PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-036
PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des Pyrénées-Atlantiques -
Direction de la Citoyenneté de la Légalité et du Développement Territorial
64-2024-02-07-00001 - Elections municipales partielles à Momas (2 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-02-07-00001
Elections municipales partielles à Momas
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xN Direction de la citoyenneté de la légalité et du
; développement territorialPREFET Bureau des élections et de la réglementation généraleDES PYRENEES-
ATLANTIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité -
Arrété N°
portant convocation des électeurs pour des élections partielles intégrales
dans la commune de MOMAS
Le préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral, et notamment ses articles L. 16, L. 30, L. 247, L. 252 et L. 253, R17, R.41 et R124,
R127 à R128-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-35 et suivants ;
CONSIDERANT que lors du dernier renouvellement général des conseillers municipaux des 15 mars et
28 juin 2020, 15 sièges ont été pourvus pour un effectif légal fixé à 15 conseillers municipaux ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires pour
élire quatorze conseillers municipaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
ARRÊTE
Article premier : Les électeurs de la commune de MOMAS sont convoqués pour le dimanche 24 mars
2024 en vue de procéder à l'élection de quatorze conseillers municipaux.
Article 2 : Les déclarations de candidature sont reçues à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (bureau des
élections et de la réglementation générale), du lundi 4 au mercredi 6 mars 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13
heures 30 à 16 heures et le jeudi 7 mars de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures.
En cas de second tour, les candidatures des candidats non élus et déposées pour le premier tour sont
automatiquement reconduites au second tour.
En l'absence de candidat au premier tour de scrutin, les candidatures pour ce second tour de scrutin
seront reçues à la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le lundi 25 mars 2024 de 9 heures à 12 heures et
de 13 heures 30 à 16 heures et le mardi 26 mars 2024 de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 18
heures.
Article 3 : L'élection aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du
répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus au R. 13 et R. 14 du code électoral.
Article 4 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures. L'élection aura lieu dans les locaux
habituels de vote.
Article 5 : Les conseillers municipaux à désigner sont élus au scrutin majoritaire à deux tours. Est élu au
premier tour de scrutin, le candidat ayant recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés et un
nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Si nécessaire, il sera procédé de plein droit à un second tour de scrutin le dimanche 31 mars 2024 au« méme lieu et aux mêmes heures. Est élu au second tour le candidat ayant obtenu le plus grand nombrede suffrages quel que soit le nombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, l'élection est acquise auplus âgé.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiché, dès réception, aux lieuxhabituels.
Pau, le k—-? FEV. 2Ù24
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