ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2024-054
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes / Secrétariat Général
07-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-21/03
portant
subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de
l□Allier (15 pages) Page 3
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84_DREAL_Direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes
07-2024-03-14-00003
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-21/03
portant subdélégation de signature aux agents
de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les
compétences générales et techniques pour le
département de l□Allier
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
07-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-21/03
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l□Allier
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EXPRÉFÈTEDE L'ARDÈCHELibertéÉgdfite'Fraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon le 14 mars 2024
ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-22/07
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
pour les compétences générales et techniques pour le département de l'Ardèche
LE DIRECTEUR RÉGIONAL
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT, ET DU LOGEMENT
DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
VU le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n° 2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret NOR IOMA2319666D du 13 juillet 2023 portant nomination de Madame Sophie ELIZEON préfète
de l'Ardèche à compter du 21 août 2023 ;
VU l'arrêté du préfet de région n° 2022-351 du 29 novembre 2022 portant organisation de la direction régionale
de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU l'arrêté ministériel du 22 avril 2020, po rtant nomination de Monsieur Jean -Philippe DENEUVY, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement, et du
logement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 18 mai 2020 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2023-08-21-00013 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur
Jean-Philippe DENEUVY, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Ardèche ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'ensemble des actes, décisions et documents visés dans l'arrêté préfectoral n ° 07-2023-08-21-00013 du
21 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Jean -Philippe DENEUVY, directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne -Rhône-Alpes pour le département de
l'Ardèche,
à savoir :
• tous les actes de gestion interne à sa direction,
• tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre
des missions relevant des attributions de la DREAL,
subdélégation de signature est donnée à :
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06 Subdélégation Ardèche
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr Subdélégation Ardèche 1/15
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. TANAYS Éric DIR /
M. BORREL Didier DIR /
M. PAPOUIN Matthieu DIR /
Mme RÉGNIER Élise DIR /
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS
Sont exclus de la subdélégation consentie dans le présent arrêté :
• les actes à portée réglementaire ;
• les actes défavorables faisant grief à des tiers, notamment les sanctions administratives, suspensions,
annulations, retraits d'agréments ou d'autorisation ainsi que les décisions de refus, lorsqu'ils relèvent
d'une appréciation discrétionnaire,
l'exception ne s'applique pas aux décisions de refus de réception des véhicules et de citernes, de refus
d'agréments en matière de contrôles techniques des véhicules, de refus de dérogation individuelle à
l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises sur certaines périodes ;
• les arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux ;
• les conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics
engageant financièrement l'État ;
• les instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales ;
• les requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions ;
• les décisions attributives de subventions de fonctionnement d'un montant supérieur à 30 000 €, et des
subventions d'investissement d'un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 3 :
Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs domaines de compétences
définis par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
(DREAL), délégation de signature est accordée selon les conditions fixées aux articles suivants.
3.1. CONTRÔLE DES RÉSEAUX ET DE L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE
3.1.1.
À l'effet de signer :
• tous actes liés aux contrôles des installations de production d'énergie et de transport d'électricité ;
• tous actes de procédure liés à l'approbation de projet d'ouvrage, à l'exception de l'arrêté d'approbation
lui-même ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Subdélégation Ardèche 2/15
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
3.1.2.
Par dérogation à l'article 3.1.1,
à l'effet de signer :
• l'arrêté d'approbation d'ouvrage ;
• les actes (arrêtés) relatifs au plan du service prioritaire de l'électricité ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme MUSY Anne-Sophie PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
3.1.3. Mission d'intérêt général « gaz »
À l'effet de signer :
• les actes (arrêtés) relatifs à la liste des missions d'intérêt général « gaz » ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
M. RENEVIER Clémentine PRICAE /
3.2. CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ DES OUVRAGES HYDRAULIQUES
3.2.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédure liés à l'approbation des dossiers d'exécution, à l'exception des arrêtés liés à
ces dossiers ;
• tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques, à l'exception des
arrêtés liés à ces dossiers ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BAI Nicolas PRNH OH
M. BALLARIN Théo PRNH OH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation Ardèche 3/15
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. BARANGER François PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. CHAPIN Jean-Baptiste PRNH OH
M. CHEV ASSON Gilles PRNH OH
Mme FALLER Camille PRNH OH
M. LENNE Dominique PRNH OH
M. LIABEUF Philippe PRNH OH
M. PLOQUET Samuel PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
M. WEGIEL Alexandre PRNH OH
3.2.2.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux dossiers d'exécution de travaux ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.2.3.
Par dérogation à l'article 3.2.1,
à l'effet de signer :
• les arrêtés liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages hydrauliques ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
Mme A VERSENG Karine PRNH OH
M. BONNER Olivier PRNH OH
M. ROBACHE Antoine PRNH OH
3.3. GESTION ET CONTRÔLE DES CONCESSIONS HYDROÉLECTRIQUES
À l'effet de signer :
• tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour
l'aménagement du fleuve Rhône ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme ANAMOUTOU Anaïs EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation Ardèche 4/15
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
3.4. MINES, APRÈS-MINES, CARRIÈRES, GÉOTHERMIE ET STOCKAGES SOUTERRAINS
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures liés à l'instruction des autorisations et des déclarations ;
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret
n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l'exception des
actes liés à la procédure d'enquête publique ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme KANTA Denise PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
Mme PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHARMASSON Eric UID DA SICPE
M. GAGNE Jean-Philippe UID DA SICPE
Mme TERRAS Mireille UID DA SICPE
3.5. TRANSPORTS DE GAZ, D'HYDROCARBURES ET DE PRODUITS CHIMIQUES PAR CANALISATIONS,
DISTRIBUTION ET UTILISATION DU GAZ, ÉQUIPEMENTS SOUS PRESSION
3.5.1.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou
de modification relatives aux canalisations de transport, prévus par le code de l'environnement, à
l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de déclaration d'utilité publique (DUP) ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation Ardèche 5/15
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. V ALLAT Boris UD I /
M. CLOIX Romain UD I CT3S
M. ESCOFFIER Ronan UD I CT3S
3.5.2.
En complément de l'article 3.5.1,
à l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des servitudes d'utilité publique (SUP), prévus par
le code de l'environnement, à l'exception des actes liés à la procédure d'enquête publique ou de l'arrêté
préfectoral ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.1.
3.5.3.
À l'effet de signer :
• tous actes de procédures nécessaires à l'instruction des études de dangers, à l'exception de l'arrêté
préfectoral.
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
M. FAY Pierre PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
Mme SRODA Cécile PRICAE CAP
3.5.4.
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'approbation et à la mise en service des équipements sous pression ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation Ardèche 6/15
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• tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous
pression ;
• tous actes relatifs à la reconnaissance des services d'inspection dans le domaine des équipements
sous-pression ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
3.5.5.
À l'effet de signer :
• les donner-actes des modifications notables non substantielles ;
• tous actes relatifs aux aménagements des conditions d'exploitation des équipements sous pression ;
subdélégation de signature est donnée aux agents désignés à l'article 3.5.4.
3.6. INSTALLATIONS CLASSÉES, EXPLOSIFS ET DÉCHETS
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation, d'enregistrement ou de modification ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme BAURÈS Dominique PRICAE 4S
Mme BERTRAND Laure PRICAE 4S
Mme BONE Christelle PRICAE 4S
Mme BREDIN Emma PRICAE 4S
M. CARBONEL Jacob PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
M. JACQUET Flavien PRICAE 4S
Mme MICHALSKI Agathe PRICAE 4S
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
Mme COROLLEUR Maëla PRICAE RA
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. EPELY Aurélie PRICAE RA
M. ETIEV ANT Guillaume PRICAE RA
Mme GALLET Julie PRICAE RA
Mme MARTIN Vanessa PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme ROBERT Anne PRICAE RA
Mme THOMAS Mélanie PRICAE RA
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation Ardèche 7/15
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. BARAER Brice PRICAE RC
Mme BARILLOT Elora PRICAE RC
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. BRUY Quentin PRICAE RC
Mme GOFFI Claire PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
Mme PIDOUX Clarisse PRICAE RC
M. ROUAIX Patrice PRICAE RC
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. BRIE Pascal UID DA SICPE
M. CHARMASSON Eric UID DA SICPE
M. PERMINGEAT Jérôme UID DA SICPE
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
Mme TERRAS Mireille UID DA SICPE
M. GAGNE Jean-Philippe UID DA TTICPE
M. GANET Christophe UID DA TTICPE À compter du 15/04/2024
M. MAFFRE Julien UID DA TTICPE
Mme MOREL Gaëlle UID DA TTICPE
M. MOUGEL Lauric UID DA TTICPE
Mme MOUROUX Elodie UID DA TTICPE
Mme PELTIER Léannick UID DA TTICPE
Mme RAHUEL Christine UID DA TTICPE
M. ROUQUET Lionel UID DA TTICPE
M. SANSON Jean-Philippe UID DA TTICPE
Mme UGHETTO Emmanuelle UID DA TTICPE
3.7. PLAN DE SURVEILLANCE DE GAZ À EFFET DE SERRE
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs aux plans de surveillance de gaz à effet de serre des établissements soumis au
système d'échange de quotas d'émission,
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
M. FORQUIN Jean-Jacques PRICAE CAE
M. PHILIBERT Cécile PRICAE CAE
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. QUETE Anthony UID DA SICPE
3.8. VÉHICULES
À l'effet de signer :
• tous actes relatifs à la réception et au contrôle des véhicules et des matériels de transports de
marchandises dangereuses ;
• tous actes relatifs aux autorisations de mise en circulation de véhicules ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation Ardèche 8/15
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• tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (décisions relatives à l'agrément des
contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, lettres de suite aux surveillances et
supervisions, actes relatifs aux fonctionnements des réunions contradictoires pour les procédures de
sanctions administratives), à l'exception des sanctions administratives ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
Mme BARNIER Françoise RCTV /
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
M. MAGNE Nicolas RCTV VEH
M. MONTES Denis RCTV VEH
M. THIBAUT Vincent RCTV VEH
Mme WILLAME Vanessa RCTV VEH
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Oliver UD A /
M. BOUIC Jonathan UD A T
Mme DUBROMEL Claire UD A T
Mme PAYRARD Isabelle UD A T
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. V ALLAT Boris UD I /
M. BARTHELEMY Pierre UD I CT3S
M. MENUISIER Thierry UD I CT3S
Mme MOREY Julie UD I CT3S
Mme ROUGIER Béatrice UD I CT3S
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. DUCROS Yves UD R V
M. FONTANELLE Jean-Sébastien UD R V
Mme FOUBERT Caroline UD R V
M. MELINAND Thierry UD R V
M. RAMBAUD Philippe UD R V
M. SALOMON Jean-Michel UD R V
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
M SIMON Philippe-Sylvain UID CAP /
M. COUPAT Cédric UID CAP CT
M. LA V ANTES Pascal UID CAP CT
M. SCIAUV AUD Raphael UID CAP CT
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. CHEYNEL Xavier UID DA CTU À compter du 15/03/2024
M. FOUCHIER Pierre-Yves UID DA CTU
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation Ardèche 9/15
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12
M./Mme NOM Prénom Service Pôle Observations
M. JULIEN Thierry UID DA CTU Jusqu'au 30/04/2024
M. OLIVIER Pascal UID DA CTU
M. REGNIER Mathieu UID DA CTU
M. SOUBEYROU Philippe UID DA CTU
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UID DS /
Mme MONTERO Céline UID DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UID DS /
Mme CHIGNIER Christine UID DS CTV
M. LAATRACHI Nabil UID DS CTV
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. ARDAILLON Bruno UID LHL CT
M. BASTY David UID LHL CT
Mme BRUNON Céline UID LHL CT
M. HANRIOT Guillaume UID LHL CT
M. MALLET Yoann UID LHL CT
3.9. CIRCULATION DES POIDS LOURDS
À l'effet de signer :
• les actes (autorisations, avis, récépissés de déclaration) relatifs aux transports exceptionnels de
marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
• les actes (arrêtés et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme ISSARTEL Emmanuelle RCTV /
Mme PIERRE Cendrine RCTV /
M. CLA VEL Robert RCTV CRSE
Mme LETOFFET Murielle RCTV CRSO
M. BOYENV AL Vincent RCTV MACTR
Mme CHARPENAY Véronique RCTV MTEDCC
Mme CHEV ALLIER Karina RCTV MTEDCC
Mme GABET Béatrice RCTV MTEDCC
M. LANVERS Benjamin RCTV MTEDCC
Mme MARTIN Béatrice RCTV MTEDCC
M. BOUILLOUX Christophe RCTV VEH
3.9.1. Astreinte
À l'effet de signer :
• les actes (décisions et avis) relatifs aux dérogations individuelles temporaires à l'interdiction de
circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
subdélégation de signature est donnée aux agents suivants, lorsqu'ils sont d'astreinte :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme BAILLY Anaïs CIDDAE /
M. LIBERT Christophe CIDDAE /
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation Ardèche 10/15
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes -
07-2024-03-14-00003 - ARRÊTÉ N° DREAL-SG-2024-21/03
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l□Allier
13
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. PIGOT David CIDDAE /
Mme MARNET Christelle DIR DZC
M. FARGES Matthias UDR SSDAS
M. GARDETTE Guillaume DIR MJ
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. BOUDARD Arnaud HC /
M. GRA VIER Fabrice MAP /
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme CARRIÉ Nicole PRNH /
M. FELIX Denis PRNH /
M. DENNI Nicolas UD A /
M. RICHARD Olivier UD A /
Mme JORSIN-CHAZEAU Anne-Laure UD DS /
Mme MONTERO Céline UD DS /
M. SCALIA Jean-Pierre UD DS
M. GABET Bruno UD I /
M. PIEYRE Mathias UD I /
Mme SCHRIQUI Cécile UD I /
M. V ALLAT Boris UD I /
M. LIOGIER Patrice UD R /
M. BARBERO Alexandre UD R CRT
Mme MARTIN Vanessa UD R TESSP
M. CHAZOT Fabrice UID CAP /
M. LABEILLE Lionel UID CAP /
Mme POUTOU Estelle UID CAP /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme DAUJAN Céline UID DA /
Mme SEGERAL Pauline UID DA /
M. PERRIN Guillaume UID LHL /
M. POLGE Christophe UID LHL /
M. GEORJON Bertrand UID LHL DSPP
M. SIMON Philippe UID CAP EC-A
Mme DESIDERIO Corinne UID LHL EAR
M. GOUPIL Antoine MAP /
3.10. PRÉSERVATION DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE ET DES MILIEUX NATURELS
3.10.1.
À l'effet de signer :
• toutes décisions et autorisations relatives :
◦ à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et
Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
◦ à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui en
sont composés ;
◦ au transport de spécimens d'espèces animales qui sont à la fois inscrites dans les annexes du
règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour
l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement ;
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Subdélégation Ardèche 11/15
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pour le département de l□Allier
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• toutes autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction et des règlements communautaires correspondants
(CITES – convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d'extinction) ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la
conservation d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels, à l'exception de
l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l'état
ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale au titre de l'article L.332-9 du code de l'environnement, à
l'exception de la décision d'octroi ou de refus de l'autorisation ;
• tous actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de travaux ou d'activités
ne modifiant pas l'état ou l'aspect d'une réserve naturelle nationale, à l'exception de la décision d'octroi
ou de refus de l'autorisation ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.10.2. Subdélégation supplémentaire
Par dérogation à l'article 3.10.1,
concernant les actes de procédure nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de dérogation aux
interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l'article L.411-1 du code de l'environnement relatif à la conservation
d'espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels,
à l'effet de signer :
• l'arrêté préfectoral d'octroi ou de refus de ladite dérogation, lorsqu'elle ne concerne pas un projet
d'aménagement d'intérêt public majeur au titre du L.411-2 I 4° du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.11. PÉNÉTRATION DANS LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES À DES FINS D'INVENTAIRES DU PATRIMOINE
NATUREL
À l'effet de signer :
• les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine
naturel de l'article L 411-1 A du code de l'environnement ;
subdélégation de signature est donnée à :
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portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour les compétences générales et techniques
pour le département de l□Allier
15
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
3.12. POLICE DE L'EAU SUR L'AXE RHÔNE-SAÔNE :
À l'effet de signer :
• tous documents relatifs à la procédure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages,
travaux et activités (IOTA) en application des articles L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants
du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
• tous documents relatifs à la procédure d'autorisation environnementale, en application des articles
L.181-1 et R.181-1 et suivants du code de l'environnement, à l'exception :
◦ des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclarations ;
◦ des déclarations de complétude des dossiers de déclarations ;
◦ de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
◦ des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
◦ des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés modificatifs ;
subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOUCHERON Cédric EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
M. SOULÉ Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
3.13. POLICE DE L'ENVIRONNEMENT
À l'effet de signer :
• tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police
administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux
contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la décision portant
mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives ;
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation Ardèche 13/15
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pour le département de l□Allier
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subdélégation de signature est donnée à :
M./Mme NOM Prénom Service Pôle
Mme DAYET Laurence EHN /
Mme GRA VIER Marie-Hélène EHN /
Mme PEYRE Cécile EHN /
M. BORNARD Damien EHN PACH
M. BOUCHERON Cédric EHN PACH
M. BOULARD Fabrice EHN PACH
M. BOURG Cyril EHN PACH
Mme CHARLEMAGNE Isabelle EHN PACH
M. CROSNIER Jérôme EHN PACH
M. FALCONNIER Pierre EHN PACH
Mme GIBIER Blandine EHN PACH
M. GIRAUD Samuel EHN PACH
Mme JACOB Caroline EHN PACH
M. LEPINAY Alexis EHN PACH
M. LOUVET Marnix EHN PACH
Mme OLIVEIRA Lucie EHN PACH
Mme OURAHMOUNE Safia EHN PACH
Mme PRUDHOMME Hélène EHN PACH
M. SOULE Arnaud EHN PACH
Mme TROUILLARD Fanny EHN PACH
M. BRIET Romain EHN PME
Mme BRIV ADIER Isabelle EHN PME
Mme CAPRON Méghanne EHN PME
M. EGO Maxime EHN PME
M. FAURE Emmanuel EHN PME
Mme FAYARD Véronique EHN PME
Mme HUBERT Séverine EHN PME
Mme PAGLIARI-THIBERT Carine EHN PME
M. POIRIE Fabien EHN PME
Mme RAMONDENC Mathilde EHN PME
M. VIGUIER Raphaël EHN PME
M. ASARA Frédéric EHN PN
M. CHAMBONNIERE Julien EHN PN
M. GIACOBI Olivier EHN PN
M. RICHARD Olivier EHN PN
M. SALLES Jean-Marc EHN PN
M. GRA VIER Fabrice MAP /
M. BALLET-BAZ Christophe MAP SA
Mme EVELLIN-MONTAGNE Carole MAP SA
M. JOSSE Gaëtan PRICAE /
Mme RENEVIER Clémentine PRICAE /
Mme ARAMA Pauline PRICAE 4S
Mme CHRISTOPHE Carole PRICAE 4S
Mme BEN ADDI Fatiha PRICAE CAP
M. BOUZIAT Daniel PRICAE CAP
Mme DEMEY Sabine PRICAE CAP
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
Standard : 04 26 28 60 00
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Subdélégation Ardèche 14/15
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pour le département de l□Allier
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M./Mme NOM Prénom Service Pôle
M. FAY Pierre PRICAE CAP
Mme GUIMONT Ghislaine PRICAE CAP
M. GUYADER Ronan PRICAE CAP
Mme JACQUEMOUX Lysiane PRICAE CAP
M. MEYER François PRICAE CAP
M. PIEL Florian PRICAE CAP
M. DEVILLERS Thomas PRICAE RA
M. LA VERIE Arnaud PRICAE RA
M. POMARET Guillaume PRICAE RA
Mme BONNEVILLE Sarah PRICAE RC
M. PETRE Florian PRICAE RC
ARTICLE 4 :
L'arrêté DREAL-SG-2023-78/07 du 20 novembre 2023 portant subd élégation de signature aux agents de la
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes pour le département de l'Ardèche est abrogé.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le
site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 :
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
est chargé de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de
l'Ardèche.
Pour la préfète de l'Ardèche,
et par délégation,
le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement,
de la région Auvergne-Rhône-Alpes,
Signé
Jean-Philippe DENEUVY
Adresse postale : 69 453 LYON CEDEX 06
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pour le département de l□Allier
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