PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-09-020
PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
DDETSPP 39 /
39-2024-09-30-00001 - Nomination des membres au sein du comité
départemental de l'emploi (4 pages) Page 3
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DDETSPP 39
39-2024-09-30-00001
Nomination des membres au sein du comité
départemental de l'emploi
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E 3
PRÉFET
DU JURA
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI
DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
EMPLOI, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
Nomination des membres au sein du comité
départemental pour l'emploi
Arrêté préfectoral n°
Le PREFET du JURA
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 |
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-23, R. 5311-24 et R. 5311-36;
Vu l'arrêté préfectoral n°39-2024-09-24-00001 du 24/09/2024 portant composition et
répartition des voix au sein du comité départemental pour l'emploi,
Arrête :
Article 1°
Sont nommés membres du comité départemental pour l'emploi :
1° En qualité de représentants de l'Etat :
Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Lons-le-Saunier / Champagnole, secrétaire
générale de préfecture, ou son représentant,
Mme la sous-préfète de l'arrondissement de Saint-Claude, ou son représentant,
M. le sous-préfet de l'arrondissement de Dole, ou son représentant,
Mme la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Jura, ou son représentant,
M. le commissaire à la lutte contre la pauvreté de la région Bourgogne-Franche-Comté,
OU son représentant,
M. le directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Jura, ou son
représentant,
Mme la directrice de l'Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté -
délégation départementale du Jura, ou de son représentant.
2° En qualité de représentants des collectivités territoriales :
a) Sur proposition de la présidente du conseil régional :
Mme la présidente du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comte, ou son
représentant.
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b) Sur proposition du président du Conseil départemental :
- M.Cyrille BRERO, conseiller départemental, titulaire,
- Mme Maryvonne CRETIN-MAITENAZ, conseillére départementale, titulaire,
- Mme. Florence MAUPOIL, conseillère départementale, titulaire,
- Mme Nelly DURANDOT, conseillére départementale, suppléante,
- Mme Christine RIOTTE, conseillère départementale, suppléante,
- Mme Yoanna WANCAUWENBERGHE, conseillère départementale, suppléante.
c) Sur proposition de l'association des maires du département :
- M. Jean-Pascal FICHERE, président de la communauté d'agglomération du Grand Dole,
titulaire,
- Mme Isabelle HEURTIER, présidente de la communauté de communes Haut-Jura-Saint-
Claude, titulaire,
- M. Jean-Louis MAITRE, président de la Communauté de Communes de Bresse-Haute-
Seille, titulaire,
- M. Claude BORCARD, président de la communauté d'agglomération Espace
Communautaire Lons Agglomération, suppléant,
- M. Philippe PROST, président de la communauté de communes Terre d'Emeraude
Communauté, suppléant,
- M. Etienne ROUGEAUX, président de la communauté de communes du Val d'Amour,
suppléant.
3° En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives au niveau national
et interprofessionnel : |
a) Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
- Mme la Secrétaire générale, ou son représentant,
- Absence de désignation au poste de suppléant.
b) Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :
- Mme Nathalie CAILLE, titulaire,
- Absence de désignation au poste de suppléant.
c) Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
- M. Sébastien VACHER, titulaire,
- M. Christophe MEUNIER, suppléant.
d) Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale
des cadres (CFE-CGC) :
- M. Eric NOTZ, titulaire,
- Absence de désignation au poste de suppléant.
e) Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
- M. Patrick GERNAND, titulaire,
- Absence de désignation au poste de suppléant.
4 En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et interprofessionnel :
a) Sur proposition du Mouvement des employeurs de France (MEDEF) :
- Mme Colette PROST-LAZZARIS, titulaire,
- M. Romain DODELIN, suppléant.
b) Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :
- Mme Anne RUBIN, titulaire,
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- Mme Sandrine GUYENET, suppléante.
c) Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :
- M.lesecrétaire général, ou son représentant,
- Absence de désignation au poste de suppléant.
5° En qualité de représentants des organisations professionnelles d'employeurs
représentatives au niveau national et multi professionnel :
a) Sur proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de
l'audiovisuel et du cinéma (FESAC) :
- Absence de désignation au poste de titulaire.
b) Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :
- M. Jean-Baptiste VIRET, titulaire,
- M. Christophe BUCHET, suppléant.
c) Sur proposition de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) :
- M. Sylvain SACCO, titulaire,
- Absence de désignation au poste de suppléant.
Article 2
Chacun des membres évoqués supra sont nommés pour trois ans renouvelables.
Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle les membres ont été désignés donne
lieu à une nouvelle désignation pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
de Lons-le-Saunier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du
Jura et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors
être introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité
compétente, le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision
implicite de rejet.
Article 4
La Secrétaire Générale et la Directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection de la Population sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Jura.
Lons le Saunier. septembre 2024
Le Préfet du Jura
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