HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2024-057
PUBLIÉ LE 8 MARS 2024
Sommaire
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet
74-2024-03-07-00005 - AP 2024CAB BSI 041 portant désignation des aires
de d'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la
période estivale 2024, dans le département de la Haute-Savoie (2 pages) Page 3
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74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2024-03-07-00005
AP 2024CAB BSI 041 portant désignation des
aires de d'accueil des grands groupes de
caravanes de gens du voyage pour la période
estivale 2024, dans le département de la
Haute-Savoie
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grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2024, dans le département de la Haute-Savoie 3
PREFET | Direction des SécuritésDE LA HAUTE-SAVOIE Bureau de la sécurité intérieureLibertéÉgalitéFraternité
Le préfet de la Haute-Savoie Le jeudi 7 mars 2024Chevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du mérite
Arrêté n° 2024-CAB-BSI-041portant désignation des aires d'accueil des grands groupes de caravanes de gens du voyagepour la période estivale 2024, dans le département de la Haute-Savoie
VU le code de la sécurité intérieure, article L131-4 ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2215-1, 4°;VU la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l'accueil et à l'habitat des gens duvoyage ; . |
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43 ;VU le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passages ;VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de Monsieur Yves LE BRETON en qualitéde Préfet de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté conjoint du 28 août 2019 du préfet de la Haute-Savoie et du président du conseilgénéral de la Haute-Savoie, portant approbation du schéma départemental relatif à l'accueilet à l'habitat des gens du voyage ;Considérant qu'en application des dispositions du schéma susvisé relatives aux grandspassages, il appartient au représentant de l'Etat dans le département de désignerannuellement les sites accueillant les aires destinées au stationnement des grands groupes decaravanes des gens du voyage ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie ;
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grands groupes de caravanes de gens du voyage pour la période estivale 2024, dans le département de la Haute-Savoie 4
ARRETEArticle 1:Pour la période du 1° mai au 15 septembre 2024 inclus, les aires suivantes, retenues sur la basedes propositions formulées par les collectivités territoriales et établissements publics decoopération intercommunale (EPCI) en charge de la compétence accueil des grands passagesdurant la période estivale 2021, sont mises en ceuvre pour permettre les stationnementsestivaux des grands groupes de caravanes de gens du voyage se déplaçant dans le cadre d'ungrand passage :. Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois : 100 places sur le territoire de lacommune d'Etrembiéres, réalisées et gérées par le syndicat mixte intercommunal pour lagestion des terrains d'accueil (SIGETA) .. Arrondissement d'Annecy: 110 places sur le territoire de la commune d'Annecy,réalisées et gérées par la communauté de communes du Grand Annecy, lesquelles viennents'ajouter aux 70 places réalisées sur la commune de Rumilly et gérées par la communauté decommunes du canton de Rumilly ;° Arrondissement de Thonon-les-Bains: 150 places sur le territoire de la communed'Allinges, réalisées et gérées par la communauté de communes Thonon Agglomération et parle syndicat mixte des gens du voyage sédentarisés et non sédentarisés du Chablais(SIMAGEV). |
Article 2 :- Le secrétaire général,- La directrice de cabinet du préfet de la Haute-Savoie- Les sous-préfets des arrondissements de Bonneville, de Saint-Julien-en-Genevois et deThonon-les-Bains,+ Les maires et les présidents d'établissement public de coopération intercommunaleconcernés, |- Le directeur départemental des territoires,+ Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale,- Le directeur interdépartemental de la police nationale,- Lecolonel, directeur du service départemental d'incendie et de secours.sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture et adressé en copie à monsieur leprésident du conseil départemental de la Haute-Savoie mesdames et monsieur les procureursde la République près les tribunaux judiciaires d'Annecy, de Bonneville et de Thonon-les-Bains.
Rue du 30°"° régiment d'infanterieBP 2332 - 74034 Annecy cedex -2- Préfecture labellisée Qual-e-PrefTel : 04 50 33 60 00 depuis le 18 décembre 2019. Ç ( )£) : : Modules 1 et 7 : Relation générale avecMél : pref-gens-du-voyage@haute-savoie.gouv.fr les uangirs & Communiestionhttp://www.haute-savoie.gouv.fr/ d'urgence en cas d'événement majeur
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2024-03-07-00005 - AP 2024CAB BSI 041 portant désignation des aires de d'accueil des
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