NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2025-027
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2025
Sommaire
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
58-2025-01-24-00003 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorités du préfet de
département de la Nièvre (3 pages) Page 3
2
DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2025-01-24-00003
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions sous
autorités du préfet de département de la Nièvre
{signataire}
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-01-24-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 3
PRÉ FET | Direction régionale de l'environnement,DE LA NI ÈVRE | de l'aménagement et du logement. Bourgogne Franche-ComtéLiberté 898ÉgalitéFraternité
DECISION n° 58 - 2025 -portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missionssous autorité de la préfète de département de la Nièvre
Le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté,VULe décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'environnement, de l''aménagement et du logement ;Le décret du 23 octobre 2024 nommant Fabienne DECOTTIGNIES, préfète de la Nièvre ;L'arrêté ministériel du 17 novembre 2023 nommant Olivier DAVID, directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne-Franche-Comté ;L'arrété ministérieldu 20 juillet 2022 nommant Virginie PUCELLE, directrice régionaleadjointe ;L'arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régionaladjoint;L'arrêté ministériel du 1% juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionaleadjointe ;L'arrété de M. le préfet de Région n° 24-44 BAG du 10 avril 2024 portant organisation de laDREAL Bourgogne-Franche-Comté ; .L'arrété de Mme la préfète du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à OlivierDAVID. DECIDE
1/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-01-24-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 4
Article 1: Pour toutes décisions et tous documents releVant des attributions et des domainesd''activités mentionnés dans l'arrêté de Mme la Préfète du département de la Nièvre visé ci-dessus, délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :< Virginie PUCELLE, directrice régionale adjointe ;< Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;< Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;* Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et XavierCURELY chefs de service adjoints du service Transports-Mobilités ;- Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI etNicolas GUERIN, chefs de service adjoints ;* Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-Eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-Yves PESEUX, chefs de service adjoints ;e Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Oscar VINESSE et OlivierBOUJARD, chefs de service adjoints ;< Quentin CHABERNAUD, chef de l'unité interdépartementale Nièvre Yonne, FrançoisDONNY son adjoint ;Article 2 : Concernant l'activité relative aux permis et certificats relevant de l'application durèglement (CE) n°338/97 du 9 décembre 1996 modifié, sans préjudice des délégationsconférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :- Dominique ORTH, chef de département- Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe< Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjointArticle 3: En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dedéchets et substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines,et sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :< Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffede département adjointe;* 'Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chefde département adjoint;- Benoïît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements souspression ;Article 4: En matière de risques naturels et d'ouvrages hydrauliques, et sans préjudice desdélégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE,cheffe du département risques naturels et ouvrages hydrauliques, et Thomas DEVILLERS, chefde département adjoint. 'Article 5: Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature estdonnée à Elisabeth de JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et StéphanieVUILLOT, son adjointe dans les matières suivantes :e production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;< Utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable enmatière d'action de maîtrise de l'énergie ;< certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
2/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-01-24-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 5
Article 6 : En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle techniquedes véhicules), sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signatureest donnée à Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'auxagents habilités selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :< Alain AUPECLEe Eric GIROUDe Jean-Michel GLOMBARD< Jean-Paul SEQUEIRA< Jérôme NICOLASe Laurent LAGARDEe Ludovic HERLIN< Mathieu AMAURY< Olivier PARIGOT< Philippe GUYOT< Radovane FIKRI< Sébastien RYCHTER< Jérôme BOILLON< Christophe LEBEUF< Claire ANDREArticle 7 : Lorsqu'ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour SIgner lesactes urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident:e Anne LEFRANC e Océane LACHAUSSEEe Antoine SION | e Olivier BOUJARDe Cécile BRENNE e Oscar VINESSEe Dominique VANDERSPEETEN e Pierre CHRISMENTe Emmanuel DIVERS e Pierre-François GUYENETe Franck NASS e Quentin CHABERNAUDe Frédéric GUIBOURG e Sarah KASSIMIe Hadrien MAURIAC e Thierry DELORMEe Jean-Yves PESEUX e Vanessa GROLLEMUNDe Muriel CHABERT e Virginie PUCELLEe Naima ATILLAH . e Xavier BERTUITe Nicolas GUÉRIN < Xavier CURELYe 'Yann DUFOURArticle 8: Cette décision sera notifiée à Mme la préfète de la Nièvre, à M. le directeurdépartemental des finances publiques de la Nièvre, ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés, etsera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.Article 9 : Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contrairesà celle-ci sont abrogées. |Fait à Besançon, le Ÿ k JAN 909F
3/3
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2025-01-24-00003 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions sous autorités du préfet de département de la Nièvre 6