SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2024-002
PUBLIÉ LE 3 JANVIER 2024
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture - Bureau
de la sécurité intérieure et de la réglementation des armes
73-2023-12-27-00002 - Arrêté préfectoral N°23-12-19 Fermeture du tunnel
du Fréjus Essais acceptation globale des systèmes (2 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-12-27-00002
Arrêté préfectoral N°23-12-19 Fermeture du
tunnel du Fréjus Essais acceptation globale des
systèmes
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-12-27-00002 - Arrêté préfectoral N°23-12-19 Fermeture du tunnel du Fréjus Essais
acceptation globale des systèmes 3
PREFET - Cabinet
ZEMLA SAVOIE Direction des Sécurités
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 23-12-19 |
portant fermeture temporaire du tunnel routier du Fréjus
pour effectuer les essais d'acceptation globale des systèmes
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'arrété interministériel sur la signalisation routière (Livre 1 — 8*TM partie — Signalisation Temporaire du
24 novembre 1967 approuvé par les arrêtés interministériels du 6 novembre 1992) ;
VU la demande présentée le 19 décembre 2023 par Monsieur le directeur du groupement d'exploitation du
Fréjus ;
VU l'avis favorable du groupement de la gendarmerie départementale du 19 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que pour permettre de réaliser les essais d'acceptation globale des systèmes, il convient de
mettre en œuvre les conditions de circulation ci-après ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1°"
La circulation dans le tunnel est temporairement interdite dans les deux sens, ainsi que sur la rampe d'accès du
tunnel côté France :
- du vendredi 26 janvier 2024 à 22h00 au lundi 29 jahvier 2024 à 06h00
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules d'intervention de la société française du tunnel routier du
Fréjus, de la protection civile, des secours et de la gendarmerie nationale.
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Article 2
L'aire de régulation du Rieu-Sec est activée uniquement en cas de besoin et en présence de personnels de la
SFTRF selon la procédure courante.
Article 3
La signalisation rendue nécessaire par la réglementation faisant l'objet du présent arrêté doit être conforme aux
instructions sur la signalisation temporaire des routes du 6 novembre 1992.
Article 4
À la fin de linspection, les chaussées doivent être remises en état et les conditions normales de la circulation
rétablies sur les deux chaussées à la diligence de la société française du tunnel routier du Fréjus.
Article 5
Les modalités pratiques sont arrêtées localement entre le gestiônnaire et le PA de Sainte-Marie-de-Cuines. Tout
nouvel élément modifiant I'avis des forces de l'ordre sera porté à la connaissance du préfet de la Savoie et du
gestionnaire.
Article 6
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 7
Monsieur le directeur de l'exploitation de la société française du tunnel routier du Fréjus,
Monsieur ie commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le chef divisionnaire des douanes de Chambéry,
Messieurs les maires des communes de Saint-André, Le Freney, Fourneaux et Modane,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 27 décembre 2023
Signé : Le Préfet François RAVIER
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