CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-220
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités /
14-2024-07-12-00001 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé
de déclaration de l'OSP ALL IN SERVICES SAP 930025218 (2 pages) Page 3
14-2024-07-12-00002 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé
de déclaration de l'OSP BRENT'HOME SAP 902605617 (2 pages) Page 6
Préfecture du Calvados / Cabinet
14-2024-07-12-00005 -

Arrêté préfectoral du 12 juillet
2024
interdisant temporairement la vente, la détention et
l?utilisation de certains artifices dans le département du Calvados

(2 pages) Page 9
14-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 juillet
2024
réglementant temporairement la distribution et la vente de
carburants et de produits
chimiques, inflammables ou explosifs dans le
département du Calvados (2 pages) Page 12
14-2024-07-01-00012 - Médaille d'honneur régionale, départementale
et communale - promotion du 14 juillet 2024. (1 page) Page 15
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2024-06-24-00005 - 2024-06-24 AP routes interdites aux manifestations
sportives CALVADOS jusqu' au 4 janvier 2025 (6 pages) Page 17
14-2024-07-04-00006 - AP n°CAB-BRS-2024-194 petit train touristique de
VILLERS-SUR-MER du 06/07/2024 au 29/09/2024 (4 pages) Page 24
2
Direction départementale de l?emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-07-12-00001
Arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP ALL IN SERVICES SAP
930025218
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-07-12-00001 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé
de déclaration de l'OSP ALL IN SERVICES SAP 930025218 3
Direction départementaleälâ:ET de l'Emploi, du TravailDU CALVADOS et des SolidaritésÊÈËË" Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/930025218LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 17 juin 2024, concernant lesservices à la personne, présentée par M. Alexis ALLEAUME de l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXISdont le nom commercial est ALL IN SERVICES et le siège social et l'établissement principal sont situés 2Avenue Ox and Bucks à SAINT-ARNOULT (14800), numéro SIREN 930 025 218,2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe au Chef du Pôle Égalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 3 juillet 2024, présentéepar M. Alexis ALLEAUME, pour le compte de l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nomcommercial est ALL IN SERVICES, qui répond aux exigences de la réglementation des services à lapersonne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,
ARRÊTE :ARTICLE 1°": L'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN SERVICESà SAINT-ARNOULT est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/930025218ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nom commercial est ALL IN SERVICES adéclaré effectuer les activités suivantes : "- Surl'ensemble du territoire national en mode prestataire :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Travaux de petit bricolage- Maintenance, entretien et vigilance temporaire du domicile
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-07-12-00001 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé
de déclaration de l'OSP ALL IN SERVICES SAP 930025218 4
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra faireI'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial. 'ARTICLE 6 : La présente déclaration prend effet à compter du 3 juillet 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8: Le récépissé de déclaration de l'entreprise individuelle ALLEAUME ALEXIS dont le nomcommercial est ALL IN SERVICES en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados. 'Fait à Hérouville Saint Clair, le 12 juillet 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Egalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l''Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13 '- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-07-12-00001 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé
de déclaration de l'OSP ALL IN SERVICES SAP 930025218 5
Direction départementale de l?emploi, du travail
et des solidarités
14-2024-07-12-00002
Arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé de
déclaration de l'OSP BRENT'HOME SAP
902605617
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-07-12-00002 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé
de déclaration de l'OSP BRENT'HOME SAP 902605617 6
Direction départementaleäÊ'ŒT de l'Emploi, du TravailËΓÎË'W Unité entreprises et compétences
ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2024 PORTANT RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUMÉRO SAP/902605617LE PRÉFET DU CALVADOS,
VU1/ La demande de déclaration déposée via la plateforme NOVA en date du 27 juin 2024, concernant lesservices à la personne, présentée par M. Benoît BRENTHOMME pour le compte de l'entrepriseindividuelle BRENTHOMME BENOIT dont le nom commercial BRENT'HOME et le siège social etl'établissement principal sont situés 476 Lieu-dit-Saint-Jean à LE-BREUIL-EN-BESSIN (14330), numéroSIREN 902 605 617, '2/ Les articles L. 7231-1 à L. 7234-1, R. 7232-1 à R. 7232-22, D. 7231-1 à D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne déclaration et à l'agrémentdes organismes de services à la personne,4/ L'arrêté préfectoral du 21 août 2023, portant délégation de signature de M. Stéphane BREDIN, Préfetdu Calvados, à M. Stéphane DE CARLI, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,notamment son article 31°,5/ L'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, portant subdélégation de signature de M. Stéphane DE CARLI,Directeur Départemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados à Mme Katia NIGAUD,Adjointe au Chef du Pôle Égalité des Chances,CONSIDÉRANTLa demande de déclaration d'organisme de services à la personne complète le 8juillet 2024, présentéepar M. Benoit BRENTHOMME, pour le compte de l'entreprise individuelle BRENTHOMME BENOIT dontle nom commercial est BRENT'HOME, qui répond aux exigences de la réglementation des services à lapersonne,SUR PROPOSITION du Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Calvados,ARRÊTE :ARTICLE 1¢ : L'entreprise BRENTHOMME BENOIT dont le nom commercial est BRENT'HOME à LE-BREUIL-EN-BESSIN est déclarée pour la fourniture de services à la personne.ARTICLE 2 : Le numéro de déclaration attribué est : SAP/902605617ARTICLE 3 : L'entreprise individuelle BRENTHOMME BENOIT dont le nom commercial est BRENT'HOMEa déclaré effectuer les activités suivantes :- _ Sur l'ensemble du territoire national en mode prestataire :— Entretien de la maison et travaux ménagers
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-07-12-00002 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé
de déclaration de l'OSP BRENT'HOME SAP 902605617 7
ARTICLE 4: Ces activités exercées par le déclarant sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de la condition d'activité exclusive, ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra fairel'objet d'une déclaration modificative auprès de la Direction départementale du Calvados qui modifierale récépissé initial.ARTICLE 6: La présente déclaration prend effet à compter du 8 juillet 2024 pour une durée illimitée(article L.7232-1-1 à L.7232-8 et les articles R. 7232-16 à R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l'année en cours, sous peinede retrait de la déclaration.ARTICLE 8 : Le récépissé de déclaration de I'entreprise individuelle BRENTHOMME BENOIT dont le nomcommercial est BRENT'HOME en qualité d'organisme de services à la personne peut être retiré à lastructure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture duCalvados.Fait à Hérouville Saint Clair, le 12 juillet 2024
Pour le Préfet du Calvados et par subdélégation,Pour le Directeur Départemental,L'adjointe du Chef de Pôle Égalité des Chances
Katia NIGAUD
Copie adressée à : URSSAF et DDFIP
Voies et délais de recours : Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :- gracieux auprès du signataire du présent arrêté,- hiérarchique auprès du Ministère de l'Economie et des Finances -Direction Générale des Entreprises (DGE) - Mission des services à la Personne(MISAP) - Télédoc 315 - 6 rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux auprès du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc — BP 25086 — 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut être saisi par l'application : télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Direction départementale de l?emploi, du travail et des solidarités - 14-2024-07-12-00002 - Arrêté du 12 juillet 2024 portant récépissé
de déclaration de l'OSP BRENT'HOME SAP 902605617 8
Préfecture du Calvados
14-2024-07-12-00005
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024
interdisant temporairement la vente, la
détention et l?utilisation de certains artifices
dans le département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-12-00005 -
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024
interdisant temporairement la vente, la détention et l?utilisation de certains artifices dans le département du Calvados
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ExPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024
réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits
chimiques, inflammables ou explosifs dans le département du Calvados
Le Préfet,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 3e alinéa;
VU le Code pénal ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Stéphane BREDIN préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de
prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public
dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à
ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités
territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et
proportionnées nécessaires ;
Considérant les risques de troubles en marge de la fête nationale ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-12-00005 -
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024
interdisant temporairement la vente, la détention et l?utilisation de certains artifices dans le département du Calvados
10
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir toute atteinte à l'ordre
public et qu'ainsi, il est nécessaire d'interdire provisoirement la vente en contenants
transportables de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs du samedi
13 juillet à 08h00 au lundi 15 juillet à 06h00;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er : L'acquisition par des particuliers de carburants, de produits chimiques,
inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, à emporter en contenant
transportable, à l'exception des bouteilles de gaz et de carburant à usage domestique, est
interdite du samedi 13 juillet à 08h00 au lundi 15 juillet à 06h00 sur l'ensemble du
département.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Calvados, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Calvados et les maires du département du Calvados sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 12 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
Voies et délais de recours :   conformément  aux   dispositions  des   articles   R.421-1  à   R.421-5  du   code   de   justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen –
3 Rue Arthur  le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-12-00005 -
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024
interdisant temporairement la vente, la détention et l?utilisation de certains artifices dans le département du Calvados
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Préfecture du Calvados
14-2024-07-12-00006
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024
réglementant temporairement la distribution et
la vente de carburants et de produits
chimiques, inflammables ou explosifs dans le
département du Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024
réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits
chimiques, inflammables ou explosifs dans le département du Calvados
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ExPREFETDU CALVADOSLibertéEgalitéFraternité
CABINET
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024
réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits
chimiques, inflammables ou explosifs dans le département du Calvados
Le Préfet,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.2215-1 3e alinéa;
VU le Code pénal ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration ;
VU le Code de la sécurité intérieure ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Stéphane BREDIN préfet du Calvados ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur
Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité administrative d'apprécier la nécessité de
prendre des mesures de prévention au vu des risques de troubles à l'ordre public
dont elle a connaissance et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à
ces risques ; qu'en application de l'article L.2215-1 du code général des collectivités
territoriale, le préfet est compétent pour prendre les mesures adaptées et
proportionnées nécessaires ;
Considérant les risques de troubles en marge de la fête nationale ;
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024
réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits
chimiques, inflammables ou explosifs dans le département du Calvados
13
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir toute atteinte à l'ordre
public et qu'ainsi, il est nécessaire d'interdire provisoirement la vente en contenants
transportables de carburants et de produits chimiques, inflammables ou explosifs du samedi
13 juillet à 08h00 au lundi 15 juillet à 06h00;
SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;
ARRÊTE
Article 1er : L'acquisition par des particuliers de carburants, de produits chimiques,
inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse, à emporter en contenant
transportable, à l'exception des bouteilles de gaz et de carburant à usage domestique, est
interdite du samedi 13 juillet à 08h00 au lundi 15 juillet à 06h00 sur l'ensemble du
département.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale du Calvados, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Calvados et les maires du département du Calvados sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Calvados.
Fait à Caen, le 12 juillet 2024
Pour le préfet et par délégation
le sous-préfet, directeur de cabinet
Voies et délais de recours :   conformément  aux   dispositions  des   articles   R.421-1  à   R.421-5  du   code   de   justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen –
3 Rue Arthur  le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sa
publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-12-00006 - Arrêté préfectoral du 12 juillet 2024
réglementant temporairement la distribution et la vente de carburants et de produits
chimiques, inflammables ou explosifs dans le département du Calvados
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Préfecture du Calvados
14-2024-07-01-00012
Médaille d'honneur régionale, départementale et
communale - promotion du 14 juillet 2024.
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-01-00012 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet
2024. 15
MEDAILLE D'HONNEUR REGIONALE, DEPARTEMENTALE ET COMMUNALE
- promotion du 14 juillet 2024 -
L'arrêté de Monsieur le Préfet en date du 1er juillet 2024 accordant la médaille d'honneur
régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2024 peut
être consulté à la Préfecture du Calvados et dans les Sous-Préfectures.
Préfecture du Calvados - 14-2024-07-01-00012 - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - promotion du 14 juillet
2024. 16
Préfecture du Calvados
14-2024-06-24-00005
2024-06-24 AP routes interdites aux
manifestations sportives CALVADOS jusqu' au 4
janvier 2025
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-24-00005 - 2024-06-24 AP routes interdites aux manifestations sportives CALVADOS jusqu' au 4
janvier 2025 17
z | CabinetPRE FET Direction des sécuritésDU CA LVA DOS Bureau de la réglementation de sécuritéL'z'berte'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ N2CAB-BRS-2024-193 PORTANT INTERDICTION D'ACCÈS ET DEFRANCHISSEMENT DE CERTAINES ROUTES AUX CONCENTRATIONS ETMANIFESTATIONS SPORTIVES DANS LE DËPARTEMENT DU CALVADOSDU 1°* JUIN 2024 AU 4 JANVIER 2025 INCLUSLE PRÉFET DU CALVADOS,VU le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;VU le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18, R. 331-22 et R. 331-33 ;VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation :VU le décret du président de la République du 14 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU l'arrêté ministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives notamment son article 2 ;VU l'arrété ministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestationssportives sur les routes à grande circulation à certaines dates du 1" juin 2024 au 4 janvier 2025 ;VU l'arrété préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signature à Monsieur Philémon PERROT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du CALVADOSVU les avis des sous-préfets de Bayeux et Lisieux et de la sous-préfète de Vire ;VU l'avis du directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest en date du 13 juin 2024;VU l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie du- Calvados en date du 29 mai2024;VU l'avis du directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados en date du 27 mai 2024 :VU l'avis du président du conseil départemental du Calvados en date du 3 juin 2024 ;VU l'avis réputé favorable du directeur interdépartemental de la police nationale;SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°*: Du 1% juin 2024 au 4 janvier 2025 inclus, le déroulement des concentrations oumanifestations sportives, dans le département du Calvados, est interdit sur les routes énuméréesci-après et pendant les périodes suivantes :1- À titre permanent1.1 —- AutoroutesL'ensemble du réseau autoroutier sur tout le territoire du département du Calvados est concerné, àsavoir:
1/6
Préfecture du Calvados - 14-2024-06-24-00005 - 2024-06-24 AP routes interdites aux manifestations sportives CALVADOS jusqu' au 4
janvier 2025 18
- A 13 de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) 3 Mondeville jusqu'a la limite du département deI'Eure à Saint-André-d'Hébertot y compris les bretelles d'entrées et de sorties.- À 28: à la Vespière (commune déléguée de La Vespière-Friardel) y compris les bretelles d'entrées et desorties.- À 29: de la limitedu département de l'Eure à Quetteville jusqu'au diffuseur avec la RD 580 àHonfleur, y compris les bretelles d'entrées et de sorties.- À 84: de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Bretteville-sur-Odon jusqu'à la limite dudépartement de la Manche à Saint-Martin-des-Besaces (commune déléguée de Souleuvre-en-Bocage) ycompris les bretelles d'entrées et desorties.- A 88: du diffuseur avec la RD 511 à Falaise, dit diffuseur de Falaise-Ouest à Saint-Martin-de-Mieux,jusqu'à la limite du département de I'Orne à La Hoguette, y compris les bretelles d'entrées et desorties.- A 132 : de l'A 13 à Pont-l'Evêque jusqu'à la RD 677 à Ca napville, y compris les bretelles d'entrées et desorties,- À 813: de l'A 13 à Cagny et à Banneville-la-Campagne jusqu'a la RD 613 à Frénouville, y compris lesbretelles d'entrées et de sorties.1.2 —- Routes nationalesL'ensemble du réseau routier national sur tout le territoire du département du Calvados est concerné, àsavoir :- RN 13 : de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Carpiquet, jusqu'a la limite du départementde la Manche à Isigny-sur-Mer (commune déléguée d'Isigny-sur-Mer), y compris les bretelles d'entrées etde sorties. "- RN 158: de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Ifs, jusqu'au diffuseur avec la RD 511 àFalaise, dit diffuseur de Falaise-Ouest à Saint-Martin-de-Mieux, y compris les bretelles d'entrées et desorties.- RN 814 : ensemble du boulevard périphérique de Caen, y compris les bretelles d'entrées et de sorties.- RN 1029: du diffuseur de I'A 29 avec la RD 580 à Honfleur, jusqua la limite du département de laSeine-Maritime, y compris les bretelles d'entrées et de sorties.1.3 — Routes à grande circulationLes routes à grande circulation, y compris les bretelles d'entrées et de sorties sur le territoire dudépartement du Calvados concernées sont :- RD 6 : de la RD 9 à Juvigny-sur-Seulles jusqu'à la RD 675 à Villers-Bocage.- RD3 : de la RD 220 à Carpiquet jusqu'à la RD 6 à Juvigny-sur-Seulles.- RD 13 : de la RD 9 à Fontenay-le-Pesnel jusqu'à la RD 572 à Montfiquet.- RD 84 : de la place du Général de Gaulle à Ouistreham jusqu'a la RD 515 à Ouistreham.- RD 220 : de I'entrée de I'agglomération de Bretteville-sur-Odon jusqu'à la RD 9 à Carpiquet.- RD 223 : de la RD 513 à Ranville jusqu''à la RD 514 à Ranville.- RD 230 : de la RD 613 à-Cagny jusqu'à la RD 675 à Giberville.- RD 403 : de la RD 513 à Colombelles jusqu'à la RD 675 à Giberville.- RD 406 : de la RD 579 à Lisieux jusqu'à la RD 613 à Lisieux.- RD 407: de la RD 674 à Vire (commune déléguée de Vire-Normandie) jusqu'à la RD 524 à Vaudry(commune déléguée de Vire-Normandie).- RD 513 : de la RD 223 à Ranville jusqu'au la RD 403 à Colombelles.- RD 514 : de la RD 223 à Ranville jusqu'a l'échangeur de la RD 515 à Bénouville.- RD 515: de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Hérouville-Saint-Clair jusqu'à la RD 84 àOuistreham.- RD 524: de la limite départementale de I'Orne à Truttemer-le-Petit (commune déléguée deVire-Normandie) jusqu'à la RD 407 à Vaudry (commune déléguée de Vire-Normandie).- RD 562: de la limite du département de I'Orne 3 Condé-sur-Noireau (commune déléguée deCondé-en-Normandie)jusqu'a la RD 562A à Fleury-sur-Orne.- RD 562A : de la RD 562 à Fleury-sur-Orne jusqu'au Viaduc de la Cavée à Caen. -- RD 572 : de la limite du département de la Manche à Litteau jusqu'ala RN 13 à Saint-Loup-Hors.- RD 579 : de l'échangeur A 13/A 132 à Pont-l'Evêque jusqu'a la RD 406 à Lisieux.
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- RD 579 : de la RD 613 à Lisieux jusqu'à la limite du département de l'Orne à Lisores.- RD 580 : de la RD 580A à Honfleur jusqu'à la limite du département de I'Eure à Ablon.- RD 613 : de la limite du département de I'Eure à L'Hotellerie jusqu'a la limite communale de Caen.- RD 658 : de la limite du département'de l'Orneà La Hoguette jusqu'a la RD 658A à Saint-Pierre-du-Bô.- RD 658A : de la RD 658 à Saint-Pierre-du-BÙ jusqu'a la RN 158 à Saint-Martin-de-Mieux.- RD 674: de la RD 407 à Vire (commune déléguée de Vire-Normandie) jusqu'à la RD 675 àMont-Bertrand (commune déléguée de Souleuvre-en-Bocage).- RD 675 : de la RD 230 à Giberville jusqu'a la RD 403 à Giberville.- RD 675 : de la RD 6 à Villers-Bocage jusqu'à la limite du département de la Manche à Mont-Bertrand(commune déléguée de Souleuvre-en-Bocage).- avenue Henry Chéron: du boulevard Yves Guillou à Caen jusqu'à la route de Bretagne àBretteville-sur-Odon.- avenue de Paris : de la limite communale de Caen jusqu'au giratoire de la Demi-Lune à Caen.- avenue de Woodbury: de la RD 220 à Bretteville-sur-Odon jusqu'à la route de Bretagne àBretteville-sur-Odon- boulevard Leroy : de la RD 613 à Caen jusqu'au boulevard Lyautey à Caen.- boulevard Lyautey : du boulevard Leroy à Caen jusqu'a la RD 562A à Caen.- rue de Caen et route de Falaise: du boulevard Lyautey à Caen jusqu'à la RN 814 (boulevardpériphérique de Caen) à Ifs.- route de Bretagne : de l'avenue Henry Chéron à Caen jusqu'a la RD 220 à Bretteville-sur-Odon.- viaduc de la Cavée, boulevard des Baladas et boulevard Yves Guillou : de la RD 562A à Caen jusqu''àI'avenue Henry Chéron à Caen.1.4 - Autres routes départementalesLes routes y compris léurs bretelles d'entrées et de sorties sur le territoire du département du Calvadosconcernées sont :- RD 16: de la RD 511 à Saint-Pierre-sur-Dives (commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge)jusqu'à la RD 613 à Crèvecoeur-en-Auge (commune déléguée de Mézidon-Vallée-d'Auge).- RD 40: de la RD 613 à Vimont jusqu'a la RD 16 à Saint-Pierre-sur-Dives (commune déléguée deSaint-Pierre-en-Auge).- RD 45 : de la RD 400 jusqu'a la sortie d'agglomération de Dives-sur-Mer.- RD 400 : de I'entrée d'agglomération de Dives-sur-Mer à la RD 513.- RD 400A: de l'entrée d'agglomération de Cabourg jusqu'à la RD 513 (avenue Guillaume leConquérant). _- RD 403 : de la RD 513 à Colombelles jusqu'a la RD 402 à Hérouville-Saint-Clair.- RD 511 : de la RD 4 à Saint-Pierre-sur-Dives (commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge) à la RD 148 àJort.- RD 513 : de I'entrée d'agglomération de Cabourg à la sortie d'agglomération d'Houlgate.- RD 513A : sur les communes de Dives-sur-Mer et Houlgate.- RD 514 : de l'entrée d'agglomération de Cabourg jusqu'à la RD 513.- RD 562B: de la RN 158 à Tilly-la Campagne (commune déléguée de Castine-en-Plaine) jusqu'à laRD 562 à Saint-Martin-de-Fontenay.2 - À titre temporaire2:1- Périodes d'interdictionLes périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives estinterdit sont : '- le 28 juin 2024-les 5, 6, 7, 12, 13, 19, 20, 26, 27 juillet 2024-les 2, 3, 5, 9, 10, 14, 16, 17,18, 19, 23, 24, 25, 30 août 2024- les 18, 25, 31 octobre 2024-le 8 novembre 2024- le 20 décembre 2024- le 4 janvier 2025
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2.2 - Routes départementales concernéesLes routes départementales y compris les bretelles d'entrées et de sorties sur le territoire dudépartement du Calvados concernées sont :- RD 4 : de la limite du département de l'Eure à La Vespière (commune déléguée de la Vespière-Friardel)jusqu'à la RD 16 à Saint-Pierre-sur-Dives (commune déléguée de Saint-Pierre-en-Auge).- RD 6 : de la RD 514 à Port-en-Bessin—Huppainjusqu'à la RD 9 à Juvigny-sur-Seulles.- RD 7 : de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Epron jusqu'à la RD 514 à Bernières-sur-Mer.- RD 8: de la RN 814 (boulevard périphérique de Caen) à Éterville jusqu'à la RD 6 à Aunay-sur-Odon(commune déléguée de Les Monts-d'Aunay). ;- RD 9: de la RD 6 à Juvigny-sur-Seulles jusqu'à la limite du département. de la Manche àLa Lande-sur-Drôme (commune déléguée du Val-de-Drôme).- RD 16 : de la RD 613 à Notre-Dame-d'Estrées (commune déléguée de Notre—Dame-d'Estrées—Corbon)jusqu'à la RD 675 à Drubec.- RD 26: de la RD 6 à Aunay-sur-Odon (commune déléguée de Les Monts—d'Aunay)juqu'à la RD 105 àLassy (commune déléguée de Terres-de-Druances) et Estry (commune déléguée de Valdallière).- RD 27 : de la RD 677 à Bonneville—sur—Touquesjusqu'à la RD 513 à Varaville.- RD 35 : de la RD 514 à Bénouville jusqu'à la RD 83 à Douvres-la-Délivrande.-RD35:delaRD 73 Douvres-la—Délivrandejusqu'à la RD 404 à Bény-sur-Mer.- RD 45 : de la limite d'agglomération de Dives-sur-Merjusqu'à la RD 27 à Douville-en-Auge.- RD 45 : de la RD 27 à Heuland jusqu'a I'avenue du 6 juin à Lisieux.- RD 47: de la RD 613 à Moult (commune déléguée de Moult-Chicheboville) à la RD 40 à Moult(commune déléguée de Moult-Chicheboville).
- RD 62 : de la RD 513 à Pennedepie jusqu'a la RD 579A à Equemauville.- RD 74 : de la RD 513 à Trouville—sur—Merju_squ'à la RD 579 à Saint-Gatien-des-Bois.- RD 79 : de la RD 404 à Bény—sur—Merjuqu'à la RD 12 à Courseulles-sur-Mer.- RD 83 : de la RD 35 à Douvres-la-Délîvrandejusqu'à la RD 514 à Luc-sur-Mer,- RD 163 : de la RD 45 à Heuland jusqu''à la RD 513 à Auberville.- RD 226: de la RD 675 à Sannerville jusqu'à la RD 60 à Hérouville-Saint-Clair.- RD 288 : de la RD 677 à Bonneville—sur—Touquesjusqu'à la RD 74 à Saint-Gatien-des-Bois.- RD 400 : de la limite d'agglomération de Dives—sur—Merjuqu'à la RD 675 3 Putot-en-Auge.- RD 400A: de la limite d'agglomération de Cabourg jusqu'a la RD 400 3 Périers-en-Auge.- RD 401 : du rond-point du Citis à Hérouville-Saint-Clair à la RD 60 à Hérouville-Saint-Clair,- RD 404 : de la RD 7 à Douvres-la-Délivrandejusqu'à la RD 79 à Bény-sur-Mer.- RD 405 : de la RN 814 (boulevard périphérirque de Caen) à Ëtervillejusqu'au boulevard Yves Guillou àCaen.- RD 509 : de la limite du département de l'Orne à Cordey jusqu'à la RD 658A à Falaise.- RD 511 : de la RD 613A à Lisieux jusqu'à la RD 4 à Saint-Pierre-sur-Dives (commune déléguée deSaint-Pierre-en-Auge).- RD 511 : de la RD 148 à Jort jusqu'a la RD 658 à Falaise.- RD 512 : de la RD 562 à Condé-sur-Noireau (commune déléguée de Condé-en-Normandie) jusqu'à laRD 407 à Vaudry (commune déléguée de Vire-Normandie .- RD 513 : du quai de la Quarantaine à Honfleur à l'entrée de l'agglomération de Dives-sur-Mer,- RD 513 : de la limite d'agglomération de Cabourg jusqu'à la RD 223 3 Ranville.- RD 513 : de la RD 403 à Colombelles juqu'au cours Montalivet à Caen.- RD 513A: sur la commune de Villers-sur-Mer,- RD 514 : de la limite d'agglomération de Cabourg jusqu'à la RD 223 3 Ranville.- RD 514 : de la RD 515 à Ouistreham jusqu'a la RD 613 à Osmanville.- RD 516 : de la RD 514 à Arromanches-les-Bainsjusqu'à la RD 613 à Bayeux.- RD 517 : de la RD 514 à Vierville-sur-Mer jusqu'à la RD 613 à Formigny (commune déléguée deFormigny-la-Bataille).- RD 519 : de la limite d'agglomération de Lisieux jusqu'à la limite du département de l'Eure à LaVespière (commune déléguée de La Vespière-Friardel).
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- RD 524 : de la RD 52 à Vire (commune déléguée de Vire-Normandie) jusqu'à la limite du départementdela Manche à Saint-Aubin-des-Bois.- RD 534: de la limite du département de l'Eure à Bonneville-la-Louvet jusqu'a la RD 675 àSaint-André-d'Hébertot.- RD 577 : de la RD 675 à Coulvain (commune déléguée de Seulline) jusqu'a la RD 674 à Vire (communedéléguée de Vire-Normandie).- RD 577 : de la RD 76 à Vire (commune déléguée de Vire-Normandie) jusqua la limite du départementde la Manche à Saint-Germain-de-Tallevende-la-Lande-Vaumont (commune déléguée deVire-Normandie). _- RD 579 : de la RD 580 à La Rivière-Saint-Sauveurjusqu'à la RD 677 à Pont-l'Evêque.- RD 579A : de la rue Montpensier à Honfleur jusqu'a la RD 579 à Saint-Gatien-des-Bois.- RD 675 : de la limite du département de l'Eure à Quetteville jusqu'à la RD 230 à Giberbille.- RD 675 : de I'A 84 à Bretteville-sur-Odon jusqu'a la RD 6 à Villers-Bocage.- RD 677 : de la RD 675 à Pont-l'Evêque jusqu'a la RD 513 à Deauville.ARTICLE 2 : Les axes non énumérés à l'article 1, sur lesquels le déroulement des concentrations et desépreuves sportives est autorisé, pourront être interdits pour tenir compte de circonstances locales.ARTICLE 3 : Sous réserve de I'appréciation des services instructeurs, une dérogation aux interdictionsédictées à l'article 1" pourra être accordée sous réserve :. de la signature d'une convention entre l'organisateur et les services de police ou degendarmerie pour assurer le service d'ordre. Une convention pourra également être conclue entrel'organisateur et les communes dotées d'une police municipale.Ou. de l'avis favorable des services de police ou de gendarmerie à la mise à disposition ponctuellede personnels pour le franchissement ou l'emprunt des routes interdites afin d'assurer le serviced'ordre, le temps nécessaire au passage de l'épreuve.Le recours à l'une ou l'autre des options s'effectuera à la diligence des services compétents.La dérogation sera accordée par le sous-préfet dans les limites de son arrondissement.ARTICLE 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, les sous-préfets de Bayeux,Lisieux, et la sous-préfète de Vire, le président du conseil départemental du Calvados, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie du Calvados, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur départemental des territoires et de la mer du Calvados, le directeurinterdépartemental des routes Nord-Ouest et les maires des communes du Calvados sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le f[' /é/'?é Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen -3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique« Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr
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Préfecture du Calvados
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AP n°CAB-BRS-2024-194 petit train touristique de
VILLERS-SUR-MER du 06/07/2024 au 29/09/2024
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E '. CabinetPRE FET Di'rectio_n- des séc?rit_é%D U CA LVADOS Bureau de la réglementation de sécuritéijertéEgalitéFraternité
ARRETE N°CAB-BRS-2024-194RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE SUR LETERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLERS-SUR-MERDU 06 JUILLET 2024 AU 29 SEPTEMBRE 2024LE PREFET DU CALVADOS
VU le code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules 3 progression lente ;VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus; destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2024 portant délégation de signatureà Monsieur Philémon PERROT,sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU la demande présentée par Madame Nathalie LEBLOND, en date du 17jùin 2024, agissant au nom dela société SFAPA, visant à demander l'autorisation de mise en circulation du petit train routiertouristique sur le territoire de la commune de VILLERS-SUR-MER et l'itinéraire annexé ;VU la licence n° 2021/11/0002280du 30 juin 2021 pour le transport intérieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur ;VU le procès-verbal de visite technique initiale du 22 avril 2013 du tracteur de secours dont le numérod'identification est VF9L1 D2AX8X637001 avec ses trois remorques, délivré par la direction régionale etinterdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'lle-de-France et annexé ; 'VU le procès-verbal 'de visite technique initiale du 5 février 2016 du tracteur dont le numérod'identification est VF9L4D2AX9X637002 avec ses trois remorques, délivré par la direction régionale deI'environnement de l'aménagement et du logement de Haute-Garonne et annexé : |VU le procès-verbal de visite technique périodiquedu 5 février 2024 du tracteur de secours dont lenuméro d'identification est VF9L1D2AX8X637001 avec ses trois remorques délivré par la société APAVEannexé ;VU le procès-verbal de visite technique périodique du 24 mai 2024 du tracteur dontle numérod'identification est VF9L4D2AX9X637002 avec ses trois remorques délivré par la société APAVEannexé;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à I'itinéraire demandé :VU l'avis de la commune de VILLERS-SUR-MER en date du 19 juin 2024 ;VU l'avis favorable du sous-préfet de LISIEUX en date du 17 juin 2024;VU lavis favorable du colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale duCalvados en date du 21 juin 2024; 'VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie du 27 juin 2024; -VU l'avis favorable du président du conseil départemental du Calvados en date du 26 juin 2024;
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SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
ARRÊTE :ARTICLE 1'*: La société SFAPA sise 37 rue de Bonnières - 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE estautorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique decatégorie Ill, du 06 juillet 2024 au 29 septembre 2024, sur le territoirede la commune de VILLERS-SUR-MER, selon l'itinéraire annexé.En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser l'itinéraire annexé, l'activité dupetit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de l'événement. .Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annexés sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de l'arrêté du 22 janvier 2015 susvisé.Itinéraire du petit train touristique :Départ: Parking MermozEglise Saint Martin - Rond point vers rue de Strasbourg — Stop de rue Boulard - Rue Pasteur — Viragevers avenue Clemenceau - Point de vue- Gendarmerie-Rond point du Tennis- Avenue Jean Moulin-Paleospace-Rond point de la digue- CasinoArrivée : Parking Mermoz.ARTICLE 2 : A : Le petit train routier touristique initial est constitué :d'un véhicule tracteurMarque : PRAT Type : L6D2AX-Numéro d'immatriculation : DZ-342-VF Puissance : 8Genre . VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorquesMarque : PRAT Type : | WPO3Numéro d'immatriculation : DZ-353-VFDZ-355-VFDZ-347-VFGenre : RESP Carrosserie : NON SPECB : Le petit train routier touristiq ve de secours est constitué :d'un véhicule tracteurMarque : PRAT Type ; ORIGINALNuméro d'immatriculation : CQ-965-SL Puissance : 7Genre : VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorquesMarque ' PRAT Type ' ORIGINALNuméro d'immatriculation : \ CQ-978-SLCQ-941-SLCQ-925-SLGenre : RESP Carrosserie : NON SPEC
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ARTICLE 3 :Le demandeur devra s'assurer que les conductéurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 4 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 métres.ARTICLE S : Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de l'arrêté ministériel du 4juillet 1972 susvisé: |'ARTICLE 6 : Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.ARTICLE7: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.ARTICLE 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, la maire de la commune deVILLERS-SUR-MER, le président du conseil départemental du Calvados, le directeur régional deI'environnement, de l''aménagement et du logement de Normandie, Le. colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale du Calvados, le sous-préfet de LISIEUX sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'ala Société SFAPA et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Caen, le [;/?/ÏÂ Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
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