PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-026-2026-01
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau
des élections du mécénat et de la réglémentation économique
IDF-2026-01-15-00001 - Arrêté portant désaffectation de biens
immeubles (presse d'imprimerie du lycée Claude Garamont à Colombes
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
IDF-2026-01-15-00001
Arrêté portant désaffectation de biens
immeubles (presse d'imprimerie du lycée Claude
Garamont à Colombes (92))
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-15-00001 - Arrêté portant désaffectation de biens
immeubles (presse d'imprimerie du lycée Claude Garamont à Colombes (92)) 3
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CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglementation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40


Arrêté préfectoral n°
portant désaffectation de biens immeubles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Grand Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10, L132 1-1 et
suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L421-17 à L421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-France n° CP 2021-187 en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable du recteur l'académie de Versailles, en date du 27 novembre 2025 ;

ARRETE

Article 1
er : est désaffectée la presse d'imprimerie du lycée Claude Garamont à Colombes (92).

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a
notification, d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et/ou d'un
recours hiérarchique auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans
les deux mois suivant la décision implicite ou expl icite de l'autorité compétente (le silence de
l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 3 : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recteur de l'académie de Versailles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 14/01/2026

La préfète, directrice de cabinet

Signée

Karine DELAMARCHE

Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - IDF-2026-01-15-00001 - Arrêté portant désaffectation de biens
immeubles (presse d'imprimerie du lycée Claude Garamont à Colombes (92)) 4