PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-726
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2021
Sommaire
Préfecture de Police /
75-2021-12-17-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455 Portant
modification de l□annexe 1 de l□arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28
septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de
travaux dans le bâtiment 19 de la société BOMBARDIER AVIATION,
précisant les modalités de sureté mises en □uvre et portant classement du
bâtiment 19 à l□issue des travaux (7 pages) Page 3
Préfecture de Police / Direction des transports et de la protection du public
75-2021-12-13-00013 - Arrêté n° 2021-1634 Portant ouverture de l□HÔTEL
SAINT MARTIN BASTILLE sis 114 boulevard Richard Lenoir à Paris 11e (4
pages) Page 11
75-2021-12-13-00012 - Arrêté n° 2021-1636 Portant ouverture de l□hôtel THE
FIVE HOTEL sis 3 rue Flatters à Paris 5 (3 pages) Page 16
2
Préfecture de Police
75-2021-12-17-00005
ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455 Portant
modification de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018
modifié pour une partie hangar H1 pour les
besoins de travaux dans le bâtiment 19 de la
société BOMBARDIER AVIATION, précisant les
modalités de sureté mises en □uvre et portant
classement du bâtiment 19 à l□issue des travaux
Préfecture de Police - 75-2021-12-17-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 19 de
la société BOMBARDIER AVIATION, précisant les modalités de sureté mises en □uvre et portant classement du bâtiment 19 à l□issue
des travaux3
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 19 de la société BOMBARDIER AVIATION, préc isant les modalités de sureté mises en
œuvre et portant classement du bâtiment 19 à l'issu e des travaux

La préfète déléguée,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009
relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de
sûreté de l'aviation civile et d'adopter d'autres m esures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de
la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de transports ;
Vu la loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports ;
Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orient ation des mobilités ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régio ns et départements, notamment son article 76 ;
Vu le décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Aéroports de Paris ;
Vu le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de G aulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu le décret n° 2018-583 du 6 juillet 2018 relatif aux compétences du préfet de police et de
certains de ses services dans le ressort de la zone de défense et de sécurité de Paris, dans les
départements des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne et de Seine-Saint-Denis et sur les emprises
des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, et à celles du préfet
de polices des Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination du préfet de police - M. LALLEMENT (Didier) ;
Vu le décret n° 2019-1082 du 23 octobre 2019 relati f à la réglementation des engins de
déplacement personnel ;
Vu le décret du 11 décembre 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
auprès du préfet de police - Mme WOLFERMANN (Sophie ) ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 relatif au service de la préfecture de Police chargé de la lutte contre
l'immigration irrégulière et aux compétences de cer taines directions de la préfecture de Police
et de la direction centrale de la police aux fronti ères sur les emprises des aéroports de Paris-
Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-651 du 28 septembre 2018 modifié portant organisation de la
surveillance sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome du Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux dispositions
générales de sûreté applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté n° 2020-00800 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des pl ates-formes aéroportuaires de Paris-Charles
de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly constitués e n délégation de la préfecture de police ;


REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
1, RUE DE LA HAYE – CS 10977 – 95733 ROISSY CEDEX – FAX : 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Préfecture de Police - 75-2021-12-17-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 19 de
la société BOMBARDIER AVIATION, précisant les modalités de sureté mises en □uvre et portant classement du bâtiment 19 à l□issue
des travaux4
Vu l'arrêté n° 2021-00890 du 02 septembre 2021 port ant délégation de signature à la préfète
déléguée pour la sécurité et la sûreté des plates-f ormes aéroportuaires de Paris-Charles de
Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly ;

Vu l'avis du commandant de compagnie de la gendarme rie des transports aériens de Paris-Charles
de Gaulle et du Bourget ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord ;

Considérant la demande de déclassement d'une partie du hangar H1 pour permettre des travaux
dans le bâtiment 19 formulée par la société BOMBARD IER AVIATION ;
Considérant la demande de classement du bâtiment 19 attenant au hangar H1 en zone délimitée
de la zone de sûreté à accès réglementé formulée pa r la société BOMBARDIER AVIATION ;

ARRETE

Article 1 : Dispositions générales
La société BOMBARDIER AVIATION est responsable et ga rante de l'ensemble des moyens et
mesures de sûreté mis en œuvre dans le hangar H1 po ur les besoins de travaux dans le bâtiment 19
qui se déroulent du 17 décembre 2021 au 31 mai 2022 sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget.

Article 2 : Modification de zonage
La limite entre la zone délimitée de la zone de sûr eté à accès réglementé (ZDZSAR) et le côté ville
du hangar H1 de la société BOMBARDIER AVIATION, préc isée à l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral
n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié susvisé, e st temporairement modifiée. Une partie dudit
hangar initialement située en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) se
situe, conformément au tracé figurant en annexe du présent arrêté, en zone coté ville pour la
période du 17 décembre 2021, 16h00 au 31 mai 2022, 19h00.

Cette limite revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public interdisant tout
accès aux personnes non autorisées. Elle se caracté rise par une double clôture de sûreté de type
barrière "Héras". Les deux lignes de barrières sont espacées de 3 mètres consolidées par la fixation
de barrières perpendiculaires entre ces deux lignes et sont solidaires entre elles. Ces barrières sont
constituées d'une planche en bas et d'un bas volet en partie haute.

Article 3 : Accès à la zone de chantier
Pendant toute la durée des travaux, la société BOMB ARDIER AVIATION s'assure que l'ensemble des
portes et fenêtres du bâtiment 19 sont fermées, sce llées et poignées supprimées. Seules la
porte-fenêtre du bâtiment 19 située au plus près de l'avenue de l'Europe et la porte piéton du
hangar H1 située côté ville ne sont pas scellées en continu du fait d'être des accès au chantier.

Ces deux dernières portes visées supra sont scellée s lors des périodes d'inactivité du chantier (nuit,
week-end et jours fériés). Les changements de témoi ns d'intégrité par l'agent de sûreté font l'objet
d'un enregistrement aux fins de traçabilité et de c ontrôle par les services compétents de l'Etat.
Tout incident doit immédiatement faire l'objet d'un signalement auprès des services compétents
de l'Etat.

L'ouverture et la fermeture de ces deux accès à la zone de chantier sont assurées par un agent de
sûreté.

Article 4 : Sécurisation de la limite de frontière
Pendant toute la durée des travaux, la société BOMB ARDIER AVIATION s'assure qu'un agent de
sûreté effectue trois rondes quotidiennes (le matin , le midi et le soir), 7 jours sur 7 jours, pour
vérifier l'étanchéité de la limite de frontière tem poraire installée dans le hangar H1 visée à l'artic le 2
du présent arrêté.

L'ensemble de ces opérations fait l'objet d'un enre gistrement aux fins de traçabilité et de contrôle
par les services compétents de l'Etat. Tout incident doit immédiatement faire l'objet d'un
signalement auprès des services compétents de l'Eta t.

Entre les bâtiments 19 et 21 situés rue de Lisbonne un double barrièrage solidaire muni de renfort
perpendiculaire est installé à, au moins, trois (3) mètres de la limite de frontière.



Préfecture de Police - 75-2021-12-17-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 19 de
la société BOMBARDIER AVIATION, précisant les modalités de sureté mises en □uvre et portant classement du bâtiment 19 à l□issue
des travaux5
Article 5 : décontamination
Avant le reclassement de la partie du hangar H1 en zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé (ZDZSAR) et le retrait de la limite de f rontière temporaire visés à l'article 2 du présent
arrêté, sous la surveillance d'un agent de sûreté, la société BOMBARDIER AVIATION assure la
décontamination de sûreté. Cette décontamination a pour objectif de détecter tout objet prohibé.
Elle est effectuée sur l'ensemble de la zone de cha ntier au moyen d'un contrôle visuel complété
par un dispositif cynophile de recherche de matière s explosives.

Les opérations relatives à la décontamination de la partie du hangar H1 visée à l'article 2 du présent
arrêté sont opérées par du personnel formé à cet ef fet et fait l'objet d'un enregistrement aux fins
de traçabilité et de contrôle par les services comp étents de l'Etat.

Article 6 : Modification de zonage du bâtiment 19 a ttenant au hangar H1
Au terme des travaux, la limite de la frontière ent re la zone délimitée de la zone de sûreté à accès
réglementé (ZDZSAR) et le côté ville du bâtiment 19 attenant au hangar H1 précisée à l'annexe 1 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 20 18 modifié susvisé est définitivement modifiée.
Ledit bâtiment 19 de la société BOMBARDIER AVIATION initialement situé côté ville se situe, de
manière définitive, en zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR),
conformément au tracé figurant en annexe 3 du prése nt arrêté.

Avant le classement définitif du bâtiment 19 attena nt au hangar H1 de la société BOMBARDIER
AVIATION en zone délimitée de la zone de sûreté à ac cès réglementé (ZDZSAR), la société
BOMBARDIER AVIATION assure, d'une part, la décontami nation de sûreté et d'autre part, la
vérification de l'étanchéité de la limite frontière .

Cette décontamination a pour objectif de détecter t out objet prohibé. Elle est effectuée sur
l'ensemble de la zone de chantier au moyen d'un con trôle visuel complété par un dispositif
cynophile de recherche de matières explosives.

La vérification de l'étanchéité de la limite fronti ère du bâtiment 19 consiste à s'assurer que toutes
les ouvertures sont fermées, qu'elles ne disposent plus de poignée, qu'un système d'habillage est
installé pour empêcher l'accès au mécanisme d'ouver ture et qu'elles sont munies d'un scellé.

Les opérations relatives à la décontamination et à la vérification de l'étanchéité de la limite de
frontière du bâtiment 19 sont opérées par du person nel formé à cet effet et fait l'objet d'un
enregistrement aux fins de traçabilité et de contrô le par les services compétents de l'Etat.

Article 7 : Sanctions administratives
Les manquements aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux autres dispositions mentionnées
aux articles R. 217-3, R. 217-3-1 et R. 217-3-2 du code de l'aviation civile font l'objet de constats
notifiés par les services compétents de l'Etat habi lités aux personnes physiques ou morales
concernées et sont transmis au préfet.

Le préfet peut prononcer une sanction administrativ e après avis de la commission sûreté visée aux
articles D.217-1 à D.217-3 ou, dans les cas visés à l'article R. 217-3-2 du code de l'aviation civile, du
délégué permanent de cette commission.

Article 8 : Exécution et application
Le commandant de compagnie de la gendarmerie des tr ansports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, le directeur de la police aux fronti ères de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget, le directeur interrégional des douanes - P aris-Aéroports et le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Nord sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administrati fs de la préfecture de police et de la préfecture
de Seine-Saint-Denis.

Fait à Roissy, le 17 décembre 2021

La Préfète déléguée


signé


Sophie WOLFERMANN
Préfecture de Police - 75-2021-12-17-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 19 de
la société BOMBARDIER AVIATION, précisant les modalités de sureté mises en □uvre et portant classement du bâtiment 19 à l□issue
des travaux6
R 2 e Tl
DIRECTION DE L'AÉROPONT PARS LE BOURGET
ETDES AÉRODROMES C'AVIATION GÉNÉRALE
GROUPE ADP
Aéroport de Paris le Bourget
BATIMENT H1
REZ DE CHAUSEE
e p r e 0

Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




Annexe 1
de l'arrêté préfectoral n° 2021-455
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 19 de la société BOMBARDIER AVIATION, préc isant les modalités de sureté mises en
œuvre et portant classement du bâtiment 19 à l'issu e des travaux








ZDZSAR COTE VILLE COTE VILLE COTE VILLE Préfecture de Police - 75-2021-12-17-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 19 de
la société BOMBARDIER AVIATION, précisant les modalités de sureté mises en □uvre et portant classement du bâtiment 19 à l□issue
des travaux7
Plan de Situation - Projeté pendant les travaux


Annexe 2
de l'arrêté préfectoral n° 2021-455
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 19 de la société BOMBARDIER AVIATION, préc isant les modalités de sureté mises en
œuvre et portant classement du bâtiment 19 à l'issu e des travaux








ZDZSAR
COTE VILLE
Commentaire [1] : Mise en
place d'un dispositif
interdisant le stationnement
de véhicule ou d'objet à
moins de 3m de la clôture
sûreté entre les bâtiment 19
et 21.
Commentaire [2] : Pose de
concertinas sur la clôture
chantier à proximité de la
clôture sûreté afin d'éviter
l'escalade. Préfecture de Police - 75-2021-12-17-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 19 de
la société BOMBARDIER AVIATION, précisant les modalités de sureté mises en □uvre et portant classement du bâtiment 19 à l□issue
des travaux8
BATIMENT - ETAT PROJETE PENDANT
LES TRAVAUX
M DIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET
erdes afi Génd:
GROUPE ADP
Aéroport de Paris le Bourget
BÂTIMENT H1
REZ DE CHAUSÉE
-S S-55 2E RE E

Annexe 2bis
de l'arrêté préfectoral n° 2021-455
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 19 de la société BOMBARDIER AVIATION, préc isant les modalités de sureté mises en
œuvre et portant classement du bâtiment 19 à l'issu e des travaux






ZDZSAR COTE VILLE Préfecture de Police - 75-2021-12-17-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 19 de
la société BOMBARDIER AVIATION, précisant les modalités de sureté mises en □uvre et portant classement du bâtiment 19 à l□issue
des travaux9
BATIMENT - ETAT PROJETE DE LA
FRONTIERE APRES LES TRAVAUX
e
| DIRECTION DE L'AÉROPORT PARIS LE BOURGET
oo ik
GROUPE ADP '
Aéroport de Paris le Bourget
BATIMENT H1
REZ DE CHAUSEE
© MENTIER " r - AT l: oueeren ;

Annexe 3
de l'arrêté préfectoral n° 2021-455
Portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté préf ectoral n° 2018-653 du
28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le
bâtiment 19 de la société BOMBARDIER AVIATION, préc isant les modalités de sureté mises en
œuvre et portant classement du bâtiment 19 à l'issu e des travaux



ZDZSAR
Z
D
Z
SZDZSAR COTE VILLE Préfecture de Police - 75-2021-12-17-00005 - ARRÊTÉ PREFECTORAL n° 2021-455 Portant modification de l□annexe 1 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-653 du 28 septembre 2018 modifié pour une partie hangar H1 pour les besoins de travaux dans le bâtiment 19 de
la société BOMBARDIER AVIATION, précisant les modalités de sureté mises en □uvre et portant classement du bâtiment 19 à l□issue
des travaux10
Préfecture de Police
75-2021-12-13-00013
Arrêté n° 2021-1634 Portant ouverture de
l□HÔTEL SAINT MARTIN BASTILLE sis 114
boulevard Richard Lenoir à Paris 11e
Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00013 - Arrêté n° 2021-1634 Portant ouverture de l□HÔTEL SAINT MARTIN BASTILLE sis 114
boulevard Richard Lenoir à Paris 11e 11
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 2722 Paris, le 13 décembre 2021
Catégorie : 5e
Type : O


Arrêté n° 2021-1634
Portant ouverture de l'HÔTEL SAINT MARTIN BASTILLE
sis 114 boulevard Richard Lenoir à Paris 11 e




Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.162-8 à R.164-5 (anciennement R.111-19 à R.111-19 -12) et R.143-38 et R.143-39
(anciennement R.123-45 et R.123-46) ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R.164-1 à R.164-4 (ancie nnement R.111-19-7 à R.111-19-11) du
code de la construction et de l'habitation et de l' article 14 du décret n° 2006-555
relatives à l'accessibilité aux personnes handicapé es des établissements recevant du
public situés dans un cadre bâti existant et des in stallations existantes ouvertes au
public ;
VU l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant l a composition et le
mode de fonctionnement de la commission consultativ e de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n°2021-01113 du 2 novembre 2021 accordant délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public de la préfecture de police ;
…/…

Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00013 - Arrêté n° 2021-1634 Portant ouverture de l□HÔTEL SAINT MARTIN BASTILLE sis 114
boulevard Richard Lenoir à Paris 11e 12

VU le procès-verbal en date du 22 octobre 2021 par le quel le groupe de visite a
émis un avis favorable à la poursuite de l'exploita tion de l'hôtel SAINT MARTIN
BASTILLE, établissement recevant du public de 5e catégorie de type O sis 114,
boulevard Richard Lenoir à Paris 11 e, validé par la délégation permanente de la
commission de sécurité lors de sa séance du 26 octo bre 2021 ;

Considérant que l'établissement a été fermé pendant plus de 10 mois à
compter du 16 mars 2020 ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel SAINT MARTIN BASTILLE établissement recevant du public de
5e catégorie de type O, sis 114 boulevard Richard Len oir à Paris 11 e, est déclaré ouvert
au public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'Adjoint à la Sous-Directrice de la
sécurité du public

Signé

Marc PORTEOUS








Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00013 - Arrêté n° 2021-1634 Portant ouverture de l□HÔTEL SAINT MARTIN BASTILLE sis 114
boulevard Richard Lenoir à Paris 11e 13


NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00013 - Arrêté n° 2021-1634 Portant ouverture de l□HÔTEL SAINT MARTIN BASTILLE sis 114
boulevard Richard Lenoir à Paris 11e 14
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00013 - Arrêté n° 2021-1634 Portant ouverture de l□HÔTEL SAINT MARTIN BASTILLE sis 114
boulevard Richard Lenoir à Paris 11e 15
Préfecture de Police
75-2021-12-13-00012
Arrêté n° 2021-1636 Portant ouverture de l□hôtel
THE FIVE HOTEL sis 3 rue Flatters à Paris 5
Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00012 - Arrêté n° 2021-1636 Portant ouverture de l□hôtel THE FIVE HOTEL sis 3 rue Flatters à Paris 5 16
Direction des transports
et de la protection du public
Sous -direction de la protection du Public
Bureau des Hôtels et Foyers



DTPP/SDSP/BHF
Référence : 1164 Paris, le 13 décembre 2021
Catégorie : 5ème
Type : O


Arrêté n° 2021-1636
Portant ouverture de l'hôtel THE FIVE HOTEL
sis 3 rue Flatters à Paris 5e


Le Préfet de Police,

VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles
R.162-8 à R.164-5 (anciens numéros R. 111-19 à R. 1 11-19-12) et R.143-38 et R.143-39
(anciens numéros R. 123-45 et R. 123-46) ;
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d'access ibilité ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié porta nt approbation des
dispositions générales du règlement de sécurité con tre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dis positions prises pour
l'application des articles R.164-1 à R.164-4 (ancie ns numéros R. 111-19-7 à R. 111-19-11) du
code de la construction et de l'habitation et de l' article 14 du décret n°2006-555
relatives à l'accessibilité aux personnes handicapé es des établissements recevant du
public situés dans un cadre bâti existant et des in stallations existantes ouvertes au
public ;
VU l'arrêté n° 2020-01093 du 23 décembre 2020 fixant l a composition et le
mode de fonctionnement de la commission consultativ e de sécurité et d'accessibilité
de la préfecture de police ;
VU l'arrêté n° 2021-01113 du 2 novembre 2021 accordan t délégation de la
signature préfectorale au sein de la direction des transports et de la protection du
public et des services qui lui sont rattachés ;


…/…
Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00012 - Arrêté n° 2021-1636 Portant ouverture de l□hôtel THE FIVE HOTEL sis 3 rue Flatters à Paris 5 17
VU l'avis favorable à l'ouverture au public de l'hôte l THE FIVE HOTEL,
établissement recevant du public de 5ème catégorie de type O, sis 3 rue Flatters à Paris
5ème , émis le 15 novembre 2021 par le groupe de visite de la préfecture de police, au
titre de la sécurité incendie, validé par la déléga tion permanente de la commission de
sécurité lors de sa séance du 23 novembre 2021 ;

SUR proposition du directeur des transports et de la p rotection du public ;

A R R E T E

Article 1 : L'hôtel THE FIVE HOTEL, établissement recevant du public de 5 ème
catégorie de type O, sis 3 rue Flatters à Paris 5ème , est déclaré ouvert au public.
Article 2 : L'exploitant est tenu de maintenir son établisseme nt en conformité
avec les dispositions du code de la construction et de l'habitation et du rè glement de
sécurité contre l'incendie et les risques de paniqu e dans les établissements recevant
du public.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis au permis d e construire mais qui
entraînent une modification de la distribution intérieure ou néces sitent l'utilisation
d'équipements, de matériaux ou d'éléments de constr uction soumis à des exigences
règlementaires, devront faire l'objet d'une demande d'autorisation. Il en sera de même
des changements de destination des locaux, des trav aux d'extension ou de
remplacement des installations techniques, et des a ménagements susceptibles de
modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Article 3 : Le directeur des transports et de la protection du public est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'exploitant et publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de Paris et d e la Préfecture de Police et au Bulletin
Municipal Officiel de la Ville de Paris.
Pour le préfet de Police
et par délégation,
L'Adjoint à la sous-directrice de la
sécurité du public

Signé

Marc PORTEOUS












NOTA : Les voies et délais de recours sont mentionnés en annexe jointe. Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00012 - Arrêté n° 2021-1636 Portant ouverture de l□hôtel THE FIVE HOTEL sis 3 rue Flatters à Paris 5 18
VOIES et DÉLAIS de RECOURS
* * * *
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible dans un délai
de 2 mois à compter de la date de la notification q ui vous en sera faite :
soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal Administratif de Paris
7, rue de Jouy - 75181 PARIS CÉDEX 04
Aucune de ces voies de recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Le recours GRACIEUX doit être écrit, il doit expose r les arguments ou faits nouveaux et
comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours CONTENTIEUX s'exerce pour contester la L ÉGALITÉ de la présente décision.
Il doit également être écrit et exposer votre argum entation juridique relative à
ce non-respect.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX dans un délai de 2 mois à
compter de la date de réception par l'administratio n de votre recours, celui-ci doit
être considéré comme rejeté (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX, le Tribunal A dministratif peut être saisi d'un
recours contentieux dans le délai de 2 mois à compt er de la date de la décision de
rejet, explicite ou implicite. Préfecture de Police - 75-2021-12-13-00012 - Arrêté n° 2021-1636 Portant ouverture de l□hôtel THE FIVE HOTEL sis 3 rue Flatters à Paris 5 19