PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-020
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
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39-2024-09-30-00001 - Nomination des membres au sein du comité
départemental de l'emploi (4 pages) Page 3
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DDETSPP 39
39-2024-09-30-00001
Nomination des membres au sein du comité
départemental de l'emploi
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ExPRÉFETDU JURALibertéEgaliteFraternité DIRECTION DËPARTEMENTALE DE L'EMPLOIDU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉSET DE LA PROTECTION DES POPULATIONSEMPLOI, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
Nomination des membres au sein du comitédépartemental pour I'emploi
Arrêté préfectoral n°
Le PREFET du JURAChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36;Vu l'arrété préfectoral n°39-2024-09-24-00001 du .24/09/2024 portant composition etrépartition des voix au sein du comité départemental pour I'emploi,
Arrête :Article 1¢"Sont nommés membres du comité départemental pour I'emploi :1° En qualité de représentants de l'Etat :Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Lons-le-Saunier / Champagnole, secrétairegénérale de préfecture, ou son représentant,Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude, ou son représentant,M. le sous-préfet de l'arrondissement de Dole, ou son représentant,Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Jura, ou son représentant,M. le commissaire à la lutte contre la pauvreté de la région Bourgogne-Franche-Comté,ou son représentant,M. le directeur des services départementaux de I'éducation nationale du Jura, ou sonreprésentant,Mme la directrice de l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté -délégation départementale du Jura, ou de son représentant.2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comte, ou sonreprésentant.
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b) Sur proposition du président du Conseil départemental :- M. Cyrille BRERO, conseiller départemental, titulaire,- Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, conseillère départementale, titulaire,- Mme. Florence MAUPOIL, conseillère départementale, titulaire,- Mme Nelly DURANDOT, conseillère départementale, suppléante,- Mme Christine RIOTTE, conseillère départementale, suppléante,- Mme Yoanna WANCAUWENBERGHE, conseillère départementale, suppléante.c) Sur proposition de l'association des maires du département :- M. Jean-Pascal FICHERE, président de la communauté d'agglomération du Grand Dole,titulaire,- Mme Isabelle HEURTIER, présidente de la communauté de communes Haut-Jura-Saint-Claude, titulaire,- M. Jean-Louis MAITRE, président de la Communauté de Communes de Bresse-Haute-Seille, titulaire,- M. Claude BORCARD, président de la communauté d'agglomération EspaceCommunautaire Lons Agglomération, suppléant,- M. Philippe PROST, président de la communauté de communes Terre d'EmeraudeCommunauté, suppléant,- M. Etienne ROUGEAUX, président de la communauté de communes du Val d'Amour,suppléant.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau nationalet interprofessionnel : 'a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :- Mme la Secrétaire générale, ou son représentant,- Absence de désignation au poste de suppléant.b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :- Mme Nathalie CAILLE, titulaire,- Absence de désignation au poste de suppléant.c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :- M. Sébastien VACHER, titulaire,- M. Christophe MEUNIER, suppléant.d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement — Confédération généraledes cadres (CFE-CGC) :- M. Eric NOTZ, titulaire,- Absence de désignation au poste de suppléant.e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :- M. Patrick GERNAND, titulaire,- Absence de désignation au poste de suppléant.4 En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et interprofessionnel :a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :- Mme Colette PROST-LAZZARIS, titulaire,- M. Romain DODELIN, suppléant.b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :- Mme Anne RUBIN, titulaire,
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- Mme Sandrine GUYENET, suppléante.c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :- M. le secrétaire général, ou son représentant,- Absence de désignation au poste de suppléant.5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeursreprésentatives au niveau national et multi professionnel :a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, deI'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :- Absence de désignation au poste de titulaire.b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndlcats d'exploitants agricoles (FNSEA):- M. Jean-Baptiste VIRET, titulaire,- M. Christophe BUCHET, suppléant.c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :- M. Sylvain SACCO, titulaire,- Absence de désignation au poste de suppléant.
Article 2Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donnelieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Lons-le-Saunier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet duJura et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de I'emploi.Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alorsêtre introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autoritécompétente, le silence de I'administration pendant un délai de deux mois valant décisionimplicite de rejet.
Article 4La Secrétaire Générale et la Directrice départementale de I'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection de la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Jura. Lons le Saunier; septembre 2024
Le Préfet du Jura
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