Arrêté DSM1 n°2025-006 modifiant l'arrêté DSM1 n°2024-131 du 6 décembre 2024 portant désignation représentants CSA.pdf

Préfecture de La Réunion – 13 février 2025

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Nom Arrêté DSM1 n°2025-006 modifiant l'arrêté DSM1 n°2024-131 du 6 décembre 2024 portant désignation représentants CSA.pdf
Administration ID pref974
Administration Préfecture de La Réunion
Date 13 février 2025
URL https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/46476/349145/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1%20n%C2%B02025-006%20modifiant%20l%27arr%C3%AAt%C3%A9%20DSM1%20n%C2%B02024-131%20du%206%20d%C3%A9cembre%202024%20portant%20d%C3%A9signation%20repr%C3%A9sentants%20CSA.pdf
Date de création du PDF 12 février 2025 à 16:43:32
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 15 septembre 2025 à 04:00:46
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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"n [RÉGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté DSM1/n°2025/006modifiant l'arrêté DSM1 n°2024/131 du 6 décembre 2024 portant désignation des représentants despersonnels au comité social d'administration académique de l'académie de La RéunionLE RECTEUR DE LA REGION ACADEMIQUE DE LA REUNIONRECTEUR DE L'ACADÉMIE DE LA REUNION- Vu le Code de l'éducation ;- Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique;- Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans lesadministrations et les établissements publics de l'État;- Vu l'arrété du 28 avril 2022 portant création des comités sociaux d'administration ministériels, del'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministèreschargés de I'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement supérieur et de larecherche;- Vu l'arrété du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonction publique deI'Etat- Vu l'arrété du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internetdes personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, del'enseignement supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants despersonnels aux comités sociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, auxcommissions consultatives paritaires, au comité consultatif ministériel des maîtres de I'enseignementprivé sous contrat et aux commissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixéesdu 1¢" au 8 décembre 2022;- Vu le procès-verbal de la proclamation des résultats du bureau de vote électronique en date du 09décembre 2022;- Vu la lettre de démission de Madame VITRY Valérie en date du 26 mars 2023 en qualité de membresuppléant du SNALC ;- Vu la liste électorale du SNALC relative aux élections professionnelles de décembre 2022 ;- Vu la lettre de démission de Monsieur Lopin Raymond Charles en date du 27 mai 2024 de sa qualitéde membre suppléant de la FSU, à compter du 1" août 2024;- Vu la désignation de la FSU en date du 29 mai 2024 de Madame FERRY-DERRIENNIC Évelyne enremplacement de Monsieur LOPIN Raymond Charles en qualité de membre suppléañt de la FSU ;- Vu la désignation de la CFTC EPR en date du 30 août 2024 de Madame BOYER Linda enremplacement de Madame RELLUI Béatrice en qualité de membre suppléant de la CFTC EPR;- Vu la démission de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul de sa qualité de membre titulaire au CSA en date du3 décembre 2024 ;- Vu la démission de Madame BROCHART Dominique de la qualité de membre suppléant en date du 3décembre 2024;- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 3 décembre 2024 de Monsieur PAINIAYE James enremplacement de Monsieur PAQUIRY Jean-Paul en qualité de membre titulaire ;- Vu la désignation de la FNEC-FP FO en date du 3 décembre 2024 de Monsieur ETHEVE Jérôme Guy en
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e L .REGION ACADEMIQUELA REUNIONLibertéEgalitéFraternité
remplacement de Madame BROCHART Dominique en qualité de membre suppléant;- Vu la désignation du SGEN-CFDT en date du 28 janvier 2025 de Monsieur MAILLOT Karl enremplacement de Madame MAILLOT Cécile en qualité de membre suppléant ;- Vu la démission de Madame MAILLOT Cécile de sa qualité de membre suppléante au CSA en date du1°" février 2025 ;
ARRÊTEArticle 1:Sont nommés en qualité de représentants des personnels au comité social d'administration del'académie de La Réunion :A tiere da En tant'que.membres En tant que membrestitulaires suppléantsFSU CHELALOU Nora FERRY-DERRIENNIC ÊvelyneCOMBE Chrystel CAQUELARD Benoîte DIJOUX Jean-Eric - EPERONNIER GaëtanN =UNSA EDUCATIO DAUBIGNEY Mauricia DINNAT EliseSNALC MOTETJero.me | ANTRIG AurélieLEFEVRE Guillaume BAUDIN PascalFNEC FP FO PAINIAYE James ETHEVE Jérôme GuySGEN-CFDT SELAMBAROM Jonathan MAILLOT KarlRESISTANCE SAIPER-SUD-CGTR CHECKOURI Stéphane ANNONIER EricCFTC EPR _ TURPIN Laurent BOYER Linda
Article 2 :Tous les autres articles demeurent inchangés et restent applicables.
Article 3:Le secrétaire général de la région académique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région académique La Réunion.
Fait à Saint-Denis, le 12 FEV. 2025
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