PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-706
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2022
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2022-09-28-00011 -
RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS
TECHNIQUES
DU MINISTÈRE DE L□INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
AU
TITRE DE L□ANNÉE 2022 (2 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2022-09-30-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-1570
du 30 SEP
2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire (6
pages) Page 6
2
Préfecture de Police
75-2022-09-28-00011
RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS
TECHNIQUES
DU MINISTÈRE DE L□INTÉRIEUR ET DES
OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 2022
Préfecture de Police - 75-2022-09-28-00011 -
RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES
DU MINISTÈRE DE L□INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 20223
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéDirection des ressources humaines
Sous-direction des personnels
Service du recrutement
Bureau des concours, des examens
et des recrutements sans concours
Paris, le 28 septembre 2022
RECRUTEMENT SANS CONCOURS D'ADJOINTS TECHNIQUES
DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DES OUTRE-MER
AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
liste par ordre alphabétique et par spécialité des candidats présélectionnés sur dossier :
SPECIALITE : « HEBERGEMENT-RESTAURATION »
NOM NOM D'USAGE PRENOM
DIOP FERARD FATOUMATA
LAMOUREUX STEPHANIE
LOUISON LUCIEN
MARCK STEPHANIE
OCYALE LUDOVICK
ROBIN CAMILLE
SEBAG VALERIE
WALLOT LAURIE
SPECIALITE : « ACCUEIL, MAINTENANCE ET LOGISTIQUE »
NOM NOM D'USAGE PRENOM
AKNOUCHE OUAND]LI DALILA
ALIGENES ANTHONY
ALVES SANTOS FERNANDA
BIKOUA N'SIMBA HAZOUME ORLATH CRYS
BIRACH LEVY
CAJAZZO JIMMY
CHIAPETTO ANGELO ANTONIO
CLAISSE GEOFFROY
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce — 75 195 PARIS Cedex 04
Tél : 3430 (appel non surtaxé)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2022-09-28-00011 -
RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES
DU MINISTÈRE DE L□INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 20224
CUNNEAPEN VELEN
DUVERCEAU DYLAN
GOMA ISSAMBO RAQUEL
HABIBI SOUFIANE
KARAMOKO MAMADOU
KOUTTI MOUSTAFA
LAMASINE AURÉLIE
LE MAUFF JULIEN
LENERAND WILLIAM
MAGASSA MAHAMADOU
MOUSSA RAÏCHA
NGUYEN FRANÇOIS
NIKETIC PIERRE
NZE ESSONE CLÉMENT
PARRET DELPHINE
SAINT PIERRE DUCKENS
TERE HELAMBERT
VIEILLE NICOLAS
La présidente de la commission de sélection
Karine FOLGOAS
2Préfecture de Police - 75-2022-09-28-00011 -
RECRUTEMENT SANS CONCOURS D□ADJOINTS TECHNIQUES
DU MINISTÈRE DE L□INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
AU TITRE DE L□ANNÉE 20225
Préfecture de Police
75-2022-09-30-00003
Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-1570
du 30 SEP 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le
domaine funéraire
Préfecture de Police - 75-2022-09-30-00003 - Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-1570
du 30 SEP 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire6
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 1










Direction des transports
et de la protection du public
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des polices de l'environnement
et des opérations funéraires



Arrêté préfectoral n°DTPP-2022-1570
du 30 SEP 2022
Portant renouvellement d'habilitation dans le domai ne funéraire

Le Préfet de Police

VU le code général des collectivités territoriales, e t notamment ses articles L.2223-19 ,
L.2223-23, R.2223-56 et R.2223-62 ;

VU l'arrêté DTPP-2016-964 du 26 septembre 2016, porta nt renouvellement
d'habilitation n° 16-75-0397 dans le domaine funéra ire pour une durée de six ans de
l'établissement «FUNECAP IDF» au nom commercial «L' ORGANISATION FUNERAIRE»
situé 2, rue Eugène Millon, angle rue de la Convent ion à Paris 15ème ;

VU la demande de renouvellement d'habilitation formul ée le 6 septembre 2022 et
complétée en dernier lieu le 28 septembre 2022 par M. Luc BEHRA, directeur général
de la société susmentionnée ;

VU les pièces présentées à l'appui de cette demande ;

SUR proposition du Directeur des transports et de la pr otection du public ;

A R R E T E

Article 1 er

L'établissement FUNECAP IDF
Au nom commercial L'ORGANISATION FUNERAIRE
2, rue Eugène Millon, angle rue de la Convention – 75015 PARIS
Exploité par M. Luc BEHRA est habilité pour exercer sur l'ensemble du territ oire
français les activités funéraires suivantes :

1° Transport des corps avant et après mise en bière aux moyens des véhicules cités en
annexe 2,
2° Organisation des obsèques,
3° Soins de conservation,
4° Fourniture des housses, des cercueils et de leur s accessoires intérieurs et extérieurs,
ainsi que des urnes cinéraires,
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du 30 SEP 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire7
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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7° Fourniture des corbillards et des voitures deuil .
8° Fourniture de personnel et des objets et prestat ions nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.

Article 2

Les activités listées au 1°, 3° ,7° et 8° de l'article 1 er sont effectuées en sous-
traitance selon les modalités suivantes :

Société Activité Adresse N° habilitation
F-MAX 1° Transport des corps
après mise en bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
61, boulevard de la Libération
93200 Saint-Denis 18-93-314
FUNEROUTE
TRANSPORTS
FUNERAIRES 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.

9, allée Louis Blériot
94420 Le Plessis Trevise 21-94-0188
KUZMA
FUNERAIRE 1° Transport des corps
avant et après mise en
bière,
3° Soins de conservation,
7° Fourniture des
corbillards et des voitures
de deuil,
8° Fourniture de personnel
et des objets et
prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations,
exhumations et
crémations.
16, route de Lardy
91630 Cheptainville 21-91-0163

Article 3

Le numéro de l'habilitation est 22-75-0397
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du 30 SEP 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire8
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Article 4

Conformément à l'article R.2223-62 du code susmenti onné, cette habilitation est
valable cinq ans , à compter de la date du présent arrêté.

Article 5

L'habilitation peut être renouvelée à la demande de l'entreprise. Cette demande,
accompagnée des pièces requises, doit parvenir à la Préfecture de Police deux mois
avant l'expiration de l'habilitation détenue.

Article 6

Le présent arrêté peut faire l'objet de recours cit és en annexe.

Article 7

Le Directeur des transports et de la protection du public de la Préfecture de Police est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Ile de France, Préfecture de Paris et
consultable sur le site de la préfecture de la régi on d'Île-de-France
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.






Pour le Préfet de Police
et par délégation,


L'Adjointe à la Sous-Directrice des Polices Sanitai res Environnementales et de Sécurité

Laurence GI REL











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du 30 SEP 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire9
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 4






Annexe 1 à l'arrêté préfectoral n° DTPP-2022-1570

du 30 SEP 2022

Voies et Délais de recours


1 - Si vous estimez devoir contester la présente dé cision, il vous est possible dans un
délai de 2 mois à compter de la date de la notific ation :

- de saisir d'un recours gracieux
le Préfet de Police à l'adresse suivante :
1, bis rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04

- de former un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur à l'adresse suiva nte :
Direction des Libertés publiques et des Affaires Ju ridiques
Place Beauvau – 75008 PARIS

- de saisir d'un recours contentieux
le Tribunal administratif de Paris à l'adresse suivante :
7 , rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04



Les recours gracieux et hiérarchique doivent être écrits, exposer les arguments ou fait s
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux s'exerce pour contester la légalité de la présente décision. Il
doit être écrit et exposer votre argumentation juri dique.

Si vous n'avez pas de réponse à votre recours gracieux et/ou hiérarchique dans un délai
de 2 mois à compter de la date de réception par l'a dministration de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).


2 - En cas de rejet (implicite ou écrit) du recours gracieux et/ou hiérarchique, vous
disposez d'un nouveau délai de deux mois pour saisi r le tribunal administratif d'un
recours contentieux.



Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion des dispositions du présent
arrêté .



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du 30 SEP 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire10
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
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Annexe 2 à l'arrêté DTPP n° 2022-1570 du 30 SEP 2 022

LISTE DES VÉHICULES INTERVENANT POUR L'ETABLISSEMEN T

FUNECAP IDF
Au nom commercial L'ORGANISATION FUNERAIRE
2, rue Eugène Millon angle, rue de la Convention – 75015 Paris

TRANSPORT DE CORPS AVANT MISE EN BIÈRE

EL-897-ST

TRANSPORT DE CORPS APRES MISE EN BIERE
DT-226-RD
DV-471-RJ
DV-503-RJ
DW-155-FX
EH-210-SM
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du 30 SEP 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire11
Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75 195 PARIS 04
Tél : 3430 (0,06 €/min + pris d'un appel)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr 6

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du 30 SEP 2022
Portant renouvellement d□habilitation dans le domaine funéraire12