PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°69-2026-059
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) /
69-2026-02-25-00001 - Arrêté n° 07-2026 du 25 février
2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres
du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du Rhône
(2 pages) Page 3
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84_MNC_Mission nationale de contrôle et
d'audit des organismes de sécurité sociale
(antenne interrégionale de Lyon)
69-2026-02-25-00001
Arrêté n° 07-2026 du 25 février 2026
portant modification de l'arrêté de nomination
des membres du conseil d'administration de la
caisse d'allocations familiales du Rhône
84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-02-25-00001 - Arrêté n° 07-2026 du 25 février 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Rhône
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REPUBLIQUE FRANGAISE
Ministére de la santé, des familles, del'autonomie et des personneshandicapées
Arrêté n° 07-2026 du 25 février 2026portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration dela caisse d'allocations familiales du Rhône
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 212-2 ;Vu les désignations formulées par les organisations et institutions habilitées ;Vu l'arrêté initial n° 5-2026 du 6 février 2026 et l'arrêté modificatif n°6-2026 du18 février 2026 ;Vu l'arrêté du 27 janvier 2026 portant délégation de signature (direction de la sécuritésociale) à Mme Cécile RUSSIER, cheffe de l'antenne de Lyon de la mission nationale decontrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.ARRÊTE :Article 1€"L'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales du Rhône est modifié comme suit.
Parmi les représentants des travailleurs indépendants et sur désignation de l'organisationFédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE)- Monsieur Paul BRUNET-LECOMTE est nommé titulaire.


84_MNC_Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (antenne interrégionale de Lyon) -
69-2026-02-25-00001 - Arrêté n° 07-2026 du 25 février 2026
portant modification de l'arrêté de nomination des membres du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales du
Rhône
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Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la régionAuvergne-Rhône-Alpes et à celui du département du Rhône.
Fait à Lyon, le 25 février 2026La ministre de la santé, des familles, del'autonomie et des personnes handicapées,Pour la ministre et par délégation :La cheffe de l'antenne de Lyon de la missionnationale de contrôle et d'audit desorganismes de sécurité sociale,
Cécile RUSSIER

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Rhône
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