDUC 46
PREFET , L ...DE LA Service de la coordinationDORDOGNE _ ;Libert des politiques publiquesgalitéFraternité et de l'appui territorial
Arrêté n° 2024-10-04-HABIT-ANA-24-23portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme à réaliser l'analyse d'impactproduite à l''appui d'une demande d'autorisation d'exploitation commerciale
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 752-6, R. 752-6-1, R. 752-6-2 et R. 752-6-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-12-12-HABIT-ANA-24-23 portant habilitation de la SAS AQUEDUC, le 13décembre 2019 ; :Vu la demande déposée par M. Bruno ZAGROUN, président de la SASU AQUEDUC, le 30 septembre2024,en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de l'organisme AQUEDUC, sis 10 rue du 1°" mai— 11100 Narbone;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°" : L'arrété préfectoral n° 2019-12-12-HABIT-ANA-24-23 du 13 décembre 2019 portant habilitationde la SAS AQUEDUC est abrogé.Article 2 : L'organisme AQUEDUC, sis 10 rue du 1" mai— 11100 Narbone, et représenté par M. BrunoZAGROUN, est habilité à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 7526 du code decommerce, produite à l'appui de toute demande d'autorisation d'exploitation commerciale.Article 3 : La présente habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, non renouvelable par tacite. reconduction. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Dordogne.Article 4: La présente habilitation peut faire I'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code decommerce susvisé.
Q)
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00003 - Renouvellement habilitation analyse d'impact
AQUEDUC 47
Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'organisme ou dans lesconditions d'obtention de la présente habilitation doit être déclaré au préfet du département danslequel se trouve le siège social de l'organisme.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
Périgueux le = 7 OCT. 2024
Le préfet,
légation,néralQ)
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00003 - Renouvellement habilitation analyse d'impact
AQUEDUC 48
Q)
Préfecture de la Dordogne
24-2024-10-07-00004
Renouvellement habilitation certificat de conformité
AQUEDUC
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00004 - Renouvellement habilitation certificat de conformité
AQUEDUC 49
PREFET , LDE LA Service de la coordinationDORDOGNE e ;Libet des politiques publiques84 xte" ;e et de l'appui territorial
X | T . Arrêté n° 2024-10-04-HABIT-CER-24-02portant renouvellement de l'habilitation d'un organismeà réaliser le certificat de conformité
Le préfet de la DordogneChevallerde la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 752-23 et R. 752-44-1 à R. 752-44-7 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu l'arrété préfectoral n° 2019-12-23-HABIT-CER-24-02 portant habilitation de la SAS AQUEDUC, le 23décembre 2019 ;Vu la demande déposée par M. Bruno ZAGROUN, président de la SASU AQUEDUC, le 30 septembre2024,en vue d'obtenir le renouvellement de l'habilitation de l'organisme AQUEDUC, sis 10 rue du 1°" mai— 11100 Narbone; :Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté préfectoral n° 2019-12-23-HABIT-CER-24-02 du 23 décembre 2019 portanthabilitation de la SAS AQUEDUC est abrogé.Article 2 : L'organisme AQUEDUC, sis 10 rue du 1" mai — 11100 Narbone, et représenté par M. BrunoZAGROUN, est habilité. à réaliser le certificat de conformité prévu à l'article L.752-23 du code decommerce, attestant du respect de l'autorisation d'exploitation commerciale délivrée ou des articlesL.752-1 et L.752-2 du même code.Article 3 : La présente habilitation est donnée pour une durée de 5 ans, non renouvelable par tacitereconduction. Elle est valable sur I'ensemble du territoire du département de la Dordogne.Q)
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00004 - Renouvellement habilitation certificat de conformité
AQUEDUC 50
Article 4: La présente habilitation peut faire l'objet d'un retrait si l'organisme ne remplit plus lesconditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-44-2 du code decommerce susvisé.Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de l'organisme ou dans lesconditions d'obtention de la présente habilitation doit être déclaré au préfet du département danslequel se trouve le siège social de l'organisme.Article 5: Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat en Dordogne.
- 710CT. 2024Périguéux le
Le préfet,
Four le Préffet efidar c'slégation,le Sédrétalld Général
Q)
Préfecture de la Dordogne - 24-2024-10-07-00004 - Renouvellement habilitation certificat de conformité
AQUEDUC 51
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-10-04-00005
Arrêté fixant les candidats aux premier et second tour
de l'élection municipale partielle complémentaire de
la commune de Veyrignac des 20 octobre 2024 et 27
octobre 2024
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-04-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et second tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Veyrignac des 20 octobre 2024 et 27 octobre 2024 52
E N | Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaDORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
_ Arrété n°fixant les candidats aux premier et second tours de l'élection municipale partiellecomplémentaire de la commune de Veyrignacdes 20 octobre 2024 et 27 octobre 2024
Le préfet de la DordogneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrété préfectoral n° 24-2024-08-29-00004 du 29 août 2024 portant convocation desélecteurs et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures pour l'électionmunicipale partielle complémentaire de la commune de Veyrignac ;Considérant les déclarations de candidatures enregistrées du lundi 30 septembre 2024 aujeudi 3 octobre 2024 à 18 heures, date et heure limites de dépôt des candidatures ;Sur proposition de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;
ARRETE
Article 1 : La liste des candidats à l'élection municipale partielle complémentaire des 20octobre 2024 et 27 octobre 2024 de la commune de Veyrignac est annexée au présent arrêté,par ordre alphabétique.
Article 2 : Cet arrêté est affiché à la mairie de Veyrignac, dès réception, et dans le bureau devote de la commune le jour du scrutin.
Sous-préfecture de Sarlat — 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-Canéda' Tél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mél : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-04-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et second tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Veyrignac des 20 octobre 2024 et 27 octobre 2024 53
Article 3 : La sous-préfète de l'arrondissement de Sarlat-la-Canéda, et la maire de la communede Veyrignac sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté,qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat en Dordogne.
Sarlat-la-Canéda, le ' 4 acT. 2024
_ Le préfet,Pour le Préfet et par délégationLa Sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
Délais et voies de recours (application de l'article 21 de la loi n° 2000-231 du 12/04/2000)Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrété, les recours suivants peuvent étreintroduits en recommandé avec accusé de réception :- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Dordogne-DCL-Cité administrative- 24024 PERIGUEUX CEDEX ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'intérieur, Place Beauvau — 75800 PARIS ;- soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 9, rue Tastet - CS 21490 — 33063 BORDEAUXCEDEXLe tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet: www.telerecours.fr. , 'Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet expliciteou implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence del'administration pendant deux mois.
Sous-préfecture de Sarlat — 6, Place Salvador Allende - 24200 Sarlat-La-CanédaTél : 05.47.24.16.66 Fax : 05.53.28.53.69Mé] : sp-sarlat@dordogne.gouv.fr site internet : www.dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-04-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et second tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Veyrignac des 20 octobre 2024 et 27 octobre 2024 54
EnPREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
- BAZIN Isabelle- DENIS Hélène
Election municipale partielle complémentaireCommune : Veyrignac (DORDOGNE)1¢" tour le 20 octobre 20242ème tour le 27 octobre 2024Nombre de siège à pourvoir : 5Candidat élu au scrutin majoritaire
- GUERVILLE Brigitte- MANIERE Philippe- VERWAERDE Caroline
Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaAdresse postale : 6, place Salvador Allende, 24200 SARLAT-LA CANEDATél : 05 53 02 24 24 - www.dordogne.gouv.frsp-sarlat@dordogne.gouv.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-04-00005 - Arrêté fixant les candidats aux premier et second tour de l'élection municipale
partielle complémentaire de la commune de Veyrignac des 20 octobre 2024 et 27 octobre 2024 55
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Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda
24-2024-10-04-00006
Arrêté portant autorisation du 27ème Rallye Régional
Vallée de l'Homme Périgord Noir les 12 et 13 octobre
2024 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac
et Peyzac le Moustier
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Noir les 12 et 13 octobre 2024 sur les communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier 57
PREFETDE LADORDOGNELibertéÉgalitéFraternité
Sous-préfecture de Sarlat-la-CanédaLe préfet de la Dordogne,Chevalier de l'Ordre National de la légion d'honneur,Officier de I'Ordre National du Mérite,Arrêté n°portant autorisation du « 27*TM Rallye Régional Vallée de 'Homme Périgord Noir» les 12 et 13 octobre 2024sur les communes des Eyzies, Marquay,Tursac et Peyzac le Moustier
VU _ le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants etL.2215-1 et suivants ;VU _ lecode de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-29 à R.411-32 ;vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.362-1 à L.362-8, L414-14 et R414-19 ;VU le code de santé publique et notamment l'article R1334-32 ;VU _ le code du sport et notamment ses articles R.331-18 à R.331-45, relatifs aux concentrations etmanifestations organisées sur |les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulationpublique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;VU le décret n°1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;VU _ les textes en matière d'assurance des épreuves et compétitions sportives à souscrire parl'organisateur et notamment les articles R.331-30, D.321-1 à D.321-5 du code du sport ; 'VU _ le décret du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de laDordogne;VU _ l'arrêté préfectoral n° 24-2021-11-22-00005 du 22 novembre 2021 donnant délégation designature à Mme Nadine MONTEIL, sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;VU _ la demande déposée le 08 juillet 2024 par M. René DI RENZONE, représentant de l'association« Sarlat Sport Auto», domiciliée 170 Chemin de Drouille 24290 Coly-Saint Amand, en vued'obtenir l'autorisation d'organiser un rallye automobile sur le territoire des communes desEyzies, de Tursac, de Marquay et de Peyzac le Moustier |es 12 et 13 octobre 2024 ;VU _ les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile(F.F.S.A) en sa qualité de fédération délégataire du ministére des sports et son visa n°40épreuve n° 71158 en date du 08juillet 2024 ;VU _ le dossier établi par l'organisateur, comportant notamment, l'attestation d'assurance, les planset la note de l'organisateur établissant l'emplacement du parcours, les points de départ etd'arrivée, les dispositifs qu'il se propose de mettre en place pour la protection du public et desconcurrents ;
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VU l'arrété n° SA24484AT du conseil départemental en date du 03 octobre 2024 relatif à lacirculation sur les communes de Marquay, Les Eyzies et Peyzac le Moustier les 12 et 13 octobre2024;VU _ l'avis favorable des membres de la commission de sécurité routière (C.D.S.R) du 02 octobre2024;VU I'arrété du maire des Eyzies en date du 11 juin 2024 ;VU l'arrêté du maire de Peyzac le Moustier en date du 15 mai 2024 ;VU I'arrété du maire de Marquay en date du 06 septembre 2024 ;VU I'arrété du maire Tursac en date du 28 mai 2024 ;:VU _ l'avis du directeur départemental des territoires de la Dordogne en date du 04 octobre 2024 ;SUR — proposition de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda ;ARRETEARTICLE Ter :ORGANISATIONGENERALE DE L'EPREUVELes associations « A.S.A des 4 couleurs » (organisateur administratif) représentée par M. Eric GAUTHIERet « Sarlat Sport Auto » (organisateur technique) représentée par M. Robert VALADE sont autorisées àorganiser un rallye automobile intitulé « 27ème Rallye Régional Vallée de l'Homme Périgord Noir » surle territoire des communes des Eyzies, Marquay, Tursac et Peyzac le Moustier les 12 et 13 octobre 2024conformément au dossier déposé et selon les plans annexés au présent arrété.Cette autorisation est accordée sous la stricte observation des mesures particulières de sécuritéénoncées aux articles suivants et lors de la commission départementale de sécurité routière du 02octobre 2024,100 pilotes maximum évolueront conformément aux itinéraires proposés dans le dossier.r n M ve:Samedi 12 octobre 2024 :Vérifications administratives et techniques, reconnaissances de 08 h 00 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 19 h00.
Rallye comptant 3 boucles et 6 épreuves chronométrées de 07 h 00 à 18 h 30.reuv i r r- les épreuves spéciales ES 1 - ES 3 - ES 5 sur les communes de Peyzac le Moustier et Marquay, audépart du Carrefour de la Cipiére et à l'arrivée route D6 au niveau de la menuiserie de Marquay- les épreuves spéciales ES 2 - ES 4 - ES 6 sur la commune des Eyzies, au départ Impasse du Cap deRoussy et à l'arrivée route D 31 au lieu-dit Carpe Diem.Les horaires des épreuves spéciales devront scrupuleusement respecter ceux mentionnés sur lesarrêtés de police de la circulation du président du conseil départemental et des maires des communesconcernées par la manifestation et joints en annexe.Cette manifestation comporte également des parcours de liaison, sur les communes des Eyzies, deTursac, de Peyzac |le Moustier et de Marquay.
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Sur les portions d'itinéraires ouverts à la circulation publique, le code de la route devra êtrescrupuleusement respecté par les concurrents(un rappel sera fait au début des épreuves).L'organisateur prévoira un briefing avant le début de l'épreuve de I'ensemble du personnel affecté auxmissions de sécurité pour rappeler les mesures de sécurité prescrites par le présent arrêté. A cetteoccasion, le personnel affecté à la sécurité sera sensibilisé sur la conduite à tenir, notamment sur lesrègles de priorité de circulation. Il lui sera également demandé d'adopter une attitude irréprochable(vigilance, réactivité, sobriété...).L'organisateur devra s'assurer que les zones boisées et autres obstacles situés en bordure des circuitsdes épreuves de vitesse seront sécurisés (chablis, risque de chutes de branches ou d'arbres, tas de bois,tôle ondulée, poteaux en béton, arbres...).La responsabilité des épreuves incombera à l'organisateur qui placera des commissaires de course ennombre suffisant aux points sensibles, dangereux, notamment sur les itinéraires de liaison et à chaqueintersection des circuits, afin de faciliter la circulation des usagers et d'assurer la sécurité durant latotalité des épreuves.Les commissaires de course seront porteurs de la présente autorisation, de leur permis de conduire encours de validité. Les équipements des commissaires de course (tenue et panneaux de signalisation)devront être conformes à la circulaire interministérielle du 06 mai 2013 relative à la sécurité descourses et épreuves sportives, sous la responsabilité et la vérification de l'organisateur.lls seront en place au moins 30 minutes avant le départ et devront s'y maintenir jusqu'à la fin de lamanifestation. L'organisateur devra s'assurer de leur présence effective aux endroits spécifiés.Les commissaires de course pourront joindre en permanence l'organisateur et les services degendarmerie. lls seront équipés de moyens de commumcatlon dont les performances devront êtrecontrôlées avant le départCette obligation de mise en sécurité vaut également pour l'accueil et la gestion du publlc (piétons etparking).Ï 1ASP P |Pour les aspects sportifs de la course, l'association « ASA des 4 couleurs» et l'association « Sarlat SportAuto » se conformeront aux prescriptions du réglement national de la Fédération Française de SportAutomobile, ses règles techniques de sécurité, notamment pour la protection du public, celles despilotes et celles des commissaires de course, à laquelle cette association est affiliée ainsi qu'à I'annexecorrespondante et au règlement particulier de l'épreuve approuvé par cette fédération.ARTICLE 3 :INFORMATIONDU PUBLICAfin de réduire la gêne qui résultera pour les usagers de la fermeture temporaire des voies et de lapossible mise en place de déviations, l'organisateur informera :» les usagers, notamment par l'intermédiaire de la presse locale (heures de fermeture et deréouverture, déviations éventuelles)« chaque riverain du lieu des épreuves par un écrit, remis au moins 8 jours avant la manifestation, quiprécisera notamment l'heure de fermeture des accès et le numéro de téléphone d'urgence du PC(l'organisateur prévoira éventuellementle dépôt de documents bilingues dans les boîtes aux lettresdes riverains étrangers si le cas se présentait)|es médecins et infirmiers locaux, le service portage de repas ou de soins à domicile» les spectateurs et les riverains se trouvant de façon fortuite sur les lieux des consngnes de sécurité aumoyen d'un véhicule équipé d'un mégaphone
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» les sociétés de chasse existant sur les communes concernées et périphériques» les associations de randonnée existantes sur les communes concernées et périphériques.L'organisateur informera les riverains de la nécessité d'empêcher sur les épreuves spéciales ladivagation d'animaux.La manifestation devra être signalée de manière très visible par affichage et panneaux de pré-signalisation installés suffisamment en amont des axes concernés, de même que les interdictions destationnement afin que les automobilistes ne soient pas pris au dépourvu.
L'organisateur s'assurera avant le début de l'épreuve que les conditions d'utilisation des routes sontadaptées et appréciera la nécessité d'améliorer la sécurité des concurrents par un balayage du circuit(castine, gravillons...) avec l'accord des gestionnaires de la voirie concernée. La chaussée devra êtrenettoyée et remise en état après le passage des coureurs si nécessaire.Pendant le déroulement des épreuves, la circulation et le stationnement seront réglementésconformément à l'arrêté n° SA24484AT du conseil départemental en date du 03 octobre 2024, àI'arrété n° 167/05/24 du maire de Peyzac |le Moustier en date du 15 mai 2024, à l'arrêté n° A_2405_1 dumaire des Eyzies en date du 11 juin 2024, à l'arrêté n° 15/2024 du maire de Marquay en date du 06septembre 2024 et à l'arrêté n° 08-2024 du maire de Tursac en date du 28 mai 2024,Les dispositifs de signalisation et balisage de la course, ainsi que ceux nécessaires à la déviation de lacirculation, sont à la charge des organisateurs et mis en place sous sa responsabilité suffisamment tôtavant l'épreuve et en amont des axes concernés, de même que les interdictions de stationnement afinque les automobilistes ne soient pas pris au dépourvu,Les voies d'accès aux épreuves spéciales seront fermées par des barrières gardées par des membres del'organisation, sur lesquelles seront affichés les arrêtés de réglementation ci-dessus visés.Des membres de l'organisation seront également placés aux accès des propriétés privées situées lelong du parcours des épreuves de vitesse.Les voies seront rendues à la circulation publique le plus rapidement possible après les épreuves devitesse,Les maires des communes concernées et le directeur des routes et du patrimoine paysager interdironttout stationnement sur le parcours des épreuves de vitesse situé sur leur voirie.L'organisateur mettra en place, avec l'accord des propriétaires, des parkings fléchés dont la capacitésera en rapport avec le public attendu. Le stationnement des véhicules sera réglé par des membres del'organisation qui seront munis d'extincteurs.Les zones de stationnement devront être situées en retrait (50 à 100 mètres) des zones d'accueil dupublic, de manière à ce qu'à aucun moment, à l'approche du point spectacle, des spectateurs necheminent entre des véhicules en circulation.ARTICLE 5 :LOCALISATIONET PROTECTION DU PUBLICConformément aux recommandations émises lors de la CDSR du 02 octobre 2024, l'organisateur devrafaucher une partie du terrain sur la zone public n° 2 (intersection de la D 31 avec la route de laQueyrelie au PK 730) de la spéciale Les Eyzies-Carpe Diem afin d'assurer la visibilité pour lesspectateurs et devra supprimer la zone public n° 3 (intersection de la D 31 avec le chemin de laQueyrelie au PK 2,440) de la spéciale Les Eyzies-Carpe Diem.
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L'organisateur est autorisé à mettre en place, avec l'accord des propriétaires des terrains, des zonesd'accueil délimitées pour le public (Zones Public), clairement signalées et en surplomb de la route (5zones qui devront être conformes au dossier de sécurité déposé devant la commissiondépartementale de sécurité routière).La localisation et la protection du public respecteront les règles de sécurité fixées par l'arrêté du 3novembre 1976 et notamment son article 15.Le public pourra accéder ou quitter les lieux en toute sécurité.L'accès de tout public, y compris des journalistes de presse, sera interdit en dehors de ces zonesd'accueil qui devront être matérialisées de manière à ne pas mettre en danger la sécurité du public.L'organisateur informera le public de l'interdiction de fumer.Les personnes agissant directement ou indirectement dans le cadre de l'organisation (commissaires decourse, signaleurs, chronométreurs...) devront être en permanence clairement identifiées au moyen dechasubles dès lors qu'elles se trouvent dans les zones décrites précédemment.L'organisateur assurera la surveillance du public et son orientation (fléchage) des parcs destationnement jusqu'aux zones qui lui sont réservées et prendra toutes dispositions utiles pourcommuniquer au public les consignes de sécurité ou d'évacuation qui pourraient être nécessaires(sonorisation...).
L'organisateur devra prévoir:- des commissaires de course sur le parcours de chaque épreuve de vitesse ;- des membres de l'organisation répartis tout le long du parcours afin d'assurer la sécurité ;- une sonorisation fixe sur tout le parcours afin d'assurer un bon déroulement des épreuves et lasécurité des spectateurs et des concurrents.Une liaison permanente sera établie entre le service d'ordre, les commissaires de courses, les membresde l'organisation, l'organisateur technique et le directeur de course, de telle sorte que l'épreuve puisseimmédiatement être arrêtée en cas d'obstacle sur le circuit dû à un accident ou d'intrusion sur leparcours ou encore d'impossibilité de faire dégager sans délai des spectateurs qui s'installeraient dansdes endroits dangereux ou interdits. 'ARTICLE 7 -ORGANISATIONDES MOYENS DE SECOURSLe directeur de course est M. Roger DESMOULINS (06 08 33 86 27).L'organisateur technique est M. Robert VALADE (06 78 16 53 43).L'organisateur technique est garant des missions de secours jusqu'à l'arrivée des services publics, ildevra : '- prévenir les risques d'accidents,- être informé rapidement de tout événement accidentel et assurer de la transmission de l'alarme àdestination des moyens de secours dont il dispose, ;- alerter les secours publics (sapeurs pompiers, Samu, gendarmerie) en cas de besoin,- accueillir les secours publics,L'organisateur mettra en place les moyens de secours suivants au départ de chaque épreuve devitesse :- 2 médecins : Dr RIVAS (06 84 81 85 42) et Dr LABORIE (07 72 14 72 26)-1 équipe de 10 secouristes (Protection civile)- 3 véhicules de premiers secours (Protection civile)- deux dépanneuses-remorqueuses
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- des commissaires de course licenciés- des membres de l'organisation- des extincteurs en nombre suffisant, adaptés aux risques (commissaires de course, parkingconcurrents et hélisurfaces) ;- hélisurfaces (DZ) : I'organisateur prendra toutes les mesures appropriées pour signaler leur existenceet assurer la protection du public vis-à-vis de celles-ci (surface plane libre de tout objet flottant oupouvant être projeté, distance de sécurité et absence de câbles aériens, ...).Dans l'éventualité où l''un de ces moyens serait totalement indisponible momentanément, l'épreuveserait interrompue jusqu'à son remplacement.Des mesures seront nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afind'assurer un libre accès des engins des services d'incendie et de secours sur les lieux ci-après :-poste de secours-accès au parcours du rallye-zone d'arrivée des épreuves spéciales-zone de public autorisée.L'organisateur s'assurera qu'une voie d'accès d'au moins trois mêtres, réservée aux secours, soit enpermanence libre de circulation conformément à la réglementation des établissements recevant dupublic.Il répartira, en fonction du tracé du circuit, des zones de service avec accès direct à la piste, àl'attention des ambulances et des véhicules de lutte contre l'incendie.L'organisateur technique assurera la responsabilité de l'ensemble de la manifestation et sera joignableà tout moment pendant la durée de celle-ci, son numéro de téléphone sera communiqué à lagendarmerie et au service d'incendie et de secours.Un essai du moyen de transmission devra être réalisé au début et à la fin de la manifestation avec leCDTA-CODIS numéro « 18 » ou « 112. » Le numéro de contre-appel sera alors communiqué aux sapeurspompiers.A l'emplacement des postes téléphoniques, indiquer les numéros d'urgence :- Sapeurs pompiers :18-112- Service d'aide médicale urgente : 15- Police ou gendarmerie : 17- Numéro du poste de secours où les secours peuvent rappeler : 05 53 06 94 20.La diffusion de |'alerte des secours se fera au moyen d'un ou plusieurs postes téléphoniques répartis'sur le site. 'La diffusion de l'alerte ne pourra pas étre assurée au moyen d'un seul téléphone portable.Les numéros de téléphone permettant de joindre le PC course devront être communiqués aux servicesde secours afin de coordonner toute opération sur le circuit si des véhicules de secours doivent seprésenter au départ de la course.L'organisateur et le service d'ordre veilleront tout particulièrement à ce que l'itinéraire d'évacuationsanitaire demeure en permanence libre de circulation. Il informera le service des urgences de l'hôpitalde Sarlat de cette manifestation.ARTICLE8 : ENVIRONNEMENTLa manifestation intersectant des sites Natura 2000 (« Coteaux calcaires de la Vallée de la Vézère » et« Vallée des Beunes »), l'organisateur devra respecter les mesures énoncées dans le dossier de lamanifestation et dans le formulaire d'évaluation simplifiée des incidences Natura 2000, en particulierla localisation des aires de parkings et zones spectateurs ainsi que les consignes environnementalesprévues (bâche étanche, sacs poubelle, aucun franchissement de cours d'eau...).
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ARTICLE 9 : SECURITE INCENDIEL'organisateur s'assurera que le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours pour le public,satisfait aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 novembre 2006.- Sur le circuit :l'organisateur répartira des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant sur le site (zonepublic, parc stationnement, circuit ainsi qu'au « parc coureurs » conformément aux règles techniquesde sécurité édictées par |a fédération sportive délégataire- Sur les S C anifesil mettra en place au moins 5 extincteurs portatifs à poudre polyvalente de 6 kilogrammes ou à eaupulvérisée de 6 litres par hectare.Les extincteurs seront disposés de la façon suivante (cf. décret n° 2006-554):- soit à proximité du poste du poste de sécurité dans un véhicule prêt à intervenir sur le site de lamanifestation- soit répartis de façon uniforme à raison d'un extincteur tous les 50 mètres. De plus ils devront êtreaccrochés à un élément fixe, visible, signalé et accessible à une hauteur de 1.20m maximum.L'organisateur devra disposer des moyens d'extinction appropriés aux risques particuliers tels que lesstockages de pneus, d'huile et de carburant (quantité, lieu et mode d'utilisation).Il maintiendra libres en permanence les accès aux zones boisées pour les engins de lutte contre lesfeux de forêts (stationnement, ...).Restrictionsde |'- compte tenu de la présence de massifs forestiers dans le périmètre d'application de l'arrêtépréfectoral n°24-2017-04-05-001 du 05 avril 2017 modifié, interdire tous feux nus- débroussaillement : limiter tout risque de propagation du feu depuis le parc machine et les abords dela piste en assurant un débroussaillement conforme aux dispositions de l'article L134-10 du codeforestier sur une distance de 50 mètres.Toutes mesures devront être prises pour stopper les compétiteurs lors de la traversée ou deI'utilisation éventuelle du circuit par un véhicule de secours et de lutte contre I'incendie, notammenten cas d'intervention pour feux de végétation dans un massif forestier traversé par les compétiteurs.ARTICLE 10 : SÉCURITÉ GÉNÉRALEL'organisateur devra transmettre une attestation écrite précisant que toutes les prescriptionsmentionnées dans l'autorisation ont été respectées, par messagerie électronique avant le début del'épreuve à l'adresse suivante : sp-sarlat@dordogne.gouv.frSi les prescriptions de l'arrêté ne sont pas respectées, l'organisateur technique interdira le départ de lamanifestation.La distribution et la vente d'alcool sera interdite dans les enceintes de la manifestation.
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Article 11 — VOIES DE RECOURS;Le destinataire de cet arrêté peut, s'il estime que cette décision est contestable, dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, saisir [e Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - CS 21490- 33063 BORDEAUX Cedex, d'un recours contentieux.Il peut préalablement déposer :- Un recours gracieux auprès de Mme la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda- un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'Intérieur — Direction des Libertés Publiques etdes Affaires Juridiques — sous direction de la circulation et de la sécurité routières, place Beauvau75800 Paris Cedex 89,Cette demande prolonge |le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux moissuivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite).Article12:la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda,le maire des Eyzies,le maire de Tursac,le maire de Peyzac le Moustier,le maire de Marquay,le directeur départemental des services d'incendie et de secours,le commandant de la compagnie de gendarmerie de Sarlat,le directeur des routes et du patrimoine paysager du conseil départemental,I'ASA des 4 couleurs,I'association Sarlat Sport Auto,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Dordogne et dont un exemplaire sera adressé auxorganisateurs pour notification ainsi qu'au service territorial du Périgord Noir pour information.
Fait à Sarlat-la-Canéda, |le 04 octobre 2024Le pr-éfetP/ le préfet et par délégationla sous-préfète de Sarlat-la-Canéda
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République Française@Dordogne Liberté - Egalité - FraternitéPÉRIGO RD) --------DEPARTEMENT CLS LD
DGA DE L'AMENAGEMENT ET DES MOBILITES Pour le Préfet de Ya Dordogne------ et par délégationDirection du Patrimoine Routier, la Sous-Préfète de SarlatPaysager et des Mobilités(DPRPM) ; &........ Nadine MONTEILArrété n°SA24484ATLE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALVu la loi du 10 août 1871 modifiée relative aux Conseils Généraux,Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements el desRégions complétée et amendée par différentes lois,Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment l'arrêté du 6 novembre 1992approuvant les nouvelles dispositions du Livre 1 - Huitième partie : signalisation temporaire,Vu le Code de la Route,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu l'arrêté n°2019 DEL 200 du 24 juin 2019 du Président du Conseil Départemental portant délégationgénérale des champs de compétences à la Direction du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,VU l'arrêté n°SA24455AT délivré le 02/10/2024 par Monsieur le Président du Conseil Général de la Dordogne,Vu la demande formulée par L' Association Sarlat Sport Auto en date du 03/10/2024,Vu l'avis favorable des Maires des communes de :- LE BUGUE en dale du 26/09/2024,- SERGEAC en date du 26/09/2024,- THONAC en date du 26/09/2024,- TURSAC en date du 25/09/2024,- LES EYZIES en date du 24/09/2024,- SARLAT-LA-CANEDA en date du 01/10/2024,Considérant que pour permettre le bon déroulement de de la manifestation sportive le 27ème RALLYE DEL'HOMME PERIGORD NOIR, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation detous les véhicules sur les routes départementales n° D31 du PR 23+371 au PR 28+130 et D6 du PR 45+189au PR 54+490, sur le territoire des communes de PEYZAC-LE-MOUSTIER / MARQUAY / LES EYZIES le13/10/2024,Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services Départementaux.
; Page 1/3Unité d'Aménagement de SARLAT2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEXTéléphone : 05.53.02.05.60 - Email : cd24.ua.sarlat@dordogne.fr
Sous-préfecture de Sarlat-La-Canéda - 24-2024-10-04-00006 - Arrêté portant autorisation du 27ème Rallye Régional Vallée de l'Homme Périgord
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ARRETEARTICLE 1er :La manifestation se limitant à lajournée du 13/10/2024, l'autorisation n°SA244S5AT délivrée le 02/10/2024 à L'Association Sarlat Sport Auto pour l'occupation des routes départementales n° D31 / D6 sur les communesde PEYZAC-LE- MOUSTIER / MARQUAY / LES EYZIES pour la manifestation sportive le 27éme RALLYE DEL'HOMME PERIGORD NOIR est abrogée.Le 13/10/2024 , |a circulation de tous les véhicules sera interdite sur les routes départementales D31 du PR23+371 au PR 28+130 et D6 du PR 45+189 au PR 54+490, sur le territoire des communes dePEYZAC-LE-MOUSTIER / MARQUAY / LES EYZIES.ARTICLE 2 :Une déviation sera mise en place :La déviation pour MARQUAY depuis le croisement RD6-RD65 pour le sens La Pége vers Marquay sefera :- Par la RD6 du passage du rallye au PR 45+189 jusqu'à son interseclion avec la RD706 au PR 41+198(lieu-dit La Pège),- Par la RD706 de son intersection avec la RD6 au PR 15+869 jusqu'à son intersection avec la RD47 au PR24+240,- Par la RD47 de son intersection avec la RD706 au PR 15+104 (giratoire de la Forge) jusqu'à sonintersection avec la RD6 au PR 32+149,- Par la RD6 de son intersection avec la RD47 au PR 62+998 jusqu'au Bourg de Marquay.La déviation pour MARQUAY depuis le croisement RD6-RD65 pour le sens Sergeac vers Marquay sefera:- Par la RD65 du passage du rallye au PR 21+284 jusqu'à son intersection avec la RD65e au PR 13+350,- Par la RD65e de son intersection avec la RD65 au PR 0+000 jusqu'a son intersection avec la RD706 au PR0+333 (bourg de Tonac),- Par la RD706 de son intersection avec la RD65e au PR 6+104 jusqu'à son intersection avec |a RD47 au PR24+24,- Par la RD47 de son intersection avec la RD706 au PR 15+104 (giratoire de la Forge) jusqu'à sonintersection avec la RD6 au PR 32+149,- Par la RD6 de son intersection avec la RD47 au PR 62+998 jusqu'au Bourg de Marquay.La déviation pour TAMNIES et St GENIES par la RD48 depuis la RD47 (route des Eyzies) se fera:- Par la RD48 du passage du rallye au PR 19+218 jusqu'à son intersection avec la RD47 au PR 13+332,- Par la RD47 de son intersection avec la RD48 au PR 18+391 jusqu'à son intersection avec la RD6 au PR32+149,- Par la RD6 de son intersection avec la RD47 au PR 62+998 jusqu'à son intersection avec la rue LouisonBOBET au PR 65+075,- Par la rue Louison BOBET,- Par la RD704 de son intersection avec la rue Louison BOBET au PR 76+1011 jusqu'à son intersection avecles RD61 et RD48 au PR 64+930,- Puis par la RD48 pour Tamniés et la RD61 pour St Geniès.La déviation pour LES EYZIES et MARQUAY par la RD48 depuis la RD704 au croisement de StGENIES se fera:- Par la RD704 de son intersection avec la RD48 au PR 64+930 jusqu'à son intersection avec la rue LouisonBOBET au PR 76+1011,- Par la rue Louison BOBET,- Par la RD6 de son intersection avec la rue Louison BOBET au PR 65+075 Jusqu'a son intersection avec laRD47 au PR62+998. Page 2/ 3Unité d'Aménagement de SARLAT2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEXTéléphone : 05.53.02.05.60 - Email : cd24.va.sarlat@dordogne.fr
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La déviation pour MANAURIE depuis le croisement Rue de Paris-RD31 dans le bourg du Bugue pourle sens Le Bugue vers Manaurie se fera :- Par la rue de paris jusqu'à son intersection avec la RD710,- Par la RD710 de son intersection avec la Rue de Paris au PR62+700 jusqu'a son interseclion avec laRD32e5 au PR 62+398,- Par la RD32e5 de son intersection avec la RD710 au PR 9+418 jusqu'a son intersection avec la RD47 auPR 2+181,- Par la RD47 de son intersection avec la RD32e5 au PR 6+518 jusqu'au bourg de Manaurie.Une attention toute particulière sera apportée à la gestion de la circulation des riverains au droit dupassage à niveau n°309La déviation pour le sens Manaurie vers le Bugue se fera par l'itinéraire inverse.ARTICLE 3 :" La pose, la maintenance y compris en dehors des heures de travail, et la dépose de la signalisationréglementaire seront effectuées par les soins des organisateurs et sous leur entière responsabilité.ARTICLE 4 :Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux loiset réglements en vigueur.ARTICLE 5 :Le présent arrêté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zone réglementée.ARTICLE 6 :Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa date de publication sur le site institutionnel du département de laDordogne (www.dordogne.fr).ARTICLE 7 :la Directrice du Patrimoine Routier, Paysager et des Mobilités,le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne,le Chef de l'Unité d'Aménagement de SARLAT,le Responsable L' Association Sarlat Sport Autosont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,le Directeur Départemental des Services Incendies et Secours,le Responsable du SAMU,le Chef du Service des Transports Scolaires,les Maires des communes de PEYZAC-LE-MOUSTIER / MARQUAY / LES EYZIES / SERGEAC / LE BUGUE /THONAC / TURSAC / SARLAT-LA-CANEDA,sont destinataires d'une copie pour information.Pour le Président du Conseil Départemental,et par délégation,Le C ÎÏ'ÜHÜU~dAm agementpolzoz|
Page 3/ 3Unité d'Aménagement de SARLAT2 rue Paul Louis Courier - CS11200 - 24019 PERIGUEUX CEDEXTéléphone : 05.53.02.05.60 - Email : cd24.ua.sarlat@dordogne.fr
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DEPARTEMENT DE LA DORDOGNERépubliqueFrançaiseLiberté - Egalité - Fraternité
Pour le Préfet de la Dordogneet par délégationlo Sous-Préfête de SarlatObjet: 27ème Rallye Vallée de l'Homme Périgord NoirLE MAIRE DE MARQUAYArrêté n° 15/2024 Nadine MONTEILVU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles |, 2213.1 à L 2213.6
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411,5, R 411.8, R411.18et R 41125 à R 411.28;
VU la demande formulée par l'association SSAConsidérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pour permettre le bondéroulement des épreuves,
ARRETE
Article 1 : Les accès communaux menant à la D6 seront fermés à la circulation et lestationnement sera interdit le dimanche 13 octobre 2023 de 7 heures 30 à 18 heures :- sur la portion de la Route de Benives située entre la D6 et la salle des fêtes de lacommune.
Article 2 : Les organisateurs de l'épreuve et les services de police sont chargés de l'exécutiondu présent arrêté.Article 3 : Copie du présent arrêté sera adressée à :- Monsieur le commandant la Brigade de Gendarmerie de Sarlat
Fait à MARQUAY, le 06/09/2024Le Maire,Jean-Luc ASTIÉ f
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Paur la Préfat de la Dordogneet par délégationla Sous-Préfète de SarlatCOMMUNE DES EYZIES Nadine MONTEILEXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIREArrêté n°A_2405_1Le Maire de la commune des Eyzies,Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2,L2213-1 à L2213-6, -Vu le code de la Route,Vu la demande de l'Association Sarlat Sport Auto,Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation à l'intérieur de la commune desEyzies pour permettre la sécurité des personnes et des biens lors du passage du 27 RallyeVallée de l'Homme Périgord Noir organisés par l'association Sarlat Sport Auto qui sedéroulera les 12 et 13 octobre 2024,
ARRETEArticle 1 : les proscriptions suivantes sont subordonnées la signature des arrêtés définitifs deMadame la Sous-Préfète.Article 2 : le rallye comprendra un parcours routier où les concurrents sont tenus de respecterle code de la route sur la voie intercommunale n°16 entre les Eyzies et l'intersection avec laRoute de la Croix de Monpazier, sur la Route de la Croix de Monpazier et après l'arrivée de lacourse pour l'ES ST CIRQ et sur les Avenues de la Préhistoire, du Moustier, des Grottes et deLa Forge pour l'ES DE BEL-AIR.Article 3 : la partie assistance du rallye, le parc fermé et le parc de regroupement seront auxEyzies sur le Parking de la Vézère et le parking des Bus avec pour accès la promenade de laVézère depuis la RD47 et la sortie de ces parkings par la rue du marché en direction du RD47.Le parking de la Halle du Vendredi 11 octobre 18 H au lundi 14 octobre 12 H,Article 4 : Les parkings et les voies d'accès cités aux articles 3 et 4 seront interdits à toutecirculation et à tout stationnement du 12 Octobre 2024 à 8IT au 13 Octobre 2024 à 19H.Pour le parking de la Halle du 11 octobre à 19 I au 14 octobre à 12 H, 'Article 5 : Il est nécessaite d'interdire le stationnement de tous les véhicules des deux côtésde la voie communale n°2 reliant Les Ryzies à Saint Cirq.Article 6 : Le parc remorques aura lieu sur le parking du Téoulet (direction Périgueux). Lestationnement sur ces parkings sera interdit à tout véhicule extérieur à la manifestation.Article 7 : Les Organisateurs devront impérativement mettre un commissaire à tous les accèsdébouchant sur le circuit et signaler les déviations nécessaires,
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Article 8 : Les organisateurs de la course sont chargés de l'exécution du présent arrété,Article9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à- Madame la sous-préfète de Sarlat,- Monsieur le Président de l'Association Sarlat Sport Auto,- Monsieur le Secrétaire de I' Association Sarlat Sport Auto.Fait aux Eyzies,Le 11 juin 2024Le Maire,Philippe LAGARDE,
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PREFECTURE DE LA DORDOGNE - Arrêté N° 08 - 2024COMMUNE DE TURSAC Pourle Préfetde la Dordogneet par délégationla Sous-Préfête de SarlalARRÊTÉ MUNICIPAL Tadie MONTEILn isati rculer « Rallye Vallée de I' Périgord Noir »Le Maire de la commune de TURSAC,Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 àL.2213-6 ;Vu le Code de la route ;Vu la demande de l'association Sarlat Sport Auto, pour le 27°e rallye Vallée de l'Homme Périgord Noir quise déroulera les 12 et 13 octobre 2024 ;Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation sur la commune pour permettre le bondéroulement de l'épreuve et afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;ARRÊTEArticle1 : La circulation automobile sera autorisée lors du rallye Vallée de l'Homme PérigordNoir, le dimanche 13 octobre 2024, pour les usagers habituels et pour les pilotes del''épreuve précitée sur la route intercommunautaire n° 23 dite route de Lestrade, reliantle lieu-dit Les Cugnes à la limite de commune avec Peyzac-le-Moustier.Article2 : À partir de l'intersection de la route de Lestrade et de la route de Fontpeyrine,la circulation sera réservée aux pilotes et tout stationnement sera interdit ledimanche 13 octobre 2024 de 7h30 à 18h00.Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'organisateur qui s'engageégalement à assurer le ramassage des déchets qui seraient laissés sur la chausséeou dans la nature à l'occasion de cet évènement.Article4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformémentaux lois et règlements en vigueur.Article5 : Le présent arrèté sera affiché, par le pétitionnaire, aux extrémités de la zoneréglementée.Article 6 : Le présent arrété pourra faire I'objet d'un recours devant le Tribunal administratif deBordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 7 : L'organisateur de l'épreuve et les services de police seront chargés de l'exécution duprésent arrêté.Article8 : Ampliation du présent arrété sera transmise à :- Mme la sous-préfète de Sarlat |la Canéda,- Mr le président de l'association Sarlat Sport Auto,- Mr le Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Bugue,- Mr le Responsable des services de secours et d'incendie de |a Dordogne,- l'organisateur.Fait à Tursac, le 28 mai 2024Michel TALET - /~/ ! ,;;'.;,.?.\\:?
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— 1Vs ETE
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