CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°18-2026-06-024
PUBLIÉ LE 23 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2026-06-23-00003 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de
Saint-Amand-Montrond (4 pages) Page 3
18-2026-06-23-00004 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
de George Sand de Bourges dans le Cher (4 pages) Page 8
Direction Départementale des Territoires 18 / SER
18-2026-06-22-00002 - Arrêté N° DDT-2026-229 portant
dérogation à l'interdiction de destruction de pieds d'Orchis
pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement
d'une piste cyclable à Bourges, rues Charles Durand et Marcel Dassault,
accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus (4
pages) Page 13
Préfecture du Cher / Direction de la Citoyenneté
18-2026-06-23-00001 - Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de gardiennage à
Bourges du 26 au 29 juin 2026 dans le cadre du Berry Sunday. (2 pages) Page 18
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-06-23-00002 - Arrete modifié Honorariat Maires 2026 (2 pages) Page 21
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-06-23-00003
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la
composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de
Saint-Amand-Montrond
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00003 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond 3
SP LICUE 7 fFRANÇAISELibertéÉgalitéFraternité@ D Agence Régionalede SantéCentre-Val de Loire
Délégation départementale du Cher
ARRETE N° 2026-DD18-PPSMS-0025Fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier deSaint-Amand-Montrond dans le CherLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de LoireVU le code de la santé publique, notamment les articles L6143-5, L6143-6, R6143-1 à_ R6143-4, R6143-12 et R6143-13 ;VU le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences régionales desanté ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ; |VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en tant quedirectrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à compter du 12juin 2023 ;VU la décision n°2024-DG18-0001 du 2 janvier 2024, portant délégation de signature dela directrice générale de l'Agence régionale de Santé centre-Val de Loire à MonsieurJean-Charles ROCHARD en tant que directeur départemental de l'Agence régionale desanté Centre-Val de Loire pour le département du Cher ;VU la délibération du Conseil municipal n° 94 du nommant Madame Isabelle CHAPUT,pour siéger au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond.CONSIDERANT. le mandat des membres du conseil de surveillance du Centrehospitalier de Saint-Amand-Montrond arrivant a son terme ;
ARRETEArticle 1: Le conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrondest nouvellement composé des membres ci-après :ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale du Cher6 place de la Pyrotechnie Caserne Lariboisière Batiment D — 2*"* étage- CS 80 0603 — 18023 Bourges Cedex 1
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00003 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond 4
| Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :1° en qualité de représentant des collectivités territoriales:Monsieur Emmanuel RIOTTE, maire de la commune de Saint- Amand-Montrond :- . Madame Isabelle CHAPUT, 1 adjointe au maire de Saint-Amand-Montrond;Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental du Cher;2° en qualité de représentant du personnel :Monsieur le docteur Mohamed HEMDANE, représentant de la commissionmédicale d'établissement ;Madame Céline JUNCHAT, représentante désignée par les organisationssyndicales;Monsieur Martial RICHARD, représentant de la commission de soins infirmiers, derééducation et médicotechniques.3° en qualité de personnalité qualifiée :Madame Françoise TEYSSANDIER, personnalité qualifiée désignée par le directeurgénéral de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; |Madame Dominique TALLAN, (Générations Mouvement Fédération du Cher) etMonsieur Patrick HARRIAU (UDAF 18), représentants des usagers désignés par lePréfet du Cher.Il Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond ;Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire ou sonreprésentant ; |Le directeur de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Beauce Cœur de Loire;Madame Isabelle ALLORENT, représentante des familles des personnes accueilliesdans les USLD ou en EHPAD ;: Monsieur Loic KERVRAN, député de la circonscription où est situé le siège du centrehospitalier de Saint-Amand-Montrond ;Madame Murielle BOURGOIGNON, responsable de la trésorerie de: Bourgeshôpitaux ; |Madame Marie-Pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centre hospitalierde Saint-Amand-Montrond.Article 2 : Les fonctions de membre du Conseil de Surveillance sont exercées à titregratuit.Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée àcing ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du CSP.Toutefois leur mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
> place de la Pyrotechnig Caserne Lariboisière Batiment D - 2 atage- CS 80 0005 — 18023 Bourges Cedex 2
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00003 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond 5
desquels les intéressés ont été désignés sous réserve de l'alinéa suivant.Le mandat des membres désignés des assemblées délibérantes des collectivitésterritoriales prend fin à chaque renouvellement de ces assemblées. Toutefois cesmembres continuent de siéger au conseil de surveillance jusqu'à la désignation de leursremplaçants par la nouvelle assemblée. |Le mandat des membres désignés sur proposition de la CME, de la CSIRMT et desorganisations syndicales les plus représentatives expire lors de chaque renouvellementde ces assemblées. Toutefois, ils continuent à siéger au sein du conseil de surveillancejusqu'à la désignation de leurs remplaçants. |Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant ces fonctions avant la fin de sonmandat prend fin à la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.Article 4: Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de lanotification de la présente décision, faire l'objet d'un recours : |- Gracieux auprès de la direction générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire;- Contentieux selon toutes voies de procédure auprès du tribunal administratifd'OrléansLe tribunal administratif peut également être saisi par le site informatique Télérecourscitoyens https://citoyens.telerecours.fr.Article 5 : Le directeur du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond, la directricegénérale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire et le directeurdépartemental du Cher sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la région Centre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs dudépartement du Cher.Fait à Bourges, le 2/06 / GzPour la directrice généraleLe directeur départemental du Cher,
Jean-Charles ROCHARD
ARS Centre-Val de Loire - Délégation départementale du Chert5 place de ja Pyrotechnie Caserne Lariboisière Bâtiment D — 2*"* etage- CS 80 0003 — 18023 Bourges Cedex 3Standard 02 38 77 35 O0
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00003 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond 6
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00003 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-0025 fixant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond 7
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2026-06-23-00004
Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier de George
Sand de Bourges dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00004 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 8
=f ee 7 '4FRANCAISELiberté © D Agence Régionale de SantéÉgalité Centre-Val de LoireFraternité
Délégation départementale du Cher
ARRÊTÉ N° 2026-DD18-PPSMS-CSU-0016modifiant la composition nominative du conseil de surveillance_du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le CherLa directrice générale de Il' Agence régionale de santé du Centre-Val de LoireVu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, ala santé et aux territoires;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 aR.6143-4 etR. 6143-12 ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;Vu le décret du ler avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agencesrégionales de santé ;Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissementspublics de santé ;Vu le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT en qualité dedirectrice générale de |' Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;Vu la décision n°2024-DG-DS18-0002 du 17 juin 2024 portant délégation de signature de ladirectrice générale de l' Agence régionale de santé Centre-Val de Loire à Monsieur Jean-CharlesROCHARD en tant que directeur départemental de l' Agence régionale de Santé Centre-Val deLoire pour le département du Cher ;Vu l'arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0010 du 20 janvier 2026 modifiant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans leCher ;Vu la délibération de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry n°DEL26/133 du26 mai 2026 nommant Monsieur Ahmed TAOUSSI, représentant de la Communauté decommunes Vierzon-Sologne-Berry, au sein du Conseil de surveillance du Centre hospitalierGeorge Sand de Bourges ;Vu la délibération du Conseil communautaire de Bourges Plus n°AC DEL2026060 du 6 mai2026 nommant Madame Laurence PINOTEAU, représentante de Bourges Plus, au sein duConseil de surveillance du Centre hospitalier George Sand de Bourges ;Vu la délibération n°DEL/74 de la Ville de Vierzon du 2 juin 2026 nommant Madame LaurenceLOONTJENS, représentante de la Ville de Vierzon, au sein du Conseil de surveillance du centrehospitalier George Sand de Bourges;ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale du Cher6 place de la Pyrotechnie Caserne Lariboisière Bâtiment D - 2° étage - CS 80 003 - 18023 Bourges CedexStandard : 02 38 77 33 00
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00004 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 9
Vu l'arrêté n° V_ARP2026 8092 du 3 juin 2026 nommant Madame Magali BESSARD, Maire-Adjointe, représentante du maire de la commune de Bourges, au sein du Conseil de surveillancedu centre hospitalier George Sand de Bourges.
ARRETE |Article 1: Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance du centrehospitalier George Sand de Bourges
I- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :e Madame Laurence LOONTJENS, représentante de la commune de Vierzon ;e Madame Magali BESSARD, représentante du maire de la commune de Bourges ;e Madame Laurence PINOTEAU, représentante de la Communauté d'agglomération deBourges Plus et Monsieur Ahmed TAOUSSI, représentant de la Communauté decommunes de Vierzon-Sologne-Berry ; |e Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départementaldu Cher.En qualité de représentants du personnel:e Madame le docteur Amandine DUBOIS et Madame le docteur Estelle DUCHESNE,_ représentantes de la commission médicale d'établissement;e Monsieur Jérôme MONTANER et Madame Habiba AZOUZI, représentants désignéspar les organisations syndicales;e Madame Mélissa GAGNEUX, représentante de la commission de soins infirmiers, derééducation et médicotechniques.En qualité de personnalités qualifiées :e Madame le docteur Sylvie DUDEK et Monsieur Robert MORISSE, personnalitésqualifiées désignées par le directeur général de l' Agence régionale de santé Centre-Valde Loire ;e Madame Marie-Thérèse GUILLEMIN (UNAFAM) et Monsieur Éric MESEGUER(PROMETHEE CHER), représentants des usagers désignés par le Préfet du Cher ;e Monsieur Jean-Paul VADROT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet du Cher.II- Membres avec voix consultative :e Le vice-président du directoire du centre hospitalier George Sand de Bourges ;e Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire ou sonreprésentant;e Le directeur de la caisse primaire fucmane maladie du Cher;e Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscription du centrehospitalier George Sand de Bourges ;e Madame Marie-Pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centre hospitalierGeorge Sand de Bourges.
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale du Cher6 place de la Pyrotechnie Caserne Lariboisiére Batiment D - 2° étage - CS 80 003 - 18023 Bourges CedexStandard : 02 38 77 33 00
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00004 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 10
Article 2 : Le mandat des intéressés prendra fin en méme vamips que le mandat ou les fonctionsau titre desquels ils ont été désignés.Article 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratifd'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égarddes tiers, ce délai court à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifsde la région Centre-Val de Loire.Article 4: La directrice du centre hospitalier George Sand de Bourges et le directeurdépartemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire et au recueil des actes administratifs du département du Cher.
Fait à Bourges, le 23] of } masPour la Directrice généralede l'Agence régionale de santé de la région Centre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,
~ Jean-Charles ROCHARD
ARS Centre-Val de Loire — Délégation départementale du Cher6 place de la Pyrotechnie Caserne Lariboisière Bâtiment D - 2° étage - CS 80 003 - 18023 Bourges CedexStandard : 02 38 77 33 00
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00004 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 11
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2026-06-23-00004 - Arrêté n°2026-DD18-PPSMS-CSU-0016 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de George Sand de Bourges dans le Cher 12
Direction Départementale des Territoires 18
18-2026-06-22-00002
Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à
l'interdiction de destruction de pieds d'Orchis
pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le
cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à
Bourges, rues Charles Durand et Marcel Dassault,
accordée à la Communauté d'agglomération
Bourges Plus
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-22-00002 - Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges,
rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus
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DU CHER Direction departementalerae des TerritoiresEgalitéFraternitéArrêté N° DDT-2026-229portant dérogation à l'interdiction de destruction de pieds d'Orchis pyramidal(Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges,rues Charles Durand et Marcel Dassault,accordée à la Communauté d'agglomération Bourges PlusLe préfet du CherChevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.411-1 et 2 et R.411-1 à R.411-14 relatifs à laprotection des espèces ;Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à ladéconcentration des décisions administratives individuelles ;Vu l'arrêté ministériel du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensembledu territoire national ;Vu l'arrêté du 12 mai 1993 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Centrecomplétant la liste nationale ;Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction desdérogations définies au 4 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces defaune et de flore sauvages protégées ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2026-0626 du 26 mai 2026 accordant délégation de signature à MonsieurOlivier PETIOT, directeur départemental des territoires du Cher;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-2026-199 du 28 mai 2026 accordant subdélégation de signature àcertains agents de la direction départementale des Territoires du Cher ;Vu la demande de dérogation à l'interdiction de destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptispyramidalis) présentée le 6 janvier 2026, et complétée le 15 janvier 2026, par la Communautéd'agglomération Bourges Plus, dont le siège social est situé 23-31 boulevard Foch, CS 20321,18000 BOURGES, dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges, rues Charles Durantet Marcel Dassault;Vu l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement du6 février 2026 ;Vu l'avis n° 2026/14 du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel du 5 février 2026,Considérant le statut non menacé et le bon état de conservation régional de l'Orchis pyramidal ;Considérant ainsi le faible enjeu sur lesquel porte la demande ;Considérant l'évitement de la majeure partie de la population d'Orchis pyramidal présente à l'échelledu projet;6, place de la Pyrotechnie — CS 20001 1/418019 BOURGES cedex02 48 67 18 18
ᵉ
www.cher.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-22-00002 - Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges,
rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus
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Considérant le déplacement de pieds vers une zone d'accueil adaptée et selon un protocolepermettant d'optimiser les chances de reprise des pieds ;Considérant que dans ces conditions, l'autorisation sollicitée ne nuit pas au maintien dans un état deconservation favorable de la population d'Orchis pyramidal dans son aire de répartition naturelle ;
ARRETE
Article 1°: Identité du bénéficiaireLe bénéficiaire de la dérogation est la Communauté d'agglomération Bourges Plus, dont le siège socialest situé 23-31 boulevard Foch, CS 20321, 18000 BOURGES, représentée par M.Kévin BARNY,responsable de secteur, secteur voirie.
Article 2 : Nature de la dérogationLe projet consiste à réaliser une liaison cyclable entre le centre-ville de Bourges et la zone d'activitésouest de La Chapelle-Saint-Ursin, prévue par le Plan vélo intercommunal qui a vocationà constituer àterme un maillage cyclo-touristique de près de 500 km unissant le canal de Berry et la Loire à vélo. Pluslocalement, à l'échelle de la rue Charles Durand, au niveau de laquelle des enjeux de flore protégée ontété identifiées, l'opération consiste à élargir l'emprise de la rue actuelle, afin d'aménager une pistecyclable sur l'emprise des bas-côtés de la partie nord de la rue.Le diagnostic écologique a révélé la présence d'Orchis pyramidal sur les bas-côtés concernés par leprojet (environ 850 pieds, répartis sur une longueur d'environ 300 m).Le maître d'ouvrage a fait le choix d'éviter la majeure partie des stations en phase de conception.L'impact résiduel sur l'espèce est estimé à 73 m2 détruits.Le bénéficiaire est autorisé à détruire cette surface rue Charles Durand à Bourges.
Article 3 - Conditions de dérogationLe maître d'ouvrage s'engage à transplanter les pieds déplacés vers une zone favorable à proximitéimmédiate (bas-côté de la route reliant la rue Charles Durand au giratoire de l'avenue d'Issoudun).Transplantation Orchis pyramidalZone potentielle detransplantation.Coordonnées GPS:47.055132, 2.352791
'aNArrêté N° DDT-2026-126- destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis owramidalis) aménagement d'une piste cyclableaBourges, rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordéea la Communauté d'agglomération Bourges Plus 2/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-22-00002 - Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges,
rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus
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Même si l'efficacité d'une telle opération n'est jamais garantie, le protocole de transfert par plaques,prévu en période automnale, est adapté à cette espèce.Une fauche tardive (à partir de la fin de l'été), réalisée dans le cadre de l'entretien des bords de route,devra être mise en œuvre pour éviter le développement d'essences arbustives et garder un couvertherbacé favorable au maintien de l'Orchis pyramidal.
Article 4 - Rapport d'activitéLe bénéficiaire s'engage à informer la DDT du Cher (ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr) de la date du débutdes travaux de transplantation des pieds d'Orchis pyramidal.Cette information sera sera transmise à :- Direction départementale des Territoires du Cher, Service environnement et risques, bureau forêt,chasse, nature - 6 place de la Pyrotechnie, CS 20001, 18019 BOURGES CEDEX, ddt-ser-bfcn@cher.gouv.fr ;- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire,Service eau, biodiversité, risques naturels et Loire - 5 avenue Buffon, 45064 ORLEANS CEDEX. Lesmesures de compensation des atteintes a la biodiversité définies au | de l'article L.163-1 du code del'Environnement sont géolocalisées et décrites dans un système national d'information géographique,accessible au public sur internet. Les maîtres d'ouvrage fournissent aux services compétents de l'Étattoutes les informations nécessaires à la bonne tenue de l'outil par ces services.
Article 5 : durée de validité de la dérogationLa présente dérogation est valable jusqu'au 30 juin 2027.
Article 6 : autres procéduresLa présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleursnécessaires pour la réalisation de l'opération sus-mentionnée.
Article 7 : mesures de contrôlesLa mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 à 4 peut faire l'objet de contrôles prévus al'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements auxprescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code del'environnement.
Article 8 : sanctionsLe non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies à l'article L.171-8 etL.415-3 du code de l'environnement.
Arrêté N° DDT-2026-126 - destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) - aménagement d'une piste cyclable àBourges, rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus 3/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-22-00002 - Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges,
rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus
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Article 9 : Exécution et publicationLe secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des Territoires sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actesadministratifs du Cher, et dont une copie sera notifiée à M. Kévin BARNY, responsable de secteurvoirie, représentant la Communauté d'agglomération Bourges Plus, et sera adressé au directeurrégional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire et au chef duservice départemental de l'Office français de la biodiversité.
Fait à Bourges, le 22 juin 2026
Le préfet, et par délégation,Pour le directeur départemental, et par subdélégation,L'adjointe à la cheffe du service environnement et risques,signéLucie ARNAUDET
Voies et délais de recoursDans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :- Un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet;- Un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administrative, le silence del'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi parl'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l'unde ces recours.
Arrêté N° DDT-2026-126 - destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) - aménagement d'une piste cyclable àBourges, rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus 4/4
Direction Départementale des Territoires 18 - 18-2026-06-22-00002 - Arrêté N° DDT-2026-229 portant dérogation à l'interdiction de
destruction de pieds d'Orchis pyramidal (Anacamptis pyramidalis) dans le cadre de l'aménagement d'une piste cyclable à Bourges,
rues Charles Durand et Marcel Dassault, accordée à la Communauté d'agglomération Bourges Plus
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Préfecture du Cher
18-2026-06-23-00001
Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la
société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions de
gardiennage à Bourges du 26 au 29 juin 2026
dans le cadre du Berry Sunday.
Préfecture du Cher - 18-2026-06-23-00001 - Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Bourges du 26 au 29 juin 2026 dans le cadre du Berry Sunday. 18
ruPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté
Bureau de la réglementation générale et des élections
Arrêté n° 2026 - 0836
autorisant la société « TÝR SÉCURITÉ »
à assurer des missions de gardiennage sur la voie publique à Bourges
du 26 juin au 29 juin 2026
dans le cadre du « Berry Sunday » organisé sur la plage du Val d'Auron
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 613-1 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe LE MOING SURZUR en tant que
préfet du Cher ;
Vu l'arrêté n° 2025-1852 du 30 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Mohamed
ABALHASSANE, secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de Bourges ;
Vu l'autorisation d'exercer n° AUT-058-2120-01-11-20200769880 délivrée le 11 janvier 2021 par le Conseil
National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) à la société « TÝR SÉCURITÉ », n° de SIRET
89231512800017 , sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400) ;
Vu l'agrément n° AGD-058-2030-05-13-20250178567 délivré à M. Rudy RUELLE, gérant de la société
« TÝR SÉCURITÉ », le 13 mai 2025, par le CNAPS, l'autorisant à diriger une entreprise de surveillance
humaine ou de surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou de gardiennage, de transport
de fonds, de protection physique de personnes ;
Vu la demande présentée le 16 juin 2026, par la société « TÝR SÉCURITÉ », ensemble la requête de son
client, « Good Berry Association », sise 17 rue de l'île d'Or à Bourges (18000), tendant à obtenir une
autorisation pour l'emploi d'agents de surveillance en vue d'effectuer des missions de gardiennage sur
la voie publique à Bourges (18000), du vendredi 26 juin 2026 au lundi 29 juin 2026, dans le cadre de la
manifestation « Berry Sunday » organisée sur la plage du Val d'Auron ;
Considérant que la présence d'un agent d'une société de sécurité privée est nécessaire pour assurer, sur
la voie publique, une mission de surveillance ou de gardiennage des biens installés sur le domaine
public ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1er : La société « TÝR SÉCURITÉ » sise 5 route des Bertranges à RAVEAU (58400), représentée
par M. Rudy RUELLE, est autorisée à assurer des missions de surveillance et de gardiennage sur la
commune de Bourges (18000) dans le cadre de la manifestation « Berry Sunday » organisée sur la plage
du Val d'Auron.
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Préfecture du Cher - 18-2026-06-23-00001 - Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Bourges du 26 au 29 juin 2026 dans le cadre du Berry Sunday. 19
Article 2 : La surveillance sera effectuée :
- du vendredi 26 juin au samedi 27 juin 2026 de 22 h 00 à 09 h 00 par 1 agent ;
- du samedi 27 juin au dimanche 28 juin 2026 de 22 h 00 à 09 h 00 par 1 agent ;
- le dimanche 28 juin 2026 de 16 h 00 à 00 h 00 par 10 agents dont 1 agent cynophile ;
- le lundi 29 juin 2026 de 00 h 00 à 09 h 00 par 1 agent.
Le périmètre de la surveillance comprend la plage du Val d'Auron, le terrain de Beach volley, les espaces
entre les terrains de « baskey » et le terrain de pétanque, ainsi que les chemins contigus permettant
d'accéder à ces terrains et espaces.
Article 3 : La surveillance sera effectuée par les agents de sécurité suivants :
• M. CHANTEREAU Benjamin CAR-018-2030-07-09-20250971079
• M. CHANTEREAU Gérard CAR-018-2029-04-23-20240898357
• M. DROUHARD Djivan CAR-058-2030-03-17-20250811834
• M. FAUCONNIER Quentin CAR-018-2027-05-20-20220782886
• M. FONT Maxence CAR-036-2030-06-26-20250290534
• M. JOUR Antonin CAR-058-2026-09-20-20210767772
• M. KIZEBA KIKAM Vincent CAR-058-2030-12-08-20250750177
• Mme LEVASSEUR Cassandra CAR-058-2029-12-11-20240716325
• M. MONGOURD Alexis CAR-018-2030-11-07-20250365990
Agent cynophile :
• Mme ZIMIC Cécilia CAR-058-2030-12-29-20250990377
Identification chien 1 250 269 101 198 595
En cas d'absence ou de désistement, la surveillance pourra être assurée par les agents remplaçants
suivants :
• M. ARNAISON Didier CAR-018-2031-01-08-20250021567
• Mme BAS Raphaëlle CAR-058-2027-03-21-20220786376
• M. RUELLE Rudy CAR-058-2030-09-09-20250178567
Article 4 : Les agents de sécurité énumérés à l'article 3 ne peuvent pas être armés.
Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prend fin à l'expiration de la
mission.
Article 6 : Les voies et délais de recours figurent à la suite de la présente décision.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. Rudy
RUELLE, gérant de la société « TÝR SÉCURITÉ ».
Bourges, le 23 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
Signé : Mohamed ABALHASSANE
"Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de la justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai
de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible
par le site www.telerecours.fr."
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Préfecture du Cher - 18-2026-06-23-00001 - Arrêté n° 2026-0836 portant autorisation à la société TYR SÉCURITÉ à assurer des missions
de gardiennage à Bourges du 26 au 29 juin 2026 dans le cadre du Berry Sunday. 20
Préfecture du Cher
18-2026-06-23-00002
Arrete modifié Honorariat Maires 2026
Préfecture du Cher - 18-2026-06-23-00002 - Arrete modifié Honorariat Maires 2026 21
=nPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités et de la communication
Arrêté n°2026-0837
Portant modification de l'arrêté n°2026-0649 du 29 mai 2026
accordant l'honorariat des anciens maires
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article L.2122-35 du code général des collectivités territoriales, aux termes duquel l'honorariat
peut être conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des
fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Philippe
LE MOING SURZUR en qualité de préfet du Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026--0649 du 29 mai 2026 conférant l'honorariat des anciens maires ;
Vu la circulaire NOR INT A 02 00085 C du 4 avril 2002 et la circulaire NOR INT A 04 00132 C du
12 novembre 2004 précisant les conditions d'attribution de l'honorariat aux élus locaux ;
Considérant la demande de modification du 12 juin 2026 formulée par Mme FOURDRAINE, ancienne
maire de la commune d'Ids-Saint-Roch;
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet ;
A R R E T E :

Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° 2026-0649 du 29 mai 2026 portant attribution de
l'honorariat aux anciens maires est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme FOUDRAINE »
Lire : « Mme FOURDRAINE ».
Article 2: La directrice de cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Bourges, le 23 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de cabinet,
signé
Stéphanie FREYBURGER
Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles
R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à M. le préfet du Cher – Place Marcel Plaisant – 18020 Bourges cedex ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s).
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif d'Orléans – 28 rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans cedex 1.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
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