HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-376
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Hautes-Pyrénées / Direction des services du cabinet -
Service des sécurités
65-2025-12-05-00003 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°65-2024-12-16-00002 du 16 décembre 2024 désignant les membres
du comité social d'administration et de la formation spécialisée
des services déconcentrés de la police nationale des
Hautes-Pyrénées (4 pages) Page 3
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Préfecture des Hautes-Pyrénées
65-2025-12-05-00003
AP portant modification de l'arrêté préfectoral
n°65-2024-12-16-00002 du 16 décembre 2024
désignant les membres du comité social
d'administration et de la formation spécialisée
des services déconcentrés de la police nationale
des Hautes-Pyrénées
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-05-00003 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2024-12-16-00002 du 16
décembre 2024 désignant les membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée des services déconcentrés de
la police nationale des Hautes-Pyrénées
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|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°portant modification de l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-16-00002 du 16 décembre 2024désignant les membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée desservices déconcentrés de la police nationale des Hautes-PyrénéesLe préfet des Hautes-PyrénéesChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administrationdans les administrations et les établissements publics de l'État;Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein desministères de l'intérieur et des outre-mer ;Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique parinternet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances dereprésentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-16-00002 du 16 décembre 2024 portant désignation desmembres du comité social d'administration et de la formation spécialisée des servicesdéconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées ;Vu le courriel du 2 décembre 2025 de M. Nicolas CABOS, secrétaire départemental dusyndicat « Unit2 SGP Police-FO » désignant un nouveau membre suppléant de la formationspécialisée des services déconcentrés de la police national des Hautes-Pyrénées;Considérant qu'il y a lieu de pourvoir au remplacement des membres titulaires et suppléantsdes organisations syndicales ;Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Hautes-Pyrénées,
65-2025-12-05-00003
Préfecture des Hautes-Pyrénées - 65-2025-12-05-00003 - AP portant modification de l'arrêté préfectoral n°65-2024-12-16-00002 du 16
décembre 2024 désignant les membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée des services déconcentrés de
la police nationale des Hautes-Pyrénées
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ArréteArticle 1: Le comité social d'administration de proximité de la police nationale des Hautes-Pyrénées est composé comme suit :a) En qualité de représentants de l'administration :- Le préfet, président, ou son représentant,- Le directeur départemental de la police nationale, responsable des ressourceshumaines, ou son représentant.b) En qualité de représentants des organisations syndicales :-6 membres titulaires-6 membres suppléants.Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçantdes fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociald'administration susmentionné :Organisations Membres titulaires Membres suppléantssyndicalesMonsieur Nicolas CABOS Monsieur Stéphane VIGIEUNITE SGP POLICE -FSMI FO Madame Valérie SAINT LAURENS | Monsieur Stéphane FERMONMonsieur Alexandre CABROL Madame Séverine IGUAZ
ALLIANCE POLICENATIONALE - UNSA Monsieur Rémi GONZALEZ Madame Patricia THEIL MARTINPOLICE - SNIPAT -SYNERGIE OFFICIERS -UATS — SCPN ~ SNPPS — | Monsieur Sébastien MADRIGAL | Monsieur Franck VINCHENTSICP - UDO - SPPN -UNSA FASMI
Monsieur Jérôme MANFRINATO =| Madame Stéphanie ROS
prefecture @nhaules-pyrenees .douv.!
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Article 3: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formationspécialisée en matiére de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité sociald'administration ministériel unique :OrganisationssyndicalesMembres titulairesMembres suppléants
UNITE SGP POLICE-FSMI FO Monsieur Nicolas CABOSMadame Valérie SAINT LAURENSMonsieur Stéphane VIGIE
Monsieur Alexandre CABROLMonsieur Séverine IGUAZMonsieur Stéphane FERMON
ALLIANCE POLICENATIONALE —- UNSAPOLICE — SNIPAT -SYNERGIE OFFICIERS —UATS — SCPN — SNPPS -SICP - UDO - SPPN -UNSA FASMI
Monsieur Rémi GONZALEZMonsieur Jérôme MANFRINATOMonsieur Sébastien MADRIGAL
Madame Élodie HERTELMadame Stéphanie ROSMonsieur Franck VINCHENT
Article 4 : Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé, entré en vigueurà compter du 1° janvier 2023, est fixé pour une durée de quatre ans.Article 5: L'arrêté préfectoral n° 65-2024-12-16-00002 du 16 décembre 2024 portantdésignation des membres du comité social d'administration et de la formation spécialisée desservices déconcentrés de la police nationale des Hautes-Pyrénées est abrogé.Article 6: La directrice de cabinet et le directeur départemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.Fait à Tarbes, leLe préfet,
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Jean SALOMOVoies et délais de recours (page suivante)
05 décembre 2025
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Voies et délais de recours :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet des Hautes-Pyrénées et d'unrecours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présentarrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessiblepar le site internet www.telerecours.fr
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