TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-115
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDT 90 / Direction
90-2025-11-03-00008 - Arrêté fixant la liste des communes qui
bénéficient du versement d'une dotation dans le cadre du concours
particulier DGD (6 pages) Page 3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations du Territoire de Belfort /
90-2025-11-04-00012 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Arthur WOEHL (2 pages) Page 10
DSDEN /
90-2025-11-03-00012 - Arrêté intérim - DSDEN 90 - 03 novembre 2025
(2 pages) Page 13
90-2025-10-31-00003 - CDEN Arrêté de renouvellement de composition
(4 pages) Page 16
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-10-08-00001 - Arrêté portant attribution du diplôme
d'honneur de porte-drapeau (2 pages) Page 21
90-2025-11-04-00013 - arrêté portant du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA) du Territoire de
Belfort (4 pages) Page 24
90-2025-11-03-00011 - Arrêté prononçant la fermeture administrative
temporaire de l'établissement "HÔTEL DU NORD" sis 4 faubourg de
Belfort à Delle (90100) (4 pages) Page 29
90-2025-11-03-00010 - Arrêté prononçant la fermeture administrative
temporaire de l'établissement "MINI SHOP" sis 27 faubourg des
Ancêtres à Belfort (90000) (4 pages) Page 34
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DDT 90
90-2025-11-03-00008
Arrêté fixant la liste des communes qui
bénéficient du versement d'une dotation dans le
cadre du concours particulier DGD
DDT 90 - 90-2025-11-03-00008 - Arrêté fixant la liste des communes qui bénéficient du versement d'une dotation dans le cadre du
concours particulier DGD 3
z J LA J LAPRÉFET Direction départementaleDU TERRITOIRE en:DE BELFORT des territoiresLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°Fixant, dans le cadre du concours particulier créé au sein de la dotation générale dedécentralisation au titre de l'établissement et de la mise en oeuvre des documentsd'urbanisme, pour l'année 2025 :la liste des communes susceptibles de bénéficier du-dit concours particulier,et portant versement de la dotation générale de décentralisation à diverses collectivités.Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 132-14 et L. 132-15 ;VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1614-9 etR. 1614-41 à R. 1614-51 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2013-363 du 26 avril 2013 relatif aux dotations de l'État aux collectivitésterritoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;VU le décret du 06 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER, Préfet duTerritoire de Belfort ;VU le décret du 27 mars 2025 nommant monsieur Jean-Marie WENDLING, secrétairegénéral de la préfecture du Territoire de Belfort ;VU l'avis favorable émis par la commission de conciliation en matière d'élaboration dedocuments d'urbanisme le 21 octobre 2025;
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concours particulier DGD 4
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duTerritoire de Belfort,
ARRETE
ARTICLE 1:La liste des collectivités prioritaires susceptibles de bénéficier du concours particuliercréé au sein de la dotation générale de décentralisation (DGD), au titre del'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme pour l'année 2025,est fixée conformément au tableau annexé au présent arrêté.ARTICLE 2:Il est attribué à la communauté de communes des Vosges du Sud, sur le programme119/ domaine fonctionnel 0119-02-08/ article d'exécution 27/ activité 0119-010-102-A8 duministère de l'intérieur, une dotation de décentralisation d'un montant de 42 904 eurosau titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme pourl'année 2025.ARTICLE 3:Il est attribué à la commune de Fontaine, sur le programme 119/ domaine fonctionnel0119-02-08/ article d'exécution 27/ activité 0119-010-102-A8 du ministère de l'Intérieur,une dotation de décentralisation d'un montant de 10 459 euros au titre del'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme pour l'année 2025.ARTICLE 4:Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duTerritoire de Belfort. Les dispositions du présent arrété s'appliquent a compter dulendemain dujour de sa publication.Il sera notifié a:Madame la directrice régionale des finances publiques,Monsieur le directeur départemental des territoires.ARTICLE 5:Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort, estchargé de l'exécution du présent arrêté.Fait à Belfort, le03 NAV, 275Le Préfat
Alaih CHARRIER2/3
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Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux moisà compter de sa notification ou de sa publication :- soit d'un recours gracieux auprès du Préfet du Territoire de Belfort.- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur,Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de recours contentieux ne court qu'àcompter du rejet explicite ou implicite du recours formé. Un rejet est considéré commeimplicite au terme du silence de l'administration gardé pendant deux mois.- soit directement d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens"accessible par le site internet www.telerecours.fr
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concours particulier DGD 7
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Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations du Territoire de Belfort
90-2025-11-04-00012
Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation
sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Arthur
WOEHL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-11-04-00012 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Arthur WOEHL 10
PREFET Direction départementale deDU TERRITOIRE , . à yeeDE BELFORT l'emploi, du travail, des solidaritésPe et de la protection des populations
ARRETE PREFECTORAL n°attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Arthur WOEHLLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes académiques
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du ler août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxiecollective des maladies des animaux ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements etnotamment son article 43:VU le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Alain CHARRIER, Préfet du Territoire deBelfort ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 14 juin 2024 portantnomination de Monsieur Laurent CLAUDET, en tant que directeur départemental de l'emploi,du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort àcompter du 1° juillet 2024;VU l'arrêté préfectoral n° 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant délégation designature a Monsieur Laurent CLAUDET, directeur départemental de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfort ;VU la demande présentée par Monsieur Arthur WOEHL, domicilié professionnellement à laclinique vétérinaire Saint Bernard, 56 Grande rue, 90160 PEROUSE ;CONSIDÉRANT que Monsieur Arthur WOEHL remplit les conditions permettant l'attributionde l'habilitation sanitaire provisoire ;SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations du Territoire de Belfort ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-11-04-00012 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Arthur WOEHL 11
ARRETEArt. 1°. — L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêchemaritime susvisé est attribuée dans les départements du Territoire de Belfort, du Doubs, duHaut-Rhin, de Haute-Saône et des Vosges, pour une durée de un an à Monsieur ArthurWOEHL, docteur vétérinaire, n° d'ordre 42517, administrativement domicilié à la cliniquevétérinaire Saint Bernard, 56 Grande rue, 90160 PEROUSE.Art. 2. — Dans la mesure où les conditions de formation initiale requises seront respectées,cette habilitation sanitaire provisoire sera remplacée par une habilitation sanitaire qui serarenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour levétérinaire sanitaire de justifier a l'issue de chaque période de cing ans, auprès du préfet duTerritoire de Belfort, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'articleR. 203-12.Art. 3. — Monsieur Arthur WOEHL s'engage à respecter les prescriptions techniques,administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, desurveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de policesanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.Art. 4. — Monsieur Arthur WOEHL pourra être appelé par le Préfet de son départementd'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détentionou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu deconcourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural etde la pêche maritime.Art. 5. — Tout manquement ou faute commise dans l'exercice de la présente habilitationsanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 etsuivants du code rural et de la pêche maritime.Art. 6. — La légalité de la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devantle tribunal administratif de Besancon — 30 rue Charles Nodier — 25000 BESANCON, dans undélai de deux mois à compter de sa date de notification ou de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours »accessible sur le site www.telerecours.fr.Art. 7. — Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et le directeur départemental del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Territoire de Belfortsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré auRecueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort.
Fait à Belfort, le 04 novembre 2025
Pour le préfet, et par délégationLe Directeur départemental,=,Laurent CLAUDET
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -
90-2025-11-04-00012 - Arrêté préfectoral attribuant l'habilitation sanitaire provisoire au docteur vétérinaire Arthur WOEHL 12
DSDEN
90-2025-11-03-00012
Arrêté intérim - DSDEN 90 - 03 novembre 2025
DSDEN - 90-2025-11-03-00012 - Arrêté intérim - DSDEN 90 - 03 novembre 2025 13
| | |RÉGION ACADÉMIQUEBOURGOGNE- |FRANCHE-COMTE
Fraternité


Service Interacadémique Juridique




Secrétariat général
Affaire suivie par :
Mylène GRASSER LECARDONNEL
Tél : 03 81 65 49 23
Mél : SIAJ@region-academique-bourgogne-franche-comte.fr

10 rue de la Convention
25000 BESANÇON

Besançon, le 03 novembre 2025


ARRÊTÉ CONFIANT À MONSIEUR DOMINIQUE BARKAT L'INTÉRIM DES FONCTIONS DE
DIRECTEUR ACADÉMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DU TERRITOIRE DE BELFORT


LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE COMTÉ
RECTRICE DE L'ACADÉMIE DE BESANÇON

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles, R.222-19-3, D.222-20, D.222-27 et R.911-88,

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels
de l'Etat pris pour l'application de l'article L.332-28 du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique,

Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques
des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour prononcer les
décisions relatives à la gestion des instituteurs,

Vu l'arrêté du 28 août 1990 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques
des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie et au vice -recteur de
Mayotte en matière de gestion des professeurs des écoles,

Vu l'arrêté du 16 juillet 2001 modifié portant délégation permanente de pouvoirs aux directeurs académiques
des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, pour recruter des
intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire,

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 portant délégation de pouvoirs aux recteurs d'académie et aux directeurs
académiques des services de l'éducation nationale agissants sur délégation du recteur d'académie, en
matière de re crutement et de gestion de certains agents non titulaires des services déconcentrés et des
établissements publics relevant du ministère chargé de l'éducation nationale,

Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de m adame Nathalie ALBERT -MORETTI, rectrice de la
région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon,

Vu l'arrêté ministériel en date du 9 septembre 2024, portant nomination de monsieur Dominique BARKAT,
attaché principal d'administration de l'Etat, dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'Education nationale du Territoire de Belfort à compter du 9 septembre 2024,

Vu l'arrêté rectoral en date du 22 septembre 2022 modifiant le service interdépartemental de gestion des
des personnels AESH et AED CDIsés au sein de la direction des services départementaux de l'éducation
nationale du Territoire de Belfort

Prenant acte de la vacance de l'emploi fonctionnel de la directrice académique des services de l'éducation
nationale du Territoire de Belfort liée au départ de madame Mariane TANZI.



DSDEN - 90-2025-11-03-00012 - Arrêté intérim - DSDEN 90 - 03 novembre 2025 14

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ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Dominique BARKAT, nommé dans l'emploi de secrétaire général de la direction des services
départementaux de l'éducation nationale du Territoire de Belfort , est désigné par madame Nathalie ALBERT -
MORRETI, rectrice de la région académique Bourgogne -Franche-Comté, rectrice de l'académie de Besançon,
pour exercer par intérim à compter du 3 novembre 2025 les fonctions de directeur académique des services de
l'éducation nationale du département du Territoire de Belfort jusqu'au remplacement de madame Mariane TANZI.


Article 2 : Monsieur Dominique BARKAT reçoit à compter du 3 novembre 2025 l'ensemble des at tributions
inhérentes à la fonction. Il dispose à ce titre, de l'ensemble des délégations de signature dont bénéficiait madame
Mariane TANZI précédemment directrice académique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort
dans l'exercice de ses fonctions, y compris celles de responsable du service interdépartemental de gestion des
personnels AESH et AED CDIsés et du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports.


Article 3 : Madame la Secrétaire Générale de l'académie de Besançon est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Territoire de Belfort et de la préfecture
de région de Bourgogne-Franche-Comté.





La Rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté,
Rectrice de l'académie de Besançon,
Chancelière des Universités



Nathalie ALBERT-MORETTI
DSDEN - 90-2025-11-03-00012 - Arrêté intérim - DSDEN 90 - 03 novembre 2025 15
DSDEN
90-2025-10-31-00003
CDEN Arrêté de renouvellement de composition
DSDEN - 90-2025-10-31-00003 - CDEN Arrêté de renouvellement de composition 16
ACAD E M j E Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE B ESAN co N du Territoire de Belfort
Arrêté n°portant renouvellement de la composition des membres du Conseil Départemental deL'Education Nationale du Territoire de BelfortLE PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT» Vu les articles L 235-1 et R 235-1 et suivants du Code de l'Education;# Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,» Vu la note de service ministérielle n° 2012-146 du 18 septembre 2012,= Vu le décret du 09 août 2021 portant nomination de madame Mariane TANZI, inspec-trice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale du Terri-toire de Belfort à compter du 1° novembre 2021,= Vu la circulaire ministérielle du 31 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert decompétences en matière d'enseignement public et à la mise en place des Conseils del'Education Nationale institués dans les académies et les départements ;2 Vu la lettre de monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfortportant désignation de cinq représentants titulaires et de cinq représentants suppléantsdu conseil départemental au sein du conseil départemental de l'Education Nationale, etd'une personnalité compétente dans le domaine économique, social, éducatif ouculturel ;» Vu les désignations de l'Association des Maires du Territoire de Belfort ;» Vu les propositions des organisations syndicales représentatives des personnels titulairesde l'Etat exerçant leurs fonctions dans le département du Territoire de Belfort ;» Vu les propositions des associations de parents d'élèves représentatives dans ledépartement ;= Vu la proposition de madame la directrice académique des services de l'éducationnationale relative à la désignation de la personnalité compétente dans le domaineéconomique, social, éducatif ou culturel ;» Vu l'arrêté préfectoral de renouvellement de la composition des membres du ConseilDépartemental de l'Education Nationale du Territoire de Belfort n° 90-2022-10-14-00001du 14 octobre 2022 et les arrêtés modificatifs n° 90-2023-03-10-00003 du 10 mars 2023,n° 90-2023-06-09-00002 du 9 juin 2023, n° 90-2023-09-29-00003 du 29 septembre 2023,n° 90-2024-11-01-00002 du 7 novembre 2024, n° 90-2025-02-21-00002 du 21 février 2025.SUR la proposition de monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoirede Belfort,
ARRÊTEArticle 1°:L'arrêté préfectoral n° 90-2022-10-14-00001 du 14 octobre 2022 et ses arrêtés modificatifs sontabrogés.
DSDEN - 90-2025-10-31-00003 - CDEN Arrêté de renouvellement de composition 17
Article 2:Le Conseil Départemental de l'Éducation Nationale, dont la composition est fixée par les articlesci-après, est placé sous la présidence conjointe de monsieur le préfet du Territoire de Belfort etde monsieur le président du conseil départemental du Territoire de Belfort.En cas d'empêchement du préfet, le conseil est présidé par l'inspectrice d'académie, directriceacadémique des services de l'éducation nationale du Territoire de Belfort.En cas d'empéchement du président du conseil départemental, le conseil est présidé parmadame Anais MONNIER-VON AESCH, vice-présidente en charge de l'éducation.Article 3 :Sont appelés à siéger au sein du conseil départemental de l'éducation nationale du Territoire deBelfort, dix représentants des collectivités territoriales qui se répartissent comme suit :
Au titre de la RégionMembre titulaireMembre suppléantMme Sandra IANNICELLIM. Eric OTERNAUDAu titre du DépartementMembres titulairesMembres suppléantsM. lan BOUCARD Mme Marie-Hélène IVOLM. Pierre CARLES Mme Francoise MEYNIELMme Maryline MORALLETMme Loubna KETFI-CHARIFMme Marie-France CEFIS M. Sébastien VIVOTMme Isabelle MOUGIN Mme Martine PAULUZZIAu titre des communesMembres titulairesMembres suppléantsMme Anne-Sophie PEUREUX-DEMANGELLEMaire de Lachapelle-sous-ChauxM. Olivier CHRETIENMaire de ReppeM. Stéphane GUYODMaire de Meroux-MovalM. Alain SALOMONMaire de VétrigneMme Christine BAINIERMaire de Phaffans Mme Monique DINETMaire de ChavanatteM. Rafaél RODRIGUEZMaire de Méziré Mme Sandrine LARCHERMaire de Delle
Article 4:Sont nommés au sein du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Territoire deBelfort, dix représentants des personnels titulaires de l'Etat exerçant leur fonction dans lesservices administratifs et les établissements d'enseignement et de formation des premier etsecond degrés situés dans le Territoire Belfort, qui se répartissent comme suit :Au titre de la FSUMembres titulairesMembres suppléantsM. Boris BENABID M. Benoit GUYONMme Elvire CELMA Mme Teresa SOLISMme Justine COUSSY Mme Mélanie MORGA-BLACHEMme Anne FORGERIT Mme Julie JUNGOMme Peggy GOEPFERT Mme Géraldine TAPIE
DSDEN - 90-2025-10-31-00003 - CDEN Arrêté de renouvellement de composition 18
Au titre de l'UNSA EducationMembres titulairesMembres suppléantsM. Eric CRENN Mme Florence HILAIREMme Anne-Marie MONTBROUSSOUSMme Isabelle LEGLISEMme Karine VALENTINMme Catherine GAUTHIERAu titre du SGEN-CFDTMembres titulairesMembres suppléantsMme Sandrine FONTAINEMme Claire PATTEAu titre de la FNEC-FP-FOMembres titulairesMembres suppléantsM. Jean-Charles SEBILLEMme Isabelle GILBERTArticle 5:Sont nommés au sein du Conseil Départemental de l'Education Nationale du Territoire de Belfort,dix représentants des usagers, qui se répartissent comme suit :e Représentants des associations des parents d'élèves :Au titre de la FCPEMembres titulairesMembres suppléantsMme Sandrine CLAUDE M. Vincent HILAIREMme Anne DEFOULOUNOUXAu titre de la SCHOLAM. Hamid REBRAB
Membres titulairesMembres suppléantsM. Yves BEURRIER Non désignéMme Camille FOUCARD Mme Isabelle MANGIN-BEURRIERMme Muriel MEYER M. Michel GIRARDOTM. Yann HERIEAU M. Éric-Michel FONTANTMme Marie RICHER Mme Catherine DESCOURVIERES
e Un représentant des Associations Complémentaires de l'Enseignement PublicMembre titulaireMembre suppléantMme Nadine LIETARD Brigitte VAUGNEe Deux personnalités compétentes dans le domaine économique, social, éducatif ouculturelPersonnalité nommée par Monsieur le PréfetMembre titulaireMembre suppléantM. Benoît MICHAUD M. Frédéric LEGLISEe Personnalité nommée par Monsieur le Président du Conseil DépartementalMembre titulaireMembre suppléantNon désigné Non désignéArticle 6 :
DSDEN - 90-2025-10-31-00003 - CDEN Arrêté de renouvellement de composition 19
Sont nommés pour siéger a titre consultatif en qualité de représentants des DéléguésDépartementaux de L'Education Nationale :Membre titulaire Membre suppléantNon désigné Non désignéArticle 7La durée du mandat des membres titulaires et suppléants du Conseil Départemental del'Education Nationale est de trois ans. Tout membre qui perd la qualité en raison de laquelle il aété nommé perd sa qualité de membre du conseil.En cas de décès, de vacance ou d'empéchement définitif, il est procédé, dans le délai de troismois et pour la durée du mandat en cours, au remplacement du ou des membres concernés.Article 8Monsieur le sous-préfet, secrétaire général de la Préfecture du Territoire de Belfort est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque membre appelé à siéger au ConseilDépartemental de l'Éducation Nationale, ainsi qu'à madame la directrice académique desservices de l'éducation nationale du Territoire de Belfort et publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Territoire de Belfort.
Belfort, le At ( 10 (2028Le préfet,
lain CHARRIER
DSDEN - 90-2025-10-31-00003 - CDEN Arrêté de renouvellement de composition 20
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-10-08-00001
Arrêté portant attribution du diplôme d'honneur
de porte-drapeau
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-08-00001 - Arrêté portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 21
PREFET Office national des combattantsDU TERRITOIRE et victimes de guerre du Territoire de BelfortDE BELFORT
Fraternité
ARRÊTÉ N°portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeauLe préfet du Territoire de Belfort
VU l'arrêté ministériel du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeaudes associations d'anciens combattants et victimes de guerre ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoirede Belfort ;VU l'arrêté préfectoral n°90-2024-03-28-00004 du 28 mars 2024 portant nomination desmembres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et lamémoire de la Nation du Territoire de Belfort ;VU l'avis émis le 08 octobre 2025 par la commission mémoire du conseil départemental pourles anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation du Territoire de Belfort,statuant sur les demandes de diplômes d'honneur de porte-drapeau ;
SUR proposition de Monsieur le préfet :
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicesde 3 ans à :- Monsieur Paul GRADELER - 10 Victor Hugo — 90000 BelfortPorte drapeau titulaire de l'amicale des Médaillés Militaire de Belfort et environs depuis 6ans
- Madame Sylvie HENRY - 5 rue Frédéric Chopin — 90000 BelfortPorte drapeau titulaire de l'UNADIF 90 depuis 3 ans- Monsieur Valentin PAOLI - 3 rue des Tilleuls - 68210 Montreux VieuxPorte drapeau titulaire de l'UNADIF 90 depuis 1,5 ans et porte drapeau avant cette date
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Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-10-08-00001 - Arrêté portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 22
dans une autre association — pour une durée totale de 3 ansARTICLE 2 : Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicesde 10 ansà- Monsieur jean-Denis DEWEVER - 53 rue du Gal De Gaulle — 90850 EssertPorte drapeau titulaire de la section de l'UNC d'Essert depuis 12 ans- Monsieur Gérald CUENOT -15 Grande Rue - 90330 ChauxPorte drapeau titulaire des Médaillés Militaires Giromagny - Rougemont le Chateau depuis11 ans- Monsieur Philippe MORCELY - 2 rue de l'Eglise - 90200 RougegouttePorte drapeau titulaire des Médaillés Militaires Giromagny — Rougemont le Château depuis10 ans- Monsieur Jean-Pierre NICOLAS - 5 rue de Bessoncourt - 90150 PhaffansPorte drapeau titulaire depuis 2006 de l'UNC - UNC AFN de Roppe soit 19 ans.ARTICLE 3: Le diplôme d'honneur de porte-drapeau est attribué pour une durée de servicesde 30 ans a:- Monsieur Pierre VIGNOS - 14 Grande Rue — 90100 SuarcePorte-drapeau titulaire de l'Association Locale des Anciens Combattants et mobilisés deChavannes les Grands depuis 30 ans
ARTICLE 4 : Le directeur du service départemental de l'Office national des ancienscombattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Belfort, le 08/10/2025Le préfet
Alay. CHARRIER.
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-04-00013
arrêté portant du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative
(CDJSVA) du Territoire de Belfort
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-04-00013 - arrêté portant du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative (CDJSVA) du Territoire de Belfort 24
| =PREFETDU TERRITOIREDE BELFORT :LibertéEgalttéFraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ETDE LA VIE ASSOCIATIVE (CDJSVA) DU TERRITOIRE DE BELFORT |Le Préfet du Territoire de Belfort,Chevalier de l'Ordre National du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-4, L.227-10 et L.227-11 ;Vu le code du sport, notamment les articles L.212-1, L.212-13 et L.322-3 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R.133-1 à R.133-15 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié, relatif à la réduction du nombre et à la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans ledomaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique etdes sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vieassociative : |Vu l'arrêté 90-2024-06-03-00007 du 3 juin 2024 portant création, composition et fonctionnement du ConseilDépartemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative (CDJSVA).ARRÊTEArticle 1 : il est institué dans le département du Territoire de Belfort, un conseil départemental de la jeunesse, dessports et de la vie associative.Ce conseil concourt a la mise en ceuvre dans le département des politiques publiques relatives a la jeunesse, al'éducation populaire, aux loisirs et aux vacances des mineurs ainsi qu'aux sports et à la vie associative.Il émet les avis prévus aux articles L.227-10 et L.227-11 du code de l'action sociale et des familles et à l'articleL.212-13 du code du sport.Le conseil départemental émet un avis et fait des propositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises_ par son président. Il peut en outre réaliser des études et faire des propositions sur tout sujet d'ordre économique,social ou culturel intéressant directement les jeunes. —Il participe à l'accompagnement, au suivi, a la coordination et à l'évaluation des politiques territoriales menéesdans son champ de compétence. |Article 2 : le conseil départemental de la jeunesse, des' sports et de la vie associative est présidé par le préfet duTerritoire de Belfort ou son représentant.
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-04-00013 - arrêté portant du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative (CDJSVA) du Territoire de Belfort 25
Article 3 : le CDJSVA est composé comme suit :1° Des représentants des services déconcentrés de l'Etat et des organismes assurant à l'échelon départemental lagestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil :- la directrice académique des services de l'Éducation nationale, ou son représentant,- le chef du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, ou son représentant,- le commandant du groupement départemental de gendarmerie, ou son représentant,- le directeur départemental de la sécurité publique, ou son représentant,- le président de la caisse d'allocations familiales du Territoire de Belfort, ou son représentant.2° Des représentants, à parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des associationssportives :- M. François CURRI, représentant l'Avenir Cycliste du Territoire de Belfort (ACTB), ou son représentant,- M. David RANOUX, représentant la ligue de l'enseignement, ou son représentant.3° Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisations syndicalesd'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant des organisations syndicales desalariés et un représentant des organisations syndicales d'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil desmineurs mentionnés à l'article L.227-4 du code de l'action sociale et des familles :- M. Maxime WACK, représentant le conseil social du mouvement sportif (COSMOS), ou son représentant,- Mme Viviane EVALET, représentant HEXOPEE, ou son représentant,- M. Yves FEURTEY, représentant l'UNSA, ou son représentant,- M. Christian BOETSCH, représentant la CFTC, ou son représentant.4° Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves :- M. Michel MALIVERNEY, représentant l'UDAF, ou son représentant,- M. Vincent HILAIRE, représentant la FCPE, ou son représentant.Les membres du CDJSVA sont nommés pour une durée de trois ans.Article 4 : l'arrêté 90-2024-06-03-00007 du 3 juin 2024 est abrogé.Article 5 : le secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort et la directrice académique des services del'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau Registre des Actes Administratifs de la préfecture.Fait à Belfort, le 0 & NOV. 2025Le préfet du Territoire de Belfort
ain CHARRIER
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuventêtre introduits, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justiceadministrative : |* un recours gracieux, adressé à : monsieur le préfet, préfecture du Territoire de Belfort, 1 rue Bartholdi, 90000BELFORT,* un recours hiérarchique, adressé à : madame la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, 95avenue de France, 75 013 PARIS,° un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25000BESANCON, |
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vie associative (CDJSVA) du Territoire de Belfort 26
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le siteInternet : www.telerecours.fr
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vie associative (CDJSVA) du Territoire de Belfort 28
Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-03-00011
Arrêté prononçant la fermeture administrative
temporaire de l'établissement "HÔTEL DU
NORD" sis 4 faubourg de Belfort à Delle (90100)
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-11-03-00011 - Arrêté prononçant la fermeture administrative temporaire de
l'établissement "HÔTEL DU NORD" sis 4 faubourg de Belfort à Delle (90100) 29
PREFET . CabinetDU TERRITOIRE Direction des sécuritésDE BELFORT Bureau de la sécurité publiqueLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°prononçant la fermeture administrative temporaire de l'établissement« HOTEL DU NORD » sis 4 faubourg de Belfort a Delle (90100)Le préfet du Territoire de Belfortj Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 etsuivants;Vu le code de la santé publique et notamment le 2° de l'article L. 3332-15 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort, monsieurAlain CHARRIER;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le rapport administratif de la gendarmerie nationale n° 04154/01537/2025 en date . du4 septembre 2025 faisant part d'une succession d'incidents et de faits de violence en 2024 et 2025en lien avec le trafic de stupéfiants au sein et à proximité immédiate de l'« HÔTEL DU NORD », sis àDelle (90100), 4 faubourg de Belfort ;Vu la lettre en date du 26 septembre 2025 notifiée à monsieur Yahia BOUCHAREB, gérant del'« HÔTEL DU NORD» sis à Delle (90100), 4 faubourg de Belfort, par les services de La Poste le16 octobre 2025, par laquelle le Pies du Territoire de Belfort invite le gérant dudit établissement aproduire ses observations;Vu le compte-rendu de l'entretien en date du 15 octobre 2025 mené par monsieur le directeur decabinet dans le cadre de la procédure contradictoire, en application de l'article L1211 du code desrelations entre le public et l'administration, au cours duquel monsieur BOUCHAREB et son épouseont produit leurs observations orales ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5716.04 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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l'établissement "HÔTEL DU NORD" sis 4 faubourg de Belfort à Delle (90100) 30
Considérant que la succession d'incidents et de faits de violence en 2024 et 2025 en lien avec letrafic de stupéfiants au sein et à proximité immédiate de l'« HOTEL DU NORD » constitue uneatteinte à l'ordre public en relation avec la fréquentation de cet établissement et ses conditionsd'exploitation ;Considérant qu'en application du 2° de l'article L.3332-15 du code la santé publique, le représentantde l'État dans le département peut, en cas d'atteinte à l'ordre public en relation avec lafréquentation d'un établissement ou ses conditions d'exploitation, ordonner la fermeture de cetétablissement pour une durée maximale de deux mois ;Considérant que le gérant de l'enseigne « HOTEL DU NORD » a été invité à présenter sesobservations par lettre recommandée avec avis de réception en date du 26 septembre 2025, enapplication de l'article L121-1 du code des relations entre le public et l'administration, qui lui a éténotifiée par les services de La Poste le 16 octobre 2025 ; et considérant que ces observations ont étérecueillies au cours d'un entretien mené par monsieur directeur de cabinet du préfet en date du 15octobre 2025 avec monsieur Yahia BOUCHAREB et son épouse ;Considérant que ces observations ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause l'atteinte àl'ordre public en relation avec la fréquentation de l'« HÔTEL DU NORD » et ses conditionsd'exploitation, dès lors qu'elles ne font ressortir aucun élément probant susceptible de reconsidérerla mise en œuvre du 2° de l'article L.3332-15 du code la santé publique ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,
Arrête
Article 1 :L'établissement « HÔTEL DU NORD », sis à Delle (90100), 4 faubourg de Belfort, est fermé pour unedurée d'un mois (1 mois), à l'issue d'un délai de quarante-huit heures à compter de la notification duprésent arrêté.Article2 :Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1% du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait auxsanctions prévues par l'article L.3352-6 du code de la santé publique (deux mois d'emprisonnementet 3 750 € d'amende).Article 3 :L'arrêté et son annexe devront être apposés par le gérant sur la devanture de son établissementpendant toute la durée de la fermeture. Le défaut d'affichage est puni par une contravention de 2°classe prévue à l'article R. 610-5 du code pénal.
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l'établissement "HÔTEL DU NORD" sis 4 faubourg de Belfort à Delle (90100) 31
Article 4:Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort et le monsieur lecommandant du groupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant del'établissement « HÔTEL DU NORD » ou son représentant par la gendarmerie et dont copie seraadressée a:- madame la maire de Delle;- madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort;- monsieur le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort.
Pour le + par délégation,Faità Belfort,le 0 3 NOV. 2025
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprès du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site internet www.telerecours.frL'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5716.04 DX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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PREFET CabinetDU TERRITOIRE Direction des sécuritésDE BELFORT | Bureau sécurité publiqueLibertéEgalitéFraternité
Par arrêté en date du 03 Nov. 2025le préfet du Territoire de Belfort a décidé lafermeture administrative temporairede l'établissement "HÔTEL DU NORD "sis 4 faubourg de Belfort 90100 DELLEpour une durée d'un mois (1 mois) à compterdu jusqu'au inclus.
Pour le préfet, et par délégation,
met
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-11-03-00010
Arrêté prononçant la fermeture administrative
temporaire de l'établissement "MINI SHOP" sis
27 faubourg des Ancêtres à Belfort (90000)
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l'établissement "MINI SHOP" sis 27 faubourg des Ancêtres à Belfort (90000) 34
PREFET CabinetDU TERRITOIRE Direction des sécuritésDE BELFORT Bureau de la sécurité publiqueLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n°prononçant la fermeture administrative temporaire de l'établissement« MINI SHOP » sis 27 faubourg des Ancêtres a Belfort (90000)Le préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1 etsuivants; *Vu le code de la santé publique et notamment le 3° de l'article L. 3332-15 ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort, monsieurAlain CHARRIER;Vu le décret du 24 juillet 2025 nommant monsieur Maxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le décret n° 2025-723 du 30 juillet 2025 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu l'arrêté n° 90-2025-04-15-00003 du 11 août 2025 portant délégation de signature à monsieurMaxime GUTZWILLER, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;Vu le rapport de la direction départementale de la police nationale du Territoire de Belfort du21 octobre 2025, informant le préfet que le 18 septembre 2025, une patrouille de la policemunicipale a constaté la vente de «puffs» à des mineurs de moins de dix-huit ans parl'établissement « MINI SHOP » ; que la vente d'une « puff » à un mineur a également été constatée le24 septembre 2025 par une autre patrouille; qu'au cours d'un contrôle du « MINI SHOP » le mêmejour, les agents de la police municipale ont relevé la présence de « puffs » non rechargeables derrièrela caisse ;Vu la lettre en date du 10 octobre 2025 notifiée à monsieur Faisal BABAKARKHIL, gérant du« MINI SHOP » sis à Belfort (90000), 27 faubourg de Montbéliard, par les services de La Poste le14 octobre 2025, par laquelle le préfet du Territoire de Belfort invite le gérant dudit établissement àproduire ses observations ;
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex& 03.84.5716.04 XX pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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l'établissement "MINI SHOP" sis 27 faubourg des Ancêtres à Belfort (90000) 35
Vu le compte-rendu de l'entretien en date du 29 octobre 2025 mené par monsieur le directeur decabinet dans le cadre de la procédure contradictoire, en application de l'article L121-1 du code desrelations entre le public et l'administration, au cours duquel monsieur Faisal BABAKARKHIL a produitdes observations orales ;Considérant que selon les dispositions des articles L.3513-5-1 et L.3513-5 du code de la santépublique, la vente a des mineurs de moins de dix-huit ans de produits du vapotage dans touscommerces et la détention en vue de la vente, la mise en vente ainsi que la vente de dispositifsélectroniques de vapotage mentionnés au 1° de l'article L.3513-1 qui sont préremplis avec un liquideet ne peuvent être remplis a nouveau, qu'ils disposent ou non d'une batterie rechargeable, sontinterdites;Considérant que le fait de détenir en vue de la vente, mettre en vente ou vendre un dispositifélectronique de vapotage en méconnaissance de l'article L. 3513-51 est punissable de 100 000 eurosd'amende et que le fait de vendre dans tous commerces ou lieux publics des produits du vapotage àun mineur en méconnaissance de l'interdiction prévue à l'article L. 3513-5 est Punt de l'amendeprévue pour les contraventions de la cinquiéme classe;Considérant qu'en application du 3° de l'article L.3332-15 du code la santé publique, le représentantde l'État dans le département peut, en cas d'actes relevant d'une qualification pénale criminelle oudélictueusé en relation avec la fréquentation d'un établissement ou ses conditions d'exploitation,ordonner la fermeture de cet établissement pour une durée maximale de six mois;Considérant que le gérant de l'enseigne « MINI SHOP » a été invité à présenter ses observations parlettre recommandée avec avis de réception en date du 10 octobre 2025, en application de l'articleL1211 du code des relations entre le public et l'administration, qui lui a été notifiée par les servicesde La Poste le 14 octobre 2025; que les observations orales de monsieur BABAKARKHIL ont étérecueillies au cours d'un entretien mené par monsieur directeur de cabinet du préfet en date du15 octobre 2025;Considérant que ces observations ne sont toutefois pas de nature à remettre en cause la vente à desmineurs de moins de dix-huit ans de produits du vapotage et la détention en vue de la vente, la miseen vente, la vente de dispositifs électroniques de vapotage qui sont préremplis avec un liquide et nepeuvent être remplis à nouveau par monsieur Faisal BABAKARKHIL, dès lors qu'elles ne font ressortiraucun élément probant susceptible de reconsidérer la mise en œuvre du 3° de l'article L.3332-15 ducode la santé publique ;Sur proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,
ArrêteArticle 1 :L'établissement « MINI SHOP », sis à Belfort (90000), 27 faubourg de Montbéliard, est fermé pourune durée d'un mois (1 mois), a l'issue d'un délai de quarante-huit heures à compter de lanotification du présent arrêté.Article 2 :Dans le cas où il serait contrevenu à l'article 1° du présent arrêté, l'exploitant s'exposerait auxsanctions prévues par l'article L.3352-6 du code de la santé publique (deux mois d'emprisonnementet 3 750 € d'amende).
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5716.04 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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l'établissement "MINI SHOP" sis 27 faubourg des Ancêtres à Belfort (90000) 36
Article 3 :L'arrêté et son annexe devront être apposés par le gérant sur la devanture de son établissementpendant toute la durée de la fermeture. Le défaut d'affichage est puni par une contravention de2° classe prévue à l'article R.610-5 du code pénal.Article 4 :Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Territoire de Belfort et le monsieur ledirecteur départemental de la police nationale du Territoire de Belfort, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gérant de l'établissement« MINI SHOP » ou son représentant par la police et dont copie sera adressée a:- monsieur le maire de Belfort ;- madame la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Belfort;- monsieur le président de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Territoire de Belfort.F
Fait à Belfort, le 0 3 NOV. 2025 PA. Pour le Préfet et par délégationLe sous-préfet, direct ee Cabinet,
Délais et voies de recoursLe présent arrété peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois a compter de sa notification /publication :- soit d'un recours gracieux auprés du préfet du Territoire de Belfort ;- soit d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur;- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Letribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application « Télérecours citoyens »,accessible par le site internet www.telerecours.frL'absence de réponse de l'administration pendant deux mois fait naître une décision implicite derejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les deux mois suivants sapublication. Il en est de même en cas de décision explicite de rejet.
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Bartholdi — BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5716.04 & pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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PREFET CabinetDU TERRITOIRE Direction des sécuritésDE BELFORT Bureau sécurité publiqueLibertéEgalitéFraternité
Par arrêté en date du 03 Nov. 2025le préfet du Territoire de Belfort a décidé lafermeture administrative temporairede l'établissement "MINI SHOP"sis 27 faubourg des Ancêtres 90000 BELFORTpour une durée d'un mois (1 mois) à compterdu jusqu'au inclus.
Préfecture du Territoire de Belfort1, rue Batholdi - BP 20249 90005 BELFORT Cedex@ 03.84.5716.04 DA pref-courrier@territoire-de-belfort.gouv.frwww.territoire-de-belfort.gouv.fr
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l'établissement "MINI SHOP" sis 27 faubourg des Ancêtres à Belfort (90000) 38