SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°142 DU 02 10 2024
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2024
Sommaire
DSDEN / Division des Finances et des Affaires Générales
72-2024-10-23-00001 - arrêté 2024-06 CDAS sept 2024 (2 pages) Page 3
72-2024-09-23-00009 - arrêté 2024-07 CAPD - sept 2024 (6 pages) Page 6
2
DSDEN
72-2024-10-23-00001
arrêté 2024-06 CDAS sept 2024
DSDEN - 72-2024-10-23-00001 - arrêté 2024-06 CDAS sept 2024 3
ACADEMIEDE NANTESL'iberte'EgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Sarthe

1/2




Arrêté n° 2024-06 du 23 septembre 2024 portant modification de la
composition de la Commission Départementale d'Action Sociale



La Directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Sarthe,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 7 mars 2013 relatif au rôle et la composition de la commission nationale, des commissions académiques
et départementales et de la commission centrale d'action sociale ;

Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relatif au CSA, désagrégé pour le département de la Sarthe, et de
répartition de sièges lors des élections professionnelles s'étant déroulées du 1er décembre au 08 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté n° 2023-02 du 20 janvier 2023 portant composition du comité social d'administration – spécial
départemental ;

Vu les propositions des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants à la CDAS, et la proposition
de la MGEN – toutes transmises au Rectorat ;

Vu le courrier en date du 03 juillet 2024 de l'organisation syndicale FSU modifiant les membres représentatifs de son
organisation ;



ARRÊTE


Article 1

Cet arrêté abroge l'arrêté n° 2023-06 du 09 février 2023 de composition de la CDAS


Article 2

Sont nommés membres de la commission départementale d'action sociale de la Sarthe :

I – REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

• Madame Anne-Marie RIOU, secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'Education
Nationale

• Madame Nathalie DAVAL, Principale du collège Costa-Gavras LE MANS



II – REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

 Au titre de la FSU :

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Julie PAULIN Madame Hélène LACHENDROWIECZ
Madame Véronique NOGUERO Madame Delphine MARIE
Madame Leiza TOUAHRIA Monsieur Julien CRISTOFOLI
Madame Karine PECCATTE Madame Isabelle ACHART
DSDEN - 72-2024-10-23-00001 - arrêté 2024-06 CDAS sept 2024 4

2/2

 Au titre de l'UNSA :

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Laura ZUCCHETTI Monsieur Willy VAUVELLE


III – REPRÉSENTANTS DE LA MGEN

TITULAIRES SUPPLÉANTS
Madame Angélique DOISNEAU Madame Sigrid ANDRIEU
Monsieur Sylvain GUERANT Monsieur Pierre BONNANT
Monsieur Patrick HOUBIN Monsieur Patrick MUSSARD
Monsieur Alain GUETTE Madame Martine LAMARQUE
Madame Emmanuelle CHAIGNE-JOLY Monsieur Jean-Marie VIALLE



Article 3

Le mandat des membres représentants du personnel est de quatre ans, à compter du 1er janvier 2023.


Article 4

La Secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sur le site internet
de la direction ainsi qu'au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Sarthe.


Au Mans, le 23 septembre 2024


L'Inspectrice d'académie,
Directrice académique des
Services de l'Éducation nationale,

SIGNÉ


Dominique POGLIO

DSDEN - 72-2024-10-23-00001 - arrêté 2024-06 CDAS sept 2024 5
DSDEN
72-2024-09-23-00009
arrêté 2024-07 CAPD - sept 2024
DSDEN - 72-2024-09-23-00009 - arrêté 2024-07 CAPD - sept 2024 6
ACAD E' MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de la SartheLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2024-07 du 23 septembre 2024 portant modification de la composition de la commissionadministrative paritaire départementale de la SartheLa Directrice académique des services de I'Education nationale de la Sarthe,VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 modifié portant dispositions statutaires concernant lesInstituteurs ;VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;VU le décret n°90-680 du 1¢" août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution desattributions des commissions administratives paritaires ;VU le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes àl'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministrechargé de l'enseignement supérieur ;VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comité consultatif ministériel des maitres de l'enseignement privé sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;VU le procès-verbal du 8 décembre 2022 relatif à la proclamation des résultats du scrutin du 1° au 8décembre 2022 afférent à l'élection des représentants du personnel à la CAPD unique et commune auxcorps des instituteurs et des professeurs des écoles de la Sarthe ;VU les nominations nouvelles issues du mouvement des personnels représentant l'administration ;VU les départs en retraite de représentants du personnel ;ARRÊTEArticle 1°"Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune auxcorps des instituteurs et des professeurs des écoles de la Sarthe :| - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONMEMBRES TITULAIRES- Madame Dominique POGLIO, Directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Sarthe,- Madame Anne-Marie RIOU, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux del''Éducation nationale,- Monsieur Manuel GUIET, Inspecteur de l'Éducation nationale, adjoint au Directeur académique,- Madame Catherine CAILLEAU Inspectrice de I'Education nationale chargée de la circonscription del'A.S.H.,- Monsieur Jean-Luc BALLOT, Inspecteur de l'Éducation nationale chargé du Pré-élémentaire (maternelle),- Madame Christine PEZAVANT, Inspectrice de I'Education nationale chargée de la circonscription de LEMANS SUD,- Madame Edwige BRIGNONE, Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscription deMONTVAL SUR LOIR,

















DSDEN - 72-2024-09-23-00009 - arrêté 2024-07 CAPD - sept 2024 7
- Monsieur Charles MAHOUIN, Inspecteur de I'Education nationale chargé de la circonscription deMAMERS,- Monsieur Frédéric JOUBIN, Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription de LEMANS COULAINES,- Monsieur Benjamin BIGOT, Attaché principal d'administration de l'État, responsable de la division dupremier degré de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale.MEMBRES SUPPLEANTS- Monsieur Rémi MONBRUN, Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription de LEMANS COULAINES,- Monsieur Steve WINTER, Inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription LE MANSOUEST,- Madame Isabelle LE MOAL, Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscription de SABLE-SUR-SARTHE,- Madame Céline LAVIALLE, Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscription de LAFLECHE,- Madame Magali PICHON, Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscription de LAFERTÉ BERNARD,- Madame Christine LEON, Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscriptiond'ALLONNES,- Monsieur Claude BLANCHET, Attaché d'administration de l'État, responsable de la division desressources humaines de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale,- Madame Marylène CHANCEREL, Attachée Principale d'administration de l'État, responsable de ladivision des établissements scolaires de la Direction des services départementaux de l'Éducationnationale,- Madame Valérie BLIN-MARQUET, Attachée principale d'administration de l'État, responsable de ladivision des finances et des affaires générales de la Direction des services départementaux de l'Éducationnationale,- Madame Florence BODINIER, Attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôleacadémique de gestion des bourses de la direction des services départementaux de l'Educationnationale.
| REPRESENTANTS DU PERSONNELMEMBRES TITULAIRES
- Madame Leiza TOUAHRIA, SNUipp-FSU- Madame Rose FRANCHETEAU, SNUipp - FSU- Monsieur Julien CRISTOFOLI, SNUipp-FSU- Madame Esther FALLOT, SNUipp-FSU- Madame Delphine THIBAUD, SNUipp-FSU- Madame Estelle LALLIER, SNUipp-FSU- Madame Mathilde JACK, SNUipp-FSU- Madame Léa LOOTEN, SE-UNSA- Madame Laura ZUCCHETTI, SE-UNSA- Monsieur Quentin LEGAY, FNEC-FP-FOMEMBRES SUPPLEANTS- Madame Eléonore PERRODEAU-LEDOS, SNUipp-FSU- Madame Fabienne QUINTON, SNUipp-FSU- Madame Gaëlle LAULIER-SIMON, SNUipp-FSU- Monsieur Arnaud PERROTIN, SNUipp — FSU- Madame Marina MOREAU, SNUipp-FSU- Monsieur Pierrick SAMSON, SNUipp-FSU- Madame Catherine LE GALL, SNUipp-FSU
DSDEN - 72-2024-09-23-00009 - arrêté 2024-07 CAPD - sept 2024 8
- Monsieur Willy VAUVELLE, SE-UNSA- Madame Nadége BOURDAIS, SE-UNSA- Monsieur Laurent BENOIST, FNEC-FP-FOArticle 2Le mandat des représentants à l'article 1*" du présent arrété est de quatre ans à compter du 1* janvier2023.Les représentants de l'administration peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l'article 8 dudécret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, jusqu'au renouvellement de la commission paritaire.Les représentants des personnels peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l'article 9 dudécret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sartheest chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sur le site de la directionainsi qu'au recueil des actes administratifs du préfet du département de la Sarthe.
Le Mans, le 23 septembre 2024
L'Inspectrice d'académie,Directrice académiqueDes services de l'Éducation nationale,SIGNÉDominique POGLIO
DSDEN - 72-2024-09-23-00009 - arrêté 2024-07 CAPD - sept 2024 9
ACAD E' MIE Direction des services départementauxde l'éducation nationaleDE NANTES de la SartheLibertéEgalitéFraternitéArrêté n° 2024-07 du 23 septembre 2024 portant modification de la composition de la commissionadministrative paritaire départementale de la SartheLa Directrice académique des services de I'Education nationale de la Sarthe,VU le code général de la fonction publique ;VU le décret n°61-1012 du 7 septembre 1961 modifié portant dispositions statutaires concernant lesInstituteurs ;VU le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;VU le décret n°90-680 du 1¢" août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;VU le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution desattributions des commissions administratives paritaires ;VU le décret n°2022-670 du 26 avril 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes àl'égard de certains fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministrechargé de l'enseignement supérieur ;VU l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet despersonnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignementsupérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comitéssociaux d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultativesparitaires, au comité consultatif ministériel des maitres de l'enseignement privé sous contrat et auxcommissions consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022 ;VU le procès-verbal du 8 décembre 2022 relatif à la proclamation des résultats du scrutin du 1° au 8décembre 2022 afférent à l'élection des représentants du personnel à la CAPD unique et commune auxcorps des instituteurs et des professeurs des écoles de la Sarthe ;VU les nominations nouvelles issues du mouvement des personnels représentant l'administration ;VU les départs en retraite de représentants du personnel ;ARRÊTEArticle 1°"Sont nommés membres de la commission administrative paritaire départementale unique commune auxcorps des instituteurs et des professeurs des écoles de la Sarthe :| - REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATIONMEMBRES TITULAIRES- Madame Dominique POGLIO, Directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Sarthe,- Madame Anne-Marie RIOU, Secrétaire générale de la Direction des services départementaux del''Éducation nationale,- Monsieur Manuel GUIET, Inspecteur de l'Éducation nationale, adjoint au Directeur académique,- Madame Catherine CAILLEAU Inspectrice de I'Education nationale chargée de la circonscription del'A.S.H.,- Monsieur Jean-Luc BALLOT, Inspecteur de l'Éducation nationale chargé du Pré-élémentaire (maternelle),- Madame Christine PEZAVANT, Inspectrice de I'Education nationale chargée de la circonscription de LEMANS SUD,- Madame Edwige BRIGNONE, Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscription deMONTVAL SUR LOIR,

















DSDEN - 72-2024-09-23-00009 - arrêté 2024-07 CAPD - sept 2024 10
- Monsieur Charles MAHOUIN, Inspecteur de I'Education nationale chargé de la circonscription deMAMERS,- Monsieur Frédéric JOUBIN, Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription de LEMANS COULAINES,- Monsieur Benjamin BIGOT, Attaché principal d'administration de l'État, responsable de la division dupremier degré de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale.MEMBRES SUPPLEANTS- Monsieur Rémi MONBRUN, Inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription de LEMANS COULAINES,- Monsieur Steve WINTER, Inspecteur de l'Education nationale chargé de la circonscription LE MANSOUEST,- Madame Isabelle LE MOAL, Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscription de SABLE-SUR-SARTHE,- Madame Céline LAVIALLE, Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscription de LAFLECHE,- Madame Magali PICHON, Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscription de LAFERTÉ BERNARD,- Madame Christine LEON, Inspectrice de l'Éducation nationale chargée de la circonscriptiond'ALLONNES,- Monsieur Claude BLANCHET, Attaché d'administration de l'État, responsable de la division desressources humaines de la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale,- Madame Marylène CHANCEREL, Attachée Principale d'administration de l'État, responsable de ladivision des établissements scolaires de la Direction des services départementaux de l'Éducationnationale,- Madame Valérie BLIN-MARQUET, Attachée principale d'administration de l'État, responsable de ladivision des finances et des affaires générales de la Direction des services départementaux de l'Éducationnationale,- Madame Florence BODINIER, Attachée principale d'administration de l'Etat, responsable du pôleacadémique de gestion des bourses de la direction des services départementaux de l'Educationnationale.
| REPRESENTANTS DU PERSONNELMEMBRES TITULAIRES
- Madame Leiza TOUAHRIA, SNUipp-FSU- Madame Rose FRANCHETEAU, SNUipp - FSU- Monsieur Julien CRISTOFOLI, SNUipp-FSU- Madame Esther FALLOT, SNUipp-FSU- Madame Delphine THIBAUD, SNUipp-FSU- Madame Estelle LALLIER, SNUipp-FSU- Madame Mathilde JACK, SNUipp-FSU- Madame Léa LOOTEN, SE-UNSA- Madame Laura ZUCCHETTI, SE-UNSA- Monsieur Quentin LEGAY, FNEC-FP-FOMEMBRES SUPPLEANTS- Madame Eléonore PERRODEAU-LEDOS, SNUipp-FSU- Madame Fabienne QUINTON, SNUipp-FSU- Madame Gaëlle LAULIER-SIMON, SNUipp-FSU- Monsieur Arnaud PERROTIN, SNUipp — FSU- Madame Marina MOREAU, SNUipp-FSU- Monsieur Pierrick SAMSON, SNUipp-FSU- Madame Catherine LE GALL, SNUipp-FSU
DSDEN - 72-2024-09-23-00009 - arrêté 2024-07 CAPD - sept 2024 11
- Monsieur Willy VAUVELLE, SE-UNSA- Madame Nadége BOURDAIS, SE-UNSA- Monsieur Laurent BENOIST, FNEC-FP-FOArticle 2Le mandat des représentants à l'article 1*" du présent arrété est de quatre ans à compter du 1* janvier2023.Les représentants de l'administration peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l'article 8 dudécret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, jusqu'au renouvellement de la commission paritaire.Les représentants des personnels peuvent être remplacés dans les conditions prévues à l'article 9 dudécret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 3La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Sartheest chargée de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication sur le site de la directionainsi qu'au recueil des actes administratifs du préfet du département de la Sarthe.
Le Mans, le 23 septembre 2024
L'Inspectrice d'académie,Directrice académiqueDes services de l'Éducation nationale,SIGNÉDominique POGLIO
DSDEN - 72-2024-09-23-00009 - arrêté 2024-07 CAPD - sept 2024 12